1. 03.04.2012
AVERTISSEMENT JURIDIQUE
Les autorités responsables de l’aviation civile des États membres de la Communauté européenne sont
seulement en mesure d’inspecter les avions des compagnies aériennes exploitant des vols à
destination ou au départ des aéroports de la Communauté et, compte tenu du caractère aléatoire de ces
inspections, il n’est pas possible de contrôler tous les avions qui atterrissent à chaque aéroport de la
Communauté. Le fait qu’une compagnie aérienne ne figure pas sur la liste communautaire ne signifie
donc pas automatiquement qu’elle respecte les normes de sécurité applicables.
Si une compagnie aérienne figurant sur la liste communautaire estime être en conformité avec les
éléments techniques et exigences prescrits par les normes de sécurité internationales applicables, elle
peut demander à la Commission de lancer la procédure pour sa suppression de la liste.
Tout a été mis en œuvre pour s’assurer de l’identité exacte de toutes les compagnies aériennes reprises
dans la liste communautaire, où figurent notamment : le code alphabétique unique attribué à chaque
compagnie aérienne par l’OACI, l’Etat de certification et le numéro du certificat (ou de la licence
d’exploitation) de l’opérateur aérien. Néanmoins, une vérification complète n’a pas été possible dans
tous les cas en raison d’un manque total d’informations concernant certaines compagnies aériennes qui
opèrent à la limite, ou tout à fait en dehors, du régime d’aviation reconnu au niveau international. Il
n’est donc pas exclu que certaines compagnies opèrent de bonne foi sous le même nom commercial
que des compagnies figurant sur la liste communautaire.
ANNEXE A
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET D'UNE
INTERDICTION D'EXPLOITATION GÉNÉRALE DANS L'UNION EUROPÉENNE1
Nom de personne Numéro de certificat de Code État du
morale du transporteur transporteur aérien (CTA) ou OACI de transporteur
aérien figurant sur son numéro de la licence la
CTA (et raison sociale si d'exploitation compagnie
elle diffère) aérienne
BLUE WING AIRLINES SRBWA-01/2002 BWI Suriname
CONSORCIO VCV-DB-10 VCV République
VENEZOLANO DE bolivarienne
INDUSTRIAS du Venezuela
AERONAUTICAS Y
SERVICIOS AEREOS,
S.A. «CONVIASA»
MERIDIAN AIRWAYS AOC 023 MAG République du
LTD Ghana
1
Les transporteurs aériens figurant à l'annexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en
affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une
interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
FR 1 FR
2. 03.04.2012
ROLLINS AIR HR-005 RAV Honduras
SILVERBACK CARGO Inconnu VRB République du
FREIGHTERS Rwanda
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les islamique
autorités de d'Afghanistan
l'Afghanistan
responsables de la
surveillance
réglementaire,
notamment:
ARIANA AFGHAN AOC 009 AFG République
AIRLINES islamique
d'Afghanistan
KAM AIR AOC 001 KMF République
islamique
d'Afghanistan
PAMIR AIRLINES Inconnu PIR République
islamique
d'Afghanistan
SAFI AIRWAYS AOC 181 SFW République
islamique
d'Afghanistan
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les d'Angola
autorités de l'Angola
responsables de la
surveillance
réglementaire (à
l'exception de TAAG
Angola Airlines qui
figure à l'annexe B),
notamment:
AEROJET AO 008-01/11 Inconnu République
d'Angola
AIR26 AO 003-01/11-DCD DCD République
d'Angola
AIR GICANGO 009 Inconnu République
FR 2 FR
3. 03.04.2012
d'Angola
AIR JET AO 006-01/11-MBC MBC République
d'Angola
AIR NAVE 017 Inconnu République
d'Angola
ANGOLA AIR 006 Inconnu République
SERVICES d'Angola
DIEXIM 007 Inconnu République
d'Angola
FLY540 AO 004-01 FLYA Inconnu République
d'Angola
GIRA GLOBO 008 GGL République
