Créateurs, entrepreneurs, vous souhaitez faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus COVID-19 ?
L'objectif de ce webinaire est de :
- vous présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- vous permettre d'identifier celles qui vous concernent et que - vous pouvez mobiliser rapidement,
- vous orienter vers les bons interlocuteurs.
Webinaire Bpifrance Création COVID-19 : entrepreneurs, comment faire face à l...Bpifrance
Ce webinaire, qui s'est tenu vendredi 27 mars 2020, avait pour objectif de faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus Covid-19 et qui concernent plus particulièrement les créateurs et dirigeants de petites entreprises.
Animé par Audrey Dugué et Laurence Piganeau, juristes Bpifrance Création ainsi que par Isabelle Racaud, chargée de mission Bpifrance, ce webinaire a permis de vous :
- présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- permettre d'identifier celles qui vous concernent et que vous pouvez mobiliser rapidement, orienter vers les bons interlocuteurs.
- orienter vers les bons interlocuteurs.
Plan de soutien d'urgence aux entreprises de BpifranceBpifrance
Entreprise de toutes tailles, la crise que nous traversons du fait de l'épidémie de Coronavirus est très violente. C'est pourquoi Bpifrance met en place un plan de soutien d'urgence aux entreprises.
Power point webinaire covid 19 - version finaleBpifrance
Ce webinaire, qui s'est tenu vendredi 27 mars 2020, avait pour objectif de faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus Covid-19 et qui concernent plus particulièrement les créateurs et dirigeants de petites entreprises.
Animé par Audrey Dugué et Laurence Piganeau, juristes Bpifrance Création ainsi que par Isabelle Racaud, chargée de mission Bpifrance, ce webinaire a permis de vous :
- présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- permettre d'identifier celles qui vous concernent et que vous pouvez mobiliser rapidement,
- orienter vers les bons interlocuteurs
Création d'entreprise - Les changements en 2020Bpifrance
Retrouvez le support de présentation du webinaire "Entrepreneurs, quoi de neuf pour vous en 2020" qui s'est déroulée le 05 mars 2020.
Parmi les sujets abordés :
• Modification de l'ACRE,
• Revalorisation des seuils
• Baisse de l'impôt sur les sociétés,
• Facturation dématérialisée
• Simplification du recours aux marchés publics
Le gouvernement a présenté mercredi sont paquet de mesures destinées à soutenir l'économie et les entreprises en cette période de crise du coronavirus. Voici la liste des 21 mesures mises en place.
Expertise Comptable :
* CVAE & CFE : acompte au 15 Juin 2015
* TNS : nouveau calcul d'échéancier pour les cotisations 2015
* Actus ! Droit de donation - Pédaler et diminuer votre impôt
Social :
* Portabilité de la prévoyance : le taux est mutualisé au 1er Juin 2015
* Salarié compétent en santé-sécurité : le nominé est...
* Actus ! Les augmentations individuelles de salaires doivent être justifiées - Mensualisation des cotisations retraite - Dispense de préavis & concurrence
Conseil aux entreprises :
* SARL dernières infos ! Convocation par voie électronique - Délai de 6 mois pour effectuer l'assemblée étendu
* Plan d'investissement européen : 2 nouvelles mesures
* Tout pour l'emploi : le gouvernement présent son plan d'action
Question du mois :
* Mon salarié utilise le véhicule de la société et reçoit une amende. Je souhaiterais retenir sur son salaire le montant. Est-ce possible ?
Webinaire Bpifrance Création COVID-19 : entrepreneurs, comment faire face à l...Bpifrance
Ce webinaire, qui s'est tenu vendredi 27 mars 2020, avait pour objectif de faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus Covid-19 et qui concernent plus particulièrement les créateurs et dirigeants de petites entreprises.
Animé par Audrey Dugué et Laurence Piganeau, juristes Bpifrance Création ainsi que par Isabelle Racaud, chargée de mission Bpifrance, ce webinaire a permis de vous :
- présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- permettre d'identifier celles qui vous concernent et que vous pouvez mobiliser rapidement, orienter vers les bons interlocuteurs.
- orienter vers les bons interlocuteurs.
Plan de soutien d'urgence aux entreprises de BpifranceBpifrance
Entreprise de toutes tailles, la crise que nous traversons du fait de l'épidémie de Coronavirus est très violente. C'est pourquoi Bpifrance met en place un plan de soutien d'urgence aux entreprises.
Power point webinaire covid 19 - version finaleBpifrance
Ce webinaire, qui s'est tenu vendredi 27 mars 2020, avait pour objectif de faire le point sur toutes les aides aux entreprises mises en place pour faire face à la crise du coronavirus Covid-19 et qui concernent plus particulièrement les créateurs et dirigeants de petites entreprises.
Animé par Audrey Dugué et Laurence Piganeau, juristes Bpifrance Création ainsi que par Isabelle Racaud, chargée de mission Bpifrance, ce webinaire a permis de vous :
- présenter les différentes mesures économiques et financières qui ont été prises dans le cadre de ce plan d'urgence,
- permettre d'identifier celles qui vous concernent et que vous pouvez mobiliser rapidement,
- orienter vers les bons interlocuteurs
Création d'entreprise - Les changements en 2020Bpifrance
Retrouvez le support de présentation du webinaire "Entrepreneurs, quoi de neuf pour vous en 2020" qui s'est déroulée le 05 mars 2020.
Parmi les sujets abordés :
• Modification de l'ACRE,
• Revalorisation des seuils
• Baisse de l'impôt sur les sociétés,
• Facturation dématérialisée
• Simplification du recours aux marchés publics
Le gouvernement a présenté mercredi sont paquet de mesures destinées à soutenir l'économie et les entreprises en cette période de crise du coronavirus. Voici la liste des 21 mesures mises en place.
