STRATEGIE ENERGETIQUE
Séminaire MINERGIE-News
29 novembre 2016 – St-Légier
Luis Marcos – architecte EPFL
Direction de l’én...
La politique énergétique en
Suisse et en Europe
Objectifs généraux de la Confédération
• Stratégie énergétique 2050 (référendum annoncé)
Eléments clés pour les bâtiments ...
La directive EU 2010/31 "EPBD"
• EPBD:
Directive on the energy performance of buildings
Directive sur la performance énerg...
Directives européennes et prescriptions suisses
CH : Lois sur l'énergie
Normes SIA
Normes CEN
Prescription pour
les membre...
Le MoPEC 2014
MoPEC 2014
Adopté par la
Conférence des
Directeurs de l'énergie
(EnDK)
le 9 janvier 2015
Disponible sur:
www.endk.ch
MoPEC - un instrument qui a fait ses
preuves
 "Le dénominateur commun des directeurs de l'énergie" a été
transcrit dans l...
Evolution des exigences
Les nouveautés du MoPEC 2014 en
relation avec Minergie
[Base] Isolation thermique des bâtiments
• Isolation thermique environ 10 à 15% plus élevée que selon
MoPEC 2008 (valeur U...
[Base] Production propre de courant
• Production propre de courant au minimum 10 watts par m2
SRE mais au plus 30 kW
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[Base] Compensation de la production de
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• Elément déclencheur : Remplacement des chauffages à
énerg...
Nouveaux modules complémentaires
> Module 5: Domotique obligatoire pour les nouvelles
constructions
 Efficience énergétiq...
Relations entre MoPEC, CECB et
Minergie
MoPEC, Minergie & Co
Faible besoin en énergie
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MoPEC
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MoPEC = Modèle de pr...
MoPEC et Minergie
• Les prescriptions (MoPEC) sont des exigences minimales
• Le respect de ces prescriptions ne conduit pa...
Pourquoi les cantons soutiennent-ils
Minergie ?
En moyenne, les bâtiments Minergie sont plus
efficients
Source: Contrôle qualité - Label énergétique pour les bâtiments 20...
Minergie, c'est l'efficience énergétique avec du confort
et le maintien de la valeur du bâtiment
Source: Contrôle qualité ...
Minergie-P dans la réglementation vaudoise
• Les bâtiments Minergie-P sont dispensés du décompte
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La plupart des cantons subventionnent les
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Séminaire Minergie News 2017, 29.11.2016, St-Légier/Vevey
Luis Marcos, Direction de l'Energie du Canton de Vaud