d'Angola
HELIANG 010 Inconnu République
d'Angola
HELIMALONGO AO 005-01/11 Inconnu République
d'Angola
MAVEWA 016 Inconnu République
d'Angola
SONAIR AO 002-01/10-SOR SOR République
d'Angola
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les du Bénin
autorités du Bénin
responsables de la
surveillance
réglementaire,
notamment:
AERO BENIN PEA No 014/MDCTTTATP- AEB République du
PR/ANAC/DEA/SCS Bénin
AFRICA AIRWAYS Inconnu AFF République du
Bénin
ALAFIA JET PEA No N/A République du
014/ANAC/MDCTTTATP- Bénin
PR/DEA/SCS
FR 3 FR
4. 03.04.2012
BENIN GOLF AIR PEA No 012/MDCTTP- BGL République du
PR/ANAC/DEA/SCS. Bénin
BENIN LITTORAL PEA No 013/MDCTTTATP- LTL République du
AIRWAYS PR/ANAC/DEA/SCS. Bénin
COTAIR PEA No 015/MDCTTTATP- COB République du
PR/ANAC/DEA/SCS. Bénin
ROYAL AIR PEA No 11/ANAC/MDCTTP- BNR République du
PR/DEA/SCS Bénin
TRANS AIR BENIN PEA No 016/MDCTTTATP- TNB République du
PR/ANAC/DEA/SCS Bénin
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les du Congo
autorités de la
République du Congo
responsables de la
surveillance
réglementaire,
notamment:
AERO SERVICE RAC06-002 RSR République du
Congo
EQUAFLIGHT RAC 06-003 EKA République du
SERVICES Congo
SOCIETE NOUVELLE RAC 06-004 Inconnu République du
AIR CONGO Congo
TRANS AIR CONGO RAC 06-001 Inconnu République du
Congo
EQUATORIAL CONGO RAC 06-014 Inconnu République du
AIRLINES S.A. Congo
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les démocratique
autorités de la du Congo
République (RDC)
démocratique du Congo
(RDC) responsables de
la surveillance
réglementaire,
notamment:
FR 4 FR
5. 03.04.2012
AFRICAN AIR 409/CAB/MIN/TVC/051/09 Inconnu République
SERVICES démocratique
COMMUTER du Congo
(RDC)
AIR KASAI 409/CAB/MIN/ TVC/036/08 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
AIR KATANGA 409/CAB/MIN/TVC/031/08 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
AIR TROPIQUES 409/CAB/MIN/TVC/029/08 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
BLUE AIRLINES 409/CAB/MIN/TVC/028/08 BUL République
démocratique
du Congo
(RDC)
BRAVO AIR CONGO 409/CAB/MIN/TC/0090/2006 BRV République
démocratique
du Congo
(RDC)
BUSINESS AVIATION 409/CAB/MIN/TVC/048/09 ABB République
démocratique
du Congo
(RDC)
BUSY BEE CONGO 409/CAB/MIN/TVC/052/09 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
CETRACA AVIATION 409/CAB/MIN/TVC/026/08 CER République
SERVICE démocratique
du Congo
(RDC)
CHC STELLAVIA 409/CAB/MIN/TC/0050/2006 Inconnu République
démocratique
du Congo
FR 5 FR
6. 03.04.2012
(RDC)
CONGO EXPRESS 409/CAB/MIN/TVC/083/2009 EXY République
démocratique
du Congo
(RDC)
COMPAGNIE 409/CAB/MIN/TVC/035/08 CAA République
AFRICAINE démocratique
D'AVIATION (CAA) du Congo
(RDC)
DOREN AIR CONGO 409/CAB/MIN/TVC/0032/08 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
ENTREPRISE WORLD 409/CAB/MIN/TVC/003/08 EWS République
AIRWAYS (EWA) démocratique
du Congo
(RDC)
FILAIR 409/CAB/MIN/TVC/037/08 FIL République
démocratique
du Congo
(RDC)
GALAXY KAVATSI 409/CAB/MIN/TVC/027/08 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
GILEMBE AIR 409/CAB/MIN/TVC/053/09 Inconnu République
SOUTENANCE démocratique
(GISAIR) du Congo
(RDC)
GOMA EXPRESS 409/CAB/MIN/TC/0051/2006 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
GOMAIR 409/CAB/MIN/TVC/045/09 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
HEWA BORA 409/CAB/MIN/TVC/038/08 ALX République
démocratique
FR 6 FR
7. 03.04.2012
AIRWAYS (HBA) du Congo
(RDC)
INTERNATIONAL 409/CAB/MIN/TVC/033/08 Inconnu République
TRANS AIR BUSINESS démocratique
(ITAB) du Congo
(RDC)
JET CONGO AIRWAYS Inconnu Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
