HAMMANI BACHIR CONSULTANT HSE IFEG/ETB/DZ

1. LES HABILITATIONS
Realisation / B. HAMMANI IFEG/ETB
DZ 2006
LES HABILITATIONS
ELECTRIQUES « SONELGAZ »
INSTITUT DE FORMATION EN ELECTRICITE
ET GAZ FILIALE GROUPE SONELGAZ ETBETB
Réalisé par: M. HAMMANI Bachir
consultant HSE
1

2. OBJECTIF DE
L’HABILITATION
 Sensibiliser les employeurs et les chefs
d’unité sur la réglementation en
vigueur, et conséquemment sur leur
responsabilité concernant les
compétences et les aptitudes que
doivent posséder les agents appelés à
intervenir sur les ouvrages électriques,
ou à proximité de ces derniers.
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3. QUI EST RESPONSABLE DE LA
SECURITE DES INTERVENANTS ?
 LA PREVENTION DES INTERVENANTS EST ASSUREE
COLLEGIALEMENT
 MEDECIN DE TRAVAIL Santé physique
 PSYCHOLOGUE Santé mentale
 FORMATEUR Savoirs
 ERGONOME Conditions de travail
 INGENIEUR Outils performants
 EMPLOYEUR Habilitation et moyens
 EXECUTANT Professionnalisme
 LEGISLATEUR Textes réglementaires

 Cependant, juridiquement la responsabilité incombe à
l’employeur, qui doit tout mettre en œuvre pour assurer la
sécurité de son personnel
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4. LES HABILITATIONS

1- INTRODUCTION
 Formation et habilitation sont deux éléments
essentiels pour assurer la sécurité dans le domaine
électrique.
 La loi 88/07 du 26/01/1988 reconnaît explicitement la
nécessité de former les électriciens en vue de les
instruire des dangers de l’électricité et de leur donner
les moyens de prévenir ces dangers.
 Parallèlement, le personnel doit recevoir les
instructions qui le rendront apte à veiller à sa propre
sécurité et à celles d’autres salariés éventuellement
placés sous ses ordres.
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5. LES HABILITATIONS
 La formation à la sécurité électricité est
imposée par des textes réglementaires
notamment la loi 88/07 du
26janiver 1988 (article 19) relative
à l’hygiène, à la sécurité et la médecine
de travail.
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6. OBLIGATION DE L’EMPLOYEUR
 L’employeur ne peut confier des
travaux ou interventions sur des
installation électriques, ou à proximité
de conducteurs nus sous tension qu’a
des personnes qualifiées pour les
effectuer, et possédant une
connaissance des règles de sécurité en
matière électrique, adaptées aux
travaux ou interventions à effectuer.
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7. DEFINITION DE L’HABILITATION

 C’est la reconnaissance, par
l’employeur de la capacité d’une
personne à accomplir, en toute
sécurité sur des ouvrages donnés et
pendant une période définie, des
opérations présentant des risques
professionnels pour lui-même et pour
son environnement.
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8. CONDITIONS D’HABILITATION
 Pour pouvoir être habilité, l’agent doit avoir :

