2. L’impôt sur le revenu
L'impôt sur le revenu est un impôt déclaratif.
Il s'applique aux revenus et bénéfices des personnes physiques et
des personnes morales n'ayant pas opté pour l'impôt sur les sociétés,
et ce pendant une période de référence qui est l'année.
Son champ d'application est défini par référence à la notion de
résidence habituelle et celle de la source des revenus du contribuable.
2
3. I. CHAMP D'APPLICATION
L’impôt sur le revenu (IR) frappe l’ensemble des revenus acquis par les
personnes physiques pendant une période de référence qui est l’année civile.
Revenus et profits imposables
Le CGI distingue 5 catégories de revenus et profits imposable à l’IR:
- les revenus professionnels ;
- les revenus provenant des exploitations agricoles ;
- les revenus salariaux et revenus assimilés ;
- les revenus et profits fonciers ;
- les revenus et profits de capitaux mobiliers.
3
Article
22 du
CGI
4. Sont assujetties à l’IR :
les personnes physiques qui ont au Maroc leur « domicile fiscal », à raison de
l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère (revenus
mondiaux) ;
Les personnes physiques qui n’ont pas au Maroc leur domicile fiscal, à raison de
l’ensemble de leurs revenus et profits de source marocaine (revenus territoriaux) ;
les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite simple constituées au
Maroc et ne comprenant que des personnes physiques ainsi que les sociétés en
participation. Ces sociétés peuvent opter pour l’imposition à l’IS ; cette option est
irrévocable.
Les sociétés de fait ne comprenant que des personnes physiques.
1. LES PERSONNES IMPOSABLES :
4
Article
23 du
CGI
5. Un contribuable (personne physique) est réputé avoir sa résidence fiscale (ou
domicile fiscal) au Maroc lorsqu’il a :
o Un foyer d’habitation permanent au Maroc ; ou
o Le centre de ses intérêts économiques au Maroc ; ou
o séjourné au Maroc de manière continue ou discontinue plus de 183 jours sur une
période de 365 jours.
5
6. Le principe de la territorialité de l'impôt est basé sur les deux critères ci-
après:
Le critère de la résidence habituelle.
Le critère de la source du revenu du contribuable.
Les principes territoriaux d’imposition à l’IR sont résumés dans le tableau
suivant :
2. TERRITORIALITÉ DE L'IMPÔT:
Résidence habituelle Au Maroc Hors du Maroc
Revenus de source
marocaine
Imposables à l’IR Imposables à l’IR
Revenus de source
étrangère
Imposables à l’IR Non imposables à l’IR
6
7. Sont exonérés de l'impôt sur le revenu :
1°- les ambassadeurs et agents diplomatiques, les consuls et agents consulaires de
nationalité étrangère, pour leurs revenus de source étrangère, dans la mesure où les
pays qu'ils représentent concèdent le même avantage aux ambassadeurs et agents
diplomatiques, consuls et agents consulaires marocains ;
2°- les personnes résidentes pour les produits qui leur sont versés en contrepartie
de l'usage ou du droit à usage de droits d'auteur sur les œuvres littéraires,
artistiques ou scientifiques.
3. EXONÉRATIONS:
7
Article
24 du
CGI
8. II. La base imposable du revenu global
Le revenu global imposable est constitué par le ou les revenus
nets d’une ou de plusieurs catégories de revenus, à l’exclusion des
revenus et profits soumis à l’impôt selon un taux libératoire.
Le revenu net de chacune des catégories précitées est déterminé
distinctement suivant les règles propres à chacune d'elles telles que
prévues par les dispositions du CGI.
8
Article
25 du
CGI
9. 1. Détermination du revenu global imposable des
personnes physiques membres de groupements
Cas des SNC, SCS et des sociétés de fait
Pour les SNC, les SCS et les sociétés de fait ne comprenant que des personnes
physiques : Le résultat bénéficiaire de ces sociétés est considéré comme un revenu
professionnel et/ou un revenu agricole du principal associé : L’impôt est ainsi
établi au nom de l’associé principal et imposé en son nom.
Lorsque le résultat déclaré par les sociétés précitées est un déficit, celui-ci est
imputable sur les autres revenus professionnels de l’associé principal, qu’ils soient
déterminés forfaitairement ou d’après le régime du résultat net réel ou celui du
résultat net simplifié.
