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Jocelyne Delarue
           Georges Morizot

Comment monter un projet carbone
  Cas des ordures ménagères
         Africompost
Sommaire
 Types de crédits
 Conditions à respecter
 Processus de validation/verification
 Un exemple : Mahajanga
 Comparaison CDM/VCS
 Montage d’un projet carbone
 Principales méthodologies
 Africompost




                Gevalor
Differents types de crédits
 Crédits certifiés CERs base purement CDM
       voir www.cdm.unfcc.int


Crédits vérifiés VERs
    Différents standard dont le principal est VCS
                        www.v-c-s.org

    Gold Standard www.cdmgoldstandard.org/




                                                     3
Méthodologies
 Se baser sur une méthodologie existante (ou à créer)
http://cdm.unfccc.int/methodologies/index.html

14 secteurs thématiques :énergie (production, distribution, demande),
   différents types d’ industrie, transports, forêts, mine, déchets,…


 Méthodologies projets grande taille
 Méthodologies projets petite taille
                                  micro projets



                  Antananarivo le 12 mai 2010                           4
Additionnalité

 Le projet doit apporter une amélioration par rapport à ce
  qui se ferait sans financements carbone:
   Financements non accessibles si le projet est économiquement
    viable sans crédits carbone
   Doit aller au-delà des contraintes législatives




                  Antananarivo le 12 mai 2010                      5
Droit de propriété

 Il faut démontrer que le demandeur a le droit de vendre
  les réductions d’émissions

   Exemple pour une Municipalité




                Antananarivo le 12 mai 2010                 6
Bases de calcul des réductions d’émissions
 Scenario de référence :
Cas Mahajanga : dépôt des déchets et émissions de méthane non
 captées
Methodological tool.”Tool to determine methane emissions avoided
 from disposal of waste at a solid waste disposal site.”
 Scenario du projet méthodologie AMS III F
 Compostage aérobie des déchets et suppression des émissions de
  méthane
 Principaux facteurs
    Climat
    Type de décharge
    Composition des ordures ménagères
    Transports                                                    7
Montage du dossier Validation/vérification
 Rédaction dossier (PD) calculant les réductions ex ante et
  établissant que conditions satisfaites.
 Rôle du DOE (Entité opérationnelle désignée)

 Processus de validation
    Mise au point du monitoring

 Processus annuel de vérification

 Coûts
    Coût au départ environ 20 K€
    Coût annuel    environ 15 K€
                                                               8
Historique projet Mahajanga
 2002 :     Etude sur les déchets
      Création de Tananamadio association locale
             Petites aides CR Centre et CG Loiret
              petite opération manuelle

 2006 :      Financements FFEM ppi puis AIMF, FSD
              Rédaction Note d’identification de projet
              Appui GoodPlanet
 2007/08 :   Construction usine
 Fin 2008 : Lancement projet avec réduction émission,
      Rédaction dossier
 Janv 2010 : Validation Bureau Véritas (depuis 03/09)
VCS : période de dix ans renouvelable deux
fois
      pas besoin accord du pays hôte

VCS/CDM même données de bases, mêmes
méthodologies, mêmes contraintes

Contrôle plus strict en CDM ?
Prix plus attractifs en CDM ?

Aspects petits projets < 60 000 t CO2/an
                                             10
Monter un projet carbone
 Définir ce que l’on veut faire
 Vérifier l’existence de méthodologie correspondante
 Etablir le scenario de base –vérifier l’additionnalité
 Définir les partenaires et vérifier la propriété des
  réductions
 Etablir un premier document NIP (note d’identification de
  projet) à soumettre aux autorités
 Etablir dossier (Project document) et mettre en place le
  monitoring
 Sélectionner un DOE et obtenir la validation du dossier
  carbone
 Négocier les réductions d’émissions
Accompagnement de 6 unités de compostage
 Partenaires de la société civile ou privé
 Mozambique : Terra Nova (SARL)
 Togo : ENPRO (ONG)
 Cameroun : ERA Cameroun (ONG)
 Bénin, Mali, Madagascar…




