Expose sur Epandage des eaux de crues dans le TafilaletOURAHOU Mohamed
Exposé Epandage des eaux de crues dans le Tafilalet lors du séminaire international sur le thème:
LES SYSTÈMES DE COLLECTE ET DE VALORISATION
DES EAUX DE PLUIE
L'ANAFIDE et l'IAV Hassan II
Sous le Parrainage du
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime et
du Ministère Délégué Chargé de l'Eau
Et en collaboration avec la CIGR, la FAO et l'UNESCO
L’eau dans les pays en développement : un marché à quel prix ? Quelles soluti...Nancy BOVY
Les risques de la raréfaction de l’eau concernent tous les pays; pays en voie de développement ainsi que pays développés. Mais la « pénurie économique de l’eau », c’est-à-dire, le manque d’investissements appropriés dans le secteur de l’eau - ce qui aggrave considérablement la situation, est une problématique propre aux pays en voie de développement. Le manque d’un cadre législatif (respecté) fragilise encore davantage ces pays. Comment la GIRE (Gestion Intégrée des Ressources en Eau), peut-elle contribuer à un cadre de stabilité sociale, environnementale et économique ? Cette rencontre-conférence sera l’occasion d’aborder la question de l’eau en tant qu’enjeu central dans les pays en développement, tout en s'intéressant aux innovations permettant une meilleure gestion de celle-ci. En seconde partie de rencontre, le focus sera ainsi mis sur le traitement des eaux usées au Maroc à partir des travaux de Fouad Zouhir. Ce dernier mettra en évidence les systèmes d’épuration ayant pour principe le traitement naturel (filtres plantés, lagune, chenal algal,…) ainsi que les traitements plus complexes intensifiant les processus naturels (boues activées, systèmes à bioniques, filtre bactérien aérobie… ).
Agence bassin hydraulique - La gestion des risques dans bassin, Guiz-Ziz-Rhér...OECD Governance
Projet d'appui de l'OCDE pour la gestion des risques au Maroc - 3-4 Avril 2017. Info : www.oecd.org/fr/gov/risques/projet-appui-ocde-gestion-risques-maroc-atelier-avril-2017.htm
L’ONA est un établissement public dont la raison d’être est d’absorber la pollution des effluents liquides urbains afin de protéger le milieu récepteur. Il s’est donc inscrit dans une démarche de performance et d’efficacité environnementales en tenant compte de la dimension « protection de l’environnement » dans toutes les activités de façon coordonnée.
Le challenge consiste donc à éliminer progressivement les impacts négatifs de l’activité de l’Office, qui génèrent des nuisances (déchets, effluents chimiques, consommation de l’énergie, …) à l’environnement.
Expose sur Epandage des eaux de crues dans le TafilaletOURAHOU Mohamed
Exposé Epandage des eaux de crues dans le Tafilalet lors du séminaire international sur le thème:
LES SYSTÈMES DE COLLECTE ET DE VALORISATION
DES EAUX DE PLUIE
L'ANAFIDE et l'IAV Hassan II
Sous le Parrainage du
Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime et
du Ministère Délégué Chargé de l'Eau
Et en collaboration avec la CIGR, la FAO et l'UNESCO
L’eau dans les pays en développement : un marché à quel prix ? Quelles soluti...Nancy BOVY
Les risques de la raréfaction de l’eau concernent tous les pays; pays en voie de développement ainsi que pays développés. Mais la « pénurie économique de l’eau », c’est-à-dire, le manque d’investissements appropriés dans le secteur de l’eau - ce qui aggrave considérablement la situation, est une problématique propre aux pays en voie de développement. Le manque d’un cadre législatif (respecté) fragilise encore davantage ces pays. Comment la GIRE (Gestion Intégrée des Ressources en Eau), peut-elle contribuer à un cadre de stabilité sociale, environnementale et économique ? Cette rencontre-conférence sera l’occasion d’aborder la question de l’eau en tant qu’enjeu central dans les pays en développement, tout en s'intéressant aux innovations permettant une meilleure gestion de celle-ci. En seconde partie de rencontre, le focus sera ainsi mis sur le traitement des eaux usées au Maroc à partir des travaux de Fouad Zouhir. Ce dernier mettra en évidence les systèmes d’épuration ayant pour principe le traitement naturel (filtres plantés, lagune, chenal algal,…) ainsi que les traitements plus complexes intensifiant les processus naturels (boues activées, systèmes à bioniques, filtre bactérien aérobie… ).