Expertise Comptable :
* CVAE & CFE : acompte au 15 Juin 2015
* TNS : nouveau calcul d'échéancier pour les cotisations 2015
* Actus ! Droit de donation - Pédaler et diminuer votre impôt
Social :
* Portabilité de la prévoyance : le taux est mutualisé au 1er Juin 2015
* Salarié compétent en santé-sécurité : le nominé est...
* Actus ! Les augmentations individuelles de salaires doivent être justifiées - Mensualisation des cotisations retraite - Dispense de préavis & concurrence
Conseil aux entreprises :
* SARL dernières infos ! Convocation par voie électronique - Délai de 6 mois pour effectuer l'assemblée étendu
* Plan d'investissement européen : 2 nouvelles mesures
* Tout pour l'emploi : le gouvernement présent son plan d'action
Question du mois :
* Mon salarié utilise le véhicule de la société et reçoit une amende. Je souhaiterais retenir sur son salaire le montant. Est-ce possible ?
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activitéUnédic
Bilan de l’année 2013, faits marquants , temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic dans son rapport d’activité. Plus d'info sur www.unedic.fr
Bilan de l’année, faits marquants , chiffres clés, temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic en 2014 dans son rapport d’activité.
50 Md€ injectés dans les entreprises pour renforcer la reprise de sortie de crise, avec des actions prioritaires pour l’industrie, l’innovation technologique et la transition énergétique et environnementale
Support Webinaire - Panorama des aides à la création d'entreprise Bpifrance
Panorama des aides dédiées aux demandeurs d'emploi pour créer leur entreprise.
Ce support est lié au webinaire
https://app.livestorm.co/bpifrance-france/panorama-des-aides-a-la-creation-dentreprise-focus-aides-demandeurs-demploi
et vous permettra :
- d'identifier les dispositifs d'aides proposées par Pôle emploi,
- de faire un tour d'horizon des autres aides à la création d'entreprise.
Réunion avec les représentants des entreprises, des assurances et des banques à Bercy le 15 octobre 2010 pour faire un point de situation sur le crédit à l'économie.
Le gouvernement a de son côté prévu de mettre au point avec les partenaires sociaux un ensemble de cinq réformes qui ont fait
l’objet d’une lettre de cadrage. Instituer une indemnisation pour les démissionnaires et pour les travailleurs indépendants est à
la fois non souhaitable et contre-indiqué financièrement. La troisième réforme concernant la limitation par pénalisation des CDD
courts n’a qu'un enjeu limité, et lorsque nécessaire, devrait plutôt conduire à diminuer l'indemnisation qu'à pénaliser l'employeur.
Le contrôle accru des chômeurs est en revanche souhaitable. Enfin, le remplacement de certaines cotisations par la CSG ne saurait
justifier la participation de l’État à la gouvernance de l’Unedic.
Mais le gouvernement se garde bien d’évoquer certains autres sujets de fond qui fâchent, à savoir que de moins en moins
l’assurance chômage conserve son caractère assurantiel, dans la mesure où l’État exige de l’Unedic, dont les ressources pèsent
directement sur le coût du travail marchand, qu’elle finance des politiques publiques de solidarité qui devraient reposer sur l’impôt.
Ce faisant, l’État est responsable des déficits de l’Unedic, et ne craint pas de les augmenter encore avec l’indemnisation annoncée
des démissionnaires et des travailleurs indépendants. Nos préconisations prioritaires sont les suivantes :
❙ équilibrer le financement par l’Unedic des points de retraite acquis pendant les périodes de chômage (déséquilibre de 2 milliards) ;
❙ annuler ou réduire fortement le financement par l’Unedic de Pôle emploi (3,3 milliards) ;
❙ faire participer les entreprises publiques à l’assurance chômage (plusieurs milliards) ;
❙ mettre à la charge de l’État les indemnisations qui ressortissent à un objectif de solidarité nationale : intermittents du spectacle,
exonérations spéciales et éviter les subventions croisées (1 milliard pour les intermittents, 1 milliard pour les autres subventions).
Enfin des réformes paramétriques devraient aussi être menées :
❙ augmenter le ratio d’éligibilité en passant la durée minimum d’affiliation de 4 à 6 mois, et ultérieurement à 8 mois, sur une période
de 18 mois (1,8 milliard) ;
❙ baisser, au minimum, à 0,9 de jour indemnisé pour un jour cotisé le taux de transformation (1,2 milliard) ;
❙ supprimer les revenus de remplacement proches des revenus du travail ou supérieurs ;
❙ et en fonction de la mise en oeuvre des réformes ci-dessus, baisser le taux des cotisations patronales et salariales.
Diaporama Webinaire - Entrepreneurs comment reussir a passer la crise ?FIDAQUITAINE
Document en date du 21 avril 2020
Intervenant : Martin Schnapper Expert-Comptable FIDAQUITAINE
Partenaire : Hauts de Garonne Développement - Agence de développement économique de la rive droite de Bordeaux Métropole.
L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activitéUnédic
Bilan de l’année 2013, faits marquants , temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic dans son rapport d’activité. Plus d'info sur www.unedic.fr
Bilan de l’année, faits marquants , chiffres clés, temps forts des activités… Retrouvez toutes les informations majeures de l’Unédic en 2014 dans son rapport d’activité.
50 Md€ injectés dans les entreprises pour renforcer la reprise de sortie de crise, avec des actions prioritaires pour l’industrie, l’innovation technologique et la transition énergétique et environnementale
Support Webinaire - Panorama des aides à la création d'entreprise Bpifrance
Panorama des aides dédiées aux demandeurs d'emploi pour créer leur entreprise.
Ce support est lié au webinaire
https://app.livestorm.co/bpifrance-france/panorama-des-aides-a-la-creation-dentreprise-focus-aides-demandeurs-demploi
et vous permettra :
- d'identifier les dispositifs d'aides proposées par Pôle emploi,
- de faire un tour d'horizon des autres aides à la création d'entreprise.
