Les aides à l’innovation proposées par Bpifrance permettent de financer les projets innovants des TPE-PME et ETI, qu’il s’agisse de projets menés pour leur propre compte (aides individuelles), ou de projets mobilisant entreprises et laboratoires de recherche (aides aux projets collaboratifs). Bpifrance a réalisé en 2020 une étude visant à mesurer les impacts économiques des aides individuelles dans le cadre d’un grand chantier d’évaluation à destination de la Commission Européenne. Retrouvez ici les principaux résultats de cette étude, ainsi que ceux de l’évaluation d’impact des soutiens aux projets collaboratifs, réalisée par le Crest et la Direction Générale des Entreprises également dans le cadre de ce grand chantier.

2. IMPACT DE BPIFRANCE INDICATEURS 2017
Deux études évaluant sur les dépenses de R&D, et la croissance des aides octroyées aux
entreprises réalisant des projets pour leur propre compte (aides individuelles à ), ou dans
le cadre de consortia et de laboratoires réalisant des projets communs (aides aux projets
collaboratifs)
des aides individuelles Bpifrance a été réalisée par un économiste de la Direction de de
Bpifrance et France Stratégie, celle des soutiens aux projets collaboratifs par des économistes du Centre de
Recherche en Economie et Statistique (Crest) et de la DG Entreprises. Travaux réalisés sous la supervision de
deux comités de pilotage externes associant la DG Trésor, la DG Entreprises, France Stratégie, la Banque de
France et des universitaires indépendants (avec pour référents les Professeurs Pierre Mohnen de de
Maastricht et Xavier Jaravel de la London School of Economics)
Projets de recherche sur près de 15 ans de données de soutien à (2005-2018),
soit 60 000 projets pour les aides individuelles et 2 000 projets collaboratifs, croisées avec des
données de la statistique publique par le biais du Centre Sécurisé aux Données (CASD)
Méthodologie : pour les deux études, méthode en doubles différences avec appariement des entreprises soutenues
à des entreprises non soutenues mais initialement similaires (« contrefactuelles ») méthode de « propensity score
matching »
Etudes envoyées à la Commission européenne en novembre dans le cadre plus large du programme
du régime à la R&D : https://www.entreprises.gouv.fr/fr/etudes-et-statistiques/autres-etudes/evaluation-
des-aides-d-etat-la-rd-et-l-innovation-rapport

3. IMPACT DE BPIFRANCE INDICATEURS 2017
En moyenne, aide individuelle engendre + 84 de dépenses de R&D annuelles
supplémentaires par rapport aux TPE-PME contrefactuelles, dont 67 correspondant au montant de
attribuée
Source
de dépenses de R&D
additionnelles
par an
(soit + 22 %)*
octroyée
dont
Le montant de individuelle
Bpifrance octroyée permet
les dépenses de R&D
des TPE-PME bénéficiaires, sans
se substituer à des fonds privés qui
auraient été tout de même
mobilisés en du dispositif
(absence

4. IMPACT DE BPIFRANCE INDICATEURS 2017
+ 1,6
emplois créés au total
au bout de
3 ans
(soit + 10 %)*
Les aides individuelles
accroissent total des
TPE-PME, dont de
R&D (ingénieurs, emplois
hautement qualifiés)
Au bout de 3 ans, les
investissements en R&D et
innovation réalisés par les TPE-
PME aidées se matérialisent par
une croissance supplémentaire
de
supplémentaire
au bout de
3 ans
(soit + 6 %)*
+ 0,5
créés au bout de
3 ans
(soit + 10 %)*
supplémentaire
au bout de
3 ans
(soit + 8 %)*
Source
dont
dont

5. IMPACT DE BPIFRANCE INDICATEURS 2017
En moyenne, aide aux projets collaboratifs engendre + 294 de dépenses de R&D
annuelles supplémentaires par rapport aux PME-ETI contrefactuelles, dont + 105 correspondant
au montant de attribuée
Source
collaboratifs Bpifrance (FUI, PSPC, Piave), ainsi que les dispositifs Rapid et Ademe
de dépenses de R&D
additionnelles
par an
(soit + 19 %)*
collaboratifs
octroyée
dont
Le montant de aux projets
collaboratifs octroyée permet
les dépenses de R&D
des PME-ETI bénéficiaires.
reçue incitent celles-ci à mobiliser
davantage de fonds privés,
relativement à la situation dans
laquelle le dispositif pas
existé

6. IMPACT DE BPIFRANCE INDICATEURS 2017
Les aides aux projets
collaboratifs accroissent les
effectifs de R&D et les
investissements immobilisés
dans la R&D des PME-ETI
Les aides aux projets
collaboratifs contribuent à faire
croitre le nombre de brevets
déposés par les PME-ETI
bénéficiaires
Source
+ 1,9
emplois supplémentaires
consacrés à la R&D
chaque année
(soit + 11 %)*
+ 1,5
brevets supplémentaires
déposés par an**
(soit + 116 %)*
immobilisés
dans la R&D
supplémentaires
chaque année
(soit + 84 %)*

7. IMPACT DE BPIFRANCE INDICATEURS 2017
Direction Générale du Trésor
Suivi et validation des
travaux
Un comité pour chaque étude
Un comité élargi dans le
pour la Commission
Européenne
Banque de France
France Stratégie
Direction Générale
des Entreprises
Prof. Pierre
Mohnen
Référent de
aides individuelles
Prof. Xavier Jaravel
Référent de
aides aux projets
collaboratifs
Prof. Emmanuel
Duguet