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Présentation des 7 Principes Comptables
Étude comparative :
positionnement des principes comptables marocain.
Conclusion
Introduction
1
ELABBADI 1Master Gestion, finance et
fiscalité
Présentation des principes comptables
fondamentaux
2
ELABBADI 2Master Gestion, finance et
fiscalité
Les principes et ConventionsLes principes et Conventions
ComptablesComptables
Les principes et ConventionsLes principes et Conventions
ComptablesComptables
3Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Axe 1 : Les principes et conventions comptables
4Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Axe 1 : Les principes et conventions comptables
5Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Axe 1 : Les principes et conventions comptables
6Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Axe 1 : Les principes et conventions comptables
7Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Présentation des principes comptables
fondamentaux
8
ELABBADI 8Master Gestion, finance et
fiscalité
Etude comparative
Conclusion
Introduction
Les principes
comptables
Définition d’un principe comptable
Les principes comptables sont les objectifs,
hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la
comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel
comptable (cadre conceptuel).
ELABBADI 9Master Gestion, finance et
fiscalité
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
Mise en situation
La cimenterie SMC a construit un four supplémentaire
d’une capacité de 500 000 t/an dans la perspective d’un
doublement de sa capacité de production. Une fois la
construction achevé le marché du ciment de l’entreprise
s’est effondré du faite de démarrage de la cimenterie
concurrente CIMA et de la stagnation du marché national
du ciment Aucune perspective d’utilisation de ce four n’est
envisageable même à long terme. Le comptable de la
cimenterie n’a pas amortie ce four sur la durée probable de
son utilisation mais il l’a évaluer à sa valeur actuelle
Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
10
ELABBADI 10Master Gestion, finance et
fiscalité
1- Principe de
Continuité
d’exploitation
1- Principe de
Continuité
d’exploitation
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
11
ELABBADI 11Master Gestion, finance et
fiscalité
Définition de principe de continuité d’exploitation
Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de
synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses
activités. (C.G.N.C)
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
12
- Autrement dit, les comptes annuels sont en règle générale
réalisés dans l’hypothèse d’une continuité d’exploitation et non
d’une liquidation.
ELABBADI 12Master Gestion, finance et
fiscalité
Exception au principe de continuité d’exploitation
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
- On peut déroger à ce principe seulement dans le cas de
décision formelle de cessation d’activité (Liquidation) et il faut
mentionner cela dans les états d’informations complémentaire
ELABBADI 13Master Gestion, finance et
fiscalité
Utilité et objectifs du principe de continuité d’exploitation
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
14
-Valoriser les actifs dans une perspective de continuité
d’exploitation et non dans une perspective de vente forcée
- Informer les dirigeants et actionnaires sur la situation réelle
de leur entreprise et d’alerter leur partenaires sur les risques
qu’ils prennent en continuant leur relations avec l’entité
ELABBADI 14Master Gestion, finance et
fiscalité
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
Risques au non respect du principe de continuité d’exploitation
Les principes comptables fondamentaux
Le non-respect de ce principe remettrait en cause
l'évaluation des postes qui devrait alors faire l'objet d'une
estimation pour leur valeur actuelle, c'est-à-dire leur
valeur liquidative.
Le non-respect de ce principe remettrait en cause
l'évaluation des postes qui devrait alors faire l'objet d'une
estimation pour leur valeur actuelle, c'est-à-dire leur
valeur liquidative.
15
ELABBADI 15Master Gestion, finance et
fiscalité
Mise en situation
-En 2012 la société KPG a renouvelée son matériel de
transport en achetant trois nouveaux camions. Le comptable
estime la dépréciation des camions accélérée pendant les
premières années et opte pour l’amortissement
dégressif.
Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
-En 2013 on a recruté un nouveau comptable, qui estime
la dépréciation des camion étant normale et change vers
l’amortissement linéaire
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
16
ELABBADI 16Master Gestion, finance et
fiscalité
2- Principe de
Permanence des
méthodes
2- Principe de
Permanence des
méthodes
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
17
ELABBADI 17Master Gestion, finance et
fiscalité
Définition du principe de permanence des méthodes
Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de
synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et
de présentation d’une année à l’autre. Et cela dans le but
d’assurer une cohérence des informations comptables.
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
18ELABBADI 18Master Gestion, finance et
fiscalité
Utilité et objectifs du principe de permanence des méthodes
Le principe de la permanence des méthodes a pour objectif
de rendre comparable les informations comptables
communiquées par les entreprises.
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
19ELABBADI 19Master Gestion, finance et
fiscalité
Exception au principe de permanence des méthodes
Un changement de méthode comptable et donc le non-
respect du principe comptable de permanence des
méthodes ne pourra être justifié que si l’évolution de
l’activité d’une entreprise le nécessite ou que ce changement
dans les règles d’enregistrement comptable apporte
réellement une amélioration à la fiabilité et à la cohérence
des comptes de l’entreprise, autrement dit une meilleure
information financière.
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
20ELABBADI 20Master Gestion, finance et
fiscalité
Constitue des modifications des méthodes
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
21ELABBADI 21Master Gestion, finance et
fiscalité
Ne constitue pas des modifications de méthodes
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
22ELABBADI 22Master Gestion, finance et
fiscalité
Mise en situation
La société Cominqua a acheté un terrain en 1980 à 100 000
DH, et le comptable a enregistré cet élément par sa valeur
d’entrée ( prix d’achat), en 2007 le terrain vaut 300 000
DH mais le comptable garde toujours la même valeur dans
le bilan.
Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
23
ELABBADI 23Master Gestion, finance et
fiscalité
24
3- Principe de Coût
historique
3- Principe de Coût
historique
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 24Master Gestion, finance et
fiscalité
25
Définition de principe de coût historique
En vertu de ce principe les éléments du patrimoine restent
inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée exprimée en
unités monétaires courantes à la date d’acquisition.  
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 25Master Gestion, finance et
fiscalité
Exception au principe de coût historique
 
Réévaluation totale de bilan de l’entreprise
Les créances et dettes en monnaies
étrangères doivent être réévaluées à la date de
clôture ; les écarts de conversion constatés entre leur
valeur d’entrée et celle de fin d’exercice sont portés a
des comptes spécifiques actif ou passifs à titre de
contrepartie.
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
26ELABBADI 26Master Gestion, finance et
fiscalité
27
Utilité et objectifs du principe de coût historique
La simplicité et la sécurité : car il permet d’établir avec
certitude le coût d’acquisition d'un bien par l'entreprise.
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 27Master Gestion, finance et
fiscalité
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
Risque au non respect du principe de coût historique
En cas de non respect du principe comptable du coût
historique, les comparaisons entre entreprises l'appliquant
et celles ne l’appliquant pas risquent d’être faussées ou
biaisées.
En cas de non respect du principe comptable du coût
historique, les comparaisons entre entreprises l'appliquant
et celles ne l’appliquant pas risquent d’être faussées ou
biaisées.
