SlideShare une entreprise Scribd logo
1  sur  6
Télécharger pour lire hors ligne
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n°8
                                                                                                                  Septembre 2007



           Infos

                                 Prévention
                              Les Equipements de Protection Individuelle
    SOMMAIRE :
                                               (EPI)
  LES EQUIPEMENTS DE
PROTECTION INDIVIDUELLE
          (EPI)
                             INTRODUCTION
Ÿ   Introduction
                                 L’utilisation des Equipements de Protection Individuelle (EPI) est nécessaire dans
Ÿ   La réglementation        la majorité des activités des collectivités territoriales et des établissements public s.
    applicable
    -   Les références           Dans la démarche de prévention, l’utilisation de ces équipements n’est pas une fin
        juridiques,          en soi et ne doit pas être perçue comme l’unique action à mettre en œuvre en matière de
    -   Les obligations      prévention des risques professionnel . s
        des fournisseurs ,   En effet, la collectivité territoriale doit gérer la prévention des risques professionnels
    -   Les obligations de   par la recherche et la mise en œuvre de mesures humaines, organisationnelles et
        l’autorité
                             techniques. La protection individuelle ne peut être envisagée que lorsque toutes les
        territoriale ,
    -   Les obligations      mesures d’élimination ou de réduction des risques s’avèrent insuffisantes ou
        des agents           impossibles à mettre en œuvre. La mise en place de protections collectives est
        utilisateurs,        toujours préférable.
    -   Le contenu de la
        notice                   Ce numéro d’infos-prévention s’attachera à définir la démarche à engager
        d’instructions,      permettant de bien choisir , utiliser et entrete nir les EPI nécessaires à la bonne exécution
    -   L’élaboration des    du travail dans la collectivité.
        consignes            Il est complémentaire à la consultation d’entreprises de fournitures de matériel de
        d’utilisation,       sécurité réalisée tous les ans par le Centre de Gestion et diffusée à toutes les
    -   L’information
                             collectivités de Dordogne (possibilité de la télécharger sur notre site internet
        et/ou la formation
        des agents           www.cdg24.fr, à la rubrique -> « informations pratiques » -> « hygiène et sécurité »)
        utilisateurs,
    -   L’entretien et la    Définition : qu’est-ce qu’un Equipement de Protection Individuelle ?
        vérification des     Selon le code du travail (article R..233-83-3) un EPI est un dispositif ou un moyen
        EPI.                 destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou
                             plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité.
Ÿ   Exemples d’EPI,
    normes et critères de    Il existe plusieurs classes d’EPI sélectionnés en fonction de la gravité du risque contre
    choix                    lesquels ils protègent :
                                  § Les EPI de classe I pour protéger contre les risques mineurs dont les effets n’ont
Ÿ   Récapitulatif de la               aucune conséquence sur la santé de l’utilisateur (ex : vêtement de pluie),
    démarche d’achat et           § Les EPI de classe II pour protéger contre les risques intermédiaires pouvant
    d’utilisation des EPI             entraîner des lésions graves. Cela concerne la plupart des EPI : gants, lunettes,
                                      vêtements techniques, protections auditives,…,
Ÿ   Foire Aux                     § Les EPI de classe III pour protéger contre les risques graves ou irréversibles
    Questions                         (mortels). Ce sont notamment les EPI concernant la protection respiratoire, les
                                      gilets de sauvetage, la protection contre les chutes de hauteur. Pour ces
                                      équipements, une formation ainsi qu’un contrôle régulier sont obligatoires.

                                                               1
I- LA REGLEMENTATION APPLICABLE
a- Les références juridiques                                  b-    Les obligations des fournisseurs
 §   Directive n°89/686/CEE du 21 décembre 1989               Le fournisseur doit impérativement :
     « conception ».                                           § S’assurer de la conformité des EPI,
 §   Code du travail :                                              notamment de la certification CE qui
      - Article L.230-2,                                            garantit la qualité du produit ,
      - Article R.233-42 et R.233-43,                          § Remettre à l’acheteur une déclaration de
      - Article R.233-74,                                           conformité (par laquelle il atteste que
      - Article R.233-83-3 et R.233-83-4,                           l’EPI est conforme aux règles techniques
      - Article R.233-155,                                          qui lui sont applicables),
 §   Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des EPI            § Remettre à l’acheteur une notice
     soumis à vérification.                                         d’instruction liée à l’équipement.


c- Les obligations de l’autorité
    territoriale
L’autorité territoriale doit prendre des mesures pour :
  § Evaluer les risques : le choix des EPI doit être
      fait par l’autorité territoriale (ou par un agent
      appartenant à l’encadrement) suivant les
      principes généraux de prévention. Pour prendre
      sa décision, l’autorité territoriale doit d’abord
      évaluer les risques,
  § Choisir les EPI selon les critères préconisés (cf.
      page 5),
  § Fournir les EPI de façon individuelle ,
      gratuitement et les changer chaque fois que
      c’est nécessaire (les EPI ne doivent pas être
      source de frais supplémentaires pour les agents,
      ni considérés comme des avantages en nature),
  § Maintenir les EPI en état de fonctionner et les
      vérifier périodiquement (cf. chapitre I g page
                                                  -
      3),
  § Informer et/ou former les agents utilisateurs
      notamment via l’élaboration de consignes
      d’utilisation (cf. chapitre I-f page 3),
  § S’assurer de l’utilisation effective des EPI par
      les agents.
                                                              d-     Les obligations             des      agents
                                                                    utilisateurs
                                                              Il incombe à chaque agents de :
                                                                 § Porter les EPI et respecter les consignes
                                                                     de sécurité dictées par l’autorité territoriale
                                                                     et l’encadrement,
                                                                 § Respecter les conditions d’utilisation, de
                                                                     stockage et de nettoyage précisées dans la
                                                                     notice d’instruction délivrée par le
                                                                     fournisseur,
                                                                 § Signaler les EPI défectueux ou périmés,
                                                                 § Faire des suggestions en matière de
                                                                     prévention (notamment sur le choix des
                                                                     EPI).

                                                          2
e- Contenu de la notice d’instruction
La notice d’instruction doit être rédigée en français et comporter :
 § Le nom et l’adresse du fabricant et/ou de l’importateur,
 § Les instructions de stockage, d’emploi et de nettoyage,
      d’entretien, de révision et de désinfection,
 § Les performances réalisées lors d’examens techniques
      visant à vérifier les niveaux des classes de protection des
      EPI,
 § La liste des accessoires utilisables avec les EPI, les
      caractéristiques des pièces de rechange appropriées,
 § La classe de protection appropriée à différents niveaux de
      risques et les limites d’utilisation correspondantes,
 § La date ou le délai de péremption des EPI ou certains de
      leurs composants ; le genre d’emballage approprié au
      transport des EPI,
 § La signification du marquage le cas échéant,
 § Le nom, adresse et numéro d’identification de l’organisme
      ayant procédé à l’examen CE de type des EPI.