Réunion avec les représentants des entreprises, des assurances et des banques à Bercy le 15 octobre 2010 pour faire un point de situation sur le crédit à l'économie.
Le gouvernement a de son côté prévu de mettre au point avec les partenaires sociaux un ensemble de cinq réformes qui ont fait
l’objet d’une lettre de cadrage. Instituer une indemnisation pour les démissionnaires et pour les travailleurs indépendants est à
la fois non souhaitable et contre-indiqué financièrement. La troisième réforme concernant la limitation par pénalisation des CDD
courts n’a qu'un enjeu limité, et lorsque nécessaire, devrait plutôt conduire à diminuer l'indemnisation qu'à pénaliser l'employeur.
Le contrôle accru des chômeurs est en revanche souhaitable. Enfin, le remplacement de certaines cotisations par la CSG ne saurait
justifier la participation de l’État à la gouvernance de l’Unedic.
Mais le gouvernement se garde bien d’évoquer certains autres sujets de fond qui fâchent, à savoir que de moins en moins
l’assurance chômage conserve son caractère assurantiel, dans la mesure où l’État exige de l’Unedic, dont les ressources pèsent
directement sur le coût du travail marchand, qu’elle finance des politiques publiques de solidarité qui devraient reposer sur l’impôt.
Ce faisant, l’État est responsable des déficits de l’Unedic, et ne craint pas de les augmenter encore avec l’indemnisation annoncée
des démissionnaires et des travailleurs indépendants. Nos préconisations prioritaires sont les suivantes :
❙ équilibrer le financement par l’Unedic des points de retraite acquis pendant les périodes de chômage (déséquilibre de 2 milliards) ;
❙ annuler ou réduire fortement le financement par l’Unedic de Pôle emploi (3,3 milliards) ;
❙ faire participer les entreprises publiques à l’assurance chômage (plusieurs milliards) ;
❙ mettre à la charge de l’État les indemnisations qui ressortissent à un objectif de solidarité nationale : intermittents du spectacle,
exonérations spéciales et éviter les subventions croisées (1 milliard pour les intermittents, 1 milliard pour les autres subventions).
Enfin des réformes paramétriques devraient aussi être menées :
❙ augmenter le ratio d’éligibilité en passant la durée minimum d’affiliation de 4 à 6 mois, et ultérieurement à 8 mois, sur une période
de 18 mois (1,8 milliard) ;
❙ baisser, au minimum, à 0,9 de jour indemnisé pour un jour cotisé le taux de transformation (1,2 milliard) ;
❙ supprimer les revenus de remplacement proches des revenus du travail ou supérieurs ;
❙ et en fonction de la mise en oeuvre des réformes ci-dessus, baisser le taux des cotisations patronales et salariales.
Diaporama Webinaire - Entrepreneurs comment reussir a passer la crise ?FIDAQUITAINE
Document en date du 21 avril 2020
Intervenant : Martin Schnapper Expert-Comptable FIDAQUITAINE
Partenaire : Hauts de Garonne Développement - Agence de développement économique de la rive droite de Bordeaux Métropole.
L’activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus COVID-19.
Quelles sont les mesures de soutien et les contacts utiles pour vous accompagner ?
DECLOYER = déclaration des loyers professionnels
Paiement en espèce limité au 1er Septembre 2015
TPE : Aide de 4000€ pour l'embauche du 1er salarié
TPE : Aide de 4400€ pour l'embauche d'un ou plusieurs apprentis de moins de 18 ans (cumulable avec les autres aides)
Licenciement sans cause réelle et sérieuse : dommages et intérêts plafonnés
Je serai en congés, on voit ça à mon retour ? employeurs... préparez vos plannings !
Suivez le panneau ! Les pré-enseignes interdites
Avocats : soumis aux dépôts des comptes annuels
TNS : CESU-Préfinancé = complément de rémunération non imposable
Question du mois : j'embauche un jeune pour l'été, peut-il tout faire ? Et pour sa paie ?
BBK Management, toute l'actualité à votre portée :
* Entreprise en difficulté : nouvelle procédure de sauvegarde
* PEA-PME : nouvelle source de financement des PME
* Loi Pinel : mesures sur le commerce, l'artisanat, et les très petites entreprises
* Financement des PME innovantes : incitation fiscale
* Revenu des capitaux mobiliers
* BTP & Autoliquidation de TVA
* Actualités sociales
* Tickets restaurants dématérialisés
Atelier lors des rencontres de la création d'entreprise le 1er décembre 2016 au Lab'O incubateur numérique à Orléans présente la protection sociale du travailleur indépendant
Recrutement & première embauche : découvrez les bons réflexes ! @URSSAFFrenchTechCentral
Quelles sont les bonnes pratiques à connaître lorsque l'on recrute son premier stagiaire / alternant / CDD ? Quelles sont les ressources disponibles pour pouvoir se mettre en conformité ? Nos expert.e.s de l'URSSAF se mettent à votre disposition à l'occasion d'un webinar, pour accompagner vos démarches administratives et faciliter l'accueil de vos futur.e.s collaborateurs et collaboratrices.
Startups, vous vous apprêtez à embaucher pour la première fois et souhaitez en savoir plus sur vos obligations en tant que recruteur et recruteuse ? Découvrez les conseils et les bonnes pratiques qui vous permettront de répondre aisément aux attentes de l'URSSAF :
Quelles sont les obligations qui entourent le recrutement de son premier salarié ?
De combien de temps je dispose pour réaliser ma Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE) ?
Stagiaire, alternant, CDD : quels sont les particularités administratives liées à l'embauche de ces différents profils ?
L'URSSAF peut-il m'aider à me mettre en conformité ?
