Le document présente un plan de cours sur le système parlementaire canadien, en décrivant la législation, l'adoption des lois et le processus législatif. Il explique le rôle de la Reine, du gouverneur général, du Premier ministre, du cabinet, ainsi que des deux chambres du parlement. Enfin, il aborde les outils de recherche juridique disponibles en ligne pour consulter la législation.

1. Législation
fédérale
PRÉPARÉ PAR : « SCHINCK LÉANNE »

2. 2
Plan de cours
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Système parlementaire canadien
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Terminologie

Adoption des lois au Canada

Le processus législatif

Média
Schinck Léanne

3. 3
Le système parlementaire canadien
POUVOIR
JURIDIQUE
La Reine
représentée par le
gouverneur
général au
Canada
POUVOIR EXÉCUTIF
Le premier ministre
et le Cabinet
Schinck Léanne
POUVOIR
LÉGISLATIF
La Chambre des
communes: élue
par les électeurs
Le Sénat : nommé
suite à la
recommandation
premier-ministre
La cour
Suprême du
Canada
La cour
fédérale du
Canada
Les cours
provinciales

4. 4
Terminologie
Législation

Ensemble des lois d’un État ou des lois qui concernent un
domaine déterminé du droit[… incluant la] législation
déléguée… l’ensemble des règlements adoptés par le
gouvernement…
Source: Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 3eéd., Montréal, Wilson & Lafleur,
2004.
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5. 5
Service juridique

On peut rechercher par numéro de dossier, nom de l’avocat et nom des
parties directement par internet et c’est gratuit!

SOQUIJ – Édition de documentation juridique diffusée sur des outils de
recherche web perfectionnés : Plumitifs et Plumitifs minucipaux.
514-842-8745
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6. 6
Adoption des lois au Canada

La Constitution donne à la législature fédérale l’autorité de créer et
d’adopter des lois dans certains domaines, tels que le droit pénal, la
défense nationale, le commerce international et la télédiffusion, etc.

Les sénateurs et les députés proposent, étudient, débattent et modifie de
la législation ou « projets de loi ».
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7. 7
Le processus législatif
Comment les projets de loi deviennent-ils des lois ?
Première
lecture
Deuxième
lecture
Examen
en comité
Étape du
rapport
Troisième
lecture
Sanction
royale
Entée en
vigueur
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8. 8
Médias
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