Découvrez notre newsletter du deuxième trimestre 2017 dédiée au marché de l'énergie.

1. ACTUALITÉS DU DISPOSITIF
ÉCONOMIES D’ÉNERGIE DANS LES TEPCV
Un nouveau programme dénommé « Economies d’énergie dans les TEPCV » a
été validé par l’arrêté du 24 février 2017.
L’objectif de ce programme est d’accélérer la réalisation de travaux d’efficacité
énergétique au bénéfice du patrimoine et des ménages des Territoires à
Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV). Ce programme vise les
dépenses qui viennent en complément des opérations financées à travers les
conventions TEPCV signées avec l’Etat.
La fiche standardisée consacrée au programme est la « PRO-INNO-08 ». Elle
détaille les conditions d’éligibilité des actions d’économies d’énergie menées
ainsi que le mode de calcul et les modalités d’obtention des CEE des TEPCV
porteurs d’un programme d’économies d’énergie.
Le programme est limité aux investissements réalisés avant le 31/12/2018
pour les TEPCV de moins de 250 000 habitants. Le montant de CEE délivré est
plafonné proportionnellement au nombre d’habitants dans le territoire lauréat
TEPCV et porteur du programme (tableau ci-dessous).
Source : fiche standardisée PRO-INNO-08
L’ACTUALITÉ DU MARCHÉ DE L’ÉNERGIE
2ÈME
TRIMESTRE 2017
ÉD-
ITO
LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE N’ÉLECTRISE
PAS LES ÉLECTIONS
Leprogrammedescandidatsàl’électionprésidentiellen’estpastoujourstrèséloquent
surlesujetdelatransitionénergétique.
Pourtant,lesquestionsépineusesnemanquentpas:rénovationénergétique,évolution
delafilièrenucléaireetdumixénergétique,politiquesurlesénergiesrenouvelables…
Autant d’enjeux environnementaux et économiques avec des conséquences qui ne
seront pas neutres pour les bailleurs, les collectivités et plus généralement les
consommateurs d’énergie. Certains candidats, à l’instar de Marine Le Pen ou Jean-Luc
Mélenchon,s’étaientprononcéspourunelimitationà50%dunucléaire,cequiinduirait
uneenvoléepossibleduprixdel’énergie.Plusmodéréssurcettebaisse,FrançoisFillon
et Emmanuel Macron affirmaient néanmoins leur souhait de recourir au renforcement
de la taxe carbone et des fermer des centrales fossiles. Le 1er
mai dernier, Emmanuel
Macron rappelait sa volonté de poursuivre le travail fourni par Ségolène Royal en
termesdetransitionénergétiqueetécologique.
Reste que le nouveau Président élu devra gérer le leg de son prédécesseur en
choisissant de s’inscrire dans une continuité, dans une dynamique renforcée ou au
contraire réduire l’action gouvernementale importante de la dernière décennie en
matièredetransitionénergétique.
L’héritage laissé est aujourd’hui marqué par la loi de transition énergétique pour la
croissanceverte,du17avril2015quifixeunobjectifde32%d’énergiesrenouvelables
dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030 et de réduire celle-ci de 50 % en
2050 par rapport à 2012, de renforcer les efforts en efficacité énergétique au travers
notamment du dispositif des Certificats d’Économies d’Énergies, des crédits d’impôts,
definancementsspécifiquesetdeprogrammesd’investissements.
À l’analyse des programmes électoraux, aucun des candidats ne remet en cause
fondamentalementlavoiedel’efficacitéénergétiquequisepoursuivra.LesCertificats
d’Économied’Énergieontdoncencoredebeauxjoursdevanteux…
Édito
La transition énergétique n’électrise pas les élections................................p.1
Actualités du dispositif
Économies d’énergie dans les TEPCV........................................................p.1
Valorisation CEE des rénovations globales................................................p. 2
Nouveauté
Nouveau label énergétique :
« Énergie Positive et Réduction Carbone ou e+c- » .................................p. 2
Cahier pratique
Économies d’énergie : les éco-gestes à adopter au travail.........................p. 3
Lumières sur le marché
L’avis de notre expert..............................................................................p. 3
ÉDITO
1

2. Trois types de dépenses sont éligibles au programme :
1. Financement des travaux d’économies d’énergie réalisés par le TEPCV sur
son patrimoine
2. Versement des aides financières aux collectivités du TEPCV pour réalisation
des travaux d’économies d’énergie sur leur patrimoine
3. Versement des aides financières aux personnes physiques pour réaliser des
travaux d’économies d’énergie dans leur logement
Une opération d’économies d’énergie réalisée dans le cadre du programme
« Économies d’Énergie dans les TEPCV » est éligible uniquement si elle est
conforme aux fiches standardisées listées par l’arrêté.Nous pouvons les regrouper
dans trois catégories :
• Rénovation d’éclairage public
• Isolation ou changement de chauffage pour les bâtiments publics
• Isolation ou changement de chauffage pour les logements résidentiels
individuels
Levolumedecertificatsobtenussuiteàlaréalisationdesactionséligiblesestcalculé
en fonction du montant de l’investissement. Un montant de 10 000 € investi par le
TEPCV dans l’isolation d’un de ses bâtiments va générer 3 076 923 kWhcumac.