                                                                              g-    L’information et/ou la
f- L’élaboration des consignes d’utilisation
                                                                                    formation des agents
Le code du travail impose l’élaboration de consignes d’utilisation. Pour            utilisateurs
les rédiger, il est possible d’exploiter la notice d’instruction donnée par
le fournisseur.                                                               Dès lors qu’un agent a à utiliser un
Deux informations principales doivent y figurer :                             EPI, il doit être formé et/ou informé
  § Les conditions d’utilisation de l’équipement (méthode                     sur     son       utilisation.      Cette
       d’utilisation, entretien, vérification, maintien en état de            information        et/ou      formation
       conformité, délai de péremption, niveau d’usure,…),                    peuvent être dispensées à l’aide des
  § L’usage réservé de l’EPI (en rapport avec une activité ou une             consignes                   d’utilisation
       tâche précise).                                                        préalablement établies.

Aucun formalisme n’existe pour élaborer ces consignes d’utilisation.          Attention, l’ utilisation d’EPI de
Ainsi, elles peuvent être prescrites à 2 niveaux :                            classe III requiert une formation
 § Un niveau général via le règlement intérieur de la collectivité (s’il      spécifique obligatoire (avec un
      existe) pour rappeler l’obligation d’utiliser, vérifier et entretenir   entrainement pratique).
      les EPI dans les conditions normales d’utilisation,
 § Un second niveau plus technique via la réalisation d’une fiche de          Ces informations et/ou formations
      poste (en précisant les méthodes d’utilisation, d’entretien, les        sont à renouveler aussi souvent que
      vérifications et le délai de péremption de l’EPI).                      nécessaire pour que l’équipement
                                                                              soit utilisé conformément à la
                                                                              consigne d’utilisation.

h- L’Entretien et la vérification des EPI
Les EPI doivent être:
 § Vérifiés lors de leur mise en service et avant chaque utilisation par les agents utilisateurs (les EPI usés,
     détériorés et/ou périmés doivent être changés),
 § Entretenus après chaque utilisation selon le mode opératoire défini dans la notice d’instruction (lavage et
     remisage adéquat,…),
 § Vérifiés tous les ans par des personnes compétentes pour les équipements suivants :
      - les appareils de protection respiratoire destinés à l’évacuation,
      - les appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles
         en milieu hostile ,
      - les gilets de sauvetage gonflables,
      - les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur,
      - les systèmes de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respiratoire.

                                                           3
II- EXEMPLES D’EPI, NORMES ET CRITERES DE CHOIX
          Les EPI se classent par famille. Voici une liste non exhaustive des normes EPI en vigueur.

                       NORME                                       EPI                                        NORME                                             EPI
                                    EN 175     Equipements pour les travaux de soudage                                         EN 166    Spécifications
Protection de




                                                                                                 Protecti
                                                                                                  on des
 la tête et du




                                                                                                   yeux
                                    EN 379     Filtres de soudage automatique                                                  EN 169    Filtres pour le soudage
    visage




                                    EN 397     Casques de protection pour l’industrie                                          EN 170    Filtres pour les rayons ultraviolets
                                    EN 812     Casquettes anti-heurts pour l’industrie                                         EN 172    Filtres de protection solaire à usage industriel
                                               Protecteurs de l’œil et de la face de type                                      EN 420    Exigences générales
                                    EN 1731
                                               grillagé                                                                                  Risques mécaniques :
                                    EN 136     Masques complets                                                                              - Résistance à l’abrasion (4 niveaux)
                                               Appareils de protection respiratoire autonome                                   EN 388        - Résistance à la coupure (5 niveaux)
                                    EN 137
                                               à circuit ouvert, à air comprimé                                                              - Résistance à la déchirure (4 niveaux)
                                               Appareils de protection respiratoire à                                                        - Résistance à la perforation (4 niveaux)
                                    EN 139
                                               adduction                                                                         EN      Gants de cotte de maille et manchette pour
                                    EN 140     Demi-masques                                                                    1082-1    l’utilisation de couteaux à main
     Protection respiratoire




                                    EN 141     Filtres anti-gaz combinés                                                       EN 374    Risques chimiques




                                                                                                     Protection des mains
                                    EN 143     Filtres à particules                                                                      Risques thermiques
                                    EN 149     Demi-masques filtrants contre les particules                                               - Comportement au feu (4 niveaux)
                                               Appareils de protection respiratoire isolants à                                            - Chaleur de contact (4 niveaux)
                                               adduction d’air comprimé, à air libre à                                                    - Chaleur convective (4 niveaux)
                                    EN 271                                                                                     EN 407
                                               ventilation assistée avec cagoule utilisés pour                                            - Petites projections de métal fondu (4
                                               les opérations de projection d’abrasifs                                                       niveaux)
                                               Appareils filtrants avec cagoule pour                                                      - Grosses projections de métal fondu (4
                                    EN 403                                                                                                   niveaux)
                                               l’évacuation d’un incendie
                                               Demi-masques filtrants à soupape contre les                                               Protection contre le froid :
                                    EN 405                                                                                                - froid convectif (3 niveaux),
                                               gaz et particules                                                               EN 511
                                               Appareils filtrants à ventilation assistée avec                                            - froid de contact (3 niveaux),
                                    EN 12941                                                                                              - étanchéité à l’eau (1 niveau).
                                               casque ou cagoule
                                                                                                                                EN       Gants de protection pour soudeurs
                                    EN 352-1   Serre-têtes
                                                                                                                               12477
  Protection




                                               Bouchons
   auditive




                                    EN 353-2                                                                                    EN       Travaux sous tension, gants et moufles en
                                               Protections individuelles personnalisées
                                                                                                                               60903     matériau isolant
                                               (moulées)
                                               Serre-têtes montés sur casque de production                                               Exigences des méthodes d’essais des chaussures
                                    EN 352-3                                                                                   EN 344    de sécurité, des chaussures de protection et des
                                               pour l’industrie
                                                                                                     Protection des pieds




                                                                                                                                         chaussures à usage professionnel
                                    EN 340     Exigences générales
                                                                                                                                         Spécifications des chaussures de sécurité à usage
                                               Vêtements de protection utilisés pendant le                                     EN 345
                                    EN 470-1                                                                                             professionnel (embout 200 joules)
                                               soudage et les techniques connexes
                                                                                                                                         Spécifications des chaussures de protection à
                                     EN 381    Vêtements pour bûcherons                                                        EN 346
     Protection du corps




                                                                                                                                         usage professionnel (embout 100 joules)
                                    EN 1149-   Propriétés électrostatiques
                                                                                                                                         Spécifications des chaussures de travail (sans
                                       1                                                                                       EN 347
                                                                                                                                         embout)
                                               Protection chimique :
                                                                                                                              XP S 73-   Bottes et chaussures de sécurité – Résistance au
                                               - Type 1 : étanchéité aux gaz,
                                                                                                                                012      glissement sur sols industriels lisses et gras
                                               - Type 2 : étanchéité limitée aux gaz,
                                               - Type 3 : étanchéité aux liquides,
                                    EN 471
                                               - Type 4 : étanchéité aux aérosols,                                          Exemples de marquages pouvant se trouver
                                               - Type 5 : étanchéité aux particules solides,
                                               - Type 6 : étanchéité limitée aux                                             sur des EPI pour la protection des mains
                                                  éclaboussures de liquides.
                                    EN 341     Descendeurs
                                               Anti-chutes mobiles sur support d’assurage
                                    EN 353-1
                                               rigide
     Protection contre les chutes




