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Marchés du carbone:
Obligations et opportunités
pour les entreprises québécoises

État de la situation au 1er juin 2012

Déjeuner du GATE – 1er juin 2012
Denis Dionne, ing., M.Sc.A., GHG-V
Enviro-accès inc.
                                        1
GES 101 - CO2éq?

Six gaz et famille de gaz majoritairement responsables des changements
climatiques, ils sont ciblés dans le Protocole de Kyoto:
•Le dioxyde de carbone (CO2)                   1 CO2éq
•Le méthane (CH4)                              21 CO2éq
•L’oxyde nitreux (N2O)                         310 CO2éq
•Les hydrofluorocarbones (HFC)                 140 à 11 700 CO2éq
•Les perfluorocarbures (PFC)                   6 500 à 9 200 CO2éq
•L’hexafluorure de soufre (SF6)                23 900 CO2éq
D’autres GES existent… H2O, CFC, etc.

Équivalent-dioxyde de carbone (CO2éq) : unité permettant de comparer le
forçage radiatif d’un GES donné par rapport au dioxyde de carbone. Il est
calculé en multipliant la masse d’un GES donné par son potentiel de
réchauffement de la planète.

                                                                            2
GES 101 – Calcul du CO2éq

                                                            A
5 km en auto, consommation de 7,6 l/100km = 0,38 litre
               B      Facteurs      Potentiel de
    GES             d’émissions    réchauffement      AxB          AxBxC
                   (adaptés à la     planétaire
                      source)                  C
    CO2              2 289 g/l          1          869,82 gCO2   869,82 gCO2éq
    CH4              0,12 g/l           21         0,0456 gCH4   0,9576 gCO2éq
    N2O              0,16 g/l          310         0,0608 gN2O   18,848 gCO2éq
 Total CO2éq             -               -              -        889,63 gCO2éq

Assumant 100 participants au déjeuner et qu’en fait c’est plutôt 10 km
en auto (solo) qui seront parcourus : 100 x 2 x 889,63 gCO2éq =
177 926 gCO2éq = 0,18 tonne CO2éq

                                                                             3
GES 101 - 1 tCO2éq
c’est équivalent à quoi?




                           4
GES 101 – Pourquoi réduire?
                          Accroissement des
                         GES dans l’atmosphère

      Émissions
        GES
                                                   Changements
                                                   Climatiques
                                                   • Tendances
                                                   • Variabilités
                                                   • Fréquences
                                                   • Extrêmes
                                                   Impacts directs


                                              Impacts sur
                                           l’environnement
                  Risque (R) = P x G – C
                                               (eau, sol)
                  P = Probabilité
Source:   http://terremorte.skyrock.com
                  G = Gravité
                  C = Capacité de réagir

                                                                     5
Émissions GES du Québec

• 81,8 Mt CO2éq en 2009 (10,4 t/hab);
• 11,9 % des émissions canadiennes;
• Baisse de 2,5 % en 2009;
• Accroissement de 4,4 % de la
  consommation d’énergie provenant
  des combustibles fossiles;
• Accroissement de la population de
  11,9 % et de 44,9 % de PIB;
• Pour la deuxième année, les émissions
  de GES se sont situées sous le seuil de
  référence qu’est la valeur de 1990.


         Site internet du MDDEP: INVENTAIRE QUÉBÉCOIS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN
         2009 ET LEUR ÉVOLUTION DEPUIS 1990
                                                                                             6
Variation des émissions de GES du
            Québec 1990 - 2009




Site internet du MDDEP: INVENTAIRE QUÉBÉCOIS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2009 ET
LEUR ÉVOLUTION DEPUIS 1990                                                               7
Engagements du Québec


• Le Plan d’action 2006-2012 : niveau d’émissions de GES de
  6 % inférieur à celui de 1990;
• Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration
  obligatoire de certaines émissions de contaminants dans
  l’atmosphère (RDOCECA);
• Plan d’action 2013-2020 en préparation: Cible de 20 % sous
  les niveaux de 1990 pour 2020;
• Système de plafonnement et d’échanges de droits
  d’émissions de GES, dans le cadre du WCI.



                                                               8
Déclaration obligatoire de certaines émissions de
                contaminants dans l’atmosphère


• Déclaration obligatoire des émissions GES pour les grands
  émetteurs (plus de 10000 t CO2éq );
• À partir de l’an prochain, les émetteurs dont les émissions
  annuelles sont égales ou supérieures à 25 000 t CO2éq
  devront faire vérifier leur déclaration par un organisme
  accrédité;
• Les données recueillies servent de base au système de
  plafonnement.