Une année marquée par une forte croissance de l’activité innovation, de l'accompagnement des entreprises dans leur décarbonation et les financements liés à la réindustrialisation.
CREATION_INFOGRAPHIE_LEVEE DE FONDS_A4_V2_Plan de travail 1.pdfBpifrance
Un pacte d'associés est un document indispensable en cas de levée de fonds. Cette infographie vous explique les points de vigilance à adopter dans un pacte d'associés et détaille les clauses qui intéressent les investisseurs et les fondateurs.
CREATION_INFOGRAPHIE_LEVEE DE FONDS_A4_V2_Plan de travail 1.pdfBpifrance
Un pacte d'associés est un document indispensable en cas de levée de fonds. Cette infographie vous explique les points de vigilance à adopter dans un pacte d'associés et détaille les clauses qui intéressent les investisseurs et les fondateurs.
Le guide méthodologique du pitch comprend :
- des conseils pratiques sur : l'art de savoir pitcher efficacement, le pouvoir du storytelling, les messages à délivrer, les questions de l'auditoire, les 5 postures clés à adopter, etc.,
- 3 plans types de pitch : court, intermédiaire, long,
- les étapes de conception pour chaque type de pitch,
- des exemples illustrés de diaporamas.
Les modèles de pitch decks
Nous avons conçu 3 formats de pitch decks qui correspondent à 3 contextes de présentation de projet :
- un pitch deck format court de 5 minutes pour pitcher auprès des jurys d’un concours de pitch, marathon pitch, elevator pitch, etc.,
- un pitch deck format intermédiaire de 7 à 12 minutes pour pitcher auprès des jurys des comités de sélection d’un incubateur, des programmes d’accompagnement spécifiques (accélérateurs, appels à projet, l’Institut du mentorat entrepreneurial, etc).
- un pitch deck format long de 15 à 20 minutes pour pitcher lors d’un entretien avec un comité d’agrément de prêt d’honneur, d’un rendez-vous bancaire, d’une session de levée de fonds (business angel, fonds d’investissement, etc.).
Vous pouvez modifier et personnaliser nos modèles de pitch decks à votre guise.
Le guide méthodologique du pitch comprend :
- des conseils pratiques sur : l'art de savoir pitcher efficacement, le pouvoir du storytelling, les messages à délivrer, les questions de l'auditoire, les 5 postures clés à adopter, etc.,
- 3 plans types de pitch : court, intermédiaire, long,
- les étapes de conception pour chaque type de pitch,
- des exemples illustrés de diaporamas.
Les modèles de pitch decks correspondent à 3 contextes de présentation de projet :
- un pitch deck format court de 5 minutes pour pitcher auprès des jurys d’un concours de pitch, marathon pitch, elevator pitch, etc.,
- un pitch deck format intermédiaire de 7 à 12 minutes pour pitcher auprès des jurys des comités de sélection d’un incubateur, des programmes d’accompagnement spécifiques (accélérateurs, appels à projet, l’Institut du mentorat entrepreneurial, etc).
- un pitch deck format long de 15 à 20 minutes pour pitcher lors d’un entretien avec un comité d’agrément de prêt d’honneur, d’un rendez-vous bancaire, d’une session de levée de fonds (business angel, fonds d’investissement, etc.).
Vous pouvez modifier et personnaliser nos modèles de pitch decks à votre guise.
Chaque année, Bpifrance agit auprès des entreprises, à chaque étape de leur développement. En 2022, Bpifrance a déployé 34,9 Md€ de soutiens financiers et 31,9 Md€ de garanties export auprès des TPE-PME et ETI françaises.
Un livre pour retracer les 10 ans de Bpifrance en réponse aux grands défis de transformation de l'économie française, et de mettre en évidence ses effets mesurables.
Le guide méthodologique du pitch comprend :
- des conseils pratiques sur : l'art de savoir pitcher efficacement, le pouvoir du storytelling, les messages à délivrer, les questions de l'auditoire, les 5 postures clés à adopter, etc.,
- 3 plans types de pitch : court, intermédiaire, long,
- les étapes de conception pour chaque type de pitch,
- des exemples illustrés de diaporamas.
L’impact des 10 premières années de l’action Bpifrance sur l’économie françai...Bpifrance
Ce rapport propose une rétrospective de l’action de Bpifrance depuis sa création en 2013 en s’attachant à discuter de ses effets mesurables sur l’économie française. Il revient sur les grandes lignes d’action et la façon dont elles se sont adaptées aux grands défis de transformation de l’économie française. Il discute enfin de leurs résultats sur le tissu des entreprises, de la TPE-PME à l’ETI et grande entreprise.
Ce rapport propose une rétrospective de l’action de Bpifrance depuis sa création en 2013 en s’attachant à discuter de ses effets mesurables sur l’économie française. Il revient sur les grandes lignes d’action et la façon dont elles se sont adaptées aux grands défis de transformation de l’économie française. Il discute enfin de leurs résultats sur le tissu des entreprises, de la TPE-PME à l’ETI et grande entreprise.
Rédigé par Bpifrance Création, ce guide pratique décrit une à une les étapes de la création d’entreprise, de la naissance de l'idée au démarrage de l’activité. Vous y trouverez les informations essentielles à connaître pour élaborer votre projet dans de bonnes conditions.
Au sommaire :
- La naissance de l'idée : où trouver l'idée ? De l'idée au projet
- L'élaboration du projet : l'étude commerciale, l'étude financière, l'étude juridique
- Le lancement des opérations : sur le plan financier, sur le plan juridique, sur le plan organisationnel, sur le plan commercial
- Le démarrage de l'activité : s'organiser, suivre l'évolution de votre entreprise, les principes de gestion de base à observer
Cybermalveillance.gouv.fr, groupement d’intérêt public qui assiste les victimes de cyberattaques et Bpifrance partenaire des entreprises, puiblient un guide pratique adapté aux entrepreneurs afin de leur donner les clefs pour se prémunir du risque de cyberattaques et les aider à savoir y faire face.