Les principes comptables fondamentaux
28ELABBADI 28Master Gestion, finance et
fiscalité
29
Mise en situation
La BMCI a arrêté son bilan le 31 décembre 2001 elle a
établi ses états de synthèse le 31 janvier 2002 (un mois
après la date de clôture) . Un incendie est survenu à
une de ses agences à l’étranger, l’incendie s’est déclaré
le 30 décembre 2001 mais n’as été connu par la banque
que le 8 février 2002 c’est à dire après la date de
l’établissement des comptes. La banque a comptabilisé
cet incident lors de l’exercice 2002
Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 29Master Gestion, finance et
fiscalité
30
4- Principe de
Spécialisation des
exercices
4- Principe de
Spécialisation des
exercices
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 30Master Gestion, finance et
fiscalité
31
Définition de principe de spécialisation des exercices
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils
sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles
sont engagées, sans tenir compte des dates de leur
encaissement ou de leur paiement.
ELABBADI 31Master Gestion, finance et
fiscalité
32
Utilité et objectifs du principe de spécialisation des exercices
Présenter un résultat qui a une signification économique.
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 32Master Gestion, finance et
fiscalité
33
Mise en situation
L’entreprise ABC arrête son bilan le 31/12/2001.elle a
acquis en 1981 un terrain à 100 000 DH. La valeur
actuelle du terrain au 31/12/2001est de 80.000DH, le
comptable de la société a constaté une dépréciation
de 20000 DH
Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 33Master Gestion, finance et
fiscalité
34
5- Principe de
prudence
5- Principe de
prudence
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 34Master Gestion, finance et
fiscalité
35
Définition de principe de prudence
Les principes comptables fondamentaux
 Au terme de ce principe, les produits ne sont pris en
compte que s’ils sont définitivement acquis à
l’entreprise, les charges sont comptabilisées dés lors
qu’elles sont probables, les moins values sont toujours
enregistrées comme charges et les plus values
constatées entre les valeurs actuelles et les valeurs
d’entrée des éléments de l’actif ne sont pas
comptabilisées.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 35Master Gestion, finance et
fiscalité
36
Utilité et objectifs du principe de prudence
- Eviter la surévaluation des actifs ou produits,
- Eviter la sous évaluation des passifs ou les charges
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 36Master Gestion, finance et
fiscalité
37
Mise en situation
Des virements en faveur de l’entreprise Alpha , laquelle
n ‘a pas encore été avisée de l’opération , prélévement
d’agios et de commisions diverses par le banquier , des
erreurs ont été commises, dans chacune des deux
comptabilités par l’ entreprise et par la banque.
L’entreprise trouve beaucoup de difficultés lors d’état
de rapprochement à cause de manque d’information
dans les libellés des opérations saisies par le comptable
Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 37Master Gestion, finance et
fiscalité
38
6- Principe de
clarté
6- Principe de
clarté
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 38Master Gestion, finance et
fiscalité
39
Définition de principe de clarté
Les principes comptables fondamentaux
Ce principe énonce que les opérations et les
informations doivent être inscrites dans les comptes
adéquats, avec la bonne dénomination et sans
compensation entre elles.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 39Master Gestion, finance et
fiscalité
40
Utilité et objectifs du principe de clarté
Garantir une bonne transparence de données
comptables figurant aux états de synthèse.
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 40Master Gestion, finance et
fiscalité
41
Mise en situation
L’entreprise Yassmine mentionne dans son etat
d”information complémentaire les méthodes
d’évaluation des stocks, et le mode d’amortissement
ainsi que des informations sur le crédit bail
Les principes comptables fondamentaux
De quel principe s’agit il?
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 41Master Gestion, finance et
fiscalité
42
7- Principe de
l’importance
significative
7- Principe de
l’importance
significative
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 42Master Gestion, finance et
fiscalité
43
Définition de principe de l’importance significative
Les principes comptables fondamentaux
Selon ce principe les états de synthèses doivent révéler
tous les éléments dont l’importance peut affecter les
évaluations et les décisions .
c’est-à-dire celles qui sont susceptibles d’influencer
l’opinion que les lecteurs peuvent avoir sur le
patrimoine, la situation financière et les résultats de
l’entreprise.
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 43Master Gestion, finance et
fiscalité
44
Utilité et objectifs du principe de l’importance significative
Ce principe permet de :
Regrouper des informations sur les états de
synthèse
Supprimer toute information qui ne modifie pas
l’opinion du lecteur des comptes
Compléter L’ETIC par autant d’informations
qu’elle juge utile
Les principes comptables fondamentaux
Etude comparative
Les principes
comptables
Conclusion
Introduction
ELABBADI 44Master Gestion, finance et
fiscalité
45Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Application et Emploi
des principes
comptables par les
entreprises
47Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Axe 2 : Application et emploi des principes
comptables par les entreprises
• (extraits du quotidien marocain l'économiste
du 6 juin 2005)
• « A la différence de la comptabilité nationale, 
plutôt  conçue  à  l'usage  de  l'administration 
fiscale,  ce  référentiel  commun  IFRS  est 
destiné  essentiellement  aux  investisseurs 
pour  comparer  plus  facilement  les  sociétés 
entre  elles,  ainsi  qu'avec  les  entreprises 
internationales  qui  appliquent  les  mêmes 
normes ».
48Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
• Samir Agoumi, Associé gérant au cabinet
d'expertise Dar Al Khibra
• « L'adoption de ces normes modifie la 
perception de certaines entités 
économiques dans la mesure où leurs 
résultats, leur endettement et leurs 
capitaux propres pourrait connaître 
d'importantes variations »
Axe 2 : Application et emploi des principes
comptables par les entreprises
49Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
• Abdelaziz Al Mechatt, Associé Gérant de
PriceWaterhouseCoopers Maroc
« L'adoption  des  IFRS  vient  renforcer  la 
transparence des marchés financiers et permettra 
de  contribuer  fortement  au  développement  des 
activités  d'appel  à  l'épargne  publique. 
De ce fait, leur mise en œuvre implique la refonte 
de  toute  la  disposition  financière,  comptable, 
juridique  et  fiscale  de  l'entreprise.  Il  s'agit  en  fait 
d'une  obligation  de  mise  à  niveau  globale  des 
dispositifs  en  vigueur  pour  harmoniser  les 
traitements comptables et fiscaux. »
Axe 2 : Application et emploi des principes
comptables par les entreprises
50Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
2ème
partie: Les normes
comptables internationales
51Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Présentation des
normes comptables
internationales
52Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Axe 1 : Présentation IAS/IFRS
Normes comptables internationales établies par un organisme
international l’IASB (International Accounting Standards Board),
reposant sur un cadre conceptuel ayant pour principal but de
créer un unique « langage » decréer un unique « langage » de
l’information financière à travers lel’information financière à travers le
monde.monde.
53Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
IAS : sont l’ensemble des normes comptables développé par
IASB ( ex IASC) avant le 1er avril 2001 qui étaient purement
comptable.
La commission européenne a adopté, en février 2001,
l’obligation d’appliquer les normes IAS pour les comptes
consolidés des groupes faisant appel public à l’épargne sur un
marché réglementé en Europe au plus tard en 2005.
Axe 1 : Présentation IAS/IFRS
54Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Processus
d’adoption
d’une norme
55Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
56Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Champs
d’application
57Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
 Pour les sociétés cotées en Bourse :
Publiant des comptes consolidés à compter du 1er janvier 2005.
 Et pour les autres sociétés ?