KIN AVIA 409/CAB/MIN/TVC/042/09 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
KORONGO AIRLINES 409/CAB/MIN/TVC/001/2011 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
LIGNES AERIENNES Signature ministérielle LCG République
CONGOLAISES (LAC) (ordonnance n° 78/205) démocratique
du Congo
(RDC)
MALU AVIATION 409/CAB/MIN/TVC/04008 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
MANGO AVIATION 409/CAB/MIN/TVC/034/08 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
SAFE AIR COMPANY 409/CAB/MIN/TVC/025/08 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
SERVICES AIR 409/CAB/MIN/TVC/030/08 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
STELLAR AIRWAYS AAC/DG/DTA/TM/787/2011 Inconnu République
FR 7 FR
8. 03.04.2012
démocratique
du Congo
(RDC)
SWALA AVIATION 409/CAB/MIN/TVC/050/09 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
TMK AIR COMMUTER 409/CAB/MIN/TVC/044/09 Inconnu République
démocratique
du Congo
(RDC)
TRACEP CONGO 409/CAB/MIN/TVC/046/09 Inconnu République
AVIATION démocratique
du Congo
(RDC)
TRANS AIR CARGO 409/CAB/MIN/TVC/024/08 Inconnu République
SERVICES démocratique
du Congo
(RDC)
WIMBI DIRA 409/CAB/MIN/TVC/039/08 WDA République
AIRWAYS démocratique
du Congo
(RDC)
ZAABU 409/CAB/MIN/TVC/049/09 Inconnu République
INTERNATIONAL démocratique
du Congo
(RDC)
Tous les transporteurs Djibouti
aériens certifiés par les
autorités de Djibouti
responsables de la
surveillance
réglementaire,
notamment:
DAALLO AIRLINES Inconnu DAO Djibouti
Tous les transporteurs Guinée
aériens certifiés par les équatoriale
autorités de Guinée
équatoriale
responsables de la
FR 8 FR
9. 03.04.2012
surveillance
réglementaire,
notamment:
CRONOS AIRLINES 2011/0004/MTTCT/DGAC/SOPS Inconnu Guinée
équatoriale
CEIBA 2011/0001/MTTCT/DGAC/SOPS CEL Guinée
INTERCONTINENTAL équatoriale
PUNTO AZUL 2012/0006/MTTCT/DGAC/SOPS Inconnu Guinée
équatoriale
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les d'Indonésie
autorités de l'Indonésie
responsables de la
surveillance
réglementaire (à
l'exception de Garuda
Indonesia, d'Airfast
Indonesia, de Mandala
Airlines, d'Ekspres
Transportasi
Antarbenua,
d'Indonesia Air Asia et
de Metro Batavia),
notamment:
AIR PACIFIC UTAMA 135-020 Inconnu République
d'Indonésie
ALFA TRANS 135-012 Inconnu République
DIRGANTATA d'Indonésie
ASCO NUSA AIR 135-022 Inconnu République
d'Indonésie
ASI PUDJIASTUTI 135-028 Inconnu République
d'Indonésie
AVIASTAR MANDIRI 135-029 Inconnu République
d'Indonésie
DABI AIR 135-030 Inconnu République
NUSANTARA d'Indonésie
DERAYA AIR TAXI 135-013 DRY République
d'Indonésie
FR 9 FR
10. 03.04.2012
DERAZONA AIR 135-010 DRZ République
SERVICE d'Indonésie
DIRGANTARA AIR 135-014 DIR République
SERVICE d'Indonésie
EASTINDO 135-038 Inconnu République
d'Indonésie
Enggang Air Service 135-045` Inconnu République
d'Indonésie
Ersa Eastern Aviation 135-047 Inconnu République
d'Indonésie
GATARI AIR SERVICE 135-018 GHS République
d'Indonésie
INDONESIA AIR 121-034 IDA République
TRANSPORT d'Indonésie
INTAN ANGKASA AIR 135-019 Inconnu République
SERVICE d'Indonésie
JOHNLIN AIR 135-043 Inconnu République
TRANSPORT d'Indonésie
KAL STAR 121-037 KLS République
d'Indonésie
KARTIKA AIRLINES 121-003 KAE République
d'Indonésie
KURA-KURA 135-016 KUR République
AVIATION d'Indonésie
LION MENTARI 121-010 LNI République
AIRLINES d'Indonésie
MANUNGGAL AIR 121-020 Inconnu République
SERVICE d'Indonésie
MATTHEW AIR 135-048 Inconnu République
NUSANTARA d'Indonésie
MERPATI 121-002 MNA République
NUSANTARA d'Indonésie
AIRLINES
FR 10 FR
11. 03.04.2012
MIMIKA AIR 135-007 Inconnu République
d'Indonésie
NATIONAL UTILITY 135-011 Inconnu République
HELICOPTER d'Indonésie
NUSANTARA AIR 121-022 Inconnu République
