Dossier spécial retour sur les grèves de 2012 pour mieux comprendre.Réseau Pro Santé
La grève des médecins libéraux concernant les dépassements d’honoraires (novembre 2012)
Octobre 2012, à l’occasion des négociations conventionnelles sur le secteur 2, un mouvement voit le jour sur Internet en reprenant le principe des «entrepreneurs pigeons».
Ce mouvement aboutira à la création d’une association hors syndicats médicaux traditionnels et à un mouvement de grève des soins concomitant à la grève des internes (à compter du 12 novembre 2012).
La grève des internes (octobre et novembre 2012)
Historique des grèves d’internes. Les mouvements de grèves d’internes ne sont pas si courants qu’on pourrait le croire. Petit récapitulatif.
La grève des gardes des médecins généralistes (Fin 2012)
Cette grève est issue des débats sur les conditions d’exercice des médecins généralistes à l’occasion de la concomitance des discussions conventionnelles et des mouvements de grève des internes.
Pacte Territoire Santé de Marisol Touraine
Les 10 principales mesures proposées par le SNJMG pour la démographie médicale.
reseauprosante.fr
La mise en liquidation judiciaire, le 4 mars 2016, de cette association de type loi 1901 qui s'était adossée, comme tant d'autres désormais qui ont pris ou repris son modèle financier, à des sociétés commerciales au profit d'âpres investisseurs qui en attendent des avantages qu'ils ne prennent même plus la peine de masquer, a provoqué un vif émoi.
Communiqué de presse - Infirmiers Anesthésistes (IADE)Réseau Pro Santé
Revue SNIA, n° 203, Février 2016
La DGOS, les organisations syndicales et l’association nationale des étudiants représentants l’ensemble de la profession IADE, se sont réunis une nouvelle fois ce jeudi 3 décembre au ministère de la Santé.
Le thème du jour était l’exercice professionnel des IADE au bloc opératoire et en salle de surveillance postinterventionnelle. L’élaboration d’un document mettant à plat l’exercice actuel et les évolutions possibles et souhaitées des pratiques IADE se poursuit donc. Il sera ensuite débattu avec des organisations médicales sélectionnées unilatéralement par le ministère.
Les organisations syndicales CGT, FO, SNIA, UNSA et l’association nationale des étudiants IADE s’opposeront à ce que ce processus induise toute forme de limitation de l’exercice actuel ou amène à l’élaboration d’une liste d’actes autorisés pour la pratique de l’anesthésie-réanimation péri et peropératoire.
Faute d’un vrai traitement des causes, la problématique IADE perdure au-delà du raisonnable. Elle puise ses sources dans une non reconnaissance : des pratiques réelles et de leur apport à l’offre de soins, du niveau de responsabilité et d’autonomie comme du niveau de formation initiale et continue de cette profession.
http://www.reseauprosante.fr/
Dossier spécial retour sur les grèves de 2012 pour mieux comprendre.Réseau Pro Santé
La grève des médecins libéraux concernant les dépassements d’honoraires (novembre 2012)
Octobre 2012, à l’occasion des négociations conventionnelles sur le secteur 2, un mouvement voit le jour sur Internet en reprenant le principe des «entrepreneurs pigeons».
Ce mouvement aboutira à la création d’une association hors syndicats médicaux traditionnels et à un mouvement de grève des soins concomitant à la grève des internes (à compter du 12 novembre 2012).
La grève des internes (octobre et novembre 2012)
Historique des grèves d’internes. Les mouvements de grèves d’internes ne sont pas si courants qu’on pourrait le croire. Petit récapitulatif.
La grève des gardes des médecins généralistes (Fin 2012)
Cette grève est issue des débats sur les conditions d’exercice des médecins généralistes à l’occasion de la concomitance des discussions conventionnelles et des mouvements de grève des internes.
Pacte Territoire Santé de Marisol Touraine
Les 10 principales mesures proposées par le SNJMG pour la démographie médicale.
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La mise en liquidation judiciaire, le 4 mars 2016, de cette association de type loi 1901 qui s'était adossée, comme tant d'autres désormais qui ont pris ou repris son modèle financier, à des sociétés commerciales au profit d'âpres investisseurs qui en attendent des avantages qu'ils ne prennent même plus la peine de masquer, a provoqué un vif émoi.