Agence bassin hydraulique - La gestion des risques dans bassin, Guiz-Ziz-Rhér...OECD Governance
Projet d'appui de l'OCDE pour la gestion des risques au Maroc - 3-4 Avril 2017. Info : www.oecd.org/fr/gov/risques/projet-appui-ocde-gestion-risques-maroc-atelier-avril-2017.htm
L’ONA est un établissement public dont la raison d’être est d’absorber la pollution des effluents liquides urbains afin de protéger le milieu récepteur. Il s’est donc inscrit dans une démarche de performance et d’efficacité environnementales en tenant compte de la dimension « protection de l’environnement » dans toutes les activités de façon coordonnée.
Le challenge consiste donc à éliminer progressivement les impacts négatifs de l’activité de l’Office, qui génèrent des nuisances (déchets, effluents chimiques, consommation de l’énergie, …) à l’environnement.
Workshop on Operationalizing the Regional Collaborative Platform to Address ‘Water Consumption, Water Productivity and Drought Management’ in Agriculture, 27 - 29 October 2015, Cairo, Egypt
Cette présentation donne un aperçu illustré de la situation de l'assainissement en France sous différents aspects. Présentation donnée devant les services de la police de l'eau en mars 2013.
Estrans estuariens : quel avenir dans le contexte du changement global ?BioSphère Environnement
Conférence présentée dans le cadre du forum estuarien du vendredi 26 janvier 2018 (Blaye) pour le lancement de la Journée Mondiale des Zones Humides sur l’estuaire de la Gironde. Événement organisé par le SMIDDEST en partenariat avec Ecoacteurs en Médoc et BioSphère Environnement.
GERES [fr] Énergie hydroélectrique et environnement: quelle compatibilité?Mathieu Ruillet
Conference about hydropower vs. the environment: impacts, strengths, drawbacks, and ways forward for integrating hydropower development and river / river bodies health.
Expérience du Sénégal dans l’intégration des ressources côtières dans la pla...NAP Global Network
Présentation par Dr. Khady Sané Diouf et Mme Fatou Thiaw pour l'atelier technique régional sur l'intégration des questions côtières dans la planification de l'adaptation au niveau national, 17 au 20 octobre 2017 au Togo.
Les données tridimensionnelles en géomorphologie fluviale: K.Michelkmichel69
Dans le domaine de la géomorphologie fluviale, la donnée tridimensionnelle est nécessaire pour comprendre les changements qui s’opèrent, en lien généralement avec les aménagements humains, afin de mieux anticiper les changements à venir.
Sève Bio - France
Une synergie Soleil + Eau + Vent + Bio
Un approche symbiotique pour gérer la problématique de l’intermittence
Un mix électrique biomimétique et 100% renouvelable pour la France
The document summarizes a regional project on governance and financing for the water sector in the Mediterranean. It provides an overview of the project timeline from 2013-2017, objectives to identify solutions to governance challenges and mobilize financing. Key activities included national policy dialogues in 7 countries and 3 regional conferences to share experiences and develop guidelines. Recommendations focused on improving regulatory frameworks, budget processes, and stakeholder engagement to enhance private sector participation and fiscal sustainability.
Workshop on Operationalizing the Regional Collaborative Platform to Address ‘Water Consumption, Water Productivity and Drought Management’ in Agriculture, 27 - 29 October 2015, Cairo, Egypt
Cette présentation donne un aperçu illustré de la situation de l'assainissement en France sous différents aspects. Présentation donnée devant les services de la police de l'eau en mars 2013.
