Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020Jérôme Havet
Les nouveautés dans votre déclaration fiscale millésime 2020. Que faut-il en retenir et comment optimiser au mieux votre déclaration fiscale. Petit coup d’œil
Ce qui change dans votre déclaration fiscale en 2020Jérôme Havet
Les nouveautés dans votre déclaration fiscale millésime 2020. Que faut-il en retenir et comment optimiser au mieux votre déclaration fiscale. Petit coup d’œil
Le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economieJérôme Havet
Le gouvernement belge a adopté une série de mesures pour soutenir les entreprises face à la crise du COVID-19. Quelques mots d'explications s'imposent.
Les trois régions permettent aux particuliers qui souhaitent participer au financement des entreprises via le prêt winwin, proxi ou coup de pouce de se procurer un avantage fiscal significatif.
Comment les cotisations sociales sont-elles calculées? Quelles sont les récentes modifications au régime? A quoi ces cotisations sont elles affectées? quelques éléments de réponses...
Actualité fiscale et lois de finances 2018 pour le secteur financier la fra...Deloitte Société d'Avocats
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence le 18 janvier, au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l'AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l'AMAFI sont intervenus auprès des experts Taj et ont apporté leur éclairage sur les thèmes abordés.
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Deloitte Société d'Avocats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 4 axes majeurs :
- Fiscalité des personnes : entre Flat tax et loi Pacte, la loi de finances est-elle le garant d'une attractivité fiscale restaurée ?
- Fiscalité des entreprises : derniers ajustements imposés par BEPS
- De l'anti-abus à ...l'anti-fraude : les nouvelles armes de dissuasion du fisc
- Fiscalité internationale : les résolutions de litiges
Une partie de votre rémunération pourrait être considérée comme des droits d'auteur et bénéficier d'un régime de taxation très avantageux puisque ces revenus sont taxés comme des revenus mobiliers au taux de 15%. De nombreuses professions peuvent se prévaloir de ce régime à condition de respecter certaines règles. Nous en dressons les contours en quelques lignes
Comme chaque année, le patrimoine des redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) va
devoir être déclaré pour le 15 juin prochain. Dans cette perspective, il nous a paru utile de revenir
sur certaines réductions d’impôt et quelques solutions jurisprudentielles ou administratives récentes.
La Cour d'appel de Gand a condamné le taux du coefficient multiplicateur défini dans l'AR/ISOC pour la détermination de l'occupation d'un immeuble appartenant à une société par les dirigeant à titre privé. Une belle économie d'impôt en perspective, mais pour combien de temps?
Le gouvernement se retrousse les manches pour soutenir l economieJérôme Havet
Le gouvernement belge a adopté une série de mesures pour soutenir les entreprises face à la crise du COVID-19. Quelques mots d'explications s'imposent.
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Comment les cotisations sociales sont-elles calculées? Quelles sont les récentes modifications au régime? A quoi ces cotisations sont elles affectées? quelques éléments de réponses...
Actualité fiscale et lois de finances 2018 pour le secteur financier la fra...Deloitte Société d'Avocats
A l’occasion des Lois de finances, Taj et Deloitte, en partenariat avec l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers), ont animé une conférence le 18 janvier, au cours de laquelle ont été présentés les impacts des Lois de finances pour le secteur financier.
Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l'AMAFI et Emmanuel Strauss, Directeur fiscal de Natixis et Président du Comité fiscal de l'AMAFI sont intervenus auprès des experts Taj et ont apporté leur éclairage sur les thèmes abordés.
Lois de finances 2019 – Quand fiscalité rime avec fermeté : de l’harmonisatio...Deloitte Société d'Avocats
Le 10 janvier 2019, à l’occasion des Lois de finances, les experts de Taj animaient une conférence portant sur les nouveautés en matière de fiscalité.
Les interventions de nos experts se sont déclinées autour de 4 axes majeurs :
- Fiscalité des personnes : entre Flat tax et loi Pacte, la loi de finances est-elle le garant d'une attractivité fiscale restaurée ?
