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Marché européen du Carbone

www.theshiftproject.org
Marché européen du Carbone

Benoît Leguet, Directeur de la Recherche - CDC Climat

Jean-Marc Jancovici, Président de The Shift Project
La phase 3 de l’EU ETS :
Les politiques climatiquesrelever
évolutions et défis à
Titre
et les enjeux
Sous-titre
26 novembre 2013 – The Shift Project
de Copenhague
Benoît Leguet, Directeur de la recherche
Date
3
CDC Climat Recherche
►

Accompagner les décideurs publics et privés pour mieux
comprendre, anticiper et faciliter l’utilisation d’instruments
économiques et financiers visant à favoriser la transition vers
une économie faiblement carbonée et adaptée aux changements
climatiques.

►

Publications, clubs, programmes de recherche…

►

Nos activités : www.cdcclimat.com/Recherche

4
Sommaire
2013-2020 : la phase 3 de l’EU ETS
1.

Ce qu’il faut savoir sur l’EU ETS

2.

Les évolutions :
■
■
■

3.

Une offre de quotas qui se réduit jusqu’en 2020
La mise aux enchères devient la règle dominante
Un mode de financement innovant pour les technologies sobres
en carbone

Les défis :
1. L’EU ETS excédentaire en 2020
2. Le prix du carbone : à quand le sursaut ?
3. Quelles perspectives ?
■
■

Les propositions de réforme de l’EU ETS
Vers une économie sobre en carbone en 2050
5
Ce qu’il faut savoir sur l’EU ETS

►

European Union Emission Trading Scheme
► Périmètre
11000 sites, 31 pays européens, secteurs de l’énergie et
des matériaux
■ CO2, N2O, PFC
■ 50% des émissions de CO2, 40% des émissions de GES
■ Trois premières périodes : 2005-2007; 2008-2012 ; 20132020
■

►

L’EU ETS, c’est :
« Un marché » du carbone
Un système de cap-and-trade :
Système de 1/ quotas 2/ échangeables.
■ Un prix du carbone
■ Une politique climatique
■
■

6
Sommaire
2013-2020 : la phase 3 de l’EU ETS
1.

Ce qu’il fait savoir sur l’EU ETS

2.

Les évolutions :
■
■
■

3.

Une offre de quotas qui se réduit jusqu’en 2020
La mise aux enchères devient la règle dominante
Un mode de financement innovant pour les technologies sobres
en carbone

Les défis :
1. L’EU ETS excédentaire en 2020
2. Le prix du carbone : à quand le sursaut ?
3. Quelles perspectives ?
■
■

Les propositions de réforme de l’EU ETS
Vers une économie sobre en carbone en 2050
7
1.1 Une offre de quotas de CO2
réduite jusqu’en 2020
►

Paquet énergie – climat de l’UE : - 20 % d’émissions de CO2 en 2020
= – 21 % d’émissions de CO2 pour les secteurs EU ETS

►

Offre de quotas centralisée par la Commission européenne
= 1945,5 MtCO2/an avec facteur linéaire de -1,74%/an
Plafond d’émissions de l’EU ETS : 2008-2020

3 500
3 000

Phase 2

2 500

Phase 3

2 000
1 500

1 000
500
0
-500

2008

2009

2010

2011

2012

2013

2014

2015

2016

2017

2018

2019

2020

Allocation gratuite (aviation exclue)

Enchères anticipées

Enchères (aviation exclue)

Aviation (enchères + allocation gratuite + réserve spéciale)

Réserve aux nouveaux entrants de phase 2 restante

NER 300

Réserve aux nouveaux entrants de phase 3 (NER 300 exclue)

Crédits CER/ERU

Source: CDC Climat Recherche d’après le staff working document de la Commission européenne, 25 juillet 2012