 Acquis une formation relative à la prévention des risques
électriques
 Reçu les instructions le rendant apte à veiller à sa propre
sécurité et à celle du personnel qui est éventuellement
placé sous ses ordres.
 Connaissance des types d’ouvrage sur lesquels il va
opérer.
 Les aptitudes nécessaires à l’accomplissement des tâches
visées par le titre d‘habilitation.
 Un comportement compatible avec l’exécution des tâches
à réaliser.
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9. HABILITATIONHABILITATION
 POURQUOI ET COMMENT
 HABILITE –T-ON LE PERSONNEL
INTERVENANT SUR LES OUVRAGES
ELECTRIQUES?
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10. POURQUOI UNE
FORMATION SUR LES
HABILITATIONS ?
 3 Raisons au moins:
 1 - Le décret exécutif concernant le risque électrique fixe aux
employeurs comme date butoir le 4/11/2006 pour l’application
de prescriptions de prévention et de protection arrêtées .
 2- Nous enregistrons les plus mauvais résultats de sécurité
dans ce domaine sur l’ensemble du bassin méditerranéen,
 3- il est inadmissible, que nous continuons à perdre nos agents
et voir des unités détruites par des incendies d’ origine
électrique, alors qu’il est possible de se prémunir efficacement
et totalement contre ce fléau.
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11. L’habilitation est –elle régie par
un dispositif réglementaire,
 Travaux hors tension
 Décret exécutif n°01 – 342 du
28/10/2001 « J.O DU 4/11/2001 »
Relatif aux prescriptions de protection
et de sécurité des travailleurs contre les
risques électriques.
oui
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12. Décret exécutif n°01 – 342 du 28/10/2001 « J.O DU
4/11/2001 » Relatif aux prescriptions de protection et
de sécurité des travailleurs contre les risques
électriques au sein des organismes employeurs.
 Art 23: Fonctionnalité des installations électriques de sécurité:
( éclairage de secours, sécurité et de panique ).
 Art 29: Obligation d’identification des canalisations enterrées:
identification des extrémités des câbles , matérialisation du parcours
dans le sol, signalisation des extrémités, signalisation par dispositif
avertisseur.
 Art .30: utilisation des douilles à vis isolées.
 Art 35: identification des locaux « L.R.E », habilitation du personnel.
 Art 37 : signalisation normative dans les « L.R.E »,
 Art 57: équipement de lutte incendie dans les « L.R.E »,
 Art 60: obligation d’entretien des installations électriques.
 Art 61: qualification du personnel électricien: formation, équipements de
sécurité, respect des règles.
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13. Décret exécutif n°01 – 342 du 28/10/2001 « J.O DU 4/11/2001 »
Relatif aux prescriptions de protection et de sécurité des
travailleurs contre les risques électriques au sein des organismes
employeurs
 Art 63: qualification des entreprises prestataires, délivrance des recueils de
sécurité au personnel, habilitation.
 Art 64: procédure de consignation pour travaux, interdiction de travailler seul en
BTB/HTA/HTB.
 Art 65: condition pour travailler sous tension: formation et équipements.
 Art 66: pratique des TST par les entreprises prestataires.
 Art 67: Conditions d’intervention « travaux au voisinage » formation.
 Art 70: vérification des installations électriques sur ordre de l’inspecteur de
travail, délais d’exécution : 15 jours. Transmission rapport de mise en
conformité : 10 j maximum.
 Art 71: mise à disposition de l’inspecteur de travail plan des canalisations
enterrées, registre des contrôles.
 Art 72: obligation de formation du personnel électricien sur les risques
électriques.
 Art 74: Dérogation en cas de difficultés techniques majeures (concernant
uniquement les délais de mise en conformité).
 Art 76: délais de mise en conformité : 5 ans à dater du 4/11/2001
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14. QU’EST- CE QU’UNE
HABILITATION
 RECONNAISSANCE PAR
L’EMPLOYEUR DES CAPACITES DE
SON AGENT A ACCOMPLIR , EN
TOUTE SECURITE DES
OPERATIONS: …suite……

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15. QU-EST CE QU’UNE
HABILITATION ?
 A risques professionnels pour lui et son
entourage .
 Pendant une période déterminée .
 Et sur territoire précis .
 Sur des ouvrages définis .
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16. QUI HABILITE LES AGENTS
ET QUELLE EST LA
PROCEDURE?
 L’habilitation de l’agent est du ressort
de l’employeur ou du chef d’unité, ce
dernier agissant dans le cadre d’une
délégation de pouvoir .
 La hiérarchie directe, propose par écrit
au chef d’unité ou à l’employeur, les
habilitations des agents relevant de leur
autorité
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17. QUI HABILITE LES AGENTS
ET QUELLE EST LA
PROCEDURE?
 L’employeur ou le chef d’unité, au vu:
 Des dispositions réglementaires en matière d’habilitation,
 De l’adéquation: fonction et habilitation proposée ,
 Du comportement de l’intéressé durant le travail,
 De ses résultats au test portant sur la sécurité,
 De ses compétences professionnelles,
 de son état de santé.
 PEUT HABILITER OU NON L’AGENT
 ( éventuellement modifier l’habilitation)

