A l'occasion de l'Energy Time Paris, Steeve Benisty, Directeur du conseil énergie, animait une conférence sur le thème "Les politiques publiques d'incitation à la transition énergétique".

1. BELGIQUE | CANADA | ESPAGNE | FRANCE | ITALIE | MAROC | ROYAUME-UNI
Les Politiques d’Incitations à
la Transition Energétique
(PITE)
Steeve BENISTY
Directeur du conseil énergie
20 juin 2017

2. SOMMAIRE
1. Les origines des PITE
2. Quels objectifs ?
3. Les paquets énergie climat
4. La transposition en droit français
5. Les effets attendus
6. Comment atteindre les objectifs ?
7. Enjeux et tendances

3. LES ORIGINES DES PITES : HISTORIQUE
Rapport
Brundtland
Naissance du
concept de
développement
durable
Création
du GIEC
Convention-
cadre des
Nations unies
sur les
changements
climatiques
(CCNUCC)
Signature
du
protocole
de Kyoto
Entrée en
vigueur du
protocole
de Kyoto
1ère
période
d’engage
ment du
protocole
de Kyoto
Création
de la
plateforme
de Durban
2ème période
d’engament
du protocole
de Kyoto
COP21 à
Paris
devant
aboutir à
un nouvel
accord
mondial
1987 1988 1992 1997 2005 2008 2011 2013 2015

4. Cette dépendance a plusieurs impacts :
 Géopolitique
 Economique
 Environnemental
 Sociétal
La politique énergétique de l’UE vise à réduire
cette dépendance au travers de différentes
mesures transposées dans chaque état membre
selon des calendriers spécifiques.
PITE
Infléchir les comportements afin d’atteindre des
objectifs déterminés.
 Coercitive
 Incitative
Contexte
Dépendance européenne à hauteur de 53% pour
ces besoins énergétiques vis-à-vis de pays tiers.
LES ORIGINES DES PITES : CONTEXTE

5. Accords internationaux
(Protocole de Kyoto..)
Directives européennes
Politiques nationales
EntreprisesCollectivités ParticuliersInstitutions
Economique Environnementale Social Territoriales
Etat
PPE
LES ORIGINES DES PITES : PROCESSUS

6. LES OBJECTIFS
ENVIRONNEMENT
AUTONOMIE
FLEXIBILITE
SOCIAL
ECONOMIE
• MAKE OUR PLANET GREAT AGAIN
Irréversible, vitale, la protection de la planète
est devenu un objectif essentiel
• RESPONSIVE AND ADAPTIVE MOVE
La capacité de s’adapter face aux évènements
exceptionnels est renforcée
• EUROPE FIRST
L’indépendance énergétique est une motivation
récurrente des PITE
• COLD IS NOT COOL
Près de 11% des ménages européens souffrent
encore du froid
• YES WE WORK
Générer du PIB et de l’emploi en diversifiant
le mix énergétique

7. Livre blanc 1997
Le paquet 2020
Le paquet 2030
20% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale,
20% d’efficacité énergétique en plus
20% de réduction des GES
27% la part des énergies renouvelables dans la consommation énergétique totale,
30% d’efficacité énergétique en plus
40% de réduction des GES
Réduction des émissions de CO2 et développement des ENR
Livre Vert de 1995 Mise en place d’une politique énergétique de l’Union Européenne
Libéralisation des marchés
LES PAQUETS ENERGIE CLIMAT

8. LA LTECV : LE NEW DEAL VERT
« Mode de développement économique respectueux de l'environnement, à la fois sobre et efficace en énergie et en
consommation de ressources et de carbone, socialement inclusif, soutenant le potentiel d'innovation et garant de la
compétitivité des entreprises »
Bâtiment
Efficacité énergétique doublée
Renforcer les normes
Accélérer les rénovations
Industrie & entreprises
Favoriser la compétitivité
Promouvoir l’innovation
ENR
Doublement sous 15 ans
Renforcement financier
Visibilité
Transport
Remplacement du parc auto
Promotion des modes
alternatifs
Développement des
infrastructures
Social
Lutte contre la précarité
énergétique
Favoriser la création d’emploi
Environnement
Baisse des émissions GES
Baisse des nuisances (sonore,
visuelles, déchets..)
Promotion de l’économie
circulaire
Stockage
Gestion de pointe
Gestion des intermittences

9. LES EFFETS ATTENDUS
-30% -40%
-50%
7M
+0,8%
+1,5
100 000
200 000
1,5 Mds
56€/t
100€/t
Co2
100%
Bus faible émission
Fond de transition
Emploi
Gaz à effet de serre
PIB
Voitures électriques
Déchets
Energies fossiles

