Dictionnaire de la sécurité sociale . Montage : Marie Camara

1. Dictionnaire Securité sociale
R e a l i s a t i o n : M a r i e C A M A R A

2. D I C T I O N N A I R E
SÉCURITÉ SOCIALE
Accident du travail : Accident dans le cadre du travail,
survenu sur le lieu même du travail ou sur le trajet
domicile-travail.
Affectation longue durée : Affection pour laquelle la
Sécurité Sociale prend en charge la totalité des soins.
Auxiliaires médicaux : Regroupe les kinésithérapeutes,
infirmiers, podologues, orthophonistes, orthoptistes.
Ayants droit : Les membres de la famille autres que
l'adhérent (conjoint, enfants, ascendants à charge...).
A -
Montage : Marie Camara

3. D I C T I O N N A I R E
SÉCURITÉ SOCIALE
Assurance maladie complémentaire : garantit à
l'assuré un complément de ses frais médicaux et le
versement d'un revenu de remplacement en cas d'arrêt
de travail en supplément des remboursements et
indemnités journalières de la sécurité sociale.
Arrêt de travail ou arrêt maladie : période pendant
laquelle un salarié ne peut exercer son activité
professionnelle pour cause de maladie ou d'accident.
A -
Montage : Marie Camara

4. D I C T I O N N A I R E
SÉCURITÉ SOCIALE
Base de Remboursement (BR) : Tarif de référence à
partir duquel la Sécurité Sociale calcule son
remboursement. Il s'agit soit du Tarif de Convention
(TC), soit du Tarif de Responsabilité (TR), soit du Tarif
d'Autorité (TA).
- C -
Couverture Maladie universelle complémentaire : une
couverture maladie complémentaire est accordée aux
personnes ayant de faibles revenus, même si celles-ci
bénéficient déjà d'une complémentaire.
Conventionné : Soin reconnu par la Sécurité Sociale et
donc pris en charge selon un pourcentage de la Base de
Remboursement (BR).
B -
Montage : Marie Camara

5. D I C T I O N N A I R E
SÉCURITÉ SOCIALE
Délai de carence : Période entre la date d'effet du
contrat et le début des remboursements correspondant
aux garanties souscrites. Pendant cette période, vous
n'avez pas droit à certaines garanties ; pour le détail, se
reporter aux différents contrats.
Dépassement d'honoraires: Certains médecins ont des
honoraires supérieurs à la Base de Remboursement (BR)
de la Sécurité Sociale. Le dépassement ne sera pas pris
en charge par la Sécurité Sociale.
D -
Montage : Marie Camara

6. D I C T I O N N A I R E
SÉCURITÉ SOCIALE
Forfait journalier : Participation financière à la charge
de l'assuré pour séjourner plus d'un jour dans un
établissement hospitalier. Ce forfait n'est jamais pris en
charge par la Sécurité Sociale. Son montant est fixé par
arrêté.
Frais réels : Somme réglée par le patient au praticien.
Les remboursements de la Sécurité Sociale plus ceux des
Complémentaires Santé ne peuvent en aucun cas
dépasser les frais réels.
F -
Montage: Marie Camara

7. D I C T I O N N A I R E
SÉCURITÉ SOCIALE
Honoraires : Somme versée au médecin après
une consultation.
Honoraires libres : Tarifs pratiqués par un
professionnel de santé qui ne tiennent pas
compte des tarifs de la convention de la sécurité
sociale.
- I -
Indemnité journalière : prestation pécuniaire
versée à un salarié par la sécurité sociale
pendant un arrêt de travail suite à une maladie
ou un accident.
H -
Montage : Marie Camara

8. D I C T I O N N A I R E
SÉCURITÉ SOCIALE
Mutuelle : société de personnes à but non
lucratif organisant la solidarité entre ses
membres, et dont les fonds proviennent
des cotisations des membres. Elle
complètent les remboursements de la
sécurité sociale à leurs adhérents.
- N -
Non conventionné : Soin non reconnu par
la Sécurité Sociale.
M -
Montage : Marie Camara