Communiqué de presse - Infirmiers Anesthésistes (IADE)Réseau Pro Santé
Revue SNIA, n° 203, Février 2016
La DGOS, les organisations syndicales et l’association nationale des étudiants représentants l’ensemble de la profession IADE, se sont réunis une nouvelle fois ce jeudi 3 décembre au ministère de la Santé.
Le thème du jour était l’exercice professionnel des IADE au bloc opératoire et en salle de surveillance postinterventionnelle. L’élaboration d’un document mettant à plat l’exercice actuel et les évolutions possibles et souhaitées des pratiques IADE se poursuit donc. Il sera ensuite débattu avec des organisations médicales sélectionnées unilatéralement par le ministère.
Les organisations syndicales CGT, FO, SNIA, UNSA et l’association nationale des étudiants IADE s’opposeront à ce que ce processus induise toute forme de limitation de l’exercice actuel ou amène à l’élaboration d’une liste d’actes autorisés pour la pratique de l’anesthésie-réanimation péri et peropératoire.
Faute d’un vrai traitement des causes, la problématique IADE perdure au-delà du raisonnable. Elle puise ses sources dans une non reconnaissance : des pratiques réelles et de leur apport à l’offre de soins, du niveau de responsabilité et d’autonomie comme du niveau de formation initiale et continue de cette profession.
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Le Dr Patrick BOUET est médecin généraliste en Seine Saint Denis, le 93 ! Où les situations sociales et sanitaires sont particulièrement difficiles. Il a été élu pour 3 ans président du conseil national de l’Ordre des médecins en juin 2013. A mi-mandat il regroupe la profession autour d’une image renforcée du médecin et a déjà profondément modifié les rapports de l’Ordre des médecins avec le gouvernement...
http://www.intersyndicat-des-praticiens-hospitaliers.com/
La signature de la convention par LE BLOC est l’aboutissement du pragmatismeRéseau Pro Santé
Revue Les Cahier du SYNGOF n°106 Septembre 2016
La nouvelle convention correspond à des mesures concrètes, notamment tarifaires expliquées dans ces cahiers du SYNGOF. Il est nécessaire de resituer sa signature dans l’histoire du SYNGOF et dans l'environnement économique. Le SYNGOF a investi l’Union Collégiale puis fondé LE BLOC après avoir rallié L'UCDF et l'AAL pour appliquer cette stratégie pragmatique ancienne de la signature de la convention. Elle doit être expliquée au moment où elle a abouti, particulièrement à tous les médecins qui y voient une trahison, trahison parce que cette signature représenterait la validation des règles conventionnelles qui effectivement ne conviennent pas toutes.
Depuis le premier règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l’absence de convention nationale J.O. du 12/07/1998, le refus des syndicats représentatifs de signer la convention n'a pas d'inconvénient de fonctionnement pour la sécurité sociale. L'inconvénient n'est que la dégradation de l'image politique pour le gouvernement en place. Mais il y a pour lui peine plus lourde. En revanche, si les syndicats refusent de signer, les médecins perdent toute possibilité d'amélioration tarifaire par la négociation. Longtemps l'amélioration profitait préférentiellement aux spécialités qui dominaient les syndicats polycatégoriels traditionnellement signataires. La preuve la plus outrancière a été dans la dernière convention la création des ROSP au profit des seules spécialités gastro et cardio. (...)
http://www.reseauprosante.fr/
Le Dr Patrick BOUET est médecin généraliste en Seine Saint Denis, le 93 ! Où les situations sociales et sanitaires sont particulièrement difficiles. Il a été élu pour 3 ans président du conseil national de l’Ordre des médecins en juin 2013. A mi-mandat il regroupe la profession autour d’une image renforcée du médecin et a déjà profondément modifié les rapports de l’Ordre des médecins avec le gouvernement...
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La signature de la convention par LE BLOC est l’aboutissement du pragmatismeRéseau Pro Santé
Revue Les Cahier du SYNGOF n°106 Septembre 2016
La nouvelle convention correspond à des mesures concrètes, notamment tarifaires expliquées dans ces cahiers du SYNGOF. Il est nécessaire de resituer sa signature dans l’histoire du SYNGOF et dans l'environnement économique. Le SYNGOF a investi l’Union Collégiale puis fondé LE BLOC après avoir rallié L'UCDF et l'AAL pour appliquer cette stratégie pragmatique ancienne de la signature de la convention. Elle doit être expliquée au moment où elle a abouti, particulièrement à tous les médecins qui y voient une trahison, trahison parce que cette signature représenterait la validation des règles conventionnelles qui effectivement ne conviennent pas toutes.
