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Introduction

Présentation des 7 Principes Comptables

Étude comparative :
positionnement des principes comptables marocain.

Conclusion
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

1

1
Présentation des principes comptables
fondamentaux

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

2

2
Les principes et Conventions
Les principes et Conventions
Comptables
Comptables

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

3
Axe 1 : Les principes et conventions comptables

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

4
Axe 1 : Les principes et conventions comptables

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

5
Axe 1 : Les principes et conventions comptables

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

6
Axe 1 : Les principes et conventions comptables

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

7
Présentation des principes comptables
fondamentaux

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

8

8
Définition d’un principe comptable
Introduction

Les principes
comptables

Les principes comptables sont les objectifs,
hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la
comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel

Etude comparative

comptable (cadre conceptuel).

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

9
Les principes comptables fondamentaux

De quel principe s’agit il?
Introduction

Mise en situation

Les principes
comptables

Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

La cimenterie SMC a construit un four supplémentaire
d’une capacité de 500 000 t/an dans la perspective d’un
doublement de sa capacité de production. Une fois la
construction achevé le marché du ciment de l’entreprise
s’est effondré du faite de démarrage de la cimenterie
concurrente CIMA et de la stagnation du marché national
du ciment Aucune perspective d’utilisation de ce four n’est
envisageable même à long terme. Le comptable de la
cimenterie n’a pas amortie ce four sur la durée probable de
son utilisation mais il l’a évaluer à sa valeur actuelle
Master Gestion, finance et
fiscalité

10

10
Les principes comptables fondamentaux

Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

1- Principe de
1- Principe de
Continuité
Continuité
d’exploitation
d’exploitation
Master Gestion, finance et
fiscalité

11

11
Les principes comptables fondamentaux

Définition de principe de continuité d’exploitation
Introduction

Les principes
comptables

Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de
synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses
activités. (C.G.N.C)

Etude comparative

- Autrement dit, les comptes annuels sont en règle générale
réalisés dans l’hypothèse d’une continuité d’exploitation et non
d’une liquidation.
Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

12

12
Les principes comptables fondamentaux
Exception au principe de continuité d’exploitation
Introduction

Les principes
comptables

- On peut déroger à ce principe seulement dans le cas de
décision formelle de cessation d’activité (Liquidation) et il faut
mentionner cela dans les états d’informations complémentaire
Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

13
Les principes comptables fondamentaux

Introduction

Utilité et objectifs du principe de continuité d’exploitation

Les principes
comptables

-Valoriser les actifs dans une perspective de continuité
d’exploitation et non dans une perspective de vente forcée
Etude comparative

- Informer les dirigeants et actionnaires sur la situation réelle

de leur entreprise et d’alerter leur partenaires sur les risques
qu’ils prennent en continuant leur relations avec l’entité
Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

14

14
Les principes comptables fondamentaux
Risques au non respect du principe de continuité d’exploitation
Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

Le non-respect de ce principe remettrait en cause
Le non-respect de ce principe remettrait en cause
l'évaluation des postes qui devrait alors faire l'objet d'une
l'évaluation des postes qui devrait alors faire l'objet d'une
estimation pour leur valeur actuelle, c'est-à-dire leur
estimation pour leur valeur actuelle, c'est-à-dire leur
valeur liquidative.
valeur liquidative.

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

15

15
Les principes comptables fondamentaux

De quel principe s’agit il?
Introduction

Mise en situation
Les principes
comptables

Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

-En 2012 la société KPG a renouvelée son matériel de
transport en achetant trois nouveaux camions. Le comptable
estime la dépréciation des camions accélérée pendant les
premières années et opte pour l’amortissement
dégressif.
-En 2013 on a recruté un nouveau comptable, qui estime
la dépréciation des camion étant normale et change vers
l’amortissement linéaire
Master Gestion, finance et
fiscalité

16

16
Les principes comptables fondamentaux

Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

2- Principe de
2- Principe de
Permanence des
Permanence des
méthodes
méthodes
Master Gestion, finance et
fiscalité

17

17
Les principes comptables fondamentaux

Définition du principe de permanence des méthodes
Introduction

Les principes
comptables

Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de
synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et

Etude comparative

de présentation d’une année à l’autre. Et cela dans le but
d’assurer une cohérence des informations comptables.

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

18

18
Les principes comptables fondamentaux
Utilité et objectifs du principe de permanence des méthodes
Introduction

Les principes
comptables

Le principe de la permanence des méthodes a pour objectif
de

rendre

comparable

les

informations

comptables

communiquées par les entreprises.
Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

19

19
Les principes comptables fondamentaux
Exception au principe de permanence des méthodes
Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

Un changement de méthode comptable et donc le nonrespect du principe comptable de permanence des
méthodes ne pourra être justifié que si l’évolution de
l’activité d’une entreprise le nécessite ou que ce changement
dans les règles d’enregistrement comptable apporte
réellement une amélioration à la fiabilité et à la cohérence
des comptes de l’entreprise, autrement dit une meilleure
information financière.

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

20

20
Les principes comptables fondamentaux

Constitue des modifications des méthodes
Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

21

21
Les principes comptables fondamentaux

Ne constitue pas des modifications de méthodes
Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

22

22
Les principes comptables fondamentaux

De quel principe s’agit il?
Introduction

Mise en situation
Les principes
comptables

Etude comparative

La société Cominqua a acheté un terrain en 1980 à 100 000
DH, et le comptable a enregistré cet élément par sa valeur
d’entrée ( prix d’achat), en 2007 le terrain vaut 300 000
DH mais le comptable garde toujours la même valeur dans
le bilan.

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

23

23
Les principes comptables fondamentaux

Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

3- Principe de Coût
3- Principe de Coût
historique
historique
Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

24

24
Les principes comptables fondamentaux

Définition de principe de coût historique
Introduction

Les principes
comptables

En vertu de ce principe les éléments du patrimoine restent
inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée exprimée en
unités monétaires courantes à la date d’acquisition.  
Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

25

25
Les principes comptables fondamentaux

Exception au principe de coût historique
Introduction

 
Les principes
comptables

Etude comparative

Réévaluation totale de bilan de l’entreprise
Les créances et dettes en monnaies
étrangères doivent être réévaluées à la date de
clôture ; les écarts de conversion constatés entre leur
valeur d’entrée et celle de fin d’exercice sont portés a
des comptes spécifiques actif ou passifs à titre de
contrepartie.

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

26

26
Les principes comptables fondamentaux
Utilité et objectifs du principe de coût historique
Introduction

Les principes
comptables

La simplicité et la sécurité : car il permet d’établir avec
certitude le coût d’acquisition d'un bien par l'entreprise.
Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

27

27
Les principes comptables fondamentaux

Risque au non respect du principe de coût historique
Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

En cas de non respect du principe comptable du coût
En cas de non respect du principe comptable du coût
historique, les comparaisons entre entreprises l'appliquant
historique, les comparaisons entre entreprises l'appliquant
et celles ne l’appliquant pas risquent d’être faussées ou
et celles ne l’appliquant pas risquent d’être faussées ou
biaisées.
biaisées.