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Stratégie énergétique

  1. 1. STRATEGIE ENERGETIQUE Séminaire MINERGIE-News 29 novembre 2016 – St-Légier Luis Marcos – architecte EPFL Direction de l’énergie - DIREN Direction générale de l’environnement - DGE
  2. 2. La politique énergétique en Suisse et en Europe
  3. 3. Objectifs généraux de la Confédération • Stratégie énergétique 2050 (référendum annoncé) Eléments clés pour les bâtiments : - ont été intégrés au MoPEC 2014 - plus de subventions / déductions d'impôts lors d'une rénovation énergétique • Révision de la loi CO2 (en consultation) Ratification de la convention de Paris Eléments clés pour les bâtiments : - réduction des émissions de CO2 50% (bâtiment 51%) d'ici 2030 par rapport à 1990, dont 30% en Suisse et 20% à l'étranger - Interdiction de nouveaux chauffages à énergies fossiles à partir de 2030 si l'objectif n'est pas atteint
  4. 4. La directive EU 2010/31 "EPBD" • EPBD: Directive on the energy performance of buildings Directive sur la performance énergétique des bâtiments • Les États membres sont tenus, sur la base d'une méthode commune, de fixer des exigences minimales pour les constructions et de les appliquer. • Les exigences minimales doivent aller jusqu'à ce qui est économiquement viable.
  5. 5. Directives européennes et prescriptions suisses CH : Lois sur l'énergie Normes SIA Normes CEN Prescription pour les membres CEN Canton : Loi sur l'énergie Directives UE "La loi" pour États membres de l'UE Normes SNV Pour CH non contraignant
  6. 6. Le MoPEC 2014
  7. 7. MoPEC 2014 Adopté par la Conférence des Directeurs de l'énergie (EnDK) le 9 janvier 2015 Disponible sur: www.endk.ch
  8. 8. MoPEC - un instrument qui a fait ses preuves  "Le dénominateur commun des directeurs de l'énergie" a été transcrit dans le droit cantonal;  L'objectif est une harmonisation aussi large que possible des prescriptions pour les bâtiments;  Les éléments essentiels du MoPEC sont les directives pour la construction;  Le "module de base" doit être repris sans changement dans les lois cantonales;  Les "modules complémentaires" sont facultatifs;
  9. 9. Evolution des exigences
  10. 10. Les nouveautés du MoPEC 2014 en relation avec Minergie
  11. 11. [Base] Isolation thermique des bâtiments • Isolation thermique environ 10 à 15% plus élevée que selon MoPEC 2008 (valeur U de référence = 0.17 W/m2.K) • Justificatif : Limitation de la puissance de chauffage spécifique en W/m2 [Base] Exigences énergétiques pour les nouvelles constructions • Demande d'énergie pour le chauffage/ventilation/climatisation/eau chaude des nouvelles constructions limitée à 35 kWh/m2 (calcul comme Minergie) • abroge la règle actuelle du "max. 80% d'énergies non- renouvelables“
  12. 12. [Base] Production propre de courant • Production propre de courant au minimum 10 watts par m2 SRE mais au plus 30 kW Formule: = Max ( 10W/m2 * SRE ; 30 kW) • Découplée de l'exigence thermique (selon partie D) Calcul des 35 kWh/m2 sans le photovoltaïque • Cela signifie, par exemple, pour le PV : Villa de 200 m2: 2 kW env. 12-14 m2 panneaux Immeuble de 3000 m2: 30 kW env. 160-200 m2 panneaux
  13. 13. [Base] Compensation de la production de chaleur dans l'habitat • Elément déclencheur : Remplacement des chauffages à énergies fossiles • Au moins une part de 10% d'énergies renouvelables • Solutions standard pré-définies, par exemple inst. solaire couvrant 50% des besoins en eau chaude, … • Exception en cas de constructions de qualité (par exemple CECB D, Label Minergie)
  14. 14. Nouveaux modules complémentaires > Module 5: Domotique obligatoire pour les nouvelles constructions  Efficience énergétique améliorée grâce au réglage automatique (seulement pour le non-habitat > 5000 m2 SRE) > Module 6: Obligation de remplacer le chauffage électrique décentralisé  Remplacer les appareils dans un délai de 15 ans > Module 8: Optimiser l'exploitation  Optimiser les installations techniques tous les 5 ans et la documenter (seulement pour le non-habitat avec une consommation électrique > 200'000 kWh Ne concerne pas les grands consommateurs sous contrat) > Module 9: CECB exigible pour certaines constructions  Le gouvernement cantonal a la compétence de rendre le CECB obligatoire pour certaines constructions.
  15. 15. Relations entre MoPEC, CECB et Minergie
  16. 16. MoPEC, Minergie & Co Faible besoin en énergie Subventions Prescriptions MoPEC Besoin en énergie élevé MoPEC = Modèle de prescriptions énergétiques des cantons CECB = Certificat énergétique cantonal des bâtiments Minergie = Label des cantons pour les bâtiments
  17. 17. MoPEC et Minergie • Les prescriptions (MoPEC) sont des exigences minimales • Le respect de ces prescriptions ne conduit pas nécessairement à de "bons bâtiments" • Les "bons bâtiments" remplissent les prescriptions sans difficulté et offrent d'autres qualités - Excellent confort - Maintien de la valeur du bâtiment • Les bons bâtiments énergétiques répondent aux labels Minergie-P
  18. 18. Pourquoi les cantons soutiennent-ils Minergie ?
  19. 19. En moyenne, les bâtiments Minergie sont plus efficients Source: Contrôle qualité - Label énergétique pour les bâtiments 2014-2015 (OFEN 2016)
  20. 20. Minergie, c'est l'efficience énergétique avec du confort et le maintien de la valeur du bâtiment Source: Contrôle qualité - Label énergétique pour les bâtiments 2014-2015 (OFEN 2016)
  21. 21. Minergie-P dans la réglementation vaudoise • Les bâtiments Minergie-P sont dispensés du décompte individuel des frais de chauffage (DIFC) • Les bâtiments cantonaux doivent atteindre le standard Minergie-P-Eco ou une performance équivalente • Les bâtiments atteignant des hautes performances énergétiques peuvent obtenir un bonus de 5% sur les coefficients d’utilisation ou d’occupation du sol
  22. 22. La plupart des cantons subventionnent les bâtiments Minergie-P et les rénovations Minergie Subventions du canton de Vaud valables jusqu’à fin 2016 Dès 2017, nouveau programme de subventions! www.vd.ch/energie
  23. 23. Merci pour votre attention !

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