CHARTER d'Indonésie
NUSANTARA BUANA 135-041 Inconnu République
AIR d'Indonésie
NYAMAN AIR 135-042 Inconnu République
d'Indonésie
PELITA AIR SERVICE 121-008 PAS République
d'Indonésie
PENERBANGAN 135-026 Inconnu République
ANGKASA SEMESTA d'Indonésie
PURA WISATA 135-025 Inconnu République
BARUNA d'Indonésie
RIAU AIRLINES 121-016 RIU République
d'Indonésie
SAMPOERNA AIR 135-036 SAE République
NUSANTARA d'Indonésie
SAYAP GARUDA 135-004 Inconnu République
INDAH d'Indonésie
SKY AVIATION 135-044 Inconnu République
d'Indonésie
SMAC 135-015 SMC République
d'Indonésie
SRIWIJAYA AIR 121-035 SJY République
d'Indonésie
SURVEI UDARA 135-006 Inconnu République
PENAS d'Indonésie
SURYA AIR 135-046 Inconnu République
d'Indonésie
TRANSNUSA AVIATION 121-048 Inconnu République
FR 11 FR
12. 03.04.2012
MANDIRI d'Indonésie
TRANSWISATA 135-021 Inconnu République
PRIMA AVIATION d'Indonésie
TRAVEL EXPRESS 121-038 XAR République
AVIATION SERVICE d'Indonésie
TRAVIRA UTAMA 135-009 Inconnu République
d'Indonésie
TRI MG INTRA ASIA 121-018 TMG République
AIRLINES d'Indonésie
TRIGANA AIR 121-006 TGN République
SERVICE d'Indonésie
UNINDO 135-040 Inconnu République
d'Indonésie
WING ABADI 121-012 WON République
AIRLINES d'Indonésie
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les du
autorités du Kazakhstan
Kazakhstan
responsables de la
surveillance
réglementaire (à
l'exception d'Air
Astana), notamment:
AERO AIR COMPANY AK-0429-10 ILK République du
Kazakhstan
AIR ALMATY AK-0409-09 LMY République du
Kazakhstan
AIR TRUST AK-0412-10 RTR République du
AIRCOMPANY Kazakhstan
AK SUNKAR AK-0396-09 AKS République du
AIRCOMPANY Kazakhstan
ASIA CONTINENTAL AK-0345-08 CID République du
AIRLINES Kazakhstan
ASIA WINGS AK-0390-09 AWA République du
FR 12 FR
13. 03.04.2012
Kazakhstan
ATMA AIRLINES AK-0437-10 AMA République du
Kazakhstan
AVIA-JAYNAR / AVIA- AK-0435-10 SAP République du
ZHAYNAR Kazakhstan
BEYBARS AK-0383-09 BBS République du
AIRCOMPANY Kazakhstan
BERKUT AIR/BEK AIR AK-0428-10 BEK République du
Kazakhstan
BURUNDAYAVIA AK-0415-10 BRY République du
AIRLINES Kazakhstan
COMLUX AK-0399-09 KAZ République du
Kazakhstan
DETA AIR AK-0417-10 DET République du
Kazakhstan
EAST WING AK-0411-09 EWZ République du
Kazakhstan
EASTERN EXPRESS AK-0427-10 LIS République du
Kazakhstan
EURO-ASIA AIR AK-0384-09 EAK République du
Kazakhstan
EURO-ASIA AIR AK-0389-09 KZE République du
INTERNATIONAL Kazakhstan
FLY JET KZ AK-0391-09 FJK République du
Kazakhstan
INVESTAVIA AK-0342-08 TLG République du
Kazakhstan
IRTYSH AIR AK-0439-11 MZA République du
Kazakhstan
JET AIRLINES AK-0419-10 SOZ République du
Kazakhstan
JET ONE AK-0433-10 JKZ République du
Kazakhstan
FR 13 FR
14. 03.04.2012
KAZAIR JET AK-0387-09 KEJ République du
Kazakhstan
KAZAIRTRANS AK-0349-09 KUY République du
AIRLINE Kazakhstan
KAZAIRWEST AK-0404-09 KAW République du
Kazakhstan
KAZAVIASPAS AK-0405-09 KZS République du
Kazakhstan
MEGA AIRLINES AK-0424-10 MGK République du
Kazakhstan
MIRAS AK-0402-09 MIF République du
Kazakhstan
PRIME AVIATION AK-0393-09 PKZ République du
Kazakhstan
SAMAL AIR AK-0407-09 SAV République du
Kazakhstan
SAYAKHAT AIRLINES AK-0426-10 SAH République du
Kazakhstan
SEMEYAVIA AK-400-09 SMK République du
Kazakhstan
SCAT AK-0420-10 VSV République du
Kazakhstan
SKYBUS AK-0432-10 BYK République du
Kazakhstan
SKYJET AK-0398-09 SEK République du
Kazakhstan
UST-KAMENOGORSK AK-0440-11 UCK République du
/ AIR DIVISION OF Kazakhstan
EKA
ZHETYSU AK-0438-11 JTU République du
AIRCOMPANY Kazakhstan
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les kirghize
autorités de la
FR 14 FR
15. 03.04.2012
République kirghize
responsables de la
surveillance
réglementaire,
