List fr

679 vues

Publié le

0 commentaire
0 j’aime
Statistiques
Remarques
  • Soyez le premier à commenter

  • Soyez le premier à aimer ceci

Aucun téléchargement
Vues
Nombre de vues
679
Sur SlideShare
0
Issues des intégrations
0
Intégrations
2
Actions
Partages
0
Téléchargements
2
Commentaires
0
J’aime
0
Intégrations 0
Aucune incorporation

Aucune remarque pour cette diapositive

List fr

  1. 1. 03.04.2012 AVERTISSEMENT JURIDIQUE Les autorités responsables de l’aviation civile des États membres de la Communauté européenne sont seulement en mesure d’inspecter les avions des compagnies aériennes exploitant des vols à destination ou au départ des aéroports de la Communauté et, compte tenu du caractère aléatoire de ces inspections, il n’est pas possible de contrôler tous les avions qui atterrissent à chaque aéroport de la Communauté. Le fait qu’une compagnie aérienne ne figure pas sur la liste communautaire ne signifie donc pas automatiquement qu’elle respecte les normes de sécurité applicables. Si une compagnie aérienne figurant sur la liste communautaire estime être en conformité avec les éléments techniques et exigences prescrits par les normes de sécurité internationales applicables, elle peut demander à la Commission de lancer la procédure pour sa suppression de la liste. Tout a été mis en œuvre pour s’assurer de l’identité exacte de toutes les compagnies aériennes reprises dans la liste communautaire, où figurent notamment : le code alphabétique unique attribué à chaque compagnie aérienne par l’OACI, l’Etat de certification et le numéro du certificat (ou de la licence d’exploitation) de l’opérateur aérien. Néanmoins, une vérification complète n’a pas été possible dans tous les cas en raison d’un manque total d’informations concernant certaines compagnies aériennes qui opèrent à la limite, ou tout à fait en dehors, du régime d’aviation reconnu au niveau international. Il n’est donc pas exclu que certaines compagnies opèrent de bonne foi sous le même nom commercial que des compagnies figurant sur la liste communautaire. ANNEXE A LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT LOBJET DUNE INTERDICTION DEXPLOITATION GÉNÉRALE DANS LUNION EUROPÉENNE1 Nom de personne Numéro de certificat de Code État du morale du transporteur transporteur aérien (CTA) ou OACI de transporteur aérien figurant sur son numéro de la licence la CTA (et raison sociale si dexploitation compagnie elle diffère) aérienne BLUE WING AIRLINES SRBWA-01/2002 BWI Suriname CONSORCIO VCV-DB-10 VCV République VENEZOLANO DE bolivarienne INDUSTRIAS du Venezuela AERONAUTICAS Y SERVICIOS AEREOS, S.A. «CONVIASA» MERIDIAN AIRWAYS AOC 023 MAG République du LTD Ghana 1 Les transporteurs aériens figurant à lannexe A pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées.FR 1 FR
  2. 2. 03.04.2012 ROLLINS AIR HR-005 RAV Honduras SILVERBACK CARGO Inconnu VRB République du FREIGHTERS Rwanda Tous les transporteurs République aériens certifiés par les islamique autorités de dAfghanistan lAfghanistan responsables de la surveillance réglementaire, notamment: ARIANA AFGHAN AOC 009 AFG République AIRLINES islamique dAfghanistan KAM AIR AOC 001 KMF République islamique dAfghanistan PAMIR AIRLINES Inconnu PIR République islamique dAfghanistan SAFI AIRWAYS AOC 181 SFW République islamique dAfghanistan Tous les transporteurs République aériens certifiés par les dAngola autorités de lAngola responsables de la surveillance réglementaire (à lexception de TAAG Angola Airlines qui figure à lannexe B), notamment: AEROJET AO 008-01/11 Inconnu République dAngola AIR26 AO 003-01/11-DCD DCD République dAngola AIR GICANGO 009 Inconnu RépubliqueFR 2 FR
