Dans un monde ou les entreprises se créent chaque jour de façon permanente, les fiduciaires doivent tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché pour ses clients que ce soit des personnes physiques ou morales.
Pour mieux connaitre leurs rôles dans le développement de l’entreprise, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage au sein d’une fiduciaire « Compte A Jour » à Nador pendant une période allant du 13 juin 2017 au 13 juillet 2017.
Dans un monde ou les entreprises se créent chaque jour de façon permanente, les fiduciaires doivent tout mettre en œuvre pour être rentable, développer une réelle stratégie de marché pour ses clients que ce soit des personnes physiques ou morales.
Pour mieux connaitre leurs rôles dans le développement de l’entreprise, j’ai eu l’occasion d’effectuer un stage au sein d’une fiduciaire « Compte A Jour » à Nador pendant une période allant du 13 juin 2017 au 13 juillet 2017.
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions Youssef Najeddine
Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif Marocain. L’impôt étant établi à partir des déclarations souscrites « spontanément » par le contribuable sur la base des éléments qu’il décide de retenir, l’Administration fiscale dispose d’un droit de contrôle, à posteriori, des éléments ainsi déclarés, pour inciter le contribuable, personne physique ou morale, à la plus grande « sincérité » lors de l’établissement de ses déclarations fiscales.
Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscalbouchra elabbadi
Syllabus pédagogique
Objectifs :
• Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, taxe professionnelle, TVA et autres impôts ;
• Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise ;
• Vérifier que l’entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés ;
• Vérifier que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum ;
• Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale ;
• Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise ;
• Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions.
Contrôle fiscal au Maroc - Procédure accélérée de rectification des impositions Youssef Najeddine
Le contrôle fiscal constitue la contrepartie du système déclaratif Marocain. L’impôt étant établi à partir des déclarations souscrites « spontanément » par le contribuable sur la base des éléments qu’il décide de retenir, l’Administration fiscale dispose d’un droit de contrôle, à posteriori, des éléments ainsi déclarés, pour inciter le contribuable, personne physique ou morale, à la plus grande « sincérité » lors de l’établissement de ses déclarations fiscales.
Audit fiscal cours/1er Chapitre: Démarche de l'Audit Fiscalbouchra elabbadi
Syllabus pédagogique
Objectifs :
• Evaluer les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS, taxe professionnelle, TVA et autres impôts ;
• Optimiser la gestion fiscale de l'entreprise ;
• Vérifier que l’entreprise n’est pas exposée à des risques fiscaux qu’elle n’a pas identifiés ;
• Vérifier que compte tenu de la structure juridique existante de l’entreprise, la charge fiscale est minimum ;
• Rechercher si une modification des structures juridiques existantes ne permettrait pas de diminuer la charge fiscale ;
• Faire le point sur l'environnement fiscal de l'entreprise ;
• Cerner les choix fiscaux opérés par l'entreprise et intégrer les critères fiscaux pour éclairer ses décisions.
Présentation sur la réforme des marchés publics au Maroc à la conférence régionale SIGMA sur les marchés publics qui s'est tenue à Beyrouth les 2-3 juin 2015. Egalement disponible en arabe.
This document provides an overview of public finance including its key concepts and components. Public finance is the study of government expenditures and revenues. It examines how governments finance their spending and the institutions and processes involved. The key elements of public finance are government overhead, public revenues, and the general budget. Public expenditures must be cash payments by a public entity to achieve a public benefit. They are subject to rules of utility, economy, and legal authorization. Expenditures can be classified as ordinary/extraordinary and real/transformative based on periodicity, recurrence, and purpose.
Le cabinet Taj et l’AMAFI décryptent l’actualité fiscale et lois de finances ...Deloitte Société d'Avocats
Le cabinet Taj et l’AMAFI (Association Française des Marchés Financiers) ont organisé le 12 janvier 2012, une conférence sur l’actualité fiscale et les lois de finances pour les institutions financières.
Cette conférence a été l’occasion pour les experts de Taj (Michel Aujean, Etienne Genot, Nicolas Meurant et William Stemmer) ainsi que pour Eric Vacher, Conseiller pour les affaires fiscales de l’AMAFI, d’échanger sur les points suivants :
Fiscalité personnelle : l’accroissement de la pression fiscale conduit-elle à la disparition de l’assiette ?
Fiscalité des entreprises : la compétitivité de la France menacée ?
Quel avenir pour la Taxe sur les Transactions Financières ?
Fiscalité indirecte : de nouvelles perspectives européennes
FATCA : quels impacts et quels enjeux ?