notamment:
AIR MANAS 17 MBB République
kirghize
ASIAN AIR 36 AZZ République
kirghize
AVIA TRAFFIC 23 AVJ République
COMPANY kirghize
AEROSTAN (EX 08 BSC République
BISTAIR-FEZ kirghize
BISHKEK)
CENTRAL ASIAN 13 CBK République
AVIATION SERVICES kirghize
(CAAS)
CLICK AIRWAYS 11 CGK République
kirghize
DAMES 20 DAM République
kirghize
EASTOK AVIA 15 EEA République
kirghize
ITEK AIR 04 IKA République
kirghize
KYRGYZ TRANS AVIA 31 KTC République
kirghize
KYRGYZSTAN 03 LYN République
kirghize
KYRGYZSTAN Inconnu KGA République
AIRLINE kirghize
S GROUP AVIATION 6 SGL République
kirghize
SKY WAY AIR 21 SAB République
kirghize
FR 15 FR
16. 03.04.2012
TRAST AERO 05 TSJ République
kirghize
VALOR AIR 07 VAC République
kirghize
Tous les transporteurs Liberia
aériens certifiés par les
autorités du Liberia
responsables de la
surveillance
réglementaire
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les gabonaise
autorités de la
République gabonaise
responsables de la
surveillance
réglementaire (à
l'exception de Gabon
Airlines, d'Afrijet et de
SN2AG qui figurent à
l'annexe B),
notamment:
AFRIC AVIATION 010/MTAC/ANAC-G/DSA Inconnu République
gabonaise
AIR SERVICES SA 004/MTAC/ANAC-G/DSA RVS République
gabonaise
AIR TOURIST 007/MTAC/ANAC-G/DSA LGE République
(ALLEGIANCE) gabonaise
NATIONALE ET 008/MTAC/ANAC-G/DSA NRG République
REGIONALE gabonaise
TRANSPORT
(NATIONALE)
SCD AVIATION 005/MTAC/ANAC-G/DSA SCY République
gabonaise
SKY GABON 009/MTAC/ANAC-G/DSA SKG République
gabonaise
SOLENTA AVIATION 006/MTAC/ANAC-G/DSA Inconnu République
GABON gabonaise
FR 16 FR
17. 03.04.2012
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les islamique de
autorités de la Mauritanie
République islamique
de Mauritanie
responsables de la
surveillance
réglementaire,
notamment:
MAURITANIA 001/2011/DG/ANAC MAI République
AIRLINES islamique de
(MAURITANIA Mauritanie
AIRLINES
INTERNATIONAL)
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les du
autorités de la Mozambique
République du
Mozambique
responsables de la
surveillance
réglementaire,
notamment:
MOZAMBIQUE MOZ-01/2010 LAM République du
AIRLINES – LINHAS Mozambique
AEREAS DE
MOÇAMBIQUE
MOZAMBIQUE 02 de 2010 MXE République du
EXPRESS/MEX Mozambique
TRANS 03 de 2010 Inconnu République du
AIRWAYS/KAYA Mozambique
AIRLINES
HELICOPTEROS Inconnu Inconnu République du
CAPITAL Mozambique
CFA MOZAMBIQUE Inconnu Inconnu République du
Mozambique
UNIQUE AIR Inconnu Inconnu République du
CHARTER Mozambique
AEROVISAO DE Inconnu Inconnu République du
FR 17 FR
18. 03.04.2012
MOZAMBIQUE Mozambique
SAFARI AIR Inconnu Inconnu République du
Mozambique
ETA AIR CHARTER 04 de 2010 Inconnu République du
LDA Mozambique
EMILIO AIR CHARTER 05 de 2010 Inconnu République du
LDA Mozambique
CFM-TTA SA 07 de 2010 Inconnu République du
Mozambique
AERO-SERVICOS 08 de 2010 Inconnu République du
SARL Mozambique
VR CROPSPRAYERS 06 de 2010 Inconnu République du
LDA Mozambique
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les des
autorités des Philippines Philippines
responsables de la
surveillance
réglementaire,
notamment:
AEROEQUIPEMENT Inconnu Inconnu République
AVIATION des Philippines
AEROMAJESTIC Inconnu Inconnu République
des Philippines
AEROWURKS AERIAL 2010030 Inconnu République
SPRAYING SERVICES des Philippines
AIR ASIA PHILIPPINES Inconnu République
des Philippines
AIR PHILIPPINES 2009006 GAP République
CORPORATION des Philippines
AIR WOLF AVIATION 200911 Inconnu République
INC. des Philippines
AIRTRACK 2010027 Inconnu République
AGRICULTURAL
FR 18 FR
19. 03.04.2012
CORPORATION des Philippines
ASIA AIRCRAFT 4AN9800036 Inconnu République
OVERSEAS des Philippines
PHILIPPINES INC.
