Support de formation sur les aides mobilisables pour les réseaux de chaleur, présenté fin 2015

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Direction territoriale Centre-Est
Réseaux de chaleur, développer
les EnR&R
Muriel Labonne – Cerema | 17-18 décembre 2015 | CVRH de Nantes
24 j anvi er 2014
Séquence 5 : les aides mobilisables pour les
réseaux vertueux
Reprise dans ce support de nbreux éléments de supports de l’ADEME

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Direction territoriale Centre-Est
Les aides mobilisables pour les réseaux vertueux
1. Présentation du Fonds chaleur
2. Retour sur les 6 ans du Fonds Chaleur
3. Perspectives

3. 3
Réseaux de chaleur, les outils
1. Présentation du Fonds Chaleur

4. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 4
Présentation du Fonds Chaleur
● Fonds né avec le Grenelle de l’environnement, en 2009 (loi Grenelle 1)
● Géré par ? l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie
(ADEME), qui finance et accompagne les filières déchets, sites et sols
pollués, énergie, air, bruit, transports
● But ? Contribuer à hauteur de 5,5 Mtep EnR&R, soit plus du quart
de l’objectif 2020. Soutient principalement le développement de
l’utilisation de la biomasse, de la géothermie, des pompes à
chaleur, du solaire thermique et du biogaz. →Soutient aux filières
matures.
● 1,2 Milliards d’€ sur 2009-2013

5. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 5
Présentation du Fonds Chaleur
● Principe général : Financer des projets dans l’habitat collectif, le
tertiaire, l’agriculture et l’industrie pour permettre aux installations
produisant de la chaleur à partir d’EnR&R d’être économiquement
compétitives /t aux installations utilisant une énergie conventionnelle
● 2 circuits
● Appels à projets nationaux : pour les installations biomasse de
grande taille (>1000tep/an) dans l’industrie et l’agriculture
● Subventions à la demande gérées en régions : pour les autres
projets dont les réseaux de chaleur

6. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 6
Présentation du Fonds Chaleur
● Impacts de l’aide aux réseaux de chaleur :
● Augmentation du recours aux EnR&R
● Réduction des émissions de GES
● Diversification des approvisionnements énergétiques
● Diminution et stabilisation du coût du chauffage
● Contribution aux filières énergétiques locales Social
Environnement
Economie
Les 3 piliers du DD

7. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 7
Présentation du Fonds Chaleur
● Qu’est-ce qui est aidé sur les réseaux de chaleur ?
● Réseau de distribution (pompes et régulation, tuyaux isolés, génie
civil des tranchées, équipements en sous-station)
● Installations de production de chaleur (biomasse, géothermie, etc.)
● Pour nouveaux réseaux, extensions (>200ml), et conversion d’une
énergie fossile à une EnR&R (remplacement d’une chaudière charbon
par une chaudière bois par exemple)

8. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 8
Présentation du Fonds Chaleur
● Montant des aides établi sur le principe suivant :
5 % moins cher pour les usagers (/t au gaz collectif)
● Aide pour les réseaux > 50 % EnR&R, conditionnée à la
réalisation d’un schéma directeur pour les réseaux <50 %
● Règles détaillées (densité thermique>1,5 MWh et >1MWh
pour rural, etc.) sur la
rubrique du fonds chaleur du site de l’ADEME

9. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 9
Présentation du Fonds Chaleur
● Règles détaillées (densité thermique>1,5 MWh et >1MWh
pour rural, etc.) sur la
rubrique du fonds chaleur du site de l’ADEME, maj annuelle
Critères
2015 pour
les réseaux

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Réseaux de chaleur, les outils
2. Retour sur les 6 ans du Fonds chaleur

11. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 13
Fonds chaleur sur 2009-2014 pour les réseaux
● + 1600 km de réseau
● Représente 38 % du Fonds chaleur Et 70 % desTEP du Fonds chaleur
→ 1€ d’aide donnée engendre plus de tep EnR&R qu’avec autres
systèmes
Attention,
installations ≠
réseau (→
sous-station,
chaufferie, etc.)

12. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 14
Fonds chaleur sur 2009-2014 pour les réseaux

13. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 15
Fonds chaleur sur 2009-2013 pour les réseaux
● Impact du fonds chaleur 2009-2013 sur les réseaux historiques en km
→ En PdL, le fonds chaleur a permis de doubler les km de réseaux

14. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 16
Fonds chaleur sur 2009-2014 pour les réseaux
→ En PdL, le fonds chaleur a permis de doubler les km de réseaux
Extrait du diaporama de l’ADEME

15. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 17
Fonds chaleur 2009-2014 et après
Extrait du diaporama de l’ADEME

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Réseaux de chaleur, les outils
3. Perspectives

17. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 19
Perspectives du Fonds Chaleur
● Fonds chaleur x2 sur 2015-2017
● Objectifs 2020 : 600 ktep EnR&R/an pour l’atteindre
(243 ktep en 2013, 192 ktep en 2014)
● Tep EnR&R facile déjà aidée en 2009-2014
● → Accroissement de la complexité des projets à venir
● Maintien de l’aide aux schémas directeurs (malgré
leur caractère obligatoire depuis la LTECV)

18. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 20
Perspectives du Fonds Chaleur
● Simplification du système d’aide : aide forfaitaire pour
environ 80 % des dossiers
● Visibilité des aides :
✔ Des outils pédagogiques en ligne pour estimer le
forfait
● Déploiement du fonds chaleur sur :
✔ La méthanisation
✔ La récupération de chaleur fatale (process
industriels, chaleur fatale basse et haute t°C,
proposer une hiérarchisation des projets)

19. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 21
Perspectives du Fonds Chaleur
● Accompagnement à la mobilisation des acteurs et
communication pour faire émerger de nx projets de
taille conséquente
● Ajustement de certains niveaux d’aide : rendre EnR&R
attractive ET bonne efficience des crédits publics
● Soutien à l’approvisionnement en biomasse :
lancement d’un AMI (2015) pour augmenter la mise sur
le marché de biomasse forestière et garantir la qualité
des combustibles bois

20. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 22
Perspectives du Fonds Chaleur

21. 17-18 décembre 2015 – Réseaux de chaleur, favoriser le
développement des énergies renouvelables 23
Perspectives
→ Forte augmentation du bois-énergie et de la chaleur fatale
Extrait du diaporama de David Canal de l’ADEME

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Merci pour votre attention
Et merci aux supports ADEME repris ici !

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Direction territoriale Centre-Est
Muriel Labonne
Chef de l’unité Acoustique Environnementale et GES au labo d’Autun
03 85 86 67 30
Muriel.labonne@cerema.fr
Pôle Réseaux de Chaleur
reseaux-chaleur@cerema.fr
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twitter.com/reseaux_chaleur