Une performance financière remarquable : le résultat net 2022 estimé est de 1,5 Md€, avec une contribution remarquable des portefeuilles de Bpifrance Participations de 1,3 Md€ dans un environnement macroéconomique difficile.
Infographie : quel statut juridique choisir pour mon entreprise ?Bpifrance
Bpifrance Création met à votre disposition cette infographie qui présente les principales formes juridiques et leurs incidences aux niveaux social et fiscal.
Elle se décompose en deux parties : créer seul ou à plusieurs.
Principales mesures de la LFSS pour 2023.pdfBpifrance
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 23 décembre dernier. Le Conseil constitutionnel a validé son parcours parlementaire dans une décision en date du 20 décembre 2022.
La loi de finances pour 2023 a introduit, modifié ou aménagé un certain nombre de mesures fiscales. Créateurs et repreneurs d'entreprise, retrouvez dans votre boîte à outils la synthèse des principales mesures de la loi de finances.
Covid-19 : Entrepreneurs, comment faire face à la crise du coronavirus ?
1. COVID-19 : ENTREPRENEURS, COMMENT
FAIRE FACE À LA CRISE DU CORONAVIRUS ?
Vendredi 27 mars 2020
10 heures
2. 01. Mesures économiques générales
o Fonds de solidarité : aide forfaitaire de 1 500 euros
o Report des échéances fiscales
o Modulation des prélèvements à la source (indépendants)
o Remboursement anticipé des crédits d’impôt
o Report des échéances sociales
o Dispositif exceptionnel d'activité partielle
o Indemnité journalière de garde d’enfant
02. Mesures complémentaires prises par Bpifrance
o Garantie bancaire Bpifrance
o Prêts de trésorerie : Rebond et Atout
o Avance + Renfort
o Réaménagement des prêts Bpifrance encours
03. Mesures prises par d’autres acteurs économiques
o Banques : Prêt garanti par l'Etat
o Banques et organismes de financement : report d'échéances
o Médiation du crédit
o Bailleurs
o Fournisseurs d’énergies
o Médiation des entreprises
o Experts-comptables et avocats
o Assureurs
o 60 000 rebonds : séances de coaching
4. Mesures économiques
Qui est concerné ?
Les petites entreprises de moins de 10
salariés qui réalisent un chiffre d'affaire inférieur
à 1 million d'€ en 2019, ayant débuté leur
activité avant le 1er février 2020 et qui :
o pour les entreprises existantes en mars
2019 : justifient d'une baisse du CA d'au moins
50 % en mars 2020 par rapport à mars 2019 ;
o pour les entreprises ayant moins d'un an
: comparaison entre le CA de mars 2020 et la
moyenne mensuelle du CA sur les mois
d’activité depuis la création de l’entreprise;
Ou
o subissent une fermeture administrative.
Comment l’obtenir ?
L'aide de 1 500 € : demande sur le
site www.impots.gouv.fr à partir du 31 mars pour
ceux qui justifient d’une perte de 70% de leur CA
et à partir du 3 avril pour ceux qui justifient d’une
perte de 50% de leur CA
L'aide de 2 000 € : directement en région sur une
plateforme dédiée à partir du 15 avril
Aide forfaitaire de 1 500 € et aide
renforcée
o Le Fonds de solidarité, financé par l'Etat et les
régions, versera une aide forfaitaire pouvant
aller jusqu'à 1 500 € dès le début du mois
d'avril pour faire face à la perte d'activité.
o Pour les situations les plus difficiles et pour les
entreprises ayant au moins 1 salarié, une aide
complémentaire de 2000 € peut être attribuée
pour éviter la faillite, au cas par cas.
L’instruction des dossiers associera les services
des Régions et de l’Etat au niveau régional.
o L'aide est défiscalisée
o Le fonds de solidarité a été abondé pour le mois
de mars, mais pourra être renouvelé en fonction
de l'évolution des mesures de confinement et de
l'impact économique.
4
5. Mesures économiques
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises soumises à un
impôt direct : IS, CFE, taxe sur les
salaires...
Comment l’obtenir ?
Remplir un formulaire spécifique
accessible en ligne sur le site
impots.gouv.fr
Le compléter et l'envoyer à votre SIE
par mail.
NB: si paiement de l'échéance de
mars il est possible de demander le
remboursement.
Report des échéances fiscales
o Etalement ou report des échéances fiscales auprès du
service des impôts des entreprises (SIE)
o Reports accordés pour trois mois sans aucune pénalité et
sans justificatif
o Pour les situations les plus difficiles, possibilité de
demander une remise sur les impôts directs (IS, taxe sur
salaires, CFE, CVAE).
Renseigner le formulaire en justifiant la demande
(informations sur la baisse du CA, sur les autres dettes dues,
sur la situation de la trésorerie).
o Si vous avez été en mesure de vous opposer auprès de votre
banque aux prélèvements des échéances du mois de mars,
vous n’avez rien à faire.
5
6. Mesures économiques
Qui est concerné ?
Les travailleurs indépendants
(BIC/BNC/BA)
Comment l’obtenir ?
Toutes ces démarches sont
accessibles via votre espace
particulier rubrique « Gérer mon
prélèvement à la source » : toute
intervention avant le 22 du mois
sera prise en compte pour le
mois suivant.
Modulation du prélèvement à la source
2 possibilités:
o Modulation du taux et des acomptes de prélèvement à la
source.
o Report du paiement des acomptes de prélèvement à la source.
Les acomptes mensuels peuvent être reportés trois fois
dans l’année (éventuellement trois fois de suite)
et les acomptes trimestriels une fois par an.
6
7. Mesures économiques
Qui est concerné ?
