Financement du développement Développer une ingénierie de financement au service du projet de territoire Au même titre que son mix énergétique, le territoire à énergie positive doit diversifier ses sources de financement pour atteindre ses objectifs de sobriété, d’efficacité énergétique et d’utilisation de ses énergies renouvelables. Il s’agit donc d’inventer et de mettre en œuvre des formules alliant aides publiques, fonds et instruments financiers, mobilisation des ressources locales et recours aux partenariats sous toutes ses formes. Animé par Patrick de RUGERIIS, Directeur Général délégué au Développement d'Exterimmo à la Caisse des dépôts Interventions : - Bruno KABLITZ, Responsable des services techniques du SICECO - Marie PONS, Cofondatrice et directrice des opérations de LUMO - Dominique ROCABOY, Président de Géotexia Cet atelier s'est déroulé le jeudi 6 juin 2013 à Cluny (Pays Sud Bourgogne), dans le cadre des 3è rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive". Plus d'informations: www.territoires-energie-positive.fr

1. Qui sommes-nous ?

2. Certificat d’Economies d’Energie
 Que fait le SICECO ?
 Dépôt en propre pour l’éclairage public
 Mutualiser ce service avec les Communes
adhérentes
• Complexité de la démarche : seuils et critères
d’éligibilité
• Optimiser la vente des dossiers CEE
 Reversement intégral aux communes du
produit de la vente

3.  Deux niveaux de mutualisation
 Eclairage Public : Maitre d’ouvrage = SICECO
• Pas de retour direct vers les Communes
• Financement de travaux
Mutualisation du produit des CEE
 Bâtiment : Maitre d’ouvrage = Commune
• Retour direct vers les Communes
• Le SICECO ne facture pas ses frais de gestion
Mutualisation du service de gestion des CEE
Certificat d’Economies d’Energie

4.  Pourquoi le SICECO est-il légitime ?
 Le SICECO, syndicat d’énergies, conseille ses communes en terme
d’énergie au travers de missions de pré-diagnostic avec :
 Gestion des données et mise à disposition de moyens de
suivi
• Logiciel GepWeb
• Accompagnement et bilans périodiques
 Rôle moteur pour toutes les communes
Pré-diagnostics énergétiques

5. Potentiel d’économies d’énergie
Potentiel global
d’économie
~ 18 000 à 20 000 MWh/an
(~30% de la facture)
Potentiel Court-terme
(TRB < 2 ans)
1 500 à 2000 MWh/an
(~3 % de la facture)
70 k€ HT (soit ~800 € HT/
commune)
Ex : optimisation de l’usage des
locaux et des équipements,
lampes fluo-compactes, réducteur
de débits, etc.
Potentiel Moyen-terme
(TRB de 2 à 5 ans)
1500 à 2000 MWh/an
(~3 % de la facture)
550 k€ HT (soit ~6 000 € HT/
commune)
Ex : horloge programmable,
régulation chauffage, équilibrage
et isolation des réseaux, robinet
thermostatique, détecteur de
présence …
Potentiel Long-terme et Très Long terme (TRB > 5 ans)
13 000 à 16 000 MWh/an
(~24% de la facture) – 37 M€ HT (soit ~42 000 € HT/ commune)
Ex :, isolation des toitures, isolation des murs, double vitrage, changement de chaudière, etc.
• Un potentiel moyen d’économie d’énergie
de 30% sur l’ensemble des bâtiments
diagnostiqués.
• Grâce à l’amélioration des usages, la
régulation des systèmes ou des travaux plus
lourds de changement de chaudière ou
d’isolation.

6. Exemple de valorisation
 De 2 à 41% de l’investissement
Promouvoir et maximiser le dispositif des CEE
COMMUNES
Somme de
Montant
investissement
€ TTC
Somme de
Montant CEE
kWh Cumac
Montant
Vente CEE €
EN €
% CEE /
investissement
Travaux
AISY SOUS THIL 31 013 780 520 3 473 11% Logement : isolation murs, combles, plancher
BAIGNEUX LES JUIFS 26 241 601 300 2 676 10% Logements : 4 chaudières + thermostatique
CORPEAU 19 759 744 000 3 311 17% Ecole : chaudière
COUCHEY 20 335 1 437 730 6 398 31% Mairie, école, logement : chaudière
COULMIER LE SEC 15 688 451 000 2 007 13% Mairie : chaudière
CRECEY SUR TILLE 13 583 340 929 1 517 11% Mairie : isolation murs, combles, plancher
FONTANGY 25 102 787 800 3 506 14% Logement : isolation murs, combles, plancher + chaudière
LACANCHE 10 303 313 896 1 397 14% Ecole : chaudière
NOLAY 13 373 360 800 1 606 12% Ecole : chaudière
ROCHEFORT SUR BREVON 10 762 985 516 4 386 41% Logement, Mairie : isolation murs + vitrage
SOIRANS 2 962 158 100 704 24% Mairie : chaudière
TILCHATEL 25 894 668 140 2 973 11% Mairie : isolation + vitrage - Logement : chaudière
VENAREY LES LAUMES 14 463 461 620 2 054 14% Bureaux, logements : 5 chaudières
VIC SOUS THIL 8 382 593 600 2 642 32% Logement : isolation murs, combles
Total général 1 046 426 16 139 870 71 822

7. SICECO : bilan des dépôts CEE
Eclairage Public Bâtiment Total
Date dépôt
CEE
GWh Cumac
Nombre de
dossiers
GWh Cumac
Nombre de
communes
Nombre
d'actions
valorisées
GWh Cumac
Montant de
la vente (€)
Divers
2009 24.08 218 0.39 2 2 24.47 85 645
0,350
c€/kWh
cumac
2010 4.77 53 16.14 44 100 20.91 93 069
0,445
c€/kWh
cumac
2011 9.38 101 4.37 11 21 13.75 55 008
0,4015
c€/kWh
cumac
2012 9.47 93 13.99 34 82 23.46 90 000
En cours de
validation
par le Pôle
National
Totaux : 47.70 465 34.89 91 205 82.59 323 722