9
Article
26 du
CGI
10. Cas des personnes physiques membres d’indivisions ou de sociétés en
participation
Pour les personnes physiques membres d’indivisions ou de sociétés en participation :
La part dans le résultat de chaque personne entre dans la détermination de son
revenu net professionnel et / ou agricole (sauf dans le cas particulier suivant).
Cas particulier : Si l’indivision ou la SEP…
• n’exerce qu’une seule activité à caractère agricole ; ou
• ne possède que des immeubles destinés à la location
Dans ces cas, la part de chacun des associés dans le bénéfice agricole ou le
revenu foncier entre dans la détermination de son ou ses revenus catégoriels.
.
10
11. 2. Détermination du revenu global imposable des personnes qui
s’établissent au Maroc ou qui cessent d’y avoir leur domicile fiscal :
En cas d’installation :
Pour une personne qui vient d’avoir sa résidence fiscale au Maroc, la base de
calcul de l’impôt comprend :
Base imposable
=
Les revenus de source marocaine acquis durant l’année
(du 1er janvier au 31 décembre)
+
Les revenus de source étrangère acquis entre le jour d’installation
(date de la première entrée) au Maroc et le 31 décembre de l’année en question.
.
11
Article
27 du
CGI
12. En cas de départ :
Pour une personne qui cesse d’avoir sa résidence fiscale au Maroc, la base de
calcul de l’impôt comprend :
Base imposable
=
Les revenus de source marocaine acquis durant l’année
+
Les revenus de source étrangère acquis entre le premier jour de l’année en
question et jusqu’à la date de cessation.
.
12
13. Ce sont des charges supportées par l'assujetti et qui bénéficient de
l'exonération de l’I.R. Il s'agit des :
Dons versés à des organismes, associations ou établissements œuvrant
dans un but d'intérêt général et habilités par l'Etat à les recevoir, et ce dans
la limite de 2‰ du chiffre d'affaires du donateur quand ils sont octroyés
aux œuvres sociales des institutions privées et publiques.
Intérêts de prêts pour l'acquisition ou la construction d'un logement
destiné à l'habitation principale de l'intéressé, sans que la déduction
dépasse 10% du revenu global imposable (RGI).
Cotisations ou primes versées au titre des contrats d'assurance retraite
dans la limite de 10% du revenu global imposable (RGI).
. RNGI = RBGI - Déductions sur revenu
3. Déduction sur revenu:
13
Article
28 du
CGI
14. Au revenu global imposable obtenu après avoir effectué les déductions
sur revenu, est appliqué un barème à taux progressif.
Barème annuel de l'I.R
4. Calcul de l'impôt :
Tranches de revenu (en dh) Taux Somme à déduire
0 - 30.000 0% 0
30.001 - 50.000 10% 3.000
50.001 - 60.000 20% 8.000
60.001 - 80.000 30% 14.000
80.001 - 180.000 34% 17.200
Plus de 180.000 38% 24.400
Impôt brut = (Revenu global imposable x taux) - Somme à déduire
14
15. L'impôt ainsi obtenu en appliquant ce barème est un impôt brut duquel il convient de
déduire un certain nombre de déductions afin d'obtenir l’impôt net à payer. Ces
déductions sont au nombre de trois :
a- Les charges de famille :
Les déductions pour famille à charge sont à hauteur de 360 dh par personne à
charge et par an dans la limite de six personnes, soit une déduction maximale
annuelle de 2.160 dh.
Par personne à charge, il faut entendre;
• Le conjoint qu'il exerce ou non une activité lucrative.
• Les enfants légitimes ou légalement recueillis d'un âge inférieur à 27 ans et
sans limite d'âge lorsqu'ils sont infirmes.
Pour bénéficier de cette déduction, l'enfant ne doit pas disposer d'un revenu global
annuel supérieur à la tranche exonérée du barème de calcul de l’IR (30.000 dh).
5. Déductions d'impôt :
15
16. b- L'impôt étranger :
Le contribuable qui réside au Maroc et qui reçoit des pensions de source
étrangère, bénéficie d'une récupération de 80% du montant de l'impôt dû sur
les transferts au titre des pensions étrangères.
De même, les revenus perçus de l'étranger et qui sont imposé dans le pays
d'origine, l'impôt subi est déductible de l'I.R marocain dans la limite de la
fraction de cet impôt correspondant aux revenus étranger.