Estrans estuariens : quel avenir dans le contexte du changement global ?BioSphère Environnement
Conférence présentée dans le cadre du forum estuarien du vendredi 26 janvier 2018 (Blaye) pour le lancement de la Journée Mondiale des Zones Humides sur l’estuaire de la Gironde. Événement organisé par le SMIDDEST en partenariat avec Ecoacteurs en Médoc et BioSphère Environnement.
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Conference about hydropower vs. the environment: impacts, strengths, drawbacks, and ways forward for integrating hydropower development and river / river bodies health.
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Présentation par Dr. Khady Sané Diouf et Mme Fatou Thiaw pour l'atelier technique régional sur l'intégration des questions côtières dans la planification de l'adaptation au niveau national, 17 au 20 octobre 2017 au Togo.
Les données tridimensionnelles en géomorphologie fluviale: K.Michelkmichel69
Dans le domaine de la géomorphologie fluviale, la donnée tridimensionnelle est nécessaire pour comprendre les changements qui s’opèrent, en lien généralement avec les aménagements humains, afin de mieux anticiper les changements à venir.
Sève Bio - France
Une synergie Soleil + Eau + Vent + Bio
Un approche symbiotique pour gérer la problématique de l’intermittence
Un mix électrique biomimétique et 100% renouvelable pour la France
The document summarizes a regional project on governance and financing for the water sector in the Mediterranean. It provides an overview of the project timeline from 2013-2017, objectives to identify solutions to governance challenges and mobilize financing. Key activities included national policy dialogues in 7 countries and 3 regional conferences to share experiences and develop guidelines. Recommendations focused on improving regulatory frameworks, budget processes, and stakeholder engagement to enhance private sector participation and fiscal sustainability.
1) The document summarizes the key findings from policy dialogues on water governance and financing in Palestine. It outlines challenges facing the water sector such as low water availability and infrastructure issues.
2) It discusses the institutional framework for water management including the roles of the Palestinian Water Authority and the newly established Water Sector Regulatory Council. The council aims to improve monitoring, licensing, and performance of water service providers.
3) The CEO of the Water Sector Regulatory Council in Palestine reflects on progress made in areas like capacity building, identifying costs of water services, and consolidating water providers, but notes continued challenges like high debt levels of water utilities.
This document discusses stakeholder analysis and involvement in the Sava River Basin. It outlines the following key points:
1. Stakeholder participation is important because international agreements acknowledge the public's right to participate in decision making regarding environmental matters.
2. Involving stakeholders provides benefits like incorporating public values, building consensus, and avoiding conflicts over water resource management.
3. A stakeholder analysis was conducted in the Sava River Basin to identify relevant actors, understand their interests and positions, and design an involvement plan.
4. The analysis process involved identifying stakeholders, collecting information on them, analyzing this data, discussing results with stakeholders, and preparing a report and involvement plan. Important stakeholder groups
The document discusses a workshop on flood management in a transboundary context that was held in Zagreb, Croatia on December 13-14, 2011. The workshop covered topics such as the effects of dams on flood risk, risk reduction through flood routing, natural versus regulated river regimes, and updating operational rules for existing dams to balance flood control and other functions.
The document summarizes a workshop on flood management in a transboundary context held in Zagreb, Croatia on December 13-14th, 2011. The workshop was part of capacity building activities focused on transboundary water resource management. Participants engaged in lectures, case studies, and a practice exercise to simulate negotiations between an upstream and downstream delegation over flood concerns and proposed agreements. Key concerns identified included environmental impacts, infrastructure development, emergency response, and information sharing. The simulated negotiations resulted in proposed protocols on cooperation, structural and non-structural measures, and cross-related plans to address flood management across boundaries.
