Ce document présente une vue d'ensemble du système parlementaire canadien, y compris la structure et le fonctionnement des différents pouvoirs législatif et exécutif. Il décrit également le processus législatif par lequel les projets de loi sont adoptés, ainsi que des termes juridiques pertinents. Enfin, il mentionne les ressources disponibles pour la recherche juridique.

1. Législation
fédérale
PRÉPARÉ PAR: BIANKA BEAULIEU

2. 2
Plan de cours

Le système parlementaire canadien

Terminologie

Adoption des lois au Canada

Le processus législatif

Média
Bianka Beaulieu

3. 3
Le système parlementaire canadien
La Reine:
représentée par la
Gouverneure
générale au
Canada
POUVOIR EXÉCUTIF
POUVOIR
LÉGISLATIF
Le premier-ministre
et le cabinet
Bianka Beaulieu
POUVOIR
JURIDIQUE
Le Sénat: nommé
suite à la
recommandation
du premier-ministre
La Chambre des
communes: élue
par les électeurs
La cour
suprême du
Canada
La cour
fédérale du
Canada
Les cours
provinciales

4. 4
Terminologie
Législation
 Ensemble
des lois d’un État ou des lois qui
concernent un domaine déterminé du droit
[… incluant la] législation déléguée…
l’ensemble des règlements adoptés par le
gouvernement…
Source: Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 3e éd., Montréal, Wilson &
Lafleur, 2004
Bianka Beaulieu

5. 5
Service juridique

On peut rechercher par numéro de dossier, nom de l’avocat et nom des
parties directement par Internet et c’est gratuit!

SOQUIJ - Édition de documentation juridique diffusée sur des outils de
recherche Web perfectionnées: Plumitifs et Plumitifs municipaux. 514 8428745
Bianka Beaulieu

6. 6
Adoption des lois au Canada

La Constitution donne à la législature fédérale l’autorité de créer et
d’adopter des lois dans certains domaines, tels que le droit pénal, la
défense nationale, le commerce international et la télédiffusion, etc.

Les sénateurs et les députés proposent, étudient, débattent et modifie de
la législation ou « projets de loi ».
Bianka Beaulieu

7. 7
Le processus législatif

Comment les projets de lois deviennent-ils des lois?
Première
lecture
Deuxième
lecture
Examen
en comité
Étape du
rapport
Troisième
lecture
Sanction
royale
Bianka Beaulieu
Entrée en
vigueur

8. 8
Média
Bianka Beaulieu