- Fiscalité des entreprises : derniers ajustements imposés par BEPS
- De l'anti-abus à ...l'anti-fraude : les nouvelles armes de dissuasion du fisc
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Une partie de votre rémunération pourrait être considérée comme des droits d'auteur et bénéficier d'un régime de taxation très avantageux puisque ces revenus sont taxés comme des revenus mobiliers au taux de 15%. De nombreuses professions peuvent se prévaloir de ce régime à condition de respecter certaines règles. Nous en dressons les contours en quelques lignes
Comme chaque année, le patrimoine des redevables de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF) va
devoir être déclaré pour le 15 juin prochain. Dans cette perspective, il nous a paru utile de revenir
sur certaines réductions d’impôt et quelques solutions jurisprudentielles ou administratives récentes.
La Cour d'appel de Gand a condamné le taux du coefficient multiplicateur défini dans l'AR/ISOC pour la détermination de l'occupation d'un immeuble appartenant à une société par les dirigeant à titre privé. Une belle économie d'impôt en perspective, mais pour combien de temps?
Se trata de un breve tutorial de los pasos a seguir para adjuntar nuestra dirección de blog a nuestro perfil en Linkedin y personalizar así y hacer más accesible nuestra identidad digital.
El documento presenta un storyboard para un extractor de jugos manual llamado Vita100. El storyboard muestra a Eduardo tomando un jugo de naranja por la mañana antes de salir a trotar, pero se da cuenta de que los extractores eléctricos destruyen los nutrientes de la fruta por el calor. Eduardo entonces decide usar un extractor manual que usa rodillos para triturar la fruta sin dañar sus beneficios nutricionales, permitiéndole disfrutar de una vida más saludable.
Este documento presenta un modelo de datos para un sistema de gestión de centros de salud. Describe las clases principales como Paciente, Médico, Centro de Salud, Equipamiento y sus atributos. Explica las relaciones entre las clases como que un paciente tiene asociado un único historial clínico electrónico, un médico solo puede trabajar en un centro, y un equipamiento es proporcionado por un único proveedor. También incluye diagramas entidad-relación y Access para visualizar las clases, atributos y relaciones del modelo de datos.
Centre d'Excellence Numérique - Agglomération du Gard rhodanien Les Interconnectés
Le Centre d’Excellence Numérique fait partie d’un projet labellisé Pôle d’Excellence Rurale dont la finalité est de permettre à un territoire rural, de développer une politique économique, culturelle, sociale et touristique. C’est grâce à la mise en œuvre de différentes actions convergentes (un espace multifonctionnel, un portail numérique et la mise en place de bornes wifi) que la communauté d’agglomération du Gard rhodanien organise le développement de son territoire à travers l’outil numérique. Le Centre d’Excellence Numérique se veut carrefour où se croisent acteurs économiques, artistes et sociétés civiles (notamment en lien avec le Festival de théâtre d'Avignon).
Cette partie de la nouvelle SCoRAN constitue une actualisation du document de 2011 tenant
compte des événements intervenus depuis en matière d’aménagement numérique.
Taller practico creacion y herramientas de gestión rrss sesión 2Gonzalo Garre Rodas
Este documento proporciona información sobre cómo crear anuncios publicitarios en Facebook. Explica que los anuncios pueden promover sitios web externos o páginas dentro de Facebook y deben incluir un título de 25 caracteres máximo, un cuerpo de 135 caracteres y una fotografía de 110x80 píxeles. También describe cómo segmentar la audiencia del anuncio según factores como edad, ubicación y trabajo/estudios. Finalmente, advierte sobre errores comunes como usar mayúsculas en todo el texto o imágenes irrelevantes.
CERRANDO CON ORGULLO LA PRIMERA MARCHA PACÍFICA EN CONTRA DEL BULLYING, EN LA...Nancy A.
