Le document traite des marchés du carbone au Québec, en soulignant les obligations et opportunités pour les entreprises, notamment les engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et les systèmes de plafonnement et d'échange. Des données chiffrées sur les émissions de GES, les tendances, et les actions qui peuvent être prises par les entreprises pour gérer leur empreinte carbone sont également présentées. Enfin, il fournit des recommandations aux entreprises souhaitant investir dans des projets de réduction des émissions et tirer parti des opportunités du marché volontaire.

1. Marchés du carbone:
Obligations et opportunités
pour les entreprises québécoises
État de la situation au 1er juin 2012
Déjeuner du GATE – 1er juin 2012
Denis Dionne, ing., M.Sc.A., GHG-V
Enviro-accès inc.
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2. GES 101 - CO2éq?
Six gaz et famille de gaz majoritairement responsables des changements
climatiques, ils sont ciblés dans le Protocole de Kyoto:
•Le dioxyde de carbone (CO2) 1 CO2éq
•Le méthane (CH4) 21 CO2éq
•L’oxyde nitreux (N2O) 310 CO2éq
•Les hydrofluorocarbones (HFC) 140 à 11 700 CO2éq
•Les perfluorocarbures (PFC) 6 500 à 9 200 CO2éq
•L’hexafluorure de soufre (SF6) 23 900 CO2éq
D’autres GES existent… H2O, CFC, etc.
Équivalent-dioxyde de carbone (CO2éq) : unité permettant de comparer le
forçage radiatif d’un GES donné par rapport au dioxyde de carbone. Il est
calculé en multipliant la masse d’un GES donné par son potentiel de
réchauffement de la planète.
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3. GES 101 – Calcul du CO2éq
A
5 km en auto, consommation de 7,6 l/100km = 0,38 litre
B Facteurs Potentiel de
GES d’émissions réchauffement AxB AxBxC
(adaptés à la planétaire
source) C
CO2 2 289 g/l 1 869,82 gCO2 869,82 gCO2éq
CH4 0,12 g/l 21 0,0456 gCH4 0,9576 gCO2éq
N2O 0,16 g/l 310 0,0608 gN2O 18,848 gCO2éq
Total CO2éq - - - 889,63 gCO2éq
Assumant 100 participants au déjeuner et qu’en fait c’est plutôt 10 km
en auto (solo) qui seront parcourus : 100 x 2 x 889,63 gCO2éq =
177 926 gCO2éq = 0,18 tonne CO2éq
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4. GES 101 - 1 tCO2éq
c’est équivalent à quoi?
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5. GES 101 – Pourquoi réduire?
Accroissement des
GES dans l’atmosphère
Émissions
GES
Changements
Climatiques
• Tendances
• Variabilités
• Fréquences
• Extrêmes
Impacts directs
Impacts sur
l’environnement
Risque (R) = P x G – C
(eau, sol)
P = Probabilité
Source: http://terremorte.skyrock.com
G = Gravité
C = Capacité de réagir
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6. Émissions GES du Québec
• 81,8 Mt CO2éq en 2009 (10,4 t/hab);
• 11,9 % des émissions canadiennes;
• Baisse de 2,5 % en 2009;
• Accroissement de 4,4 % de la
consommation d’énergie provenant
des combustibles fossiles;
• Accroissement de la population de
11,9 % et de 44,9 % de PIB;
• Pour la deuxième année, les émissions
de GES se sont situées sous le seuil de
référence qu’est la valeur de 1990.
Site internet du MDDEP: INVENTAIRE QUÉBÉCOIS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN
2009 ET LEUR ÉVOLUTION DEPUIS 1990
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7. Variation des émissions de GES du
Québec 1990 - 2009
Site internet du MDDEP: INVENTAIRE QUÉBÉCOIS DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE EN 2009 ET
LEUR ÉVOLUTION DEPUIS 1990 7

8. Engagements du Québec
• Le Plan d’action 2006-2012 : niveau d’émissions de GES de
6 % inférieur à celui de 1990;
• Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration
obligatoire de certaines émissions de contaminants dans
l’atmosphère (RDOCECA);
• Plan d’action 2013-2020 en préparation: Cible de 20 % sous
les niveaux de 1990 pour 2020;
• Système de plafonnement et d’échanges de droits
d’émissions de GES, dans le cadre du WCI.
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9. Déclaration obligatoire de certaines émissions de
contaminants dans l’atmosphère
• Déclaration obligatoire des émissions GES pour les grands
émetteurs (plus de 10000 t CO2éq );
• À partir de l’an prochain, les émetteurs dont les émissions
annuelles sont égales ou supérieures à 25 000 t CO2éq
devront faire vérifier leur déclaration par un organisme
accrédité;
• Les données recueillies servent de base au système de
plafonnement.
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10. Système de plafonnement et d’échange de
droits d’émission du MDDEP
• 16 décembre 2011, projet de décret fixant les plafonds annuels d’émissions
de GES : la quantité maximale de gaz à effet de serre (en mt CO2éq) qui
peut être émise dans l’atmosphère par les émetteurs assujettis au système
de plafonnement et d’échange;
• L’objectif gouvernemental de réduction est de 20 % sous le niveau de 1990
d’ici 2020.
70
60
50
2015 : Transport (carburants)
40
30
20
Rappel : Au Québec, total de 81,8 Mt CO2éq en 2009
10
0
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
10