This document summarizes a workshop on flood management in a transboundary context held in Zagreb, Croatia in December 2011. The workshop aimed to enhance practical capacity for integrated management of shared water bodies. Topics included the impacts of climate change on floods, balancing hydropower and flood control, and mechanisms for flood preparedness and mitigation in transboundary basins. Case studies and exercises were used to simulate transboundary cooperation on flood issues. The hypothetical case study for one exercise involved three countries sharing three rivers, with concerns over a planned dam upstream of a city and proposed reforestation in the watershed.
The Petersberg Phase II / Athens Declaration Process aims to build capacity and share experiences on integrated water resources management (IWRM) and ultimately assist in preparing IWRM plans for shared water bodies in Southeastern Europe. It involves international roundtables, workshops, study tours, multi-stakeholder dialogues and studies. Countries of focus include Albania, Bosnia and Herzegovina, Bulgaria, Croatia, FYR Macedonia, Greece, Montenegro, Romania, Serbia, Slovenia and Turkey. The process is supported by Germany, Switzerland, Sweden, the EC, EUWI MED, GEF IWLEARN, UNECE, World Bank, UNESCO and MIO.
Transboundary co-operation in the fields of flood protection with Hungarian eyes
Workshop on “Flood management in a transboundary context”, 13-14.12.2011, Zagreb, Croatia
Hydropower vs Flood Control in Dam and Basin Management Levels
Workshop on “Flood management in a transboundary context”, 13-14.12.2011, Zagreb, Croatia
This document discusses management of floods and cooperation on transboundary rivers. It notes the existence of river basin organizations and transboundary river commissions between Slovakia and its neighboring countries to address issues like hydrology, hydraulics, river regulations, environment, energy use, navigation, and flood protection. These commissions include staff from various technical backgrounds to deal with technical, administrative, and language challenges across borders. Examples of both good and bad cooperation projects on transboundary rivers are provided, including issues caused by an Austrian river modification project. The document advocates for improved cooperation through high-level technical commissions using a single language, adequate funding, and forecasting and understanding problems from all aspects of flood protection.
Flood Risk Management in Spain: flood control in transboundary rivers
Capacity Building Workshop on “Flood management in a transboundary context”, 13-14.12.2011, Zagreb, Croatia
Assessment of Transboundary, Rivers, Lakes and Groundwaters in South-Eastern Europe
International Roundtable on Protection and Sustainable Use of Trans-boundary Waters in Southeastern Europe, 15-16.12.2011, Zagreb, Croatia
Overview of the Sava Commission activities
International Roundtable on Protection and Sustainable Use of Trans-boundary Waters in South East Europe, 15-16 December 2011, Zagreb, Croatia
Coastal and Marine Environment Protection
International Roundtable on Protection and Sustainable Use of Trans-boundary Waters in South East Europe, 15-16 December 2011, Zagreb, Croatia
Protection and Sustainable Use of the Dinaric Karst Aquifer System (DIKTAS)
International Roundtable on Protection and Sustainable Use of Trans-boundary Waters in South East Europe, 15-16 December 2011, Zagreb, Croatia
Int. Roundtable on Transboundary Waters Management, 15-16.12.2011, Holger Tre...
003 NCWRM 2011 Terra_Algeria
1. CONFÉRENCE RÉGIONALE
SUR LA PROMOTION DE LA GESTION DES
RESSOURCES EN EAU NON CONVENTIONNELLES
EN MÉDITERRANÉE
Athènes, GRECE
14 et 15 septembre 2011
Session 3 : Comment construire un cadre institutionnel
et des instruments juridiques pour la GRENC
Exposé sur l’expérience de l’Algérie
2. STRUCTURE DE L’EXPOSÉ
Le contexte hydrographique
La stratégie de l’eau en Algérie
Les axes stratégiques
La mobilisation des ressources en eau conventionnelles
La promotion des ressources non conventionnelles
Le dessalement d’eau de mer et la déminéralisation des eaux
saumâtres
L’utilisation d’eaux usées traitées
Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
ressources en eau non conventionnelles
4. LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE
Régions naturelles et occupation du territoire
Région Tellienne (4%)
Bande de 100 – 150 km
P : 1 200 à 400 mm
Pop. 65%
Hauts Plateaux (9%)
Bande de 300 – 350 km
P : 400 à 250 mm
Pop. 25%
Région Saharienne (87%)
P < 100 mm
Population : 34,8 millions d’habitants Pop. 10%
dont 60 % urbaine.