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

28

28
Les principes comptables fondamentaux

De quel principe s’agit il?
Introduction

Mise en situation
Les principes
comptables

Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

La BMCI a arrêté son bilan le 31 décembre 2001 elle a
établi ses états de synthèse le 31 janvier 2002 (un mois
après la date de clôture) . Un incendie est survenu à
une de ses agences à l’étranger, l’incendie s’est déclaré
le 30 décembre 2001 mais n’as été connu par la banque
que le 8 février 2002 c’est à dire après la date de
l’établissement des comptes. La banque a comptabilisé
cet incident lors de l’exercice 2002
Master Gestion, finance et
fiscalité

29

29
Les principes comptables fondamentaux

Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

4- Principe de
4- Principe de
Spécialisation des
Spécialisation des
exercices
exercices
Master Gestion, finance et
fiscalité

30

30
Les principes comptables fondamentaux

Définition de principe de spécialisation des exercices
Introduction

Les principes
comptables

Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils
sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles
sont engagées, sans tenir compte des dates de leur

Etude comparative

encaissement ou de leur paiement.

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

31

31
Les principes comptables fondamentaux
Utilité et objectifs du principe de spécialisation des exercices
Introduction

Les principes
comptables

Présenter un résultat qui a une signification économique.
Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

32

32
Les principes comptables fondamentaux

De quel principe s’agit il?
Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

Mise en situation

L’entreprise ABC arrête son bilan le 31/12/2001.elle a
acquis en 1981 un terrain à 100 000 DH. La valeur
actuelle du terrain au 31/12/2001est de 80.000DH, le
comptable de la société a constaté une dépréciation
de 20000 DH

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

33

33
Les principes comptables fondamentaux

Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

5- Principe de
5- Principe de
prudence
prudence
Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

34

34
Les principes comptables fondamentaux

Définition de principe de prudence
Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

 Au terme de ce principe, les produits ne sont pris en
compte que s’ils sont définitivement acquis à
l’entreprise, les charges sont comptabilisées dés lors
qu’elles sont probables, les moins values sont toujours
enregistrées comme charges et les plus values
constatées entre les valeurs actuelles et les valeurs
d’entrée des éléments de l’actif ne sont pas
comptabilisées.

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

35

35
Les principes comptables fondamentaux
Utilité et objectifs du principe de prudence
Introduction

Les principes
comptables

- Eviter la surévaluation des actifs ou produits,
- Eviter la sous évaluation des passifs ou les charges
Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

36

36
Les principes comptables fondamentaux

De quel principe s’agit il?
Introduction

Mise en situation
Les principes
comptables

Etude comparative

Des virements en faveur de l’entreprise Alpha , laquelle
n ‘a pas encore été avisée de l’opération , prélévement
d’agios et de commisions diverses par le banquier , des
erreurs ont été commises, dans chacune des deux
comptabilités par l’ entreprise et par la banque.
L’entreprise trouve beaucoup de difficultés lors d’état
de rapprochement à cause de manque d’information
dans les libellés des opérations saisies par le comptable

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

37

37
Les principes comptables fondamentaux

Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

6- Principe de
6- Principe de
clarté
clarté
Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

38

38
Les principes comptables fondamentaux

Définition de principe de clarté
Introduction

Les principes
comptables

Ce principe énonce que les opérations et les
informations doivent être inscrites dans les comptes
adéquats, avec la bonne dénomination et sans

Etude comparative

compensation entre elles.

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

39

39
Les principes comptables fondamentaux

Introduction

Utilité et objectifs du principe de clarté

Les principes
comptables

Garantir une bonne transparence de données
Etude comparative

comptables figurant aux états de synthèse.

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

40

40
Les principes comptables fondamentaux

De quel principe s’agit il?
Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

Mise en situation

L’entreprise Yassmine mentionne dans son etat
d”information complémentaire les méthodes
d’évaluation des stocks, et le mode d’amortissement
ainsi que des informations sur le crédit bail

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

41

41
Les principes comptables fondamentaux

Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

Conclusion

ELABBADI

7- Principe de
7- Principe de
l’importance
l’importance
significative
significative
Master Gestion, finance et
fiscalité

42

42
Les principes comptables fondamentaux

Définition de principe de l’importance significative
Introduction

Les principes
comptables

Etude comparative

Selon ce principe les états de synthèses doivent révéler
tous les éléments dont l’importance peut affecter les
évaluations et les décisions .
c’est-à-dire celles qui sont susceptibles d’influencer
l’opinion que les lecteurs peuvent avoir sur le
patrimoine, la situation financière et les résultats de
l’entreprise.

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

43

43
Les principes comptables fondamentaux
Utilité et objectifs du principe de l’importance significative
Introduction

Ce principe permet de :
Les principes
comptables

Etude comparative

Regrouper des informations sur les états de
synthèse
Supprimer toute information qui ne modifie pas
l’opinion du lecteur des comptes
Compléter L’ETIC par autant d’informations
qu’elle juge utile

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

44

44
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

45
Application et Emploi
des principes
comptables par les
entreprises
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

47
Axe 2 : Application et emploi des principes
comptables par les entreprises

• (extraits du quotidien marocain l'économiste
du 6 juin 2005)
• « A la différence de la comptabilité nationale, 
plutôt  conçue  à  l'usage  de  l'administration 
fiscale,  ce  référentiel  commun  IFRS  est 
destiné  essentiellement  aux  investisseurs 
pour  comparer  plus  facilement  les  sociétés 
entre  elles,  ainsi  qu'avec  les  entreprises 
internationales  qui  appliquent  les  mêmes 
normes ».
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

48
Axe 2 : Application et emploi des principes
comptables par les entreprises

• Samir Agoumi, Associé gérant au cabinet
d'expertise Dar Al Khibra
• « L'adoption de ces normes modifie la 
perception de certaines entités 
économiques dans la mesure où leurs 
résultats, leur endettement et leurs 
capitaux propres pourrait connaître 
d'importantes variations »
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

49
Axe 2 : Application et emploi des principes
comptables par les entreprises
• Abdelaziz Al Mechatt, Associé Gérant de
PriceWaterhouseCoopers Maroc
« L'adoption  des  IFRS  vient  renforcer  la 
transparence des marchés financiers et permettra 
de  contribuer  fortement  au  développement  des 
activités  d'appel  à  l'épargne  publique. 
De ce fait, leur mise en œuvre implique la refonte 
de  toute  la  disposition  financière,  comptable, 
juridique  et  fiscale  de  l'entreprise.  Il  s'agit  en  fait 
d'une  obligation  de  mise  à  niveau  globale  des 
dispositifs  en  vigueur  pour  harmoniser  les 
traitements comptables et fiscaux. »
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