8
1.2 En phase 3, la mise aux enchères
des quotas devient la règle
►

Phase 2 : 3,6 % des quotas aux enchères

►

Phase 3 : 50 % des quotas mis aux enchères
Un traitement différencié selon les secteurs
■ Production d’électricité :
■ 100% enchères dès 2013
■ Possibilité de dérogation optionnelle et limitée
dans certains Etats membres
■ Autres secteurs industriels
■ 80% du référentiel en 2013
■ Jusqu’ à 30% en 2020
■
0 % de quotas gratuits en 2027
■

168 secteurs exposés au risque de fuites de CO2
■

►

:

Quotas gratuits à hauteur de 100% du référentiel

7,2 milliards d’EUA seront vendus en phase 3 : Allemagne : 1 525 Mt,
Royaume-Uni: 805 Mt, France: 420 Mt

9
1.3 Financer les technologies "lowcarbon" par les enchères : la RNE 300
►

Réserve aux Nouveaux Entrants
(RNE) :
■

►

300 Mt mis en vente pour financer des
projets de CSC et EnR (article 10-a (8)
directive EU ETS),

Evolution des volumes mis aux enchères par la BEI au titre de la NER 300 et
comparaison entre le prix de vente en OTC/ Direct screen par rapport au prix à
terme sur ICE Futures Europe

En 2012 : 1ère tranche de 200 Mt
finalisée
CE critères de financement
■ BEI monétisation de la RNE300
■ Sur 76 projets, 23 projets d’énergie
renouvelables financés à hauteur d’1,5
milliard d’euros.
■ Aucun projet CSC n’a été retenu, la CE
estimant qu’ils ne répondaient pas à
l’ensemble des critères requis.
■

►

2ème appel à projets : avril-juillet
2013
33 projets présentés par les Etats
membres
■ Délibération attendue mi-2014
■

Source : CDC Climat Recherche d’après données ICE Futures Europe et BEI
Sommaire
La phase 3 de l’ EU ETS
1.

Ce qu’il faut savoir sur l’EU ETS

2.

Les évolutions :
■
■
■

3.

Une offre de quotas qui se réduit jusqu’en 2020
La mise aux enchères devient la règle dominante
Un mode de financement innovant pour les technologies sobres
en carbone

Les défis :
1. L’EU ETS excédentaire en 2020
2. Le prix du carbone : à quand le sursaut ?
3. Quelles perspectives ?
■
■

Les propositions de réforme de l’EU ETS
Vers une économie sobre en carbone en 2050
11
2.1. Des réductions d’émissions en
phase 2 de l’EU ETS = -12 %
Des émissions de CO2 réduites entre 2008 et 2012

Source : CDC Climat Recherche à partir de données de la Commission européenne.
2.1. Bilan de la phase 2 : un
excédent de 287 MtCO2
Position par pays (en Mt)

Position par secteur (en Mt)

Source : CDC Climat Recherche, EUTL 2013

►

Au bilan, l’EU ETS clôture sa phase 2 avec + 287 millions, auquel
s’ajoutent les possibilités d’utiliser des crédits Kyoto.

13
2.1. Conséquence : l’EU ETS en
excédent de quotas jusqu’en 2020
►

Surplus 2008-2012 :
+ 1,8 GtCO2 transférés
vers la phase 3

►

Période 2008-2020 :
EU ETS excédentaire de
1,6 Gt avec les crédits
internationaux.

►

Un excédent de quotas
attendu jusqu’en 2020
qui ne soutient pas la
demande

►

Le secteur en déficit :
production d’électricité

Equilibre offre-demande EU ETS, scénario
de base, avec crédits Kyoto (en MtCO2)

Source : CDC Climat Recherche, 2012

14
2.2. Le prix faible de l'EUA : attente
d'une ambition politique de long terme
Evolution prix-volume des quotas EUA depuis le début de la phase 2

15
Source : CDC Climat Recherche, BlueNext, ICE Futures Europe Point Carbon
2.3. Quelles faiblesses de l’EU
ETS ?
►

L’EU ETS présente des succès :
■
■
■

►

La chute du prix de 30 € à 6 € en phase 2 est rationnelle :
■

►

Réductions d’émission
Prix adapté aux fondamentaux du marché
Objectif d’émissions atteint à un moindre coût économique
Aucune réduction supplémentaire n’est nécessaire pour atteindre
les objectifs de phase 3

Mais le faible prix du carbone révèle trois faiblesses :
1.
2.