                                                                9
Système de plafonnement et d’échange de
                     droits d’émission du MDDEP
• 16 décembre 2011, projet de décret fixant les plafonds annuels d’émissions
  de GES : la quantité maximale de gaz à effet de serre (en mt CO2éq) qui
  peut être émise dans l’atmosphère par les émetteurs assujettis au système
  de plafonnement et d’échange;
• L’objectif gouvernemental de réduction est de 20 % sous le niveau de 1990
  d’ici 2020.
  70
  60
  50
                           2015 : Transport (carburants)
  40
  30
  20
                            Rappel : Au Québec, total de 81,8 Mt CO2éq en 2009
  10
   0
        2013    2014     2015     2016      2017     2018   2019     2020
                                                                             10
Le fonctionnement du marché
                                      « règlementaire »

                         Entreprises réglementées         Entreprises non réglementées

                    Déficit
Niveau d’émission




                                                                                   Niveau de
                                                                                   référence
                                                        Réduction




                                                                  Promoteur X
                        Entreprise A    Entreprise B                de projet
                         en déficit      en surplus


                              $ (on parle de 10 $ min / tCO2éq)   Source : MDEIE - Formation marché
                              Appelé à fluctuer                   carbone
                                                                                               11
Les marchés existent déjà…




NOTES: “over-the-counter” (OTC) : Gré à gré, Abandon CCX en 2010
Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2829.pdf   12
Projections des volumes de transactions
                    sur le marché volontaire

           Volume 2010         Prix Moyen 2010
            (MtCO2éq)                ($US)
               128                     6
Mt CO2éq




           Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2828.pdf   13
Opportunités pour une entreprise?

• Faire valoir les efforts de gestion et de réduction de ses émissions GES
  dans ses relations publiques ou dans le cadre de ses actions de marketing
  (objectifs, benchmarking ou carboneutralité);
• Établir le portrait complet de l’empreinte GES d’un produit (labelling et
  marketing);
• Via les projets, déceler les opportunités de réduction ou de dépendance
  aux carburants fossiles, qui souvent amènent des réductions de dépenses
  significatives (ou le risque associé à la fluctuation);
• Créer des projets GES pour la création de crédits (soit pour être ensuite
  retirés ou vendus : de multiples programmes et registres existent);
• Tirer parti des changements en cours ou à venir qui sont associés à la
  gestion des GES et des changements climatiques (tout en gérant les
  risques) :
   – Développer des produits, des services et des équipements liés à la
       réduction ou à l’adaptation
   – Produits et équipements liés à l’énergie et le transport


                                                                          14
Coûts à prévoir

Exemple (excluant montage du projet et le projet lui même):
   • Validation 15 000 $
   • Enregistrement du projet 500 $
   • Commission du courtier si utilisé = 5 %
   • Surveillance et préparation des rapports GES 30 000 $/an
   • Vérification 15 000 $ à chaque année
   • Frais d’enregistrement et de certification
     des crédits = 0,10 $/crédit

Comme de raison, variable selon le projet, sa
dimension et complexité, le programme et ses
exigences, etc.


                                                                15
Pourquoi une validation et vérification?

•    Obligation (marchés règlementés), exemple : Règlement
     sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de
     contaminants dans l’atmosphère (MDDEP)
•    Crédibilité (marchés volontaires):
      Registre des GES ÉcoProjetsMD (CSA)
      CSA Registered Carbon Neutral™ Label

    Les registres et programmes resserrent
    leurs exigences, la création de crédits
    réellement compensatoire étant l’objectif.



                                                                16
Le standard utilisé influence le prix sur le
           marché volontaire
                    Prix $US/tCO2éq




De même pour le type de projet, la localisation, etc.
             Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2828.pdf   17
Quelques recommandations
Avant d’investir des montants importants :
• Clairement définir vos objectifs (marketing, obligation, crédits, etc.);
• Initialement : Étude de faisabilité afin d’évaluer le potentiel de réduction
   des émissions de GES du projet et d’identifier les possibilités de vente des
   crédits carbone qui y sont associés (revenus vs coûts);
• Attention : Ce ne sont pas tous les projets de réduction des émissions de
   GES qui peuvent générer des revenus de crédits carbone ou même qui
   peuvent générer des crédits;
• Retenez qu’un marché volontaire existe déjà et qu’une vente directe est
   possible (les conditions à négocier et influencées par l’utilisation prévue
   de l’acheteur);
• La gestion des GES, de l’énergie et des impacts des changements
   climatiques ont créé et créeront des opportunités pour de nouveaux
   produits, services et équipements. Vérifiez votre offre pour vous assurer
   qu’elle répondra aux demandes du marché.

