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REGISTRE
SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
- Observations et suggestions
relatives à la prévention des risques professionnels
et à l’amélioration des conditions de travail -
(Article 3-1 du décret n°85-603 modifié)
Février 2012
REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL
Ce registre est destiné à signaler toute observation et/ou suggestion relative à
l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité au travail et des conditions de travail. Il est
consulté régulièrement et mis à jour par l’assistant de prévention et l’autorité territoriale.
Il peut également être consulté par l’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection
dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail).
Ce registre doit être mis à disposition dans un lieu accessible à tous les agents et le cas
échéant être accessible aux usagers
MODE D’EMPLOI
Quand et comment compléter ce registre ?
Dés lors qu’un agent observe l’un des cas ci-dessous, il est tenu de le signaler dans le registre
de santé et de sécurité au travail :
 Un risque encouru ou éventuel.
 Un incident vécu ou vu.
 Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de
sécurité.
L’agent peut également formuler toute suggestion d’amélioration des conditions de travail.
A chaque observation, l’agent devra indiquer dans ce registre :
 La date de l’observation.
 Les circonstances détaillées liées aux matériels, à l’organisation et/ou à l’humain
 La ou les solutions envisageables (facultatif).
 Son nom et prénom
Quelques exemples d’observations :
 Difficultés d’accès à un poste de travail (encombrement)
 État de propreté des locaux
 Détérioration d’une prise de courant
 Équipements de protection individuelle manquants ou détériorés
 Éblouissement sur un écran d’ordinateur (stores manquants…)
 Scintillement gênant d’un luminaire
….
Registre de Santé et de Sécurité au Travail
Fiche ………..
(Seule la partie non colorée est à remplir par l’agent qui veut faire remonter une information)
Retour à l’intéressé le :............................................................ Fiche close le :......................................................
Nature de l’observation (évoquer un problème par fiche, préciser la situation et le lieu des faits et vos
suggestions éventuelles)
Date : ………………………….
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Avis et proposition du responsable hiérarchique direct :
Date : ……………………………………..
Signature du responsable :
Avis et proposition de l’assistant de prévention (ou référent sécurité)
Transmission au CTP en date du : ……………………………………..
Nom et signature de l’assistant de prévention : ………………………………………………….
Avis de l’autorité territoriale :
Décisions, solutions : ……………………………………………………………………………………………………..
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Observations : …………………………………………………………………………………………………………….
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Actions à suivre et à instruire par :
 l’assistant de prévention
 ………………………………..
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Registre de Santé et de Sécurité au Travail
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Registre santé sécurité au travail 4 1036

  • 1. REGISTRE SANTE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL - Observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l’amélioration des conditions de travail - (Article 3-1 du décret n°85-603 modifié) Février 2012
  • 2. REGISTRE DE SANTE ET DE SECURITE AU TRAVAIL Ce registre est destiné à signaler toute observation et/ou suggestion relative à l’amélioration de l’hygiène, de la sécurité au travail et des conditions de travail. Il est consulté régulièrement et mis à jour par l’assistant de prévention et l’autorité territoriale. Il peut également être consulté par l’ACFI (Agent Chargé de la Fonction d’Inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail). Ce registre doit être mis à disposition dans un lieu accessible à tous les agents et le cas échéant être accessible aux usagers MODE D’EMPLOI Quand et comment compléter ce registre ? Dés lors qu’un agent observe l’un des cas ci-dessous, il est tenu de le signaler dans le registre de santé et de sécurité au travail :  Un risque encouru ou éventuel.  Un incident vécu ou vu.  Un dysfonctionnement ou le non fonctionnement d’une installation ou d’un dispositif de sécurité. L’agent peut également formuler toute suggestion d’amélioration des conditions de travail. A chaque observation, l’agent devra indiquer dans ce registre :  La date de l’observation.  Les circonstances détaillées liées aux matériels, à l’organisation et/ou à l’humain  La ou les solutions envisageables (facultatif).  Son nom et prénom Quelques exemples d’observations :  Difficultés d’accès à un poste de travail (encombrement)  État de propreté des locaux  Détérioration d’une prise de courant  Équipements de protection individuelle manquants ou détériorés  Éblouissement sur un écran d’ordinateur (stores manquants…)  Scintillement gênant d’un luminaire ….