9 algériens sur 10 vivent dans le
nord du pays sur 13% de la
superficie du territoire.
6 algériens sur 10 vivent dans 579
agglomérations urbaines.
5. LE CONTEXTE HYDROGRAPHIQUE (suite 1)
Ressources en eau
Estimées en moyenne à 17,2 milliards de m3/an dont :
12 milliards de m3 dans les régions Nord :
− 10 milliards de m3 (écoulements superficiels)*
− 2 milliards de m3 (ressources souterraines renouvelables)
5.2 milliards dans les régions sahariennes :
− 0.2 milliards m3 (écoulements superficiels)
− 5.0 milliards m3 (ressources souterraines fossiles)**
(*) Le long cycle de sécheresse a eu un impact sur les potentialités en eau superficielle du nord
du pays avec une baisse tendancielle :
• 13.5 Mds de m3/an à la fin des années 70
• 12 Mds de m3/an dans les années 80
• 10 Mds de m3/an dans les années 2000
(**) Potentiel exploitable déterminé par simulation sur modèle de gestion du système aquifère
du Sahara septentrional.
7. Les axes stratégiques
La politique de l’eau mise en œuvre depuis le début de la
décennie 2000 vise quatre objectifs stratégiques :
1. Accroître et sécuriser la mobilisation de ressources en eau
conventionnelles (renouvelables et fossiles) et non
conventionnelles (dessalement et eaux usées épurées)
2. Améliorer l’accès à l’eau à travers la réhabilitation et l’extension
des systèmes d’alimentation en eau potable et le renforcement de la
qualité de service.
3. Améliorer l’accès à l’assainissement et protéger les écosystèmes
hydriques au moyen de la réhabilitation et l’extension des systèmes
d’assainissement et la réalisation de nouvelles stations d’épuration.
4. Soutenir la stratégie de sécurité alimentaire avec l’extension des
zones irriguées
10. Mobilisation des ressources en eau conventionnelles
Les grands systèmes de transfert
En exploitation
Impact
Systèmes Destination Capacité de
Population
de transfert (wilayas) traitement (m3/j)
H 2030
Constantine – Mila – Jijel
BÉNI HAROUN 440 000 4 000 000 hab.
– Batna – Khenchela
TAKSEBT Alger – Tizi Ouzou 600 000 5 000 000 hab.
MOSTAGANEM – ARZEW –
Mostaganem – Oran 560 000 1 500 000 hab.
ORAN (MAO)
Bouira – Médéa -
KOUDIAT ACERDOUNE 346 000 2 000 000 hab.
Tizi Ouzou – M’sila
TICHY HAF Bejaia 120 000 1 500 000 hab.
MEXA El Tarf – Annaba 173 000 1 500 000 hab.
IN SALAH –
Tamanrasset 100 000 450 000 hab.
TAMANRASSET
A ces transferts, s’ajoutent 12 adductions d’eau à partir de grands barrages
destinées au renforcement de l’AEP pour une population de 2,8 millions hab.,
avec une capacité totale de traitement de plus de 600 000 m3/j
11. Mobilisation des ressources en eau conventionnelles
Les grands systèmes de transfert
Projets en cours
Impact
Systèmes Destination Capacité de
Population
de transfert (wilayas) traitement (m3/j)
H 2040
HAUTES PLAINES
SETIFIENNES
Couloir EST Sétif 136 000 750 000 hab.
Couloir OUEST Sétif 191 000 1 107 000 hab.
Tlemcen – Naâma –
CHOTT EL GHARBI 71 200 250 000 hab.