3.

Un manque de crédibilité du plafond d’après 2020
Une ambition insuffisante après prise en compte des réductions
provoquées par d’autres politiques et par l’importation de crédits
internationaux
L’absence de flexibilité de l’offre face aux événements
extraordinaires qui influent sur la demande de quotas.
2.3. Quelles solutions ? Les
actions de la Commission en 2012
►

Acte 1 : révision du calendrier des enchères
■

►

Proposition de reporter 900 Mt de 2013 à 2015 pour les réintroduire à partir
de 2019 (« backloading »)

Acte 2 : proposition de 6 options de réformes structurelles

17
2.3. Les réductions d’émissions : les« 20-2020 » et la crise comme causes principales

rapport au scénario « au fil de l’eau » entre
2005 et 2011, réduction des émissions de 1,1
à 1,2 GtCO2

► Par

50 à 60 % du fait du paquet énergie-climat (EnR,
efficacité énergétique, CO2)
■ 30 % du fait de la crise économique
■ 10-20 % du fait du prix des énergies (notamment
charbon/gaz),
■

18

18
2.3 La feuille de route pour 2050 :
l’ambition de long terme nécessaire
pour soutenir le prix du carbone
L’ambition de la Roadmap 2050 n’est pas encore suffisamment
crédible : faible intégration dans les anticipations des opérateurs.
► Forte contribution de l’industrie et du secteur électrique à la
décarbonation de l’économie UE d’ici 2050.
►

Source: Commission européenne, , « Feuille de route pour une économie sobre en carbone 2050 », mars 2011

19
Conclusion : un faible prix du carbone
pourrait se prolonger en 2014-2015
Le calendrier politique ne favorisera pas la prise de décision à court terme.

1. Mesure du backloading de 900 Mt : vers une adoption avant fin 2013 ?
■ Après le rejet en avril 2013, vote de la proposition par le Parlement
EU en juillet et ouverture des négociations avec le Conseil.
■ Après l’accord des Etats membres le 8 novembre, vote final du
Parlement prévu le 10 décembre.
2. Réformes structurelles de l’EU ETS : pas avant 2014!
■ Lancement le débat avec une consultation clôturée en février 2013
■ Débat des 6 options au sein du comité ENVI du Parlement : aucune
option favorite.
■ 3 options favorites pour la DG Clima :
•
•

1. le retrait permanent (« backloading + »),
2. l’augmentation du taux annuel de 1,74 %,
• 3. la mise en place d’un mécanisme pour réguler l’offre de quotas
■

« Aucune proposition de réformes structurelles ne serait faite avant
que l’UE ne s’accorde sur le backloading », précise la DG Clima.
Conclusion : un faible prix du carbone
pourrait se prolonger en 2014-2015

Le calendrier politique ne favorisera pas la prise de décision à
moyen et plus long terme.
3.

Paquet énergie-climat 2030 : premières propositions attendues
qu’après les élections européennes de mai 2014
■
■

4.

Publication d’un Livre Vert le 27 mars 2013 et lancement d’une
consultation des parties prenantes jusqu’en juillet,
Communication de la Commission pour la fin 2013 : il est peu
probable qu’elle contienne une proposition législative d’objectifs
chiffrés.

Position de l’UE pour l’accord climat international en 2015
(COP 21 à Paris): pas avant 2014
■
■
■

