L'approvisionnement en biomasse forestière en Abitibi-Ouest: - Sources possibles - Programme d'attribution sur forêt publique - Volumes attribués et restants sur forêt publique - Considérations importantes pour la mise en place d'une filière

1. Les sources d’approvisionnement en biomasse forestière en Abitibi-Ouest André L’Allier,MRNF 27 janvier 2011 SADC Abitibi-Ouest Source:www.bolidum.com/biomasse.php

2. Plan de la présentation Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel) Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel) Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique. Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement

3. Plan de la présentation Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel) Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel) Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique. Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement

5. Sources de biomasse forestière en Abitibi-Ouest et VVB Secteur VVB Lots intramunicipaux UA MRC Abitibi-Ouest Ontario Lots intra- municipaux Forêt privée UA UA

7. Plan de la présentation Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel) Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel) Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique. Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement

8. Programme d’attribution de la biomasse forestière PROGRAMME RELATIF À L’OCTROI D’UN PERMIS AUTORISANT POUR UNE CERTAINE PÉRIODE LA RÉCOLTE ANNUELLE DE BIOMASSE FORESTIÈRE DANS LES FORÊTS DU DOMAINE DE L’ÉTAT. Juin 2008

9. Programme d’attribution de la biomasse forestière Deux grands objectifs du programme: Créer et soutenir de nouvelles possibilités de développement économique ; Réduire la dépendance du Québec envers les matières fossiles ;

10. Programme d’attribution de la biomasse forestière Biomasse considérée: Les arbres, arbustes, cimes, branches et feuillages ne faisant pas partie de la possibilité forestière (souches et racines exclues). Exceptionnellement les arbres ou parties d’arbres faisant partie de la possibilité forestière, mais n’étant pas utilisés par l’industrie en place;

11. Programme d’attribution de la biomasse forestière En résumé … Projet + Plan d’affaire + Appel de proposition + Projet sélectionné + Grille de critères = Entente d’attribution + Permis annuel / 5 ans Condition: entente de cohabitation signée

12. Programme d’attribution de la biomasse forestière Un volume de biomasse disponible est calculé dans chaque unité d’aménagement sur la base du rendement soutenu. Une partie ou la totalité du volume disponible est offert par appel de proposition. Un promoteur qui désire un approvisionnement dépose un plan d’affaire expliquant son projet dans la période prévue à cette fin . À ce jour, il y a eu des appels de proposition dans toutes les unités d’aménagement de la région.

13. Programme d’attribution de la biomasse forestière Projets évalués selon une grille de critères avec la collaboration de la CREAT qui recommande au Ministre les projets à retenir. Donne droit au promoteur d’un projet retenu de signer une entente d’attribution d’une durée de 5 ans pour les volumes accordés Une entente de cohabitation est exigée entre le promoteur et le(s) bénéficiaire(s) de CAAF présent dans l’UA concernée

14. Programme d’attribution de la biomasse forestière Pas de droit minimum exigé pour la biomasse non-marchande - volume marchand au taux de la grille Considérations environnementales : on exclue la récolte de la biomasse sur certain territoires jugés sensibles afin d’éviter l’appauvrissement des sols. Une partie des volumes disponibles sont réservés pour les communautés autochtones. Fin du programme prévue pour mars 2011

15. Programme d’attribution de la biomasse forestière Toute l’information disponible sur le programme au lien internet suivant:http://www.mrnf.gouv.qc.ca/forets/ entreprises/entreprises-transformation-biomasse.jsp Voir le « Guide du promoteur » spécifique à chaque appel de proposition Ou infos au numéro de téléphone: 819-763-3388 poste 230 ; courriel: andre.lallier@mrnf.gouv.qc.ca

16. Plan de la présentation Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel) Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel) Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique. Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement

17. Volumes de biomasse attribués ou disponibles (tmv) (1) Attribués ou en voie de l’être

18. Volumes de biomasse attribués ou disponibles (tmv) BSLT: 132 000

19. Calcul des volumes de biomasse Calcul pour une UA type Rapport de 1:4

20. Plan de la présentation Sources possibles de la biomasse forestière en Abitibi-Ouest (rappel) Le programme d’attribution de la biomasse forestière sur forêt publique (rappel) Volumes de biomasse attribués et volumes restants sur forêt publique. Quelques aspects plus importants à considérer pour la mise en place d’une filière en lien avec l’approvisionnement

21. Les critères d’évaluation des projets: 15 à 20 % des points en lien avec le soutien du milieu: « Le promoteur obtient les points de ces critères selon la conformité du projet aux orientations régionales élaborées conjointement par la Conférence régionale des élus (CRE) et la direction régionale du Ministère. » La région peut donc orienter un appel de proposition de façon à favoriser l’atteinte d’objectifs spécifiques

22. Exemple d’un critère favorisant la filière énergétique Critère élaboré par le BSLT en lien avec le soutien du milieu: Contribuer à l’approvisionnement de projets de chaufferie d’utilité publique (15 % des points) ( Tous les points du soutien du milieu) Définition: Les points attribués au promoteur pour ce critère sont fonction du pourcentage du volume de biomasse forestière contribuant à alimenter un projet de chaufferie d’utilité publique. Rôle du comité de faire des suggestions au MRNF et à la CRE pour que soit formulé un appel de propositions répondant le mieux aux besoins

23. L’entente de cohabitation avec les BCAAF Une obligation: « Le permis autorisant la récolte de biomasse forestière ne peut être délivré avant la conclusion d’une entente de cohabitation … » (extrait du Guide du promoteur)

24. L’entente de cohabitation Un aperçu du contenu: Le partage des responsabilités concernant l’exécution des travaux : récolte, mise en andains, infrastructures inventaires etc. La responsabilité des parties en cas d’infractions et de poursuites. Le partage des coûts associés à la réalisation des activités d’aménagement forestier. La procédure de règlement en cas de conflit. Etc.

25. L’entente de cohabitation avec les BCAAF Un rapport de force inégal entre nouveaux venus et BCAAF ? http://marocnova.com/droles/combat_fatal.jpg

26. L’entente de cohabitation … Que pourrait-il en être en Abitibi-Ouest ? Dans le contexte de la mise en place d’une filière de la biomasse où tous les acteurs concernés sont autour d’une même table et travaillent de concert, on pourrait penser à une façon de faire initiée et proposée par les BCAAF eux-mêmes qui soit : Transparente Facilitante Équitable Rôle du comité d’induire cette dynamique entre les acteurs concernés

27. Considérations financières: coûts d’approvisionnement Source: FP Innovations

28. Disponibilité nette vs disponibilité économique Volume (tma)$/tma 19 800 60 $ 45 200 70 $ 83 900 80 $ Macamic 24 200 90 $ 173 100 76 $ Total : Rôle du comité de voir à l’acquisition et la diffusion de connaissances économiques ou autres relativement à la biomasse

30. Par la suite, on anticipe une révision majeure du programme qui pourrait impliquer entre autres (réflexion en cours) :

31. Reconduction des ententes d’attribution déjà signées

32. Entente d’approvisionnement à plus long terme (améliorer la sécurité d ’approvisionnement)

33. Une formule qui pourrait être la même que celle pour les approvisionnements en bois ronds.