  3. 3. 03.04.2012 dAngola AIR JET AO 006-01/11-MBC MBC République dAngola AIR NAVE 017 Inconnu République dAngola ANGOLA AIR 006 Inconnu République SERVICES dAngola DIEXIM 007 Inconnu République dAngola FLY540 AO 004-01 FLYA Inconnu République dAngola GIRA GLOBO 008 GGL République dAngola HELIANG 010 Inconnu République dAngola HELIMALONGO AO 005-01/11 Inconnu République dAngola MAVEWA 016 Inconnu République dAngola SONAIR AO 002-01/10-SOR SOR République dAngola Tous les transporteurs République aériens certifiés par les du Bénin autorités du Bénin responsables de la surveillance réglementaire, notamment: AERO BENIN PEA No 014/MDCTTTATP- AEB République du PR/ANAC/DEA/SCS Bénin AFRICA AIRWAYS Inconnu AFF République du Bénin ALAFIA JET PEA No N/A République du 014/ANAC/MDCTTTATP- Bénin PR/DEA/SCSFR 3 FR
  4. 4. 03.04.2012 BENIN GOLF AIR PEA No 012/MDCTTP- BGL République du PR/ANAC/DEA/SCS. Bénin BENIN LITTORAL PEA No 013/MDCTTTATP- LTL République du AIRWAYS PR/ANAC/DEA/SCS. Bénin COTAIR PEA No 015/MDCTTTATP- COB République du PR/ANAC/DEA/SCS. Bénin ROYAL AIR PEA No 11/ANAC/MDCTTP- BNR République du PR/DEA/SCS Bénin TRANS AIR BENIN PEA No 016/MDCTTTATP- TNB République du PR/ANAC/DEA/SCS Bénin Tous les transporteurs République aériens certifiés par les du Congo autorités de la République du Congo responsables de la surveillance réglementaire, notamment: AERO SERVICE RAC06-002 RSR République du Congo EQUAFLIGHT RAC 06-003 EKA République du SERVICES Congo SOCIETE NOUVELLE RAC 06-004 Inconnu République du AIR CONGO Congo TRANS AIR CONGO RAC 06-001 Inconnu République du Congo EQUATORIAL CONGO RAC 06-014 Inconnu République du AIRLINES S.A. Congo Tous les transporteurs République aériens certifiés par les démocratique autorités de la du Congo République (RDC) démocratique du Congo (RDC) responsables de la surveillance réglementaire, notamment:FR 4 FR
  5. 5. 03.04.2012 AFRICAN AIR 409/CAB/MIN/TVC/051/09 Inconnu République SERVICES démocratique COMMUTER du Congo (RDC) AIR KASAI 409/CAB/MIN/ TVC/036/08 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) AIR KATANGA 409/CAB/MIN/TVC/031/08 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) AIR TROPIQUES 409/CAB/MIN/TVC/029/08 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) BLUE AIRLINES 409/CAB/MIN/TVC/028/08 BUL République démocratique du Congo (RDC) BRAVO AIR CONGO 409/CAB/MIN/TC/0090/2006 BRV République démocratique du Congo (RDC) BUSINESS AVIATION 409/CAB/MIN/TVC/048/09 ABB République démocratique du Congo (RDC) BUSY BEE CONGO 409/CAB/MIN/TVC/052/09 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) CETRACA AVIATION 409/CAB/MIN/TVC/026/08 CER République SERVICE démocratique du Congo (RDC) CHC STELLAVIA 409/CAB/MIN/TC/0050/2006 Inconnu République démocratique du CongoFR 5 FR
  6. 6. 03.04.2012 (RDC) CONGO EXPRESS 409/CAB/MIN/TVC/083/2009 EXY République démocratique du Congo (RDC) COMPAGNIE 409/CAB/MIN/TVC/035/08 CAA République AFRICAINE démocratique DAVIATION (CAA) du Congo (RDC) DOREN AIR CONGO 409/CAB/MIN/TVC/0032/08 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) ENTREPRISE WORLD 409/CAB/MIN/TVC/003/08 EWS République AIRWAYS (EWA) démocratique du Congo (RDC) FILAIR 409/CAB/MIN/TVC/037/08 FIL République démocratique du Congo (RDC) GALAXY KAVATSI 409/CAB/MIN/TVC/027/08 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) GILEMBE AIR 409/CAB/MIN/TVC/053/09 Inconnu République SOUTENANCE démocratique (GISAIR) du Congo (RDC) GOMA EXPRESS 409/CAB/MIN/TC/0051/2006 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) GOMAIR 409/CAB/MIN/TVC/045/09 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) HEWA BORA 409/CAB/MIN/TVC/038/08 ALX République démocratiqueFR 6 FR