Sidi Bel Abbes
Djelfa – M’Sila –
SUD – HAUTS PLATEAUX 350 000 6 150 000 hab.
Tiaret
13. LE DESSALEMENT D’EAU DE MER
Deux types de programmes :
Les stations monoblocs :
23 stations réalisées en 2002, d’une capacité totale de production de 57 500 m3/j.
Impact : atténuation de la situation de crise vécue au début des années 2000
notamment à Alger et Skikda, ainsi qu’en 2004 dans l’Ouest grâce à la délocalisation
de 10 stations sur de nouveaux.
Les grandes stations :
13 stations, d’une capacité totale de 2,26 millions m3/j, avec leurs aménagements
aval, dont six mises en service
Impact : contribution au renforcement et à la sécurisation de l’AEP des villes côtières
et notamment des grandes agglomérations d’Alger, de l’Oranie et de Skikda.
La localisation des grandes stations a été déterminée sur la base d’une étude générale
réalisée entre 2000 et 2003.
14. Les grandes stations de dessalement
5 usines 2 usines
150 000 m3/j
6 usines 720 000 m3/j
1 390 000 m3/j
Consistance du programme (horizon 2011)
Capacité Usines en
Région Nbre usines
m3/j service
Ouest 6 1 390 000 3U – 490 000
Centre 5 720 000 2U – 320 000
Est 2 150 000 1U – 100 000
Total (nbre - capacité en m3/j) 13 2 260 000 6U – 910 000
Total en millions de m3/an 825 332
15. Les aménagements aval des grandes stations de dessalement
Capacité Linéaire (km)
REGION LOCALISATION ETAT D’AVANCEMENT
(m3/j) …≤ Ф mm <…
≤
37 km
ARZEW / ORAN 90 000 En exploitation (août 2005)
Ф = 1250
157 km
SOUK TLETA / TLEMCEN 200 000 En exploitation (mai 2011)
250 ≤ Ф < 1400
160 km
HONAINE / TLEMCEN 200 000 Travaux en cours
500 ≤ Ф < 1200
OUEST
117 km
MOSTAGANEM 200 000 200 ≤ Ф < 1400
Travaux en cours
160 km
SIDI DJELLOUL/Ain Tém. 200 000 250 ≤ Ф < 1400
En exploitation (décembre 2009)
21 km
MACTAA / ORAN 500 000 700 ≤ Ф < 1800
Travaux en cours
12 km
HAMMA / ALGER 200 000 En exploitation (février 2008)
700≤ Ф < 900
30 km
CAP DJINET / BOUMERDES 100 000 Travaux en cours
900 ≤ Ф < 1000
15 km
CENTRE FOUKA / TIPAZA 120 000
350 ≤ Ф < 900
En exploitation (juillet 2011)
127 km
OUED SEBT / TIPAZA 100 000 200 ≤ Ф ≤ 1000
En voie de lancement
254 km
TENES / CHLEF 200 000 200 ≤ Ф < 1400
Travaux en cours
20 km
ECHATT/ TARF 50 000 Ф = 800
En voie de lancement
EST 54 km
SKIKDA 100 000 400 ≤ Ф < 1000
En exploitation (mars 2009)
TOTAL 2 260 000 1 164 Km
INVESTISSEMENT GLOBAL : 125 milliards DA
16. CONTRIBUTION DU DESSALEMENT D’EAU DE MER
À L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
Données moyennes sur les stations en exploitation
Production eau dessalée (Hamma) 185 000 m3/j
W. ALGER Contribution 19 %
Production totale 950 000 m3/j
W.ORAN – AIN Production eau dessalée (Kahrama – Sidi Djeloul) 290 000 m3/j
Contribution 74 %
TEMOUCHENT Production totale 390 000 m3/j
Production eau dessalée (Souk Tleta) 155 000 m3/j
W.TLEMCEN Contribution 68 %
Production totale 225 000 m3/j
Production eau dessalée 60 000 m3/j
W.SKIKDA Contribution 48 %
Production totale 125 000 m3/j
Données globales à l’horizon 2014
Eau dessalée (capacités nominales) 2 300 000 m3/j Contribution estimée
Besoins en eau potable 7 000 000 m3/j à 33 %
17. LA DÉMINÉRALISATION DES EAUX
SAUMÂTRES
Objectif : Amélioration de la qualité des eaux distribuées
Capacité de
Désignation traitement Localités desservies Etat d’avancement
(m3/j)
BREDEAH 34 000 Agglomération d’Oran En exploitation depuis avril 2005
Ville de Ouargla et localités
OUARGLA 70 500 environnantes
Travaux en cours
4 communes de la daïra de
TOUGGOURT 34 500 Touggourt
En voie de lancement
Ville d’El Oued et localités
EL OUED 30 000 environnantes En voie de lancement