50
2 partie: Les normes
comptables internationales
ème

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

51
Présentation des
normes comptables
internationales
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

52
Axe 1 : Présentation IAS/IFRS

Normes comptables internationales établies par un organisme
international l’IASB (International Accounting Standards Board),
reposant sur un cadre conceptuel ayant pour principal but de

créer

un

l’information

unique

« langage »

financière

à

travers

de
le

monde.
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

53
Axe 1 : Présentation IAS/IFRS

 IAS : sont l’ensemble des normes comptables développé par

IASB ( ex IASC) avant le 1er avril 2001 qui étaient purement
comptable.
La commission européenne a adopté, en février 2001,
l’obligation d’appliquer les normes IAS pour les comptes
consolidés des groupes faisant appel public à l’épargne sur un
marché réglementé en Europe au plus tard en 2005.
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

54
Processus
d’adoption
d’une norme
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

55
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

56
Champs
d’application
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

57
 Pour les sociétés cotées en Bourse :
Publiant des comptes consolidés à compter du 1er janvier 2005.
 Et pour les autres sociétés ?
Elles peuvent envisager de passer aux IFRS pour les raisons suivantes :
L’harmonisation des filiales marocaines des groupes européens
 Envisager une cotation ou un recours à un instrument de dette coté
 Avoir une vue objective de la valeur financière de leur entreprise
 Favoriser l’accès aux marchés de capitaux étrangers
 Faciliter l’obtention de crédits auprès d’établissements financiers
 Améliorer la comparabilité des comptes par rapports à ses concurrents
 Répondre à la demande des banques ou autres tiers
 Préparer une présence ou un développement à l’étranger
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

58
Étude comparative :
positionnement des principes
comptables marocain

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

59

59
Les principes comptables fondamentaux
Principe de continuité d’exploitation
Introduction

Les principes
Comptables

Etude Comparative

Conclusion

ELABBADI

Maroc
Maroc
Article 20 de la loi
Article 20 de la loi
comptable, il
comptable, il
conditionne le
conditionne le
respect des autres
respect des autres
principes (coût
principes (coût
historique,
historique,
permanence des
permanence des
méthodes. Il le suit
méthodes. Il le suit
dans la hiérarchie
dans la hiérarchie
le principe de
le principe de
prudence
prudence
(évaluation en cas
(évaluation en cas
de cessation
de cessation
d’activité.
d’activité.

France
France
Chapitre II du
Chapitre II du
plan comptable
plan comptable
générale alinéa
générale alinéa
120.1
120.1
--la comptabilité
--la comptabilité
permet
permet
d ’effectuer des
d ’effectuer des
comparaisons…
comparaisons…
… dans des
… dans des
perspectives de
perspectives de
continuité de
continuité de
l’exploitation
l’exploitation

Master Gestion, finance et
fiscalité

IAS
IAS
Norme°1 « ….il
Norme°1 « ….il
est admis que
est admis que
l’entreprise n’a ni
l’entreprise n’a ni
l’intention ni
l’intention ni
l’obligation de
l’obligation de
mettre en
mettre en
liquidation ou
liquidation ou
réduire
réduire
l’entendue
l’entendue
de son activité »»
de son activité

60

60
Les principes comptables fondamentaux
Principe de permanence des méthodes
Maroc

Introduction

Article13 du CGNC « la
présentation des états de synthèse
comme les modalités d’évaluation
retenues ne peuvent être
modifiées d’un exercice à un autre
»

Les principes
Comptables

France
France
Etude Comparative

Conclusion

ELABBADI

Article 120.4 du PCG :
la cohérence des
informations
comptables au cours
des périodes
successives implique la
permanence dans
l’application des règles finance et
Master Gestion,
fiscalité
et des procédures

IAS
IAS
L’article 7 : les
méthodes comptables
sont supposées
constantes d’un
exercice à un autre

61

61
Les principes comptables fondamentaux

Introduction

Les principes
Comptables

Article 14 : A leur date d’entrée
dans l’entreprise les biens acquis à
titre onéreux sont enregistrés à
leur coût d’acquisition
Les biens acquis à titre gratuit à
leur valeur actuelle et les biens
produits à leur coût de production

France
France

« stabilité de l’unité
monétaire »
Un principe de droit
français « code civil »

Maroc
Maroc

Principe de coût historiques
Etude Comparative

IAS
IAS
Conclusion

ELABBADI

Actes du 36 ème congrès du OECCA P41
page 50
Master Gestion, finance et
fiscalité

62

62
Les principes comptables fondamentaux
Principe de spécialisation des exercices
France

Introduction

Maroc

Les principes
Comptables

Etude Comparative

Conclusion

ELABBADI

oArticle10 alinéa 2
Le compte de produit et de
charge récapitule les
produits et les charges de
l’exercice sans qu’il soit
tenu compte de leur date
d’encaissement

IAS

o Article 15 seuls les
bénéfices réalisés à
la date de la clôture
d’un exo peuvent
être inscrits dans les
comptes annuels

oNormes n° 10
avril 89 les règles
de rattachement
des charges à un
Master Gestion, finance et
exercice donné
fiscalité

63

63
Les principes comptables fondamentaux

Principe de prudence
Principe de prudence

Introduction

Les principes
Comptables

Etude Comparative

France

Presque la même
Presque la même
reformulation au
reformulation au
Maroc mais avec des
Maroc mais avec des
réserves et conditions
réserves et conditions

Au Maroc

Reformulation très
Reformulation très
sommaire qui rend
sommaire qui rend
son application
son application
abusive et qui
abusive et qui
nécessite toujours
nécessite toujours
des textes
des textes
complémentaires
complémentaires

IAS

««Fiabilité
Fiabilité
prudente »:
prudente »:
principe constitue
principe constitue
une règle
une règle
d’éthique pour la
d’éthique pour la
mise en place de
mise en place de
l’image fidèle
l’image fidèle

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

64

64
Principe de clarté
Introduction

Les principes
Comptables

Etude Comparative

Conclusion

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

65

65
Les principes comptables fondamentaux
Principe de l’importance significative
Au Maroc

Introduction

Les principes
Comptables

Article 11 alinéas 2 et 3 les états de synthèse doivent
comprendre autant d’information qu’il est nécessaire pour
donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la
situation financière et des résultats de l’entreprise lorsque
l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour
donner l’image fidèle… des informations complémentaire
doivent être donné

France

IAS

Etude Comparative

Conclusion

ELABBADI

L’importance de l’information
est influencée par sa
pertinence et son signification

Master Gestion, finance et
fiscalité

Normes 1 : les états
financiers doivent révéler
toutes les opérations dont
l’importance peut affecter
les évaluations et les
décisions

66

66
Les normes
IAS

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

67
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

68
Les normes IFRS

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

69
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

70
Les objectifs des
IAS/IFRS

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

71
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

72
Les principes des
normes
comptables
internationales
ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

73
Axe 2 : Le principe des NCI
P1 :

P7 :

l’interprétation
dans l’application
des normes

la valorisation à
la juste valeur
des actifs et
passifs

P2 :

la primauté de
la substance sur
la forme

P6 : :
P6

P3 :

la moindre
la moindre
reconnaissance de la
reconnaissance de la
comptabilité
comptabilité
d’intention
d’intention

l’approche
prioritairement
bilancielle
P4 :

le principe de
prudence
l’absence de textes
subordonné à la
spécifiques à un
neutralité
secteur d’activité
Master Gestion, finance et
fiscalité
P5 :