  7. 7. 03.04.2012 AIRWAYS (HBA) du Congo (RDC) INTERNATIONAL 409/CAB/MIN/TVC/033/08 Inconnu République TRANS AIR BUSINESS démocratique (ITAB) du Congo (RDC) JET CONGO AIRWAYS Inconnu Inconnu République démocratique du Congo (RDC) KIN AVIA 409/CAB/MIN/TVC/042/09 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) KORONGO AIRLINES 409/CAB/MIN/TVC/001/2011 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) LIGNES AERIENNES Signature ministérielle LCG République CONGOLAISES (LAC) (ordonnance n° 78/205) démocratique du Congo (RDC) MALU AVIATION 409/CAB/MIN/TVC/04008 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) MANGO AVIATION 409/CAB/MIN/TVC/034/08 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) SAFE AIR COMPANY 409/CAB/MIN/TVC/025/08 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) SERVICES AIR 409/CAB/MIN/TVC/030/08 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) STELLAR AIRWAYS AAC/DG/DTA/TM/787/2011 Inconnu RépubliqueFR 7 FR
  8. 8. 03.04.2012 démocratique du Congo (RDC) SWALA AVIATION 409/CAB/MIN/TVC/050/09 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) TMK AIR COMMUTER 409/CAB/MIN/TVC/044/09 Inconnu République démocratique du Congo (RDC) TRACEP CONGO 409/CAB/MIN/TVC/046/09 Inconnu République AVIATION démocratique du Congo (RDC) TRANS AIR CARGO 409/CAB/MIN/TVC/024/08 Inconnu République SERVICES démocratique du Congo (RDC) WIMBI DIRA 409/CAB/MIN/TVC/039/08 WDA République AIRWAYS démocratique du Congo (RDC) ZAABU 409/CAB/MIN/TVC/049/09 Inconnu République INTERNATIONAL démocratique du Congo (RDC) Tous les transporteurs Djibouti aériens certifiés par les autorités de Djibouti responsables de la surveillance réglementaire, notamment: DAALLO AIRLINES Inconnu DAO Djibouti Tous les transporteurs Guinée aériens certifiés par les équatoriale autorités de Guinée équatoriale responsables de laFR 8 FR
  9. 9. 03.04.2012 surveillance réglementaire, notamment: CRONOS AIRLINES 2011/0004/MTTCT/DGAC/SOPS Inconnu Guinée équatoriale CEIBA 2011/0001/MTTCT/DGAC/SOPS CEL Guinée INTERCONTINENTAL équatoriale PUNTO AZUL 2012/0006/MTTCT/DGAC/SOPS Inconnu Guinée équatoriale Tous les transporteurs République aériens certifiés par les dIndonésie autorités de lIndonésie responsables de la surveillance réglementaire (à lexception de Garuda Indonesia, dAirfast Indonesia, de Mandala Airlines, dEkspres Transportasi Antarbenua, dIndonesia Air Asia et de Metro Batavia), notamment: AIR PACIFIC UTAMA 135-020 Inconnu République dIndonésie ALFA TRANS 135-012 Inconnu République DIRGANTATA dIndonésie ASCO NUSA AIR 135-022 Inconnu République dIndonésie ASI PUDJIASTUTI 135-028 Inconnu République dIndonésie AVIASTAR MANDIRI 135-029 Inconnu République dIndonésie DABI AIR 135-030 Inconnu République NUSANTARA dIndonésie DERAYA AIR TAXI 135-013 DRY République dIndonésieFR 9 FR
  10. 10. 03.04.2012 DERAZONA AIR 135-010 DRZ République SERVICE dIndonésie DIRGANTARA AIR 135-014 DIR République SERVICE dIndonésie EASTINDO 135-038 Inconnu République dIndonésie Enggang Air Service 135-045` Inconnu République dIndonésie Ersa Eastern Aviation 135-047 Inconnu République dIndonésie GATARI AIR SERVICE 135-018 GHS République dIndonésie INDONESIA AIR 121-034 IDA République TRANSPORT dIndonésie INTAN ANGKASA AIR 135-019 Inconnu République SERVICE dIndonésie JOHNLIN AIR 135-043 Inconnu République TRANSPORT dIndonésie KAL STAR 121-037 KLS République dIndonésie KARTIKA AIRLINES 121-003 KAE République dIndonésie KURA-KURA 135-016 KUR République AVIATION dIndonésie LION MENTARI 121-010 LNI République AIRLINES dIndonésie MANUNGGAL AIR 121-020 Inconnu République SERVICE dIndonésie MATTHEW AIR 135-048 Inconnu République NUSANTARA dIndonésie MERPATI 121-002 MNA République NUSANTARA dIndonésie AIRLINESFR 10 FR