Consultation publique début 2013 de la DG Clima + réunion des
parties prenantes
Position de l’UE pour la COP 19 à Varsovie adoptée par l’UE
En attente de la définition du paquet énergie-climat 2030.
21
Trois autres propositions de
réformes
1. Faire mettre aux enchères par la BEI des options de garantie à
horizon 2030 sur le prix du CO2 (Idée de G. Zachmann)
■ Générations de revenus à CT pour la BEI, avec portage d’un
risque politique
■ Incertitude réglementaire pour les investisseurs ↓
■ Revenus : des enchères ↑, des options pour la BEI ↓
2. Faire deux EU ETS : un EU ETS pour les énergéticiens /
électriciens, et un ETS (ou « autre chose ») pour les autres.
■ « Autre chose » ?
3. Rendre les quotas épargnés « fondants »
■ Système de quota avec banking : surplus structurel. Quelle est
la « bonne taille » du surplus ? Comment réduire ce surplus ?
■ « Euthanasier les rentiers »
Liens utiles
Merci de votre attention
benoit.leguet@cdcclimat.com
► Publications

de
CDC Climat Recherche
www.cdcclimat.com/publications
► Nos

clubs et nos programmes
de recherche
www.cdcclimat.com/Recherche
23
Annexe 1 - Les marchés et taxes
carbone dans le monde en 2013
Annexe 2 – Evolution des émissions
et des quotas (EU ETS)
Evolution des émissions de CO2, des quotas alloués en Mt (échelle de gauche)
et des positions de conformité en Mt (échelle de droite)

Crise
économique

Source : CDC Climat Recherche et EUTL

Inclusion de la
Roumanie et de
la Bulgarie

25
Annexe 3 – L’EU ETS au-delà de
2020

►

Source: European Energy Exchange. Notes: reference scenario emissions refer to the sectors currently
covered by the ETS: power generation/district heating, energy and industry; emission allowance prices
are linearly interpolated between the values disclosed in the Roadmap and, as no initial value is
provided, €15 is assumed for 2013.
26
Avertissement
Cette publication ne constitue pas une analyse financière au sens de la règlementation.
La diffusion de ce document ne constitue ni (i) la fourniture d’un conseil de quelque nature que ce soit, ni (ii) la prestation d’un
service d’investissement ni (iii) une offre visant à la réalisation d’un quelconque investissement.
Les marchés et actifs objets des analyses contenues dans ce document présentent des risques spécifiques. Les destinataires de
ce document sont invités à requérir les conseils (notamment financiers, juridiques et/ou fiscaux) utiles avant toute décision
d’investissement sur lesdits marchés.
Les travaux objets de la présente publication ont été réalisés à titre indépendant par l’équipe de CDC Climat Recherche. Des
mesures organisationnelles en place au sein de CDC Climat renforcent l’indépendance matérielle de cette équipe. Cette
publication reflète donc les seules opinions de l’équipe CDC Climat Recherche, à l’exclusion des équipes opérationnelles ou
filiales de CDC Climat.
Les conclusions de ces travaux ne lient d’aucune manière l’action des équipes opérationnelles (en charge de l’investissement et
du service aux marchés) ou filiales de CDC Climat. CDC Climat n’est pas un prestataire de services d’investissement.

27
Relancer le système des quotas
Une proposition

Un système efficace :
• Doit porter d’entrée de jeu sur une durée en rapport avec
la durée de vie des installations concernées
• Doit délivrer un prix prévisible quelle que soit la
conjoncture et le niveau des allocations
• Ne doit pas être anti-redistributif dans l’affectation des
revenus
• Doit permettre de fixer un prix « simple et lisible » pour
une taxe carbone pour le diffus
Relancer le système des quotas
Une proposition

Les grands axes de la proposition « de départ » :
• Fixer la règle du jeu sur 40 ans
• Les quotas sont attribués par période de 1 à 2 ans
• Ils sont vendus aux enchères, avec un prix minimum qui
augmente de quelques % tous les ans, et un prix maximum
qui est libératoire et augmente aussi de quelques % tous les
ans
• Le produit de la vente est fléché sur les pays de l’Est gros
consommateurs de charbon, au profit de quelques catégories
de projets (efficacité de l’industrie, CCS, ENR ou
nucléaire, etc), de telle sorte que ces pays reçoivent plus
qu’ils n’ont payé
• Pour contrebalancer partiellement la hausse du prix de
l’énergie, une border tax est mise en œuvre sur un « petit »
nombre de produits très intensifs en énergie et très mobiles

