Le document présente un plan de cours sur le système parlementaire canadien et le processus législatif, incluant des aspects comme l'adoption des lois et la terminologie juridique. Il décrit la structure des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire, ainsi que le rôle des sénateurs et députés dans l'élaboration des lois. Enfin, le processus par lequel un projet de loi devient une loi y est détaillé, comprenant plusieurs étapes cruciales.

1. Législation
Fédérale
PRÉPARÉ PAR: NAULT KARIANNE

2. 2
Plan de cours

Le système parlementaire canadien

Terminologie

Adoption des lois au Canada

Le processus législatif

Média
Nault Karianne

3. 3
Le système parlementaire canadien
Pouvoir
judiciaire
La reine
représentée par la
gouverneure
générale du
Canada
Pouvoir éxécutif
Le premier-ministre
et le cabinet
Nault Karianne
Pouvoir législatif
La Chambre des
comunes: élue par
les électeurs
Le sénat:nommé
suite à la
recommandation
du premier-ministre
La cour
suprême du
Canada
La cour
fédérale du
Canada
Les cours
provinciales

4. 4
Terminologie
Législation

Ensemble des lois d’un État ou des lois qui
concernent un domaine déterminé du droit[…
incluant la] législation déléguée… l’ensemble
des règlements adoptés par le
gouvernement…
Source: Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 3eéd., Montréal, Wilson & Lafleur,
2004.
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5. 5
Service juridique

On peut rechercher par numéro de dossier, nom de l’avocat et nom des
parties directement par internet et c’est gratuit!

SOQUIJ- Édition de documentation juridique diffusée sur des outils de
recherche Web perfectionnées: Plumitifs et Plumitifs municipaux. 514-8428745
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6. 6
Adoption des lois au Canada

La Constitution donne à la législature fédérale l’autorité de créer et
d’adopter des lois dans certains domaines, tels que le droit pénal, la
défense nationale, le commerce international et la télédiffusion, etc.

Les sénateurs et les députés proposent, étudient, débattent et modifie de
la législation ou «projets de loi».
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7. 7
Le processus législatif
Comment les projets de lois deviennent-ils des lois?
Première
lecture
Deuxième
lecture
Examen en
comité
Étape du
rapport
Troisième
lecture
Sanction
royale
Entrée en
vigueur
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8. 8
Média
Nault Karianne