  11. 11. 03.04.2012 MIMIKA AIR 135-007 Inconnu République dIndonésie NATIONAL UTILITY 135-011 Inconnu République HELICOPTER dIndonésie NUSANTARA AIR 121-022 Inconnu République CHARTER dIndonésie NUSANTARA BUANA 135-041 Inconnu République AIR dIndonésie NYAMAN AIR 135-042 Inconnu République dIndonésie PELITA AIR SERVICE 121-008 PAS République dIndonésie PENERBANGAN 135-026 Inconnu République ANGKASA SEMESTA dIndonésie PURA WISATA 135-025 Inconnu République BARUNA dIndonésie RIAU AIRLINES 121-016 RIU République dIndonésie SAMPOERNA AIR 135-036 SAE République NUSANTARA dIndonésie SAYAP GARUDA 135-004 Inconnu République INDAH dIndonésie SKY AVIATION 135-044 Inconnu République dIndonésie SMAC 135-015 SMC République dIndonésie SRIWIJAYA AIR 121-035 SJY République dIndonésie SURVEI UDARA 135-006 Inconnu République PENAS dIndonésie SURYA AIR 135-046 Inconnu République dIndonésie TRANSNUSA AVIATION 121-048 Inconnu RépubliqueFR 11 FR
  12. 12. 03.04.2012 MANDIRI dIndonésie TRANSWISATA 135-021 Inconnu République PRIMA AVIATION dIndonésie TRAVEL EXPRESS 121-038 XAR République AVIATION SERVICE dIndonésie TRAVIRA UTAMA 135-009 Inconnu République dIndonésie TRI MG INTRA ASIA 121-018 TMG République AIRLINES dIndonésie TRIGANA AIR 121-006 TGN République SERVICE dIndonésie UNINDO 135-040 Inconnu République dIndonésie WING ABADI 121-012 WON République AIRLINES dIndonésie Tous les transporteurs République aériens certifiés par les du autorités du Kazakhstan Kazakhstan responsables de la surveillance réglementaire (à lexception dAir Astana), notamment: AERO AIR COMPANY AK-0429-10 ILK République du Kazakhstan AIR ALMATY AK-0409-09 LMY République du Kazakhstan AIR TRUST AK-0412-10 RTR République du AIRCOMPANY Kazakhstan AK SUNKAR AK-0396-09 AKS République du AIRCOMPANY Kazakhstan ASIA CONTINENTAL AK-0345-08 CID République du AIRLINES Kazakhstan ASIA WINGS AK-0390-09 AWA République duFR 12 FR
  13. 13. 03.04.2012 Kazakhstan ATMA AIRLINES AK-0437-10 AMA République du Kazakhstan AVIA-JAYNAR / AVIA- AK-0435-10 SAP République du ZHAYNAR Kazakhstan BEYBARS AK-0383-09 BBS République du AIRCOMPANY Kazakhstan BERKUT AIR/BEK AIR AK-0428-10 BEK République du Kazakhstan BURUNDAYAVIA AK-0415-10 BRY République du AIRLINES Kazakhstan COMLUX AK-0399-09 KAZ République du Kazakhstan DETA AIR AK-0417-10 DET République du Kazakhstan EAST WING AK-0411-09 EWZ République du Kazakhstan EASTERN EXPRESS AK-0427-10 LIS République du Kazakhstan EURO-ASIA AIR AK-0384-09 EAK République du Kazakhstan EURO-ASIA AIR AK-0389-09 KZE République du INTERNATIONAL Kazakhstan FLY JET KZ AK-0391-09 FJK République du Kazakhstan INVESTAVIA AK-0342-08 TLG République du Kazakhstan IRTYSH AIR AK-0439-11 MZA République du Kazakhstan JET AIRLINES AK-0419-10 SOZ République du Kazakhstan JET ONE AK-0433-10 JKZ République du KazakhstanFR 13 FR
  14. 14. 03.04.2012 KAZAIR JET AK-0387-09 KEJ République du Kazakhstan KAZAIRTRANS AK-0349-09 KUY République du AIRLINE Kazakhstan KAZAIRWEST AK-0404-09 KAW République du Kazakhstan KAZAVIASPAS AK-0405-09 KZS République du Kazakhstan MEGA AIRLINES AK-0424-10 MGK République du Kazakhstan MIRAS AK-0402-09 MIF République du Kazakhstan PRIME AVIATION AK-0393-09 PKZ République du Kazakhstan SAMAL AIR AK-0407-09 SAV République du Kazakhstan SAYAKHAT AIRLINES AK-0426-10 SAH République du Kazakhstan SEMEYAVIA AK-400-09 SMK République du Kazakhstan SCAT AK-0420-10 VSV République du Kazakhstan SKYBUS AK-0432-10 BYK République du Kazakhstan SKYJET AK-0398-09 SEK République du Kazakhstan UST-KAMENOGORSK AK-0440-11 UCK République du / AIR DIVISION OF Kazakhstan EKA ZHETYSU AK-0438-11 JTU République du AIRCOMPANY Kazakhstan Tous les transporteurs République aériens certifiés par les kirghize autorités de laFR 14 FR