ELABBADI

74
Les principales
Convergences et divergences
avec le référentiel marocain

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

75
La comptabilité marocaines et les normes IFRS :
Par Apport au Système Comptable existant au Maroc, On peut dire que les
normes IFRS apportent quatre éléments nouveaux majeurs :

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

76
Analyse comparative entre
les normes IFRS / normes Marocaines

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

77
Elément

Objet

Traitement
IAS/IFRS

Amortissement
obligatoire des
immobilisations
incorporelles

Les Frais
d’établissement et
frais à étaler

Amortissement de
certaines
immobilisations
incorporelles

Réévaluation
interdite

LES
IMMOBILISA
TIONS
INCORPORE
LLES

ELABBADI

Traitement du
Référentiel
marocain

Réévaluation
possible

Mode
d’amortissement
linéaire

Mode
d’amortissement
linéaire

Les frais à étaler et
d’établissement
sont comptabilisés
à l’ actif et amortis
sur une durée
maximum de 5ans

IAS 38 interdit la
comptabilisation
parmi l’actif des frais
à étaler ou des frais
d’établissement

Master Gestion, finance et
fiscalité

78
Elément

Objet

Traitement du
Référentiel marocain

Traitement
IAS/IFRS

Frais de recherche
· Frais de
fondamentale doivent être recherche
Les Frais de
comptabilisées en charge fondamentale
LES
recherche et
doivent être
IMMOBILISAT développement
comptabilisées en
IONS
· Frais de recherche
charge
INCORPOREL
appliquée peuvent être
LES
comptabilisées en
· Frais de
immobilisation
recherche
appliquée doivent
· Frais de
être comptabilisées
développement peuvent
en charge
être immobilisées sous
· Frais de
certaines conditions
développement
peuvent être
immobilisées sous
certaines
· Amortissement sur 5 ans conditions.
maximum
· Amortissement
sur la durée
prévisionnelle 79
ELABBADI
Master Gestion, finance et
d’utilisation
fiscalité
Elément

LES
IMMOBILISA
TIONS
CORPORELL
ES

ELABBADI

Objet

Traitement du
Référentiel
marocain

La Réévaluation des
immobilisations
corporelles
Les Amortissement
des immobilisations
corporelles

Traitement
IAS/IFRS

Permise
Taxée
Pratiquée rarement

Permise
Non Taxée
Pratiquée

La durée
d’amortissement est
la durée de vie
économique prévue
· Mode linéaire ou
dégressif
· Durée fiscale
fréquemment
choisie comme
durée
d’amortissement

La durée
d’amortissement
est la durée de vie
économique
prévue
· Mode
d’amortissement
non précisé
· Durée fiscale non
applicable

Master Gestion, finance et
fiscalité

80
Elément

LES
IMMOBILISA
TIONS
CORPORELL
ES

Objet

Traitement du
Référentiel
marocain

La Réévaluation des
immobilisations
corporelles
Les Amortissement
des immobilisations
corporelles

Permise
Taxée
Pratiquée rarement

Permise
Non Taxée
Pratiquée

La durée
d’amortissement est
la durée de vie
économique prévue

La durée
d’amortissement
est la durée de vie
économique
prévue
· Mode
d’amortissement
non précisé
· Durée fiscale non
applicable

· Mode linéaire ou
dégressif
· Durée fiscale
fréquemment
choisie comme
durée
d’amortissement
ELABBADI

Traitement
IAS/IFRS

Master Gestion, finance et
fiscalité

81
Elément

CONTRATS DE
LOCATION LES
POINTS DE
DIVERGENCE

Objet

Traitement du
Référentiel
marocain
Dans les comptes
individuels, la
comptabilisation ne
distingue pas la
nature des contrats
de location.
Dans les comptes
consolidés, il peut
être procédé au
retraitement des
contrats de location
financement.
les loyers dus à
raison du contrat
constituent des
charges
d'exploitation

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

Traitement
IAS/IFRS
Location
financement à
enregistrer en tant
qu’actif
Location
exploitation à
enregistrer en tant
que charge

82
Elément

LES STOCKS

Objet

Traitement du
Référentiel
marocain

Traitement
IAS/IFRS

•L’enregistrement
des stocks en se fait
à la date du transfert
de propriété

•L’enregistrement
des stocks se fait à
la date de transfert
de l’essentiel des
risques et
avantages et du
contrôle des
avantages
économiques futurs
•Inclut tout le
matériel utile à la
production et au
stockage même les
coûts de transport.
•En cas
d’actualisation des
paiements différés,
l’écart est pris en
résultat financier.

•La liste des coûts
incorporables aux
coûts fixes de
production est plus
restreinte
•La présentation des
subventions en
diminution des
postes de l’actif
immobilisé n’est pas
prévue

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

83
•Elément

LE
TRAITEMENT
DES
CREANCES

ELABBADI

•Objet

•Traitement du
Référentiel
marocain

Traitement
IAS/IFRS

• La comptabilisation
du chiffre d’affaires
est en fonction de la
forme juridique du
contrat
• La méthode du
pourcentage
d’avancement est
une option

•La
comptabilisation du
chiffre d’affaires
est en fonction de
la réalité de la
transaction
• La méthode du
pourcentage
d’avancement est
obligatoire pour les
prestations de
service

Master Gestion, finance et
fiscalité

84
Elément

LES
IMMOBILISA
TIONS
FINANCIERE
S

ELABBADI

Objet

Traitement du
Référentiel marocain

Traitement IAS/IFRS

•Le CGNC distingue au
sein des immobilisations
financières, les titres de
participation et les autres
titres immobilisés;
•Et les titres et valeurs de
placement figurant à l’actif
circulant
•Cette classification en
immobilisations et actif
circulant traduit la
distinction qu’a opérée Le
CGNC entre le long et le
court terme, en se fondant
sur une durée de
détention ou de
recouvrement de plus ou
moins 12 mois.

•Les actifs financiers
détenus à des finns de
transaction, dont Le
but de la détention est
de dégager un
bénéfice des
fluctuations du prix à
court terme ;
•Les placements
détenus jusqu’à leur
échéance, sont
généralement les
obligations.
•Les prêts et créances
émis par l’entreprise
•Les actifs disponibles
à la vente sont ceux
qui ne rentrent en
aucune des catégories
précédentes.

Master Gestion, finance et
fiscalité

85
Elément

LES ECARTS
DE
CONVERSIO
N

ELABBADI

Objet

Traitement du Référentiel
marocain
•Au regard de la
réglementation comptable
marocaine, ils sont portés
dans les comptes d’écart
de conversion au bilan.
•Une provision pour perte
de change est constatée,
en cas de perte latente ;
• le gain de change latent
n’intègre pas le résultat
comptable, mais il est pris
en compte dans la
détermination du résultat
fiscal.