                                                                             18
Questions?


Denis Dionne, ing., M.Sc.A.
Tél.: (819) 823-2230 poste 21
ddionne@enviroaccess.ca

www.enviroaccess.ca




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Déjeuner du GATE - Marché carbone > Enviro-Accès

  • 1. Marchés du carbone: Obligations et opportunités pour les entreprises québécoises État de la situation au 1er juin 2012 Déjeuner du GATE – 1er juin 2012 Denis Dionne, ing., M.Sc.A., GHG-V Enviro-accès inc. 1
  • 2. GES 101 - CO2éq? Six gaz et famille de gaz majoritairement responsables des changements climatiques, ils sont ciblés dans le Protocole de Kyoto: •Le dioxyde de carbone (CO2) 1 CO2éq •Le méthane (CH4) 21 CO2éq •L’oxyde nitreux (N2O) 310 CO2éq •Les hydrofluorocarbones (HFC) 140 à 11 700 CO2éq •Les perfluorocarbures (PFC) 6 500 à 9 200 CO2éq •L’hexafluorure de soufre (SF6) 23 900 CO2éq D’autres GES existent… H2O, CFC, etc. Équivalent-dioxyde de carbone (CO2éq) : unité permettant de comparer le forçage radiatif d’un GES donné par rapport au dioxyde de carbone. Il est calculé en multipliant la masse d’un GES donné par son potentiel de réchauffement de la planète. 2
  • 3. GES 101 – Calcul du CO2éq A 5 km en auto, consommation de 7,6 l/100km = 0,38 litre B Facteurs Potentiel de GES d’émissions réchauffement AxB AxBxC (adaptés à la planétaire source) C CO2 2 289 g/l 1 869,82 gCO2 869,82 gCO2éq CH4 0,12 g/l 21 0,0456 gCH4 0,9576 gCO2éq N2O 0,16 g/l 310 0,0608 gN2O 18,848 gCO2éq Total CO2éq - - - 889,63 gCO2éq Assumant 100 participants au déjeuner et qu’en fait c’est plutôt 10 km en auto (solo) qui seront parcourus : 100 x 2 x 889,63 gCO2éq = 177 926 gCO2éq = 0,18 tonne CO2éq 3
  • 4. GES 101 - 1 tCO2éq c’est équivalent à quoi? 4
  • 5. GES 101 – Pourquoi réduire? Accroissement des GES dans l’atmosphère Émissions GES Changements Climatiques • Tendances • Variabilités • Fréquences • Extrêmes Impacts directs Impacts sur l’environnement Risque (R) = P x G – C (eau, sol) P = Probabilité Source: http://terremorte.skyrock.com G = Gravité C = Capacité de réagir 5
  • 6. Émissions GES du Québec • 81,8 Mt CO2éq en 2009 (10,4 t/hab); • 11,9 % des émissions canadiennes; • Baisse de 2,5 % en 2009; • Accroissement de 4,4 % de la consommation d’énergie provenant des combustibles fossiles; • Accroissement de la population de 11,9 % et de 44,9 % de PIB; • Pour la deuxième année, les émissions de GES se sont situées sous le seuil de référence qu’est la valeur de 1990. Site internet du MDDEP: INVENTAIRE QUÉBÉCOIS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2009 ET LEUR ÉVOLUTION DEPUIS 1990 6
  • 7. Variation des émissions de GES du Québec 1990 - 2009 Site internet du MDDEP: INVENTAIRE QUÉBÉCOIS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2009 ET LEUR ÉVOLUTION DEPUIS 1990 7
  • 8. Engagements du Québec • Le Plan d’action 2006-2012 : niveau d’émissions de GES de 6 % inférieur à celui de 1990; • Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (RDOCECA); • Plan d’action 2013-2020 en préparation: Cible de 20 % sous les niveaux de 1990 pour 2020; • Système de plafonnement et d’échanges de droits d’émissions de GES, dans le cadre du WCI. 8
  • 9. Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère • Déclaration obligatoire des émissions GES pour les grands émetteurs (plus de 10000 t CO2éq ); • À partir de l’an prochain, les émetteurs dont les émissions annuelles sont égales ou supérieures à 25 000 t CO2éq devront faire vérifier leur déclaration par un organisme accrédité; • Les données recueillies servent de base au système de plafonnement. 9
  • 10. Système de plafonnement et d’échange de droits d’émission du MDDEP • 16 décembre 2011, projet de décret fixant les plafonds annuels d’émissions de GES : la quantité maximale de gaz à effet de serre (en mt CO2éq) qui peut être émise dans l’atmosphère par les émetteurs assujettis au système de plafonnement et d’échange; • L’objectif gouvernemental de réduction est de 20 % sous le niveau de 1990 d’ici 2020. 70 60 50 2015 : Transport (carburants) 40 30 20 Rappel : Au Québec, total de 81,8 Mt CO2éq en 2009 10 0 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 10
