Présentation par Matthieu Billaudé, Urbanis, dans le cadre du séminaire du 22 octobre sur la gouvernance locale de la transition énergétique.

1. Réseau de
chaleur et
copropriétés,
la nécessité d’un
accompagnement
« Aménagement et énergie », : quelle
contribution locale à la transition énergétique
22/10/2014

2. 1
CCoonntteexxttee
CCoonnssttaatt EEnnsseeiiggnneemmeennttss
CCoonncclluussiioonnss
Eléments de contexte
Cervelières Sauveteurs,
un parc privé au coeur la
ZUP de Vaulx-en-Velin,
en difficulté depuis les
années 90
Des dispositifs d’aides entre 1998 et 2009 (OPAH
puis Plan de sauvegarde) ayant permis :
>La réhabilitation du bâti /rattrapage retard d’entretien
>Une amélioration globale de l’organisation interne
>Une revalorisation des prix de ventes
Des copropriétés qui restent toutefois fragiles
>Niveau de charges élevé
>Fort niveau d’impayé
>Faible participation en AG
>Pour certaines, un conseil syndical non structuré
>Des problèmes de vie sociale
D’où une mission de veille dans le cadre du Contrat
Urbain de Cohésion Sociale visant à :
>Suivre l’évolution des copropriétés à partir d’un
observatoire multicritères
>Accompagner les copropriétés selon les problématiques et
les besoins repérés
22/10/14
« Aménagement et énergie », : quelle contribution locale à la transition
énergétique
13 copropriétés
1445 logements
Construction :
1972-1979
20 ha
Mas du
Taureau
Village
Centre
Ville

3. CCoonntteexxttee CCoonnssttaatt EEnnsseeiiggnneemmeennttss CCoonncclluussiioonnss
Un chauffage urbain mal perçu par
2
Des charges de les copropriétaires
chauffage qui pèsent
sur le budget des
copropriétés et
génèrent de
l’insatisfaction chez les
usagers
Des charges de chauffages élevées et en
augmentation (avant le passage à la biomasse)
>Une augmentation sensible du R1 entre 2009 et 2012 liée à
la transition gaz entre le passage du charbon à la biomasse
>Une augmentation du R2, liée à des investissements
indépendants de la biomasse (remplacement de la turbine de
cogénération et travaux d’extension du réseau)
Un fort mécontentement et une incompréhension
des copropriétaires par rapport à cette hausse
>Sentiment d’être « piégé » par un système jugé trop
coûteux
>Projet d’une copropriété de se dé-raccorder pour passer sur
une solution gaz collectif
>Perte de confiance dans le système RCU
Primaire
R1 = énergie calorifique
R2 = abonnement
Secondaire
PF = Prestation Forfaitaire
Pfi = Prestation forfaitaire
avec intéressement
RCU :
Réseau de chaleur urbain
22/10/14
« Aménagement et énergie », : quelle contribution locale à la transition
énergétique

4. 3
CCoonntteexxttee CCoonnssttaatt EEnnsseeiiggnneemmeennttss CCoonncclluussiioonnss
Objectiver la situation et venir en
appui des copropriétés
Des enjeux non négligeables pour la Ville de Vaulx-en-
Velin et les partenaires publics
>Eviter le point de rupture avec certaines
copropriétés et désamorcer les volontés de dé-raccordement
au chauffage urbain
>Ne pas plus fragiliser les copropriétés, avec une
augmentation des impayés de charges
>Réduire la précarité énergétique pour les ménages
les plus modestes
Une étude confiée à Urbanis dans le cadre de la
mission de veille, afin d’ :
>Analyser l’évolution des consommations de
l’ensemble des 13 copropriétés de Cervelières
Sauveteurs
>Apporter des préconisations pour faire baisser la
facture d’énergie aux copropriétés les plus
impactées par l’augmentation du coût du chauffage
22/10/14
« Aménagement et énergie », : quelle contribution locale à la transition
énergétique