Dans le cadre de versement des aides aux ménages en précarité énergétique par le
TEPCV pour l’amélioration de leur logement le même montant (10 000 €) générera
1 250 000 kWhcumac.
VALORISATION CEE DES RÉNOVATIONS GLOBALES
Depuis le 1er
janvier 2017, il n’est plus possible d’utiliser la fiche standardisée
BAR-TH-45, qui a été révisée, comme la majorité des fiches standardisées. C’est
désormais la fiche BAR-TH-145 qui doit être utilisée, qui diffère par le mode de
calcul des CEE :
Ancienne fiche : BAR-TH-45 :
CEE = (Cefinitial – Cefprojet) x SHON (m²) x 19,41 x B
(B étant un coefficient de bonification compris entre 1 et 1,5)
Nouvelle fiche : BAR-TH-145 :
CEE = (Cefinitial – Cefprojet) x Shab (m²) x 21
Soit une disparition du coefficient de bonification, le remplacement de la surface
SHON par la Surface habitable SHAB, et au final une diminution du nombre de CEE
comprise entre 15% et 40% selon les cas.
Alors que la fiche BAR-TH-45 avait initialement été créée de telle sorte que son
utilisation permette un gain d’environ 25% par rapport à l’utilisation des fiches
standardisées lot par lot, et d’autant plus que les fiches isolation ont vu leur
valorisation en CEE augmenter d’environ 25% lors de leurs révisions,la question se
pose aujourd’hui de savoir par quelle méthode valoriser une opération de rénovation
globale : utilisation de la fiche BAR-TH-145 ou addition des fiches standardisées
lot par lot ?
Les consultants CTR se chargent d’étudier les deux méthodes de calcul et d’évaluer
pour chaque cas la méthode de calcul la plus avantageuse pour leurs clients.
FOCUS FICHE BAR-TH-45 : RÉNOVATION GLOBALE D’UN BÂTIMENT
Cette fiche, créée par le 7ème
arrêté définissant les opérations standardisées
d’économies d’énergie du 15 décembre 2010, s’applique à la rénovation
thermique globale d’un bâtiment résidentiel collectif existant, en France
métropolitaine, achevé après le 1er
janvier 1948.
L’approche globale consiste à déterminer et à mettre en œuvre un bouquet de
travaux optimal sur le plan technico-économique. Préalablement aux travaux,
un bureau d’études thermique doit réaliser un audit énergétique en utilisant le
moteur de calcul réglementaire TH-C-Eex, attestant une diminution d’au moins
80 kWh d’énergie primaire par m² par an de la consommation conventionnelle
d’énergie du bâtiment (Cep).La Cep du projet est modulé en fonction de la zone
climatique (120 kWh/m².an à Montpellier et 195 kWh/m².an à Paris). Le calcul
tient également compte du coefficient global d’isolation du bâtiment (Ubat) : les
travaux doivent permettre une diminution de plus de 33% du coefficient Ubat,
pour obtenir une bonification du montant de certificats. Cette bonification a
été supprimée lors de la révision de la fiche, qui est devenue la BAR-TH-145.
DÉMATÉRIALISATION DES DEMANDES DE CEE
Les demandes de CEE pourront être prochainement effectuées de façon
dématérialisée sur le registre. L’envoi d’un dossier papier ne sera donc plus
nécessaire. Cette mise en place se fera progressivement d’ici le 31 décembre
2017.
La société Locasystem procède actuellement au développement informatique
et au test de la dématérialisation des demandes.Les nouvelles modalités seront
opérationnelles au second trimestre 2017.
NOUVEAUTÉ
NOUVEAU LABEL ÉNERGÉTIQUE : « ENERGIE POSITIVE ET
RÉDUCTION CARBONE OU E+C- »
Le Ministère du Logement a annoncé le 17 novembre dernier le lancement effectif
du label « Bâtiments à Energie Positive et Réduction Carbone ». Ce label est le fruit
d’une concertation entamée en 2015 entre les professionnels du secteur et les
pouvoirs publics.
Le secteur du bâtiment représente près de 45% de la consommation énergétique
nationale et plus de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Avec ce nouveau
label, la France a réaffirmé son choix de placer ce secteur au cœur de sa stratégie
pour relever le défi du changement climatique.