Master Gestion, finance et
fiscalité

Traitement
IAS/IFRS
•Selon les normes
IAS, les gains et
pertes latents sont
portés dans le
résultat comptable.

86
Elément

LES
PROVISIONS

ELABBADI

Objet

Traitement du Référentiel
marocain

Traitement
IAS/IFRS

•l’actualisation des provisions
n’est pas obligatoire.
•Absence de disposition
expresse concernant
l’évaluation des provisions.
Elle est généralement faite
avec approximation
•pour grosses réparations et
obligatoirement constituée si
elle est destinée à couvrir
des charges importantes qui
ne présentent pas un
caractère annuel

• l’actualisation des
provisions est
obligatoire.
•l y a une précision
pour l’estimation des
flux
futurs,l’actualisation
et les informations à
fournir.
•Les provisions pour
grosses réparations
ne sont pas
permises par les
normes
internationales.

Master Gestion, finance et
fiscalité

87
Elément

Les impôts
différés

ELABBADI

Objet

Traitement du Référentiel
marocain
•La réglementation
marocaine, elle n’autorise
pas l’enregistrement des
impôts différés dans les
comptes sociaux. Seul
l’impôt courant à décaisser
au titre de l’exercice peut
être comptabilisé.

Master Gestion, finance et
fiscalité

Traitement
IAS/IFRS
•Les normes IAS
prévoient la
comptabilisation des
impôts différés dans
les comptes sociaux
et les états
consolidés.

88
Elément

Objet

Traitement du Référentiel
marocain
•Les corrections d’erreurs,
postérieurs à la date de
clôture, sont à comptabiliser
en compte de résultat.

EVENEMENT
S
POSTERIEUR
S A LA DATE
DE CLOTURE

ELABBADI

Master Gestion, finance et
fiscalité

Traitement
IAS/IFRS
•les corrections
d’erreurs
fondamentales
postérieures à la
date de clôture et les
changements de
principes comptables
sont comptabilisées
en ajustant les
capitaux propres du
bilan d’ouverture

89
les principales différences conceptuelles entre
les deux réferentiels
Normes IFRS

Normes Marocaines

Etats Financiers

compte annuels et plan comptable

Méthode déductive
Principe

Méthode inductive
Règles
Vers

Basées sur un cadre conceptuel explicite

Connaissance techniques implicite

Orientées vers le futur
ELABBADI

Règles

Principes
Vers

Basées sur des techniques explicites

Cadre conceptuel implicite

Orientées vers le passé
Master Gestion, finance et
fiscalité

90
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91
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Principes comptables, normes internationales,comparaison