Toutes les sociétés à l'IS ayant un
crédit d'impôt restituable en 2020.
Comment l’obtenir ?
RDV sur l'espace pro du site
impots.gouv.fr pour télédéclarer :
le formulaire n°2573 (relevé solde
IS) et le formulaire n°2069-
RCI (justification du crédit d'impôt).
Le service des impôts des
entreprises est mobilisé afin de
traiter au plus vite les différentes
demandes.
Remboursement anticipé des
crédits d'impôts
o Demande de remboursement du crédit d'impôt dès maintenant
sans attendre la déclaration de résultat.
o Le dispositif s'applique à tous les crédits d'impôts restituables
sur 2020 (CICE – CIR)
7
8. Mesures économiques
Qui est concerné ?
Les travailleurs indépendants, les
gérants majoritaires de SARL, les
gérants associés uniques d'EURL,
les professions libérales, les micro-
entrepreneurs.
Comment l’obtenir ?
Artisans et commerçants
Par internet sur secu-
independants.fr, Mon compte, par
courrier (motif : difficultés de
paiement) ou par téléphone au 3698.
Professions libérales
Par internet, sur urssaf.fr et adresser
un message via la rubrique « Une
formalité déclarative » > « Déclarer
une situation exceptionnelle », ou par
téléphone au 3957.
Micro-entrepreneur: le site
autoentrepreneur.urssaf.fr
Report des échéances sociales du 5
avril des travailleurs non salariés
o Report automatique de l'échéance du 5 avril
L'échéance reportée sera lissée sur les échéances de mai
à décembre.
o Pour les micro-entrepreneurs possibilité de déclarer le CA de
février à 0 € jusqu'au 31 mars 2020.
o Possibilité de solliciter des délais de paiement, sans
majoration et sans pénalité.
o Possibilité de réestimer son revenu annuel sans attendre la
déclaration annuelle.
o Possibilité de solliciter l’intervention de l’action sociale du
Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants
(CPSTI) pour la prise en charge partielle ou totale
des cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière
exceptionnelle.
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9. Mesures économiques
Qui est concerné ?
Employeur concerné par une
fermeture administrative ou
rencontrant une réduction ou
suspension d'activité liée à la
conjoncture actuelle, ou ne pouvant
respecter les mesures de prévention
nécessaires à la protection de la
santé de ses salariés (gestes
barrières, télétravail...)
Comment l’obtenir ?
L'employeur doit faire une demande
d'activité partielle en ligne, à la
Direccte. A réception de la demande,
l'absence de réponse sous 48h vaut
acceptation.
Activité partielle exceptionnelle
Pour limiter les ruptures de contrat de travail, renforcement des
mesures de chômage partiel dans les conditions suivantes :
o L’entreprise verse une indemnité égale à 70 % du salaire
brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au
SMIC ou moins sont indemnisés à 100 %.
o L’entreprise est intégralement remboursée par l’Etat pour les
salaires jusqu’à 4,5 fois le SMIC.
o L’allocation est versée à l’entreprise par l’Agence de
service et de paiement (ASP), dans un délai moyen de 12
jours.
Pour en savoir plus sur le dispositif exceptionnel d'activité
partielle, rendez sur notre prochain Webinaire Vendredi 3
avril à 11h00.
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10. Mesures économiques
Qui est concerné ?
Travailleurs indépendants (hors
professions libérales) parents d'un ou
plusieurs enfants de moins de 16 ans
et qui, compte tenu de leur poste, ne
peuvent pas être en télétravail.
Comment l’obtenir ?
Via un téléservice dédié.
Indemnité journalière pour garde
d'enfant
o Un arrêt de travail de 1 à 21 jours éventuellement
renouvelable dans les mêmes modalités et selon la durée de
fermeture des établissements scolaires.
o Un seul parent à la fois pourra se faire délivrer cet arrêt de
travail (possibilité de fractionner l'arrêt ou de le partager entre
les parents).
o Pas de jour de carence
o Dispositions mises en place jusqu'au 30 avril 2020.
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12. Mesures Bpifrance
Qui est concerné ?
TPE, PME et ETI rencontrant des
difficultés liées à la crise Covid-19
Exclusions : certains secteurs
d’activité, entreprises en difficulté
selon la réglementation
européenne en vigueur
Comment l’obtenir ?
En vous adressant à votre banque
→ En savoir plus sur le plan de
mesures exceptionnelles de
Bpifrance
Garantie bancaire Bpifrance
o Fonds de garantie "Renforcement de la Trésorerie
Coronavirus"
Garantie Bpifrance de 70 à 90 % sur le prêt mis en place par
la banque, dans le but de renforcer le fonds de roulement ou
consolider les crédits court terme existants
Durée de 2 à 6 ans maximum
o Fonds de garantie "Ligne de Crédit Confirmé
Coronavirus"
Garantie de 70 à 90 % sur les renouvellements ou mises en
place de lignes de crédit court terme confirmées sur une
durée de 12 mois
Pour chacun des fonds :
o Encours de risque maximum de 5 M€ pour les PME et
30 M€ pour les ETI (toutes banques confondues)
o Coût variable selon la durée du prêt, la quotité de garantie et
le statut PME ou ETI
o Pas de sûretés adossées aux crédits
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13. Mesures Bpifrance
Qui est concerné ?
Rebond : TPE et PME
Atout : TPE, PME, ETI
Disposant d’un premier bilan de
12 mois minimum
Exclusions : certains secteurs
d’activité, entreprises en difficulté
selon la réglementation
européenne en vigueur
Comment l’obtenir ?