Depuis le premier règlement conventionnel minimal applicable aux médecins en l’absence de convention nationale J.O. du 12/07/1998, le refus des syndicats représentatifs de signer la convention n'a pas d'inconvénient de fonctionnement pour la sécurité sociale. L'inconvénient n'est que la dégradation de l'image politique pour le gouvernement en place. Mais il y a pour lui peine plus lourde. En revanche, si les syndicats refusent de signer, les médecins perdent toute possibilité d'amélioration tarifaire par la négociation. Longtemps l'amélioration profitait préférentiellement aux spécialités qui dominaient les syndicats polycatégoriels traditionnellement signataires. La preuve la plus outrancière a été dans la dernière convention la création des ROSP au profit des seules spécialités gastro et cardio. (...)
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Revue "Le Mag de l'INPH" n°3 - Janvier 2015
INTERVIEW
Dr Patrick BOUET
Le Dr Patrick BOUET est médecin généraliste en Seine Saint Denis, le 93 ! Où les situations sociales et sanitaires sont particulièrement difficiles. Il a été élu pour 3 ans président du conseil national de l’Ordre des médecins en juin 2013. A mi-mandat il regroupe la profession autour d’une image renforcée du médecin et a déjà profondément modifié les rapports de l’Ordre des médecins avec le gouvernement...
Monsieur le président quel est votre état d’esprit à mi mandat ?
D’abord je ressens la souffrance des médecins dans leur exercice, la pression en particulier administrative qui s’exerce sur eux au quotidien et le retentissement sur leur activité. L’Ordre va continuer d’oeuvrer pour la revalorisation de l’image de la profession dans la société. La position du médecin auprès des malades et plus largement des citoyens dans des situations de souffrances physiques et sociales est très particulière. Les rapports des patients avec leur médecin sont bons dans la majorité des cas et basés sur la confiance. Les sondages d’opinion montrent que le doute et l’agressivité, malgré leur réalité et l’amplification médiatique, sont très minoritaires. C’est dans ce rapport entre les médecins et la société que se situe la force de la profession.
La relation avec le pouvoir politique n’est pas simple. Il est temps que le mode de réflexion change. Il faut cesser d’opposer la médecine hospitalière publique et le secteur libéral. Ils concourent tous deux au même enjeu et représentent une richesse humaine, économique et sociale au bénéfice de la société.
Revue SNIA, n° 205, Août 2016
Compte Rendu de la réunion plénière du 23 juin 2016 au Ministère de la Santé
En introduction, Madame Lenoir-Salfati (« DRH du système de santé » pour quelques jours encore) a rappelé l’historique et les objectifs de cette réunion plénière en précisant qu’il n’était pas question d’y discuter du statut et des grilles salariales au sein de la fonction publique, sujets qui devraient être abordés dans un autre cadre et lors d’une autre réunion (qui sera ensuite annoncée pour le 21 juillet) en présence des seules organisations syndicales représentatives de la FPH.
Elle a donné ensuite la parole aux différents représentants syndicaux.
Le Pr Ecoffey a pris la parole pour les MAR en s’appuyant sur un PowerPoint détaillant et expliquant le fruit des discussions entre MAR et IADE.
Le projet de modification de l’article R 4311-12 du code de la santé publique sur l’exercice en anesthésie porté par les IADE et les MAR est ainsi présenté et argumenté pendant plus d’une heure aux représentants de la DGOS.
Le débat porte rapidement sur de nouveaux termes qu’il contient en particulier celui de « stratégie » qui remplacera la notion de « protocole », ce qui reconnait de fait l’autonomie de pratique des IADE. Une nouvelle formulation complémentaire sera proposée par le service juridique du Ministère « afin que le texte ne soit pas rejeté au niveau du conseil d’État »… nous dit-on… Nous avons rappelé que le but commun de cette rénovation de notre décret de compétence était la reconnaissance d’une autonomie d’exercice sous le contrôle des MAR et ne pourrait en aucun cas aboutir à une liste d’actes ou de compétences détaillées. (...)