                                               Anti-chutes mobiles sur support d’assurage
                                    EN 353-2
                                               flexible
                                    EN 354     Longes de connexion
                                    EN 355     Absorbeurs d’énergie
                                               Ceintures de maintien au travail et de retenue
                                    EN 358
                                               et longes de maintien au travail
                                    EN 360     Anti-chutes à rappel automatique
                                    EN 361     Harnais anti-chute
                                    EN 362     Connecteurs
                                    EN 363     Systèmes d’arrêts des chutes
                                    EN 795     Dispositifs d’ancrage

 Remarque : La mention « EN » signifie norme européenne

                                                                                                 4
Les critères de choix des EPI
Les principaux critères de choix d’EPI sont :
   § L’efficacité de la protection (certains EPI ont différents niveaux de protection : gants, vêtements de
        travail,…),
   § Le confort ou les contraintes qu’ils procurent à l’agent utilisateur,
   § L’hygiène et l’entretien : les EPI doivent être hygiéniques et faciles à entretenir,
   § L’acceptation par l’utilisateur : la forme et l’aspect de l’équipement jouent un rôle important dans
        l’acceptation ou non par l’utilisateur. Les aspects esthétiques (couleur, forme), bien que n’ayant aucun
        rapport avec la sécurité, contribuent à une meilleure acceptation, et par conséquent à une meille ure
        utilisation par l’agent,
   § Le coût : il est important de tenir compte de la qualité des EPI (rapidité d’usure), mais aussi des frais
        générés par l’entretien, les vérifications et les frais de remplacement le cas échéant,
   § Le marquage « CE » et les normes adaptées.


    III- RECAPITULATIF DE LA DEMARCHE D’ACHAT ET
                 D’UTILISATION DES EPI
    EVALUATION DES RISQUES
       PROFESSIONNELS




CHOIX DES EPI EN FONCTION DES                          PERSONNES RESSOURCES
     CRITERES PRECITES
                                                     L’autorité     territoriale    a la
    -   Efficacité,                                  possibilité d’impliquer activement
    -   Confort,                                     les agents cités, ci-après, afin
    -   Hygiène et entretien,                        d’obtenir des avis, propositions
    -   Acceptation par l’utilisateur,               et/ou conseils sur la mise en œuvre
    -   Cout,                                        des EPI dans la collectivité :
    -   Marquage « CE » et les normes                    - Agents,
        adaptées.                                        - ACMO,
                                                         - CTP/CHS,
                                                         - Conseiller en prévention
                                                              du Centre de Gestion,
                                                         - Médecin de médecine
    REDACTION DE CONSIGNES                                    professionnelle         et
        D’UTILISATION
                                                              préventive.
Ces consignes peuvent être élaborées à
partir de la notice d’instruction fournie par
le fabriquant et/ou le fournisseur.




 INFORMATION et/ou FORMATION
   DES AGENTS UTILISATEURS




 CONTROLE DE L’APPLICATION
 DES CONSIGNES D’UTILISATION

                                                         5
Foire Aux Questions :

  •   Comment faire si un agent ne porte pas ses EPI ?
      Trois situations peuvent expliquer le non port des EPI :
        -    l’agent ne peut pas porter les EPI (en raison d’une gêne dans le travail ou d’une incapacité à les porter :
             irritations, allergies,…)
        -    l’agent ne sait pas qu’il est obligatoire de porter les EPI (habitude de travailler sans, méconnaissance des
             risques et/ou faible sensibilité de l’agent à la sécurité…),
        -    l’agent ne veut pas porter les EPI.

      Dans tous les cas, il est nécessaire :
       -    de dialoguer avec l’agent pour connaître les raisons précises de son refus de porter ses équipements, sans
            émettre de jugement, et en évitant les préjugés,
       -    de rechercher les EPI les plus adaptés à son activité de travail,
       -    d’associer l’agent dans le choix des EPI afin qu’il accepte de les porter,
       -    de communiquer sur la nécessité de porter les EPI et vérifier périodiquement le port effectif de ces derniers.

      Chacun a un rôle dans la collectivité pour persuader un agent de porter ses EPI :
       -   l’autorité territoriale qui détermine les règles de sécurité à respecter (exemple : adoption d’un règlement
           intérieur ou d’une note de service) et l’encadrement qui veille à leur application,
       -   l’ACMO qui est un relais dans la transmission des informations sécurité sur le terrain,
       -   les collègues conscients que l’agent prend des risques en ne portant pas les EPI et qui se doivent de réagir sans
           laisser la situation perdurer (signalement à un supérieur hiérarchique dans un but préventif et non répressif).

       Si un agent refuse de porter ses équipements de protection, dans un premier temps, l’autorité territoriale et/ou le
supérieur hiérarchique ne doivent pas cautionner cette situation de travail dangereuse et doivent le retirer de son poste de
travail.
       En cas d’accident, l’agent engage pleinement sa responsabilité administrative, voire pénale, si tant est que l’autorité
territoriale ait bien respecté les prescriptions citées précedemment, pour deux raisons :
          -    le non respect des consignes et instructions de son supérieur hiérarchique (articles 11 bis A et 28 de la Loi n°83-
               634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires) ,
          -    le non respect de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé
               (article L.230-3 du code du travail).

       L’agent est donc passible d e sanctions disciplinaires prévues par le statut de la fonction publique territoriale
(avertissement, blâme, exclusion temporaire, …),
Au-delà de la sanction, l’objectif est d’amener l’agent à une prise de conscience et à une modification de son comportement.



  •   Doit-on fournir des EPI aux agents qui interviennent ponctuellement pour une courte durée
      (agents issus du service de remplacement, stagiaires, intérimaires,…) ?

      Oui, la réglementation est la même, quelle que soit la durée de l’intervention et le statut de l’agent (de droit public ou
de droit privé).
      Afin de pallier les difficultés pour procurer des EPI aux agents saisonniers, il peut être envisagé de se constituer un
magasin d’EPI avec le cas échéant, du matériel ou du produit de désinfection appropriés. Après désinfection et vérification,
un agent de même taille et même morphologie pourra ainsi réutiliser lesdits équipements.
      Cela permet de réduire de façon conséquente la périodicité d’achat donc le coût des équipements. Attention, tous les
EPI ne pourront pas être réutilisés de la sorte. Il convient de se référer à la notice d’instruction.




Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne                                           www.cdg24.fr
Service Prévention des Risques Professionnels
Boulevard Saltgourde – MARSAC – BP 108 – 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9
Tél : 05.53.02.87.17 - Fax : 05.53.02.87.57 - E-mail : prevention@cdg24.fr

                                                                   6

Contenu connexe

Tendances

THEME INDUCTION HSE .pptx
THEME  INDUCTION HSE   .pptxTHEME  INDUCTION HSE   .pptx
THEME INDUCTION HSE .pptxhammani bachir
 
Guide hygiène et sécurité - télécharger : http://goo.gl/NoFrdW
Guide hygiène et sécurité - télécharger : http://goo.gl/NoFrdWGuide hygiène et sécurité - télécharger : http://goo.gl/NoFrdW
Guide hygiène et sécurité - télécharger : http://goo.gl/NoFrdWHani sami joga
 
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation 1
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation  1Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation  1
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation 1hammani bachir
 
Mission et attribution du responsable HSE
Mission et attribution du responsable HSE Mission et attribution du responsable HSE
Mission et attribution du responsable HSE hammani bachir
 
Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...
Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...
Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...hammani bachir
 
EPI_et_EPC_lectrique__1672947929.pdf
EPI_et_EPC_lectrique__1672947929.pdfEPI_et_EPC_lectrique__1672947929.pdf
EPI_et_EPC_lectrique__1672947929.pdfssuser44594d
 
Induction HSE - Bureau d'études HSE
Induction HSE - Bureau d'études HSE  Induction HSE - Bureau d'études HSE
Induction HSE - Bureau d'études HSE DJEGHOUBIConsulting
 
Cadre législatif et réglementaire HSE
Cadre législatif  et réglementaire HSE Cadre législatif  et réglementaire HSE
Cadre législatif et réglementaire HSE hammani bachir
 
Livret d'accueil sécurité
Livret d'accueil sécuritéLivret d'accueil sécurité
Livret d'accueil sécuritéEuroforgroup
 
LES RISQUES LIES AUX OPERATIONS DE SOUDAGE
LES RISQUES LIES AUX OPERATIONS DE SOUDAGELES RISQUES LIES AUX OPERATIONS DE SOUDAGE
LES RISQUES LIES AUX OPERATIONS DE SOUDAGEchokri SOLTANI
 
fORMATION Travaux en hauteur
fORMATION Travaux en hauteur fORMATION Travaux en hauteur
fORMATION Travaux en hauteur hammani bachir
 
La prevention des risques machines
La prevention des risques machinesLa prevention des risques machines
La prevention des risques machineschokri SOLTANI
 
Gestion des situations d'urgence
  Gestion des situations d'urgence  Gestion des situations d'urgence
Gestion des situations d'urgenceRabah HELAL
 
Les chariots élévateurs - Un tour d'horizon
Les chariots élévateurs - Un tour d'horizonLes chariots élévateurs - Un tour d'horizon
Les chariots élévateurs - Un tour d'horizonMarc Meunier
 
La demarche de prevention des risques machines
 La demarche de prevention des risques machines La demarche de prevention des risques machines
La demarche de prevention des risques machineschokri SOLTANI
 
Briefing hse, minutes sécurité..5 s
Briefing hse, minutes sécurité..5 sBriefing hse, minutes sécurité..5 s
Briefing hse, minutes sécurité..5 shammani bachir
 

Tendances (20)

FORMATION SUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR.ppt
FORMATION SUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR.pptFORMATION SUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR.ppt
FORMATION SUR LE TRAVAIL EN HAUTEUR.ppt
 
THEME INDUCTION HSE .pptx
THEME  INDUCTION HSE   .pptxTHEME  INDUCTION HSE   .pptx
THEME INDUCTION HSE .pptx
 
Guide hygiène et sécurité - télécharger : http://goo.gl/NoFrdW
Guide hygiène et sécurité - télécharger : http://goo.gl/NoFrdWGuide hygiène et sécurité - télécharger : http://goo.gl/NoFrdW
Guide hygiène et sécurité - télécharger : http://goo.gl/NoFrdW
 
Concevoir livret hse
Concevoir livret hseConcevoir livret hse
Concevoir livret hse
 
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation 1
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation  1Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation  1
Briefing hse, minutes sécurité rapport d'observation 1
 
Mission et attribution du responsable HSE
Mission et attribution du responsable HSE Mission et attribution du responsable HSE
Mission et attribution du responsable HSE
 
Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...
Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...
Guide d'elaboration du plan dhygiene et de securite specifique aux activites ...
 
EPI_et_EPC_lectrique__1672947929.pdf
EPI_et_EPC_lectrique__1672947929.pdfEPI_et_EPC_lectrique__1672947929.pdf
EPI_et_EPC_lectrique__1672947929.pdf
 
Guide hse 2009
Guide hse 2009Guide hse 2009
Guide hse 2009
 
Induction HSE - Bureau d'études HSE
Induction HSE - Bureau d'études HSE  Induction HSE - Bureau d'études HSE
Induction HSE - Bureau d'études HSE
 
Cadre législatif et réglementaire HSE
Cadre législatif  et réglementaire HSE Cadre législatif  et réglementaire HSE
Cadre législatif et réglementaire HSE
 
Livret d'accueil sécurité
Livret d'accueil sécuritéLivret d'accueil sécurité
Livret d'accueil sécurité
 
LES RISQUES LIES AUX OPERATIONS DE SOUDAGE
LES RISQUES LIES AUX OPERATIONS DE SOUDAGELES RISQUES LIES AUX OPERATIONS DE SOUDAGE
LES RISQUES LIES AUX OPERATIONS DE SOUDAGE
 
fORMATION Travaux en hauteur
fORMATION Travaux en hauteur fORMATION Travaux en hauteur
fORMATION Travaux en hauteur
 
La prevention des risques machines
La prevention des risques machinesLa prevention des risques machines
La prevention des risques machines
 
Risque electrique
Risque electriqueRisque electrique
Risque electrique
 
Gestion des situations d'urgence
  Gestion des situations d'urgence  Gestion des situations d'urgence
Gestion des situations d'urgence
 
Les chariots élévateurs - Un tour d'horizon
Les chariots élévateurs - Un tour d'horizonLes chariots élévateurs - Un tour d'horizon
Les chariots élévateurs - Un tour d'horizon
 
La demarche de prevention des risques machines
 La demarche de prevention des risques machines La demarche de prevention des risques machines
La demarche de prevention des risques machines
 
Briefing hse, minutes sécurité..5 s
Briefing hse, minutes sécurité..5 sBriefing hse, minutes sécurité..5 s
Briefing hse, minutes sécurité..5 s
 

En vedette

Travailler en securite
Travailler en securiteTravailler en securite
Travailler en securiteAnis Souissi
 
La sécurité dans l'atelier
La sécurité dans l'atelierLa sécurité dans l'atelier
La sécurité dans l'atelierslid2012
 
Accueil Sécurité SARL MERCI
Accueil Sécurité SARL MERCIAccueil Sécurité SARL MERCI
Accueil Sécurité SARL MERCIsarlmerci
 
Catalogue NEREC EPI
Catalogue NEREC EPICatalogue NEREC EPI
Catalogue NEREC EPIMajid TAZI
 
Cas pratique n°1 : organiser les EPI
Cas pratique n°1 : organiser les EPICas pratique n°1 : organiser les EPI
Cas pratique n°1 : organiser les EPIAnthony Lozac'h
 
Registre santé sécurité au travail 4 1036
Registre santé sécurité au travail 4 1036Registre santé sécurité au travail 4 1036
Registre santé sécurité au travail 4 1036Mhammed Hamdaoui
 
HSE Passport Course Examples
HSE Passport Course ExamplesHSE Passport Course Examples
HSE Passport Course ExamplesSimply Marcomms
 
Fiche D'éValuation E32 Version Officielle
Fiche D'éValuation E32 Version OfficielleFiche D'éValuation E32 Version Officielle
Fiche D'éValuation E32 Version Officielleyouri59490
 