  • 11. Le fonctionnement du marché « règlementaire » Entreprises réglementées Entreprises non réglementées Déficit Niveau d’émission Niveau de référence Réduction Promoteur X Entreprise A Entreprise B de projet en déficit en surplus $ (on parle de 10 $ min / tCO2éq) Source : MDEIE - Formation marché Appelé à fluctuer carbone 11
  • 12. Les marchés existent déjà… NOTES: “over-the-counter” (OTC) : Gré à gré, Abandon CCX en 2010 Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2829.pdf 12
  • 13. Projections des volumes de transactions sur le marché volontaire Volume 2010 Prix Moyen 2010 (MtCO2éq) ($US) 128 6 Mt CO2éq Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2828.pdf 13
  • 14. Opportunités pour une entreprise? • Faire valoir les efforts de gestion et de réduction de ses émissions GES dans ses relations publiques ou dans le cadre de ses actions de marketing (objectifs, benchmarking ou carboneutralité); • Établir le portrait complet de l’empreinte GES d’un produit (labelling et marketing); • Via les projets, déceler les opportunités de réduction ou de dépendance aux carburants fossiles, qui souvent amènent des réductions de dépenses significatives (ou le risque associé à la fluctuation); • Créer des projets GES pour la création de crédits (soit pour être ensuite retirés ou vendus : de multiples programmes et registres existent); • Tirer parti des changements en cours ou à venir qui sont associés à la gestion des GES et des changements climatiques (tout en gérant les risques) : – Développer des produits, des services et des équipements liés à la réduction ou à l’adaptation – Produits et équipements liés à l’énergie et le transport 14
  • 15. Coûts à prévoir Exemple (excluant montage du projet et le projet lui même): • Validation 15 000 $ • Enregistrement du projet 500 $ • Commission du courtier si utilisé = 5 % • Surveillance et préparation des rapports GES 30 000 $/an • Vérification 15 000 $ à chaque année • Frais d’enregistrement et de certification des crédits = 0,10 $/crédit Comme de raison, variable selon le projet, sa dimension et complexité, le programme et ses exigences, etc. 15
  • 16. Pourquoi une validation et vérification? • Obligation (marchés règlementés), exemple : Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère (MDDEP) • Crédibilité (marchés volontaires):  Registre des GES ÉcoProjetsMD (CSA)  CSA Registered Carbon Neutral™ Label Les registres et programmes resserrent leurs exigences, la création de crédits réellement compensatoire étant l’objectif. 16
  • 17. Le standard utilisé influence le prix sur le marché volontaire Prix $US/tCO2éq De même pour le type de projet, la localisation, etc. Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2828.pdf 17
  • 18. Quelques recommandations Avant d’investir des montants importants : • Clairement définir vos objectifs (marketing, obligation, crédits, etc.); • Initialement : Étude de faisabilité afin d’évaluer le potentiel de réduction des émissions de GES du projet et d’identifier les possibilités de vente des crédits carbone qui y sont associés (revenus vs coûts); • Attention : Ce ne sont pas tous les projets de réduction des émissions de GES qui peuvent générer des revenus de crédits carbone ou même qui peuvent générer des crédits; • Retenez qu’un marché volontaire existe déjà et qu’une vente directe est possible (les conditions à négocier et influencées par l’utilisation prévue de l’acheteur); • La gestion des GES, de l’énergie et des impacts des changements climatiques ont créé et créeront des opportunités pour de nouveaux produits, services et équipements. Vérifiez votre offre pour vous assurer qu’elle répondra aux demandes du marché. 18
  • 19. Questions? Denis Dionne, ing., M.Sc.A. Tél.: (819) 823-2230 poste 21 ddionne@enviroaccess.ca www.enviroaccess.ca 19