Elles peuvent envisager de passer aux IFRS pour les raisons suivantes :
L’harmonisation des filiales marocaines des groupes européens
 Envisager une cotation ou un recours à un instrument de dette coté
 Avoir une vue objective de la valeur financière de leur entreprise
 Favoriser l’accès aux marchés de capitaux étrangers
 Faciliter l’obtention de crédits auprès d’établissements financiers
 Améliorer la comparabilité des comptes par rapports à ses concurrents
 Répondre à la demande des banques ou autres tiers
 Préparer une présence ou un développement à l’étranger
58Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Étude comparative :
positionnement des principes
comptables marocain
59ELABBADI 59Master Gestion, finance et
fiscalité
Maroc
Article 20 de la loi
comptable, il
conditionne le
respect des autres
principes (coût
historique,
permanence des
méthodes. Il le suit
dans la hiérarchie
le principe de
prudence
(évaluation en cas
de cessation
d’activité.
Maroc
Article 20 de la loi
comptable, il
conditionne le
respect des autres
principes (coût
historique,
permanence des
méthodes. Il le suit
dans la hiérarchie
le principe de
prudence
(évaluation en cas
de cessation
d’activité.
France
Chapitre II du
plan comptable
générale alinéa
120.1
--la comptabilité
permet
d ’effectuer des
comparaisons…
… dans des
perspectives de
continuité de
l’exploitation
France
Chapitre II du
plan comptable
générale alinéa
120.1
--la comptabilité
permet
d ’effectuer des
comparaisons…
… dans des
perspectives de
continuité de
l’exploitation
IAS
Norme°1 « ….il
est admis que
l’entreprise n’a ni
l’intention ni
l’obligation de
mettre en
liquidation ou
réduire
l’entendue
de son activité »
IAS
Norme°1 « ….il
est admis que
l’entreprise n’a ni
l’intention ni
l’obligation de
mettre en
liquidation ou
réduire
l’entendue
de son activité »
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
Introduction
Principe de continuité d’exploitation
Les principes comptables fondamentaux
60ELABBADI 60Master Gestion, finance et
fiscalité
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
Introduction
FranceFrance
IASIAS
Article13 du CGNC « la
présentation des états de synthèse
comme les modalités d’évaluation
retenues ne peuvent être
modifiées d’un exercice à un autre
»
L’article 7 : les
méthodes comptables
sont supposées
constantes d’un
exercice à un autre
Article 120.4 du PCG :
la cohérence des
informations
comptables au cours
des périodes
successives implique la
permanence dans
l’application des règles
et des procédures
Principe de permanence des méthodes
Les principes comptables fondamentaux
61
Maroc
ELABBADI 61Master Gestion, finance et
fiscalité
FranceFrance
MarocMaroc
IASIAS
Article 14 : A leur date d’entrée
dans l’entreprise les biens acquis à
titre onéreux sont enregistrés à
leur coût d’acquisition
Les biens acquis à titre gratuit à
leur valeur actuelle et les biens
produits à leur coût de production « stabilité de l’unité
monétaire »
Un principe de droit
français « code civil »
Actes du 36 ème congrès du OECCA P41
page 50
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
Introduction
Principe de coût historiques
Les principes comptables fondamentaux
62ELABBADI 62Master Gestion, finance et
fiscalité
Maroc
France
oArticle10 alinéa 2
Le compte de produit et de
charge récapitule les
produits et les charges de
l’exercice sans qu’il soit
tenu compte de leur date
d’encaissement
o Article 15 seuls les
bénéfices réalisés à
la date de la clôture
d’un exo peuvent
être inscrits dans les
comptes annuels
IAS
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
Introduction
oNormes n° 10
avril 89 les règles
de rattachement
des charges à un
exercice donné
Principe de spécialisation des exercices
Les principes comptables fondamentaux
63ELABBADI 63Master Gestion, finance et
fiscalité
64
Principe de prudencePrincipe de prudence
France Au Maroc
Reformulation très
sommaire qui rend
son application
abusive et qui
nécessite toujours
des textes
complémentaires
Reformulation très
sommaire qui rend
son application
abusive et qui
nécessite toujours
des textes
complémentaires
Presque la même
reformulation au
Maroc mais avec des
réserves et conditions
Presque la même
reformulation au
Maroc mais avec des
réserves et conditions
« Fiabilité
prudente »:
principe constitue
une règle
d’éthique pour la
mise en place de
l’image fidèle
« Fiabilité
prudente »:
principe constitue
une règle
d’éthique pour la
mise en place de
l’image fidèle
IAS
Les principes comptables fondamentaux
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
Introduction
ELABBADI 64Master Gestion, finance et
fiscalité
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
Introduction
Principe de clarté
65ELABBADI 65Master Gestion, finance et
fiscalité
Article 11 alinéas 2 et 3 les états de synthèse doivent
comprendre autant d’information qu’il est nécessaire pour
donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la
situation financière et des résultats de l’entreprise lorsque
l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour
donner l’image fidèle… des informations complémentaire
doivent être donné
Au Maroc
France IAS
L’importance de l’information
est influencée par sa
pertinence et son signification
Normes 1 : les états
financiers doivent révéler
toutes les opérations dont
l’importance peut affecter
les évaluations et les
décisions
Les principes
Comptables
Etude Comparative
Conclusion
Introduction
Principe de l’importance significative
Les principes comptables fondamentaux
66ELABBADI 66Master Gestion, finance et
fiscalité
Les normes
IAS
67Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
68Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Les normes IFRS
69Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
70Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Les objectifs des
IAS/IFRS
71Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
72Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Les principes des
normes
comptables
internationales
73Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Axe 2 : Le principe des NCI
P7 :
l’interprétation
dans l’application
des normes
P6 :
la moindre
reconnaissance de la
comptabilité
d’intention
P6 :
la moindre
reconnaissance de la
comptabilité
d’intention
P4 :
le principe de
prudence
subordonné à la
neutralité
P5 :
l’absence de textes
spécifiques à un
secteur d’activité
P1 :
la valorisation à
la juste valeur
des actifs et
passifs
P3 :
l’approche
prioritairement
bilancielle
P2 :
la primauté de
la substance sur
la forme
74Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Les principales
Convergences et divergences
avec le référentiel marocain
75Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Par Apport au Système Comptable existant au Maroc, On peut dire que les
normes IFRS apportent quatre éléments nouveaux majeurs :
La comptabilité marocaines et les normes IFRS :
76Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Analyse comparative entre
les normes IFRS / normes Marocaines
77Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Elément Objet Traitement du
Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
LES
IMMOBILISA
TIONS
INCORPORE
LLES
Les Frais
d’établissement et
frais à étaler
Amortissement
obligatoire des
immobilisations
incorporelles
Réévaluation
interdite
Mode
d’amortissement
linéaire
Les frais à étaler et
d’établissement
sont comptabilisés
à l’ actif et amortis
sur une durée
maximum de 5ans
Amortissement de
certaines
immobilisations
incorporelles
Réévaluation
possible
Mode
d’amortissement
linéaire
IAS 38 interdit la
comptabilisation
parmi l’actif des frais
à étaler ou des frais
d’établissement
78Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Elément Objet Traitement du
Référentiel marocain
Traitement
IAS/IFRS
LES
IMMOBILISAT
IONS
INCORPOREL
LES
Les Frais de
recherche et
développement
Frais de recherche
fondamentale doivent être
comptabilisées en charge
· Frais de recherche
appliquée peuvent être
comptabilisées en
immobilisation
· Frais de
développement peuvent
être immobilisées sous
certaines conditions
· Amortissement sur 5 ans
maximum
· Frais de
recherche
fondamentale
doivent être
comptabilisées en
charge
· Frais de
recherche
appliquée doivent
être comptabilisées
en charge
· Frais de
développement
peuvent être
immobilisées sous
certaines
conditions.