Desde la Dirección del Proyecto “ALTO AL BULLYING, NO MÁS VIOLENCIA” quiero agradecer a todas las personas que nos hicieron favor de acompañarnos en la primera Marcha Pacífica En Contra Del Bullying, una acción desarrollada con la finalidad de CONCIENCIAR A LA COMUNIDAD SOBRE EL GRAVE PROBLEMA DEL ACOSO ESCOLAR, LA INDIFERENCIA Y LA VIOLENCIA QUE SE VIVE DESDE TODOS LOS ÁMBITOS.
Mtra. Nancy Alvarez H.
Directora de Proyecto
Este documento discute los beneficios del acceso abierto para la investigación y publicación sobre América Latina. Señala que el acceso abierto no comercial puede acercar a los académicos de la región al permitir el acceso a revistas y repositorios digitales de calidad en la región. También destaca las políticas de acceso abierto en países latinoamericanos que requieren que los resultados de investigación financiada con fondos públicos estén disponibles de forma abierta.
Este taller propone varias actividades relacionadas con energías renovables y residuos electrónicos. Se pide describir consecuencias de energías no renovables, formas de sustituir bolsas de plástico, electrodomésticos que malgastan energía y más. También se analizan opciones para ahorrar energía, legislación colombiana sobre residuos electrónicos y qué hace Pto. Asís con computadores obsoletos. Finalmente, se explica el objetivo de la Convención de Basilea sobre residuos peligrosos transfronterizos.
Le gouvernement tend un piège aux épargnantsJérôme Havet
L’épargne pension est un produit très populaire en
Belgique. Cette forme de placement permet aux contribuables
de constituer un capital qui leur sera versé à l’âge de la retraite
moyennant une fiscalisation avantageuse. Le législateur a
récemment modifié les règles applicables à ce régime.
Vous trouverez ci-après un décryptage du projet de Loi de Finances et de financement de la Sécurité Sociale pour 2020 ainsi que la présentation de l’impact de la PACTE sur les produits d’épargne.
Le "family business" à l'épreuve de la transmission: des solutions pour alléger les droits de mutation des entreprises familiales.
L'EDHEC Family Business Center et VTM cités.
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Deloitte Société d'Avocats
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas Meurant et William Stemmer) ainsi que pour Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI, d’échanger sur les points suivants :
Fiscalité personnelle : l’accroissement de la pression fiscale conduit-elle à la disparition de l’assiette ?
Fiscalité des entreprises : la compétitivité de la France menacée ?
Quel avenir pour la Taxe sur les Transactions Financières ?
Fiscalité indirecte : de nouvelles perspectives européennes
FATCA : quels impacts et quels enjeux ?
La nouvelle taxe sur les comptes-titresJérôme Havet
La loi du 11 février 2021 instaure une nouvelle taxe sur les comptes-titres, après la censure de son aînée par la Cour constitutionnelle à la fin de l’année 2019. Nous revenons sur l’historique de cette saga fiscale et détaillons en quelques lignes les nouveautés que cette loi introduit dans notre système juridique et fiscal.