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Impact sur la_longevite_et_croissance_economiqueAssociation LIR
Les déficits cumulés de notre système d’assurance maladie, le vieillissement de notre population, l’augmentation de son espérance de vie, et l’augmentation des coûts associés à l’apparition de nouveaux équipements, posent avec acuité le problème du financement des dépenses de santé.
Si différentes réformes ont été introduites au cours des dernières années pour stabiliser nos dépenses de santé, les effets potentiels sur le secteur de la santé, l’innovation dans les industries et la croissance, ont trop rarement fait l’objet d’analyses approfondies.
Loi de santé 2014 : HPST ne sera pas enterrée cette année !Réseau Pro Santé
Revue "PHARe" n° 70 Décembre 2014
La future loi de santé est sur le point de voir le jour. contrairement aux précédentes, celle-ci n'est pas une loi hospitalière. c'est une loi qui fixe un cadre général du fonctionnement de la santé dans notre pays.
La Loi de santé a été présentée au Conseil des ministres à l'automne et devrait être présentée au Parlement début 2015. Elle fait suite à la stratégie nationale de santé, grande séance de concer tation nationale sur l'organisation de la santé qui s'est tenue pendant toute l'année 2013 et qui a rassemblé tous les acteurs intervenant ou intéressés dans le domaine de la santé en France.
Le projet de Loi de santé est orienté autour de trois axes qui sont la prévention, l'accès aux soins et l'innovation. Chaque axe contient cinq à six mesures qui sont détaillées dans le tableau ci-contre (cf tableau ci-contre).
Il existe, au stade actuel de la Loi, 5 titres et 57 articles dont finalement assez peu concernent le monde hospitalier. Nous détaillerons exclusivement dans cet article les mesures à venir pour les hôpitaux et les praticiens hospitaliers.
Pour ceux qui sont intéressés, l'ensemble du dossier contenant à la fois la Loi et l'exposé des motifs est disponible sur le site de l'Assemblée nationale. Il existe par ailleurs sur le site du ministère de la santé un dossier de presse « Loi de santé » qui permet de comprendre le périmètre de cette loi.
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Projet de loi macron, quoi de neuf depuis le 30 septembre?!?Réseau Pro Santé
Revue "L'Observance" n°18 - FNSIP - Mars 2014
Texte fourre-tout vivement controversé, au sein même du gouvernement, le projet de loi « croissance, activité et égalité des chances économiques » a débuté son parcours parlementaire le 22 janvier dernier.
Retour sur ce sujet et ses évolutions depuis septembre.
Nous étions encore en 2014 et un été assez frais s’achevait. Toutefois, la rentrée fut très chaude, notamment en raison de la fuite dans le quotidien national Les échos début septembre d’une ébauche de texte de visant à réformer les professions règlementées. Initialement mené par A. Montebourg puis repris par son successeur E. Macron, ce projet avait pour objectif de détricoter le statut de nombreuses professions réglementées. Dans le cas de la biologie médicale, ce détricotage s’apparentait à une destruction complète de ce qui conférait à notre profession son statut médical :
- Ouverture des capitaux à des non biologistes ;
- Perte du n biologistes– n sites ;
- Perte du contrôle ordinal et des ARS dans l’installation des labos ;
- Retour des ristournes ;
- Possibilités de faire de la publicité, entre autres mesures.
Au vu de ces mesures, nous pouvons nous dire que la fin de la biologie médicale à la française était en cours, avec toutes les conséquences que nous pouvons imaginer pour la santé publique et la qualité des examens de biologie médicale pour les patients.
Ce projet de loi impactant tout aussi durement d’autres professions libérales de santé (pharmaciens, dentistes…) et du droit (huissiers, notaires, avocats…), l’Union Nationale des Professions Libérales (UNAPL) s’est rapidement saisie du dossier et a décidé une journée morte des professions libérales le 30 septembre 2014.
... reseauprosante.fr
Pendant l’été, dans l’ignorance la plus totale, nous sommes passés de près à une modification fondamentale de notre système de soins.
Rappel des faits :
En octobre 2010 le Sénateur Fourcade déposait une proposition de loi visant à modier la réforme HPST (Hôpital Patient Santé et Territoire) votée en 2009. Initialement le texte avait pour but de rendre plus effective l’application de la loi et de simplier l’organisation des soins de premier recours. Mais au fur et à mesure des débats et des ajouts d’articles, cette proposition de loi est devenue un véritable « fourre tout ». De 16 articles dans sa version initiale, elle sera nalement votée avec 65 articles. Ceux-ci allant de l’organisation des soins ambulatoires à la réforme de la biologie médicale, en passant par la réglementation de l’IVG.
