Le contenu de la demande d’examen médico-professionnel (DEMP). Cet outil, intégré dans l’espace Adhérents sur le site d’AST67, est destiné à faciliter la déclaration des risques. Mieux comprendre ses items pour mieux s’en servir ! L’objectif est de densifier le lien avec le médecin du travail tout en lui permettant d’être plus en phase avec la réalité du lien santé / travail du salarié et de son poste de travail. Pourquoi demander à une entreprise de déclarer les risques professionnels d’un salarié pour chaque demande de visite médicale ? Ce paradoxe, apparent, peut être alimenté par le postulat selon lequel tous les médecins du travail connaissent, bien sûr, tous les postes de travail de tous les salariés et, bien évidemment, tous les risques professionnels qui y sont rattachés. Cette démarche a un double objectif : permettre aux professionnels de santé d'avoir les meilleures informations réglementaires sur le poste du salarié afin de pouvoir mettre en pratique un suivi individuel de qualité, mais aussi de permettre à l'entreprise de sécuriser sa démarche en répondant à ses obligations dans le cadre de la santé au travail et de son obligation générale de sécurité et de résultat. En résumé, comment bien poser une question pour obtenir une réponse pertinente ? Présentation d'une conférence de Norbert KATZ à l'occasion du Forum "Pas besoin de Santé au travail, sérieux ?" - 13 novembre 2018 à Strasbourg

1. Risques professionnels et suivis
individuels des salariés :
pas de question, pas de réponse
ou comment bien poser une question
pour obtenir une réponse pertinente…
1

2. Ce n’est pas la réponse
qui éclaire, mais la
question. Eugène Ionesco
2Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ

3. 3Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ
Pour vous, qu’est-ce que le suivi individuel
et obligatoire des salariés ?
Une simple formalité ?
Se mettre en règle avec la loi ?
Un acte de prévention ?
Pour l’entreprise ?
Pour le salarié ?
Qui en est responsable ?
Est-ce s’occuper de ses salariés ?
Se couvrir juridiquement ?
Éviter une sanction ?
Anticiper un contrôle ?
Dans quel cadre a-t-il lieu ?
Le document d’attestation de suivi
ou la fiche d’aptitude est-il
suffisant ?

4. 4Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ
Pour vous, qu’est-ce que le suivi individuel
et obligatoire des salariés ?
La devise Shadok
Quand on ne sait
pas où on va,
il faut y aller le
plus vite possible !

5. 5
L’obligation de sécurité
et de résultat
C’est l’obligation de l’entreprise
L’obligation de sécurité et de résultat oblige l’employeur de prendre
toutes les mesures nécessaires et efficaces pour assurer la
sécurité et protéger la santé, physique et mentale, des travailleurs.
Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ

6. 6
L’obligation de sécurité
et de résultat
C’est l’obligation de l’entreprise
Ainsi, l’employeur est tenu, envers ses salariés, de les protéger de
la survenue d’accident du travail et de maladie professionnelle.
Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ

7. 7Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ
Le début de votre réponse à cette obligation, c’est
Une attestation de suivi ou une fiche d’aptitude sans
déclaration des risques par l’employeur ne garantit
pas que vous ayez fait droit à votre obligation de
sécurité et de résultat
Si vous avez la trace de votre demande d’examen comportant
votre déclaration des risques.
C’est le suivi individuel des salariés :
Si celui-ci est pertinent et prend bien en compte les risques
auxquels sont exposés les salariés.
Si le bon suivi est demandé :
Examen médical d’aptitude pour les salariés en suivi
individuel renforcé (SIR),
Visite d’information et de prévention (VIP),
Visite d’information et de prévention adaptée.

8. 8
Pourquoi est-ce à l’entreprise de
définir le type de suivi
et de déclarer les risques liés au
poste du salarié ?
Alors que le médecin sait, bien sûr, tout
cela…
Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ

9. Rayonnement
9Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ

10. 10
Le médecin du travail connait tous
les risques de tous les postes de
toutes les entreprises !
Parce que c’est son métier ? Sans rire ?