Plus que d'un grand soir fiscal, il s'agit d'envoyer un message fort à nos fortunes (expatriées ou non), nos créateurs et nos talents pour leur redonner confiance et libérer leur potentiel d’innovation. D’urgentes mesures de réforme de la fiscalité du patrimoine s’imposent alors que la France figure parmi les pays où la fiscalité est la plus lourde dans ce domaine. Pour frapper fort, nous proposons de supprimer l’ISF et l’exit tax dès 2017, de revenir au prélèvement forfaitaire libératoire, de renforcer les mesures favorisant l’investissement au capital des entreprises et de mettre en place un plafonnement global à 60 %. D’autre part, notre impôt sur le revenu se caractérise par une grande complexité et une très forte concentration sur la minorité de foyers qui y sont soumis (45%). La première mesure à prendre est l'abandon du projet fou du prélèvement à la source, une «usine à gaz» qui viendrait étouffer, dans une nouvelle couche de complexité inutile, nos entreprises. Ensuite, il faut préparer une réforme de l’impôt sur le revenu pour l'appuyer sur une assiette clarifiée et sur un nombre plus important de contributeurs, notamment en s’assurant qu’un euro perçu au titre de la solidarité soit imposé comme un euro issu du travail (avec comme idée, qu'à terme, notre système de redistribution et de solidarité passe dans une logique de crédit d'impôt pour les foyers concernés). Pour préparer ces chantiers et fixer un cadre pour la prochaine mandature, il est nécessaire d’agir dès les premiers mois et d’envoyer des signaux forts aux Français et aux investisseurs. C’est pour cela que nous recommandons de graver dans le marbre d'une loi de finances rectificative 2017 (en juillet 2017), les premières mesures de ce choc fiscal. Attendre le projet de budget 2018 pour réformer, c'est prendre le risque de manquer encore une fois l'occasion d'assainir les finances publiques françaises. Souvenons-nous lorsqu'un Premier ministre nous promettait une remise à plat fiscale en 2013 : nous l'attendons toujours. Voici pourquoi dès 2017 nous proposons de :
Supprimer l'ISF ;
Supprimer l'exit tax ;
Renforcer l’investissement en faveur du financement des entreprises ;
Mettre en place un plafonnement fiscal global à 60%;
Abroger le prélèvement à la source ;
Réformer et simplifier l'impôt sur le revenu ;
Revenir au prélèvement forfaitaire libératoire ;
Imposer au premier euro les droits sociaux ;
Baisser les dotations aux collectivités locales.
Le cadrage budgétaire de ces mesures est présenté en page 24 et le texte de la loi de finance.
Deloitte Société d’Avocats a tenu, le 17 janvier 2023, une conférence dédiée aux enjeux fiscaux de la Loi de Finances 2023 pour le secteur financier et aux nouveautés fiscales internationales à venir.
Leurs interventions se sont déclinées en 5 axes majeurs :
Actualité fiscale nationale et enjeux macroéconomiques – Julien Pellefigue
Fiscalité personnelle et actionnariat – Nicolas Meurant
Fiscalité des entreprises – Hélène Alston, Antoine Brunetto, Julien Pellefigue
TVA et réforme de la facturation électronique – Anne Gerometta
Règlementations européennes – Etienne Genot
Les nouveautes de la delaration fiscaleJérôme Havet
Les nouveautés de la déclaration fiscale en 2019 sont moins nombreuses que lors des années précédentes, mais méritent tout de même votre attention puisqu'elles permettent de réaliser quelques belles économies d'impôts. L'article est complété d'une note sur l'assurance protection juridique qui sera en vigueur le premier septembre.
Le mag de vos finances personnelles - Novembre 2016Valeur et Capital
Défiscalisation. Payer moins d'impôt, mais pas en dépit du bon sens.
Dossier : Comment fonctionne l'assurance emprunteur ? Succession. Comment rédiger son testament ?
Comment réduire ses impôts avant la fin 2015 ? Le Mag Valority Novembre 2015
Coupler assurance-vie et contrat de capitalisation
1. PROFESSION CGP
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94106 SAINT MAUR CEDEX - 01 45 11 08 08
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Surface approx. (cm²) : 1146
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Coupler assurance-vie
et contrat de capitalisation
Pour optimiser la transmission,
il serait bon de combiner les avantages
de V assurance-vie et des contrats de
capitalisation, avec une allocation
d'actifs adaptée aux objectifs
Christian Client, architecte, et son épouse
Carole, décoratrice d'intérieur, sont âges res
pectivement de 52 et 49 ans Ils sont mariés
sous le régime de la separation de biens
depuisjanvier 1988 De cette union, sont nes
deux enfants Thomas, âgé de 21 ans, et Margaux, âgée
de 19 ans
Focus sur la réforme du patrimoine
Pour les sommes dues a raison des deces intervenus a comp
ter de I entree en vigueur de la loi le taux du prélèvement
est relevé a 25 % pour la fraction de la part nette taxable
de chaque bénéficiaire superieure a 902 838 € La fraction
nette taxable inférieure ou egale a 902 838 € reste soumise
au prélèvement de 20% Le conjoint survivant et le parte-naire
de pacs restent toujours exonères
FIP
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des clients. Explications.
