Conférence de M. Luis Marcos du Service de l'environnement et de l'énergie du Canton de Vaud, sur les mesures promotionnelles dans le Canton de Vaud

1. Servicedel’environnementetdel’énergie
Divisionénergie
Luis Marcos, architecte EPFL/SIA, Service de l’environnement et de l’énergie
Minergie - Séminaire d’introduction - Lausanne - 20-09-2012

2. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12
Servicedel’environnementetdel’énergie
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Evolution des exigences
Minergie-P
2009
3 l
Minergie-A
2011
0 l

3. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12
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3
Bâtiment
existant
Bâtiment neuf ou
rénovation Minergie
Bâtiment Minergie
L'enjeu est de réduire la
consommation des
bâtiments existants
Consommation des bâtiments
selon leur époque de construction

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 Dérogation à l’obligation du décompte individuel de frais de
chauffage et d’eau chaude (DIFC) selon art. 43 c) RLVLEne.
 Dérogation à la preuve du besoin pour les installations de
rafraîchissement selon art. 37 e) RLVLEne.
 Dérogation à la construction d’abris de protection civile selon art.
18. 1 c) OPCi.
 Subvention cumulable avec l'énergie solaire, le bois-énergie et le
programme bâtiment.
 Obligation de respecter le standard Minergie-Eco pour les
bâtiments cantonaux ou subventionnés selon art. 24 a) RLVLEne.
 Prêts à taux préférentiels dans certaines banques.
Mesures de soutien

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Les sur-isolations dans la LATC (art.97)
COS/CUS: + 5%
Limite de construction
selon COS/CUS
Valeur- limite
ponctuelle
(SIA 380/1)
U
Non pris en
compte dans
le calcul du
COS/CUS
Distance légale (max.)
Limitedepropriété
Non pris en compte
L’isolation
périphérique d’un
bâtiment existant
peut être posée dans
l’espace
réglementaire
séparant les
constructions de la
limite de propriété.
Les bâtiments Minergie
neufs ou rénovés
bénéficient d’un bonus
supplémentaire de 5%
dans le calcul des
coefficients d’occupation
ou d’utilisation du sol.
L'isolation supplémentaire
par rapport à celle exigée
par les valeurs-limite de la
norme SIA 380/1 ne compte
pas dans les coefficients
d'occupation et d'utilisation
du sol

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Les aides financières
www.vd.ch/energie
La demande doit être faite avant le début des travaux
•Promotion des capteurs solaires thermique
•Promotion des chauffage au bois
•Promotion du chauffage à distance
•Promotion de l’assainissement des chauffages électriques directs
•Promotion du standard Minergie
•Promotion des travaux d’isolation

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7
Les aides financières
Bâtiments Minergie
Rénovation
Montant de la subvention:
Habitat individuel: CHF 6’000.-
Habitat collectif: CHF 30.-/m2 SRE
Autres: CHF 20.-/m2 SRE
Construction ou rénovation
Montant de la subvention:
Habitat individuel: CHF 15’000.-
Habitat collectif: CHF 60.-/m2 SRE
Autres: CHF 40.-/m2 SRE
Bonus Minergie A: CHF 5’000.-
Si respect des critères Minergie-P
-P

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8
Bâtiments existants
Capteurs Sélectifs vitrés
(minimum 4 m2)
si assainissement énergétique du toit combiné
ou
remplacement de l’installation de production de
chaleur existante par une énergie renouvelable
Surface < 10 m2 : CHF 1800.-
Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2
x 2
Les aides financières
Solaire thermique pour les bâtiments
Bâtiments neufs chauffés au bois
Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2)
Le chauffage au bois doit participer à la
production d’eau chaude sanitaire
Bâtiments neufs chauffés avec
d’autres énergies (mazout, gaz,…)
Capteurs Sélectifs vitrés (minimum 4 m2)
Habitat individuel : Scapt > 8%SRE
Habitat collectif : Scapt > 6%SRE
Autres catégories : taux de couverture
solaire > 25%
Surface < 10 m2 : CHF 1800.-
Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2
Surface < 10 m2 : CHF 1800.-
Surface > 10 m2 : CHF 180.- / m2
Montants subventionnés:

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Les aides financières
Chauffages à Bois
Montants subventionnés pour les chauffages <70 kW:
Chaudière à bûches : CHF 2’500.-
Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 4’000.-
Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 1’500.- + 100.- / kW
Bonus pour filtre à particules : CHF 1’000.-
Les bâtiments neufs doivent obtenir le label Minergie !
Montants subventionnés:
CHF 40.- / MWh distribué
Les aides financières
Réseau de chauffage à distance

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Les aides financières
Remplacement des chauffages électriques directs
Montants subventionnés pour la création du réseau:
Habitat individuel : CHF 8'000.-
Habitat collectif : CHF 40.-/m2 SRE
Conditions d'octroi
Cette subvention est allouée pour la création d'un réseau hydraulique
de distribution de chaleur (radiateurs ou chauffage au sol) alimenté par
une centrale de chauffe fonctionnant entièrement avec une énergie
renouvelable en remplacement de chauffages électriques directs.
Si le réseau hydraulique est existant (radiateurs alimentés par un
boiler électrique, par exemple), la subvention n’est pas attribuée.