  15. 15. 03.04.2012 République kirghize responsables de la surveillance réglementaire, notamment: AIR MANAS 17 MBB République kirghize ASIAN AIR 36 AZZ République kirghize AVIA TRAFFIC 23 AVJ République COMPANY kirghize AEROSTAN (EX 08 BSC République BISTAIR-FEZ kirghize BISHKEK) CENTRAL ASIAN 13 CBK République AVIATION SERVICES kirghize (CAAS) CLICK AIRWAYS 11 CGK République kirghize DAMES 20 DAM République kirghize EASTOK AVIA 15 EEA République kirghize ITEK AIR 04 IKA République kirghize KYRGYZ TRANS AVIA 31 KTC République kirghize KYRGYZSTAN 03 LYN République kirghize KYRGYZSTAN Inconnu KGA République AIRLINE kirghize S GROUP AVIATION 6 SGL République kirghize SKY WAY AIR 21 SAB République kirghizeFR 15 FR
  16. 16. 03.04.2012 TRAST AERO 05 TSJ République kirghize VALOR AIR 07 VAC République kirghize Tous les transporteurs Liberia aériens certifiés par les autorités du Liberia responsables de la surveillance réglementaire Tous les transporteurs République aériens certifiés par les gabonaise autorités de la République gabonaise responsables de la surveillance réglementaire (à lexception de Gabon Airlines, dAfrijet et de SN2AG qui figurent à lannexe B), notamment: AFRIC AVIATION 010/MTAC/ANAC-G/DSA Inconnu République gabonaise AIR SERVICES SA 004/MTAC/ANAC-G/DSA RVS République gabonaise AIR TOURIST 007/MTAC/ANAC-G/DSA LGE République (ALLEGIANCE) gabonaise NATIONALE ET 008/MTAC/ANAC-G/DSA NRG République REGIONALE gabonaise TRANSPORT (NATIONALE) SCD AVIATION 005/MTAC/ANAC-G/DSA SCY République gabonaise SKY GABON 009/MTAC/ANAC-G/DSA SKG République gabonaise SOLENTA AVIATION 006/MTAC/ANAC-G/DSA Inconnu République GABON gabonaiseFR 16 FR
  17. 17. 03.04.2012 Tous les transporteurs République aériens certifiés par les islamique de autorités de la Mauritanie République islamique de Mauritanie responsables de la surveillance réglementaire, notamment: MAURITANIA 001/2011/DG/ANAC MAI République AIRLINES islamique de (MAURITANIA Mauritanie AIRLINES INTERNATIONAL) Tous les transporteurs République aériens certifiés par les du autorités de la Mozambique République du Mozambique responsables de la surveillance réglementaire, notamment: MOZAMBIQUE MOZ-01/2010 LAM République du AIRLINES – LINHAS Mozambique AEREAS DE MOÇAMBIQUE MOZAMBIQUE 02 de 2010 MXE République du EXPRESS/MEX Mozambique TRANS 03 de 2010 Inconnu République du AIRWAYS/KAYA Mozambique AIRLINES HELICOPTEROS Inconnu Inconnu République du CAPITAL Mozambique CFA MOZAMBIQUE Inconnu Inconnu République du Mozambique UNIQUE AIR Inconnu Inconnu République du CHARTER Mozambique AEROVISAO DE Inconnu Inconnu République duFR 17 FR
  18. 18. 03.04.2012 MOZAMBIQUE Mozambique SAFARI AIR Inconnu Inconnu République du Mozambique ETA AIR CHARTER 04 de 2010 Inconnu République du LDA Mozambique EMILIO AIR CHARTER 05 de 2010 Inconnu République du LDA Mozambique CFM-TTA SA 07 de 2010 Inconnu République du Mozambique AERO-SERVICOS 08 de 2010 Inconnu République du SARL Mozambique VR CROPSPRAYERS 06 de 2010 Inconnu République du LDA Mozambique Tous les transporteurs République aériens certifiés par les des autorités des Philippines Philippines responsables de la surveillance réglementaire, notamment: AEROEQUIPEMENT Inconnu Inconnu République AVIATION des Philippines AEROMAJESTIC Inconnu Inconnu République des Philippines AEROWURKS AERIAL 2010030 Inconnu République SPRAYING SERVICES des Philippines AIR ASIA PHILIPPINES Inconnu République des Philippines AIR PHILIPPINES 2009006 GAP République CORPORATION des Philippines AIR WOLF AVIATION 200911 Inconnu République INC. des Philippines AIRTRACK 2010027 Inconnu République AGRICULTURALFR 18 FR