Régulation de niveau, identification du procédé, exercice AZprocede
Régulation de niveau, identification du procédé, exercice AZprocedeRégulation de niveau, identification du procédé, exercice AZprocede
Régulation de niveau, identification du procédé, exercice AZprocedeNicolas JOUVE
 
Aides à la recup
Aides à la recupAides à la recup
Aides à la recupachatenet
 
Rapport observatoire securite
Rapport observatoire securiteRapport observatoire securite
Rapport observatoire securitekamel oussadit
 
Hercule : application Android pour la musculation
Hercule : application Android pour la musculationHercule : application Android pour la musculation
Hercule : application Android pour la musculationJérémy
 
Simulation a tool to strengthen capabilities in India
Simulation  a tool to strengthen capabilities in IndiaSimulation  a tool to strengthen capabilities in India
Simulation a tool to strengthen capabilities in IndiaALNAP
 
Régulation de niveau en boucle fermée pour différents réglages PID, exercice ...
Régulation de niveau en boucle fermée pour différents réglages PID, exercice ...Régulation de niveau en boucle fermée pour différents réglages PID, exercice ...
Régulation de niveau en boucle fermée pour différents réglages PID, exercice ...Nicolas JOUVE
 
Maladies professionnelles
Maladies professionnellesMaladies professionnelles
Maladies professionnellesjehad
 

En vedette (20)

Travailler en securite
Travailler en securiteTravailler en securite
Travailler en securite
 
La sécurité dans l'atelier
La sécurité dans l'atelierLa sécurité dans l'atelier
La sécurité dans l'atelier
 
Accueil Sécurité SARL MERCI
Accueil Sécurité SARL MERCIAccueil Sécurité SARL MERCI
Accueil Sécurité SARL MERCI
 
Catalogue NEREC EPI
Catalogue NEREC EPICatalogue NEREC EPI
Catalogue NEREC EPI
 
Cas pratique n°1 : organiser les EPI
Cas pratique n°1 : organiser les EPICas pratique n°1 : organiser les EPI
Cas pratique n°1 : organiser les EPI
 
Gestionnaire d’epi
Gestionnaire  d’epiGestionnaire  d’epi
Gestionnaire d’epi
 
Pistes de réflexion pour les EPI
Pistes de réflexion pour les EPIPistes de réflexion pour les EPI
Pistes de réflexion pour les EPI
 
Registre santé sécurité au travail 4 1036
Registre santé sécurité au travail 4 1036Registre santé sécurité au travail 4 1036
Registre santé sécurité au travail 4 1036
 
HSE Passport Course Examples
HSE Passport Course ExamplesHSE Passport Course Examples
HSE Passport Course Examples
 
Fiche D'éValuation E32 Version Officielle
Fiche D'éValuation E32 Version OfficielleFiche D'éValuation E32 Version Officielle
Fiche D'éValuation E32 Version Officielle
 
Régulation de niveau, identification du procédé, exercice AZprocede
Régulation de niveau, identification du procédé, exercice AZprocedeRégulation de niveau, identification du procédé, exercice AZprocede
Régulation de niveau, identification du procédé, exercice AZprocede
 
Aides à la recup
Aides à la recupAides à la recup
Aides à la recup
 
Rapport observatoire securite
Rapport observatoire securiteRapport observatoire securite
Rapport observatoire securite
 
Hercule : application Android pour la musculation
Hercule : application Android pour la musculationHercule : application Android pour la musculation
Hercule : application Android pour la musculation
 
Nutrition et sport
Nutrition et sportNutrition et sport
Nutrition et sport
 
EPI 3e : Huit familles dans la tourmente de l'histoire
EPI 3e : Huit familles dans la tourmente de l'histoireEPI 3e : Huit familles dans la tourmente de l'histoire
EPI 3e : Huit familles dans la tourmente de l'histoire
 
nutrition du sport
nutrition du sportnutrition du sport
nutrition du sport
 
Simulation a tool to strengthen capabilities in India
Simulation  a tool to strengthen capabilities in IndiaSimulation  a tool to strengthen capabilities in India
Simulation a tool to strengthen capabilities in India
 
Régulation de niveau en boucle fermée pour différents réglages PID, exercice ...
Régulation de niveau en boucle fermée pour différents réglages PID, exercice ...Régulation de niveau en boucle fermée pour différents réglages PID, exercice ...
Régulation de niveau en boucle fermée pour différents réglages PID, exercice ...
 
Maladies professionnelles
Maladies professionnellesMaladies professionnelles
Maladies professionnelles
 

Similaire à 08 les epi

Equipt protect indiv hse
Equipt protect indiv hseEquipt protect indiv hse
Equipt protect indiv hsePhilippe Porta
 
Equipements protection indiv
Equipements protection indivEquipements protection indiv
Equipements protection indivkamel oussadit
 
CTC CE Marking of PPE - Garment (French language)
CTC CE Marking of PPE - Garment (French language)CTC CE Marking of PPE - Garment (French language)
CTC CE Marking of PPE - Garment (French language)CTC Groupe
 
Les outils en ligne dédies à la sécurité des machines
Les outils en ligne dédies à  la sécurité des machinesLes outils en ligne dédies à  la sécurité des machines
Les outils en ligne dédies à la sécurité des machineschokri SOLTANI
 
24/04/2018 - Journée bien-être et sécurité au travail - Ne vous trompez pas d...
24/04/2018 - Journée bien-être et sécurité au travail - Ne vous trompez pas d...24/04/2018 - Journée bien-être et sécurité au travail - Ne vous trompez pas d...
24/04/2018 - Journée bien-être et sécurité au travail - Ne vous trompez pas d...CCI du Luxembourg belge
 
Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)
Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)
Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)pascalbaudin
 
Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)
Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)
Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)pascalbaudin
 
hygiène et sécurité au travail OFPPT
hygiène et sécurité au travail OFPPThygiène et sécurité au travail OFPPT
hygiène et sécurité au travail OFPPTHoussamHannad1
 
Reglement interieur-stagiaires a0554-d
Reglement interieur-stagiaires a0554-dReglement interieur-stagiaires a0554-d
Reglement interieur-stagiaires a0554-dbenneka
 
Cours de-gestion-de-maintenance-niveau-1-min
Cours de-gestion-de-maintenance-niveau-1-minCours de-gestion-de-maintenance-niveau-1-min
Cours de-gestion-de-maintenance-niveau-1-minMed yassine Slimane
 
Hse hammani / document hammani
Hse hammani  /  document hammaniHse hammani  /  document hammani
Hse hammani / document hammanihammani bachir
 
IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016
IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016
IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016Société Tripalio
 
Formation sst moniteur ref pedago 2009
Formation sst moniteur ref pedago 2009Formation sst moniteur ref pedago 2009
Formation sst moniteur ref pedago 2009youri59490
 
cours mainteanance et fiabilité (CHAP. 1).pdf
cours mainteanance et fiabilité (CHAP. 1).pdfcours mainteanance et fiabilité (CHAP. 1).pdf
cours mainteanance et fiabilité (CHAP. 1).pdfAyoubHadjou
 
