Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Deloitte Société d'Avocats
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas Meurant et William Stemmer) ainsi que pour Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI, d’échanger sur les points suivants :
Fiscalité personnelle : l’accroissement de la pression fiscale conduit-elle à la disparition de l’assiette ?
Fiscalité des entreprises : la compétitivité de la France menacée ?
Quel avenir pour la Taxe sur les Transactions Financières ?
Fiscalité indirecte : de nouvelles perspectives européennes
FATCA : quels impacts et quels enjeux ?
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Deloitte Société d'Avocats
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas Meurant et William Stemmer) ainsi que pour Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI, d’échanger sur les points suivants :
Fiscalité personnelle : l’accroissement de la pression fiscale conduit-elle à la disparition de l’assiette ?
Fiscalité des entreprises : la compétitivité de la France menacée ?
Quel avenir pour la Taxe sur les Transactions Financières ?
Fiscalité indirecte : de nouvelles perspectives européennes
FATCA : quels impacts et quels enjeux ?
Book de presse regroupant les retombées médiatiques suite aux actions de relations presse relatives au lancement du livre "La fiscalité souveraine" de M. Nyeck Félix, Expert comptable.
Livret fiscal du créateur d’entreprise
Généralités
février 2010
Ce livret est un document simplifié qui ne peut se substituer à une référence aux textes législatifs et réglementaires ou aux instructions applicables en la matière.
Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscalbouchra elabbadi
Syllabus pédagogique
Objectifs :
• Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, taxe professionnelle, TVA et autres impôts ;
• Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise ;
• Vérifier que l’entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés ;
• Vérifier que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum ;
• Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale ;
• Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise ;
• Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions.
L'impact des réformes fiscales sur les entreprises marocaines.Khalid Azard
Résumé :
L'objectif de ce travail est d'essayer de traiter le système fiscal marocain et d’en enlever l'ambiguïté de lui à travers une prospection dans son historique, en mettant l'accent sur les impôts et les taxes principaux au Maroc.
En plus, mettre la lumière sur les principales mesures fiscales du projet de la loi de finance 2018 et ses impacts probables sur la compétitivité et la rentabilité des entreprises marocaines.
D'après notre étude, nous pouvons conclure que, malgré l'importance de ces nouvelles réformes fiscales qui contribuent de façon claire à réduire la pression sur les PME, elles restent insuffisantes. Ainsi, elles ne peuvent être un levier de croissance que s'il est plus équitable et moins contraignant, que si le contribuable marocain paye son impôt avec un sens de civisme et de loyauté. Telles doivent être désormais les nouvelles bases d'une réforme fiscale qui favorise la croissance, l'expansion des entreprises et donc la création d'emplois et de richesses.
C'est dans ce sens que l'Etat marocain devra poursuivre une politique de rationalisation, de lutte contre le gaspillage et de mobilisation en vue de gagner le pari de l'édification d'une société solidaire et de construire une économie réelle.
Les mots clés : Réforme fiscale -Système fiscal - Impôt-PLF 2018 - CGI 2017.
Plaquette de présentation de Girardinis. Comme les particuliers, les entreprises peuvent optimiser leur fiscalité. Des dispositifs d'incitation fiscale à l’investissement leur sont réservés grâce à la loi Girardin IS. Avec GIRARDINIS.COM, vous pouvez réduire jusqu’à 100 % de votre IS dans la limite de 330.000€ par an.
Book de presse regroupant les retombées médiatiques suite aux actions de relations presse relatives au lancement du livre "La fiscalité souveraine" de M. Nyeck Félix, Expert comptable.
Livret fiscal du créateur d’entreprise
Généralités
février 2010
Ce livret est un document simplifié qui ne peut se substituer à une référence aux textes législatifs et réglementaires ou aux instructions applicables en la matière.
Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscalbouchra elabbadi
Syllabus pédagogique
Objectifs :
• Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, taxe professionnelle, TVA et autres impôts ;
• Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise ;
• Vérifier que l’entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés ;
• Vérifier que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum ;
• Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale ;
• Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise ;
• Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions.
L'impact des réformes fiscales sur les entreprises marocaines.Khalid Azard
Résumé :
L'objectif de ce travail est d'essayer de traiter le système fiscal marocain et d’en enlever l'ambiguïté de lui à travers une prospection dans son historique, en mettant l'accent sur les impôts et les taxes principaux au Maroc.
En plus, mettre la lumière sur les principales mesures fiscales du projet de la loi de finance 2018 et ses impacts probables sur la compétitivité et la rentabilité des entreprises marocaines.