· Amortissement
sur la durée
prévisionnelle
d’utilisation
79Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Elément Objet Traitement du
Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
LES
IMMOBILISA
TIONS
CORPORELL
ES
La Réévaluation des
immobilisations
corporelles
Les Amortissement
des immobilisations
corporelles
Permise
Taxée
Pratiquée rarement
La durée
d’amortissement est
la durée de vie
économique prévue
· Mode linéaire ou
dégressif
· Durée fiscale
fréquemment
choisie comme
durée
d’amortissement
Permise
Non Taxée
Pratiquée
La durée
d’amortissement
est la durée de vie
économique
prévue
· Mode
d’amortissement
non précisé
· Durée fiscale non
applicable
80Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Elément Objet Traitement du
Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
LES
IMMOBILISA
TIONS
CORPORELL
ES
La Réévaluation des
immobilisations
corporelles
Les Amortissement
des immobilisations
corporelles
Permise
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Pratiquée rarement
La durée
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la durée de vie
économique prévue
· Mode linéaire ou
dégressif
· Durée fiscale
fréquemment
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durée
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applicable
81Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Elément Objet Traitement du
Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
CONTRATS DE
LOCATION LES
POINTS DE
DIVERGENCE
Dans les comptes
individuels, la
comptabilisation ne
distingue pas la
nature des contrats
de location.
Dans les comptes
consolidés, il peut
être procédé au
retraitement des
contrats de location
financement.
les loyers dus à
raison du contrat
constituent des
charges
d'exploitation
Location
financement à
enregistrer en tant
qu’actif
Location
exploitation à
enregistrer en tant
que charge
82Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Elément Objet Traitement du
Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
LES STOCKS
•L’enregistrement
des stocks en se fait
à la date du transfert
de propriété
•La liste des coûts
incorporables aux
coûts fixes de
production est plus
restreinte
•La présentation des
subventions en
diminution des
postes de l’actif
immobilisé n’est pas
prévue
•L’enregistrement
des stocks se fait à
la date de transfert
de l’essentiel des
risques et
avantages et du
contrôle des
avantages
économiques futurs
•Inclut tout le
matériel utile à la
production et au
stockage même les
coûts de transport.
•En cas
d’actualisation des
paiements différés,
l’écart est pris en
résultat financier.
83Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
•Elément •Objet •Traitement du
Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
LE
TRAITEMENT
DES
CREANCES
• La comptabilisation
du chiffre d’affaires
est en fonction de la
forme juridique du
contrat
• La méthode du
pourcentage
d’avancement est
une option
•La
comptabilisation du
chiffre d’affaires
est en fonction de
la réalité de la
transaction
• La méthode du
pourcentage
d’avancement est
obligatoire pour les
prestations de
service
84Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Elément Objet Traitement du
Référentiel marocain
Traitement IAS/IFRS
LES
IMMOBILISA
TIONS
FINANCIERE
S
•Le CGNC distingue au
sein des immobilisations
financières, les titres de
participation et les autres
titres immobilisés;
•Et les titres et valeurs de
placement figurant à l’actif
circulant
•Cette classification en
immobilisations et actif
circulant traduit la
distinction qu’a opérée Le
CGNC entre le long et le
court terme, en se fondant
sur une durée de
détention ou de
recouvrement de plus ou
moins 12 mois.
•Les actifs financiers
détenus à des finns de
transaction, dont Le
but de la détention est
de dégager un
bénéfice des
fluctuations du prix à
court terme ;
•Les placements
détenus jusqu’à leur
échéance, sont
généralement les
obligations.
•Les prêts et créances
émis par l’entreprise
•Les actifs disponibles
à la vente sont ceux
qui ne rentrent en
aucune des catégories
précédentes.
85Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Elément Objet Traitement du Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
LES ECARTS
DE
CONVERSIO
N
•Au regard de la
réglementation comptable
marocaine, ils sont portés
dans les comptes d’écart
de conversion au bilan.
•Une provision pour perte
de change est constatée,
en cas de perte latente ;
• le gain de change latent
n’intègre pas le résultat
comptable, mais il est pris
en compte dans la
détermination du résultat
fiscal.
•Selon les normes
IAS, les gains et
pertes latents sont
portés dans le
résultat comptable.
86Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Elément Objet Traitement du Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
LES
PROVISIONS
•l’actualisation des provisions
n’est pas obligatoire.
•Absence de disposition
expresse concernant
l’évaluation des provisions.
Elle est généralement faite
avec approximation
•pour grosses réparations et
obligatoirement constituée si
elle est destinée à couvrir
des charges importantes qui
ne présentent pas un
caractère annuel
• l’actualisation des
provisions est
obligatoire.
•l y a une précision
pour l’estimation des
flux
futurs,l’actualisation
et les informations à
fournir.
•Les provisions pour
grosses réparations
ne sont pas
permises par les
normes
internationales.
87Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Elément Objet Traitement du Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
Les impôts
différés
•La réglementation
marocaine, elle n’autorise
pas l’enregistrement des
impôts différés dans les
comptes sociaux. Seul
l’impôt courant à décaisser
au titre de l’exercice peut
être comptabilisé.
•Les normes IAS
prévoient la
comptabilisation des
impôts différés dans
les comptes sociaux
et les états
consolidés.
88Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Elément Objet Traitement du Référentiel
marocain
Traitement
IAS/IFRS
EVENEMENT
S
POSTERIEUR
S A LA DATE
DE CLOTURE
•Les corrections d’erreurs,
postérieurs à la date de
clôture, sont à comptabiliser
en compte de résultat.