  19. 19. 03.04.2012 CORPORATION des Philippines ASIA AIRCRAFT 4AN9800036 Inconnu République OVERSEAS des Philippines PHILIPPINES INC. AVIATION 4AN2007005 Inconnu République TECHNOLOGY des Philippines INNOVATORS, INC. AVIATOURS FLYN 200910 Inconnu République INC. des Philippines AYALA AVIATION 4AN9900003 Inconnu République CORP. des Philippines BEACON Inconnu Inconnu République des Philippines BENDICE TRANSPORT 4AN2008006 Inconnu République MANAGEMENT INC. des Philippines CANADIAN 4AN9800025 Inconnu République HELICOPTERS des Philippines PHILIPPINES INC. CEBU PACIFIC AIR 2009002 CEB République des Philippines CERTEZA 2011040 Inconnu République INFOSYSTEMS CORP. des Philippines CHEMTRAD 2009018 Inconnu République AVIATION des Philippines CORPORATION CM AERO SERVICES 20110401 Inconnu République des Philippines CORPORATE AIR Inconnu Inconnu République des Philippines CYCLONE AIRWAYS 4AN9900008 Inconnu République des Philippines FAR EAST AVIATION 2009013 Inconnu République SERVICES des Philippines F.F. CRUZ AND 2009017 Inconnu République COMPANY, INC. des PhilippinesFR 19 FR
  20. 20. 03.04.2012 HUMA CORPORATION 2009014 Inconnu République des Philippines INAEC AVIATION 4AN2002004 Inconnu République CORP. des Philippines INTERISLAND 2010023 Inconnu République AIRLINES des Philippines ISLAND AVIATION 2009009 SOY République des Philippines ISLAND HELICOPTER 2011043 SOY République SERVICES des Philippines ISLAND 2010022 Inconnu République TRANSVOYAGER des Philippines LION AIR, 2009019 Inconnu République INCORPORATED des Philippines MACRO ASIA AIR 2010029 Inconnu République TAXI SERVICES des Philippines MID-SEA EXPRESS Inconnu République des Philippines MINDANAO 2009016 Inconnu République RAINBOW des Philippines AGRICULTURAL DEVELOPMENT SERVICES MISIBIS AVIATION & 2010020 Inconnu République DEVELOPMENT CORP des Philippines NORTHSKY AIR INC. 2011042 Inconnu République des Philippines OMNI AVIATION 2010033 Inconnu République CORP. des Philippines PACIFIC EAST ASIA 4AS9800006 PEC République CARGO AIRLINES, des Philippines INC. PACIFIC AIRWAYS 4AN9700007 Inconnu République CORPORATION des PhilippinesFR 20 FR
  21. 21. 03.04.2012 PACIFIC ALLIANCE 4AN2006001 Inconnu République CORPORATION des Philippines PHILIPPINE AIRLINES 2009001 PAL République des Philippines PHILIPPINE 4AN9800015 Inconnu République AGRICULTURAL des Philippines AVIATION CORP. ROYAL AIR CHARTER 2010024 Inconnu République SERVICES INC. des Philippines ROYAL STAR 2010021 Inconnu République AVIATION, INC. des Philippines SOUTH EAST ASIA 2009 004 Inconnu République AIRLINE INC. (SEAIR) des Philippines SOUTHERN AIR 2011045 Inconnu République FLIGHT SERVICES des Philippines SOUTHSTAR 4AN9800037 Inconnu République AVIATION COMPANY, des Philippines INC. SPIRIT OF MANILA 2009008 MNP République AIRLINES des Philippines CORPORATION SUBIC 4AN9900010 Inconnu République INTERNATIONAL AIR des Philippines CHARTER SUBIC SEAPLANE, 4AN2000002 Inconnu République INC. des Philippines TOPFLITE AIRWAYS, 4AN9900012 Inconnu République INC. des Philippines TRANSGLOBAL 2009007 TCU République AIRWAYS des Philippines CORPORATION WORLD AVIATION, Inconnu Inconnu République CORP. des Philippines WCC AVIATION 2009015 Inconnu République COMPANY des PhilippinesFR 21 FR