D'après notre étude, nous pouvons conclure que, malgré l'importance de ces nouvelles réformes fiscales qui contribuent de façon claire à réduire la pression sur les PME, elles restent insuffisantes. Ainsi, elles ne peuvent être un levier de croissance que s'il est plus équitable et moins contraignant, que si le contribuable marocain paye son impôt avec un sens de civisme et de loyauté. Telles doivent être désormais les nouvelles bases d'une réforme fiscale qui favorise la croissance, l'expansion des entreprises et donc la création d'emplois et de richesses.
C'est dans ce sens que l'Etat marocain devra poursuivre une politique de rationalisation, de lutte contre le gaspillage et de mobilisation en vue de gagner le pari de l'édification d'une société solidaire et de construire une économie réelle.
Les mots clés : Réforme fiscale -Système fiscal - Impôt-PLF 2018 - CGI 2017.
Plaquette de présentation de Girardinis. Comme les particuliers, les entreprises peuvent optimiser leur fiscalité. Des dispositifs d'incitation fiscale à l’investissement leur sont réservés grâce à la loi Girardin IS. Avec GIRARDINIS.COM, vous pouvez réduire jusqu’à 100 % de votre IS dans la limite de 330.000€ par an.
BBK Management, toute l'actualité à votre portée :
* Entreprise en difficulté : nouvelle procédure de sauvegarde
* PEA-PME : nouvelle source de financement des PME
* Loi Pinel : mesures sur le commerce, l'artisanat, et les très petites entreprises
* Financement des PME innovantes : incitation fiscale
* Revenu des capitaux mobiliers
* BTP & Autoliquidation de TVA
* Actualités sociales
* Tickets restaurants dématérialisés
IFI: il est urgent d'attendre ! Investissement Conseils Mars 2018Fabrice Haehl
Qui dit nouvel impôt, dit nouvelles règles. Si l’IFI reprend les grandes lignes de l’ISF, de nombreux cas d’exceptions viennent complexifier l’investissement immobilier et, parfois même, le pénaliser. Plus que jamais, il est nécessaire de se faire accompagner pour définir les meilleures stratégies d’optimisation de son patrimoine
Les citoyens membres de l'UE et de l'AELE peuvent délocaliser facilement en Suisse avec le statut d'entrepreneur ou sans activité lucrative, vivant des revenus du capital.
Panier Outremer, faîtes le plein de défiscalisation jusqu'en 2017.Olivier Jarfas
Brochure de présentation de la solution fiscale Panier Outremer créée par le Groupe ACI Outremer et commercialisé par Valeur Patrimoine.
Rendement de 38% sur 5 ans et des garanties fortes. Pour en savoir plus :
http://www.valeurpatrimoine.com/port/panier-outremer-2/ & http://www.panier-outremer.com/
Le mag de vos finances personnelles - Novembre 2016Valeur et Capital
Défiscalisation. Payer moins d'impôt, mais pas en dépit du bon sens.
Dossier : Comment fonctionne l'assurance emprunteur ? Succession. Comment rédiger son testament ?
Le gouvernement tend un piège aux épargnantsJérôme Havet
L’épargne pension est un produit très populaire en
Belgique. Cette forme de placement permet aux contribuables
de constituer un capital qui leur sera versé à l’âge de la retraite
moyennant une fiscalisation avantageuse. Le législateur a
récemment modifié les règles applicables à ce régime.
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La nouvelle taxe sur les comptes-titresJérôme Havet
La loi du 11 février 2021 instaure une nouvelle taxe sur les comptes-titres, après la censure de son aînée par la Cour constitutionnelle à la fin de l’année 2019. Nous revenons sur l’historique de cette saga fiscale et détaillons en quelques lignes les nouveautés que cette loi introduit dans notre système juridique et fiscal.
1. GARDINER FINANCE LLC
L’optimisation juridique et fiscale
LE S BASES DE L’
OPTI MI SATI ON FI
SCALE
L’optimisation juridique et fiscale
repose sur des règlements ou
des conventions fiscales solides
et reconnues par les Etats.
POURQ UOI OPTI MI SER FI
SCALEMENT ?
L’investisseur doit profiter
d’économies d’impôts au sein
d’une conjoncture incertaine et
de rendements financiers
irréguliers. Pourquoi payer plus
d’impôts du patrimoine que
nécessaire ?
LE COÛT DE
L’ OPTI MI SATI ON
FI SCALE
L’optimisation fiscale peut
conduire le contribuable et
investisseur à des frais de
consulting ou honoraires
d’avocat. C’est le prix à payer
pour des économies d’imposition
sûres et légales sur le moyen et
long terme, c’est donc un
investissement raisonné.