11. 11Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ
Pour savoir tout cela,
le médecin du travail, c’est :
SUPERMAN ou plutôt
SUPERGIRL
sans oublier
SUPER INFIRMIERE

12. 12
Enquête
nominative
annuelle
Demandes
d’examen
médico-
professionnel
antérieures
Demande
d’examen
médico-
professionnel
Comment déclarez-vous vos risques ?
12

13. 13Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ
Attestation de
suivi
Fiche d’aptitude
Fiche
d’entreprise
DUERP
Demande
d’examen
médico -
professionnel
Liste des
postes à
risques
particuliers
Le chainage des documents listant les risques professionnels
des postes de travail
Document
Unique
d’Évaluation
des Risques
Professionnels
L’identification
des dangers
l’évaluation des
risques et la
détermination
des mesures
de prévention
Du
travailleur
ou celle de
ses
collègues
Risques
particuliers
pour la
santé ou la
sécurité
Complète la
catégorie 1
SIR
Les effectifs
des salariés
exposés
L’ensemble des
risques
professionnels
En détail

14. 14Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ
Comment donner les bonnes informations aux
professionnels de santé de l’équipe pluridisciplinaire
et ne pas se tromper ?
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15. 15Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ
Faites votre demande d’examen
médico-professionnel en 4 étapes
1. Qui est votre salarié
2. Quel est son métier

16. 16Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ
Faites votre demande d’examen
médico-professionnel en 4 étapes
3.1. Quels sont les risques auxquels il est exposé
1ère catégorie
 Amiante
 Plomb
 Agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la
reproduction
 Agents biologiques groupes 3 et 4
 Rayonnements ionisants cat. A et cat. B
 Milieu hyperbare
 Risque de chute de hauteur lors des opérations de
montage et de démontage d’échafaudages
2ème catégorie
 Habilitations CACES
Chariot automoteur cat. 1 à 6
Grue à tour
Engins travaux publics cat. 1 à 10
Nacelles cat. 1A à 3B
Pont roulant
Palans
 Port de charges (hommes) >55kg et <105kg
 Salariés de moins de 18 ans affectés à des travaux
susceptibles de dérogation
 Travaux nécessitant une habilitation électrique
3ème catégorie
 Poste à risques particuliers déclarés par l’entreprise au titre de l’article R. 4624-23
- Liste des postes à risques: postes de travail qui présentent des risques pour la santé et la sécurité des salariés ou celle de ses
collègues. L’inscription de ses risques est motivée par écrit
- Agents biologiques catégorie 3 et 4: Micro-organismes susceptibles de provoquer une maladie grave chez l’homme,
constituant un risque pour les travailleurs, un risque de propagation et une possibilité de traitement existante ou non

17. 17Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ
Faites votre demande d’examen
médico-professionnel en 4 étapes
3.2. Quels sont les risques auxquels il est exposé
 ACD hors CMR catégorie 2
 Champs électromagnétiques
 Travailleur handicapé ou titulaires d’une pension
d’invalidité
 Agents biologiques catégorie 2
 Femme enceinte ou allaitante
 Travailleur de nuit
 Apprenti
 Moins de 18 ans (travaux sans dérogation)
Les risques du suivi individuel adapté
- ACD: Agents chimiques dangereux hors CMR catégorie 2
- Agents biologiques catégorie 2: micro-organismes susceptible de provoquer une maladie chez l’homme, constituant un
danger pour les travailleurs avec une propagation peu probable et des traitements efficaces

18. 18
Les faits générateurs de visites médicales
L’embauche
Le changement de
poste
(risque nouveau)
Le
renouvellement
(périodique)
La demande
de l’employeur
(à motiver par écrit)
La demande du
salarié
La demande du
médecin du travail
La reprise
Visite de
pré-reprise
Congé
maternité
Absence de
+ de 30
jours
Maladie professionnelle
Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ

19. 19Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ
4. Quel est le fait générateur de la visite
Nous définissons la « bonne » visite à réaliser
et vous proposons des rendez-vous
Faites votre demande d’examen
médico-professionnel en 4 étapes

20. 2020
Qui peut réaliser une Demande d’Examen
Médico Professionnel ?
La DEMP représente la déclaration de l’employeur :
- Sur les postes de travail
- Le salarié et son contrat de travail
- Sa situation personnelle (par exemple le handicap)
- Les risques auxquels il est exposé
- Donc le choix du type de suivi individuel !
Qui ne peut pas prendre cette responsabilité ?
- Toutes personnes n’ayant pas les connaissances
dont nous venons de parler

21. Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ 21
Posons bien la question
Pour obtenir la bonne réponse

22. 22Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ
Si vous voulez une
meilleure réponse,
posez une meilleure
question !

23. Forum AST67 13 novembre 2018 Norbert KATZ
Merci de votre attention
Avez-vous des questions ?
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