Au sein du texte, un article (l’article 54) permettait de changer les règles de remboursement par les mutuelles, modiant ainsi notre système de soins.
Au final, le texte a été voté par les parlementaires, mais le conseil constitutionnel a invalidé un grand nombre d’articles notamment la réforme de la biologie médicale mais également l’article 54.
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Communiqués de presse du snjmg dec 2015 janv-fev 2016 Réseau Pro Santé
Revue "Jeune MG" SNJMG n°14 - Mars 2016
Mardi 22 septembre 2015, Démographie médicale, l'amendement de trop !
Lundi 05 octobre 2015, Pour une Sécurité Sociale réaffirmée
Vendredi 09 octobre 2015, Jeunes Installés : Votez !
Lundi 09 novembre 2015, Les Assises du changement
Jeudi 12 novembre 2015, Elections URPS : des règles à changer
23 novembre 2015, Les jeunes médecins mobilisés autour du nouveau Bureau du SNJMG
26 novembre 2015, Démographie médicale : les limites de la politique de Marisol Touraine
01 décembre 2015, Prime pour les soignants du 13 novembre : de la démagogie à bon compte ?
Mardi 22 décembre 2015, Garde des internes : Marisol Touraine conforme à ses (mauvaises) habitudes
21 janvier 2016, Le syndicat des jeunes médecins généralistes de France soutient leurs confrères d'Outre-Manche
22 janvier 2016, Temps de travail des internes : le bricolage continue
25 janvier 2016, Tiers payant : le syndicat des jeunes médecins généralistes relance ses propositions
09 février 2016, DES de médecine générale en 3 ans : une réelle avancée ?
12 février 2016, Grande Conférence de Santé : un constat mitigé
Réseau Pro Santé
2016-05-25 ASIP Santé Ateliers PHW16 "Apports de la loi de santé (N°2016-41 d...ASIP Santé
Atelier Paris Healthcare Week 2016
Apports de la loi de santé (N°2016-41 du 26 janvier 2016) : focus sur la législation relative à l’hébergement des données de santé
Revue "FNSIP - L'observance Hors-série n°16" juin 2014
Il faut tout d’abord faire la différence entre conflit et lien d’intérêt. Le conflit d’intérêt existe donc lorsque le jugement, les décisions ou les interventions d’un professionnel sur un sujet d’intérêt principal risquent d’être modifiés par un intérêt secondaire. Il s’agit de la rémunération des prestations par ou pour un laboratoire. Le conflit remet en cause l’impartialité et l’indépendance du professionnel de Santé. Les internes sont donc très peu concernés par les conflits d’intérêts mais établissent des liens d’intérêts avec l’industrie pharmaceutique par la prise en charge lors de congrès, le financement d’un travail de recherche…
Depuis la création de la loi « Bertrand » ou « sunshine act » en 2011, la transparence dans le monde médicale est régie par deux grandes lois : la loi anti-cadeau (DMOS) et cette loi « Bertrand ». La loi anti-cadeau ne concerne que les produits de santé et ne touche que les professions médicales. Alors que ce « sunshine act » inclut 9 acteurs : les professionnels de santé, les associations de professionnels de santé, les étudiants et leurs associations, les associations d’usagers et de patients, les établissements de santé, les fondations et sociétés savantes, la presse et les sites médicaux en ligne, les personnes morales assurant la formation (faculté) et enfin les éditeurs de logiciels. Elle concerne aussi tous les acteurs produisant ou commercialisant les produits mentionnés au II de l’article L.5311-1 du CSP, c’est-à-dire entrant dans le champ de compétence de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Cette loi « Bertrand » introduit la déclaration obligatoire de tout avantage en nature ou en espèce supérieur à 10€ TTC.
Il y a deux grands types de déclaration ;
• la DPI (Déclaration Publique d’Intérêt)
• la publication des conventions et avantages.