L'optimisation fiscale permet à un
investisseur ou à une société de
réaliser des économies d'impôt
substantielles, en toute légalité. Le
particulier utilisera les conventions
fiscales existantes pour son propre
compte. En vertu d'une convention
spécifique, l'investisseur acquittera ses
impôts issus des revenus de son
patrimoine mobilier dans une
juridiction désignée. L'alternative
réside dans un contrat d'assurance vie
à partir de 250.000 euros d'actifs
constitué de produits financiers et de
biens immobiliers sous forme de parts
de SCI.
L'optimisation juridique est un
domaine complexe, mais
indispensable à l'investisseur privé
international. Ce dernier doit
éviter les contre-mesures fiscales
qui le rendraient fiscalement
dépendant d'une doctrine fiscale
rigide et coûteuse. Un pseudo
allégement du secret bancaire
dans plusieurs juridictions est une
raison supplémentaire pour
mettre en œuvre une ou plusieurs
solutions adaptées à chaque cas,
confidentiel et spécifique. Comme
le secret bancaire, l’optimisation
fiscale ne doit pas servir de
prétexte pour la dissimulation
d’actifs ou à la fraude fiscale.
Convention fiscale franco-
mauricienne: en créant une société
mauricienne fiscalement résidente,
l'investisseur y placera ses actifs
financiers. Après une période de 6
mois, il pourra déclarer ses
bénéfices, plus-values et royalties
d'origines financières. Celles-ci
seront imposées au taux de 3%, avec
obtention d'un "Tax certificate".
Notre service est clé en main:
voyage à l'ile Maurice pour
rencontrer les intervenants et visiter
l'immobilier en vue d'acquisition ou
de location. L'investisseur peut
opter pour la résidence via le
programme IRS qui consiste à
acquérir un bien immobilier à partir
de 500.000 €, assorti d'un permis de
séjour et d'une fiscalité allégée.
2. Optimisation fiscale par délocalisation
QUEL SEUI L POU R L’
OPTMI SATI O N
FI SCALE ?
Un montant d’actifs de 250.000
Euros est indispensable pour
l’optimisation fiscale à base
d’assurance vie de droit
luxembourgeois ou « fonds
dédié »..
LA FI SCALI TE DU
PATRI MOI NE NON -
RESI DENT
Un investisseur délocalisant son
patrimoine financier en banque
privée en Suisse paiera des
impôts uniquement sur les
revenus rapatriés dans son pays
La Suisse romande est une alternative proche de
la France au sein de l'espace Schengen. Le forfait
fiscal n’est plus nécessaire pour permettre au
contribuable fortuné de s’installer « sans activité
lucrative » à partir de 1 million d’euros. Notre
service est clé en main : recherche de bien
immobilier; négociation du forfait fiscal avec les
autorités locales; introduction bancaire et gestion
de fortune à Genève.
L'installation par projet économique est rapide et
efficace. Notre service est à guichet unique avec
présentation du business-plan, obtention de
l'assurance de permis de séjour, recherche d'un
appartement, formation de la structure juridique
suisse, introductions bancaires, sélection de
l'assurance santé, obtention du permis B.
Les avantages de l’optimisation OPTI MI STION
JURIDIQUE ET
FISCALE SUISSE
S
de résidence. C’est une fiscalité
qui s’ajoute à l’impôt sur le
revenu.
SPECI FI TE DES
SOLUTI ONS
PROPOSEES
Chaque cas est hautement
personnalisé selon le montant
des revenus du patrimoine et la
pays de résidence.
Pour plus d’informations sur l’un
de nos produits ou services,
visitez notre site Web :
www.gardinerfinance.com
Réalisation d’économies d’impôts légales et non
contestables par l’administration fiscale.
Délocalisation légale des actifs financiers avec une
fiscalité allégée.
Le contribuable fortuné est à l’abri d’une hausse de la
fiscalité dans son pays de résidence.
Imposition nulle durant au moins 8 ans avec l’assurance
vie de droit luxembourgeois .
Option de délocalisation physique avec prise de
résidence en Suisse ou à l’Ile Maurice afin de bénéficier
d’une fiscalité allégée ou nulle.
L’étude d’optimisation
fiscale suisse est lié à notre
prestation en gestion de
fortune privée avec la
délocalisation légale du
portefeuille patrimonial sous
fonds dédié ou aboutir à
celle du bénéficiaire
économique. Chaque cas
est spécifique selon la
stratégie choisie.
GARDINER FINANCE LLC
6, rue Guillaume Tell
C.P. 1511
1211 Genève 1 - Suisse
Téléphone : +41 78 743 95 58
gardiner777@gmail.com
www.gardiner-
finance.webnode.fr