  22. 22. 03.04.2012 YOKOTA AVIATION, Inconnu Inconnu République INC. des Philippines ZENITH AIR, INC. 2009012 Inconnu République des Philippines ZEST AIRWAYS 2009003 RIT République INCORPORATED des Philippines Tous les transporteurs République aériens certifiés par les démocratique autorités de Sao Tomé- de Sao Tomé- et-Principe responsables et-Principe de la surveillance réglementaire, notamment: AFRICA CONNECTION 10/AOC/2008 Inconnu République démocratique de Sao Tomé- et-Principe BRITISH GULF 01/AOC/2007 BGI République INTERNATIONAL démocratique COMPANY LTD de Sao Tomé- et-Principe EXECUTIVE JET 03/AOC/2006 EJZ République SERVICES démocratique de Sao Tomé- et-Principe GLOBAL AVIATION 04/AOC/2006 Inconnu République OPERATION démocratique de Sao Tomé- et-Principe GOLIAF AIR 05/AOC/2001 GLE République démocratique de Sao Tomé- et-Principe ISLAND OIL 01/AOC/2008 Inconnu République EXPLORATION démocratique de Sao Tomé- et-Principe STP AIRWAYS 03/AOC/2006 STP République démocratiqueFR 22 FR
  23. 23. 03.04.2012 de Sao Tomé- et-Principe TRANSAFRIK 02/AOC/2002 TFK République INTERNATIONAL LTD démocratique de Sao Tomé- et-Principe TRANSCARG 01/AOC/2009 Inconnu République démocratique de Sao Tomé- et-Principe TRANSLIZ AVIATION 02/AOC/2007 TMS République (TMS) démocratique de Sao Tomé- et-Principe Tous les transporteurs République aériens certifiés par les de Sierra autorités de la Sierra Leone Leone responsables de la surveillance réglementaire, notamment: AIR RUM, LTD Inconnu RUM République de Sierra Leone DESTINY AIR Inconnu DTY République de SERVICES, LTD Sierra Leone HEAVYLIFT CARGO Inconnu Inconnu République de Sierra Leone ORANGE AIR SIERRA Inconnu ORJ République de LEONE LTD Sierra Leone PARAMOUNT Inconnu PRR République de AIRLINES, LTD Sierra Leone SEVEN FOUR EIGHT Inconnu SVT République de AIR SERVICES LTD Sierra Leone TEEBAH AIRWAYS Inconnu Inconnu République de Sierra Leone Tous les transporteurs République aériens certifiés par les du SoudanFR 23 FR
  24. 24. 03.04.2012 autorités du Soudan responsables de la surveillance réglementaire, notamment: ALFA AIRLINES 054 AAJ République du Soudan ALMAJAL AVIATION 015 MGG République du SERVICE Soudan ALMAJARA Inconnu MJA République du AVIATION Soudan ATTICO AIRLINES 023 ETC République du (TRANS ATTICO) Soudan AZZA TRANSPORT 012 AZZ République du COMPANY Soudan BADER AIRLINES 035 BDR République du Soudan FOURTY EIGHT 054 WHB République du AVIATION Soudan GREEN FLAG 017 Inconnu République du AVIATION Soudan MARSLAND 040 MSL République du COMPANY Soudan NOVA AIRLINES 001 NOV République du Soudan SUDAN AIRWAYS Inconnu SUD République du Soudan SUDANESE STATES 010 SNV République du AVIATION COMPANY Soudan SUN AIR COMPANY 051 SNR République du Soudan TARCO AIRLINES 056 Inconnu République du Soudan Tous les transporteurs Royaume du aériens certifiés par lesFR 24 FR
  25. 25. 03.04.2012 autorités du Swaziland Swaziland responsables de la surveillance réglementaire, notamment: SWAZILAND AIRLINK Inconnu SZL Royaume du Swaziland Tous les transporteurs République aériens certifiés par les de Zambie autorités de la Zambie responsables de la surveillance réglementaire, notamment: ZAMBEZI AIRLINES Z/AOC/001/2009 ZMA République de ZambieFR 25 FR
  26. 26. 03.04.2012 ANNEXE B LISTE DES TRANSPORTEURS AÉRIENS FAISANT LOBJET DE RESTRICTIONS DEXPLOITATION DANS LUNION EUROPÉENNE2 Nom de Numéro de Code OACI État du Type Numéros État personne certificat de de la transporteu daéronef dimmatricu dimmatri morale du transporteu compagnie r faisant lation et, si culation transporteur r aérien aérienne lobjet de possible, aérien figurant (CTA) la numéros de sur son CTA (et restrictio série raison sociale si n elle diffère) AIR KORYO GAC- KOR DPRK Toute la Toute la RPDC AOC/KOR- flotte flotte sauf: P- 01 sauf: 2 632, P-633 appareils de type TU- 204 AFRIJET3 