Formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre 2015: Séquence II

1
Direction territoriale Centre-Est
Réseaux de chaleur,
développer les EnR&R
Muriel Labonne – Cerema | 17-18 décembre 2015 | CVRH de Nantes
24 janvier 2014
Séquence 4 : les outils pour les
collectivités

2
Outils liant réseaux, planification, aménagement
1. Réseaux de chaleur et SRCAE, PCEAT, SCoT, PLU
2. Études EnR&R dans les nouveaux aménagements (
abrogée?)
3. Schéma directeur de réseaux de chaleur
4. Classement d’un réseau de chaleur
5. Réseaux de chaleur et RT2012
6. Études d’approvisionnement d’une construction

3
Réseaux de chaleur, les outils
1. Réseaux de chaleur et PLU, SRCAE

17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 4
SRCAE
PCEAT
SCoT
PLU(i)
Liens entre schémas et rappel LTECV
Les réseaux d’énergie sont
obligatoirement traités dans le plan
d’actions.
Recensement obligatoire des
réseaux de chaleur. art 196
Doit arrêter les orientations
générales concernant les réseaux
d’énergie.
Peut fixer une production minimale
d’EnR sur certaines zones.
Est pris en compte par le PCEAT
(réciprocité).
Planification
énergie-climat
Urbanisme
Planification
territoriale

PLU(i)
Réseaux de chaleur et PLU
d’énergie.
Fixer des critères de
performance
énergétique
renforcée sur le
quartier X
Effet direct

PLU(i)
d’énergie.
performance
énergétique
renforcée sur le
quartier X
Effet direct
Densifier le
quartier X
Effet indirect

PLU(i)
d’énergie.
performance
énergétique
renforcée sur le
quartier X
Effet direct
Densifier le
quartier X
Interdire les
équipements
techniques dans le
quartier X
Effet indirect
Effet indirect

SRCAE
Réseaux de chaleur et SRCAE
Guide Cerema sur la Réalisation d’un
état des lieux des réseaux de chaleur en
région.
Sera mis à jour en 2016 en intégrant
notamment les expériences IdF et PdL.

SRCAE
Réseaux de chaleur et SRCAE
Fiche 4p. pour une
meilleure prise en
compte des
réseaux de chaleur
dans les SRCAE

Exemple du SRCAE d’Île-de-France
● Réduction des émissions de GES liées au
chauffage des bâtiments en Île-de-France :
● Isolation pour réduire les besoins d’énergie
● Conversion aux énergies décarbonées
● L’isolation n’est pas possible partout (coût,
contraintes architecturales...)
● Impossible d’installer des chaudières bois
ou panneaux solaires sur tous les
immeubles en zone urbaine
● Compliqué de créer ex nihilo de nouveaux
réseaux de chaleur en zone déjà urbanisée
→ Priorité à la densification et à
l’extension des réseaux
Représentation du principe de l’étude
cartographique :
●
les carrés jaune/orange/rouge
représentent la densité thermique
théorique.
●
Le tracé du réseau existant est
représenté en noir.
→ Les carrés oranges et rouges
situés à proximité du tracé existant
sont des zones dans lesquelles un
développement du réseau est à
étudier.

Exemple du SRCAE des Pays-de-la-
Loire
●
État des lieux des réseaux de chaleur confié au CETE de
l’Ouest en 2011

Exemple du SRCAE des Pays-de-la-
Loire
●
Réalisation d’une enquête régionale sur les réseaux de
chaleur en 2014
→ Cartographie avec localisation
des réseaux du SIGLoire

Exemple du SRCAE du Nord-Pas-de-
Calais
●
Identification de l’enjeu de développer le bois-énergie et la
chaleur fatale par les réseaux. Donne des objectifs chiffrés pour
2020 :
●
Et des actions à mener, comme recenser ces gisements plus
précisément

14
2. Études EnR dans les nouveaux aménagements

Études d’énergies renouvelables
sur les nouveaux aménagements
●
« Toute action ou opération d’aménagement
faisant l’objet d’une étude d’impact doit faire
l’objet d’une étude de faisabilité sur le potentiel
de développement en énergies renouvelables de
la zone, en particulier sur l’opportunité de la
création ou du raccordement à un réseau
de chaleur ou de froid ayant recours aux
énergies renouvelables et de récupération.
» – Article L300-1 du Code de l’urbanisme