Ils n'ont pas pris de dispositions particulières quant a la
protection du conjoint survivant Maîs ils ont fait part
de leur volonté de proteger le conjoint survivant en cas
de prédécès
Leur patrimoine est évalué a 1,5 million d'euros et se
repartit par des biens indivis a hauteur de 55 %, les biens
personnels de Christian à hauteur de 25 % et les biens
personnels de Carole à hauteur de 20 %
Composition du patrimoine
Le poste immobilier représente 60 % de leur patrimoine
total ils sont proprietaires de leur résidence principale
a Lyon, maîs également d'une residence secondaire
a Uzès, dans le Gard. Ils ont acquis également de
l'immobilier de rapport, sous le régime loueur en meu-ble
non professionnel (LMNP) au fil des annees Le solde
des prêts s'élève à 150 DOO € environ
Le pôle liquidités représente 35% de leur patrimoine,
suite à un héritage récent de Christian II dispose d'environ
425 DOO € suite à ce décès
C est principalement ce poste qui va faire l'objet de nos
propositions de remploi
Enfin, le pôle assurance-vie représente 5 % de leur patri-moine
global, ouvert sur des contrats auprès de plusieurs
compagnies
En termes de flux, Christian et Carole disposent de reve-nus
confortables leur permettant de financer les études »>
Eléments de recherche : FIP PATRIMOINE : appellation citée, société de gestion du patrimoine, toutes citations
Les contrats
d'assurance-vie
constituent une
enveloppe
d'investissement
procurant
des avantages
économiques,
fiscaux et
successoraux.
2. PROFESSION CGP
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FIP
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Eléments de recherche : FIP PATRIMOINE : appellation citée, société de gestion du patrimoine, toutes citations
Il peut étre
opportun de
procéder au
rééquilibrage
de son patrimoine
en combinant
les avantages
de l'assurance-vie
et de la
capitalisation
»> des enfants medecine et ecole de commerce
Christian dégage un benefice net annuel d'environ
100 DOO € par an et son épouse dispose d'une remu
neration de 80 000 € environ Leur pression fiscale est
donc assez lourde, environ 40 000 € d'impôt sur le revenu
a payer, qu ils gomment en réalisant un investissement
en Girardin industriel tous les ans
De plus, ils sont redevables de l'impôt sur la fortune, a
hauteur de 3100 € environ par an
Leurs problématiques principales sont les suivantes
le remploi des capitaux suite a l'héritage de Christian
(425 000 €) et la diversification de leur patrimoine, trop
axe sur l'immobilier aujourd hui,
- la protection du conjoint survivant
Stratégies à mettre en place
I Stratégie financière
Afin de repondre a leurs preoccupations de diversifica-tion
de leur patrimoine, nous leur proposons de coupler
l'assurance vie et les contrats de capitalisation En effet,
les contrats d'assurance vie constituent une enveloppe
d investissement procurant des avantages de trois
natures
- avantages, economiques les contrats d'assurance vie en
unites de comptes constituent des enveloppes souples,
donnant aussi bien acces aux marches financiers et immo
biliers, via des supports diversifies du type OPCVM qu'a
des supports sécuritaires au travers des fonds euros Ils
permettent ainsi de répondre au mieux a votre souhait
de prise ou non de risque, avec une gestion allegee
avantages fiscaux Christian bénéficie alors de la fisca-lite
dérogatoire sur les retraits des contrats d'assurance-vie,
particulièrement avantageuse
av antages successoraux en désignant des bénéficiaires,
Christian peut transmettre jusqu a 152 500 € chacun,
dc capitaux exonères de toute taxation successorale, pour
autant que les versements soient effectues avant son
70L anniversaire Au delà de ce seuil, le solde serait alors