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Les aides financières
Remplacement des chauffages électriques directs
Montants subventionnés pour la production de chaleur:
PAC géothermique
Installation < 25 kWth : CHF 8'000.-
Installation > 25 kWth : CHF 3’000.- + 200.-./kWth
Grandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le canton
PAC air/eau
Les pompes air/eau peuvent bénéficier d’une subvention uniquement en cas de
refus pour le forage géothermique.
Montant subventionné : CHF 3’200.-
Chaudières à bois
Chaudière à bûches : CHF 5’000.-
Chaudière à plaquettes ou pellets < 25 kW : CHF 8’000.-
Chaudière à plaquettes ou pellets > 25 kW : CHF 3’000.- + 200.- / kW
Bonus pour filtre à particules : CHF 1’000.-
Raccordement à un chauffage à distance alimenté majoritairement par des
énergies renouvelables
Installation < 25 kWth : CHF 4’000.-
Installation > 25 kWth : CHF 1’500.- + 100.-/kWth
Grandes installations > 70 kWth : évaluation au cas par cas par le Canton

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Programme national d’assainissement
des bâtiments
• Programme sur 10 ans qui a débuté en 2010.
• Budget pris sur la taxe CO2 (env. 130 mio. par année pour
l’enveloppe des bâtiments)
• Bâtiments chauffés avec n'importe quelle type d’énergie
• Date de construction avant l'an 2000
• Rénovations partielles possibles
• Demande à faire "online" avant le début des travaux

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Nouveaux montants octroyés dans le cadre du
programme bâtiments de la Confédération (26.04.2012)
Elément Conditions Subvention
A: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2
B: Toit, mur et sol contre extérieur
ou enterré à moins de 2m
U ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2
C: Paroi, plafond, sol contre non-
chauffé ou enterré à plus de 2m
U ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2
Obligation de mesures combinées pour les fenêtres:
les fenêtres ne donnent droit à une subvention que si la
surface du mur ou du toit qui les entoure est assainie.
Au minimum 3000 Fr. de subvention pour entrer dans le
programme.

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Elément Conditions Subvention Bonus VD Total
A: Remplacement de fenêtres Ug ≤ 0.7 W/m2K 30 Fr./m2 +40 Fr./m2 70 Fr./m2
B: Toit, mur et sol contre extérieur
ou enterré à moins de 2m
U ≤ 0.20 W/m2K 30 Fr./m2 30 Fr./m2
U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 50 Fr./m2
U ≤ 0.11 W/m2K +40 Fr./m2 70 Fr./m2
C: Paroi, plafond, sol contre non-
chauffé ou enterré à plus de 2m
U ≤ 0.25 W/m2K 10 Fr./m2 10 Fr./m2
U ≤ 0.20 W/m2K +10 Fr./m2 20 Fr./m2
U ≤ 0.15 W/m2K +20 Fr./m2 30 Fr./m2
Hormis pour les fenêtres, les bonus ne sont octroyés
que si tout l'élément d'enveloppe est rénové avec des
performances d'isolation supérieures.
Pour les assainissements couplés à un remplacement
du chauffage électrique, les montants de subvention de
base sont augmentés de 50%
Nouveaux montants octroyés dans le cadre du
programme bâtiments de la Confédération + bonus Vaudois

15. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12
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Déductions fiscales
Art.8: …Sont en particulier considérés comme mesures en faveur
de l’utilisation rationnelle de l’énergie et du recours aux énergies
renouvelables :
 a) les mesures tendant à réduire les déperditions énergétiques de
l’enveloppe du bâtiment
 b) les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie
dans les installations du bâtiment
 c) les analyses énergétiques et les plans-directeurs de l’énergie
 d) le renouvellement d’appareils ménagers gros consommateurs

16. Minergie: séminaire d’introduction – Lausanne - 20-09-12
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Conclusion
1950
1960
1970
1980
1990
2000
2010
2020
2030
2040
2050
Hier
U=0.30-0.25
(12 à 14cm) Aujourd'hui
U=0.20-0.15
(16 à 20cm)
Demain
U=0.10
(30 à 40cm)
Avant-hier
U=0.6-0.4
(4 à 8cm)
Minergie!
Les bâtiments Minergie-P
sont les bâtiments de
demain!

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Questions - Informations
Le service de l’environnement et de l’énergie se tient
à votre disposition pour plus de renseignements
Service de l’environnement et de l’énergie (SEVEN)
Division Energie
Ch. des Boveresses 155
1066 Epalinges
T. 021 316.95.50
F. 021 316.95.51
info.energie@vd.ch
www.vd.ch/energie
Le programme bâtiments
vaud@leprogrammebatiments.ch
www.leprogrammebatiments.ch
T. 058 680 41 10