002/MTAC/ ABS République Toute la Toute la Républiqu ANAC- gabonaise flotte flotte sauf: e G/DSA sauf: 2 TR-LGV; gabonaise appareils TR-LGY; de type TR-AFJ; TR- Falcon AFR 50, 2 appareils de type Falcon 900 AIR ASTANA4 AK-0388- KZR Kazakhstan Toute la Toute la Aruba 09 flotte flotte sauf: (Royaume sauf: 2 P4-KCA, P4- des Pays- appareils KCB, P4- Bas) de type EAS, P4- B-767; 4 FAS, P4- 2 Les transporteurs aériens figurant à l’annexe B pourraient être autorisés à exercer des droits de trafic en affrétant un aéronef avec équipage appartenant à un transporteur aérien qui ne fait pas l’objet d’une interdiction d’exploitation, à condition que les normes de sécurité applicables soient respectées. 3 Afrijet nest autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans lUnion européenne. 4 Air Astana nest autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans lUnion européenne.FR 26 FR
  27. 27. 03.04.2012 appareils GAS, P4- de type MAS; P4- B-757; 10 NAS, P4- appareils OAS, P4- de type PAS, P4- A319/320 SAS, P4- /321; 5 TAS, P4- appareils UAS, P4- de type VAS, P4- Fokker 50 WAS, P4- YAS, P4- XAS; P4- HAS, P4- IAS, P4-JAS, P4-KAS, P4- LAS AIRLIFT AOC 017 ALE République Toute la Toute la Républiqu INTERNATION du Ghana flotte flotte sauf: e du Ghana AL (GH) LTD sauf: 2 9G-TOP et appareils 9G-RAC de type DC8-63F AIR 5R- MDG Madagascar Toute la Toute la Républiqu MADAGASCA M01/2009 flotte flotte sauf: e de R sauf: 2 5R-MFH, Madagasca appareils 5R-MFI, 5R- r de type MJE, 5R- Boeing MJF, 5R- B-737- MJG, 5R- 300, 2 MVT, 5R- appareils MGC, 5R- de type MGD, 5R- ATR 72- MGF 500, 1 appareil de type ATR 42- 500, 1 appareil de type ATR 42- 320 et 3 appareils de type DHC 6- 300FR 27 FR
  28. 28. 03.04.2012 AIR SERVICE 06-819/TA- KMD Comores Toute la Toute la Comores COMORES 15/DGACM flotte flotte sauf: sauf: LET D6-CAM 410 UVP (851336) GABON 001/MTAC/ GBK République Toute la Toute la Républiqu AIRLINES5 ANAC gabonaise flotte flotte sauf: e sauf: 1 TR-LHP gabonaise appareil de type Boeing B-767- 200 IRAN AIR6 FS100 IRA République Toute la Toute la Républiqu islamique flotte flotte sauf: e islamique dIran sauf: dIran 14 appareils EP-IBA de type A-300, 8 EP-IBB appareils de type EP-IBC A-310, 1 EP-IBD appareil de type EP-IBG B-737 EP-IBH EP-IBI EP-IBJ EP-IBM EP-IBN EP-IBO EP-IBS 5 Gabon Airlines nest autorisé à utiliser que les appareils spécifiquement mentionnés pour ses activités actuelles dans lUnion européenne. 6 Iran Air est autorisé à exercer ses activités à destination de lUnion européenne, en utilisant les appareils spécifiques, dans les conditions fixées au considérant (69) du règlement (UE) n° 590/2010, JO L 170 du 6.7.2010, p. 15.FR 28 FR
  29. 29. 03.04.2012 EP-IBT EP-IBV EP-IBX EP-IBZ EP-ICE EP-ICF EP-IBK EP-IBL EP-IBP EP-IBQ EP-AGA JORDAN C002 JAV Royaume Toute la Toute la Royaume AVIATION hachémite flotte flotte sauf: hachémite de Jordanie sauf: 8 de Jordanie appareils de type Boeing JY-JAB B-737, 2 appareils JY-JAD de type JY-JAN Airbus A- 310, 1 JY-JAO appareil de type JY-JAX Airbus A- 320 JY-JAY JY-JAP JY-JAQ JY-JAV JY-JAH JY-JACFR 29 FR
  30. 30. 03.04.2012 NOUVELLE 003/MTAC/ NVS République Toute la Toute la Républiqu AIR AFFAIRES ANAC- gabonaise flotte flotte sauf: e GABON G/DSA sauf: 1 TR-AAG, gabonaise; (SN2AG) appareil ZS-AFG Républiqu de type e Challenge d’Afrique r CL-601, du Sud 1 appareil de type HS-125- 800 TAAG 001 DTA République Toute la Toute la Républiqu ANGOLA dAngola flotte flotte sauf: e dAngola AIRLINES sauf: 5 D2-TED, D2- appareils TEE, D2- de type TEF, D2- Boeing TEG, D2- B-777 et TEH, D2- 4 TBF, D2- appareils TBG, D2- de type TBH, D2- Boeing TBJ B-737- 700FR 30 FR

×