11. Le fonctionnement du marché
« règlementaire »
Entreprises réglementées Entreprises non réglementées
Déficit
Niveau d’émission
Niveau de
référence
Réduction
Promoteur X
Entreprise A Entreprise B de projet
en déficit en surplus
$ (on parle de 10 $ min / tCO2éq) Source : MDEIE - Formation marché
Appelé à fluctuer carbone
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12. Les marchés existent déjà…
NOTES: “over-the-counter” (OTC) : Gré à gré, Abandon CCX en 2010
Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2829.pdf 12

13. Projections des volumes de transactions
sur le marché volontaire
Volume 2010 Prix Moyen 2010
(MtCO2éq) ($US)
128 6
Mt CO2éq
Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2828.pdf 13

14. Opportunités pour une entreprise?
• Faire valoir les efforts de gestion et de réduction de ses émissions GES
dans ses relations publiques ou dans le cadre de ses actions de marketing
(objectifs, benchmarking ou carboneutralité);
• Établir le portrait complet de l’empreinte GES d’un produit (labelling et
marketing);
• Via les projets, déceler les opportunités de réduction ou de dépendance
aux carburants fossiles, qui souvent amènent des réductions de dépenses
significatives (ou le risque associé à la fluctuation);
• Créer des projets GES pour la création de crédits (soit pour être ensuite
retirés ou vendus : de multiples programmes et registres existent);
• Tirer parti des changements en cours ou à venir qui sont associés à la
gestion des GES et des changements climatiques (tout en gérant les
risques) :
– Développer des produits, des services et des équipements liés à la
réduction ou à l’adaptation
– Produits et équipements liés à l’énergie et le transport
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15. Coûts à prévoir
Exemple (excluant montage du projet et le projet lui même):
• Validation 15 000 $
• Enregistrement du projet 500 $
• Commission du courtier si utilisé = 5 %
• Surveillance et préparation des rapports GES 30 000 $/an
• Vérification 15 000 $ à chaque année
• Frais d’enregistrement et de certification
des crédits = 0,10 $/crédit
Comme de raison, variable selon le projet, sa
dimension et complexité, le programme et ses
exigences, etc.
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16. Pourquoi une validation et vérification?
• Obligation (marchés règlementés), exemple : Règlement
sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de
contaminants dans l’atmosphère (MDDEP)
• Crédibilité (marchés volontaires):
 Registre des GES ÉcoProjetsMD (CSA)
 CSA Registered Carbon Neutral™ Label
Les registres et programmes resserrent
leurs exigences, la création de crédits
réellement compensatoire étant l’objectif.
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17. Le standard utilisé influence le prix sur le
marché volontaire
Prix $US/tCO2éq
De même pour le type de projet, la localisation, etc.
Source: http://www.forest-trends.org/documents/files/doc_2828.pdf 17

18. Quelques recommandations
Avant d’investir des montants importants :
• Clairement définir vos objectifs (marketing, obligation, crédits, etc.);
• Initialement : Étude de faisabilité afin d’évaluer le potentiel de réduction
des émissions de GES du projet et d’identifier les possibilités de vente des
crédits carbone qui y sont associés (revenus vs coûts);
• Attention : Ce ne sont pas tous les projets de réduction des émissions de
GES qui peuvent générer des revenus de crédits carbone ou même qui
peuvent générer des crédits;
• Retenez qu’un marché volontaire existe déjà et qu’une vente directe est
possible (les conditions à négocier et influencées par l’utilisation prévue
de l’acheteur);
• La gestion des GES, de l’énergie et des impacts des changements
climatiques ont créé et créeront des opportunités pour de nouveaux
produits, services et équipements. Vérifiez votre offre pour vous assurer
qu’elle répondra aux demandes du marché.
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19. Questions?
Denis Dionne, ing., M.Sc.A.
Tél.: (819) 823-2230 poste 21
ddionne@enviroaccess.ca
www.enviroaccess.ca
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