Le régime fiscal marocain a été simplifié et modernisé avec l'adoption du code général des impôts, englobant essentiellement l'impôt sur le revenu (IR), l'impôt sur les sociétés (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Des exonérations fiscales sont prévues pour encourager les investissements, les taux d'imposition varient entre 0% et 38% pour l'IR, de 15% à 37% pour l'IS, et la TVA se décline en plusieurs taux selon les produits. Le document met en avant les principales caractéristiques de ces impôts et des dispositions spécifiques aux différentes catégories de contribuables.

1. Date de la mise à jour : 30/01/2013
La Fiscalité au Maroc
Un régime fiscal simplifié et modernisé pour vos projets
Le régime fiscal marocain, dans un souci de simplification, rationalisation et
modernisation, a fait l’objet d’une codification dans le cadre du Code Général des
Impôts (CGI).
Les principaux impôts qui le composent sont :
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L'Impôt sur le Revenu (IR) qui concerne les revenus et bénéfices des
personnes physiques et des sociétés de personnes,
L'Impôt sur les Sociétés (IS) qui concerne les revenus et bénéfices réalisés
par les sociétés et autres personnes morales,
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), qui s'applique aux dépenses de
consommation,
Les Droits d'Enregistrement et de timbre
Par ailleurs, et afin d’encourager les investissements et de promouvoir certains
secteurs, le dispositif législatif actuel en matière d’incitations fiscales prévoit des
d’exonérations fiscales en matière de droit commun et en matière sectorielle.
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Définition
L’IR s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes
morales n’ayant pas opté pour l’IS.
Les revenus concernés sont :
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Les revenus salariaux ;
Les revenus professionnels ;
Les revenus et profits fonciers ;

2. 
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Les revenus et profits de capitaux mobiliers ;
Les revenus agricoles (exonérés de l'IR de l'IS jusqu'au 31/12/2013)
Taux de l’IR
A compter du 1er janvier 2010, le barème de calcul de l’IR est compris entre 0% et
38%.
Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus
pour certains produits et rémunérations. Veuillez consulter la pour en savoir plus.
Source: Code Général des Impôts
Impôt sur les Sociétés (IS)
Définition
L’IS s’applique obligatoirement aux revenus et profits des sociétés de capitaux, des
établissements publics et autres personnes morales qui réalisent des opérations
lucratives, et sur option irrévocable aux sociétés de personnes.

3. Taux de l’IS
15% : Taux réduit
Une Taxation réduite de 15% applicable aux entreprises qui réalisent un chiffre
d'affaires inférieur à 3.000.000 de dirhams.
30 % : Taux normal
37 % : Taux fixé pour les établissements de crédit, BAM, la CDG, les sociétés
d’assurance et de réassurance, et les sociétés de crédit-bail.
Taux spécifiques
Par ailleurs, des taux spécifiques et des éxonérations partielles ou totales sont prévus
pour certains produits et rémunérations. Veuillez consulter la pour en savoir plus.
Source: Code Général des Impôts
Définition
La TVA s’applique aux activités industrielles, artisanales, commerciales, aux
professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation.
Les commerçants détaillants sont obligatoirement imposables lorsque le chiffre
d’affaires (CA) réalisé au cours de l’année est supérieur ou égal à 2.000.000 DH.
Taux de la TVA
Trois types de taux sont en vigueur :
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Un taux normal de 20 %

4. 
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Des taux réduits de 7% pour certains produits de grande consommation, de
10% sur certains produits alimentaires, boissons et l'hôtellerie notamment et
de 14% pour d'autres produits
Des taux spécifiques.
Pour plus d'informations sur la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Source: Code Général des Impôts
Mise à jour le : 30/01/2013