5. CCoonntteexxttee CCoonnssttaatt EEnnsseeiiggnneemmeennttss CCoonncclluussiioonnss
L’évolution du coût du R1 sur 5 ans
4
L’augmentation du coût du
R1 sur les trois premiers
exercices se répercute très
nettement au niveau des
charges rapportées au m2.
La chute du coût du R1
amorcée sur 2012 est la
résultante de la négociation
par la Ville du prix fixe du
gaz (facturation de la
biomasse qu’à partir de
novembre 2013)
Evolu on du coût du poste R1
12,00
10,00
8,00
6,00
4,00
2,00
0,00
80,00
70,00
60,00
50,00
40,00
30,00
20,00
10,00
0,00
2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014
€/m²
R1 (€/MWh)
22/10/14
Exemple de la copropriété du Soleil Levant
« Aménagement et énergie », : quelle contribution locale à la transition
énergétique

6. 540
520
500
480
460
440
420
400
5
CCoonntteexxttee CCoonnssttaatt EEnnsseeiiggnneemmeennttss CCoonncclluussiioonnss
L’augmentation des
charges de chauffage est
amplifiée par une
mauvaise maîtrise de la
conduite du réseau
secondaire.
Evolution des consommations
de chauffage
380
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
Simula on des consomma ons de
chauffage sans dérive
2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014
Consomma on (MWh) Conso DJU 1939 (MWh) KWh/DJU
22/10/14
Exemple de la copropriété du Soleil Levant
« Aménagement et énergie », : quelle contribution locale à la transition
énergétique

7. 6
CCoonntteexxttee CCoonnssttaatt EEnnsseeiiggnneemmeennttss CCoonncclluussiioonnss
Décomposition du coût du
primaire
La part du R2
augmente sur le dernier
exercice car il inclut
l’amortissement des
investissements pour le
passage à la biomasse
70871 78594 87618
105560
51214
38182
37035
39278
40527
49234
160000
140000
120000
100000
80000
60000
40000
20000
0
2009/2010 2010/2011 2011/2012 2012/2013 2013/2014
€ TTC
Coût du primaire
R1 R2
22/10/14
Exemple de la copropriété du Soleil Levant
« Aménagement et énergie », : quelle contribution locale à la transition
énergétique

8. 7
CCoonntteexxttee CCoonnssttaatt EEnnsseeiiggnneemmeennttss CCoonncclluussiioonnss
Des consommations de
chauffage anarchiques
Niveau BBC
22/10/14
« Aménagement et énergie », : quelle contribution locale à la transition
énergétique

9. CCoonntteexxttee CCoonnssttaatt EEnnsseeiiggnneemmeennttss CCoonncclluussiioonnss
Sur 2011/2012, le RCU n’est pas
performant pour les usagers
Source : AMORCE
8
70
70
210
12
315
1 128
2 121
1 360
2 356
1 308
1 159
1 362
48
40
25
19
31
31
19
106
84
98
109
76
47
130
41
24
22
36
52
27
410
297
508
203
374
317
253
45
77
27
17
0 500 1000 1500 2000 2500 3000
Raccordement à un réseau de
chaleur
Chaudière gaz à condensa on
collec ve
Chaudière gaz à condensa on
individuelle
Chauffage élec à effet Joule
direct
Pompe à chaleur individuelle
Chaudière au fioul collec ve
Chaudière à granulée de bois
collec ve
Décomposi on du coût global du chauffage (€TTC/ logement/ an)
Abonnement P1 ou R2
Consomma on P1 ou R1
P1' : électricité auxiliaire
P2 : pe t entre en
P3 : gros entre en & renouvellement
P4 avec subven on : amor ssement
Crédit d'impôt
22/10/14
« Aménagement et énergie », : quelle contribution locale à la transition
énergétique