TINDOUF 10 500 Ville de Tindouf En voie de lancement
TAMANRASSET * 100 000 Ville de Tamanrasset En étude
(*) Ce projet a été retenu par la Banque Mondiale pour une étude de cas dans le cadre de
l’étude consacrée au « lien entre dessalement et énergies renouvelables dans la région MENA»
(achèvement pour fin 2011)
18. L’UTILISATION DES EAUX USÉES ÉPURÉES
Les actions de développement mises en œuvre en matière
d’assainissement ont porté en priorité sur l’épuration des eaux
usées ce qui a permis de disposer d’un parc en exploitation de 110
stations d’épuration dont 56 lagunes totalisant une capacité de
600 millions de m3/an
Avec les STEP et lagunes en réalisation le parc atteindra 205
stations, dont 96 lagunes, avec une capacité nominale dépassant
les 800 millions de m3/an.
De nouvelles STEP et lagunes seront réalisées à l’horizon 2014
pour atteindre une capacité de l’ordre de 1,2 milliards m3/an
Les eaux usées épurées seront utilisées dans l’agriculture avec un objectif à
long terme portant sur plus de 100 000 ha.
Actuellement, 3 périmètres sont en exploitation et 78 périmètres sont en cours
de mise en œuvre ou programmés
19. LE CADRE JURIDIQUE ET
INSTITUTIONNEL DE PROMOTION
DES RESSOURCES EN EAU
NON CONVENTIONNELLES
20. Le cadre juridique et institutionnel de promotion
des ressources en eau non conventionnelles
Structure de la loi relative à l’eau
Consistance du domaine public hydraulique
Ressources Infrastructures
DPH naturel DPH artificiel
2
Police des eaux Protection et préservation
des ressources en eau
9
1 pr
3
ifs inc
ject ipe
ob s
LOI
Gestion de 7
l’eau agricole RELATIVE
4
Gestion intégrée de l’eau
A L’EAU Aspects institutionnels
8 5
9 Régimes juridiques
Tarification d’utilisation des ressources
des services de l’eau en eau dont RENC
Gestion des services publics
de l’eau et de l’assainissement
20
21. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des ressources
en eau non conventionnelles (suite 1)
Loi relative à l’eau
Présentation des différents titres
La loi du 4 août 2005 relative à l’eau est une loi globale structurée en dix titres :
1. DES DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (Objectifs et Principes)
2. DU REGIME JURIDIQUE DES RESSOURCES EN EAU ET DES
INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES
3. DE LA PROTECTION ET DE LA PRESERVATION DES RESSOURCES EN EAU
4. DES INSTRUMENTS INSTITUTIONNELS DE LA GESTION INTEGREE DES
RESSOURCES EN EAU
5. DU REGIME JURIDIQUE DE L’UTILISATION DES RESSOURCES EN EAU
6. DES SERVICES PUBLICS DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
7. DE L’EAU AGRICOLE
8. DE LA TARIFICATION DES SERVICES DE L’EAU
9. DE LA POLICE DES EAUX
10. DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
22. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
ressources en eau non conventionnelles (suite 2)
Les dispositions de la loi Eau relatives à l’utilisation
des ressources en eau non conventionnelles
Objectif : « La valorisation des eaux non conventionnelles de toutes
natures pour accroitre les potentialités hydriques (art. 2 - 4ème tiret) »
Identification des ressources en eau non conventionnelles (art. 4)
• Les eaux de mer dessalées et les eaux saumâtres déminéralisées
• les eaux usées épurées
• Les eaux de toutes origine injectées dans les systèmes aquifères (recharge
artificielle)
Utilisation des ressources en eau non conventionnelles :
Elle est encadrée par le régime juridique de la concession octroyée par
l’Etat à toute personne physique ou morale, de droit public ou privé sur
la base d’un dossier détaillé.