    2011-2012         2013-2014         2014-2015
    3 Unités          + 1 Unité         + 2 Unités
Cadre logique d’intervention
Objectifs     Créations d’unités      Accès à la finance     Autonomisation
              de compostage           carbone                des structures
              opérationnelles                                partenaires
Activités     1.Caractérisation des 1. Rédaction des         1. Formations
              ordures et prise en       documents (PIN,         (techniques et
              compte des déchets        PDD)                    organisationnell
              dangereux             2. Mise en place du         es)
              2. Aménagement,           monitoring           2. Audits
              équipement en             carbone              3. Evaluation et
              montée en             3. Sélection d’un           capitalisation
              puissance unités de       DOE, validation      4. Echanges Sud-
              compostage                puis vérifications      Sud
              3. Actions
              commerciales
              compost
Impacts       12 000 t déchets        Validation obtenue     Structure autonome
              traités et 4 000 t de   en 2 ans.              en 4 ans
              compost produit la      150 000 tCO2 eq sur
              4ème année / site       10 ans
Partenariat GoodPlanet-Gévalor
 Gévalor
   Accompagnement technique compostage
   Accompagnement accès à la finance carbone
   Accompagnement organisationnel
   Supervision technico-économique


 GoodPlanet (Action Carbone):
   Accompagnement accès à la finance carbone
   Vente des crédits carbone au meilleur coût
   Supervision technico-économique
Les communes : partenaires incontournables

 L’unité de compostage s’intègre dans la politique de
  gestion des déchets définie par la collectivité.
 La municipalité :
- Met en œuvre son plan de gestion des déchets et s’assure que la
  collecte est effectuée
- Met à disposition un terrain
- Est propriétaire des installations et des équipements de l’unité
  de compostage.




                  Gevalor
% VERs
Plan de financement

FFEM        AFD       Ressources    Gevalor   Autres   Municipalités   Financements
                      CC                                               à trouver

1 000 000   550 000     1 200 000     75000   275000       3 000 000        1 000 000

                                                           Montant total : 7 100 000 €
Collaboration avec la coopération
                décentralisée
 Cameroun (Dschang) : Appui Nantes à la création de la
  décharge. Requête de Dschang à l’AIMF. Suivi par Sylvain
  Segal (CG 29).
 Bénin (Parakou) : appui de la ville d’Orléans et de la
  Région Centre.
 Mahajunga : Financement Région Centre et CG Loiret.
  Coopération IRCOD.

 Avantage : Aide à la collaboration avec les équipes
  municipales. Travail global sur les politiques. AT
  résidente. Cofinancement éventuel.
Nord                         PMA
Compostables                       30 %                         70 -90 %
PIB par tête $                     35 000                       600
Coût gestion des OM en % PIB       0, 4 %                       0,2-0,4 %

Dépenses publiques par tête        6200                         63

Production de déchets par tête     1-2 kg / day                 0.2-0.7 kg/day

Taux de collecte                   100 %                        0 %- 40 %
Prix du fuel                                    peu différent
Taux de collecte des impôts        Acceptable                   bas

Accès aux fertilisants             Suffisant, voire excessive Bas

Prix de la main d’œuvre            $ 1000+ /mois                $ 30 /mois
                         Gevalor
Prévision de réduction d’émissions
Année                  Compost t/an              Réduction d’émissions
                                      OM t/an    TCO² /an
2009                   1500           4500       2 274
2010                   2500           7500       5 625
2011                   4000            12000     10 393
2012                   4000            12000     13 964
2013                   4000            12000     16 456
2014                   4000             12000    18 216
2015                   4000             12000    19 477
2016                   4000             12000    20 396
2017                   4000              12000   21 080
2018                   4000              12000   21 601
Total                  36 000           108000 149 481
Moyenne                3 600                     14 950
Moyenne par tonne de                             4,15 t CO² /t de compost
compost : environ
Maîtrise des paramètres de production
     (impuretés, temp., oxygène)