La seconde peut concerner tous les professionnels médicaux durant leur exercice à contrario de la première qui n’est demandée que pour les personnes occupant un temps donné une fonction publique au sein d’une agence ou institution par exemple (HAS, INCA, INVS, INPES, CPP) ou bien au sein d’une structure gouvernementale (cabinet de ministre, conseillers). Cette déclaration comprend tous les liens et conflits d’intérêts des 5 dernières années. Ceux-ci peuvent être directs ou indirects, en effet si votre famille travaille dans l’industrie pharmaceutique cela peut influencer votre pouvoir de décision. La présence d’un conflit d’intérêt peut amener à ne pas prendre part aux travaux concernant un produit de santé.
reseauprosante.fr
Revue SPH n°12 - Décembre 2016
Motion 1 - Statut de psychiatre des hôpitaux et devenir dans les GHT.
Motion adoptée, 1 abstention
ATTRACTIVITÉ DE LA PRATIQUE MÉDICALE A L’HÔPITAL
Le SPH réunit en assemblée Générale le 28 septembre 2016 dénonce l’inertie du gouvernement à concrétiser les mesures d’attractivité des carrières médicales hospitalières et exige que les mesures destinées à améliorer cette attractivité soient mises en œuvre réellement ainsi que l’ouverture urgente de négociations apportant des résultats concrets.
Le SPH a participé au mouvement de grève du 26 septembre qui a été largement suivi et adhère au mouvement unitaire de grève prévu le 12 octobre 2016 à l’appel des cinq intersyndicales Avenir Hospitalier, CMH, CPH, INPH et SNAM-HP.
Il revendique en priorité :
- Le passage de la journée de travail de 24 heures en 4 à 5 plages horaires.
- La valorisation de la prime d’exercice territorial et la prime de pôle inter-établissement à un niveau attractif, éléments importants pour la mise en œuvre des GHT.
- La mise en œuvre dés le 1er juillet 2016 avec la création des GHT, de l’homogénéisation des modalités de rémunérations du temps de travail additionnel et des astreintes.
- La revalorisation de l’indemnité d’engagement de Service public qui n’a pas été réévaluée depuis sa création en 2000.
- La création d’un quatorzième échelon dans la carrière de praticien hospitalier, mesure symétrique de la revalorisation des débuts de carrière.
Le SPH demande que les mesures du plan d’attractivité soient mises en œuvre et notamment :
- Des garanties pour que les praticiens engagés dans les GHT le fassent sur la base du volontariat et d’un projet médical partagé issu des équipes concernées, avec une compensation financière sous la forme de prime de niveau attractif. (...)
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Avis sur la stratégie de transformation de la santé publique - mai 2018Société Tripalio
Avis du Haut Comité pour l'Avenir de l'Assurance Maladie sur la transformation du système français de santé publique - avis du 24 mai 2018, proposant une décentralisation du système de santé.
Principales dispositions fiscales de la loi de finance 2015
Refonte de la loi 10 94 medcin
1. Refonte de la loi 10-94
Refonte de la loi 10-94
Les médecins contre la réforme
L'ouverture du capital médical à tous les investisseurs suscite la grogne des
professionnels
La mobilisation des blouses blanches continue contre la refonte de la loi 10-94
relative à l'exercice de la médecine.
L'opposition contre ce projet semble même s'élargir couvrant d'autres instances
professionnelles. En effet, une plate-forme contre le projet d'amendement a été mise en
place. Parmi les contestataires, des syndicats du secteur de la santé, mais également des
associations professionnelles et des organisations de droits de l'Homme. Au nombre de
23 (un record puisque c'est la première fois qu'un nombre aussi important d'organismes
s'entend sur le même principe), ils ont tous pour principale revendication le retrait du
projet de loi dans sa version actuelle.
La libération du capital médical est le point le plus contesté par les syndicats. Pour ces
derniers, si cette loi venait à être votée, elle élargirait la possibilité de créer des cliniques
à tous les investisseurs alors que l'investissement dans de tels établissements sanitaires
est aujourd'hui limité aux médecins seulement. Autrement, les cliniques pourraient à
l'avenir appartenir à des sociétés de droit marocain qu'elles soient civiles ou
commerciales. «Le projet ouvre la porte à un investissement commercial dans le
domaine de la santé tandis que ce secteur ne peut pas fonctionner avec les règles et loi du
marché.