L’introduction d’un référentiel énergie-Carbone permet d’apprécier la performance
d’un bâtiment sous deux approches complémentaires :
• La performance énergétique (niveau « Énergie » basé sur l’indicateur
Bilan BEPOS Bilan énergétique du bâtiment à énergie positive - Bilan
Ene)
• La performance environnementale (niveau « Carbone » basé sur un
indicateur des émissions de Gaz à Effet de Serre sur l’ensemble du
cycle de vie Eges)
Afin de permettre aux professionnels de s’approprier cette nouvelle méthode de
calcul et ces nouveaux indicateurs, mais également de tester en grandeur réelle
de nouveaux niveaux d’ambition et les questions de faisabilité,une expérimentation
nationale est lancée.
Le CSTB a réalisé une série de cinq vidéos pédagogiques et pratiques pour
comprendre les enjeux, le contenu et le fonctionnement de l’expérimentation
E+C- et du label associé, première étape vers « la réglementation Énergie et
Environnement de demain ».Vous pouvez les visionner ici.
2

3. L’AVIS DE NOTRE EXPERT
Le premier trimestre de l’année 2017 s’est soldé par l’incertitude quant aux
obligations de la quatrième période des certificats d’économies d’énergie. Cela a
provoqué une fluctuation importante des prix tant en CEE Classiques que Précarités.
Néanmoins,lestendancessuivantesontpuêtreobservéessurlesdeuxtypesdeCEE
:baisse des prix des CEE Précarités et hausse des CEE Classiques.
Lasignaturele26avril2017parSégolèneRoyaldudécretenConseild’Étatapermis
de mettre fin à l’attentisme des vendeurs/acquéreurs de CEE.Ce décret fixe l’objectif
d’économies d’énergie pour la quatrième période des CEE (du 1er janvier 2018 au
31 décembre 2020) à hauteur de 1 600 TWh cumac, dont 400 TWh cumac au
bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique, soit près du double de
la période en cours (850 TWh cumac, dont 150 TWh cumac précarité pour 2015-
2017).
CettenouvelledonnepermetauxObligésd’avoirunemeilleurevisibilitédel’obligation
totale,etsurtout,cettemontéeenpuissancedesCEEdonnel’opportunitéauxacteurs
éligibles,bailleurs et collectivités de financer une partie de leurs travaux d’économies
d’énergie. Grâce aux travaux et équipements financés par les CEE, l’Etat table sur
une réduction de 10 milliards d’euros par an de la facture énergétique des ménages,
entreprises et organismes publics.
Maxime Jacquier I Pascal Deniau
Aymene Laghmar I Matthieu Locci I Olivier Loubeau
Hana Michalovic I Amaury Mongongu I Julien Papée
ÉQUIPE DE
RÉDACTION
www.ctr-conseil.fr | contact@ctr-conseil.fr
LUMIÈRES
SUR LE
MARCHÉ
3
Rédacteur en chef : Steeve Benisty
CAHIER PRATIQUE
ÉCONOMIES D’ÉNERGIE : LES ÉCO-GESTES À ADOPTER AU
TRAVAIL
Au bureau aussi, l’adoption de gestes simples par l’ensemble des collaborateurs
contribue à réduire la consommation énergétique. Petit mémo technique….
BUREAUTIQUE
• Les appareils bureautiques (ordinateur, écran, imprimante…) mis en veille
consomment une énergie non éligible. Penser à les débrancher
• Programmer des mises en hors tensions automatiques le soir et le weekend
et mettre les ordinateurs en mode économie d’énergie
• Favoriser (Mettre dans ‘‘Mes favoris’’) les sites que vous consultez souvent
pour éviter des appels répétitifs et inutiles au serveur
• Éviter de passer par les moteurs de recherche en tapant directement
l’adresse du site web (si vous la connaissez), cela optimisera le temps de
traitement, stockage et énergie
• Supprimer les mails que vous jugez inutiles de garder
CHAUFFAGE ET CLIMATISATION
• Allumer le chauffage uniquement sur les heures de bureau.
• Dépoussiérer les radiateurs.
• Chauffer votre bureau grâce à la chaleur naturelle du soleil en ouvrant les
volets le matin.
• Adapter sa tenue à la température du bureau et non l’inverse
• Équiper le chauffage d’un thermostat
L’ÉCLAIRAGE
• Bien choisir l’emplacement des postes de travail de façon à profiter le plus
longtemps possible de la lumière naturelle.
• Mettre en place des détecteurs de présence ou des minuteries dans les
locaux communs (toilettes, escaliers…)
• Éviter d’utiliser des lampes halogènes et opter pour des lampes de classe
A (LED)
• Privilégier des sources de lumière réparties avec différentes commandes
au lieu d’un luminaire unique avec une seule commande dans les pièces
volumineuse