AVIATION 4AN2007005 Inconnu République
TECHNOLOGY des Philippines
INNOVATORS, INC.
AVIATOUR'S FLY'N 200910 Inconnu République
INC. des Philippines
AYALA AVIATION 4AN9900003 Inconnu République
CORP. des Philippines
BEACON Inconnu Inconnu République
des Philippines
BENDICE TRANSPORT 4AN2008006 Inconnu République
MANAGEMENT INC. des Philippines
CANADIAN 4AN9800025 Inconnu République
HELICOPTERS des Philippines
PHILIPPINES INC.
CEBU PACIFIC AIR 2009002 CEB République
des Philippines
CERTEZA 2011040 Inconnu République
INFOSYSTEMS CORP. des Philippines
CHEMTRAD 2009018 Inconnu République
AVIATION des Philippines
CORPORATION
CM AERO SERVICES 20110401 Inconnu République
des Philippines
CORPORATE AIR Inconnu Inconnu République
des Philippines
CYCLONE AIRWAYS 4AN9900008 Inconnu République
des Philippines
FAR EAST AVIATION 2009013 Inconnu République
SERVICES des Philippines
F.F. CRUZ AND 2009017 Inconnu République
COMPANY, INC. des Philippines
FR 19 FR
20. 03.04.2012
HUMA CORPORATION 2009014 Inconnu République
des Philippines
INAEC AVIATION 4AN2002004 Inconnu République
CORP. des Philippines
INTERISLAND 2010023 Inconnu République
AIRLINES des Philippines
ISLAND AVIATION 2009009 SOY République
des Philippines
ISLAND HELICOPTER 2011043 SOY République
SERVICES des Philippines
ISLAND 2010022 Inconnu République
TRANSVOYAGER des Philippines
LION AIR, 2009019 Inconnu République
INCORPORATED des Philippines
MACRO ASIA AIR 2010029 Inconnu République
TAXI SERVICES des Philippines
MID-SEA EXPRESS Inconnu République
des Philippines
MINDANAO 2009016 Inconnu République
RAINBOW des Philippines
AGRICULTURAL
DEVELOPMENT
SERVICES
MISIBIS AVIATION & 2010020 Inconnu République
DEVELOPMENT CORP des Philippines
NORTHSKY AIR INC. 2011042 Inconnu République
des Philippines
OMNI AVIATION 2010033 Inconnu République
CORP. des Philippines
PACIFIC EAST ASIA 4AS9800006 PEC République
CARGO AIRLINES, des Philippines
INC.
PACIFIC AIRWAYS 4AN9700007 Inconnu République
CORPORATION des Philippines
FR 20 FR
21. 03.04.2012
PACIFIC ALLIANCE 4AN2006001 Inconnu République
CORPORATION des Philippines
PHILIPPINE AIRLINES 2009001 PAL République
des Philippines
PHILIPPINE 4AN9800015 Inconnu République
AGRICULTURAL des Philippines
AVIATION CORP.
ROYAL AIR CHARTER 2010024 Inconnu République
SERVICES INC. des Philippines
ROYAL STAR 2010021 Inconnu République
AVIATION, INC. des Philippines
SOUTH EAST ASIA 2009 004 Inconnu République
AIRLINE INC. (SEAIR) des Philippines
SOUTHERN AIR 2011045 Inconnu République
FLIGHT SERVICES des Philippines
SOUTHSTAR 4AN9800037 Inconnu République
AVIATION COMPANY, des Philippines
INC.