9. D I C T I O N N A I R E
SÉCURITÉ SOCIALE
Parcours de soins : Le patient doit consulter en premier
lieu son médecin traitant, pour tout acte médical
(excepté l'ophtalmologie, la pédiatrie, la gynécologie, la
psychiatrie et le dentaire). Il pourra alors être réorienté
vers un spécialiste ou un généraliste, au choix.
Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS) : Valeur
qui sert de base de calcul à la Sécurité Sociale (12 fois le
PMSS), elle peut être utilisée pour donner le montant
d'une prestation (en % du PASS).
Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) : Valeur
qui sert de base de calcul à la Sécurité Sociale, elle peut
être utilisée pour donner le montant d'une prestation
(en % du PMSS).
P -
Montage : Marie Camara

10. D I C T I O N N A I R E
SÉCURITÉ SOCIALE
Remboursement Sécurité Sociale (RSS) : Code qui
donne le pourcentage et la somme que la Sécurité
Sociale rembourse. On le trouve sur la feuille de
remboursement.
Régime complémentaire (RC) : Régime qui correspond
aux frais de santé en complément du régime obligatoire.
Régime Obligatoire (RO) : Régime de Sécurité Sociale
dont tout un chacun bénéficie de manière obligatoire.
R -
Montage : Marie Camara

11. D I C T I O N N A I R E
SÉCURITÉ SOCIALE
Santé : La santé est un état de complet bien-être
physique, mental et social.
Sécurité sociale : organisme régi par l'Etat et chargé
d'offrir à tous les citoyens des garanties minimales de
prise en charge des frais médicaux.
Souscripteur : personne qui signe le contrat et paie les
cotisations. Le souscripteur est également appelé
contractant. C'est le véritable propriétaire du contrat. Il
est parfois différent de l'assuré ou du bénéficiaire
(exemple contrat collectif).
S -
Montage : Marie Camara

12. D I C T I O N N A I R E
SÉCURITÉ SOCIALE
Tarif de Convention (TC) : Tarif de référence établi à
partir des conventions entre les syndicats professionnels
et la Sécurité Sociale. Le montant du remboursement de
la Sécurité Sociale est calculé en pourcentage du TC.
C'est l'un des tarifs de la Base de Remboursement (BR).
Tarif de Responsabilité (TR) : Tarif de référence établi
par la Sécurité Sociale en l'absence de convention entre
celle-ci et les syndicats professionnels. Le montant du
remboursement de la Sécurité Sociale est calculé en
pourcentage du TR. C'est l'un des tarifs de la Base de
Remboursement (BR).
T -
Montage : Marie Camara

13. D I C T I O N N A I R E
SÉCURITÉ SOCIALE
Tarif d'Autorité (TA) : Tarif forfaitaire permettant de
calculer le remboursement de la Sécurité Sociale pour
les soins des professionnels non conventionnés. Le
montant du remboursement de la Sécurité Sociale est
calculé en pourcentage du TR. C'est l'un des tarifs de la
Base de Remboursement (BR).
Ticket Modérateur (TM) : Différence entre la Base de
Remboursement (BR) et la part remboursée par la
Sécurité Sociale.
T -
Montage : Marie Camara

14. D I C T I O N N A I R E
SÉCURITÉ SOCIALE
Tiers payant : On parle de tiers payant pour les
organismes de Sécurité Sociale et les complémentaires
au moment où ceux-ci paient directement pour l'assuré
les frais médicaux en totalité ou en partie.
Travailleur non salarié (TNS) : Personne exerçant une
profession indépendante non salariée (artisans,
commerçants, professions libérales, exploitants
agricoles), et bénéficiant d'un régime obligatoire
spécifique.
T -
Montage : Marie Camara