L’octroi de l’acte de concession est subordonné à la signature d’un cahier
des charges par l’autorité concédante (Ministre ou Wali selon le cas) et le
concessionnaire.
23. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
ressources en eau non conventionnelles (suite 3)
Le dispositif réglementaire relatif aux eaux dessalées /déminéralisées
Source : décret exécutif du 12 juin 2011
Le décret du 12 juin 2011 distingue deux cas :
• La concession pour cause d’utilité publique qui est octroyée par le
Ministre chargé des ressources en eau (cas du service public
d’alimentation en eau potable)
• La concession pour la satisfaction de besoins propres qui est octroyée
par le Wali (ex : alimentation d’unité industrielles)
Le cahier des charges – type (annexé au décret) fixe des
prescriptions portant notamment sur l’obligation par le
concessionnaire de :
• Mettre en application des mesures de protection de l’environnement
définies par l’étude d’impact
• Veiller au respect de la réglementation relative aux périmètres de
protection qualitative des ressources en eau
• S’assurer que l’eau fournie répond aux prescription de qualité fixées
par la réglementation en vigueur
24. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
ressources en eau non conventionnelles (suite 4)
Le dispositif réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux usées traitées
Source : décret exécutif du 20 mai 2007
Le décret du 20 mai 2007 est spécifique à l’utilisation des eaux
usées traitées à des fins d’irrigation de cultures ou d’espaces
verts, à l’exclusion des cultures maraîchères dont les produits
sont consommables crus (la loi Eau a énoncé le principe
d’interdiction d’utilisation d’eaux usées brutes pour l’irrigation).
La concession est octroyée généralement par le wali sur une
durée de 10 ans renouvelable.
25. Le cadre juridique et institutionnel de promotion des
ressources en eau non conventionnelles (suite 5)
Le dispositif réglementaire relatif à l’utilisation d’eaux usées traitées
Source : décret exécutif du 20 mai 2007
Le décret et le cahier des charges-type annexé fixent diverses
prescriptions que doivent respecter le concessionnaire et/ou
l’exploitant agricole, et notamment :
• Irriguer les seules cultures autorisées par arrêté interministériel
(Ressources en eau – Agriculture – Santé)
• Veiller à la sécurisation et à l’entretien préventif des ouvrages de
stockage et de distribution des eaux épurées repérés par marquage.
• Assurer, avec l’appui des structures publiques spécialisées, la formation
et la sensibilisation des intervenants sur les aspects techniques,
environnementaux et sanitaires et les mesures de précaution à prendre
pour prévenir les risques de contamination (guide technique élaboré).
• Procéder régulièrement aux analyses de contrôle de conformité des
eaux usées épurées aux prescriptions fixées par la réglementation
(arrêté interministériel)
Le contrôle phytosanitaire des cultures et la surveillance de l’évolution de
la qualité des sols sont effectués par les services de l’Etat concernés.
26. MERCI POUR VOTRE ATTENTION
MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU
M. TERRA Messaoud
DIRECTEUR DE L’ALIMENTATION EN EAU POTABLE
m_terra@mre.dz
3, rue du CAIRE - KOUBA
Alger – Algérie