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Marché européen du carbone par Benoît Leguet et Jean-Marc Jancovici

  • 1. Marché européen du Carbone www.theshiftproject.org
  • 2. Marché européen du Carbone Benoît Leguet, Directeur de la Recherche - CDC Climat Jean-Marc Jancovici, Président de The Shift Project
  • 3. La phase 3 de l’EU ETS : Les politiques climatiquesrelever évolutions et défis à Titre et les enjeux Sous-titre 26 novembre 2013 – The Shift Project de Copenhague Benoît Leguet, Directeur de la recherche Date 3
  • 4. CDC Climat Recherche ► Accompagner les décideurs publics et privés pour mieux comprendre, anticiper et faciliter l’utilisation d’instruments économiques et financiers visant à favoriser la transition vers une économie faiblement carbonée et adaptée aux changements climatiques. ► Publications, clubs, programmes de recherche… ► Nos activités : www.cdcclimat.com/Recherche 4
  • 5. Sommaire 2013-2020 : la phase 3 de l’EU ETS 1. Ce qu’il faut savoir sur l’EU ETS 2. Les évolutions : ■ ■ ■ 3. Une offre de quotas qui se réduit jusqu’en 2020 La mise aux enchères devient la règle dominante Un mode de financement innovant pour les technologies sobres en carbone Les défis : 1. L’EU ETS excédentaire en 2020 2. Le prix du carbone : à quand le sursaut ? 3. Quelles perspectives ? ■ ■ Les propositions de réforme de l’EU ETS Vers une économie sobre en carbone en 2050 5
  • 6. Ce qu’il faut savoir sur l’EU ETS ► European Union Emission Trading Scheme ► Périmètre 11000 sites, 31 pays européens, secteurs de l’énergie et des matériaux ■ CO2, N2O, PFC ■ 50% des émissions de CO2, 40% des émissions de GES ■ Trois premières périodes : 2005-2007; 2008-2012 ; 20132020 ■ ► L’EU ETS, c’est : « Un marché » du carbone Un système de cap-and-trade : Système de 1/ quotas 2/ échangeables. ■ Un prix du carbone ■ Une politique climatique ■ ■ 6
  • 7. Sommaire 2013-2020 : la phase 3 de l’EU ETS 1. Ce qu’il fait savoir sur l’EU ETS 2. Les évolutions : ■ ■ ■ 3. Une offre de quotas qui se réduit jusqu’en 2020 La mise aux enchères devient la règle dominante Un mode de financement innovant pour les technologies sobres en carbone Les défis : 1. L’EU ETS excédentaire en 2020 2. Le prix du carbone : à quand le sursaut ? 3. Quelles perspectives ? ■ ■ Les propositions de réforme de l’EU ETS Vers une économie sobre en carbone en 2050 7
  • 8. 1.1 Une offre de quotas de CO2 réduite jusqu’en 2020 ► Paquet énergie – climat de l’UE : - 20 % d’émissions de CO2 en 2020 = – 21 % d’émissions de CO2 pour les secteurs EU ETS ► Offre de quotas centralisée par la Commission européenne = 1945,5 MtCO2/an avec facteur linéaire de -1,74%/an Plafond d’émissions de l’EU ETS : 2008-2020 3 500 3 000 Phase 2 2 500 Phase 3 2 000 1 500 1 000 500 0 -500 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Allocation gratuite (aviation exclue) Enchères anticipées Enchères (aviation exclue) Aviation (enchères + allocation gratuite + réserve spéciale) Réserve aux nouveaux entrants de phase 2 restante NER 300 Réserve aux nouveaux entrants de phase 3 (NER 300 exclue) Crédits CER/ERU Source: CDC Climat Recherche d’après le staff working document de la Commission européenne, 25 juillet 2012 8
  • 9. 1.2 En phase 3, la mise aux enchères des quotas devient la règle ► Phase 2 : 3,6 % des quotas aux enchères ► Phase 3 : 50 % des quotas mis aux enchères Un traitement différencié selon les secteurs ■ Production d’électricité : ■ 100% enchères dès 2013 ■ Possibilité de dérogation optionnelle et limitée dans certains Etats membres ■ Autres secteurs industriels ■ 80% du référentiel en 2013 ■ Jusqu’ à 30% en 2020 ■ 0 % de quotas gratuits en 2027 ■ 168 secteurs exposés au risque de fuites de CO2 ■ ► : Quotas gratuits à hauteur de 100% du référentiel 7,2 milliards d’EUA seront vendus en phase 3 : Allemagne : 1 525 Mt, Royaume-Uni: 805 Mt, France: 420 Mt 9