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Comment monter un projet carbone

  • 1. Jocelyne Delarue Georges Morizot Comment monter un projet carbone Cas des ordures ménagères Africompost
  • 2. Sommaire  Types de crédits  Conditions à respecter  Processus de validation/verification  Un exemple : Mahajanga  Comparaison CDM/VCS  Montage d’un projet carbone  Principales méthodologies  Africompost Gevalor
  • 3. Differents types de crédits  Crédits certifiés CERs base purement CDM voir www.cdm.unfcc.int Crédits vérifiés VERs  Différents standard dont le principal est VCS www.v-c-s.org  Gold Standard www.cdmgoldstandard.org/ 3
  • 4. Méthodologies  Se baser sur une méthodologie existante (ou à créer) http://cdm.unfccc.int/methodologies/index.html 14 secteurs thématiques :énergie (production, distribution, demande), différents types d’ industrie, transports, forêts, mine, déchets,…  Méthodologies projets grande taille  Méthodologies projets petite taille micro projets Antananarivo le 12 mai 2010 4
  • 5. Additionnalité  Le projet doit apporter une amélioration par rapport à ce qui se ferait sans financements carbone:  Financements non accessibles si le projet est économiquement viable sans crédits carbone  Doit aller au-delà des contraintes législatives Antananarivo le 12 mai 2010 5
  • 6. Droit de propriété  Il faut démontrer que le demandeur a le droit de vendre les réductions d’émissions  Exemple pour une Municipalité Antananarivo le 12 mai 2010 6
  • 7. Bases de calcul des réductions d’émissions  Scenario de référence : Cas Mahajanga : dépôt des déchets et émissions de méthane non captées Methodological tool.”Tool to determine methane emissions avoided from disposal of waste at a solid waste disposal site.”  Scenario du projet méthodologie AMS III F Compostage aérobie des déchets et suppression des émissions de méthane  Principaux facteurs  Climat  Type de décharge  Composition des ordures ménagères  Transports 7
  • 8. Montage du dossier Validation/vérification  Rédaction dossier (PD) calculant les réductions ex ante et établissant que conditions satisfaites.  Rôle du DOE (Entité opérationnelle désignée)  Processus de validation  Mise au point du monitoring  Processus annuel de vérification  Coûts  Coût au départ environ 20 K€  Coût annuel environ 15 K€ 8
  • 9. Historique projet Mahajanga  2002 : Etude sur les déchets Création de Tananamadio association locale Petites aides CR Centre et CG Loiret petite opération manuelle  2006 : Financements FFEM ppi puis AIMF, FSD Rédaction Note d’identification de projet Appui GoodPlanet  2007/08 : Construction usine  Fin 2008 : Lancement projet avec réduction émission, Rédaction dossier  Janv 2010 : Validation Bureau Véritas (depuis 03/09)
  • 10. VCS : période de dix ans renouvelable deux fois pas besoin accord du pays hôte VCS/CDM même données de bases, mêmes méthodologies, mêmes contraintes Contrôle plus strict en CDM ? Prix plus attractifs en CDM ? Aspects petits projets < 60 000 t CO2/an 10
  • 11. Monter un projet carbone  Définir ce que l’on veut faire  Vérifier l’existence de méthodologie correspondante  Etablir le scenario de base –vérifier l’additionnalité  Définir les partenaires et vérifier la propriété des réductions  Etablir un premier document NIP (note d’identification de projet) à soumettre aux autorités  Etablir dossier (Project document) et mettre en place le monitoring  Sélectionner un DOE et obtenir la validation du dossier carbone  Négocier les réductions d’émissions