L'imputation de l'impôt étranger n'est accordée que dans le cas où une
convention internationale de non double imposition prévoit d'accorder un
crédit d'impôt de manière expresse et en vertu du principe de la réciprocité.
16
17. c- Les crédits d'impôt :
La déduction des différents prélèvements opérés à la source sur les
revenus du contribuable et non libératoire de l'I.R (I.R salarial, Autres
retenues à la source).
Impôt net = Impôt brut - Déductions sur impôt
17
18. Revenu brut salarial
Revenu brut professionnel
Revenu brut agricole
Revenu brut foncier
Revenu brut de capitaux
Application
des
dispositions
fiscales
d’assiettes à
chaque
catégorie de
revenue
Revenu Net Imposable salarial
Revenu Net Imposable professionnel
Revenu Net Imposable agricole
Revenu Net Imposable foncier
Revenu Net Imposable de capitaux mobiliers
Revenu Brut Global imposable
RBGI
Revenu Net Global imposable
RNGI
Impôt sur le revenu brut
IR Brut
Impôt dû sur le revenu net
IR Net
Déduction des:
Dons, Assurance retraite,
Intérêt…
Application du barème
annuel de l’IR en vigueur
Déductions économiques
et sociales
Base imposable de l’IR
18
19. III. LES REVENUS SALARIAUX ET ASSIMILÉS :
Un salaire est une rémunération d’un travail suite à un contrat qui lie
un employé à un employeur.
Le revenu salarial est généralement défini comme étant la
rétribution qu’un employeur, personne physique ou morale, s’oblige, en
vertu d’un contrat de louage de service ou de travail, écrit ou verbal, à
verser à un salarié, personne physique, qui s’engage, en contre partie, à lui
fournir ses services personnels pour une période déterminé ou non.
.
19
20. Sont considérés comme revenus salariaux :
les traitements et salaires ;
les indemnités et émoluments ;
les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et
autres rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés ;
les pensions ;
les rentes viagères ;
les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus
précités.
1. Définition des revenus salariaux
20
Article
56 du
CGI
21. 2. Les revenus salariaux exonérés :
Sont notamment exonérés les revenus suivants :
les indemnités pour frais engagés dans l’exercice de la fonction;
les allocations familiales ;
les pensions d’invalidité ;
les indemnités de licenciement et de départ volontaire ;
les cotisations patronales de sécurité sociale ;
…
Voir l’article 57 du CGI pour la liste complète des exonérations.
21
Article
57 du
CGI
22. 3. Détermination de la base imposable des revenus salariaux:
Le calcul de la base imposable d’un revenu salariale se fait par étapes.
Etape 1 : Calculer le salaire brut
Salaire brut
=
Salaire de base
+
Primes (ancienneté, résultats, logement,…)
+
Indemnités (transport, repas,…)
+
Avantages (en argent ou en nature) 22
23. Salaire de base :
Heures normales
Salaire de base = Nbr d’heures normales X taux horaire normal
Heures supplémentaires
Heures supplémentaires = Nbr d’heures supp X taux horaire supp
Taux horaire supp = taux horaire normal X (1 + taux majoration)
Le taux de majoration est de:
Horaire Jours ouvrables Jours fériés
Entre 6 H et 21 H 25% 50%
Entre 21 H et 6 H 50% 100%
23
24. Primes:
Ce sont des majorations de salaire octroyées par l'employeur à ses
employés à titre d'aide et de motivation.
Exemple : prime d'assiduité, de présence, d'ancienneté, de rendement, de
risque, de mariage, de naissance, ·de treizième mois, ...
Remarque : La prime d'ancienneté est obligatoire, les autres sont
facultatives.
Prime d'ancienneté = (Salaire de base + heures supplémentaires) X taux
Le taux varie selon l'ancienneté:
Ancienneté Taux
Plus de 2 ans 5%
Plus de 5 ans 10 %
Plus de 12 ans 15 %
Plus de 20 ans 20 %
Plus de 25 ans 25% 24
25. Indemnités :
Ce sont des sommes d'argent attribuées à un salarié en réparation d'un
dommage, en compensation de certains frais, ou pour tenir compte de la
valeur des services rendus.
Exemple : indemnité de transport, de déplacement, de panier, de
licenciement, ...
25
26. Avantages :
Ce sont des allègements des dépenses personnelles pour le salarié prises en
charge en totalité ou en partie par l'employeur. Ils peuvent être en argent ou
en nature.