10. CCoonntteexxttee CCoonnssttaatt EEnnsseeiiggnneemmeennttss CCoonncclluussiioonnss
Sur 2013/2014, le réseau redevient
performant (biomasse)
Source : AMORCE
9
70
70
210
12
354
950
1 786
1 145
1 984
1 102
976
741
48
25
19
253
31
31
19
106
40
84
98
17
109
76
47
130
41
24
22
36
52
27
410
297
508
203
374
317
45
77
27
0 500 1000 1500 2000 2500
Raccordement à un réseau de
chaleur
Chaudière gaz à condensa on
collec ve
Chaudière gaz à condensa on
individuelle
Chauffage élec à effet Joule
direct
Pompe à chaleur individuelle
Chaudière au fioul collec ve
Chaudière à granulée de bois
collec ve
Décomposi on du coût global du chauffage (€TTC/ logement/ an)
Abonnement P1 ou R2
Consomma on P1 ou R1
P1' : électricité auxiliaire
P2 : pe t entre en
P3 : gros entre en & renouvellement
P4 avec subven on : amor ssement
Crédit d'impôt
22/10/14
« Aménagement et énergie », : quelle contribution locale à la transition
énergétique

11. 10
Enseignements
Les copropriétés n’ont pas été en capacité
d’anticiper l’augmentation des coûts du chauffage
pour plusieurs raisons :
>Ces copropriétés en difficulté ne bénéficient pas d’un
contrat au secondaire incluant une obligation de résultat.
>Le Comité de suivi et de transparence (CST) a été mis en
place en 2012 et n’a été élargi aux représentants des
conseils syndicaux qu’en 2013.
>Les instances de gestion ne sont pas suffisamment
impliquées sur la question du chauffage
La complexité du système RCU suppose de
renforcer et d’adapter la communication aux
usagers :
>Une sensibilisation et une pédagogie des copropriétés en
amont serait souhaitable, passant par la mobilisation de
partenaires tels que les ALE(C), les Collectivités, les
gestionnaires de réseaux…
>Un plan d’accompagnement spécifique, intégrant
notamment la mise à disposition d’une AMO pour le suivi
des consommations de chauffage.
22/10/14
CCoonntteexxttee CCoonnssttaatt EEnnsseeiiggnneemmeennttss CCoonncclluussiioonnss

12. 11
CCoonntteexxttee CCoonnssttaatt EEnnsseeiiggnneemmeennttss CCoonncclluussiioonnss
Enseignements
La conduite au secondaire est responsable d’une
grande part des surconsommations des
copropriétés
>La mise en place de contrats d’exploitation avec garantie
de résultat est primordiale (type Pfi).
>Un suivi plus efficace du poste chauffage par les instances
de gestion, assistées par une AMO, serait le bienvenu.
>Des alertes en cas de surconsommations importantes
pourraient être lancées par le fermier du réseau.
>Une sensibilisation/formation des syndics sur la question
de la maîtrise des charges énergétique serait nécessaire
Et bien sûr la rénovation énergétique !
>Un accompagnement est nécessaire pour aider les
copropriétés à rentrer dans une démarche patrimoniale et à
planifier des travaux d’économies d’énergie à moyen/long
terme
22/10/14
« Aménagement et énergie », : quelle contribution locale à la transition
énergétique

13. 12
CCoonntteexxttee CCoonnssttaatt EEnnsseeiiggnneemmeennttss CCoonncclluussiioonnss
4 pistes d’amélioration:
Rendre compréhensible la fabrique du coût du
chauffage et de son évolution pour les usagers,
de surcroît les copropriétés en difficulté
Accompagner les copropriétés et renforcer la
professionnalisation des instances de
gestionpour optimiser l’exploitation du réseau
secondaire
Développer le dialogue avec les copropriétés,
pour mieux concilier la vision de la collectivité
d’une optimisation de ses ouvrages à long terme
et leur préoccupation de maîtriser leur facture à
court terme
S’appuyer sur le schéma directeur du réseau de
chaleur pour définir clairement les moyens
permettant d’adapter les usages et d’agir sur
l’efficacité des systèmes des bâtiments existants,
afin d’assurer l’efficacité de la transition vers la
biomasse.
22/10/14
« Aménagement et énergie », : quelle contribution locale à la transition
énergétique

14. URBANiS vous remercie
de votre attention
matthieu.billaude@urbanis.fr
www.urbanis.fr