•les corrections
d’erreurs
fondamentales
postérieures à la
date de clôture et les
changements de
principes comptables
sont comptabilisées
en ajustant les
capitaux propres du
bilan d’ouverture
89Master Gestion, finance et
fiscalité
ELABBADI
Normes IFRS Normes Marocaines
Etats Financiers compte annuels et plan comptable
Méthode déductive
Principe Règles
Vers
Méthode inductive
Règles Principes
Vers
Basées sur un cadre conceptuel explicite
Connaissance techniques implicite
Basées sur des techniques explicites
Cadre conceptuel implicite
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les principales différences conceptuelles entre
les deux réferentiels
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Principescomptablesnormesinternationalescomparaison 131119144442-phpapp02 3

  • 1. Présentation des 7 Principes Comptables Étude comparative : positionnement des principes comptables marocain. Conclusion Introduction 1 ELABBADI 1Master Gestion, finance et fiscalité
  • 2. Présentation des principes comptables fondamentaux 2 ELABBADI 2Master Gestion, finance et fiscalité
  • 3. Les principes et ConventionsLes principes et Conventions ComptablesComptables Les principes et ConventionsLes principes et Conventions ComptablesComptables 3Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 4. Axe 1 : Les principes et conventions comptables 4Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 5. Axe 1 : Les principes et conventions comptables 5Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 6. Axe 1 : Les principes et conventions comptables 6Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 7. Axe 1 : Les principes et conventions comptables 7Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 8. Présentation des principes comptables fondamentaux 8 ELABBADI 8Master Gestion, finance et fiscalité
  • 9. Etude comparative Conclusion Introduction Les principes comptables Définition d’un principe comptable Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel comptable (cadre conceptuel). ELABBADI 9Master Gestion, finance et fiscalité
  • 10. Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction Mise en situation La cimenterie SMC a construit un four supplémentaire d’une capacité de 500 000 t/an dans la perspective d’un doublement de sa capacité de production. Une fois la construction achevé le marché du ciment de l’entreprise s’est effondré du faite de démarrage de la cimenterie concurrente CIMA et de la stagnation du marché national du ciment Aucune perspective d’utilisation de ce four n’est envisageable même à long terme. Le comptable de la cimenterie n’a pas amortie ce four sur la durée probable de son utilisation mais il l’a évaluer à sa valeur actuelle Les principes comptables fondamentaux De quel principe s’agit il? 10 ELABBADI 10Master Gestion, finance et fiscalité
  • 11. 1- Principe de Continuité d’exploitation 1- Principe de Continuité d’exploitation Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction 11 ELABBADI 11Master Gestion, finance et fiscalité
  • 12. Définition de principe de continuité d’exploitation Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. (C.G.N.C) Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction 12 - Autrement dit, les comptes annuels sont en règle générale réalisés dans l’hypothèse d’une continuité d’exploitation et non d’une liquidation. ELABBADI 12Master Gestion, finance et fiscalité
  • 13. Exception au principe de continuité d’exploitation Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction - On peut déroger à ce principe seulement dans le cas de décision formelle de cessation d’activité (Liquidation) et il faut mentionner cela dans les états d’informations complémentaire ELABBADI 13Master Gestion, finance et fiscalité
  • 14. Utilité et objectifs du principe de continuité d’exploitation Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction 14 -Valoriser les actifs dans une perspective de continuité d’exploitation et non dans une perspective de vente forcée - Informer les dirigeants et actionnaires sur la situation réelle de leur entreprise et d’alerter leur partenaires sur les risques qu’ils prennent en continuant leur relations avec l’entité ELABBADI 14Master Gestion, finance et fiscalité
  • 15. Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction Risques au non respect du principe de continuité d’exploitation Les principes comptables fondamentaux Le non-respect de ce principe remettrait en cause l'évaluation des postes qui devrait alors faire l'objet d'une estimation pour leur valeur actuelle, c'est-à-dire leur valeur liquidative. Le non-respect de ce principe remettrait en cause l'évaluation des postes qui devrait alors faire l'objet d'une estimation pour leur valeur actuelle, c'est-à-dire leur valeur liquidative. 15 ELABBADI 15Master Gestion, finance et fiscalité
  • 16. Mise en situation -En 2012 la société KPG a renouvelée son matériel de transport en achetant trois nouveaux camions. Le comptable estime la dépréciation des camions accélérée pendant les premières années et opte pour l’amortissement dégressif. Les principes comptables fondamentaux De quel principe s’agit il? -En 2013 on a recruté un nouveau comptable, qui estime la dépréciation des camion étant normale et change vers l’amortissement linéaire Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction 16 ELABBADI 16Master Gestion, finance et fiscalité
  • 17. 2- Principe de Permanence des méthodes 2- Principe de Permanence des méthodes Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction 17 ELABBADI 17Master Gestion, finance et fiscalité
  • 18. Définition du principe de permanence des méthodes Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et de présentation d’une année à l’autre. Et cela dans le but d’assurer une cohérence des informations comptables. Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction 18ELABBADI 18Master Gestion, finance et fiscalité
  • 19. Utilité et objectifs du principe de permanence des méthodes Le principe de la permanence des méthodes a pour objectif de rendre comparable les informations comptables communiquées par les entreprises. Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction 19ELABBADI 19Master Gestion, finance et fiscalité
  • 20. Exception au principe de permanence des méthodes Un changement de méthode comptable et donc le non- respect du principe comptable de permanence des méthodes ne pourra être justifié que si l’évolution de l’activité d’une entreprise le nécessite ou que ce changement dans les règles d’enregistrement comptable apporte réellement une amélioration à la fiabilité et à la cohérence des comptes de l’entreprise, autrement dit une meilleure information financière. Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction 20ELABBADI 20Master Gestion, finance et fiscalité
  • 21. Constitue des modifications des méthodes Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction 21ELABBADI 21Master Gestion, finance et fiscalité
  • 22. Ne constitue pas des modifications de méthodes Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction 22ELABBADI 22Master Gestion, finance et fiscalité
  • 23. Mise en situation La société Cominqua a acheté un terrain en 1980 à 100 000 DH, et le comptable a enregistré cet élément par sa valeur d’entrée ( prix d’achat), en 2007 le terrain vaut 300 000 DH mais le comptable garde toujours la même valeur dans le bilan. Les principes comptables fondamentaux De quel principe s’agit il? Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction 23 ELABBADI 23Master Gestion, finance et fiscalité
  • 24. 24 3- Principe de Coût historique 3- Principe de Coût historique Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 24Master Gestion, finance et fiscalité
  • 25. 25 Définition de principe de coût historique En vertu de ce principe les éléments du patrimoine restent inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée exprimée en unités monétaires courantes à la date d’acquisition.   Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 25Master Gestion, finance et fiscalité
  • 26. Exception au principe de coût historique   Réévaluation totale de bilan de l’entreprise Les créances et dettes en monnaies étrangères doivent être réévaluées à la date de clôture ; les écarts de conversion constatés entre leur valeur d’entrée et celle de fin d’exercice sont portés a des comptes spécifiques actif ou passifs à titre de contrepartie. Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction 26ELABBADI 26Master Gestion, finance et fiscalité
  • 27. 27 Utilité et objectifs du principe de coût historique La simplicité et la sécurité : car il permet d’établir avec certitude le coût d’acquisition d'un bien par l'entreprise. Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 27Master Gestion, finance et fiscalité