SPIRIT OF MANILA 2009008 MNP République
AIRLINES des Philippines
CORPORATION
SUBIC 4AN9900010 Inconnu République
INTERNATIONAL AIR des Philippines
CHARTER
SUBIC SEAPLANE, 4AN2000002 Inconnu République
INC. des Philippines
TOPFLITE AIRWAYS, 4AN9900012 Inconnu République
INC. des Philippines
TRANSGLOBAL 2009007 TCU République
AIRWAYS des Philippines
CORPORATION
WORLD AVIATION, Inconnu Inconnu République
CORP. des Philippines
WCC AVIATION 2009015 Inconnu République
COMPANY des Philippines
FR 21 FR
22. 03.04.2012
YOKOTA AVIATION, Inconnu Inconnu République
INC. des Philippines
ZENITH AIR, INC. 2009012 Inconnu République
des Philippines
ZEST AIRWAYS 2009003 RIT République
INCORPORATED des Philippines
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les démocratique
autorités de Sao Tomé- de Sao Tomé-
et-Principe responsables et-Principe
de la surveillance
réglementaire,
notamment:
AFRICA CONNECTION 10/AOC/2008 Inconnu République
démocratique
de Sao Tomé-
et-Principe
BRITISH GULF 01/AOC/2007 BGI République
INTERNATIONAL démocratique
COMPANY LTD de Sao Tomé-
et-Principe
EXECUTIVE JET 03/AOC/2006 EJZ République
SERVICES démocratique
de Sao Tomé-
et-Principe
GLOBAL AVIATION 04/AOC/2006 Inconnu République
OPERATION démocratique
de Sao Tomé-
et-Principe
GOLIAF AIR 05/AOC/2001 GLE République
démocratique
de Sao Tomé-
et-Principe
ISLAND OIL 01/AOC/2008 Inconnu République
EXPLORATION démocratique
de Sao Tomé-
et-Principe
STP AIRWAYS 03/AOC/2006 STP République
démocratique
FR 22 FR
23. 03.04.2012
de Sao Tomé-
et-Principe
TRANSAFRIK 02/AOC/2002 TFK République
INTERNATIONAL LTD démocratique
de Sao Tomé-
et-Principe
TRANSCARG 01/AOC/2009 Inconnu République
démocratique
de Sao Tomé-
et-Principe
TRANSLIZ AVIATION 02/AOC/2007 TMS République
(TMS) démocratique
de Sao Tomé-
et-Principe
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les de Sierra
autorités de la Sierra Leone
Leone responsables de
la surveillance
réglementaire,
notamment:
AIR RUM, LTD Inconnu RUM République de
Sierra Leone
DESTINY AIR Inconnu DTY République de
SERVICES, LTD Sierra Leone
HEAVYLIFT CARGO Inconnu Inconnu République de
Sierra Leone
ORANGE AIR SIERRA Inconnu ORJ République de
LEONE LTD Sierra Leone
PARAMOUNT Inconnu PRR République de
AIRLINES, LTD Sierra Leone
SEVEN FOUR EIGHT Inconnu SVT République de
AIR SERVICES LTD Sierra Leone
TEEBAH AIRWAYS Inconnu Inconnu République de
Sierra Leone
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les du Soudan
FR 23 FR
24. 03.04.2012
autorités du Soudan
responsables de la
surveillance
réglementaire,
notamment:
ALFA AIRLINES 054 AAJ République du
Soudan
ALMAJAL AVIATION 015 MGG République du
SERVICE Soudan
ALMAJARA Inconnu MJA République du
AVIATION Soudan
ATTICO AIRLINES 023 ETC République du
(TRANS ATTICO) Soudan
AZZA TRANSPORT 012 AZZ République du
COMPANY Soudan
BADER AIRLINES 035 BDR République du
Soudan
FOURTY EIGHT 054 WHB République du
AVIATION Soudan
GREEN FLAG 017 Inconnu République du
AVIATION Soudan
MARSLAND 040 MSL République du
COMPANY Soudan
NOVA AIRLINES 001 NOV République du
Soudan
SUDAN AIRWAYS Inconnu SUD République du
Soudan
SUDANESE STATES 010 SNV République du
AVIATION COMPANY Soudan
SUN AIR COMPANY 051 SNR République du
Soudan
TARCO AIRLINES 056 Inconnu République du
Soudan
Tous les transporteurs Royaume du
aériens certifiés par les
FR 24 FR
25. 03.04.2012
autorités du Swaziland Swaziland
responsables de la
surveillance
réglementaire,
notamment:
SWAZILAND AIRLINK Inconnu SZL Royaume du
Swaziland
Tous les transporteurs République
aériens certifiés par les de Zambie
autorités de la Zambie
responsables de la
surveillance
réglementaire,
notamment:
ZAMBEZI AIRLINES Z/AOC/001/2009 ZMA République de
Zambie
FR 25 FR
26. 03.04.2012
ANNEXE B
LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT L'OBJET DE RESTRICTIONS
D'EXPLOITATION DANS L'UNION EUROPÉENNE2
Nom de Numéro de Code OACI État du Type Numéros État
personne certificat de de la transporteu d'aéronef d'immatricu d'immatri
morale du transporteu compagnie r faisant lation et, si culation
transporteur r aérien aérienne l'objet de possible,
aérien figurant (CTA) la numéros de
sur son CTA (et restrictio série
raison sociale si n
elle diffère)
AIR KORYO GAC- KOR DPRK Toute la Toute la RPDC
AOC/KOR- flotte flotte sauf: P-
01 sauf: 2 632, P-633
appareils
de type
TU- 204
AFRIJET3 002/MTAC/ ABS République Toute la Toute la Républiqu
ANAC- gabonaise flotte flotte sauf: e
G/DSA sauf: 2 TR-LGV; gabonaise
appareils TR-LGY;
de type TR-AFJ; TR-
Falcon AFR
50, 2
appareils
de type
Falcon
900
AIR ASTANA4 AK-0388- KZR Kazakhstan Toute la Toute la Aruba
09 flotte flotte sauf: (Royaume
sauf: 2 P4-KCA, P4- des Pays-
appareils KCB, P4- Bas)
de type EAS, P4-
B-767; 4 FAS, P4-
2
Les transporteurs aériens figurant à l’annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en
affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une
interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.
