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Direction territoriale Centre-Est
Réseaux de chaleur,
développer les EnR&R
Muriel Labonne – Cerema | 17-18 décembre 2015 | CVRH de Nantes
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Séquence 1 : place des réseaux de
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≈ 520 réseaux recensés
nbrx petits réseaux (svt biomasse) non recensés
≈ 2 millions d'équivalents logements
6% du chauffage consommé
usagers : 2/3 résidentiel, 1/3 tertiaire
17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
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Aparté sur l’enquête nationale annuelle
des réseaux de chaleur et de froid
≈ 520 réseaux recensés
nbrx petits réseaux (svt biomasse) non recensés
≈ 2 millions d'équivalents logements
6% du chauffage consommé
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6% du chauffage consommé
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● Rapport avec résultats nationaux
● Seuls les données individuelles de contenus CO2
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17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
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e
2010
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grandes
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d'urbanisati
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1990
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15
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17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
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17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
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● MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique
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✔ Compétence réseaux de chaleur
à la métropole
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l’aménagement, l’entretien, et la gestion des réseaux
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compétences exercées de plein droit par la
métropole, en lieu et place des collectivités membres
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17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 21
● Directive Européenne sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE du 25 octobre 2012) 
✔ Carte de chaleur
travail en cours
pour la France
✔ Étude valorisation chaleur fatale
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Focus directive EE
UK National Heatmap (zoom sur Londres)
17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 22
Réseaux de chaleur en France
Demain ?
● Urgence climatique 2020 : des objectifs
internationaux, européens et nationaux à
2020 → l'objectif 3x20
● Chaleur : 50% de la consommation d'énergie
(France et Europe)
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national sur le développement des énergies
renouvelables d’ici 2020
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pour 2020, x5 pour 2030 avec la LTECV
On va la gagner
cette guerre contre
le changement climatique,
colonel.
Les réseaux de chaleur portant 1/8 de
l'effort national (allégorie) © Columbia Tristar Pictures
17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 23
Oui mais pourquoi ?
● Sans les réseaux de chaleur :
● Pas de développement du chauffage au bois en
zone urbaine (stockage, acheminement du bois ;
qualité de l’air)
● Pas de chauffage par la géothermie profonde
(nécessité de mutualiser le forage)
● Pas de récupération de la chaleur rejetée par les
usines et les centrales électriques (nécessité de
collecter, transporter et distribuer la chaleur)
● Peu de flexibilité des sources d’énergie à moyen
terme
→ unique moyen de mobiliser certains gisements de chaleur
renouvelable et de récupération, en particulier en ville
17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 24
Les EnR&R dans les réseaux de
chaleur actuellement
● Bouquet énergétique actuel :
Source : bilan de l’année 2013 – FEDENE pour MEDDE
Décomposition des 40 % EnR&R
25
Merci pour votre attention !
Résumé :
→ Des objectifs forts de développement des réseaux de chaleur
→ Les données disponibles à augmenter
→ Une image à redorer ?
26
Direction territoriale Centre-Est
Muriel Labonne
Chef de l’unité Acoustique Environnementale et GES au labo d’Autun
03 85 86 67 30
Muriel.labonne@cerema.fr
Pôle Réseaux de Chaleur
reseaux-chaleur@cerema.fr
www.reseaux-chaleur.fr / blog.reseaux-chaleur.fr
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Formation réseaux de chaleur 17 - 18 décembre: Séquence I

  • 1. 1 Direction territoriale Centre-Est Réseaux de chaleur, développer les EnR&R Muriel Labonne – Cerema | 17-18 décembre 2015 | CVRH de Nantes 24 j anvi er 2014 Séquence 1 : place des réseaux de chaleur dans la loi
  • 2. 2 Direction territoriale Centre-Est La place des réseaux de chaleur dans la loi 1. Bilan des réseaux de chaleur en France aujourd’hui → petit quiz 2. Panel des lois et place des réseaux de chaleur
  • 3. 3 Direction territoriale Centre-Est Quizz – 1ère manche Va-t-il quitter QPUC ?!