  • 1. Introduction Présentation des 7 Principes Comptables Étude comparative : positionnement des principes comptables marocain. Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 1 1
  • 2. Présentation des principes comptables fondamentaux ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 2 2
  • 3. Les principes et Conventions Les principes et Conventions Comptables Comptables ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 3
  • 4. Axe 1 : Les principes et conventions comptables ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 4
  • 5. Axe 1 : Les principes et conventions comptables ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 5
  • 6. Axe 1 : Les principes et conventions comptables ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 6
  • 7. Axe 1 : Les principes et conventions comptables ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 7
  • 8. Présentation des principes comptables fondamentaux ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 8 8
  • 9. Définition d’un principe comptable Introduction Les principes comptables Les principes comptables sont les objectifs, hypothèses, contraintes, règles qui gouvernent la comptabilité. Ensemble ils forment le référentiel Etude comparative comptable (cadre conceptuel). Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 9
  • 10. Les principes comptables fondamentaux De quel principe s’agit il? Introduction Mise en situation Les principes comptables Etude comparative Conclusion ELABBADI La cimenterie SMC a construit un four supplémentaire d’une capacité de 500 000 t/an dans la perspective d’un doublement de sa capacité de production. Une fois la construction achevé le marché du ciment de l’entreprise s’est effondré du faite de démarrage de la cimenterie concurrente CIMA et de la stagnation du marché national du ciment Aucune perspective d’utilisation de ce four n’est envisageable même à long terme. Le comptable de la cimenterie n’a pas amortie ce four sur la durée probable de son utilisation mais il l’a évaluer à sa valeur actuelle Master Gestion, finance et fiscalité 10 10
  • 11. Les principes comptables fondamentaux Introduction Les principes comptables Etude comparative Conclusion ELABBADI 1- Principe de 1- Principe de Continuité Continuité d’exploitation d’exploitation Master Gestion, finance et fiscalité 11 11
  • 12. Les principes comptables fondamentaux Définition de principe de continuité d’exploitation Introduction Les principes comptables Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse dans la perspective d’une poursuite normale de ses activités. (C.G.N.C) Etude comparative - Autrement dit, les comptes annuels sont en règle générale réalisés dans l’hypothèse d’une continuité d’exploitation et non d’une liquidation. Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 12 12
  • 13. Les principes comptables fondamentaux Exception au principe de continuité d’exploitation Introduction Les principes comptables - On peut déroger à ce principe seulement dans le cas de décision formelle de cessation d’activité (Liquidation) et il faut mentionner cela dans les états d’informations complémentaire Etude comparative Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 13
  • 14. Les principes comptables fondamentaux Introduction Utilité et objectifs du principe de continuité d’exploitation Les principes comptables -Valoriser les actifs dans une perspective de continuité d’exploitation et non dans une perspective de vente forcée Etude comparative - Informer les dirigeants et actionnaires sur la situation réelle de leur entreprise et d’alerter leur partenaires sur les risques qu’ils prennent en continuant leur relations avec l’entité Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 14 14
  • 15. Les principes comptables fondamentaux Risques au non respect du principe de continuité d’exploitation Introduction Les principes comptables Etude comparative Le non-respect de ce principe remettrait en cause Le non-respect de ce principe remettrait en cause l'évaluation des postes qui devrait alors faire l'objet d'une l'évaluation des postes qui devrait alors faire l'objet d'une estimation pour leur valeur actuelle, c'est-à-dire leur estimation pour leur valeur actuelle, c'est-à-dire leur valeur liquidative. valeur liquidative. Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 15 15
  • 16. Les principes comptables fondamentaux De quel principe s’agit il? Introduction Mise en situation Les principes comptables Etude comparative Conclusion ELABBADI -En 2012 la société KPG a renouvelée son matériel de transport en achetant trois nouveaux camions. Le comptable estime la dépréciation des camions accélérée pendant les premières années et opte pour l’amortissement dégressif. -En 2013 on a recruté un nouveau comptable, qui estime la dépréciation des camion étant normale et change vers l’amortissement linéaire Master Gestion, finance et fiscalité 16 16
  • 17. Les principes comptables fondamentaux Introduction Les principes comptables Etude comparative Conclusion ELABBADI 2- Principe de 2- Principe de Permanence des Permanence des méthodes méthodes Master Gestion, finance et fiscalité 17 17
  • 18. Les principes comptables fondamentaux Définition du principe de permanence des méthodes Introduction Les principes comptables Selon ce principe l’entreprise doit établir ses états de synthèse en respectant les règles et méthodes d’évaluation et Etude comparative de présentation d’une année à l’autre. Et cela dans le but d’assurer une cohérence des informations comptables. Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 18 18
  • 19. Les principes comptables fondamentaux Utilité et objectifs du principe de permanence des méthodes Introduction Les principes comptables Le principe de la permanence des méthodes a pour objectif de rendre comparable les informations comptables communiquées par les entreprises. Etude comparative Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 19 19
  • 20. Les principes comptables fondamentaux Exception au principe de permanence des méthodes Introduction Les principes comptables Etude comparative Un changement de méthode comptable et donc le nonrespect du principe comptable de permanence des méthodes ne pourra être justifié que si l’évolution de l’activité d’une entreprise le nécessite ou que ce changement dans les règles d’enregistrement comptable apporte réellement une amélioration à la fiabilité et à la cohérence des comptes de l’entreprise, autrement dit une meilleure information financière. Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 20 20
  • 21. Les principes comptables fondamentaux Constitue des modifications des méthodes Introduction Les principes comptables Etude comparative Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 21 21
  • 22. Les principes comptables fondamentaux Ne constitue pas des modifications de méthodes Introduction Les principes comptables Etude comparative Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 22 22
  • 23. Les principes comptables fondamentaux De quel principe s’agit il? Introduction Mise en situation Les principes comptables Etude comparative La société Cominqua a acheté un terrain en 1980 à 100 000 DH, et le comptable a enregistré cet élément par sa valeur d’entrée ( prix d’achat), en 2007 le terrain vaut 300 000 DH mais le comptable garde toujours la même valeur dans le bilan. Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 23 23
  • 24. Les principes comptables fondamentaux Introduction Les principes comptables Etude comparative 3- Principe de Coût 3- Principe de Coût historique historique Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 24 24
  • 25. Les principes comptables fondamentaux Définition de principe de coût historique Introduction Les principes comptables En vertu de ce principe les éléments du patrimoine restent inscrits en comptabilité à leur valeur d’entrée exprimée en unités monétaires courantes à la date d’acquisition.   Etude comparative Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 25 25
  • 26. Les principes comptables fondamentaux Exception au principe de coût historique Introduction   Les principes comptables Etude comparative Réévaluation totale de bilan de l’entreprise Les créances et dettes en monnaies étrangères doivent être réévaluées à la date de clôture ; les écarts de conversion constatés entre leur valeur d’entrée et celle de fin d’exercice sont portés a des comptes spécifiques actif ou passifs à titre de contrepartie. Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 26 26
  • 27. Les principes comptables fondamentaux Utilité et objectifs du principe de coût historique Introduction Les principes comptables La simplicité et la sécurité : car il permet d’établir avec certitude le coût d’acquisition d'un bien par l'entreprise. Etude comparative Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 27 27
  • 28. Les principes comptables fondamentaux Risque au non respect du principe de coût historique Introduction Les principes comptables Etude comparative En cas de non respect du principe comptable du coût En cas de non respect du principe comptable du coût historique, les comparaisons entre entreprises l'appliquant historique, les comparaisons entre entreprises l'appliquant et celles ne l’appliquant pas risquent d’être faussées ou et celles ne l’appliquant pas risquent d’être faussées ou biaisées. biaisées. Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 28 28
