Séance d’information pour les médias, Berne, le 30 octobre 2015

1. Département fédéral de l’environnement,
des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC)
Office fédéral de l’environnement (OFEV)
Conférence de Paris sur
le climat
Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015

2. 2Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
Sommaire
1. Données sur le climat
2. Évolution du régime international sur le climat
3. Préparation de la Conférence de Paris
- Réduction des émissions de gaz à effet de serre
- Financement
- Adaptation aux changements climatiques
4. Principaux éléments de l’accord sur le climat et
position de la Suisse
5. Etude de l’OFEV sur les risques liés au carbone
6. Politique climatique de la Suisse

3. 3Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
Évolution de la température mondiale
Moyenne annuelle
Moyenne par décennie

4. 4Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
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Émissions de gaz à effet de serre : tendance
Trajectoire actuelle : réchauffement de 3,5° C
Observations
Politique climatique ambitieuse
Scénario d’émissions max.
Évolution de la température mondiale

5. 5Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
Effets des changements climatiques
Sécheresse Gestion
de l’eau
Tempêtes Hausse du
niveau de
la mer

6. 6Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
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Autres gaz
Utilisés
Budget CO2 pour l’objectif 2°C (GIEC)
Budget restant : ~250 milliards t de carbone (C)
Émissions mondiales actuelles : 10 milliards t C / an
 Au rythme actuel, le budget sera épuisé dans 25 ans.
2/3 du budget mondial correspondant à l’objectif de 2 °C
ont déjà été utilisés.

7. 7Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
Grands axes de la politique climatique
• Réduire le risque d’une perturbation
dangereuse du système climatique
• Éviter les risques non maîtrisables
 Réduction des émissions de gaz à effet de
serre pour atténuer le risque d’une perturbation
dangereuse
• Maîtriser les risques inévitables
 Adaptation aux changements climatiques pour
limiter les dommages causés aux personnes, aux
biens et aux écosystèmes
• Seuil critique : hausse de la température mondiale
de plus de 2 °C

8. 8Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
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Conférences
mondiales sur
le climat
1979/1990
CCNUCC
1992/1994
Kyoto :
2008-2012
Paris
après
2020
Historique du régime sur le climat
de 2013
à 2020
1990 : Reconnaissance du problème
1992 : Engagement général
1997 : Engagement juridiquement
contraignant pour pays industrialisés
2012 : Engagement politiquement contraignant
États-Unis et pays en développement
+ contrôle
2020 : Engagement juridiquement
contraignant pour tous + contrôle

9. 9Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
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Tous les États
20202012
Protocole de
Kyoto
Kyoto II
Pays en
développement
Pledge
&
Review
États-Unis
Couverture des émissions mondiales
Quelques pays en
développement
100%
50%
0%

10. 10Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
Évolution des engagements
• Répartition actuelle des émissions mondiales :
 Pays industrialisés et en transition : 39 %
 Pays émergents et en développement : 61 %
• Position de la Suisse : abandon de la distinction
entre pays industrialisés et pays en développement
 changement de paradigme : tous les États
doivent participer selon leurs capacités
• Annonce obligatoire des objectifs de réduction après
2020 (INDC) avant la Conférence de Paris sur les
changements climatiques

11. 11Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
État des objectifs annoncés (INDC)
• État des INDC (Intended Nationally Determined
Contributions) au 15 octobre 2015 :
 150 pays, près de 90 % des émissions mondiales,
env. 86 % de la population
• Une mise en application systématique des INDC
conduirait néanmoins à un réchauffement de 2,7 °C
d’ici à 2100.
• Les INDC servent à préparer la Conférence de Paris.
Les objectifs définitifs seront remis seulement après
Paris.
• INDC Suisse : 50 % d’ici à 2030 par rapport à 1990,
soit 35 % en moyenne sur la période 2021-2030

12. 12Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
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Financement
• Accroître l’aide aux pays en développement à
100 mrd $ par an d’ici à 2020
• Fonds mobilisés provenant de sources à la fois
publiques et privées
• État 2014 : 61,8 mrd $ (70 % de fonds publics et
27 % de fonds privés, 3 % garanties contre les
risques à l’exportation)
• Rôle majeur des marchés de capitaux dans la
transformation des infrastructures et de l’économie
• L’accord de Paris sur le climat devra
régler le financement après 2020

13. 13Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
Adaptation aux changements
climatiques
• Importance accrue de l’adaptation
• Exigence de certains pays en développement de
bénéficier d’une compensation financière pour les
dommages climatiques (loss and damage)
• L’accord sur le climat va obliger les États à
développer des stratégies d’adaptation nationales
• Engagement de la Suisse, avec la Norvège, dans le
cadre de l’initiative Nansen relative aux migrations,
y compris de réfugiés climatiques

14. 14Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
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Conférence de Paris sur le climat

15. 15Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
Position de la Suisse I
Un accord international contraignant et dynamique :
Réduction
• Obligation pour tous les pays de soumettre
régulièrement des objectifs de réduction
 abandon de la distinction entre pays industrialisés
et pays en développement
• Contrôle obligatoire de la réalisation des objectifs
• Développement de règles communes pour la
détermination des objectifs et des émissions
• Standards de qualité pour les mécanismes de
marché internationaux (certificats internationaux)

16. 16Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
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Position de la Suisse II
Adaptation
• Obligation de soumettre des plans d’adaptation
nationaux
• Pas de mécanisme supplémentaire pour la
compensation financière des dommages climatiques
Financement
• Création d’un contexte favorable aux
investissements respectueux du climat
• Élargissement du cercle des pays donateurs pour
l’aide aux pays qui en ont besoin, mais avec une
contribution de tous les pays

17. 17Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
Points ouverts
• Différenciation
• Financement
• Objectif
• Accord juridiquement contraignant
• Dynamique
• Mécanismes de marché
• Règles pour la compensation des dommages
climatiques ?

18. 18Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
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Réduction
• Soumission
d’objectifs
• Règles
communes
• Elévation
dynamique de
l’objectif
Financement
• Soutien financier
• Des conditions
générales
favorables aux
investissements
préservant le
climat
Adaptation
• Soumission des
plans
• Développement
dynamique du
système
Résultats espérés
 Contrôle de la mise en
œuvre
 Contrôle de la mise en
œuvre
 Accompagnement de la
mise en œuvre

19. 19Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
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Parenthèse : risques liés au carbone

20. 20Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
Risques liés au carbone
(bulle du carbone)
• Aujourd’hui, 700 mrd $ sont investis chaque année
dans l’exploration des énergies fossiles
• Une politique climatique compatible avec l’objectif
de 2 °C induit des risques
 de pertes financières si l’utilisation des énergies
fossiles est interdite
 de coûts plus élevés en cas de règles sur le CO2
(p. ex. via taxe ou système d’échange de quotas
d’émission)
Modifications des valeurs
Coût du capital plus élevé

21. 21Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
Étude sur les risques liés au carbone
L’étude porte sur :
• 80 % du marché des fonds d’actions (280 mrd)
 Les 100 premiers fonds d’actions suisses
 Les fonds d’actions des principales banques
• D’importants indices de marchés financiers pour
les investisseurs institutionnels
• 12 institutions de prévoyances (11 caisses de
pension et une assurance)
et s’intéresse aux investissements à fortes émissions
de gaz à effet de serre et aux risques qui en résulte.

22. 22Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
Résultats de l’analyse du marché des
fonds d’actions
Émissions de gaz à effet de serre 2013 :
52,6 mio t eq CO2
Émissions annuelles liées à des fonds d’actions
suisses à l’étranger : 52,2 mio t eq CO2
Actions étrangères caisses de
pension : 25,1 mio. t eq CO2
 6,4 t eq CO2 par assuré

23. 23Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
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Politique climatique nationale

24. 24Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
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Évolution des émissions : comparatif
70%
80%
90%
100%
110%
120%
130%
140%
150%
160%
170%
180%
190%
200%
210%
220%
230%
240%
250%
260%
270%
280%
290%
300%
310%
320%
330%
1990 1995 2000 2005 2010
100=niveaudesémissionsdechaquepaysen1990
China
Österreich
USA
Schweiz
Frankreich
EU (15)
Schweden
GermanyDeutschland
Chine
Autriche
USA
Suisse
France
UE (15)
Suède
Allemagne

25. 25Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
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Sélection d’États industrialisés
70%
80%
90%
100%
110%
120%
2000 2005 2010
Österreich
USA
Schweiz
Frankreich
EU (15)
Schweden
Germany
Autriche
USA
Suisse
France
UE (15)
Suède
Allemagne
100=niveaudesémissionsdechaquepaysen1990

26. 26Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
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Émissions suisses de gaz à effet de serre
Émissions 2013 : 52,6 mio t eq CO2 (-1,4 % par rapport à 1990)
Objectif d’ici à 2020 : 20 % par rapport à 1990 en Suisse
20,6%
29%31,1%
12,3%
7%
Industrie
Gebäude
Verkehr
Landwirtschaft
Abfall
Industrie
Bâtiments
Trafic
Agriculture
Déchets

27. 27Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
Action conjuguée des instruments
Conventions
Échange des quotas
d’émission
Fonds technologiques
Taxe sur le CO2
Programme BâtimentsPrescriptions sur
le CO2
Obligation de
compensation

28. 28Conférence de Paris sur le climat | Séance d’information pour les médias
Berne, le 30 octobre 2015
Politique cliamatique après 2020
• Objectifs de réduction d’ici à 2030 par
rapport à 1990 :
 50 % au total
 min. 30 % en Suisse, max. 20 % à
l’étranger
• Proposition du Conseil fédéral doit être
adoptée par les Chambres fédérales lors de
la révision de la loi sur le CO2 après 2020
• Projet mis en consultation d’ici à l’été 2016