  • 4. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 4 Quelle est la principale source d’énergie renouvelable mobilisée en France ? ● Le bois ● Le vent ● Le soleil
  • 5. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 5 Quelle est la principale source d’énergie renouvelable mobilisée en France ? ● Le bois ● Le vent ● Le soleil
  • 6. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 6 Combien y a t-il de réseaux de chaleur et de froid recensés en France ? ● Environ 50 ● Environ 500 ● Environ 5000
  • 7. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 7 Combien y a t-il de réseaux de chaleur et de froid recensés en France ? ● Environ 50 ● Environ 500 ● Environ 5000 ≈ 520 réseaux recensés nbrx petits réseaux (svt biomasse) non recensés ≈ 2 millions d'équivalents logements 6% du chauffage consommé usagers : 2/3 résidentiel, 1/3 tertiaire
  • 8. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 8 Aparté sur l’enquête nationale annuelle des réseaux de chaleur et de froid ≈ 520 réseaux recensés nbrx petits réseaux (svt biomasse) non recensés ≈ 2 millions d'équivalents logements 6% du chauffage consommé usagers : 2/3 résidentiel, 1/3 tertiaire ● Enquête réalisée chaque année ● Par le SNCU (regroupe les exploitants privés) pour le SOeS (services des statistiques) du MEDDE ● Gros réseaux obligés d’y répondre (>3,5MW), facultatif pour les autres Site de l’enquête : www.enquete-reseaux.com
  • 9. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 9 Aparté sur l’enquête nationale annuelle des réseaux de chaleur et de froid ● Rapport avec résultats nationaux ● 501 réseaux de chaleur recensés ● 2 Mtep d’énergie thermique livrée ● 1 réseau sur 2 a une cogénération ● 16 GW installés ● 3800 km ● ≈ 2 millions d’équivalents- logements livrés ● 6 % du chauffage consommé ● Usagers : 2/3 résidentiel, 1/3 tertiaire ● 40 % d’EnR&R ● 0,8 Mtep d’EnR&R produites annuellement Résultats de l’enquête sur 2013 ● 17 réseaux de froid recensés ● 75 ktep d’énergie thermique livrée ● 700 MWt installés ● 24 points de production ● 145 km ● ≈ 75 000 d’équivalents- logements livrés ● Zones urbaines denses avec bureaux, commerces, ERP
  • 10. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 10 Aparté sur l’enquête nationale annuelle des réseaux de chaleur et de froid ≈ 520 réseaux recensés nbrx petits réseaux (svt biomasse) non recensés ≈ 2 millions d'équivalents logements 6% du chauffage consommé usagers : 2/3 résidentiel, 1/3 tertiaire ● Rapport avec résultats nationaux ● Seuls les données individuelles de contenus CO2 sont publiées par arrêté (via la DGEC) suite à cette enquête → gros soucis de données disponibles sur les RdC Site de l’enquête : www.enquete-reseaux.com
  • 11. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 11 Fin de l’aparté !
  • 12. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 12 A quand remonte le 1er réseau de chaleur français ? ● 1332 ● 1932 ● 1982
  • 13. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 13 A quand remonte le 1er réseau de chaleur français ? ● 1332 ● 1932 ● 1982 Réseau de chaleur de Chaudes-Aigues (Cantal), chauffant des maisons à partir d’une source géothermale. Le 1er rdc moderne français a été créé à Paris en 1927. 1950 création de nbreux réseaux géothermiques en ÎdF suite aux chocs pétroliers 1980 développem ent des rdc renouvelabl e 2010 grandes villes aux besoins de chaleur importants (Paris, Grenoble,) création de rdc en lien avec les grandes politiques d'urbanisati on 1960 1990 2000 1970
  • 14. 14 Petit quiz, mais qui permet d’appréhender le : 1. Bilan des réseaux de chaleur en France aujourd’hui → environ 500 réseaux, 6 % seulement du chauffage → longtemps une mauvaise image des réseaux → manque de données publiques individuelles
  • 15. 15 Place des RdC dans la loi 2. Panel des lois et place des réseaux de chaleur
  • 16. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 16 Focus LTECV LOI n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte = LTECV ● Traite de nombreux sujets : énergie-climat, bâtiment, politiques territoriales… ● Des objectifs sur les EnR&R à 2030 : Source : Environnement magazine – fiche Loi transition et politique territoriale
  • 17. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 17 Focus LTECV ● X5 la chaleur/froid EnR&R livrée par les réseaux de chaleur/froid à horizon 2030 (pas d’année de référence…)
  • 18. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 18 SRCAE PCEAT SCoT PLU(i) Schéma directeur Focus LTECV Les réseaux d’énergie sont obligatoirement traités dans le plan d’actions. Devient obligatoire pour tous les réseaux en service au 1er janvier 2009, à réaliser d’ici le 31 décembre 2018. art 194 Recensement obligatoire des réseaux de chaleur. art 196 Doit arrêter les orientations générales concernant les réseaux d’énergie. Peut fixer une production minimale d’EnR sur certaines zones. Est pris en compte par le PCEAT (réciprocité).