taxable au taux forfaitaire de 20 % (exonération pour le
conjoint survivant, quel que soit le montant des capitaux
transmis depuis la loi TEPA d août 2007) La solution que
nous proposons a notre client s'appuie sur la preparation
de sa transmission en combinant les avantages de
l'assurance vie et de la capitalisation
En effet, le poste assurance-vie une fois optimise, il y aura
lieu de prendre en considération la nouvelle reglemen
tation issue de la loi TEPA, en date du 21 août 2007, ayant
comme conséquence l'exonération des capitaux versés
au conjoint survivant dans le cadre des articles 757 B (fai
sant reference aux droits de succession) et 990 I (prèle
vement de 20 et 25% plus les prélèvements sociaux),
l'accroissement de l'abattement au profit des descendants
passant de 50 000 à 159 325 € aussi bien dans le cadre
des successions que des donations (pour 2011)
II peut donc s avérer opportun de procéder au reequih
brage de son patrimoine en combinant les avantages de
I assurance vie et de la capitalisation, afin de profiter au
maximum pour ses enfants de I abattement de 152 500 €
de l'assurance et de l'abattement de 159 325 f dans le
cadre des donations (pour 2011)
En effet, un contrat de capitalisation peut faire l'objet de
donations en pleine propriete ou en démembrement, afin
3. PROFESSION CGP
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94106 SAINT MAUR CEDEX - 01 45 11 08 08
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Bimestriel
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d'optimiser la transmission de son
patrimoine Compte tenu de l'ensem
ble de ces objectifs, la solution pro-posée
s'établit dans le cadre déro-gatoire
de I assurance vie et intègre
les avantages de plusieurs contrats
(assurance vie et capitalisation) aux
caractéristiques techniques dis
tinctes et complementaires Ce
double investissement, que nous
appelons diptyque, est etabli en
fonction des paramètres propres de
sa situation personnelle Ce reequi
hbrage s'effectuera au travers du
diptyque presente page précédente
Comme nous l'avons vu, le client n'a
pas intérêt a poursuivre le develop-pement
FIP
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Focus sur l'ISF suite à la réforme du patrimoine
Le nouveau seuil d imposition est fixe a 1 300000€ Nos clients seront donc toujours
redevables de I ISF (pour memoire, valeur du patrimoine nette I 350 K€) En 2012,
ils bénéficieront du nouveau barème et seront taxables des le premier euro
Valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
Egale ou superieure a 1 300000€ et inférieure a 3 DOO DOO € 0,25%
Egale ou superieure a 3 DOO DOO € 050%
Afin de ne pas subir un effet de seuil, ils pourront bénéficier d une décote,
calculée de la maniere suivante pour les patrimoines nets taxables compris entre
1 300 K€ et I 400 K€ Décote =24500 (7 xO,25%xvaleur nette du patrimoine)
Exemple chiffre
En 2011 ils sont redevables d un impot de I ordre de 3 105 € en 2012 ils seront
théoriquement redevables d un mpot de I ordre de 3 375 €
Avec le nouveau barème les clients sont desavantages
Mise en place du systeme de décote = 24 500 (7 xO,25 % x I 350000) = 875 €
Soit 3 375€ -875 € = 2 500C a devoir au titre de I ISF 2012
En synthèse, les obligations déclaratives ont ete simplifiées
H^ 2011
I Catégorie
I de redevables
Patrimoine compris
entre 800 DOO
et1300000€
Patrimoine compris
entre 1 300000
et 3 000 DOO €
Patrimoine égal
ou superieur
a 3 DOO DOO €
Eléments de recherche : FIP PATRIMOINE : appellation citée, société de gestion du patrimoine, toutes citations
unique du poste assurance
vie, puisqu'il cst déjà «au plafond»
en termes de transmission