  • 10. 1.3 Financer les technologies "lowcarbon" par les enchères : la RNE 300 ► Réserve aux Nouveaux Entrants (RNE) : ■ ► 300 Mt mis en vente pour financer des projets de CSC et EnR (article 10-a (8) directive EU ETS), Evolution des volumes mis aux enchères par la BEI au titre de la NER 300 et comparaison entre le prix de vente en OTC/ Direct screen par rapport au prix à terme sur ICE Futures Europe En 2012 : 1ère tranche de 200 Mt finalisée CE critères de financement ■ BEI monétisation de la RNE300 ■ Sur 76 projets, 23 projets d’énergie renouvelables financés à hauteur d’1,5 milliard d’euros. ■ Aucun projet CSC n’a été retenu, la CE estimant qu’ils ne répondaient pas à l’ensemble des critères requis. ■ ► 2ème appel à projets : avril-juillet 2013 33 projets présentés par les Etats membres ■ Délibération attendue mi-2014 ■ Source : CDC Climat Recherche d’après données ICE Futures Europe et BEI
  • 11. Sommaire La phase 3 de l’ EU ETS 1. Ce qu’il faut savoir sur l’EU ETS 2. Les évolutions : ■ ■ ■ 3. Une offre de quotas qui se réduit jusqu’en 2020 La mise aux enchères devient la règle dominante Un mode de financement innovant pour les technologies sobres en carbone Les défis : 1. L’EU ETS excédentaire en 2020 2. Le prix du carbone : à quand le sursaut ? 3. Quelles perspectives ? ■ ■ Les propositions de réforme de l’EU ETS Vers une économie sobre en carbone en 2050 11
  • 12. 2.1. Des réductions d’émissions en phase 2 de l’EU ETS = -12 % Des émissions de CO2 réduites entre 2008 et 2012 Source : CDC Climat Recherche à partir de données de la Commission européenne.
  • 13. 2.1. Bilan de la phase 2 : un excédent de 287 MtCO2 Position par pays (en Mt) Position par secteur (en Mt) Source : CDC Climat Recherche, EUTL 2013 ► Au bilan, l’EU ETS clôture sa phase 2 avec + 287 millions, auquel s’ajoutent les possibilités d’utiliser des crédits Kyoto. 13
  • 14. 2.1. Conséquence : l’EU ETS en excédent de quotas jusqu’en 2020 ► Surplus 2008-2012 : + 1,8 GtCO2 transférés vers la phase 3 ► Période 2008-2020 : EU ETS excédentaire de 1,6 Gt avec les crédits internationaux. ► Un excédent de quotas attendu jusqu’en 2020 qui ne soutient pas la demande ► Le secteur en déficit : production d’électricité Equilibre offre-demande EU ETS, scénario de base, avec crédits Kyoto (en MtCO2) Source : CDC Climat Recherche, 2012 14
  • 15. 2.2. Le prix faible de l'EUA : attente d'une ambition politique de long terme Evolution prix-volume des quotas EUA depuis le début de la phase 2 15 Source : CDC Climat Recherche, BlueNext, ICE Futures Europe Point Carbon
  • 16. 2.3. Quelles faiblesses de l’EU ETS ? ► L’EU ETS présente des succès : ■ ■ ■ ► La chute du prix de 30 € à 6 € en phase 2 est rationnelle : ■ ► Réductions d’émission Prix adapté aux fondamentaux du marché Objectif d’émissions atteint à un moindre coût économique Aucune réduction supplémentaire n’est nécessaire pour atteindre les objectifs de phase 3 Mais le faible prix du carbone révèle trois faiblesses : 1. 2. 3. Un manque de crédibilité du plafond d’après 2020 Une ambition insuffisante après prise en compte des réductions provoquées par d’autres politiques et par l’importation de crédits internationaux L’absence de flexibilité de l’offre face aux événements extraordinaires qui influent sur la demande de quotas.