● Concerne les aménagements soumis à étude d’impact
(pas que les ZAC) > 2009 (donc plutôt récents)
● Pas d’obligation d’attacher l’étude EnR à l’étude
d’impact mais elle peut alimenter son volet climat

●
Guide et fiche 4 pages réalisés en 2012 (CETE
de l’Ouest, CERTU, DREAL RA et CETE Méd)

● Recommandations issues du guide :
● Engager l’étude EnR en amont dans le projet d'aménagement (permet
d’augmenter les possibilités d’actions) et questionnement à garder à
l'esprit pendant tout le projet
● Se référer au PCET s’il y en a 1 afin de s’inscrire dans la stratégie locale

●
Recommandations issues du guide :
●
Mettre l’accent sur les postes de consommation les plus stratégiques
●
Regarder les EnR&R mobilisable localement à l’échelle de l’aménagement et les
comparer par rapport à une solution de référence
●
Faire une analyse en coût global (technique, économique, environnementale) sur
le long terme (durée de vie d’un aménagement!)
●
Ne pas exclure les quartiers voisins (la mutualisation des besoins et des coûts
peut optimiser la solution énergétique)

●
Recommandations issues du guide :
●
Mettre l’accent sur les postes de consommation les plus stratégiques
●
Regarder les EnR&R mobilisable localement à l’échelle de l’aménagement et les
comparer par rapport à une solution de référence
●
Faire une analyse en coût global (technique, économique, environnementale) sur
le long terme (durée de vie d’un aménagement!)
●
Ne pas exclure les quartiers voisins (la mutualisation des besoins et des coûts
peut optimiser la solution énergétique)
●
Ex de la ZAC Baud Chardonne
(réseau de chaleur Rennes Est) :
→ création d’un réseau rendu
économiquement viable grâce aux
raccordement de l’hôpital initialement
hors de la zone de projet

21
3. Schéma directeur

Le schéma directeur de réseau de
chaleur
●
Rappel : rendu obligatoire par la LTECV (environ 50-60
schémas déjà réalisés, estimation datant d’automne 2013)
●
Mais né d’un GT actif qui a créé un guide national sur les
schémas directeurs d’un réseau de chaleur
●
Exercice de projection sur le devenir d’un réseau (à 10
ans) en lien avec l’ensemble des acteurs locaux
concernés

chaleur
●
Intérêts ?
→ Vision partagée entre les acteurs (énergie, aménagement,
construction), pouvant ainsi être prise en compte dans leurs
démarches respectives
→ Réduire les coûts grâce à une meilleure planification
→ A terme : Améliorer l’efficacité énergétique du réseau et
augmenter l’utilisation des EnR&R

chaleur
●
Une démarche en 5 étapes :
●
1. Constituer un comité de pilotage
●
2. Faire un diagnostic technico-
économique du réseau
●
3. Projeter l’évolution du réseau à
l’horizon 2020-2030 (se servir des
SRCAE, PCET et études L128-4)
●
4. Élaborer différents scénarios
d’évolution
●
5. Proposer un plan d’actions

chaleur
●
Conditionne l’obtention du Fonds Chaleur si réseau <
50%EnR&R lors de la demande d’aide
●
Prend en compte le SRCAE et le PCET
●
Peut alimenter le classement (qui nécessite de nombreux
éléments d’audit et de prospective qui peuvent être basés
sur un schéma directeur)
●
Peut alimenter les démarches de planification énergie-climat
(par exemple un PCET)

chaleur
Exemple : Commune de Chelles (77) : réalisation en 2010
Etat initial
●
45 GWh de chaleur livrée
●
Contenu CO2 de 135,7
g/kWh
●
Taux EnR&R à 33 %
●
Prix à 74€/MWh
Projection à 10 ans
●
79,5 GWh de chaleur livrée
●
Contenu CO2 de 98,3 g/kWh
●
Taux EnR&R à 57,8 %
●
Prix à 64€/MWh

chaleur
●
Guide réalisé par un GT (Amorce, ADEME,
USH, SNCU, DGEC, etc.) en 2009
●
Fiche 4 p. réalisée par le CETE de
l’Ouest en 2012
Mise à jour
prévue en
2016 ?

