Fonctionnement Du Marché EuropéEn Des Permis DéMission (
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- 1. Fonctionnement du marché européen des permis d'émission =>Fonctionnement =>Evolution =>Avenir
- 2. Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) Comment fonctionne le SCEQE ? Décrire les principaux changements proposés à partir de 2013.
- 4. Fonctionnement du marché européen de quotas d’émission Les Quotas d’Émission I QUOTA = 1 tonne CO2 Pénalisation/ Amande Les états membres indiquent le nombre de quotas pour chaque installation tous les ans, Fixer aux entreprises une limite à leurs émissions Plans Nationaux d’Allocation de Quotas (PNAQ)
- 6. A B 100 000 tonnes CO2/an 95 000 tonnes CO2/an Prix de marché d’un quota : 20€/ tonnes CO2 Pénalités: 30€/ tonnes CO2 Coût réduire : 10€/ tonnes CO2 Émission : 90 000 tonnes Coût: 10 000t x 10€ = 100 000€ Quotas reste: 5 000 tonnes PENALITE:150 000€ Coût réduire : 30€/ tonnes CO2 Émission: 100 000 tonnes Coût: 150 000€ Acheter 5 000t X 20€ = 100 000€ Coût total: 0 Economiser au total 100 000€
- 10. La Mise en Conformité Surveillance Déclaration Vérification L’Opérateur doit pouvoir surveiller et déclarer les émissions produites par son usine. L’Opérateur doit déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre chaque année civile. La déclaration doit être vérifiée par une entité indépendante en fonction des critères définis dans la législation relative au SCEQE, puis publiée.
- 12. Le champ d'application 27 ( Islande, Liechtenstein, Norvège) 15 pays Membres 5 ans 3 ans Période 100€/ tCO2e 40€/ tCO2e Pénalités CO2, N2O CO2 Gaz 90% gratuit Au moins 95% gratuit Répartition de quota Comme avant, plus: Chimique Aluminium Compagnies aériennes(2012)** Installation d’une puissance supérieur à 20M Watt Énergétivores ( combustion, raffineries de pétrole, fours à coke) Usines sidérurgiques Usines ( ciment, verre, chaux, briques, céramique, pâte à papier, papier) Secteurs 2 1 Phase
- 13. PHASE 3: 2013 - 2020 20-20-20 Réduire sa consommation d'énergie de 20 % 2020 Obtenir 20 % de son énergie à partir de sources renouvelables
- 16. Inclure les pays signés sur Protocole de Kyôto voire l’international. Membres 8 ans Période Augmente avec le taux annuel d’inflation de la zone euro Pénalité CO2, N2O, autre gaz à effet de serre, Perfluorocarbone** Gaz Pas PNA, plafond unique de l’UE Réduction linéaire chaque année 1,74% 90% mise en enchères entre états membres Répartition de quotas Comme avant, en plus: Autres industries et installations chargées du captage, du transport et du stockage géologique des émissions de CO2. Secteurs PHASE 3
- 17. Conclusion Un outil puissant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
Notes de l'éditeur
- Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE), mis au point par l'Union européenne, est la stratégie européenne pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de façon optimale d’un point de vue coût efficacité.
- Introduit début 2005, le SCEQE est le premier système international de plafonnement des émissions de dioxyde de carbone (CO2) et autres gaz à effet de serre dans les entreprises mis en place à l'échelle mondiale. Fondé sur les nouveaux mécanismes définis par le Protocole de Kyoto – le mécanisme des échanges d’émissions, le mécanisme de développement propre (MDP) et le mécanisme de mise en oeuvre conjointe (MOC) –, ce système obligatoire est rapidement devenu le moteur du développement d'un marché mondial du carbone émergent. En attribuant un prix à chaque tonne de dioxyde de carbone émise, le SCEQE stimule les investissements dans le domaine des technologies à faibles émissions de CO2. Ce système a obligé les conseils d'administrations des entreprises à mettre le coût des émissions à l'ordre du jour. Ce système sera également essentiel pour remplir des objectifs de réduction des émissions plus ambitieux à l'horizon 2020
- Chaque installations couverts par le SCEQE doit obtenir un permis d’emission délivré par l’autorité compétente pour les 6 gaz à effet de serre contrôlés par le Protocole de Kyoto Un permis n’est pas un quotas, le permis décrit les obligations de surveillance et de déclaration d’une installation Le quota est l’unité d’échange de système Les états membres doivent actuellement définir des plans nationaux d'allocation pour chaque période d'échanges, ce qui consiste à indiquer le nombre de quotas que recevra chaque installation tous les ans. L'exploitant de l'installation concernée reçoit ainsi en début d’année une quantité déterminée de quotas d’émissions de CO2. En fin d'année, l’exploitant devra restituer autant de quotas qu’il aura rejeté de tonnes de CO2 au cours de l’année civile écoulée. Si, en fin d’année, l’exploitant n’est pas en mesure de restituer autant de quotas que ses émissions constatées, il devra payer une amende. Pour préserver le bénéfice environnemental du système, le paiement de l’amende ne dispense pas l’exploitant de restituer l’année suivante un nombre de quotas correspondant à ses émissions excédentaires.
- La limite ou plafond d'allocation de quotas crée la rareté nécessaire pour stimuler les échanges. L’élément original du système, qui fait passer la directive du statut d’instrument réglementaire à celui d’instrument économique, est que les quotas pourront, sous certaines conditions, être échangés entre installations (système « cape and trade »). Pour remplir leurs obligations, les exploitants auront donc le choix entre diminuer leurs propres émissions ou acheter des quotas sur le marché communautaire. Si, en fin d’année, l’exploitant n’est pas en mesure de restituer autant de quotas que ses émissions constatées, il devra payer une amende de 40 euros par tonne de CO2 excédentaire au cours de la première phase de fonctionnement du système (2005-2007) et de 100 euros à partir de 2008. Pour préserver le bénéfice environnemental du système, le paiement de l’amende ne dispense pas l’exploitant de restituer l’année suivante un nombre de quotas correspondant à ses émissions excédentaires.
- Les entreprises dont les émissions sont inférieures aux quotas alloués peuvent vendre leurs quotas non utilisés à un prix fixé par l'offre et la demande au moment de la vente. Celles qui ont des difficultés à ne pas dépasser leurs quotas ont le choix entre plusieurs options. Elles peuvent prendre des mesures pour réduire leurs émissions (par exemple rechercher des technologies plus efficaces ou utiliser des sources d'énergie émettant moins de produits carbonés); elles peuvent acheter des quotas supplémentaires sur le marché; elles peuvent également combiner les deux solutions.
- Cette flexibilité permet de rentabiliser au maximum la réduction des émissions.
- Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) part du principe que la solution la plus optimale (en termes de coût/efficacité) pour réduire de façon significative les émissions mondiales de gaz à effet de serre et d'éviter ainsi le danger d'un changement climatique démesuré est d'attribuer un prix au carbone. Ce système, établi dans le cadre d'une législation contraignante1 proposée par la Commission européenne et approuvée par les états membres de l'UE et le Parlement européen, repose sur quatre principes fondamentaux. • Il s'agit d'un système de plafonnement des émissions. • La participation des entreprises des secteurs concernés est obligatoire. • Ce système met en place des mécanismes contraignants de respect de la législation. • Il concerne le marché communautaire mais permet aussi de tirer parti des possibilités de réduction des émissions dans le reste du monde en acceptant les crédits issus de projets de réduction des émissions menés dans le cadre de deux mécanismes institués par le Protocole de Kyoto: le mécanisme de développement propre (MDP) et le mécanisme de mise en oeuvre conjointe (MOC). Le SCEQE permet aussi d'établir des liens offi ciels avec d'autres systèmes de plafonnement des émissions compatibles, mis en oeuvre dans des pays tiers signataires du Protocole de Kyoto.
- Surveillance et Déclaration: La commission européenne a publié un ensemble de lignes directrices pour la surveillance et déclaration Vérification: l’opérateur n’est pas autorisé à vendre leur quotas, jusqu’à leur déclaration révisée et approuvée par un vérificateur L'expérience a révélé des divergences dans les pratiques de surveillance, de déclaration et de vérification des états membres. Pour rectifier ce phénomène et renforcer ainsi le fonctionnement et la crédibilité du SCEQE, la Commission propose de remplacer les actuelles lignes directrices par des réglementations harmonisées à partir de 2013. L'avantage pour les vérificateurs, c'est qu'ils pourraient obtenir une accréditation qui serait valide dans tous les états membres de l'UE.
- phase 1 , qui s'est déroulée du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007, était une phase pilote d'apprentissage par la pratique de trois ans préparant la phase 2 phase 2 , qui s'étend du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012, coincide avec la première période d'engagement du Protocole de Kyoto – période de cinq ans pendant laquelle l'UE et ses états membres doivent atteindre leurs objectifs d'émission défi nis par le Protocole. La phase pilote 2005-2007 était nécessaire pour garantir le bon fonctionnement du SCEQE lors de la phase 2 et faire en sorte qu'il contribue pleinement à la réalisation de ces objectifs. phase 3 sur huit ans , du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020. Cette longue période d'échanges contribuera à améliorer la prévisibilité, ce qui encouragera à investir dans la réduction des émissions sur le long terme.
- Répartition de quota : Après une phase pilote initiale d'apprentissage par la pratique de trois ans, des quotas d'émission plus serrés ont été définis pour la période d'échanges 2008-2012. Ils représenteront pour les états membres de l'UE un sérieux coup de pouce dans la réalisation des objectifs du Protocole de Kyoto. Secteurs: à partir de 2012 , le SCEQE sera étendu aux émissions produites par les vols empruntant l'espace aérien européen. Cela signifie que les compagnies aériennes de toutes nationalités auront besoin de quotas pour couvrir les émissions produites par les vols empruntant l'espace aérien européen. Membres: la portée géographique du SCEQE à été étendue au-delà des 27 états membres pour inclure l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
- la Commission européenne a proposé de réviser le SCEQE en profondeur pour renforcer et étendre ce système dès le lancement de la phase 3, le 1er janvier 2013. Cette proposition, qui fait suite à une révision détaillée du fonctionnement du système depuis sa mise en oeuvre, fait du SCEQE un instrument clé de la stratégie de l'UE, don’t l'objectif est de devenir une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de gaz à effet de serre. D'ici 2020, l'UE prévoit aussi d'obtenir 20 % de son énergie à partir de sources renouvelables et de réduire sa consommation d'énergie de 20 % par rapport aux niveaux prévus en améliorant son rendement énergétique.
- Dans le cadre de la révision du SCEQE à partir de 2013, la Commission européenne propose de remplacer le système actuel des 27 plafonds d'émission nationaux, mis en oeuvre au travers des plans nationaux d'allocation (PNA), par un plafond unique pour toute l'Union européenne. Le plafond d'émission unique garantit à la fois sa rentabilité et la réalisation des objectifs de réduction des émission la moitié de la quantité moyenne annuelle totale de quotas alloués pour la phase 2 et d'appliquer à ce plafond une réduction linéaire annuelle de 1,74 % jusqu'à 2020 et audelà Le fait d'annoncer clairement et plusieurs années à l'avance l'ampleur et la fréquence de cette réduction du plafond d'émission off re aux opérateurs du marché une vision sur le long terme et la prévisibilité dont ils ont besoin pour prendre des décisions d'investissement en matière de réduction des émissions. le principe de base d'allocation des quotas est l'actuel système (attribution gratuite par le gouvernement de la grande majorité des quotas) par un système de ventes aux enchères. En effet, ce nouveau système inciterait davantage les entreprises à limiter rapidement leurs émissions, serait plus fi dèle au principe du pollueur-payeur et améliorerait l'efficacité, la transparence et la simplicité du SCEQE.
- Cette réglementation renforcera la fiabilité et la crédibilité du système. Une réglementation harmonisée sur l'utilisation des crédits carbone issus de projets MDP et MOC dans les pays tiers. Cette réglementation est conçue de façon à encourager les pays tiers à ratifier le futur accord mondial sur le climat.
- d'autres industries et gaz à eff et de serre, ainsi que les installations chargées du captage, du transport et du stockage géologique des émissions de CO2. Gaz: les émissions de CO2 des secteurs des produits pétrochimiques, de l'ammoniac et de l'aluminium, les émissions d'oxyde nitreux résultant de la production d'acide nitrique, d'acide adipique et d'acide glyoxylique et les émissions de perfluorocarbone issues de la production d'aluminium.
- Ce système a obligé les conseils d'administrations des entreprises à mettre le coût des émissions à l'ordre du jour, stimulant l'ingéniosité et la créativité au sein des entreprises en quête de méthodes innovantes et plus économiques pour combattre le changement climatique. Grace au SCEQE, l'Union européenne devrait atteindre son objectif de réduction des émissions, défini par le Protocole de Kyoto, à un coût inférieur à 0,1 % du PIB. Sans ce système, le coût aurait été bien plus important.
- L’idée d’une Contribution "climat-énergie", émise à l’occasion du "Grenelle" de l’environnement, est de compléter le système européen de quotas d’émissions de GES et d’intégrer, dans tous les secteurs non couverts par ce système européen, les effets des émissions de gaz à effet de serre dans les systèmes de prix par la taxation des consommations d’énergies fossiles. L’argent ainsi dégagé sera redistribué aux entreprises et aux consommateurs sous forme d’une allocation annuelle ou d’aides spécifiques aux plus défavorisés en situation de précarité énergétique. toutes les sources d'émissions de CO2 doivent être taxées, à un taux ayant vocation à augmenter progressivement. Cette fiscalité carbone – grâce au "signal-prix" qu'elle introduit – doit entraîner, selon ses partisans, une diminution de la consommation d'énergies fossiles et une "migration" des achats vers des énergies et des produits moins destructeurs pour le climat. Cette CEC devra passer par une augmentation des taxes sur les énergies. La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (gazole, super sans plomb et fioul) ne représente que 3,5 % de nos prélèvements obligatoires, tandis que la main d’œuvre sert d’assiette à 38% de nos prélèvements. Le fioul domestique est ainsi taxé à 21 euros/tonne de CO2 en France contre 56 €/t en moyenne dans l’UE et 131 €/t en Suède.