Nous considérons que la "commercialisation" de la santé aura des répercussions très
mauvaises sur l'accès aux soins des citoyens tout en sachant qu'environ 70% de la
population marocaine n'a pas une couverture médicale», déclare Mohamed Naciri
Bennani, président du Syndicat national des médecins du secteurlibéral (SNMSL). Et
d'ajouter : «un investisseur cherche avant tout le profit, ce qui est bien évidemment
légitime. Mais est-ce qu'on peut transformer la santé en une activité purement lucrative
et commerciale ? En tant que syndicat, nous avons demandé aux responsables de retirer
ce projet». D'autres syndicats ont également manifesté leur refus catégorique à cette
proposition. «La santé pour nous est un service public qui ne tolère aucune vision
marchande. C'est un service public même dans le secteur libéral car il est régulé par
l'éthique et la déontologie avant tout. Si dans la réalité, certaines actions perverses, bien
que rares, entachent cette vision, l'état a entre les mains une législation rigoureuse
qu'elle devrait appliquer.
Partant de cette vision qui fait de la santé un service public, nous rejetons ce projet qui
est l'équivalent d'un désengagement total de l'Etat de ce service, et nous vous
demandons de bien vouloir ouvrir un large débat pour pallier aux dysfonctionnements
de notre système de santé», lit-on dans un courrier adressé par le Bureau national du
syndicat national de la santé publique au ministre de la Santé. Certes, le secteur de la
santé ne connaît pas des investissements importants, mais les professionnels disent que
les responsables doivent encourager les médecins à investir au lieu d'ouvrir la porte
devant tous les investisseurs. «La santé est un secteurstratégique qui ne devrait pas
2. obéir à la logique du marché. Il faut savoir que pour la première fois, de nombreux
syndicats et associations professionnelles font front commun contre cette réforme»,
affirme Dr Mostafa Chanaoui, secrétaire général du Syndicat national de la santé
publique, affilié à la CDT. Pour ce dernier, une tentative pour l'ouverture du capital
médical avait été effectuée en 1994, mais elle avait, à l'époque, rencontré une opposition
farouche de la part des professionnels.
Pour certains syndicalistes, les responsables doivent adopter une série de mesures pour
encourager les médecins à investir. «Il faut savoir que les médecins qui décident de créer
des cliniques prennent de gros risques. Ils subissent une pression fiscale démesurée sans
parler des taux d'intérêt appliqués par les banques actuellement qui demeurent très
élevés», s'indigne Naciri Bennani. Par ailleurs, les syndicats contestent également
l'institution du salariat médical. Pour ces derniers, les médecins seront assimilés à de
simples salariés exécutant les tâches assignées par l'employeur. «Le projet de loi institue
la reconnaissance du salariat médical dans les cliniques comme c'est le cas dans
beaucoup de pays. Il est vrai que ce salariat est reconnu sous d'autres cieux, mais cela ne
veut pas dire que nous allons reproduire ce qui se passe ailleurs, sachant que dans
certains pays, notamment la France, les professionnels s'opposent à ce concept», ajoute
Chanaoui. A l'heure où nous mettions sous presse, nous avons été informés que le
Syndicat national des médecins du secteur libéral organisera le 30 mai prochain une
rencontre avec la participation de nombreux acteurs dans le secteur de la santé. Bien
évidemment, l'objectif de cette rencontre est de débattre de la réforme proposée par le
ministère mais également d'organiser l'opposition contre le projet de réforme. Une
réforme qui, pour les professionnels du secteur de la santé, pourrait porter préjudice à
la pratique médicale.
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En attendant une charte médicale
Pour de nombreux professionnels, le manque des moyens matériels trouve son
explication dans l'absence d'une politique pérenne pour améliorer le système de santé au
Maroc.
Car ce ne sont pas seulement les médicaments qui manquent dans les hôpitaux mais
aussi les outils de gestion et le matériel nécessaire. Le problème est donc plus complexe.
Pour améliorer le rendement du système de santé, le gouvernement a lancé en 2008 une
stratégie qui devrait s'étaler sur quatre années pour la mise à niveau du secteur. Même
si les responsables comptent beaucoup sur la stratégie 2008-2012 pour développer le
secteur de la santé, certains observateurs affirment que toutes tentatives de mise à
niveau sont condamnées à échouer du moment qu'il n'y a pas une continuité. «Le
ministère a adopté depuis l'arrivée de madame la ministre une stratégie s'étalant sur
quatre ans alors que le ministère avait adopté sous le gouvernement Jettou la vision
2020. Autrement, le secteur se retrouve à la case de départ avec les gouvernements
successifs. C'est pour cette raison que nous avons appelé à l'adoption d'une charte
nationale sur la santé»