Exemple : logement, chauffeur, jardinier, eau, électricité, téléphone, frais
scolaires, ...
26
27. 3. Détermination de la base imposable des revenus salariaux:
Etape 2 : Calculer le salaire brut imposable
Salaire Brut Imposable
=
Salaire brut
-
Eléments exonérés
N.B. Les éléments exonérés sont tous les revenus visés expressément dans l’article
57 du CGI.
27
28. 3. Détermination de la base imposable des revenus salariaux:
Etape 3 : Calculer le salaire net imposable
Salaire Net Imposable =
Salaire Brut imposable
- Parts salariales des cotisations sociales (CNSS, mutuelle, retraite)
- Frais inhérents à la fonction (appelés également professionnels)
Dans le cas général, le taux de cette déduction est de 20%. Et le montant
annuel à déduire est plafonné à 30.000 dh.
- Intérêts sur crédit logement (habitation principale)
Le montant des intérêts pouvant être déduit est plafonné à 10% du salaire
net imposable ‘avant abattement’
N.B. Dans le cas particulier où il s’agit d’un logement social, cette déduction porte
sur le montant des intérêts mais aussi sur les remboursements du principal du crédit.
Dans ce cas, le plafonnement susmentionné à 10% du Salaire net imposable ne
s’applique pas.
28
29. TAUX DES COTISATIONS À LA CNSS
29
Catégorie de
prestation
Base de calcul
Part
patronale
Part
Salariale
Global
1- Prestations
Familiales
Le total des salaires réels de la
période (mois/trimestre)
6,40% -- 6,40%
2- Prestations
sociales à court terme
Le total des salaires plafonnés
(chacun plafonné à 6000 dhs)
1,05% 0,52% 1,57%
3- Prestations
sociales à long terme
Le total des salaires plafonnés
(chacun plafonné à 6000 dhs)
7,93% 3,96% 11,89%
4- Assurance Maladie
Obligatoire
Le total des salaires réels de la
période (mois/trimestre)
4,11% 2,26% 6,37%
5- Taxe de formation
professionnelle
Le total des salaires réels de la
période (mois/trimestre)
1,6 % -- 1,6 %
21,09% 6,74% 27,83%
30. Détail des taux de la déduction pour frais professionnels
Taux 20% 25% 35% 45% 40%
Type
d’emploi
Cas
général
Casinos
+double
résidence
Imprimerie
nuit+mines+
artistes
Journalisme+Assuran
ce+ VRP+Navigants
aviation marchande
Navigants
(marine
marchande+
pêche)
Base de
calcul
SBI -
Avantages
(argent/nat
ure
SB - Av. argent/nature
Plafond
annuel
30.000 30.000 30.000 30.000 Aucun
30
Article
59 du
CGI
31. 3. Détermination de la base imposable des revenus salariaux:
Etape 4 : Calculer l’impôt brut
L’IR brut est calculé en appliquant les taux du barème de l’IR au revenu salarial.
Chaque tranche du revenu est soumise au taux de l’impôt prévu par la tranche en
question.
Une méthode simplifiée consiste à calculer l’IR brut comme suit :
I R brut = ((Salaire Net Imposable x Taux ) - somme à déduire)
Etape 5 : Calculer l’impôt net
I R net = I R brut - Déduction pour personnes à charges
Déduction = 360 dh / personne / année (dans la limite de 6 personnes)
31
32. BARÈME ANNUEL DE L’IR
Tranches de revenu
(en DH)
Taux en % Sommes à déduire
0 à 30 000 0% ----
30 001 à 50 000 10% 3 000
50 001 à 60 000 20% 8 000
60 001 à 80 000 30% 14 000
80 001 à 180 000 34% 17 200
Au-delà de 180 000 38% 24 400
32
33. EXERCICE 1
Soit un contribuable marié et ayant 4 enfants à charge, Son salaire pour le mois de
décembre 2016 est composé des éléments suivants:
205 heures normales à 24 Dh l’heure
45 heures supplémentaires effectué le jour d’un jour férié
15 ans d’ancienneté
800 Dh Prime de présence
750 Dh Prime de responsabilité
200 Dh indemnité de déplacement justifiée
Les charges engagé par le contribuable au cours de ce mois sont:
Un règlement mensuelle à la banque de 780 Dh, dont 180 Dh d’intérêts,
concernant un emprunt contracté pour l’acquisition d’un logement acquis il y a 3
ans pour 400 000 Dh.