3
Afrijet n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles
dans l'Union européenne.
4
Air Astana n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour ses activités
actuelles dans l'Union européenne.
FR 26 FR
27. 03.04.2012
appareils GAS, P4-
de type MAS; P4-
B-757; 10 NAS, P4-
appareils OAS, P4-
de type PAS, P4-
A319/320 SAS, P4-
/321; 5 TAS, P4-
appareils UAS, P4-
de type VAS, P4-
Fokker 50 WAS, P4-
YAS, P4-
XAS; P4-
HAS, P4-
IAS, P4-JAS,
P4-KAS, P4-
LAS
AIRLIFT AOC 017 ALE République Toute la Toute la Républiqu
INTERNATION du Ghana flotte flotte sauf: e du Ghana
AL (GH) LTD sauf: 2 9G-TOP et
appareils 9G-RAC
de type
DC8-63F
AIR 5R- MDG Madagascar Toute la Toute la Républiqu
MADAGASCA M01/2009 flotte flotte sauf: e de
R sauf: 2 5R-MFH, Madagasca
appareils 5R-MFI, 5R- r
de type MJE, 5R-
Boeing MJF, 5R-
B-737- MJG, 5R-
300, 2 MVT, 5R-
appareils MGC, 5R-
de type MGD, 5R-
ATR 72- MGF
500, 1
appareil
de type
ATR 42-
500, 1
appareil
de type
ATR 42-
320 et 3
appareils
de type
DHC 6-
300
FR 27 FR
28. 03.04.2012
AIR SERVICE 06-819/TA- KMD Comores Toute la Toute la Comores
COMORES 15/DGACM flotte flotte sauf:
sauf: LET D6-CAM
410 UVP (851336)
GABON 001/MTAC/ GBK République Toute la Toute la Républiqu
AIRLINES5 ANAC gabonaise flotte flotte sauf: e
sauf: 1 TR-LHP gabonaise
appareil
de type
Boeing
B-767-
200
IRAN AIR6 FS100 IRA République Toute la Toute la Républiqu
islamique flotte flotte sauf: e islamique
d'Iran sauf: d'Iran
14
appareils EP-IBA
de type
A-300, 8 EP-IBB
appareils
de type EP-IBC
A-310, 1
EP-IBD
appareil
de type EP-IBG
B-737
EP-IBH
EP-IBI
EP-IBJ
EP-IBM
EP-IBN
EP-IBO
EP-IBS
5
Gabon Airlines n'est autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour ses activités
actuelles dans l'Union européenne.
6
Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de l'Union européenne, en utilisant les appareils
spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, JO L 170 du
6.7.2010, p. 15.
FR 28 FR
29. 03.04.2012
EP-IBT
EP-IBV
EP-IBX
EP-IBZ
EP-ICE
EP-ICF
EP-IBK
EP-IBL
EP-IBP
EP-IBQ
EP-AGA
JORDAN C002 JAV Royaume Toute la Toute la Royaume
AVIATION hachémite flotte flotte sauf: hachémite
de Jordanie sauf: 8 de Jordanie
appareils
de type
Boeing JY-JAB
B-737, 2
appareils JY-JAD
de type
JY-JAN
Airbus A-
310, 1 JY-JAO
appareil
de type JY-JAX
Airbus A-
320 JY-JAY
JY-JAP
JY-JAQ
JY-JAV
JY-JAH
JY-JAC
FR 29 FR
30. 03.04.2012
NOUVELLE 003/MTAC/ NVS République Toute la Toute la Républiqu
AIR AFFAIRES ANAC- gabonaise flotte flotte sauf: e
GABON G/DSA sauf: 1 TR-AAG, gabonaise;
(SN2AG) appareil ZS-AFG Républiqu
de type e
Challenge d’Afrique
r CL-601, du Sud
1 appareil
de type
HS-125-
800
TAAG 001 DTA République Toute la Toute la Républiqu
ANGOLA d'Angola flotte flotte sauf: e d'Angola
AIRLINES sauf: 5 D2-TED, D2-
appareils TEE, D2-
de type TEF, D2-
Boeing TEG, D2-
B-777 et TEH, D2-
4 TBF, D2-
appareils TBG, D2-
de type TBH, D2-
Boeing TBJ
B-737-
700
FR 30 FR