  • 29. Les principes comptables fondamentaux De quel principe s’agit il? Introduction Mise en situation Les principes comptables Etude comparative Conclusion ELABBADI La BMCI a arrêté son bilan le 31 décembre 2001 elle a établi ses états de synthèse le 31 janvier 2002 (un mois après la date de clôture) . Un incendie est survenu à une de ses agences à l’étranger, l’incendie s’est déclaré le 30 décembre 2001 mais n’as été connu par la banque que le 8 février 2002 c’est à dire après la date de l’établissement des comptes. La banque a comptabilisé cet incident lors de l’exercice 2002 Master Gestion, finance et fiscalité 29 29
  • 30. Les principes comptables fondamentaux Introduction Les principes comptables Etude comparative Conclusion ELABBADI 4- Principe de 4- Principe de Spécialisation des Spécialisation des exercices exercices Master Gestion, finance et fiscalité 30 30
  • 31. Les principes comptables fondamentaux Définition de principe de spécialisation des exercices Introduction Les principes comptables Les produits sont comptabilisés au fur et à mesure qu'ils sont acquis et les charges au fur et à mesure qu'elles sont engagées, sans tenir compte des dates de leur Etude comparative encaissement ou de leur paiement. Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 31 31
  • 32. Les principes comptables fondamentaux Utilité et objectifs du principe de spécialisation des exercices Introduction Les principes comptables Présenter un résultat qui a une signification économique. Etude comparative Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 32 32
  • 33. Les principes comptables fondamentaux De quel principe s’agit il? Introduction Les principes comptables Etude comparative Mise en situation L’entreprise ABC arrête son bilan le 31/12/2001.elle a acquis en 1981 un terrain à 100 000 DH. La valeur actuelle du terrain au 31/12/2001est de 80.000DH, le comptable de la société a constaté une dépréciation de 20000 DH Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 33 33
  • 34. Les principes comptables fondamentaux Introduction Les principes comptables Etude comparative 5- Principe de 5- Principe de prudence prudence Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 34 34
  • 35. Les principes comptables fondamentaux Définition de principe de prudence Introduction Les principes comptables Etude comparative  Au terme de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s’ils sont définitivement acquis à l’entreprise, les charges sont comptabilisées dés lors qu’elles sont probables, les moins values sont toujours enregistrées comme charges et les plus values constatées entre les valeurs actuelles et les valeurs d’entrée des éléments de l’actif ne sont pas comptabilisées. Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 35 35
  • 36. Les principes comptables fondamentaux Utilité et objectifs du principe de prudence Introduction Les principes comptables - Eviter la surévaluation des actifs ou produits, - Eviter la sous évaluation des passifs ou les charges Etude comparative Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 36 36
  • 37. Les principes comptables fondamentaux De quel principe s’agit il? Introduction Mise en situation Les principes comptables Etude comparative Des virements en faveur de l’entreprise Alpha , laquelle n ‘a pas encore été avisée de l’opération , prélévement d’agios et de commisions diverses par le banquier , des erreurs ont été commises, dans chacune des deux comptabilités par l’ entreprise et par la banque. L’entreprise trouve beaucoup de difficultés lors d’état de rapprochement à cause de manque d’information dans les libellés des opérations saisies par le comptable Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 37 37
  • 38. Les principes comptables fondamentaux Introduction Les principes comptables Etude comparative 6- Principe de 6- Principe de clarté clarté Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 38 38
  • 39. Les principes comptables fondamentaux Définition de principe de clarté Introduction Les principes comptables Ce principe énonce que les opérations et les informations doivent être inscrites dans les comptes adéquats, avec la bonne dénomination et sans Etude comparative compensation entre elles. Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 39 39
  • 40. Les principes comptables fondamentaux Introduction Utilité et objectifs du principe de clarté Les principes comptables Garantir une bonne transparence de données Etude comparative comptables figurant aux états de synthèse. Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 40 40
  • 41. Les principes comptables fondamentaux De quel principe s’agit il? Introduction Les principes comptables Etude comparative Mise en situation L’entreprise Yassmine mentionne dans son etat d”information complémentaire les méthodes d’évaluation des stocks, et le mode d’amortissement ainsi que des informations sur le crédit bail Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 41 41
  • 42. Les principes comptables fondamentaux Introduction Les principes comptables Etude comparative Conclusion ELABBADI 7- Principe de 7- Principe de l’importance l’importance significative significative Master Gestion, finance et fiscalité 42 42
  • 43. Les principes comptables fondamentaux Définition de principe de l’importance significative Introduction Les principes comptables Etude comparative Selon ce principe les états de synthèses doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions . c’est-à-dire celles qui sont susceptibles d’influencer l’opinion que les lecteurs peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière et les résultats de l’entreprise. Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 43 43
  • 44. Les principes comptables fondamentaux Utilité et objectifs du principe de l’importance significative Introduction Ce principe permet de : Les principes comptables Etude comparative Regrouper des informations sur les états de synthèse Supprimer toute information qui ne modifie pas l’opinion du lecteur des comptes Compléter L’ETIC par autant d’informations qu’elle juge utile Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 44 44
  • 46. Application et Emploi des principes comptables par les entreprises ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 47
  • 47. Axe 2 : Application et emploi des principes comptables par les entreprises • (extraits du quotidien marocain l'économiste du 6 juin 2005) • « A la différence de la comptabilité nationale,  plutôt  conçue  à  l'usage  de  l'administration  fiscale,  ce  référentiel  commun  IFRS  est  destiné  essentiellement  aux  investisseurs  pour  comparer  plus  facilement  les  sociétés  entre  elles,  ainsi  qu'avec  les  entreprises  internationales  qui  appliquent  les  mêmes  normes ». ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 48
  • 48. Axe 2 : Application et emploi des principes comptables par les entreprises • Samir Agoumi, Associé gérant au cabinet d'expertise Dar Al Khibra • « L'adoption de ces normes modifie la  perception de certaines entités  économiques dans la mesure où leurs  résultats, leur endettement et leurs  capitaux propres pourrait connaître  d'importantes variations » ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 49
  • 49. Axe 2 : Application et emploi des principes comptables par les entreprises • Abdelaziz Al Mechatt, Associé Gérant de PriceWaterhouseCoopers Maroc « L'adoption  des  IFRS  vient  renforcer  la  transparence des marchés financiers et permettra  de  contribuer  fortement  au  développement  des  activités  d'appel  à  l'épargne  publique.  De ce fait, leur mise en œuvre implique la refonte  de  toute  la  disposition  financière,  comptable,  juridique  et  fiscale  de  l'entreprise.  Il  s'agit  en  fait  d'une  obligation  de  mise  à  niveau  globale  des  dispositifs  en  vigueur  pour  harmoniser  les  traitements comptables et fiscaux. » ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 50
  • 50. 2 partie: Les normes comptables internationales ème ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 51
  • 52. Axe 1 : Présentation IAS/IFRS Normes comptables internationales établies par un organisme international l’IASB (International Accounting Standards Board), reposant sur un cadre conceptuel ayant pour principal but de créer un l’information unique « langage » financière à travers de le monde. ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 53
  • 53. Axe 1 : Présentation IAS/IFRS  IAS : sont l’ensemble des normes comptables développé par IASB ( ex IASC) avant le 1er avril 2001 qui étaient purement comptable. La commission européenne a adopté, en février 2001, l’obligation d’appliquer les normes IAS pour les comptes consolidés des groupes faisant appel public à l’épargne sur un marché réglementé en Europe au plus tard en 2005. ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 54
  • 57.  Pour les sociétés cotées en Bourse : Publiant des comptes consolidés à compter du 1er janvier 2005.  Et pour les autres sociétés ? Elles peuvent envisager de passer aux IFRS pour les raisons suivantes : L’harmonisation des filiales marocaines des groupes européens  Envisager une cotation ou un recours à un instrument de dette coté  Avoir une vue objective de la valeur financière de leur entreprise  Favoriser l’accès aux marchés de capitaux étrangers  Faciliter l’obtention de crédits auprès d’établissements financiers  Améliorer la comparabilité des comptes par rapports à ses concurrents  Répondre à la demande des banques ou autres tiers  Préparer une présence ou un développement à l’étranger ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 58
  • 58. Étude comparative : positionnement des principes comptables marocain ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 59 59