Cotisation trimestrielle d’une assurance de retraite pour 6900 Dh.
TAF:
Déterminer le RNI dudit contribuable.
Déterminer L’IR dû par le contribuable 33
34. EXERCICE 2
Mr KAMAL est un salarié qui occupe le poste de responsable des achats au sein d’une
société commerciale. Il est marié et père de 5 enfants de moins de 20ans. Son salaire pour le
mois de mars 2016 est composé des éléments suivants:
Salaire de base: 6 720 ,00
Heures supplémentaires: 1 480,00
Allocations familiales: 672,00
Prime de rendement 1 375,00
Prime d’ancienneté: 1 020,00
Frais de déplacement justifiée: 2 100,00
Frais de téléphone: 600,00
Assurance retraite: 250,00
Assurance vie 327,00
Au cours de ce mois, Mr KAMAL verse une mensualité de 2 326,75 Dh, dont 425,17 Dh
d’intérêts à la banque, concernant un emprunt contracté pour l’acquisition d’un appartement
de 105 m² qu’il utilise en tant qu’habitation principale, acquis en 2013 .
TAF:
Déterminer le RNI dudit contribuable.
Déterminer L’IR dû par le contribuable
34
35. Les éléments de la rémunération de M. Boussetta, cadre dans une entreprise
privée, pour le mois de décembre 2016, se présentent comme suit :
Traitement de base : 7 500
Heures supplémentaires: 2 375
Allocations familiales : 400
Prime de rendement : 1 125
Indemnités journalières de maladie : 1 345
Frais de déplacement justifiés : 2 200
Prime de responsabilité: 1 210
Frais liés à l'utilisation personnelle d'une voiture de service : 1 500
M. Boussetta est marié et père de 3 enfants dont l'ainé est âgé de 24 ans. Celui-ci
est salarié, il touche un revenu mensuel de 3 800 Dh, les deux autres sont âgés
respectivement de 18 et 15 ans.
M. Boussetta cotise à la CNSS, à une retraite complémentaire pour 350 dh par
mois et à une assurance-groupe pour 150 dh par mois. Il a obtenu un crédit logement
pour l'acquisition de son habitation principale. Il s'agit d'un appartement. de 96 m2. La
mensualité, retenue à la source, est de 2 745 dh, dont 513 dh d'intérêt.
Déterminer l'IR salarial de M. Boussetta
EXERCICE 3
35
36. EXERCICE 4
M. KANTAOUI est un fonctionnaire dans un établissement de crédit. Il est marié et
père de 3 enfants de moins de 27 ans.
Au titre de l'année 2015, les éléments de son salaire sont les suivants :
Eléments Montant
-Salaire de base 36.000
-Prime d'ancienneté 9.400
-Indemnités de déplacement justifiées 15.800
-Prime de responsabilité 12.600
-Prime de logement (A.E.N) 16.800
Au cours de l'année 2015, M. KANTAOUI a dégagé les dépenses suivantes :
Dépenses Montant
Assurance mensuelle de retraite 450
Mensualité d'un emprunt contracté pour la construction d'un logement de
150 m2 (dont 800 dh d'intérêts)
3.800
1. Calculer le revenu net imposable de M. KANTAOUI.
2. Déterminer l'I.R dû par M. KANTAOUI au titre de l'année 2015.
36
37. EXERCICE 5
M. FARAJI est un ingénieur. Il est marié et père d'un enfant de moins de 27 ans. Au titre
de l'année 2015, les éléments de son salaire sont les suivants :
Eléments Montant
-Salaire de base 96.000
-Prime d'ancienneté 20.600
-Indemnités de déplacement justifiées 18.500
-Indemnité de technicité 26.400
-Prime de rendement 19.000
-Prime de location (A.E.N) 36.000
Au cours de l'année 2015, M. FARAJI a dégagé les dépenses suivantes :
Dépenses Montant
Assurance de retraite 6% du SBI
Remboursement d'emprunt (dont 16.740 dh d'intérêts) pour l'acquisition
d'un logement d'un montant de 350.000 dh
46.800
1. Calculer le revenu net imposable de M. FARAJI.
2. Déterminer l'I.R dû par M. FARAJIau titre de l'année 2015 37