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18. L’HABILITATION D’UN AGENT A ELLE
SEULE ASSURE-T-ELLE SA
SECURITE ?
 NON
 Elle doit être complétée par la mise à
disposition de l’agent des équipements
de sécurité prévus par la
réglementation en vigueur.
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19. TITRE D’HABILITATION
 C’est un document écrit qui atteste la délivrance de l’habilitation et
qui doit comporter les renseignements suivants :
 Le nom et le prénom du titulaire avec sa signature,
 son groupe sanguin ,
 Son unité et sa fonction,
 La date de sa délivrance et la durée de sa validité,
 La codification symbolique (lettres et indices numérique),
 Précision du champ d’application réparti en en domaine de tension,
ouvrages concernés et indication supplémentaires,
 L’apposition du nom et fonction de l’employeur ainsi que son visa.
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20. MODALITES
D’ATTRIBUTION

 Le titre d’habilitation ne sera délivré à
un agent qu’après avoir testé ses
capacités à accomplir en toutes
sécurité, sur des ouvrages donnés et
pendant une période définie, des
opérations présentant les risques
électriques, pour lui-même et pour son
entourage.
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21. MODALITES
D’ATTRIBUTION
 Cela implique que l’agent doit avoir,
 Reçu les instructions, le rendant apte à veiller à sa propre sécurité et à celle
du personnel, éventuellement sous ses ordres.
 Connaissance des types d’ouvrages sur lesquels il va opérer, et soit averti
des risques qu’il présente.
 - les dangers de l’électricité,
 - les règles de sécurité pour se prémunir contre ces dangers,
 - la conduite à tenir en cas d’électrisation,
 - les mesures de prévention vis-à-vis des autres risques liés à l’activité et à
l’environnement
 Les aptitudes nécessaires à l’accomplissement des tâches visées par le titre
d’habilitation et soit informé des responsabilités liées à son habilitation.
 Présentant un comportement compatible avec la bonne exécution des
taches visées par l’habilitation
 Interdiction d’habiliter les mineurs s’ils interviennent sur des ouvrages u 250
V
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22. DOMAINE
D’UTILISATION
 Une habilitation appropriée est nécessaire
notamment pour:

 Accéder sans surveillance aux locaux d’accès réserver aux
électriciens,
 Exécuter des travaux,des manœuvres ou des interventions d’ordre
électrique,
 Diriger et surveiller des opérations d’ordre électrique,
 Procéder à des consignations ou des déconsignations,
 Réaliser des essais, mesurages ou vérifications d’ordre électrique,
 Veiller à la sécurité du chantier.
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23. REMARQUE
 Ce titre n’ouvre pas droit à son titulaire
d’effectuer de son propre chef des
opérations pour lesquelles il est habilité.
Il doit être désigné par son responsable
pour l’exécution de ces opérations.
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24. MAINTIEN ET RENOUVELLEMENT DE
L’HABILITATION
 L’habilitation n’est valable que pour l’année civile en cours,
elle doit être obligatoirement réexaminée en cas de:
 Mutation.
 Changement de fonction.
 Interruption de la pratique des opérations pendant une longue
durée.
 Restriction médicale.
 Constat de non respect des règles de sécurité ou d’inaptitude.
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25. NATURE DE
L’HABILITATION
 La nature de l’habilitation est
symbolisée par des lettres majuscules
et des indices numériques.
 Les lettres :
 La première lettre indique le domaine
de tension des ouvrages sur lesquels le
titulaire de l’habilitation peut intervenir :
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26. NATURE DE
L’HABILITATION
 Lettre B caractérise les ouvrages du
domaine BT et TBT
 Lettre H caractérise les ouvrages du
domaine HT
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27. NATURE DE
L’HABILITATION
 La seconde lettre, lorsqu’elle existe, précise la nature des
opérations qu’il peut réaliser :
 C indique que le titulaire peut procéder à des consignations.
 V indique que le titulaire peut travailler au voisinage.
 R indique que le titulaire peut procéder à des
 interventions de dépannage ou de raccordement, à des
mesurages, essais, vérification.
 Ce type d’habilitation ne peut être délivré que pour des
installations et des équipements du domaine BT.
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28. NATURE DE
L’HABILITATION
 La première lettre est généralement suivie d’un indice
numérique qui précise le rôle des opérateurs.
 Indices numériques
 Indice 0 : personnel réalisant exclusivement des travaux
d’ordre non électrique;
 Indice 1 : personnel exécutant des travaux d’ordre électrique
et / ou des manœuvres*;
 Indice 2 : chef de travaux d’ordre électrique quelque soit le
nombre des exécutants placés sous ses ordres.
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29. NATURE DE
L’HABILITATION
 * le personnel de manœuvres exécute les
manœuvres pour le compte du chef de
consignation ou du chef de conduite. Un
exécutant n’a pas le droit de décider lui-
même les manœuvres.
 L’habilitation d’indice numérique déterminé,
entraîne l’attribution des habilitations
d’indice inférieur, mais exclusivement pour
les opérations sur les ouvrages du même
domaine de tension.
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30. NATURE DE
L’HABILITATION
 NOTE
 Pour les travaux au voisinage il y a lieu
d’ajouter la lettre V aux symboles B0, B1,
B2, H0, H1 et H2 (Il n’y a pas lieu de
l’adjoindre aux symboles R et C).
 Le titulaire d’une habilitation doit respecter
impérativement les indications portées sur
son titre d’habilitation.
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31. HABILITATION
SPECIALE
 Des habilitations spéciales non symbolisées peuvent
être délivrées lorsque le responsable le juge
nécessaire.
 Elles doivent alors définir sans ambiguïté le domaine
de tension ainsi que la nature et les limites des
opérations auxquelles s’appliquent.
 Généralement la case de l’habilitation spéciale est
réservée pour les habilitations des agents en travaux
sous tension.
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32. NATURE DE
L’HABILITATION
 UN MEME AGENT PEUT
CUMULER DES
HABILITATIONS DE SYMBOLES
DIFFERENTS