  • 19. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 19 ● LTECV ✔ renforcement du pouvoirs des collectivités en matière d’énergie ✔ meilleure coordination des réseaux gaz, élec et chaleur Focus LTECV
  • 20. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 20 ● MAPTAM (loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles du 27 janvier 2014) ✔ Compétence réseaux de chaleur à la métropole Focus loi MAPTAM le texte de la loi précise que « la création, l’aménagement, l’entretien, et la gestion des réseaux de chaleur et de froid urbains » sont des compétences exercées de plein droit par la métropole, en lieu et place des collectivités membres ou des EPCI auxquels elle succède. Voir l’article blog sur la loi MAPTAM sous le prisme réseaux de chaleur
  • 21. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 21 ● Directive Européenne sur l’efficacité énergétique (2012/27/UE du 25 octobre 2012)  ✔ Carte de chaleur travail en cours pour la France ✔ Étude valorisation chaleur fatale ● Lien article présentant la chronologie des principaux textes concernant les réseaux de chaleur Focus directive EE UK National Heatmap (zoom sur Londres)
  • 22. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 22 Réseaux de chaleur en France Demain ? ● Urgence climatique 2020 : des objectifs internationaux, européens et nationaux à 2020 → l'objectif 3x20 ● Chaleur : 50% de la consommation d'énergie (France et Europe) ● Les réseaux de chaleur portent 1/8 de l'effort national sur le développement des énergies renouvelables d’ici 2020 ● x3 équivalents-logements et 75% EnR&R pour 2020, x5 pour 2030 avec la LTECV On va la gagner cette guerre contre le changement climatique, colonel. Les réseaux de chaleur portant 1/8 de l'effort national (allégorie) © Columbia Tristar Pictures
  • 23. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 23 Oui mais pourquoi ? ● Sans les réseaux de chaleur : ● Pas de développement du chauffage au bois en zone urbaine (stockage, acheminement du bois ; qualité de l’air) ● Pas de chauffage par la géothermie profonde (nécessité de mutualiser le forage) ● Pas de récupération de la chaleur rejetée par les usines et les centrales électriques (nécessité de collecter, transporter et distribuer la chaleur) ● Peu de flexibilité des sources d’énergie à moyen terme → unique moyen de mobiliser certains gisements de chaleur renouvelable et de récupération, en particulier en ville
  • 24. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le développement des énergies renouvelables 24 Les EnR&R dans les réseaux de chaleur actuellement ● Bouquet énergétique actuel : Source : bilan de l’année 2013 – FEDENE pour MEDDE Décomposition des 40 % EnR&R
  • 25. 25 Merci pour votre attention ! Résumé : → Des objectifs forts de développement des réseaux de chaleur → Les données disponibles à augmenter → Une image à redorer ?
  • 26. 26 Direction territoriale Centre-Est Muriel Labonne Chef de l’unité Acoustique Environnementale et GES au labo d’Autun 03 85 86 67 30 Muriel.labonne@cerema.fr Pôle Réseaux de Chaleur reseaux-chaleur@cerema.fr www.reseaux-chaleur.fr / blog.reseaux-chaleur.fr twitter.com/reseaux_chaleur