  • 12.
  • 13. Accompagnement de 6 unités de compostage Partenaires de la société civile ou privé Mozambique : Terra Nova (SARL) Togo : ENPRO (ONG) Cameroun : ERA Cameroun (ONG) Bénin, Mali, Madagascar… 2011-2012 2013-2014 2014-2015 3 Unités + 1 Unité + 2 Unités
  • 14. Cadre logique d’intervention Objectifs Créations d’unités Accès à la finance Autonomisation de compostage carbone des structures opérationnelles partenaires Activités 1.Caractérisation des 1. Rédaction des 1. Formations ordures et prise en documents (PIN, (techniques et compte des déchets PDD) organisationnell dangereux 2. Mise en place du es) 2. Aménagement, monitoring 2. Audits équipement en carbone 3. Evaluation et montée en 3. Sélection d’un capitalisation puissance unités de DOE, validation 4. Echanges Sud- compostage puis vérifications Sud 3. Actions commerciales compost Impacts 12 000 t déchets Validation obtenue Structure autonome traités et 4 000 t de en 2 ans. en 4 ans compost produit la 150 000 tCO2 eq sur 4ème année / site 10 ans
  • 15. Partenariat GoodPlanet-Gévalor  Gévalor  Accompagnement technique compostage  Accompagnement accès à la finance carbone  Accompagnement organisationnel  Supervision technico-économique  GoodPlanet (Action Carbone):  Accompagnement accès à la finance carbone  Vente des crédits carbone au meilleur coût  Supervision technico-économique
  • 16. Les communes : partenaires incontournables  L’unité de compostage s’intègre dans la politique de gestion des déchets définie par la collectivité.  La municipalité : - Met en œuvre son plan de gestion des déchets et s’assure que la collecte est effectuée - Met à disposition un terrain - Est propriétaire des installations et des équipements de l’unité de compostage. Gevalor
  • 18. Plan de financement FFEM AFD Ressources Gevalor Autres Municipalités Financements CC à trouver 1 000 000 550 000 1 200 000 75000 275000 3 000 000 1 000 000 Montant total : 7 100 000 €
  • 19. Collaboration avec la coopération décentralisée  Cameroun (Dschang) : Appui Nantes à la création de la décharge. Requête de Dschang à l’AIMF. Suivi par Sylvain Segal (CG 29).  Bénin (Parakou) : appui de la ville d’Orléans et de la Région Centre.  Mahajunga : Financement Région Centre et CG Loiret. Coopération IRCOD.  Avantage : Aide à la collaboration avec les équipes municipales. Travail global sur les politiques. AT résidente. Cofinancement éventuel.
  • 20. Nord PMA Compostables 30 % 70 -90 % PIB par tête $ 35 000 600 Coût gestion des OM en % PIB 0, 4 % 0,2-0,4 % Dépenses publiques par tête 6200 63 Production de déchets par tête 1-2 kg / day 0.2-0.7 kg/day Taux de collecte 100 % 0 %- 40 % Prix du fuel peu différent Taux de collecte des impôts Acceptable bas Accès aux fertilisants Suffisant, voire excessive Bas Prix de la main d’œuvre $ 1000+ /mois $ 30 /mois Gevalor
  • 21. Prévision de réduction d’émissions Année Compost t/an Réduction d’émissions OM t/an TCO² /an 2009 1500 4500 2 274 2010 2500 7500 5 625 2011 4000 12000 10 393 2012 4000 12000 13 964 2013 4000 12000 16 456 2014 4000 12000 18 216 2015 4000 12000 19 477 2016 4000 12000 20 396 2017 4000 12000 21 080 2018 4000 12000 21 601 Total 36 000 108000 149 481 Moyenne 3 600 14 950 Moyenne par tonne de 4,15 t CO² /t de compost compost : environ
  • 22. Maîtrise des paramètres de production (impuretés, temp., oxygène) Gevalor