 (Exemple B2/H2 – BC/ HC chef
de travaux et chef de
consignation)
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33. NATURE DE
L’HABILITATION
 UN DEPANNEUR HABILITE EN
(BC+ B2 + B1) EST REGROUPE
SOUS LE TERME BR (CHARGE
D’INTERVENTION)
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34. Type d’habilitation Domaine
de tension
Nature de l’intervention
BO BTA
Accès aux installations du domaine BT
pour effectuer le contrôle des installations,
les visites de chantiers, les études, etc.,
sans aucune intervention.
HO HTA Accès aux installations du domaine HT
pour effectuer le contrôle des installations,
les visites de chantiers, les études, etc.,
sans aucune intervention.
BO/HO BTA/ HTA Accès aux installations du domaine BT et
HT pour effectuer le contrôle des
installations, les visites de chantiers, les
études, etc., sans aucune intervention.
BOV / HOV BTA/ HTA Accès aux installations du domaine BT et
HT pour effectuer des travaux d’ordre non
électrique (Mecanicien, peintre, serrurier
etc.,)
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35. B1
HTA Exécute des travaux d’ordre électrique
et/
ou des manœuvres en basse tension.
Pour les travaux l’exécutant est placé
sous la responsabilité du chef de
travaux, pour les manœuvres, il exécute
les manœuvres pour le compte du chef
de consignation.
H1 HTA Exécute des travaux d’ordre électrique
et/ ou des manœuvres en haute tension.
Pour les travaux l’exécutant est placé
sous la responsabilité du chef de
travaux, pour les manœuvres, il exécute
les manœuvres pour le compte du chef
de consignation.
B1/H1 BTA/ HTA Exécute des travaux d’ordre électrique
et/ ou des manœuvres en BT/HT. Pour
les travaux l’exécutant est placé sous
la responsabilité du chef de travaux,
pour les manœuvres, il exécute les
manœuvres pour le compte du chef de
consignation.
B1 V / H1V BTA/ HTA Exécute des travaux d’ordre électrique
en BT/HT au voisinage des installations
maintenues sous tension.
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36. B2 BTA Chef de travaux d’ordre
électrique en BT quelques
soit le nombre d’exécutants
placé sous ses ordres.
H2 HTA Chef de travaux d’ordre
électrique en HT quelques
soit le nombre d’exécutants
placé sous ses ordres.
B2/H2 BTA/HTA Chef de travaux d’ordre
électrique en BT et HT
quelques soit le nombre
d’exécutants placé sous ses
ordres.
B2 V / H2V
BTA/HTA
Chef de travaux d’ordre
électrique en BT et HT
quelques soit le nombre
d’exécutants placé sous ses
ordres. Direction des travaux
au voisinage des installations
maintenues sous tension.
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37. BC BTA Chef de consignation, peut
procéder à des
consignations uniquement
sur les installations BT.
HC HTA Chef de consignation, peut
procéder à des
consignations uniquement
sur les installations HT.
BC / HC BTA / HTA Chef de consignation,
peut procéder à des
consignations sur les
installations BT et HT.
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38. B2 / H2
BC/HC
BTA / HTA Chef de travaux et chef de
consignation, dirige les
travaux d’ordre électrique et
effectue des consignation en
même temps sur les
installations BT et HT.
(cumul de fonction)
BR BTA Peut procéder à des
interventions de dépannage
ou de raccordement, à des
mesurages, essais et
vérification uniquement sur
les installations de la basse
tension. (le titulaire de ce
type d’habilitation peut
assurer la responsabilité
d’un chef d’essais ou chef
d’intervention)
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39. LETTRE PRINCIPALE LETTRE SECONDAIRE INDICE NUMERIQUE
B
BASSE
TENSION
TBT – BTA - BTB
C
CONSIGNATION
CHEF DE CONSIGNATION
NON ELECTRICIEN
PAS DE TRAVAUX
D’ORDRE ELECTRIQUE 0ETUDES
SURVEILLANCE
CONTROLE
VISITE DE CHANTIERS
VISITE OUVRAGE
INSPECTION
TRAVAUX DE
MACONNERIE
PEINTURE
SERRURERIE
H
HAUTE
TENSION
HTA - HTB
V
TRAVAUX AU VOISINAGE
DES LIGNES MAINTENUES
SOUS TENSION
EN RESPECTANT LES DISTANCES DE
VOISINAGE LORS DES TRAVAUX
PREVOIR LES MOYENS DE
PROTECTION
•ELOIGNEMENT
•OBSTACLE
•ISOLATION
EXECUTANT