En complétant le formulaire en
ligne sur le site Bpifrance.fr et en
vous adressant à votre Direction
régionale Bpifrance
Prêt Rebond et prêt Atout
o Financements moyen terme Bpifrance destinés à assurer
les besoins de trésorerie liés à la situation conjoncturelle et
l’augmentation exceptionnelle du BFR
o Dans la limite des fonds propres, avec de préférence un
adossement sur un financement bancaire (nouveau ou
existant)
o Pas de garantie complémentaire
o Prêt Atout : de 50 K€ à 5 M€ pour les PME, d’une durée de
3 à 5 ans, avec différé jusqu'à 12 mois
Prêt Rebond : 10 à 300 K€, sur 7 ans avec 2 ans de différé
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14. Mesures Bpifrance
Qui est concerné ?
TPE et PME ayant déjà une ligne
court terme Avance + classique
régulièrement utilisée
Comment l’obtenir ?
En vous adressant à votre chargé
d'affaires Bpifrance
Avance + Renfort
Financement supplémentaire :
o pouvant atteindre 30 % de l’autorisation de crédit initiale,
o décaissable en une fois,
o et remboursable en 18 mois, dont 6 mois de franchise
d'amortissement
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15. Mesures Bpifrance
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises ayant un prêt
en cours Bpifrance
Comment l’obtenir ?
Précisions à venir
→ En savoir plus sur le plan de
mesures exceptionnelles de
Bpifrance
Réaménagement des prêts Bpifrance
en cours
o Report des échéances de 6 mois actuellement à l’étude au
sein de Bpifrance afin de soulager les entreprises les plus
fragiles
o Modalités non connues à date
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17. Autres acteurs économiques : Banques
Qui est concerné ?
Entreprises de toute taille, quelles que
soient leur forme juridique et leur activité
o Sociétés
o EI : commerçants, artisans, exploitants
agricoles, professions libérales, micro-
entrepreneurs
o Associations et fondations ayant une
activité économique
Exceptions : sociétés civiles immobilières,
établissements de crédit et sociétés de
financement, sociétés en procédure
collective
.
Comment l’obtenir ?
o Demande de prêt auprès des banques
o Obtention d'un pré-accord
o Connexion sur attestation-
pge.bpifrance.fr pour obtenir une
attestation à communiquer ensuite à la
banque.
Prêt garanti par l'Etat (PGE)
Garantie de l’Etat déléguée aux banques, gérée
par Bpifrance
PRÊT DE TRÉSORERIE
o Montant pouvant représenter :
- jusqu’à 3 mois de chiffre d'affaires 2019,
- ou 2 années de masse salariale pour les entreprises
innovantes ou créées depuis le 1er janvier 2019.
o Garanti directement par l'Etat (90 % pour les PME et
ETI) - Pas de garantie ou sûreté complémentaire.
o 1 à 6 ans
o Avec un différé de remboursement d'un an, puis
amortissement jusqu’à 5 ans au choix de l’entreprise
o Coût : taux de la banque + coût de la garantie (0,25%
pour les PME pour la 1ère année , puis variable jusqu’à
1% pour les années suivantes pour les PME)
→ En savoir plus sur le PGE (site Bpifrance.fr)
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18. Autres acteurs économiques : Banques et organismes de financement
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises ayant obtenu :
o un prêt bancaire
o un microcrédit
o un prêt d’honneur
o un prêt Nacre
Comment l’obtenir ?
En vous adressant directement :
o à votre banque
o à l'association qui vous a délivré
un financement
Pour les prêts à taux zéro : il n'y a
rien à faire. Le report est
automatique.
Report des échéances
Forte mobilisation des banques et des réseaux qui financent
les créateurs et entreprises en développement.
o Banques :
- report jusqu’à 6 mois des remboursements de crédits
- pas de pénalités, ni de coûts additionnels de reports
d’échéances et de crédits des entreprises.
o Adie :
Campagne d'appels en cours pour trouver la meilleure
solution pour chaque entreprise bénéficiaire d'un microcrédit.
o Initiative France et Réseau Entreprendre :
Suspension des échéances au cas par cas de 2 à 6 mois.
o France Active
- Prêts à taux zéro (ex-Nacre) : suspension pendant 6 mois -
Autres prêts : report des échéances sur demande
- Garantie France Active : maintien de la garantie en cas de
report d'échéances ou rééchelonnement (6 mois max),
la durée maximale de la garantie passe de 84 à 90 mois
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19. Autres acteurs économiques : Médiation du crédit
Qui est concerné ?
Entreprises de toutes taille, forme
juridique et activité :
o Sociétés
o EI : commerçants, artisans,
exploitants agricoles, professions
libérales, micro-entrepreneurs.
o Acteurs de l'ESS dès lors qu'il y a
un enjeu en termes d'emploi.
Exception : entreprises en cessation
de paiements. Il faut des perspectives
de développement économique "post
crise".
Comment l’obtenir ?
Dépôt du dossier sur : mediateur-
credit.banque-france.fr
L'entreprise est rappelée par le
médiateur départemental dans un
délai de 48 heures
Accompagnement des entrepreneurs
dans leurs négociations bancaires
La Médiation du crédit est un organisme situé au sein de la
Banque de France.
Son rôle consiste à :
o apporter une solution pragmatique aux entreprises
confrontées à un refus de financement par des
établissements de crédit,
o accompagner les entreprises dans leurs négociations de
rééchelonnement de leurs crédits en cas de difficultés
financières.