28
4. Classement

Le classement d’un réseau de
chaleur
●
Procédure permettant de
rendre obligatoire le
raccordement à un réseau
sur certaines zones
●
Dispositif ancien (1980),
complètement revu par les
lois Grenelle

chaleur
● Soumis à 3 conditions :
●
Le réseau est alimenté à
50% ou plus par des
énergies renouvelables
et/ou de récupération
(EnR&R)
●
Un comptage des quantités
d’énergie livrées par point de
livraison est assuré
●
L’équilibre financier de
l’opération pendant la
période d’amortissement
des installations est assuré

chaleur
●
Pour la collectivité chargée de développer les EnR et
réduire les GES sur son territoire : outil de planification
énergétique locale
●
La collectivité se garantit 50% d’EnR&R dans le
chauffage des bâtiments sur les secteurs définis
●
Pour le porteur de projet de réseau de chaleur :
sécurisation des investissements
●
Élimination de l’inconnue « taux de raccordement »
→ à risque économique équivalent, on peut aller plus loin
(zones couvertes) ou faire mieux sur la chaufferie (+
d’EnR)

chaleur
Procédure :
●
Dépôt d’un dossier de demande de classement
●
Instruction par la collectivité (commune ou EPCI)
●
Classement par délibération

chaleur
Des questions...
●
Qui s’assure qu’une collectivité ne classe pas son propre
réseau de façon abusive ? (conflit d’intérêts ?)
→ Fiche 4p. Associer les usagers à la vie du réseau de chaleur
ex. : site faiteslebonchoix.org (Via Sèva)
●
Quid de la liberté de choix et de la libre concurrence entre les
fournisseurs d’énergie ?
●
Ne résout pas le problème du bâti existant

chaleur
Guide réalisé en 2013 :
→ explicite les textes réglementaires
(arrêté du 22 décembre 2012, très
court)
→ recommandations, conseils
Fiche action 4p.
→ résume le guide
+ FAQ classement
enrichie
progressivement

chaleur : Exemple de Voreppe
Exemple
●
Réseau de chaleur de Voreppe (Isère)
●
Classé le 18 nov 2013
●
Réseau neuf au moment du classement
●
Commune de 10 000 hab
●
Ce réseau fonctionnement à 90 % au bois
●
Régie

chaleur : Exemple de Voreppe

37
5. RT2012

RdC et RT2012
●
Application obligatoire depuis le 1er
janvier 2013
●
Principe : Cep < Cepmax

RdC et RT2012
●
Obligation de recours aux EnR pour les maisons individuelles
●
L’article 16 de l’arrêté du 26 octobre 2010 précise que cette
exigence peut être atteinte par au moins l’une de ces 3
solutions :
●
Produire de l’ECS à partir d’un système solaire thermique
certifié
●
Être raccordé à un RdC alimenté à plus de 50 % par
des EnR&R
●
Démontrer que la contribution des EnR au Cep du
bâtiment est ≥ 5 kWhep/(m².an)

RdC et RT2012
●
Fiche Réseaux de chaleur et RT2012

RdC et RT2012
●
Contenus CO2 des réseaux publiés annuellement par arrêté
(dit « arrêté DPE ») → arrêté du 1er décembre 2015
Extrait de l’Arrêté du 1er
décembre 2015 relatif à la mise à jour des contenus en CO2 des réseaux de chaleur et de froid et
modifiant l'arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
●
Suite à l’enquête de recensement réalisée par le SNCU pour
le compte du MEDDE

RdC et RT2012
●
Calcul du contenu CO2
Énergies entrantes x contenu CO2 des énergies
[kg équivalent CO2]
Quantité d’énergie livrée
aux sous-station [kWh]
www.centre.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/xls/Questionnaire_nouveaux_entra
nts_19_octobre_2012_France_rev2-1_cle61cf81.xls
Exemple
Réseau bois appoint gaz
●
utilise 10 800 MWh de bois
●
1 000 MWh de gaz naturel
●
livre 20 500 MWh en sous-
stations
?