En effet, en investissant dans le
cadre d un contrat de capitalisation,
il pourra choisir l'allocation et la
faire évoluer dans le temps en selec
tionnant le ratio rendement risque
souhaite en fonction de son horizon
de placement II contribuera au pla
fonnement de son ISF il ralentira
sa croissance relative par rapport a
l'augmentation de ses avoirs Enfin,
il pourra transmettre a ses enfants
plus facilement les contrats de capi-talisation
peuvent permettre de dis-poser
également d'une enveloppe
facilitant la transmission de bon patrimoine puisqu il peut,
dans le temps transmettre la nue propriete des contrats
a ses enfants tout en se reservant l'usufruit
Le contrat de capitalisation offre les mêmes avantages
fiscaux que l'assurance vie concernant les rachats Les
plus values issues des rachats des contrats sont soumises
a la fiscalite suivante
soit au prélèvement forfaitaire libératoire fixe selon la
duree de détention retrait avant 4 ans a 35 % + 13,50 %
de prélèvements sociaux (PS) , retrait entre 4 et 8 ans a
15% + 13,50% de PS retrait apres 8 ans a 7 5 % apres
un abattement de 4 600 € (célibataire) ou 9 200 € (couple)
+ 13,50% de PS,
soit au taux de la tranche marginale d'imposition
Enfin, des conventions de remploi seront rédigées afin
de conserver le caractère propre des capitaux
Tarifs Obligation
déclarative
Exonération
Barème
actuel
(des 800 DOO €)
Barème
actuel
(des 800 DOO €)
Declaration ISF
sans annexes
ni justificatifs
Declaration ISF
avec annexes
etjustificatifs
2012 I
Tarif Obligation •
déclarative I
Exonération
Nouveau
barème
Nouveau
barème
Declaration
IR
Declaration ISF
avec annexes
etjustificatifs
I Stratégie civile
La derniere preoccupation des clients est la protection du
conjoint survivant en cas de piedeces
Afin d'augmenter les droits du conjoint survivant, ils peu
vent mettre en place une donation au dernier vivant chez
leur notaire Cette disposition est une donation entre
époux qui profite uniquement au conjoint survivant
Celui ci acquiert plus de droits dans la succession, maîs
uniquement dans une certaine limite, ai fonction du choix
de l'option au moment du deces
La donation au dernier vivant permet de rétablir l'equi
libre entre les droits du conjoint survivant et ceux des
autres héritiers, notamment des descendants en ligne
directe
Dans le cas present, le conjoint survivant aura le choix
entre I usufruit sur 100% de la succession, un quart en
pleine propriete avec l'usufruit des trois quarts restants
et la totalité de la quotité disponible ordinaire, soit en
presence des deux enfants un tiers en pleine propriete
Cette disposition apporte donc trois améliorations a la
situation du conjoint survivant le choix entre trois
options selon sa situation au moment du deces, une part
d heritage plus importante pour deux de ces options, et
enfin, la possibilité d'agrémenter cette donation de dis
positions quant a la gestion des biens
Au travers de ce cas pratique, l'intérêt de coupler
l'assurance vie et les contrats de capitalisation, d'un point
de vue financier, civil et fiscal, est flagrant Ces enveloppes
permettent de realiser des allocations d actifs extrême
ment diversifiées, souples et reactives, qui repondent
parfaitement a I aversion au risque et a la duree de pla
cément défîmes avec les clients Enfin, il est important
de realiser une etude globale du patrimoine en amont,
afin de prendre en compte toutes les problématiques
des clients •
Ma e Ses be ngen eur pair mon al cne? F P Pdt rrome
et Faonce Haehl responsable du bureau detudes
pa i oi lalesde F P Pat rome
Les contrats
de capitalisation
peuvent
permettre
de disposer
également
d'une enveloppe
facilitant la
transmission de
son patrimoine.