Livre blanc sur la prévention des risques en entreprise
Livre blanc sur la prévention des risques en entrepriseLivre blanc sur la prévention des risques en entreprise
Livre blanc sur la prévention des risques en entrepriseEquipe Assuré D'entreprendre
 
Règlement interieur stagiaires.pdf
Règlement interieur stagiaires.pdfRèglement interieur stagiaires.pdf
Règlement interieur stagiaires.pdfChristian Arnault
 

Similaire à 08 les epi (20)

Equipement protection-personnel
Equipement protection-personnelEquipement protection-personnel
Equipement protection-personnel
 
Equipt protect indiv hse
Equipt protect indiv hseEquipt protect indiv hse
Equipt protect indiv hse
 
Equipements protection indiv
Equipements protection indivEquipements protection indiv
Equipements protection indiv
 
CTC CE Marking of PPE - Garment (French language)
CTC CE Marking of PPE - Garment (French language)CTC CE Marking of PPE - Garment (French language)
CTC CE Marking of PPE - Garment (French language)
 
Les outils en ligne dédies à la sécurité des machines
Les outils en ligne dédies à  la sécurité des machinesLes outils en ligne dédies à  la sécurité des machines
Les outils en ligne dédies à la sécurité des machines
 
24/04/2018 - Journée bien-être et sécurité au travail - Ne vous trompez pas d...
24/04/2018 - Journée bien-être et sécurité au travail - Ne vous trompez pas d...24/04/2018 - Journée bien-être et sécurité au travail - Ne vous trompez pas d...
24/04/2018 - Journée bien-être et sécurité au travail - Ne vous trompez pas d...
 
Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)
Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)
Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)
 
Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)
Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)
Programme formation sst (sauveteur secourisme du travail)
 
hygiène et sécurité au travail OFPPT
hygiène et sécurité au travail OFPPThygiène et sécurité au travail OFPPT
hygiène et sécurité au travail OFPPT
 
Finale
  Finale  Finale
Finale
 
Reglement interieur-stagiaires a0554-d
Reglement interieur-stagiaires a0554-dReglement interieur-stagiaires a0554-d
Reglement interieur-stagiaires a0554-d
 
1879 5-pre-lhabilitation
1879 5-pre-lhabilitation1879 5-pre-lhabilitation
1879 5-pre-lhabilitation
 
Cours de-gestion-de-maintenance-niveau-1-min
Cours de-gestion-de-maintenance-niveau-1-minCours de-gestion-de-maintenance-niveau-1-min
Cours de-gestion-de-maintenance-niveau-1-min
 
Hse hammani / document hammani
Hse hammani  /  document hammaniHse hammani  /  document hammani
Hse hammani / document hammani
 
IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016
IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016
IDCC 1659 Accord penibilite du 24 mai 2016 v3 du 01 04 2016
 
Formation sst moniteur ref pedago 2009
Formation sst moniteur ref pedago 2009Formation sst moniteur ref pedago 2009
Formation sst moniteur ref pedago 2009
 
cours mainteanance et fiabilité (CHAP. 1).pdf
cours mainteanance et fiabilité (CHAP. 1).pdfcours mainteanance et fiabilité (CHAP. 1).pdf
cours mainteanance et fiabilité (CHAP. 1).pdf
 
Livre blanc sur la prévention des risques en entreprise
Livre blanc sur la prévention des risques en entrepriseLivre blanc sur la prévention des risques en entreprise
Livre blanc sur la prévention des risques en entreprise
 
Règlement interieur stagiaires.pdf
Règlement interieur stagiaires.pdfRèglement interieur stagiaires.pdf
Règlement interieur stagiaires.pdf
 
H2 10
H2 10H2 10
H2 10
 

08 les epi

  • 1. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne - Infos Prévention n°8 Septembre 2007 Infos Prévention Les Equipements de Protection Individuelle SOMMAIRE : (EPI) LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE (EPI) INTRODUCTION Ÿ Introduction L’utilisation des Equipements de Protection Individuelle (EPI) est nécessaire dans Ÿ La réglementation la majorité des activités des collectivités territoriales et des établissements public s. applicable - Les références Dans la démarche de prévention, l’utilisation de ces équipements n’est pas une fin juridiques, en soi et ne doit pas être perçue comme l’unique action à mettre en œuvre en matière de - Les obligations prévention des risques professionnel . s des fournisseurs , En effet, la collectivité territoriale doit gérer la prévention des risques professionnels - Les obligations de par la recherche et la mise en œuvre de mesures humaines, organisationnelles et l’autorité techniques. La protection individuelle ne peut être envisagée que lorsque toutes les territoriale , - Les obligations mesures d’élimination ou de réduction des risques s’avèrent insuffisantes ou des agents impossibles à mettre en œuvre. La mise en place de protections collectives est utilisateurs, toujours préférable. - Le contenu de la notice Ce numéro d’infos-prévention s’attachera à définir la démarche à engager d’instructions, permettant de bien choisir , utiliser et entrete nir les EPI nécessaires à la bonne exécution - L’élaboration des du travail dans la collectivité. consignes Il est complémentaire à la consultation d’entreprises de fournitures de matériel de d’utilisation, sécurité réalisée tous les ans par le Centre de Gestion et diffusée à toutes les - L’information collectivités de Dordogne (possibilité de la télécharger sur notre site internet et/ou la formation des agents www.cdg24.fr, à la rubrique -> « informations pratiques » -> « hygiène et sécurité ») utilisateurs, - L’entretien et la Définition : qu’est-ce qu’un Equipement de Protection Individuelle ? vérification des Selon le code du travail (article R..233-83-3) un EPI est un dispositif ou un moyen EPI. destiné à être porté ou être tenu par une personne en vue de la protéger contre un ou plusieurs risques susceptibles de menacer sa santé ainsi que sa sécurité. Ÿ Exemples d’EPI, normes et critères de Il existe plusieurs classes d’EPI sélectionnés en fonction de la gravité du risque contre choix lesquels ils protègent : § Les EPI de classe I pour protéger contre les risques mineurs dont les effets n’ont Ÿ Récapitulatif de la aucune conséquence sur la santé de l’utilisateur (ex : vêtement de pluie), démarche d’achat et § Les EPI de classe II pour protéger contre les risques intermédiaires pouvant d’utilisation des EPI entraîner des lésions graves. Cela concerne la plupart des EPI : gants, lunettes, vêtements techniques, protections auditives,…, Ÿ Foire Aux § Les EPI de classe III pour protéger contre les risques graves ou irréversibles Questions (mortels). Ce sont notamment les EPI concernant la protection respiratoire, les gilets de sauvetage, la protection contre les chutes de hauteur. Pour ces équipements, une formation ainsi qu’un contrôle régulier sont obligatoires. 1
  • 2. I- LA REGLEMENTATION APPLICABLE a- Les références juridiques b- Les obligations des fournisseurs § Directive n°89/686/CEE du 21 décembre 1989 Le fournisseur doit impérativement : « conception ». § S’assurer de la conformité des EPI, § Code du travail : notamment de la certification CE qui - Article L.230-2, garantit la qualité du produit , - Article R.233-42 et R.233-43, § Remettre à l’acheteur une déclaration de - Article R.233-74, conformité (par laquelle il atteste que - Article R.233-83-3 et R.233-83-4, l’EPI est conforme aux règles techniques - Article R.233-155, qui lui sont applicables), § Arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des EPI § Remettre à l’acheteur une notice soumis à vérification. d’instruction liée à l’équipement. c- Les obligations de l’autorité territoriale L’autorité territoriale doit prendre des mesures pour : § Evaluer les risques : le choix des EPI doit être fait par l’autorité territoriale (ou par un agent appartenant à l’encadrement) suivant les principes généraux de prévention. Pour prendre sa décision, l’autorité territoriale doit d’abord évaluer les risques, § Choisir les EPI selon les critères préconisés (cf. page 5), § Fournir les EPI de façon individuelle , gratuitement et les changer chaque fois que c’est nécessaire (les EPI ne doivent pas être source de frais supplémentaires pour les agents, ni considérés comme des avantages en nature), § Maintenir les EPI en état de fonctionner et les vérifier périodiquement (cf. chapitre I g page - 3), § Informer et/ou former les agents utilisateurs notamment via l’élaboration de consignes d’utilisation (cf. chapitre I-f page 3), § S’assurer de l’utilisation effective des EPI par les agents. d- Les obligations des agents utilisateurs Il incombe à chaque agents de : § Porter les EPI et respecter les consignes de sécurité dictées par l’autorité territoriale et l’encadrement, § Respecter les conditions d’utilisation, de stockage et de nettoyage précisées dans la notice d’instruction délivrée par le fournisseur, § Signaler les EPI défectueux ou périmés, § Faire des suggestions en matière de prévention (notamment sur le choix des EPI). 2
  • 3. e- Contenu de la notice d’instruction La notice d’instruction doit être rédigée en français et comporter : § Le nom et l’adresse du fabricant et/ou de l’importateur, § Les instructions de stockage, d’emploi et de nettoyage, d’entretien, de révision et de désinfection, § Les performances réalisées lors d’examens techniques visant à vérifier les niveaux des classes de protection des EPI, § La liste des accessoires utilisables avec les EPI, les caractéristiques des pièces de rechange appropriées, § La classe de protection appropriée à différents niveaux de risques et les limites d’utilisation correspondantes, § La date ou le délai de péremption des EPI ou certains de leurs composants ; le genre d’emballage approprié au transport des EPI, § La signification du marquage le cas échéant, § Le nom, adresse et numéro d’identification de l’organisme ayant procédé à l’examen CE de type des EPI. g- L’information et/ou la f- L’élaboration des consignes d’utilisation formation des agents Le code du travail impose l’élaboration de consignes d’utilisation. Pour utilisateurs les rédiger, il est possible d’exploiter la notice d’instruction donnée par le fournisseur. Dès lors qu’un agent a à utiliser un Deux informations principales doivent y figurer : EPI, il doit être formé et/ou informé § Les conditions d’utilisation de l’équipement (méthode sur son utilisation. Cette d’utilisation, entretien, vérification, maintien en état de information et/ou formation conformité, délai de péremption, niveau d’usure,…), peuvent être dispensées à l’aide des § L’usage réservé de l’EPI (en rapport avec une activité ou une consignes d’utilisation tâche précise). préalablement établies. Aucun formalisme n’existe pour élaborer ces consignes d’utilisation. Attention, l’ utilisation d’EPI de Ainsi, elles peuvent être prescrites à 2 niveaux : classe III requiert une formation § Un niveau général via le règlement intérieur de la collectivité (s’il spécifique obligatoire (avec un existe) pour rappeler l’obligation d’utiliser, vérifier et entretenir entrainement pratique). les EPI dans les conditions normales d’utilisation, § Un second niveau plus technique via la réalisation d’une fiche de Ces informations et/ou formations poste (en précisant les méthodes d’utilisation, d’entretien, les sont à renouveler aussi souvent que vérifications et le délai de péremption de l’EPI). nécessaire pour que l’équipement soit utilisé conformément à la consigne d’utilisation. h- L’Entretien et la vérification des EPI Les EPI doivent être: § Vérifiés lors de leur mise en service et avant chaque utilisation par les agents utilisateurs (les EPI usés, détériorés et/ou périmés doivent être changés), § Entretenus après chaque utilisation selon le mode opératoire défini dans la notice d’instruction (lavage et remisage adéquat,…), § Vérifiés tous les ans par des personnes compétentes pour les équipements suivants : - les appareils de protection respiratoire destinés à l’évacuation, - les appareils de protection respiratoire et équipements complets destinés à des interventions accidentelles en milieu hostile , - les gilets de sauvetage gonflables, - les systèmes de protection individuelle contre les chutes de hauteur, - les systèmes de cartouches filtrantes anti-gaz pour appareils de protection respiratoire. 3