  • 17. 2.3. Quelles solutions ? Les actions de la Commission en 2012 ► Acte 1 : révision du calendrier des enchères ■ ► Proposition de reporter 900 Mt de 2013 à 2015 pour les réintroduire à partir de 2019 (« backloading ») Acte 2 : proposition de 6 options de réformes structurelles 17
  • 18. 2.3. Les réductions d’émissions : les« 20-2020 » et la crise comme causes principales rapport au scénario « au fil de l’eau » entre 2005 et 2011, réduction des émissions de 1,1 à 1,2 GtCO2 ► Par 50 à 60 % du fait du paquet énergie-climat (EnR, efficacité énergétique, CO2) ■ 30 % du fait de la crise économique ■ 10-20 % du fait du prix des énergies (notamment charbon/gaz), ■ 18 18
  • 19. 2.3 La feuille de route pour 2050 : l’ambition de long terme nécessaire pour soutenir le prix du carbone L’ambition de la Roadmap 2050 n’est pas encore suffisamment crédible : faible intégration dans les anticipations des opérateurs. ► Forte contribution de l’industrie et du secteur électrique à la décarbonation de l’économie UE d’ici 2050. ► Source: Commission européenne, , « Feuille de route pour une économie sobre en carbone 2050 », mars 2011 19
  • 20. Conclusion : un faible prix du carbone pourrait se prolonger en 2014-2015 Le calendrier politique ne favorisera pas la prise de décision à court terme. 1. Mesure du backloading de 900 Mt : vers une adoption avant fin 2013 ? ■ Après le rejet en avril 2013, vote de la proposition par le Parlement EU en juillet et ouverture des négociations avec le Conseil. ■ Après l’accord des Etats membres le 8 novembre, vote final du Parlement prévu le 10 décembre. 2. Réformes structurelles de l’EU ETS : pas avant 2014! ■ Lancement le débat avec une consultation clôturée en février 2013 ■ Débat des 6 options au sein du comité ENVI du Parlement : aucune option favorite. ■ 3 options favorites pour la DG Clima : • • 1. le retrait permanent (« backloading + »), 2. l’augmentation du taux annuel de 1,74 %, • 3. la mise en place d’un mécanisme pour réguler l’offre de quotas ■ « Aucune proposition de réformes structurelles ne serait faite avant que l’UE ne s’accorde sur le backloading », précise la DG Clima.
  • 21. Conclusion : un faible prix du carbone pourrait se prolonger en 2014-2015 Le calendrier politique ne favorisera pas la prise de décision à moyen et plus long terme. 3. Paquet énergie-climat 2030 : premières propositions attendues qu’après les élections européennes de mai 2014 ■ ■ 4. Publication d’un Livre Vert le 27 mars 2013 et lancement d’une consultation des parties prenantes jusqu’en juillet, Communication de la Commission pour la fin 2013 : il est peu probable qu’elle contienne une proposition législative d’objectifs chiffrés. Position de l’UE pour l’accord climat international en 2015 (COP 21 à Paris): pas avant 2014 ■ ■ ■ Consultation publique début 2013 de la DG Clima + réunion des parties prenantes Position de l’UE pour la COP 19 à Varsovie adoptée par l’UE En attente de la définition du paquet énergie-climat 2030. 21
  • 22. Trois autres propositions de réformes 1. Faire mettre aux enchères par la BEI des options de garantie à horizon 2030 sur le prix du CO2 (Idée de G. Zachmann) ■ Générations de revenus à CT pour la BEI, avec portage d’un risque politique ■ Incertitude réglementaire pour les investisseurs ↓ ■ Revenus : des enchères ↑, des options pour la BEI ↓ 2. Faire deux EU ETS : un EU ETS pour les énergéticiens / électriciens, et un ETS (ou « autre chose ») pour les autres. ■ « Autre chose » ? 3. Rendre les quotas épargnés « fondants » ■ Système de quota avec banking : surplus structurel. Quelle est la « bonne taille » du surplus ? Comment réduire ce surplus ? ■ « Euthanasier les rentiers »