  • 28. Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction Risque au non respect du principe de coût historique En cas de non respect du principe comptable du coût historique, les comparaisons entre entreprises l'appliquant et celles ne l’appliquant pas risquent d’être faussées ou biaisées. En cas de non respect du principe comptable du coût historique, les comparaisons entre entreprises l'appliquant et celles ne l’appliquant pas risquent d’être faussées ou biaisées. Les principes comptables fondamentaux 28ELABBADI 28Master Gestion, finance et fiscalité
  • 29. 29 Mise en situation La BMCI a arrêté son bilan le 31 décembre 2001 elle a établi ses états de synthèse le 31 janvier 2002 (un mois après la date de clôture) . Un incendie est survenu à une de ses agences à l’étranger, l’incendie s’est déclaré le 30 décembre 2001 mais n’as été connu par la banque que le 8 février 2002 c’est à dire après la date de l’établissement des comptes. La banque a comptabilisé cet incident lors de l’exercice 2002 Les principes comptables fondamentaux De quel principe s’agit il? Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 29Master Gestion, finance et fiscalité
  • 30. 30 4- Principe de Spécialisation des exercices 4- Principe de Spécialisation des exercices Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 30Master Gestion, finance et fiscalité
  • 31. 31 Définition de principe de spécialisation des exercices Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur encaissement ou de leur paiement. ELABBADI 31Master Gestion, finance et fiscalité
  • 32. 32 Utilité et objectifs du principe de spécialisation des exercices Présenter un résultat qui a une signification économique. Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 32Master Gestion, finance et fiscalité
  • 33. 33 Mise en situation L’entreprise ABC arrête son bilan le 31/12/2001.elle a acquis en 1981 un terrain à 100 000 DH. La valeur actuelle du terrain au 31/12/2001est de 80.000DH, le comptable de la société a constaté une dépréciation de 20000 DH Les principes comptables fondamentaux De quel principe s’agit il? Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 33Master Gestion, finance et fiscalité
  • 34. 34 5- Principe de prudence 5- Principe de prudence Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 34Master Gestion, finance et fiscalité
  • 35. 35 Définition de principe de prudence Les principes comptables fondamentaux  Au terme de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise, les charges sont comptabilisées dés lors qu’elles sont probables, les moins values sont toujours enregistrées comme charges et les plus values constatées entre les valeurs actuelles et les valeurs d’entrée des éléments de l’actif ne sont pas comptabilisées. Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 35Master Gestion, finance et fiscalité
  • 36. 36 Utilité et objectifs du principe de prudence - Eviter la surévaluation des actifs ou produits, - Eviter la sous évaluation des passifs ou les charges Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 36Master Gestion, finance et fiscalité
  • 37. 37 Mise en situation Des virements en faveur de l’entreprise Alpha , laquelle n ‘a pas encore été avisée de l’opération , prélévement d’agios et de commisions diverses par le banquier , des erreurs ont été commises, dans chacune des deux comptabilités par l’ entreprise et par la banque. L’entreprise trouve beaucoup de difficultés lors d’état de rapprochement à cause de manque d’information dans les libellés des opérations saisies par le comptable Les principes comptables fondamentaux De quel principe s’agit il? Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 37Master Gestion, finance et fiscalité
  • 38. 38 6- Principe de clarté 6- Principe de clarté Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 38Master Gestion, finance et fiscalité
  • 39. 39 Définition de principe de clarté Les principes comptables fondamentaux Ce principe énonce que les opérations et les informations doivent être inscrites dans les comptes adéquats, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles. Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 39Master Gestion, finance et fiscalité
  • 40. 40 Utilité et objectifs du principe de clarté Garantir une bonne transparence de données comptables figurant aux états de synthèse. Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 40Master Gestion, finance et fiscalité
  • 41. 41 Mise en situation L’entreprise Yassmine mentionne dans son etat d”information complémentaire les méthodes d’évaluation des stocks, et le mode d’amortissement ainsi que des informations sur le crédit bail Les principes comptables fondamentaux De quel principe s’agit il? Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 41Master Gestion, finance et fiscalité
  • 42. 42 7- Principe de l’importance significative 7- Principe de l’importance significative Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 42Master Gestion, finance et fiscalité
  • 43. 43 Définition de principe de l’importance significative Les principes comptables fondamentaux Selon ce principe les états de synthèses doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions . c’est-à-dire celles qui sont susceptibles d’influencer l’opinion que les lecteurs peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 43Master Gestion, finance et fiscalité
  • 44. 44 Utilité et objectifs du principe de l’importance significative Ce principe permet de : Regrouper des informations sur les états de synthèse Supprimer toute information qui ne modifie pas l’opinion du lecteur des comptes Compléter L’ETIC par autant d’informations qu’elle juge utile Les principes comptables fondamentaux Etude comparative Les principes comptables Conclusion Introduction ELABBADI 44Master Gestion, finance et fiscalité
  • 45. 45Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 46. Application et Emploi des principes comptables par les entreprises 47Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 47. Axe 2 : Application et emploi des principes comptables par les entreprises • (extraits du quotidien marocain l'économiste du 6 juin 2005) • « A la différence de la comptabilité nationale,  plutôt  conçue  à  l'usage  de  l'administration  fiscale,  ce  référentiel  commun  IFRS  est  destiné  essentiellement  aux  investisseurs  pour  comparer  plus  facilement  les  sociétés  entre  elles,  ainsi  qu'avec  les  entreprises  internationales  qui  appliquent  les  mêmes  normes ». 48Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 48. • Samir Agoumi, Associé gérant au cabinet d'expertise Dar Al Khibra • « L'adoption de ces normes modifie la  perception de certaines entités  économiques dans la mesure où leurs  résultats, leur endettement et leurs  capitaux propres pourrait connaître  d'importantes variations » Axe 2 : Application et emploi des principes comptables par les entreprises 49Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 49. • Abdelaziz Al Mechatt, Associé Gérant de PriceWaterhouseCoopers Maroc « L'adoption  des  IFRS  vient  renforcer  la  transparence des marchés financiers et permettra  de  contribuer  fortement  au  développement  des  activités  d'appel  à  l'épargne  publique.  De ce fait, leur mise en œuvre implique la refonte  de  toute  la  disposition  financière,  comptable,  juridique  et  fiscale  de  l'entreprise.  Il  s'agit  en  fait  d'une  obligation  de  mise  à  niveau  globale  des  dispositifs  en  vigueur  pour  harmoniser  les  traitements comptables et fiscaux. » Axe 2 : Application et emploi des principes comptables par les entreprises 50Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 50. 2ème partie: Les normes comptables internationales 51Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 51. Présentation des normes comptables internationales 52Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 52. Axe 1 : Présentation IAS/IFRS Normes comptables internationales établies par un organisme international l’IASB (International Accounting Standards Board), reposant sur un cadre conceptuel ayant pour principal but de créer un unique « langage » decréer un unique « langage » de l’information financière à travers lel’information financière à travers le monde.monde. 53Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 53. IAS : sont l’ensemble des normes comptables développé par IASB ( ex IASC) avant le 1er avril 2001 qui étaient purement comptable. La commission européenne a adopté, en février 2001, l’obligation d’appliquer les normes IAS pour les comptes consolidés des groupes faisant appel public à l’épargne sur un marché réglementé en Europe au plus tard en 2005. Axe 1 : Présentation IAS/IFRS 54Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 55. 56Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 57.  Pour les sociétés cotées en Bourse : Publiant des comptes consolidés à compter du 1er janvier 2005.  Et pour les autres sociétés ? Elles peuvent envisager de passer aux IFRS pour les raisons suivantes : L’harmonisation des filiales marocaines des groupes européens  Envisager une cotation ou un recours à un instrument de dette coté  Avoir une vue objective de la valeur financière de leur entreprise  Favoriser l’accès aux marchés de capitaux étrangers  Faciliter l’obtention de crédits auprès d’établissements financiers  Améliorer la comparabilité des comptes par rapports à ses concurrents  Répondre à la demande des banques ou autres tiers  Préparer une présence ou un développement à l’étranger 58Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 58. Étude comparative : positionnement des principes comptables marocain 59ELABBADI 59Master Gestion, finance et fiscalité
