Dans le cadre de ce point d'information organisé par Sherbrooke Innopole le 7 janvier 2020, il est question de : ─ Mesures de confinement ciblant le secteur manufacturier ─ Couvre-feu et exceptions ─ Responsabilités de l'employeur

1. COVID-19 / Reconfinement
Point d’information virtuel
7 janvier 2020

2. Manufacturier et construction
• Réduction des activités au minimum pour assurer la réalisation des
engagements actuels. Obligation de télétravail lorsque possible et
ajustement des quarts de travail pour limiter les présences sur les sites de
production et de construction au même moment.
• La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du
travail (CNESST) intensifiera ses interventionsdans les milieux de travail
afin de s’assurer du respecter des consignes sanitaires.
Source : quebec.ca/sante/problèmes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/confinement-du-quebec-covid-19

3. Espaces à bureau
• Dans toutes les régions, le télétravail est obligatoire pour les
personnes qui travaillent dans les bureaux du 17 décembre2020 au
8 février2021 inclusivement, à l’exception des travailleurs dont la
présence est jugée nécessaire par l’employeur pour la poursuite
des activités de l’organisation, qu’elle soit publique ou privée.
Source : quebec.ca/sante/problèmes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/confinement-du-quebec-covid-19

4. Couvre-feu
• Dès le samedi 9 janvier, un couvre-feu sera désormais en
vigueur.
• Entre 20 h et 5 h du matin, il sera interdit à quiconque de
se trouver hors de son lieu de résidence ou du terrain de
celle-ci, hormis dans le cas d’exceptions.
Source : quebec.ca/sante/problèmes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/confinement-du-quebec-covid-19

5. • Unepersonnedont la présenceest essentiellesurleslieuxdesontravail;
• Une personne qui doit se rendre chercher les médicaments dont elle a besoin à la suite d’un rendez-vous médical;
• Une personne qui doit se rendre à l’hôpitalou à la clinique, chez le dentiste, l’optométriste, ou en revenir;
• Une personne qui doit se rendre au chevet d’un parent malade ou blessé;
• Un étudiant qui doit participer à un cours du soir en présentiel ou à un laboratoiredans une école reconnue;
• Un parent qui doit reconduire ses enfants chez l’autreparent qui en a la garde;
• Une personne qui revient de l’étranger (en raison du travailpar exemple) par un vol de nuit et doit retourner à sa résidence;
• Une personne qui doit sortir pour que son chien puisse faire « ses besoins »;
• Une personne qui doit accompagner une autre personne incapable de conduire pour se rendre à un rendez-vous médical;
• Un parent qui doit accompagner un enfant malade à l’hôpital;
• Un parent qui doit aller reconduire son adolescent à son travail.
Source : quebec.ca/sante/problèmes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/confinement-du-quebec-covid-19
Exceptions permises
Couvre-feu

6. • Les policiers continueront d’assurer le respect des mesures sanitaires et pourront
intervenir si une personne se trouve à l’extérieur de sa résidence lors des heures
non permises. Les contrevenants s’exposent à des amendes de 1 000 $ à 6 000 $
s’ils ne sont pas en mesure de justifier adéquatementla raison de leur sortie. Les
jeunes de 14 ans et plus sont passibles de recevoir une amende de 500 $.
• Afin de permettre aux personnes qui se déplacent durant le couvre-feu en raison
de leur travail de démontrer facilement la nécessité de leur déplacement, les
employeurs sont invités à compléter le formulaire Attestation de l’employeur –
Déplacement durant le couvre-feu décrété par le gouvernement du Québec.
Source : quebec.ca/sante/problèmes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/confinement-du-quebec-covid-19
Couvre-feu
Pour le formulaire voir directement sur le site web

7. Pour assurer la santé et sécurité au travail des employés qui seront sur les lieux de travail, l’employeur doit
s’assurer :
• De fournir les masques de procédure et des lunettes à tous les employés;
• Que tous les employés déclarent leurs symptômes à leur arrivée au travail;
• Que tous les employés respectent les consignes et qu’ils portent un masque de procédure et des lunettes;
• Que les employés se lavent les mains;
• Que chaque employé désinfecte son poste de travail;
• Que les entrées et sorties des fournisseurs et/ou visiteurs soient bien contrôlées par l’employeur;
• De montrer l’exemple à tous ses employés;
• Communiquer sur une base régulière avec les employés.
Quelles sont les responsabilités de l’employeur?
L’employeur doit renforcer les mesures de prévention afin de protéger tous ses
employés et ainsi éviter une éclosion sur les lieux de travail.
Source : quebec.ca/sante/problèmes-de-sante/a-z/coronavirus-2019/confinement-du-quebec-covid-19

8. • En tant qu’employeur, vous pouvez avoir recours aux mesures
disciplinaires progressives (avertissement verbal, avertissement écrit,
courte suspension, longue suspension, etc.)
• L’employeur doit être très clair en fonction de ses attentes.
Quoi faire si les employés ne respectent pas les consignes?

9. • Assurez-vous que tous les employés respectent et appliquent les
consignes en tout temps lorsqu’ils sont sur les lieux de travail;
• Soyez très vigilants puisque la Commission des normes, de l’équité, de
la santé et de la sécurité du travail (CNESST) peut se présenter en tout
temps dans votre organisation pour s’assurer que vous respectez les
consignes sanitaires.
Conclusion