Analyse de l'écart fiscal et conseil en matière de transformation numérique p...DigitalTaxTechnologi
Analyse de l'écart fiscal et conseil en matière de transformation numérique pour les administrations fiscales
Réduction de l’écart fiscal
Augmentation des recettes fiscales Réduction des coûts de gestion de l’impôt
info@taxtech.digital https://taxtech.digital
Analyse de l’écart fiscal et développement des stratégies de transformation numérique et des concepts d'administration fiscale digitale
Nous aidons l’administration fiscale à élaborer des concepts et des feuilles de route pour l'administration fiscale digital dans le but de réduire l’écart fiscal, de créer de nouvelles sources de revenus et de diminuer les coûts de l'administration fiscale
Notre démarche
Analyse des écarts fiscaux et évaluation des options de minimisation des écarts, en tenant compte des changements nécessaires à apporter à la réglementation
Élaboration d'une stratégie de digitalisation de la fiscalité pour constituer le dossier de la modernisation du système national de recouvrement des recettes
Élaboration de feuilles de route visant à minimiser les écarts fiscaux sur la base des meilleures pratiques mondiales et des dernières innovations en matière de technologies numériques
Identification de sources supplémentaires de recettes fiscales, y compris la modélisation financière et l'élaboration de dossiers commerciaux
Conception, sélection, mise en œuvre et soutien de solutions d'administration fiscale numérique de bout en bout
Qui sommes-nous ?
Digital Tax Technologies (DTT) est un expert international de la minimisation des écarts fiscaux, un conseiller en transformation numérique de confiance & un fournisseur de solutions pour les administrations fiscales nationales.
Nous aidons les administrations fiscales du monde entier à réduire l'écart fiscal, à améliorer le recouvrement des recettes fiscales et à réduire la part de l'économie souterraine.
Notre mission est d'accroître la transparence fiscale mondiale, d'améliorer la conformité et l'administration fiscales, et de garantir une concurrence loyale et le bien-être.
Notre équipe est composée d'experts expérimentés dans le conseil et la mise en œuvre de l'administration fiscale numérique dans divers pays d'Europe, de la CEI, du Moyen-Orient et d'Afrique.
Expérience et contacts
Nous sommes une équipe mondiale d'experts en fiscalité et en numérique qui travaille avec les administrations fiscales, les consultants fiscaux mondiaux et les meilleurs fournisseurs de technologies sur les aspects les plus importants de la transformation numérique des systèmes fiscaux nationaux.
Nos principaux domaines de compétence sont :
La transformation numérique de l’administration fiscale et le passage à un économie en temps réel visant la réduction de l’écart fiscal
Contactez-nous pour plus d’information
info@taxtech.digital https://taxtech.digital
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux C...KAMARDINE SOULE ALI
Exonérations fiscales : La face cachée des conventions d’établissements aux Comores
Alors que d’autres affaires (Conventions d’établissement Telma, Lafarge etc.) viennent récemment confirmer la regèle de la culture d’exonérations fiscales qui s’est installée aux Comores, nous publions un premier article d’une série d’articles sur les flux financiers illicites et l’évasion fiscale écrits par Kamardine Soulé dans le cadre du programme «La Richesse des Nations » de la Fondation Thomson Reuters en collaboration avec Al-watwan Presse Edition et l’Initiative Comores 4.0.
La deuxième et dernière partie de cette enquête (« Exonérations : Un manque-à-gagner pour le financement des secteurs vitaux» paraitra également dans Watwan’Eco vendredi prochain.
Pour le cas des Comores, l’enquête est orientée sur l’impact des exonérations fiscales. Ces exonérations se sont étendues à presque tous les secteurs d’activité et sont accordées de façon discrétionnaire dans le cadre de conventions d’établissements signées entre l’État et les entreprises étrangères ou à travers des agréments donnés aux sociétés locales.
Quand certaines multinationales auraient fait appel à des cabinets spécialisés pour cacher leurs magots dans les paradis fiscaux, d’autres sociétés présentes dans les pays en développement abusent de l’incrédulité ou profitent de la complicité de certains politiques pour signer des conventions opaques, toujours dans le but de faire de l’optimisation fiscale en échappant aux lois locales en vigueur.
A ce jour, il est impossible de connaitre le nombre de conventions signées. Selon l’aveu même d’un rapport du Fonds monétaire international (Fmi) intitulé «Réforme du système fiscal : Les étapes à franchir», en date de mai 2015. L’opacité qui règne au niveau des gros investissements étrangers régis par les lois spéciales reste le principal défi à relever.
Pour ce qui est des agréments prévus par le code des investissements, selon le directeur général de l’Agence nationale pour la promotion des investissements affirme que mille entreprises auraient été enregistrées et deux cent quatre-vingt projets auraient bénéficié de ces fameux agréments neuf ans après la mise en application, en 2007, du nouveau code, censé booster les investissements dans le pays. A l’en croire, «le code a permis seulement la multiplication des hôtels-restaurants, des boulangeries, des fabriques des vedettes de pêche et des entreprises de bâtiments et de travaux publics, surtout à Anjouan». En un mot comme en mille, l’exonération fiscale est à l’investissement «la maladie dont elle prétend être le traitement».
suivre ces liens : https://goo.gl/maVTTV
https://goo.gl/Hs5Nm4
Rapport zones de risques liées à l'Impôt sur les Sociétés. Cas du Marocbouchra elabbadi
Partant du fait que la fiscalité est une matière dense et complexe, nécessitant à la fois une mise à jour permanente et une intégration profonde par rapport aux réalités de l’entreprise et de son environnement immédiat et futur, il est aisé de constater que les responsables des entreprises sont rarement des fiscalistes et que pris dans le feu de l’activité. Ils peuvent commettre volontairement ou/et involontairement des infractions susceptibles d’engendrer des coûts financiers plus ou moins importants et subir éventuellement des sanctions judiciaires.
L’entreprise marocaine se trouve de plus en plus en situation de risque permanent lui imposant de surveiller son environnement fiscal. D’où la nécessité de l’audit fiscal qui devient de plus en plus un des volets incontournables de la vie de l’entreprise.
Et donc, une démarche d'audit fiscal rigoureuse, menée à partir de l'analyse des principaux postes de la liasse fiscale (états financiers, détermination du résultat fiscal, états d'intégration), met en lumière les points clés à examiner et de déceler les risques majeurs de la gestion fiscale de l’entreprise. Nous traitons ainsi, dans ce chapitre les zones de risques de l’impôt sur les Sociétés (IS).
De prime abord, nous nous intéressons aux généralités sur l’IS en rappelant les dispositifs généraux de l’impôt en question, ensuite l’étude des Zones de risque liées à l’IS fera l’objet du deuxième point. Nous traitons l’Audit des charges et réintégrations tout en signalons les dispositions légales et réglementaire des charges ainsi que le Contrôle des opérations fiscales relatives aux charges.
Avant de conclure par une synthèse générale, nous étudions dans le troisième point l’Audit des produits et déductions, avec un rappel sur les produits imposables, puis l’audit des comptes de produits et finalement le contrôle par le questionnaire avec une étude de cas.
Présentation de l'auto-entreprise destinée aux artisans créateurs en dispense d'immatriculation au Répertoire des Métiers ou bénéficiant d'une dispense de Stage de Préparation à l'Installation.
Livret fiscal du créateur d’entreprise
Généralités
février 2010
Ce livret est un document simplifié qui ne peut se substituer à une référence aux textes législatifs et réglementaires ou aux instructions applicables en la matière.
1. March 1st, 2015
La distinction entre société
résidente et société étrangère
Le remboursement de la TVA pour les non résidents est possible sous certaines conditions. Consulter le site
Internet du Ministère de l'Economie et des Finances sur les questions fiscales.
Le taux d'imposition pour les
sociétés étrangères
Les compagnies étrangères sont soumises à l'impôt sur les revenus marocains si elles ont une présence au
Maroc.
Sous certaines conditions, elles peuvent opter pour un impôt alternatif de 8% du montant de leur contrat.
La taxation des plus-values Les plus-values à long terme sont imposées au Maroc au taux de 30%.
Les déductions et les crédits
d'impôt
Il existe de nombreuses possibilités de déductions. Se renseigner auprès de la Direction des
Investissements sur le site Internet de l'Agence Marocaine de Développement.
Les autres taxes sur les sociétés Un timbre fiscal de 6% et une taxe d'1% sont imposés au moment de l'acquisition d'un bien immobilier.
Une taxe de 3% est applicable lors de la vente d'actions dans une société qui n'est pas cotée en bourse.
Les autres ressources utiles Consultez le site Doing Business, pour connaître le montant des impôts et des cotisations obligatoires.
Les normes comptables Les entreprises marocaines ont obligation d'adopter progressivement les normes internationales IFRS.
Les organismes comptables Conseil National de la Comptabilité
Les lois comptables Code général de la normalisation comptable de 1992
L'écart entre les normes nationales
et les normes internationales
(IAS/IFRS)
Les normes comptables s'inspirent très largement des normes françaises. Consulter le plan comptable
marocains.
Dans cette page : Les taxes sur les sociétés | Les règles comptables | Les taxes à la consommation | Les taxes sur le revenu des personnes | Les conventions
de non double imposition | Les sources d'information fiscale
Les taxes sur les sociétés
Le taux standard
Taux de base 30% des bénéfices
Taux pour les compagnies d'assurance et les établissements bancaires et
financiers
37% des bénéfices
Possibilité ouverte aux entreprises du BTP ou de l'ingénierie 8% du montant de leur contrat
Entreprises réalisant de faibles profit allant jusqu'à 300.000 MAD 10%
Comparaison internationale de la fiscalité des entreprises
Maroc Moyen-Orient
& Afrique du
nord
Etats-Unis Allemagne
Nombre de paiements de taxes par an 17,0 19,0 11,0 9,0
Temps requis pour les formalités administratives en heures 238,0 184,0 175,0 207,0
Montant total des taxes en % des profits 32,3 32,3 46,7 46,8
Source : Doing Business - dernières données disponibles.
Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les
actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit. **** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.
Les règles comptables
Le système comptable
Maroc : Fiscalité et Comptabilité
Fiscalité et Comptabilité au Maroc - blftrade
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2. Informations comptables Portail marocain de la comptabilité & fiscalité
L'année fiscale L'année fiscale commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de la même année.
La structure des comptes La structure des comptes au Maroc est inspirée du modèle français.
Sous réserve des dispositions prévues aux articles 19, 20, 21, les personnes assujetties à la présente loi
doivent établir des états de synthèse annuels, à la clôture de l'exercice, sur le fondement des
enregistrements comptables et de l'inventaire retracés dans le livre journal, le grand livre et le livre
d'inventaire.
Ces états de synthèse comprennent :
- le bilan,
- le compte de produits et de charges,
- l'état des soldes de gestion,
- le tableau de financement,
- l'état des informations complémentaires.
Ils forment un tout indissociable.
Les obligations de publication Le bilan décrit séparément les éléments actifs et passifs de l'entreprise.
Le compte de produits et de charges récapitule les produits et charges de l'exercice sans qu'il soit tenu
compte de leur date d'encaissement ou de paiement.
L'état des soldes de gestion décrit la formation du résultat net et celle de l'autofinancement.
Le tableau de financement met en évidence l'évolution financière de l'entreprise au cours de l'exercice en
décrivant les ressources dont elle a disposé et les emplois qu'elle en a effectués.
L'état des informations complémentaires complète et commente l'information donnée par le bilan, le
compte de produits et de charges, l'état des soldes de gestion et le tableau de financement.
Les comptes doivent être publiés annuellement.
Les corps de métiers On distingue généralement les auditeurs, les comptables agréés et les experts-comptables.
Les commissaires aux comptes font nécessairement partie de l'ordre des experts-comptables.
Les comptables agréés jouent le rôle de conseiller financier, comptable, juridique et fiscal dans les
entreprises.
L'audit se rapporte plus à un contrôle de gestion interne à l'entreprise.
Les organismes professionnels Ordre des Experts Comptables
Association Marocaine des Auditeurs Consultants Internes
Association des comptables agréés
L'adhésion à l'IFAC (International
Federation of Accountants)
Le Maroc est membre de la Fédération Internationale des Comptables (IFAC).
La nature de la taxe Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Le taux standard 20%
Le taux réduit Il existe trois taux réduits de 7% (distribution d'eaux et d'électricité, les produits pharmaceutiques), 10%
(produits pétroliers, les transactions bancaires et les opérations de restauration et d'hôtellerie) et
14%(services de transport).
Sont exonérés de TVA les produits alimentaires basiques, les livres et les journaux, certains prêts et
instruments financiers.
Les exemptions de taxe à la
consommation
Il existe 2 catégories:
- l'exemption avec crédit s'applique aux exportations, ainsi qu'aux matériels et équipements agricoles et de
pêche;
- l'exemption sans crédit s'applique aux denrées alimentaires de base, aux journaux ainsi qu'aux services de
transport internationaux.
Les modes de calcul et de
déclaration
Le calcul se fait sur le prix de vente net. La TVA s'impose sur tous les biens et services (avec quelques
exception), ainsi que sur les importations.
Les autres taxes à la consommation Taxes intérieures de consommation (TIC) sur l'alcool, le tabac, le sucre, les produits pétroliers, etc.
Les pratiques comptables
La profession comptable
Les taxes à la consommation
Les taxes sur le revenu des personnes
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