  • 59. Maroc Article 20 de la loi comptable, il conditionne le respect des autres principes (coût historique, permanence des méthodes. Il le suit dans la hiérarchie le principe de prudence (évaluation en cas de cessation d’activité. Maroc Article 20 de la loi comptable, il conditionne le respect des autres principes (coût historique, permanence des méthodes. Il le suit dans la hiérarchie le principe de prudence (évaluation en cas de cessation d’activité. France Chapitre II du plan comptable générale alinéa 120.1 --la comptabilité permet d ’effectuer des comparaisons… … dans des perspectives de continuité de l’exploitation France Chapitre II du plan comptable générale alinéa 120.1 --la comptabilité permet d ’effectuer des comparaisons… … dans des perspectives de continuité de l’exploitation IAS Norme°1 « ….il est admis que l’entreprise n’a ni l’intention ni l’obligation de mettre en liquidation ou réduire l’entendue de son activité » IAS Norme°1 « ….il est admis que l’entreprise n’a ni l’intention ni l’obligation de mettre en liquidation ou réduire l’entendue de son activité » Les principes Comptables Etude Comparative Conclusion Introduction Principe de continuité d’exploitation Les principes comptables fondamentaux 60ELABBADI 60Master Gestion, finance et fiscalité
  • 60. Les principes Comptables Etude Comparative Conclusion Introduction FranceFrance IASIAS Article13 du CGNC « la présentation des états de synthèse comme les modalités d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à un autre » L’article 7 : les méthodes comptables sont supposées constantes d’un exercice à un autre Article 120.4 du PCG : la cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles et des procédures Principe de permanence des méthodes Les principes comptables fondamentaux 61 Maroc ELABBADI 61Master Gestion, finance et fiscalité
  • 61. FranceFrance MarocMaroc IASIAS Article 14 : A leur date d’entrée dans l’entreprise les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition Les biens acquis à titre gratuit à leur valeur actuelle et les biens produits à leur coût de production « stabilité de l’unité monétaire » Un principe de droit français « code civil » Actes du 36 ème congrès du OECCA P41 page 50 Les principes Comptables Etude Comparative Conclusion Introduction Principe de coût historiques Les principes comptables fondamentaux 62ELABBADI 62Master Gestion, finance et fiscalité
  • 62. Maroc France oArticle10 alinéa 2 Le compte de produit et de charge récapitule les produits et les charges de l’exercice sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement o Article 15 seuls les bénéfices réalisés à la date de la clôture d’un exo peuvent être inscrits dans les comptes annuels IAS Les principes Comptables Etude Comparative Conclusion Introduction oNormes n° 10 avril 89 les règles de rattachement des charges à un exercice donné Principe de spécialisation des exercices Les principes comptables fondamentaux 63ELABBADI 63Master Gestion, finance et fiscalité
  • 63. 64 Principe de prudencePrincipe de prudence France Au Maroc Reformulation très sommaire qui rend son application abusive et qui nécessite toujours des textes complémentaires Reformulation très sommaire qui rend son application abusive et qui nécessite toujours des textes complémentaires Presque la même reformulation au Maroc mais avec des réserves et conditions Presque la même reformulation au Maroc mais avec des réserves et conditions « Fiabilité prudente »: principe constitue une règle d’éthique pour la mise en place de l’image fidèle « Fiabilité prudente »: principe constitue une règle d’éthique pour la mise en place de l’image fidèle IAS Les principes comptables fondamentaux Les principes Comptables Etude Comparative Conclusion Introduction ELABBADI 64Master Gestion, finance et fiscalité
  • 64. Les principes Comptables Etude Comparative Conclusion Introduction Principe de clarté 65ELABBADI 65Master Gestion, finance et fiscalité
  • 65. Article 11 alinéas 2 et 3 les états de synthèse doivent comprendre autant d’information qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l’entreprise lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner l’image fidèle… des informations complémentaire doivent être donné Au Maroc France IAS L’importance de l’information est influencée par sa pertinence et son signification Normes 1 : les états financiers doivent révéler toutes les opérations dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions Les principes Comptables Etude Comparative Conclusion Introduction Principe de l’importance significative Les principes comptables fondamentaux 66ELABBADI 66Master Gestion, finance et fiscalité
  • 66. Les normes IAS 67Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 67. 68Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 68. Les normes IFRS 69Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 69. 70Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 70. Les objectifs des IAS/IFRS 71Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 71. 72Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 72. Les principes des normes comptables internationales 73Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 73. Axe 2 : Le principe des NCI P7 : l’interprétation dans l’application des normes P6 : la moindre reconnaissance de la comptabilité d’intention P6 : la moindre reconnaissance de la comptabilité d’intention P4 : le principe de prudence subordonné à la neutralité P5 : l’absence de textes spécifiques à un secteur d’activité P1 : la valorisation à la juste valeur des actifs et passifs P3 : l’approche prioritairement bilancielle P2 : la primauté de la substance sur la forme 74Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 74. Les principales Convergences et divergences avec le référentiel marocain 75Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 75. Par Apport au Système Comptable existant au Maroc, On peut dire que les normes IFRS apportent quatre éléments nouveaux majeurs : La comptabilité marocaines et les normes IFRS : 76Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 76. Analyse comparative entre les normes IFRS / normes Marocaines 77Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 77. Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES IMMOBILISA TIONS INCORPORE LLES Les Frais d’établissement et frais à étaler Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles Réévaluation interdite Mode d’amortissement linéaire Les frais à étaler et d’établissement sont comptabilisés à l’ actif et amortis sur une durée maximum de 5ans Amortissement de certaines immobilisations incorporelles Réévaluation possible Mode d’amortissement linéaire IAS 38 interdit la comptabilisation parmi l’actif des frais à étaler ou des frais d’établissement 78Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 78. Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES IMMOBILISAT IONS INCORPOREL LES Les Frais de recherche et développement Frais de recherche fondamentale doivent être comptabilisées en charge · Frais de recherche appliquée peuvent être comptabilisées en immobilisation · Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines conditions · Amortissement sur 5 ans maximum · Frais de recherche fondamentale doivent être comptabilisées en charge · Frais de recherche appliquée doivent être comptabilisées en charge · Frais de développement peuvent être immobilisées sous certaines conditions. · Amortissement sur la durée prévisionnelle d’utilisation 79Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 79. Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES IMMOBILISA TIONS CORPORELL ES La Réévaluation des immobilisations corporelles Les Amortissement des immobilisations corporelles Permise Taxée Pratiquée rarement La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue · Mode linéaire ou dégressif · Durée fiscale fréquemment choisie comme durée d’amortissement Permise Non Taxée Pratiquée La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue · Mode d’amortissement non précisé · Durée fiscale non applicable 80Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 80. Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES IMMOBILISA TIONS CORPORELL ES La Réévaluation des immobilisations corporelles Les Amortissement des immobilisations corporelles Permise Taxée Pratiquée rarement La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue · Mode linéaire ou dégressif · Durée fiscale fréquemment choisie comme durée d’amortissement Permise Non Taxée Pratiquée La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue · Mode d’amortissement non précisé · Durée fiscale non applicable 81Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 81. Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS CONTRATS DE LOCATION LES POINTS DE DIVERGENCE Dans les comptes individuels, la comptabilisation ne distingue pas la nature des contrats de location. Dans les comptes consolidés, il peut être procédé au retraitement des contrats de location financement. les loyers dus à raison du contrat constituent des charges d'exploitation Location financement à enregistrer en tant qu’actif Location exploitation à enregistrer en tant que charge 82Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 82. Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES STOCKS •L’enregistrement des stocks en se fait à la date du transfert de propriété •La liste des coûts incorporables aux coûts fixes de production est plus restreinte •La présentation des subventions en diminution des postes de l’actif immobilisé n’est pas prévue •L’enregistrement des stocks se fait à la date de transfert de l’essentiel des risques et avantages et du contrôle des avantages économiques futurs •Inclut tout le matériel utile à la production et au stockage même les coûts de transport. •En cas d’actualisation des paiements différés, l’écart est pris en résultat financier. 83Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 83. •Elément •Objet •Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LE TRAITEMENT DES CREANCES • La comptabilisation du chiffre d’affaires est en fonction de la forme juridique du contrat • La méthode du pourcentage d’avancement est une option •La comptabilisation du chiffre d’affaires est en fonction de la réalité de la transaction • La méthode du pourcentage d’avancement est obligatoire pour les prestations de service 84Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 84. Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES IMMOBILISA TIONS FINANCIERE S •Le CGNC distingue au sein des immobilisations financières, les titres de participation et les autres titres immobilisés; •Et les titres et valeurs de placement figurant à l’actif circulant •Cette classification en immobilisations et actif circulant traduit la distinction qu’a opérée Le CGNC entre le long et le court terme, en se fondant sur une durée de détention ou de recouvrement de plus ou moins 12 mois. •Les actifs financiers détenus à des finns de transaction, dont Le but de la détention est de dégager un bénéfice des fluctuations du prix à court terme ; •Les placements détenus jusqu’à leur échéance, sont généralement les obligations. •Les prêts et créances émis par l’entreprise •Les actifs disponibles à la vente sont ceux qui ne rentrent en aucune des catégories précédentes. 85Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 85. Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES ECARTS DE CONVERSIO N •Au regard de la réglementation comptable marocaine, ils sont portés dans les comptes d’écart de conversion au bilan. •Une provision pour perte de change est constatée, en cas de perte latente ; • le gain de change latent n’intègre pas le résultat comptable, mais il est pris en compte dans la détermination du résultat fiscal. •Selon les normes IAS, les gains et pertes latents sont portés dans le résultat comptable. 86Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 86. Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS LES PROVISIONS •l’actualisation des provisions n’est pas obligatoire. •Absence de disposition expresse concernant l’évaluation des provisions. Elle est généralement faite avec approximation •pour grosses réparations et obligatoirement constituée si elle est destinée à couvrir des charges importantes qui ne présentent pas un caractère annuel • l’actualisation des provisions est obligatoire. •l y a une précision pour l’estimation des flux futurs,l’actualisation et les informations à fournir. •Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par les normes internationales. 87Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 87. Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS Les impôts différés •La réglementation marocaine, elle n’autorise pas l’enregistrement des impôts différés dans les comptes sociaux. Seul l’impôt courant à décaisser au titre de l’exercice peut être comptabilisé. •Les normes IAS prévoient la comptabilisation des impôts différés dans les comptes sociaux et les états consolidés. 88Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 88. Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS EVENEMENT S POSTERIEUR S A LA DATE DE CLOTURE •Les corrections d’erreurs, postérieurs à la date de clôture, sont à comptabiliser en compte de résultat. •les corrections d’erreurs fondamentales postérieures à la date de clôture et les changements de principes comptables sont comptabilisées en ajustant les capitaux propres du bilan d’ouverture 89Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 89. Normes IFRS Normes Marocaines Etats Financiers compte annuels et plan comptable Méthode déductive Principe Règles Vers Méthode inductive Règles Principes Vers Basées sur un cadre conceptuel explicite Connaissance techniques implicite Basées sur des techniques explicites Cadre conceptuel implicite Orientées vers le futur Orientées vers le passé les principales différences conceptuelles entre les deux réferentiels 90Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 90. 91Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI
  • 91. 92Master Gestion, finance et fiscalité ELABBADI

Notes de l'éditeur

  1. A la suite de la mise en situation du contexte général du projet, un diagnostic et une analyse de l’existant sont nécessaires pour pouvoir appliquer l’analyse préliminaire des risques et afin de mieux dimensionner et simuler le circuit anti-incendie sur EPANET.
  2. La separation des exercices La continuité d’exploitation L’intangibilité du bilan d’ouverture
  3. La permanances des methodes La non compensation La sincerité
  4. La valorisation au cout historique La regles de prudence
  5. Parmi les opérateurs du secteur d’électricité au Royaume, l’Office Nationale d’électricité demeure l’opérateur de référence de ce secteur, il a été créé en 1963 Ses activités principales sont la production, le transport et la distribution d’énergie électrique. L’ONE est organisé en 4 pôles à savoir:Pôle Industriel, Pôle finance et commercial, Pôle Développement et Pôle Ressources
  6. Pour l’animateur si vous voulais : Les préparateurs d’états financiers, cependant, sont confrontés aux incertitudes qui, de façon inévitable, entourent un grand nombre d’événements et de circonstances, tels que la recouvrabilité des créances douteuses, la durée d’utilité probable des immobilisations corporelles et le nombre de demandes en garantie qui peuvent survenir..).
  7. Parmi les opérateurs du secteur d’électricité au Royaume, l’Office Nationale d’électricité demeure l’opérateur de référence de ce secteur, il a été créé en 1963 Ses activités principales sont la production, le transport et la distribution d’énergie électrique. L’ONE est organisé en 4 pôles à savoir:Pôle Industriel, Pôle finance et commercial, Pôle Développement et Pôle Ressources
  8.  Standards Advisory Counci
  9. 3- Un bilan assis sure la réalité économique Un compte de résultat orienté sur le cout de revient et qui laisse de cote de nombreux soldes intermédiaires de gestion. Un tableau de flux de trésorerie visant à communiquer sur la transparence financière. Un tableau de variation des fons propres pour mesurer l’enrichissement des actionnaires Des annexes particulièrement étoffés de l information
  10. IAS/AFRS :Les normes internationales recommandent d’effectuer régulièrement les Réévaluations de manière à ce que la valeur comptable nette de l’immobilisation soit proche de sa juste valeur. Au maroc :les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les réévaluations sont soumises à l’impôt.
  11. Ce qu’il faut noter : le crédit-bail (le leasing) est constaté en charges, contrairement aux normes internationales, traitant celui-ci comme un élément d’actif (immobilisation généralement)
  12. Il n’y pas de divergences majeures entre le traitement des stocks selon les normes internationales et marocaines.
  13. En normes IAS/IFRS, Le montant des produits des activités ordinaires doit être évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consenti par l’entreprise. Dans ce cas le montant enregistré en vente est la valeur actualisée de la créance sur L’acheteur. Selon les normes marocaines, les créances circulantes sont inscrites à leur valeur nominale en principal, telle que celle-ci résulte des conventions légales ou contractuelles liant l’entreprise à ses débiteurs.
  14. Pour l’IAS/IFRS La classification retenue est la suivante: