Prodemos site

1. ProDemos en quelques mots
 PRODEMOS
 PRO : en faveur/défense
 DEMOS : du peuple
 Expert au service du peuple
 Défense des intérêts médico-légaux des travailleurs
 Justice Social , Démarche Solidaire
 Permettre à chacun une reconnaissance juste et équitable de son dommage corporel
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2. Prodemos vous aide et vous conseille en vue
d'une indemnisation en toute confidentialité
 L'exercice de certains métiers augmente les risques de développer de l'arthrose. Vous
avez mal au poignet, au coude, à l'épaule ou aux doigts à cause de votre travail?
Prodemos vous aide et vous conseille en vue d'une indemnisation en toute confidentialité
absolue.
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3. 3STRICTEMENT CONFIDENTIEL - info@prodemos.be

4. Prodemos : Démarches solidaires
 PRODEMOS a constaté que de nombreux travailleurs souffrant d’une
maladie professionnelle susceptible d’être indemnisée par les
organismes compétents :
1. n’entreprenaient pas les démarches nécessaires à l’obtention de
l’indemnisation à laquelle ils ont droit
• par manque d’information,
• coûts liés à ces démarches.
2. Ou ne menaient pas ces démarches à leur terme, suite, notamment, à
une mauvaise connaissance ou une crainte de la procédure
administrative ou judiciaire.
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5.  PRODEMOS propose donc à ces personnes, une fois leur
dossier accepté, de leur fournir une assistance dans
l’accomplissement de (A à Z) des démarches
administratives et éventuellement judiciaires
nécessaires à obtenir une indemnisation, ainsi que la
prise en charge de l’essentiel des coûts liés à ces
démarches.
 A noté que Prodemos peut reprendre des dossiers en
cours et ce notamment après un premier refus.
5
Prodemos : Démarches solidaires
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6. 6
On s’occupe de Tout
Plus de 10.000 demandes en Maladie
Professionnelle en 2015 pourquoi pas
vous, vos affiliés ?

7. Annexe 1. Qui est assuré ?
 Toute personne occupée en tant que salarié est assurée contre les
conséquences d’une maladie professionnelle.
 Quant aux travailleurs indépendants, ils ne sont pas couverts par
l’assurance maladies professionnelles
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8. Annexe 2. Qu’est ce qu’une maladie professionnelle ?
 Pour entrer en considération, la maladie doit avoir été provoquée par le travail et
il faut la distinguer de l’accident du travail qui résulte d’un événement soudain.
 2 systèmes: système « liste » ou «hors liste » (système ouvert)
 Système liste
• La présomption d’origine, qui s’attache à toute maladie figurant sur la liste, dispense
le travailleur de devoir fournir la preuve de l’origine professionnelle de l’affection et la
relation de cause à effet entre la maladie et l’activité exercée, à condition que cette
activité l’expose au risque professionnel de la maladie.
• C’est une présomption irréfragable. (ne peut être contestée)
• Fixée par arrêté royal, cette liste est en fait établie après avis du conseil scientifique
 Système « hors liste » - ouvert : le travailleur ou la travailleuse doit apporter la
preuve d’un lien « direct et déterminant » entre sa profession et la maladie
contractée.STRICTEMENT CONFIDENTIEL - info@prodemos.be 8

9. Annexe 3. TOP 6 des Maladies Professionnelles
 Tendinopathie
 Canal carpien
 Surdité (hypoacousie)
 Dermatose
 Pathologie des membres supérieures due au vibration
 Mésothélione provoqué par l’amiante
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10. Annexe 4. Rôle du médecin de recours
 L’assistance du patient aux opérations d’expertise est réalisée par un médecin
spécialisé en évaluation du dommage corporel et indépendant des compagnies
d’assurances (médecin de recours).
 Pendant les opérations d’expertise, il appartient au médecin de recours
 de constituer le dossier médico-légal de façon rigoureuse et professionnelle,
 de sélectionner les dossiers susceptibles d’aboutir à un résultat favorable pour le
patient,
 d’informer le patient de toutes les procédures auxquelles il sera confronté
 d’informer complètement l’expert judiciaire en lui communiquant une copie
complète du dossier médical,
 d’insister, si nécessaire, sur certaines notions légales spécifiques au dossier
(principe de globalisation, importance de facteurs socio-économiques, etc.),
 de répondre de façon circonstanciée au préliminaire de l’expert en reprenant
l’ensemble de son argumentation médico-légale
 de convaincre les acteurs directs du dossier du caractère équitable de sa
proposition.
 En un mot, le rôle du médecin de recours n’est pas d’assister passivement à une
expertise, mais bien de défendre activement le patient.
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11. Annexe 5. Financement Fonds Des Maladies
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 https://www.socialsecurity.be/employer/in
structions/dmfa/fr/latest/instructions/soc
ialsecuritycontributions/contributions.html
#ui-id-3

12. Annexe 5. Maladies professionnelles et pensions
Peut-on combiner une indemnité du FMP avec une pension de retraite ou de survie ?
Personnes ayant travaillé dans le secteur privé :
 A partir du premier jour du mois où vous commencez à toucher une pension de retraite ou de survie, l’indemnité du FMP sera
limitée. Une personne pensionnée ne reçoit plus qu’un montant mensuel forfaitaire calculé sur la base du pourcentage
d’incapacité de travail.
 Pour un % d’incapacité de travail de 1 à 9, le montant forfaitaire est de € 7,4509 x % d’incapacité de travail
 Pour un % d’incapacité de travail de 10 à 35, le montant forfaitaire est de € 10,8526 x % d’incapacité de travail
 Pour un % d’incapacité de travail de 36 à 65, le montant forfaitaire est de € 14,4589 x % d’incapacité de travail
 Pour un % d’incapacité de travail de 66 à 100, le montant forfaitaire est de € 18,3522 x % d’incapacité de travail
 Un exemple : en cas d’incapacité de travail de 40%, l’indemnité mensuelle brute est de € 14,4589 x 40 = € 578,36.
 Personnes ayant travaillé pour une province ou une commune :
La règle ici est que le total de l’indemnité pour maladie professionnelle et de la pension du secteur public ne peut pas être
supérieur à la dernière rémunération annuelle.
Personnes ayant travaillé comme ouvrier mineur :
Si un mineur n’a plus pu travailler en raison d’une maladie professionnelle ou qu’il a dû chercher un poste de travail en
surface parce qu’il devait arrêter le travail de fond, il a toujours droit au forfait de la catégorie la plus élevée (c’est-à-dire
correspondant à une incapacité de travail de 66 à 100%), même si l’incapacité de travail est inférieure à 66%.
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