10. COMMENT ATTEINDRE LES OBJECTIFS ? PANORAMA
Les instruments sont :
- Coercitifs : modifier les comportements par l’exercice d’une contrainte, d’une sanction
- Incitatif : influer sur les comportements des acteurs en augmentant le bénéfice retiré
Instrument
coercitif
Instrument
incitatif
Description
CEE X X Certificat économie d’énergie valorisant l’EE
ETS X X Marché d’échange de quotas valorisant les émissions de CO2
Fiscalité X X
Réduction d’impôts - Taux de TVA - Exemptions de taxe
Crédit d’impôts
Marché de
capacité
X X Quotas de capacité de production et valorisation
Quotas
nucléaires
X Plafonnement de production à 63,2GW
Bonus
constructibilité
X Bâtiment neuf à haute performance environnementale
Appel d'offre X Consultation sur la base de Cahier des charges
Prêt préférentiel X Prêt à taux nul ou réduit
Feed in Tarif X
Subventions X

11. Les CEE
( Certificats d’Economies
d’Energie)
- Basé sur les économies d’énergies éligibles
réalisées
- Quotas d’économies à réaliser par période
triennale
- Acteurs éligibles et obligés
- Primes incitatives pour pousser à réaliser des
économies d’énergie
- Pénalité de 15€HT/Mwhcu non atteint
- Difficulté dans la définition des paramètres
optimaux du dispositif (Obligations, opérations
éligibles, règle d’obtention..)
LES INSTRUMENTS COERCITIFS ET INCITATIFS

12. LES INSTRUMENTS COERCITIFS ET INCITATIFS
Les
subventions- Basé sur un plafonnement d’échanges
- Quotas d’émissions définis annuellement
- 11 000 acteurs astreints
- Attribution de gratuites de permis d’émissions
- En cas de compte débiteur capacité à utiliser les
crédits passés ou d’en acheter sur le marché
- Pénalité de 100€/tCO2eq vs Prix de <6€/tCO2eq
- Instrument affaibli notamment par le mauvais
dimensionnement des quotas
EU ETS
( EU Emission Trading
System)

13. Les
subventions- Très évolutive, la fiscalité environnementale
concerne tous les consommateurs d’énergie
- Elle prend différente formes:
• crédit ou réduction d’impot (CITE -Crédit Impôt
Transition Energétique)
• baisse, exemption remboursement partiel ou
total de taxes, (TGAP, TICPE,..)
- Entreprises, collectivités, particuliers
- Peu souffrir de complexité et d’une méconnaissance
des démarches par les bénéficiaires
La fiscalité
LES INSTRUMENTS COERCITIFS ET INCITATIFS

14. Les prêts
préférentiels
- A chaque catégorie d’acteur est dédié une
typologie de prêt ( PEE dédié aux TPE PME,
Prêt vert, Eco-prêt,..)
- Durée de 24 mois à 15 ans
- Ouvert aux entreprises de plus de 3 ans
d’existence
- Cumulable avec les CEE
- Difficultés liés aux processus administratif
LES INSTRUMENTS INCITATIFS

15. LES INSTRUMENTS INCITATIFS
Feed in Tarif
- Assurer un prix de vente fixe pendant une
durée déterminée
- FiT indexés sur les coût de production
- Variabilité en fonction des filières
- Dégressivité dans le temps
- Principale cause de l’inflation de la CSPE

16. Les
subventions
- Principalement dédiées aux projets d’EE et
thermiques
- Dédiés principalement aux professionnels et
particuliers
- Cumulatif et/ou restrictif avec d’autres mesures
- Budget limité insuffisant pour soutenir toutes les
initiatives
Les
subventions
LES INSTRUMENTS INCITATIFS

17. ENJEUX ET TENDANCES

18. ENJEUX ET TENDANCES
La volonté de mise en place d’une politique bas carbone à échéance de 2050 assortie de points d’étapes réguliers implique
des ajustements des PITE en fonction des taux de réalisation des objectifs.
La diversité des instruments mis en place donne une latitude importante dont les seules limites sont les freins concurrentiels
possibles vis-à-vis de pays aux politiques moins astreignantes.

19. BELGIQUE | CANADA | ESPAGNE | FRANCE | ITALIE | MAROC | ROYAUME-UNI
« Votre croissance, notre ambition »
—
Steeve BENISTY
Directeur du conseil
énergie
+33 6 65 01 64 01
sbenisty@leyton.com
www.leyton.com