Forte mobilisation dans le cadre de la crise Covid-19
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20. Autres acteurs économiques : Bailleurs
Qui est concerné ?
o Entreprises subissant un arrêt
d'activité imposé
o Entreprises éligibles à
l'aide forfaitaire de 1 500 euros
+ Entreprises
poursuivant leur activité dans le
cadre d'une procédure de
sauvegarde, de redressement
judiciaire ou de liquidation
judiciaire
Comment l’obtenir ?
o Automatique pour les centres
commerciaux et pour
les membres des fédérations
signataires du CP du 20 mars
o Pour les autres :
- contacter votre bailleur
- saisir la médiation des
entreprises si nécessaire
Report des Loyers
o Centres commerciaux : suspension des loyers et les
charges locatives pour l'échéance du mois d'avril.
o Autres locaux commerciaux : les principales fédérations de
bailleurs ont appelé leurs membres, pour les entreprises
subissant un arrêt d'activité imposé, les loyers pour
l’échéance d’avril et périodes postérieures.
o Pour les TPE éligibles au Fonds de solidarité : pas
de pénalités financières, intérêts de retard, activation des
garanties ou cautions... en raison du défaut de paiement de
loyers ou de charges locatives afférents à leurs locaux
professionnels et commerciaux.
(ordonnance du 25 mars 2020)
→ En savoir plus sur cette mesure
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21. Autres acteurs économiques : Fournisseurs d'eau et d'énergie
Qui est concerné ?
o Entreprises éligibles à l'aide
forfaitaire de 1 500 euros
o Entreprises poursuivant leur
activité dans le cadre d'une
procédure de sauvegarde, de
redressement judiciaire ou de
liquidation judiciaire
Comment l’obtenir ?
o Adresser par mail ou par
téléphone une demande de
report à l’amiable à vos
fournisseurs gaz, d’eau ou
d’électricité...
o Produire une attestation sur
l'honneur de satisfaction aux
conditions fixées pour bénéficier
de ce dispositif
Report des factures d'eau, gaz et
électricité
o Interdiction de procéder à la suspension, à l'interruption ou à
la réduction des contrats pour non-paiement de factures
o Interdiction de procéder à une réduction de la puissance
o Report, sans pénalités financières, à la demande des
entrepreneurs visés, des échéances de paiement.
Ces mesures concernent les factures exigibles entre le 12
mars 2020 et jusqu'à la fin de l'urgence sanitaire
Ordonnance du 25 mars 2020
→ En savoir plus sur cette mesure
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22. Autres acteurs économiques : Médiation des entreprises
Qui est concerné ?
Entreprises de toute taille,
quelles que soient leur forme
juridique et leur activité.
Comment l’obtenir ?
o Saisine en ligne sur le site du
ministère de l'Economie et des
Finances
o Prise de contact dans la semaine
o En amont d'une saisine :
possibilité de poser des
questions ou demander des
conseils sur la marche à suivre
grâce au formulaire de contact.
Appui des entrepreneurs dans leurs
négociations avec leurs clients et
fournisseurs
La médiation est très mobilisée dans le contexte actuel, et
intervient en particulier en cas de difficultés avec :
o Une autre entreprise dans l’exécution d’un contrat :
conditions de paiement, rupture brutale de contrat, refus de
reconnaissance ou "utilisation abusive" de la force majeure…
o Le bailleur, en cas de difficultés pour obtenir un report
de loyer (bail commercial) ou d'absence de réponse,
o Un fournisseur d'eau ou d'énergie pour l'obtention de la
suspension de factures d’eau et d’énergie
o Un maître d'ouvrage public (commande publique) dans
l’exécution de la commande, pénalités, non-paiement…)
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23. Autres acteurs économiques : Avocats et experts-comptables
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises.
Comment l’obtenir ?
Pour prendre RV avec un avocat :
Se connecter sur la plateforme
du Conseil national des barreaux
Le RV est obtenu dans les 24
heures.
Pour déposer un dossier unique
de demande de financement
Contacter un expert-comptable
.
Soutien aux entrepreneurs
o Opération spéciale "Avocats solidaires"
Consultations gratuites par RV téléphoniques de 30 minutes
sur les questions liées aux conséquences du confinement :
télétravail, chômage partiel ou technique, rupture de contrat,
soutien aux entreprises ou encore droit de la famille.
o Opération "Financement du BFR à hauteur de 50 K€"
avec les experts-comptables
Les experts-comptables assistent leurs clients pour monter
un dossier unique de demande de financement remplissable
en ligne qui peut être transmis simultanément à 3
établissements bancaires.
→ En savoir plus sur cette mobilisation
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24. Autres acteurs économiques : Assureurs
Qui est concerné ?
Toutes les entreprises ayant
souscrit un contrat d'assurances.
Comment l’obtenir ?
Adressez-vous à votre compagnie
d'assurances
.
Soutien aux entrepreneurs
Les assureurs ont annoncé de nouvelles mesures
exceptionnelles pour protéger les personnes et les entreprises
les plus impactées, parmi lesquelles :
o Contribution au Fonds de solidarité à hauteur de 200 M€
o Conservation en garantie des contrats des entreprises en
difficulté, en cas de retard de paiement suite à la pandémie,
et ce pour toute la durée de la période de confinement.
o Concernant la mise en jeu d’une garantie "Perte
d’exploitation" pour les entreprises souffrant d’une baisse
d’activité liée à l’épidémie : la prise en charge par les
assureurs dépendra des garanties souscrites et des
conditions contractuelles de ces garanties
o Autres mesures Cf Communiqué de presse
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25. Autres acteurs économiques : 60 000 rebonds
Qui est concerné ?
Tous les entrepreneurs.
Comment l’obtenir ?
S’adresser à l’antenne locale de
60 000 Rebonds qui vous mettra en
contact avec un coach de
l’association
.
Mobilisation de 320 coachs
Cette association, qui accompagne des entrepreneurs post-
faillite pour les aider à rebondir après un échec entrepreneurial
propose :
o 3h de coaching, soit 2 à 3 séances de coaching en visio ou
par téléphone, proposées gracieusement aux entrepreneurs
qui en feront la demande en précisant dans l’objet :
"Demande de coaching d’appui"
o Ce dispositif exceptionnel sera opérationnel pendant toute la
période de confinement.
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26. Pour suivre l'actualité sur ces mesures :
http://www.bpifrance.fr
http://www.bpifrance-creation.fr