RdC et RT2012
●
Calcul du contenu CO2
Énergies entrantes x contenu CO2 des énergies
[kg équivalent CO2]
Quantité d’énergie livrée
aux sous-station [kWh]
www.centre.developpement-
durable.gouv.fr/IMG/xls/Questionnaire_nouveaux_entra
nts_19_octobre_2012_France_rev2-1_cle61cf81.xls
Exemple
Réseau bois appoint gaz
●
utilise 10 800 MWh de bois
●
1 000 MWh de gaz naturel
●
livre 20 500 MWh en sous-
stations
10 800 x 0 + 1 000 x 0,205
20 500
10 géqCO2/kWh

RdC et RT2012
●
Ordre de grandeur et situation des réseaux de chaleur
et de froid
Source : enquête sur 2013

RdC et RT2012
●
Délais de publication des contenus CO2 longs et
nécessite 1 an de fonctionnement :
Mise en service
juillet année N
1 an de marche
juillet N+1
Réponse enquête
juin N+2
Publication
juillet N+3
Exemple de délai de publication du contenu CO2 d’un nouveau réseau
3 ans
→ D’où le Titre V pour les nouveaux réseaux et les
réseaux changeant de mix énergétique

RdC et RT2012 – Titre V
●
Commission titre V réseaux de chaleur
●
Depuis fin 2011
●
≈ 6 commissions / an
●
34 réseaux agréés à ce jour (voir liste)
●
FAQ et Guide
Titre V

48
5. Étude d’approvisionnement d’un
bâtiment

Étude d’approvisionnement
●
Principe
Depuis le 1er
janvier 2008, le MOA
d’une opération de construction >
1000 m² doit réaliser, avant le dépôt
du PC, une étude de faisabilité
technique et économique des
diverses solutions
d’approvisionnement en énergie de
la construction.
●
Cette mesure est destinée à
favoriser les recours aux EnR&R et à
utiliser les systèmes les plus
performants
Bâtiment en construction dans un écoquartier - METL

1 000 m² 50 m²
Pour PC déposés après
le 1er
janvier 2014
- article R111-22 du Code de la
construction et de l’habitation
- arrêté du 18 décembre 2007
- décret du 30 octobre 2013
modifiant l’article R111-22 du CCH
- arrêté du 30 octobre 2013
●
Evolution des textes

23/02/16
51
●
Évolution des textes
> 1 000 m² [50;1000]
m²
4 solutions à étudier
dont au moins 3 de
cette liste

23/02/16
52
●
Exceptions
– Celles qui existaient déjà (lieux de culte,
constructions provisoires, etc.) ;
– + les bâtiments faisant l’objet d’une obligation
de recours à une source d’énergie renouvelable
du fait de la RT sont également exemptés.
C’est notamment le cas des maisons
individuelles.
– + les extensions de bâtiment

23/02/16
53
●
Conséquences pour les RdC
Un bâtiment situé dans la zone de raccordement obligatoire d’un réseau
de chaleur ou de froid classé est exempté d’étude d’approvisionnement
Schéma montrant des zones de développement prioritaire à l'intérieur
d'un périmètre de classement d'un réseau de chaleur/froid
en énergie

54
Merci pour votre attention !
Résumé :
→ Des outils pour développer les réseaux vertueux
→ Mêlent plusieurs échelles, plusieurs acteurs d’où l’importance
de la concertation, et des liens entre les outils
→ Systématiquement des fiches et guides sont à disposition des
collectivités

55
Muriel Labonne
Chef de l’unité Acoustique Environnementale et GES au labo d’Autun
03 85 86 67 30
Muriel.labonne@cerema.fr
Pôle Réseaux de Chaleur
reseaux-chaleur@cerema.fr
www.reseaux-chaleur.fr / blog.reseaux-chaleur.fr
twitter.com/reseaux_chaleur

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