Chaleur renouvelable : les enjeux de la filière pour soutenir son verdissement

1. / CONFIDENTIAL
CHALEUR RENOUVELABLE :
LES ENJEUX DE LA FILIÈRE POUR SOUTENIR SON VERDISSEMENT
Les réseaux de chaleur en France sont de plus en plus « verts »,
pourtant les objectifs de chaleur renouvelable sont encore loin d’être atteints
Pour bénéficier pleinement des atouts des réseaux de chaleur, des défis restent à relever
Pour répondre aux enjeux de la filière et devenir un véritable levier de la transition énergétique, le soutien financier et technologique est primordial.
Le développement massif de la chaleur renouvelable permettra d’atteindre la neutralité carbone à horizon 2050, inscrit dans la loi Énergie-climat.
Analyse Sia Partners d’après synthèse SNCU 2019
37%
1%
4%1%22%
25%
5%
5%
57%
d’EnR&R
1 Energies Renouvelables et de Récupération
2 Unité de valorisation énergétique (déchets)
• La part des EnR&R dans la chaleur augmente et s’accélère…
• Mais le rythme de croissance n’est pas suffisant pour atteindre
les objectifs fixés par la PPE et la LTECV
7,9 9,3 10 11,2 12,9 13,7 14,1
24,4
31 36 39,523,4 24,9 20,5 22,8 24,6 25,1 25,4
41
49
57
61
0
20
40
60
80
100
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2023 2028 2028 2030
EnR&R Fossile
Bas
PPE3
LTECV4
Analyse Sia Partners d’après synthèse SNCU 2019
Evolution de la chaleur issue d’EnR&R
Production et objectifs
3 Programmations Pluriannuelles de l’Energie 4 Loi de Transition Energétique pour la Croissance Verte
PPE3
TWh
Haut
PPE3
Chiffres clés des réseaux de chaleur
2,42 M équivalents logements alimentés
57% d’EnR&R1 dans le mix énergétique
781 réseaux de chaleur en France délivrent 25,4
TWh de chaleur par an (4% de la chaleur totale
livrée)
Mobilisation de ressources énergétiques locales
Forte capacité à intégrer les EnR&R, notamment
certaines peu exploitées (géothermie…)
Maîtrise des émissions polluantes, amélioration de
la qualité de l’air à travers des énergies
décarbonées
Solution de chauffage compétitive (pour les
réseaux faiblement émetteurs)
Mobilisation d’emplois locaux
Optimiser les réseaux existants et les moderniser
• Améliorer la performance opérationnelle et financière
• Profiter des nouvelles technologies (matériaux, données…)
Verdir les réseaux de chaleur
• Identifier les sources à exploiter
• Innover pour intégrer les nouvelles EnR&R (ex : basse
température)
Créer des synergies entre les réseaux de gaz, d'électricité
et de chaleur
Promouvoir les réseaux de chaleur
• Communiquer sur les réseaux
• Renforcer les liens entre exploitants et collectivités
Atouts des réseaux de chaleur Challenges pour la filière
2
Les mesures qui soutiennent la filière sont à consolider pour booster la trajectoire ambitieuse
Pour atteindre les objectifs de chaleur renouvelable, trois axes de développement sont à privilégier :
Dispositifs réglementaires :
• Schémas directeurs régionaux pour identifier les besoins en
chaleur
• Obligation d’analyse coût/bénéfice d’un réseau pour tout
nouveau quartier
Dispositifs financiers :
• TVA réduite
• Fonds chaleur : 1,6 milliards d’euros de dotation pour
soutenir près de 4 000 réalisations (entre 2009 et 2016)
• Aides régionales et européennes
• Potentielle augmentation du seuil d’EnR&R pour obtenir
une réduction de la TVA (55% en 2025 et de 60% en
2030)
• Fonds chaleur augmenté à 350M€ en 2020
• Evolution de certaines modalités du Fonds Chaleur :
examen en cours sur les conditions d’une augmentation
du plafond d’éligibilité des aides
Créer de nouveaux
réseaux en identifiant
les potentiels
Etendre et densifier
les réseaux existants
Verdir les réseaux
existants et à venir
Les acteurs de la filière se mobilisent et ont notamment proposé 25 mesures
concrètes1 pour développer la filière et tendre vers une énergie décarbonée
(Exemples de mesures : Communiquer plus efficacement pour la promotion des réseaux de
chaleur, Revoir la trajectoire d’augmentation du Fonds Chaleur à compter de 2021, Appeler des
projets Innovation et R&D).
Ces mesures permettront d’atteindre les objectifs nationaux à l’horizon 2030.
1D’après le Ministère de la Transition Energétique et Solidaire
Des dispositifs de soutien réglementaires
et financiers existent …
… cependant les récentes évolutions
restent timides au regard des objectifs fixés