*TRAVAUX D’ORDRE 1
ELECTRIQUE SOUS LA
RESPONSABILITE DU
CHEF DE TRAVAUX
MANŒUVRES DES APPAREILS DE COUPURES
POUR LE COMPTE DU CHEF DE CONSIGNATION
R
NTERVENTION SOUS TENSION BT
UNIQUEMENT POUR LES OPERATIONS
1. 1 RACCORDEMENT 6-inst, PV
2 VERIFICATION
3 DEPANNAGE
4 ESSAIS
CHEF DE TRAVAUX 2

40. Prénom :Bachir………… Unité :…ETB………………………..
Fonction : Chef d’intervention Valable du 01/01/16.. Au
31/12/16…
G / Sanguin :0 +……………….
CHAMP D’APPLICATION
Désignation Symbole
d’habilitation
Domaine
de tension
Ouvrages concernés Indications
suplémntaires
Non électricien
habilité
Exécutant
électricien
Chef de travaux
ou
d’intervention
BR BTA/TBT Installations basse tension
relevant de l’école
technique de Blida
/
Chef de
consignation
Habilitation
spéciale
L’employeur signature du titulaire
Nom prénom
Fonction

41. LE MECANISME DE
L’HABILITATION
 Le mécanisme des habilitations est basé sur trois
questions :
Où ? (Où le travailleur peut-il opérer ?)
Qui ? (Qui peut faire les opérations ?)
Quoi ? (Qu’est-ce que le travailleur peut
faire ?)
Les réponses à ces questions permettent
d’obtenir les éléments de base pour délivrer
une habilitation.
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42. LE MECANISME DE
L’HABILITATION
 OÙ ? QUI ? QUOI ?
Domaine de tension
1er
lettre
Personnel
indice
Nature des
opérations
2éme
lettre
TBT et BT B
HT H
Non électricien 0
Eléctricien 1
Chef de travaux 2
Chef de consignation C
Travaux d’intervention R
dépannage, essais,
vérification, mesurage en
Basse tension.
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43. Tableau des habilitations
Personnel Symbole
habilitation
Travaux au
voisinage
Intervention
du domaine
BT
Non
électricien
B0 ou H0 B0V ou
H0V
Exécutant
électricien
B1 ou H1 B1V ou
H1V
BR
Chef
d’intervention
BR
Chef de
travaux
B2 ou H2 B2V ou
H2V
Chef de
consignation
BC ou HC
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44. LE MECANISME DE
L’HABILITATION
 Ces indications précises permettent de
s’assurer que la personne concernée
est à même de réaliser en sécurité les
travaux ou opérations qui lui seront
confiés.
 On notera qu’un titre
d’habilitation trop vague ou trop
chargé peut être la source d’un
accident.LES HABILITATIONS
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45. REGLES GENERALES
 Les personnes désignées comme surveillant de sécurité
électrique doivent être habilitées avec l’indice 0 ou 1 ou 2
ou avec la deuxième lettre R dans les limites de tension et
suivant les ouvrages ou la nature des opérations qui leurs sont
confiées.
 Les personnes désignés comme chargés d’essais, qui
assurent des fonctions correspondants à celle de chargé de
travaux ou d’intervention BT, doivent être habilités avec
l’indice 2 ou la lettre R.
 Les personnes n’entrant pas dans les catégories précédentes
peuvent recevoir une habilitation spéciale, concernant les
travaux sous tension et après avoir suivie une formation
spécialisée en travaux sous tension.
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46. REGLES GENERALES
UN TITRE D’HABILITATION
COMMENCE PAR UNE LETTRE
PRINCIPALE ( B ou H)
UN MEME AGENT PEUT CUMULER DES
HABILITATIONS DE SYMBOLES
DIFFERENTS
(Exemple B2/H2 – BC/ HC chef de
travaux et chef de consignation)
B1- H1- BR
B2 –H2-BRLES HABILITATIONS
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47. REGLES GENERALES
L’habilitation d’indice numérique
déterminé, entraîne l’attribution des
habilitations d’indice inférieur, mais
exclusivement pour les opérations sur
les ouvrages du même domaine de
tension.
Exemple : B2------oui---------B1
B2-------non--------H1
H2------oui---------H1
H2-------non--------B1
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48. REGLES GENERALES
 Pour les travaux au voisinage il y a
lieu d’ajouter la lettre V aux symboles
B0, B1, B2, H0, H1 et H2
 (Il n’y a pas lieu de l’adjoindre aux
symboles R et C).
 LA LETRRE SECONDAIRE R EST
TOUJOURS PRECEDEE PAR LA
LETTRE PRINCIPALE B (Exemple
BR)
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49. COMBINAISON DES
HABILITATIONS
 BASSE TENSION
 BO / B0V / B1 / B1V / B2 / B2V /
BC / BR
 HAUTE TENSION
 H0 / H0V / H1 / H1 V / H2 / H2 V /
HC
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50. COMBINAISON DES
HABILITATIONS
 LES FONCTIONS
EXECUTANT B1- H1 / B1V - H1V / BR
CHEF DE TRAVAUX B2 / H2 / B2V / H2V
CHEF DE CONSIGNATION BC / HC
CUMUL DE FONCTION B2- H2 / BC-HC
CHEF DE TRAVAUX + CHEF DE CONSIGNATION
CHEF D’INTERVENTION BR
CHEF D’ESSAIS BR
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51. VISITE MEDICALE
LES HABILITATIONS
Realisation / B. HAMMANI IFEG/ETB
DZ 2006 51

52. LES HABILITATIONS
Realisation / B. HAMMANI IFEG/ETB DZ
2006 52