  • 4. II- EXEMPLES D’EPI, NORMES ET CRITERES DE CHOIX Les EPI se classent par famille. Voici une liste non exhaustive des normes EPI en vigueur. NORME EPI NORME EPI EN 175 Equipements pour les travaux de soudage EN 166 Spécifications Protection de Protecti on des la tête et du yeux EN 379 Filtres de soudage automatique EN 169 Filtres pour le soudage visage EN 397 Casques de protection pour l’industrie EN 170 Filtres pour les rayons ultraviolets EN 812 Casquettes anti-heurts pour l’industrie EN 172 Filtres de protection solaire à usage industriel Protecteurs de l’œil et de la face de type EN 420 Exigences générales EN 1731 grillagé Risques mécaniques : EN 136 Masques complets - Résistance à l’abrasion (4 niveaux) Appareils de protection respiratoire autonome EN 388 - Résistance à la coupure (5 niveaux) EN 137 à circuit ouvert, à air comprimé - Résistance à la déchirure (4 niveaux) Appareils de protection respiratoire à - Résistance à la perforation (4 niveaux) EN 139 adduction EN Gants de cotte de maille et manchette pour EN 140 Demi-masques 1082-1 l’utilisation de couteaux à main Protection respiratoire EN 141 Filtres anti-gaz combinés EN 374 Risques chimiques Protection des mains EN 143 Filtres à particules Risques thermiques EN 149 Demi-masques filtrants contre les particules - Comportement au feu (4 niveaux) Appareils de protection respiratoire isolants à - Chaleur de contact (4 niveaux) adduction d’air comprimé, à air libre à - Chaleur convective (4 niveaux) EN 271 EN 407 ventilation assistée avec cagoule utilisés pour - Petites projections de métal fondu (4 les opérations de projection d’abrasifs niveaux) Appareils filtrants avec cagoule pour - Grosses projections de métal fondu (4 EN 403 niveaux) l’évacuation d’un incendie Demi-masques filtrants à soupape contre les Protection contre le froid : EN 405 - froid convectif (3 niveaux), gaz et particules EN 511 Appareils filtrants à ventilation assistée avec - froid de contact (3 niveaux), EN 12941 - étanchéité à l’eau (1 niveau). casque ou cagoule EN Gants de protection pour soudeurs EN 352-1 Serre-têtes 12477 Protection Bouchons auditive EN 353-2 EN Travaux sous tension, gants et moufles en Protections individuelles personnalisées 60903 matériau isolant (moulées) Serre-têtes montés sur casque de production Exigences des méthodes d’essais des chaussures EN 352-3 EN 344 de sécurité, des chaussures de protection et des pour l’industrie Protection des pieds chaussures à usage professionnel EN 340 Exigences générales Spécifications des chaussures de sécurité à usage Vêtements de protection utilisés pendant le EN 345 EN 470-1 professionnel (embout 200 joules) soudage et les techniques connexes Spécifications des chaussures de protection à EN 381 Vêtements pour bûcherons EN 346 Protection du corps usage professionnel (embout 100 joules) EN 1149- Propriétés électrostatiques Spécifications des chaussures de travail (sans 1 EN 347 embout) Protection chimique : XP S 73- Bottes et chaussures de sécurité – Résistance au - Type 1 : étanchéité aux gaz, 012 glissement sur sols industriels lisses et gras - Type 2 : étanchéité limitée aux gaz, - Type 3 : étanchéité aux liquides, EN 471 - Type 4 : étanchéité aux aérosols, Exemples de marquages pouvant se trouver - Type 5 : étanchéité aux particules solides, - Type 6 : étanchéité limitée aux sur des EPI pour la protection des mains éclaboussures de liquides. EN 341 Descendeurs Anti-chutes mobiles sur support d’assurage EN 353-1 rigide Protection contre les chutes Anti-chutes mobiles sur support d’assurage EN 353-2 flexible EN 354 Longes de connexion EN 355 Absorbeurs d’énergie Ceintures de maintien au travail et de retenue EN 358 et longes de maintien au travail EN 360 Anti-chutes à rappel automatique EN 361 Harnais anti-chute EN 362 Connecteurs EN 363 Systèmes d’arrêts des chutes EN 795 Dispositifs d’ancrage Remarque : La mention « EN » signifie norme européenne 4
  • 5. Les critères de choix des EPI Les principaux critères de choix d’EPI sont : § L’efficacité de la protection (certains EPI ont différents niveaux de protection : gants, vêtements de travail,…), § Le confort ou les contraintes qu’ils procurent à l’agent utilisateur, § L’hygiène et l’entretien : les EPI doivent être hygiéniques et faciles à entretenir, § L’acceptation par l’utilisateur : la forme et l’aspect de l’équipement jouent un rôle important dans l’acceptation ou non par l’utilisateur. Les aspects esthétiques (couleur, forme), bien que n’ayant aucun rapport avec la sécurité, contribuent à une meilleure acceptation, et par conséquent à une meille ure utilisation par l’agent, § Le coût : il est important de tenir compte de la qualité des EPI (rapidité d’usure), mais aussi des frais générés par l’entretien, les vérifications et les frais de remplacement le cas échéant, § Le marquage « CE » et les normes adaptées. III- RECAPITULATIF DE LA DEMARCHE D’ACHAT ET D’UTILISATION DES EPI EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS CHOIX DES EPI EN FONCTION DES PERSONNES RESSOURCES CRITERES PRECITES L’autorité territoriale a la - Efficacité, possibilité d’impliquer activement - Confort, les agents cités, ci-après, afin - Hygiène et entretien, d’obtenir des avis, propositions - Acceptation par l’utilisateur, et/ou conseils sur la mise en œuvre - Cout, des EPI dans la collectivité : - Marquage « CE » et les normes - Agents, adaptées. - ACMO, - CTP/CHS, - Conseiller en prévention du Centre de Gestion, - Médecin de médecine REDACTION DE CONSIGNES professionnelle et D’UTILISATION préventive. Ces consignes peuvent être élaborées à partir de la notice d’instruction fournie par le fabriquant et/ou le fournisseur. INFORMATION et/ou FORMATION DES AGENTS UTILISATEURS CONTROLE DE L’APPLICATION DES CONSIGNES D’UTILISATION 5
  • 6. Foire Aux Questions : • Comment faire si un agent ne porte pas ses EPI ? Trois situations peuvent expliquer le non port des EPI : - l’agent ne peut pas porter les EPI (en raison d’une gêne dans le travail ou d’une incapacité à les porter : irritations, allergies,…) - l’agent ne sait pas qu’il est obligatoire de porter les EPI (habitude de travailler sans, méconnaissance des risques et/ou faible sensibilité de l’agent à la sécurité…), - l’agent ne veut pas porter les EPI. Dans tous les cas, il est nécessaire : - de dialoguer avec l’agent pour connaître les raisons précises de son refus de porter ses équipements, sans émettre de jugement, et en évitant les préjugés, - de rechercher les EPI les plus adaptés à son activité de travail, - d’associer l’agent dans le choix des EPI afin qu’il accepte de les porter, - de communiquer sur la nécessité de porter les EPI et vérifier périodiquement le port effectif de ces derniers. Chacun a un rôle dans la collectivité pour persuader un agent de porter ses EPI : - l’autorité territoriale qui détermine les règles de sécurité à respecter (exemple : adoption d’un règlement intérieur ou d’une note de service) et l’encadrement qui veille à leur application, - l’ACMO qui est un relais dans la transmission des informations sécurité sur le terrain, - les collègues conscients que l’agent prend des risques en ne portant pas les EPI et qui se doivent de réagir sans laisser la situation perdurer (signalement à un supérieur hiérarchique dans un but préventif et non répressif). Si un agent refuse de porter ses équipements de protection, dans un premier temps, l’autorité territoriale et/ou le supérieur hiérarchique ne doivent pas cautionner cette situation de travail dangereuse et doivent le retirer de son poste de travail. En cas d’accident, l’agent engage pleinement sa responsabilité administrative, voire pénale, si tant est que l’autorité territoriale ait bien respecté les prescriptions citées précedemment, pour deux raisons : - le non respect des consignes et instructions de son supérieur hiérarchique (articles 11 bis A et 28 de la Loi n°83- 634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires) , - le non respect de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa sécurité et de sa santé (article L.230-3 du code du travail). L’agent est donc passible d e sanctions disciplinaires prévues par le statut de la fonction publique territoriale (avertissement, blâme, exclusion temporaire, …), Au-delà de la sanction, l’objectif est d’amener l’agent à une prise de conscience et à une modification de son comportement. • Doit-on fournir des EPI aux agents qui interviennent ponctuellement pour une courte durée (agents issus du service de remplacement, stagiaires, intérimaires,…) ? Oui, la réglementation est la même, quelle que soit la durée de l’intervention et le statut de l’agent (de droit public ou de droit privé). Afin de pallier les difficultés pour procurer des EPI aux agents saisonniers, il peut être envisagé de se constituer un magasin d’EPI avec le cas échéant, du matériel ou du produit de désinfection appropriés. Après désinfection et vérification, un agent de même taille et même morphologie pourra ainsi réutiliser lesdits équipements. Cela permet de réduire de façon conséquente la périodicité d’achat donc le coût des équipements. Attention, tous les EPI ne pourront pas être réutilisés de la sorte. Il convient de se référer à la notice d’instruction. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Dordogne www.cdg24.fr Service Prévention des Risques Professionnels Boulevard Saltgourde – MARSAC – BP 108 – 24051 PERIGUEUX CT CEDEX 9 Tél : 05.53.02.87.17 - Fax : 05.53.02.87.57 - E-mail : prevention@cdg24.fr 6