  • 23. Liens utiles Merci de votre attention benoit.leguet@cdcclimat.com ► Publications de CDC Climat Recherche www.cdcclimat.com/publications ► Nos clubs et nos programmes de recherche www.cdcclimat.com/Recherche 23
  • 24. Annexe 1 - Les marchés et taxes carbone dans le monde en 2013
  • 25. Annexe 2 – Evolution des émissions et des quotas (EU ETS) Evolution des émissions de CO2, des quotas alloués en Mt (échelle de gauche) et des positions de conformité en Mt (échelle de droite) Crise économique Source : CDC Climat Recherche et EUTL Inclusion de la Roumanie et de la Bulgarie 25
  • 26. Annexe 3 – L’EU ETS au-delà de 2020 ► Source: European Energy Exchange. Notes: reference scenario emissions refer to the sectors currently covered by the ETS: power generation/district heating, energy and industry; emission allowance prices are linearly interpolated between the values disclosed in the Roadmap and, as no initial value is provided, €15 is assumed for 2013. 26
  • 27. Avertissement Cette publication ne constitue pas une analyse financière au sens de la règlementation. La diffusion de ce document ne constitue ni (i) la fourniture d’un conseil de quelque nature que ce soit, ni (ii) la prestation d’un service d’investissement ni (iii) une offre visant à la réalisation d’un quelconque investissement. Les marchés et actifs objets des analyses contenues dans ce document présentent des risques spécifiques. Les destinataires de ce document sont invités à requérir les conseils (notamment financiers, juridiques et/ou fiscaux) utiles avant toute décision d’investissement sur lesdits marchés. Les travaux objets de la présente publication ont été réalisés à titre indépendant par l’équipe de CDC Climat Recherche. Des mesures organisationnelles en place au sein de CDC Climat renforcent l’indépendance matérielle de cette équipe. Cette publication reflète donc les seules opinions de l’équipe CDC Climat Recherche, à l’exclusion des équipes opérationnelles ou filiales de CDC Climat. Les conclusions de ces travaux ne lient d’aucune manière l’action des équipes opérationnelles (en charge de l’investissement et du service aux marchés) ou filiales de CDC Climat. CDC Climat n’est pas un prestataire de services d’investissement. 27
  • 28. Relancer le système des quotas Une proposition Un système efficace : • Doit porter d’entrée de jeu sur une durée en rapport avec la durée de vie des installations concernées • Doit délivrer un prix prévisible quelle que soit la conjoncture et le niveau des allocations • Ne doit pas être anti-redistributif dans l’affectation des revenus • Doit permettre de fixer un prix « simple et lisible » pour une taxe carbone pour le diffus
  • 29. Relancer le système des quotas Une proposition Les grands axes de la proposition « de départ » : • Fixer la règle du jeu sur 40 ans • Les quotas sont attribués par période de 1 à 2 ans • Ils sont vendus aux enchères, avec un prix minimum qui augmente de quelques % tous les ans, et un prix maximum qui est libératoire et augmente aussi de quelques % tous les ans • Le produit de la vente est fléché sur les pays de l’Est gros consommateurs de charbon, au profit de quelques catégories de projets (efficacité de l’industrie, CCS, ENR ou nucléaire, etc), de telle sorte que ces pays reçoivent plus qu’ils n’ont payé • Pour contrebalancer partiellement la hausse du prix de l’énergie, une border tax est mise en œuvre sur un « petit » nombre de produits très intensifs en énergie et très mobiles