DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
MODE SPÉCIAL DE SIGNIFICATION
CAUSE : 500-06-000746152 Je soussign...
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COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
MODE SPÉCIAL DE SIGNIFICATION
CAUSE : 500-06-000746152 Je soussign...
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR
CAUSE : 500-06-000746152 L'étud...
DISTRICT DE MONTRÉAL
COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
PROCÈS-VERBAL DE SIGNIFICATION USUELLE
CAUSE : 500-06-000746152 Je...
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COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF
PROCÈS-VERBAL DE SIGNIFICATION USUELLE
CAUSE : 500-06-000746152 Je...
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HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR
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Signification du recours à air algérie en date du 30 juin 2015

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Signification du recours à air algérie en date du 30 juin 2015

  1. 1. DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF MODE SPÉCIAL DE SIGNIFICATION CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office que le 30 juin 2015 à 10:10 heures, je me suis exprès transporté(e) à l'adresse suivante : 550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9, afin de signifier une COPIE CONFORME de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION à AIR ALGERIE. SANS un ORDRE de cette COUR me permettant de signifier la(les) présente(s) (selon l'article 130 et 138 par. 1 du C.p.c.), SOUS PLI CACHETÉE(S) ET ADRESSÉE(S) au nom du destinataire de l'acte, à une personne raisonnable AUTRE QU'UN DIRIGEANT de L'ÉTABLISSEMENT ou SIÈGE de ladite PERSONNE MORALE, étant donné que ledit DIRIGEANT était ABSENT ou s'il était présent REFUSAIT ou NÉGLIGEAIT de RECEVOIR la signification. je ne pourrai m'acquitter de mon devoir IL S'AGIT D'UNE COMPAGNIE DONT LES OFFICIERS SONT TOUS EN ALGÉRIE . DONC IL N'Y A AUCUN D'OFFICIER SUR LES LIEUX. LE TOUT SELON LE CHEF DE SERVICE. La distance nécessairement parcourue est de 3 kilomètre(s) MONTREAL, le 30 juin 2015. CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MARTIN FAGNANT, huissier de justice Permis # 786 MAMADOU ZOUNGRANA C. REQUÉRANT(S) AIR ALGERIE INTIMÉE(S) 6,00 $ (1)Démarche 4,47 $ (1A)Kilométrage SOUS-TOTAL 10,47 $ 0,52 $ 1,04 $ 12,03 $ TPS TVQ TOTAL No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793 GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-1-1 ( ) NB:2 FRAIS:OUI SE
  2. 2. DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF MODE SPÉCIAL DE SIGNIFICATION CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office que le 30 juin 2015 à 10:10 heures, je me suis exprès transporté(e) à l'adresse suivante : 550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9, afin de signifier une COPIE CONFORME du présent AVIS DE DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C. à AIR ALGERIE. SANS un ORDRE de cette COUR me permettant de signifier la(les) présente(s) (selon l'article 130 et 138 par. 1 du C.p.c.), SOUS PLI CACHETÉE(S) ET ADRESSÉE(S) au nom du destinataire de l'acte, à une personne raisonnable AUTRE QU'UN DIRIGEANT de L'ÉTABLISSEMENT ou SIÈGE de ladite PERSONNE MORALE, étant donné que ledit DIRIGEANT était ABSENT ou s'il était présent REFUSAIT ou NÉGLIGEAIT de RECEVOIR la signification. je ne pourrai m'acquitter de mon devoir IL S'AGIT D'UNE COMPAGNIE DONT LES OFFICIERS SONT TOUS EN ALGÉRIE . DONC IL N'Y A AUCUN D'OFFICIER SUR LES LIEUX. LE TOUT SELON LE CHEF DE SERVICE. MONTREAL, le 30 juin 2015. CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MARTIN FAGNANT, huissier de justice Permis # 786 MAMADOU ZOUNGRANA C. REQUÉRANT(S) AIR ALGERIE INTIMÉE(S) 6,00 $ (1)Démarche SOUS-TOTAL 6,00 $ 0,30 $ 0,60 $ 6,90 $ TPS TVQ TOTAL No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793 GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-2-1-1 ( ) NB:2 FRAIS:NON SE
  3. 3. DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES, bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour la(les) raison(s) suivante(s) : Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 9:00 , à L'ÉMISSION à la COUR de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION. C 602 Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI. MONTRÉAL, le 30 juin 2015 CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC PAQUETTE ET ASSOCIES, huissier de justice MAMADOU ZOUNGRANA C. REQUÉRANT(S) AIR ALGERIE INTIMÉE(S) 12,50 $ (1)Vacation cour 125,00 $ (4)Timbre(s) Judiciaire(s) SOUS-TOTAL 137,50 $ Autres frais : (non assujettis à la taxation) 15,70 $ (4)Frais Adm. Avance Timbres SOUS-TOTAL 15,70 $ 153,20 $ 1,41 $ 2,81 $ 157,42 $ TOTAL AVANT TAXES TPS TVQ TOTAL No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793 GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-0-1 ( ) NB:2 FRAIS:
  4. 4. DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF PROCÈS-VERBAL DE SIGNIFICATION USUELLE CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office que le 30 juin 2015 à 11:50 heures, j'ai signifié une COPIE CONFORME de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION en notant sous ma signature, le jour et l'heure de la signification, au verso de l'acte destiné à AIR ALGERIE, en remettant le tout à une PERSONNE RAISONNABLE, EMPLOYÉE en CHARGE et ayant la GARDE de L'ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE, laquelle personne s'est nommée comme étant : MADAME HANENE MEBAREK, CHEF DE SERVICE ADMINISTRATION ET FINANCES, LE TOUT SELON LA REQUETE ACCORDÉE à l'adresse suivante: 550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9. La distance nécessairement parcourue est de 3 kilomètre(s) MONTREAL, le 30 juin 2015. CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MARTIN FAGNANT, huissier de justice Permis # 786 MAMADOU ZOUNGRANA C. REQUÉRANT(S) AIR ALGERIE INTIMÉE(S) 21,00 $ (1)Signification 4,47 $ (1A)Kilométrage SOUS-TOTAL 25,47 $ Autres frais : (non assujettis à la taxation) 22,30 $ (1)Vacation Urgence 6,00 $ (4)Gestion SOUS-TOTAL 28,30 $ 53,77 $ 2,69 $ 5,36 $ 61,82 $ TOTAL AVANT TAXES TPS TVQ TOTAL No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793 GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-1-2 ( ) NB:2 FRAIS: SE
  5. 5. DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF PROCÈS-VERBAL DE SIGNIFICATION USUELLE CAUSE : 500-06-000746152 Je soussigné(e), MARTIN FAGNANT, huissier de justice, ayant mon domicile professionnel au 511 PLACE D'ARMES #800, MONTREAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, certifie sous mon serment d'office que le 30 juin 2015 à 11:50 heures, j'ai signifié une COPIE CONFORME du présent AVIS DE DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C. en notant sous ma signature, le jour et l'heure de la signification, au verso de l'acte destiné à AIR ALGERIE, en remettant le tout à une PERSONNE RAISONNABLE, EMPLOYÉE en CHARGE et ayant la GARDE de L'ÉTABLISSEMENT D'ENTREPRISE, laquelle personne s'est nommée comme étant : MADAME HANENE MEBAREK, CHEF DE SERVICE ADMINISTRATION ET FINANCES, LE TOUT SELON LA REQUETE ACCORDÉE à l'adresse suivante: 550 RUE SHERBROOKE O, MONTREAL, QC, CANADA, H3A 1B9. MONTREAL, le 30 juin 2015. CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC MARTIN FAGNANT, huissier de justice Permis # 786 MAMADOU ZOUNGRANA C. REQUÉRANT(S) AIR ALGERIE INTIMÉE(S) 8,00 $ (1)Signification SOUS-TOTAL 8,00 $ 0,40 $ 0,80 $ 9,20 $ TPS TVQ TOTAL No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793 GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-2-1-2 ( ) NB:2 FRAIS: SE
  6. 6. DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES, bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour la(les) raison(s) suivante(s) : Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 13:15, à la PRODUCTION au GREFFE de CETTE COUR de la présente REQUÊTE EN AUTORISATION D'EXERCER UN RECOURS COLLECTIF ET POUR OBTENIR LE STATUT DE REPRÉSENTANT (Art. 1002 et suivants C.P.C.) et AVIS DE PRÉSENTATION. C 606 Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI. MONTRÉAL, le 30 juin 2015 CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC PAQUETTE ET ASSOCIES, huissier de justice MAMADOU ZOUNGRANA C. REQUÉRANT(S) AIR ALGERIE INTIMÉE(S) 12,50 $ (1)Vacation cour 4,40 $ (3)Photocopie(s) SOUS-TOTAL 16,90 $ 0,85 $ 1,69 $ 19,44 $ TPS TVQ TOTAL No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793 GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-1-0-2 ( ) NB:2 FRAIS:
  7. 7. DISTRICT DE MONTRÉAL COUR SUPÉRIEURE, RECOURS COLLECTIF HONORAIRES POUR SERVICE(S) DE COUR CAUSE : 500-06-000746152 L'étude Paquette & Associés, Huissiers de justice, ayant son principal établissement d'entreprise situé au 511 PLACE D'ARMES, bureau 800, MONTRÉAL, QC, CANADA, H2Y 2W7, vous avise, par la présente, que dans ce dossier, un débit a été porté à votre compte pour la(les) raison(s) suivante(s) : Nous avons procédé, le 30 juin 2015 à 13:15, à la PRODUCTION au GREFFE de CETTE COUR du présent AVIS DE DÉNONCIATION DE PIÈCES 331.2 C.P.C.. C 606 Pour toutes informations supplémentaires, veuillez communiquer avec votre responsable à la clientèle, AYLIN TASLI. MONTRÉAL, le 30 juin 2015 CANADA, PROVINCE DE QUÉBEC PAQUETTE ET ASSOCIES, huissier de justice MAMADOU ZOUNGRANA C. REQUÉRANT(S) AIR ALGERIE INTIMÉE(S) No Engr. T.P.S. : R122687056 No Engr. T.V.Q. : 1013245793 GERARD SAMET, AVOCAT (10105) (H DIAER) BELGU 4 TASAY E0630 I0702-10:32 REF:1576843-2-0-1 ( ) NB:2 FRAIS:

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