Le document présente un aperçu du système parlementaire canadien, y compris la législation, le processus d'adoption des lois et la terminologie juridique. Il explique les rôles de la reine, du gouvernement fédéral, du sénat et des députés dans l'élaboration des lois. Enfin, le document décrit les étapes que traversent les projets de loi avant de devenir des lois effectives.

1. Législation
Fédérale
PRÉPARÉ PAR : BENOIT LEFEBVRE

2. 2
Plan de cours

Le système parlementaire canadien

Terminologie

Adoption des lois du Canada

Le processus législatif

Média
Lefebvre,Benoit

3. 3
Le système parlementaire canadien
La Reine:
POUVOIR
JURIDIQUE
représentée par la
Gouverneure
général eau
Canada
La cour suprême
du Canada
POUVOIR EXÉCUTIF
POUVOIR LÉGISLATIF
Le Sénat: nommé
suite à la
recommandation
premier-ministre
La cour fédérale
du Canada
Les cours
provinciales
Le premier ministre
et le cabinet
Lefebvre,Benoit
La Chambre des
commune: élue par
les électeurs

4. 4
Terminologie
Législation

Ensemble des lois d’un État ou des lois qui concernent un domaine déterminé
du droit[… incluant la] législation déléguée… l’ensemble des règlements
adoptés par le gouvernement…
Source: Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 3eéd., Montréal, Wilson &
Lafleur, 2004.
Lefebvre,Benoit

5. 5
Service juridique

On ne peut rechercher par numéro de dossier, nom de l’avocat et
nom des parties directement par internet et c’est gratuit!

SOQUIJ –Édition de documentation juridique diffusée sur des outils
de recherche Web Perfectionnés : Plumitifs et Plumitifs municipaux.
514 842-8745
Lefebvre,Benoit

6. 6
Adoption des lois au Canada

La Constitution donne à la législature fédérale l’autorité de créer et
d’adopter des lois dans certains domaines, tels que le droit pénal, la
défense nationale, le commerce international et la télédiffusion, etc.

Les sénateurs et les députés proposent, étudient, débattent et modifie de
la législation ou «projets de loi».
Lefebvre,Benoit

7. 7
Le processus législatif

Comment les projets de loi deviennent-ils des lois?
Première
lecture
Deuxième
lecture
Examen
en
comité
Étape du
rapport
Troisième
lecture
Sanction
royale
Lefebvre, Benoit
Entrée en
vigueur

8. 8
Média
Lefebvre,Benoit