  • 3. Registre de Santé et de Sécurité au Travail Fiche ……….. (Seule la partie non colorée est à remplir par l’agent qui veut faire remonter une information) Retour à l’intéressé le :............................................................ Fiche close le :...................................................... Nature de l’observation (évoquer un problème par fiche, préciser la situation et le lieu des faits et vos suggestions éventuelles) Date : …………………………. Nom et signature du demandeur :……………………………………………… Avis et proposition du responsable hiérarchique direct : Date : …………………………………….. Signature du responsable : Avis et proposition de l’assistant de prévention (ou référent sécurité) Transmission au CTP en date du : …………………………………….. Nom et signature de l’assistant de prévention : …………………………………………………. Avis de l’autorité territoriale : Décisions, solutions : …………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Observations : ……………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Actions à suivre et à instruire par :  l’assistant de prévention  ……………………………….. Date : …………………………………….. Signature:
  • 4. Registre de Santé et de Sécurité au Travail Fiche ……….. (Seule la partie non colorée est à remplir par l’agent qui veut faire remonter une information) Retour à l’intéressé le :............................................................ Fiche close le :...................................................... Nature de l’observation (évoquer un problème par fiche, préciser la situation et le lieu des faits et vos suggestions éventuelles) Date : …………………………. Nom et signature du demandeur :……………………………………………… Avis et proposition du responsable hiérarchique direct : Date : …………………………………….. Signature du responsable : Avis et proposition de l’assistant de prévention (ou référent sécurité) Transmission au CTP en date du : …………………………………….. Nom et signature de l’assistant de prévention : …………………………………………………. Avis de l’autorité territoriale : Décisions, solutions : …………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Observations : ……………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Actions à suivre et à instruire par :  l’assistant de prévention  ……………………………….. Date : …………………………………….. Signature:
  • 5. Registre de Santé et de Sécurité au Travail Fiche ……….. (Seule la partie non colorée est à remplir par l’agent qui veut faire remonter une information) Retour à l’intéressé le :............................................................ Fiche close le :...................................................... Nature de l’observation (évoquer un problème par fiche, préciser la situation et le lieu des faits et vos suggestions éventuelles) Date : …………………………. Nom et signature du demandeur :……………………………………………… Avis et proposition du responsable hiérarchique direct : Date : …………………………………….. Signature du responsable : Avis et proposition de l’assistant de prévention (ou référent sécurité) Transmission au CTP en date du : …………………………………….. Nom et signature de l’assistant de prévention : …………………………………………………. Avis de l’autorité territoriale : Décisions, solutions : …………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Observations : ……………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Actions à suivre et à instruire par :  l’assistant de prévention  ……………………………….. Date : …………………………………….. Signature:
  • 6. Registre de Santé et de Sécurité au Travail Fiche ……….. (Seule la partie non colorée est à remplir par l’agent qui veut faire remonter une information) Retour à l’intéressé le :............................................................ Fiche close le :...................................................... Nature de l’observation (évoquer un problème par fiche, préciser la situation et le lieu des faits et vos suggestions éventuelles) Date : …………………………. Nom et signature du demandeur :……………………………………………… Avis et proposition du responsable hiérarchique direct : Date : …………………………………….. Signature du responsable : Avis et proposition de l’assistant de prévention (ou référent sécurité) Transmission au CTP en date du : …………………………………….. Nom et signature de l’assistant de prévention : …………………………………………………. Avis de l’autorité territoriale : Décisions, solutions : …………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Observations : ……………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Actions à suivre et à instruire par :  l’assistant de prévention  ……………………………….. Date : …………………………………….. Signature:
  • 7. Registre de Santé et de Sécurité au Travail Fiche ……….. (Seule la partie non colorée est à remplir par l’agent qui veut faire remonter une information) Retour à l’intéressé le :............................................................ Fiche close le :...................................................... Nature de l’observation (évoquer un problème par fiche, préciser la situation et le lieu des faits et vos suggestions éventuelles) Date : …………………………. Nom et signature du demandeur :……………………………………………… Avis et proposition du responsable hiérarchique direct : Date : …………………………………….. Signature du responsable : Avis et proposition de l’assistant de prévention (ou référent sécurité) Transmission au CTP en date du : …………………………………….. Nom et signature de l’assistant de prévention : …………………………………………………. Avis de l’autorité territoriale : Décisions, solutions : …………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Observations : ……………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Actions à suivre et à instruire par :  l’assistant de prévention  ……………………………….. Date : …………………………………….. Signature:
  • 8. Registre de Santé et de Sécurité au Travail Fiche ……….. (Seule la partie non colorée est à remplir par l’agent qui veut faire remonter une information) Retour à l’intéressé le :............................................................ Fiche close le :...................................................... Registre de Santé et de Sécurité au Travail Nature de l’observation (évoquer un problème par fiche, préciser la situation et le lieu des faits et vos suggestions éventuelles) Date : …………………………. Nom et signature du demandeur :……………………………………………… Avis et proposition du responsable hiérarchique direct : Date : …………………………………….. Signature du responsable : Avis et proposition de l’assistant de prévention (ou référent sécurité) Transmission au CTP en date du : …………………………………….. Nom et signature de l’assistant de prévention : …………………………………………………. Avis de l’autorité territoriale : Décisions, solutions : …………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Observations : ……………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Actions à suivre et à instruire par :  l’assistant de prévention  ……………………………….. Date : …………………………………….. Signature:
  • 9. Fiche ……….. (Seule la partie non colorée est à remplir par l’agent qui veut faire remonter une information) Retour à l’intéressé le :............................................................ Fiche close le :...................................................... Registre de Santé et de Sécurité au Travail Nature de l’observation (évoquer un problème par fiche, préciser la situation et le lieu des faits et vos suggestions éventuelles) Date : …………………………. Nom et signature du demandeur :……………………………………………… Avis et proposition du responsable hiérarchique direct : Date : …………………………………….. Signature du responsable : Avis et proposition de l’assistant de prévention (ou référent sécurité) Transmission au CTP en date du : …………………………………….. Nom et signature de l’assistant de prévention : …………………………………………………. Avis de l’autorité territoriale : Décisions, solutions : …………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Observations : ……………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Actions à suivre et à instruire par :  l’assistant de prévention  ……………………………….. Date : …………………………………….. Signature:
  • 10. Fiche ……….. (Seule la partie non colorée est à remplir par l’agent qui veut faire remonter une information) Retour à l’intéressé le :............................................................ Fiche close le :...................................................... Registre de Santé et de Sécurité au Travail Fiche ……….. Nature de l’observation (évoquer un problème par fiche, préciser la situation et le lieu des faits et vos suggestions éventuelles) Date : …………………………. Nom et signature du demandeur :……………………………………………… Avis et proposition du responsable hiérarchique direct : Date : …………………………………….. Signature du responsable : Avis et proposition de l’assistant de prévention (ou référent sécurité) Transmission au CTP en date du : …………………………………….. Nom et signature de l’assistant de prévention : …………………………………………………. Avis de l’autorité territoriale : Décisions, solutions : …………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Observations : ……………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Actions à suivre et à instruire par :  l’assistant de prévention  ……………………………….. Date : …………………………………….. Signature:
  • 11. (Seule la partie non colorée est à remplir par l’agent qui veut faire remonter une information) Retour à l’intéressé le :............................................................ Fiche close le :...................................................... Registre de Santé et de Sécurité au Travail Fiche ……….. Nature de l’observation (évoquer un problème par fiche, préciser la situation et le lieu des faits et vos suggestions éventuelles) Date : …………………………. Nom et signature du demandeur :……………………………………………… Avis et proposition du responsable hiérarchique direct : Date : …………………………………….. Signature du responsable : Avis et proposition de l’assistant de prévention (ou référent sécurité) Transmission au CTP en date du : …………………………………….. Nom et signature de l’assistant de prévention : …………………………………………………. Avis de l’autorité territoriale : Décisions, solutions : …………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Observations : ……………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Actions à suivre et à instruire par :  l’assistant de prévention  ……………………………….. Date : …………………………………….. Signature:
  • 12. (Seule la partie non colorée est à remplir par l’agent qui veut faire remonter une information) Retour à l’intéressé le :............................................................ Fiche close le :...................................................... Nature de l’observation (évoquer un problème par fiche, préciser la situation et le lieu des faits et vos suggestions éventuelles) Date : …………………………. Nom et signature du demandeur :……………………………………………… Avis et proposition du responsable hiérarchique direct : Date : …………………………………….. Signature du responsable : Avis et proposition de l’assistant de prévention (ou référent sécurité) Transmission au CTP en date du : …………………………………….. Nom et signature de l’assistant de prévention : …………………………………………………. Avis de l’autorité territoriale : Décisions, solutions : …………………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Observations : ……………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………….. Actions à suivre et à instruire par :  l’assistant de prévention  ……………………………….. Date : …………………………………….. Signature: