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Revenus professionnels et/ou fonciers dont le montant annuel net d’impôt est
égal ou supérieur à 360 000 dirhams
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Si vous disposez de revenus professionnels et/ou fonciers dont le montant annuel net
d’impôt est égal ou supérieur à 360 000 dirhams, vous paierez une contribution sociale
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afférent à la déclaration annuelle du revenu global prévue par le Code Général des
Impôts, une déclaration sur ou d’après un imprimé modèle, auprès du receveur de
l’administration fiscale du lieu de votre domicile fiscal ou de votre principal
établissement.
Cette déclaration doit comporter le montant des revenus nets d’impôt et celui de la
contribution y afférente.
Cette contribution s’applique pour la période allant du 1er
janvier 2013 au 31 décembre
2015.
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