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Fonctionnement du marché européen des permis d'émission =>Fonctionnement =>Evolution =>Avenir
Le système communautaire d’échange de quotas d’émission  (SCEQE) Comment fonctionne le SCEQE ? Décrire les principaux chan...
<ul><li>1 ère  système  international d’échange de droits d’émissions de CO2  </li></ul><ul><li>1 ère   système internatio...
Fonctionnement du marché européen de quotas d’émission Les Quotas d’Émission I QUOTA = 1 tonne CO2   Pénalisation/ Amande ...
Les échanges de quota <ul><li>Les entreprises et autres acteurs négocient  </li></ul><ul><li>ces échanges </li></ul><ul><l...
A B 100 000 tonnes CO2/an 95 000 tonnes CO2/an Prix de marché d’un quota : 20€/ tonnes CO2 Pénalités: 30€/ tonnes CO2 Coût...
 
 
Les principes du SCEQE <ul><li>SYSTÈME DE PLAFONNEMENT DES EMISSIONS </li></ul><ul><li>LA PARTICIPATION </li></ul><ul><li>...
La Mise en Conformité Surveillance   Déclaration   Vérification  L’Opérateur doit pouvoir surveiller et déclarer les émiss...
Mise en Oeuvre  <ul><li>phase 1:  1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 </li></ul><ul><li>phase 2: 1er janvier 2008 au 31 d...
Le champ d'application 27  ( Islande, Liechtenstein, Norvège) 15 pays  Membres  5 ans  3 ans Période 100€/ tCO2e 40€/ tCO2...
PHASE 3: 2013 - 2020 20-20-20 Réduire sa consommation d'énergie de 20 % 2020 Obtenir 20 % de son énergie à partir de sourc...
A partir de  2013 …… <ul><li>PNAQ va être remplacé par un  Plafond Unique  pour toute l’UE. </li></ul><ul><ul><li>Quotas a...
<ul><li>Élargissement du champ d’application </li></ul><ul><li>Réglementation mieux harmonisée </li></ul><ul><ul><li>Surve...
Inclure les pays signés sur Protocole de Kyôto voire l’international. Membres 8 ans Période Augmente avec le taux annuel d...
Conclusion Un outil puissant  pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
(cas en France:  Grenelle  )  L a contribution climat-énergie (CCE) <ul><li>Compléter le système européen de quotas d’émis...
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Fonctionnement Du Marché EuropéEn Des Permis DéMission (

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Fonctionnement Du Marché EuropéEn Des Permis DéMission (

  1. 1. Fonctionnement du marché européen des permis d'émission =>Fonctionnement =>Evolution =>Avenir
  2. 2. Le système communautaire d’échange de quotas d’émission (SCEQE) Comment fonctionne le SCEQE ? Décrire les principaux changements proposés à partir de 2013.
  3. 3. <ul><li>1 ère système international d’échange de droits d’émissions de CO2 </li></ul><ul><li>1 ère système international de plafonnement des émissions de dioxyde de carbone </li></ul><ul><li>Réduction des émissions à un moindre coût </li></ul><ul><li>Stimuler les investissements dans le domaine des technologies à faibles émissions de CO2. </li></ul>Introduction
  4. 4. Fonctionnement du marché européen de quotas d’émission Les Quotas d’Émission I QUOTA = 1 tonne CO2 Pénalisation/ Amande Les états membres indiquent le nombre de quotas pour chaque installation tous les ans, Fixer aux entreprises une limite à leurs émissions Plans Nationaux d’Allocation de Quotas (PNAQ)
  5. 5. Les échanges de quota <ul><li>Les entreprises et autres acteurs négocient </li></ul><ul><li>ces échanges </li></ul><ul><li>Entre eux </li></ul><ul><li>À l’occasion d’un échanges organisés en Europe </li></ul><ul><li>Au travers des intermédiaires </li></ul>
  6. 6. A B 100 000 tonnes CO2/an 95 000 tonnes CO2/an Prix de marché d’un quota : 20€/ tonnes CO2 Pénalités: 30€/ tonnes CO2 Coût réduire : 10€/ tonnes CO2 Émission : 90 000 tonnes Coût: 10 000t x 10€ = 100 000€ Quotas reste: 5 000 tonnes PENALITE:150 000€ Coût réduire : 30€/ tonnes CO2 Émission: 100 000 tonnes Coût: 150 000€ Acheter 5 000t X 20€ = 100 000€ Coût total: 0 Economiser au total 100 000€
  7. 9. Les principes du SCEQE <ul><li>SYSTÈME DE PLAFONNEMENT DES EMISSIONS </li></ul><ul><li>LA PARTICIPATION </li></ul><ul><li>LA LEGISLATION </li></ul><ul><li>LIER AVEC LE PROJET DE REDUCTION DES EMISSIONS PAR LE PROTOCOLE DE KYOTO: MDP ET MOC </li></ul>
  8. 10. La Mise en Conformité Surveillance Déclaration Vérification L’Opérateur doit pouvoir surveiller et déclarer les émissions produites par son usine. L’Opérateur doit déclarer leurs émissions de gaz à effet de serre chaque année civile. La déclaration doit être vérifiée par une entité indépendante en fonction des critères définis dans la législation relative au SCEQE, puis publiée.
  9. 11. Mise en Oeuvre <ul><li>phase 1: 1er janvier 2005 au 31 décembre 2007 </li></ul><ul><li>phase 2: 1er janvier 2008 au 31 décembre 2012 </li></ul><ul><li>phase 3 sur huit ans : 1er janvier 2013 au 31 décembre 2020. </li></ul>
  10. 12. Le champ d'application 27 ( Islande, Liechtenstein, Norvège) 15 pays Membres 5 ans 3 ans Période 100€/ tCO2e 40€/ tCO2e Pénalités CO2, N2O CO2 Gaz 90% gratuit Au moins 95% gratuit Répartition de quota Comme avant, plus: Chimique Aluminium Compagnies aériennes(2012)** Installation d’une puissance supérieur à 20M Watt Énergétivores ( combustion, raffineries de pétrole, fours à coke) Usines sidérurgiques Usines ( ciment, verre, chaux, briques, céramique, pâte à papier, papier) Secteurs 2 1 Phase
  11. 13. PHASE 3: 2013 - 2020 20-20-20 Réduire sa consommation d'énergie de 20 % 2020 Obtenir 20 % de son énergie à partir de sources renouvelables
  12. 14. A partir de 2013 …… <ul><li>PNAQ va être remplacé par un Plafond Unique pour toute l’UE. </li></ul><ul><ul><li>Quotas alloués est la moitié de la quantité moyenne annuelle de la phase 2 </li></ul></ul><ul><ul><li>Réduction linéaire de 1,74% par an </li></ul></ul><ul><ul><li>Avantages </li></ul></ul><ul><li>Le principe de base d'allocation des quotas va être remplacé par le Système vente aux enchères </li></ul><ul><ul><li>Avantage de système vente aux enchères </li></ul></ul>
  13. 15. <ul><li>Élargissement du champ d’application </li></ul><ul><li>Réglementation mieux harmonisée </li></ul><ul><ul><li>Surveillance, Déclaration et Vérification </li></ul></ul><ul><ul><li>Utilisation des crédits carbone issus de projets MDP et MOC dans les pays tiers. </li></ul></ul>
  14. 16. Inclure les pays signés sur Protocole de Kyôto voire l’international. Membres 8 ans Période Augmente avec le taux annuel d’inflation de la zone euro Pénalité CO2, N2O, autre gaz à effet de serre, Perfluorocarbone** Gaz Pas PNA, plafond unique de l’UE Réduction linéaire chaque année 1,74% 90% mise en enchères entre états membres Répartition de quotas Comme avant, en plus: Autres industries et installations chargées du captage, du transport et du stockage géologique des émissions de CO2. Secteurs PHASE 3
  15. 17. Conclusion Un outil puissant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre
  16. 18. (cas en France: Grenelle ) L a contribution climat-énergie (CCE) <ul><li>Compléter le système européen de quotas d’émissions de GES </li></ul><ul><li>Intégrer dans tous les secteurs non couverts par ce système européen </li></ul><ul><li>Une augmentation des taxes sur les énergies. </li></ul>

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