  • 59. Les principes comptables fondamentaux Principe de continuité d’exploitation Introduction Les principes Comptables Etude Comparative Conclusion ELABBADI Maroc Maroc Article 20 de la loi Article 20 de la loi comptable, il comptable, il conditionne le conditionne le respect des autres respect des autres principes (coût principes (coût historique, historique, permanence des permanence des méthodes. Il le suit méthodes. Il le suit dans la hiérarchie dans la hiérarchie le principe de le principe de prudence prudence (évaluation en cas (évaluation en cas de cessation de cessation d’activité. d’activité. France France Chapitre II du Chapitre II du plan comptable plan comptable générale alinéa générale alinéa 120.1 120.1 --la comptabilité --la comptabilité permet permet d ’effectuer des d ’effectuer des comparaisons… comparaisons… … dans des … dans des perspectives de perspectives de continuité de continuité de l’exploitation l’exploitation Master Gestion, finance et fiscalité IAS IAS Norme°1 « ….il Norme°1 « ….il est admis que est admis que l’entreprise n’a ni l’entreprise n’a ni l’intention ni l’intention ni l’obligation de l’obligation de mettre en mettre en liquidation ou liquidation ou réduire réduire l’entendue l’entendue de son activité »» de son activité 60 60
  • 60. Les principes comptables fondamentaux Principe de permanence des méthodes Maroc Introduction Article13 du CGNC « la présentation des états de synthèse comme les modalités d’évaluation retenues ne peuvent être modifiées d’un exercice à un autre » Les principes Comptables France France Etude Comparative Conclusion ELABBADI Article 120.4 du PCG : la cohérence des informations comptables au cours des périodes successives implique la permanence dans l’application des règles finance et Master Gestion, fiscalité et des procédures IAS IAS L’article 7 : les méthodes comptables sont supposées constantes d’un exercice à un autre 61 61
  • 61. Les principes comptables fondamentaux Introduction Les principes Comptables Article 14 : A leur date d’entrée dans l’entreprise les biens acquis à titre onéreux sont enregistrés à leur coût d’acquisition Les biens acquis à titre gratuit à leur valeur actuelle et les biens produits à leur coût de production France France « stabilité de l’unité monétaire » Un principe de droit français « code civil » Maroc Maroc Principe de coût historiques Etude Comparative IAS IAS Conclusion ELABBADI Actes du 36 ème congrès du OECCA P41 page 50 Master Gestion, finance et fiscalité 62 62
  • 62. Les principes comptables fondamentaux Principe de spécialisation des exercices France Introduction Maroc Les principes Comptables Etude Comparative Conclusion ELABBADI oArticle10 alinéa 2 Le compte de produit et de charge récapitule les produits et les charges de l’exercice sans qu’il soit tenu compte de leur date d’encaissement IAS o Article 15 seuls les bénéfices réalisés à la date de la clôture d’un exo peuvent être inscrits dans les comptes annuels oNormes n° 10 avril 89 les règles de rattachement des charges à un Master Gestion, finance et exercice donné fiscalité 63 63
  • 63. Les principes comptables fondamentaux Principe de prudence Principe de prudence Introduction Les principes Comptables Etude Comparative France Presque la même Presque la même reformulation au reformulation au Maroc mais avec des Maroc mais avec des réserves et conditions réserves et conditions Au Maroc Reformulation très Reformulation très sommaire qui rend sommaire qui rend son application son application abusive et qui abusive et qui nécessite toujours nécessite toujours des textes des textes complémentaires complémentaires IAS ««Fiabilité Fiabilité prudente »: prudente »: principe constitue principe constitue une règle une règle d’éthique pour la d’éthique pour la mise en place de mise en place de l’image fidèle l’image fidèle Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 64 64
  • 64. Principe de clarté Introduction Les principes Comptables Etude Comparative Conclusion ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 65 65
  • 65. Les principes comptables fondamentaux Principe de l’importance significative Au Maroc Introduction Les principes Comptables Article 11 alinéas 2 et 3 les états de synthèse doivent comprendre autant d’information qu’il est nécessaire pour donner une image fidèle des actifs et passifs ainsi que de la situation financière et des résultats de l’entreprise lorsque l’application d’une prescription comptable ne suffit pas pour donner l’image fidèle… des informations complémentaire doivent être donné France IAS Etude Comparative Conclusion ELABBADI L’importance de l’information est influencée par sa pertinence et son signification Master Gestion, finance et fiscalité Normes 1 : les états financiers doivent révéler toutes les opérations dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions 66 66
  • 66. Les normes IAS ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 67
  • 68. Les normes IFRS ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 69
  • 70. Les objectifs des IAS/IFRS ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 71
  • 73. Axe 2 : Le principe des NCI P1 : P7 : l’interprétation dans l’application des normes la valorisation à la juste valeur des actifs et passifs P2 : la primauté de la substance sur la forme P6 : : P6 P3 : la moindre la moindre reconnaissance de la reconnaissance de la comptabilité comptabilité d’intention d’intention l’approche prioritairement bilancielle P4 : le principe de prudence l’absence de textes subordonné à la spécifiques à un neutralité secteur d’activité Master Gestion, finance et fiscalité P5 : ELABBADI 74
  • 74. Les principales Convergences et divergences avec le référentiel marocain ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 75
  • 75. La comptabilité marocaines et les normes IFRS : Par Apport au Système Comptable existant au Maroc, On peut dire que les normes IFRS apportent quatre éléments nouveaux majeurs : ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 76
  • 76. Analyse comparative entre les normes IFRS / normes Marocaines ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 77
  • 77. Elément Objet Traitement IAS/IFRS Amortissement obligatoire des immobilisations incorporelles Les Frais d’établissement et frais à étaler Amortissement de certaines immobilisations incorporelles Réévaluation interdite LES IMMOBILISA TIONS INCORPORE LLES ELABBADI Traitement du Référentiel marocain Réévaluation possible Mode d’amortissement linéaire Mode d’amortissement linéaire Les frais à étaler et d’établissement sont comptabilisés à l’ actif et amortis sur une durée maximum de 5ans IAS 38 interdit la comptabilisation parmi l’actif des frais à étaler ou des frais d’établissement Master Gestion, finance et fiscalité 78
  • 78. Elément Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS Frais de recherche · Frais de fondamentale doivent être recherche Les Frais de comptabilisées en charge fondamentale LES recherche et doivent être IMMOBILISAT développement comptabilisées en IONS · Frais de recherche charge INCORPOREL appliquée peuvent être LES comptabilisées en · Frais de immobilisation recherche appliquée doivent · Frais de être comptabilisées développement peuvent en charge être immobilisées sous · Frais de certaines conditions développement peuvent être immobilisées sous certaines · Amortissement sur 5 ans conditions. maximum · Amortissement sur la durée prévisionnelle 79 ELABBADI Master Gestion, finance et d’utilisation fiscalité
  • 79. Elément LES IMMOBILISA TIONS CORPORELL ES ELABBADI Objet Traitement du Référentiel marocain La Réévaluation des immobilisations corporelles Les Amortissement des immobilisations corporelles Traitement IAS/IFRS Permise Taxée Pratiquée rarement Permise Non Taxée Pratiquée La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue · Mode linéaire ou dégressif · Durée fiscale fréquemment choisie comme durée d’amortissement La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue · Mode d’amortissement non précisé · Durée fiscale non applicable Master Gestion, finance et fiscalité 80
  • 80. Elément LES IMMOBILISA TIONS CORPORELL ES Objet Traitement du Référentiel marocain La Réévaluation des immobilisations corporelles Les Amortissement des immobilisations corporelles Permise Taxée Pratiquée rarement Permise Non Taxée Pratiquée La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue La durée d’amortissement est la durée de vie économique prévue · Mode d’amortissement non précisé · Durée fiscale non applicable · Mode linéaire ou dégressif · Durée fiscale fréquemment choisie comme durée d’amortissement ELABBADI Traitement IAS/IFRS Master Gestion, finance et fiscalité 81
  • 81. Elément CONTRATS DE LOCATION LES POINTS DE DIVERGENCE Objet Traitement du Référentiel marocain Dans les comptes individuels, la comptabilisation ne distingue pas la nature des contrats de location. Dans les comptes consolidés, il peut être procédé au retraitement des contrats de location financement. les loyers dus à raison du contrat constituent des charges d'exploitation ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité Traitement IAS/IFRS Location financement à enregistrer en tant qu’actif Location exploitation à enregistrer en tant que charge 82
  • 82. Elément LES STOCKS Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS •L’enregistrement des stocks en se fait à la date du transfert de propriété •L’enregistrement des stocks se fait à la date de transfert de l’essentiel des risques et avantages et du contrôle des avantages économiques futurs •Inclut tout le matériel utile à la production et au stockage même les coûts de transport. •En cas d’actualisation des paiements différés, l’écart est pris en résultat financier. •La liste des coûts incorporables aux coûts fixes de production est plus restreinte •La présentation des subventions en diminution des postes de l’actif immobilisé n’est pas prévue ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité 83
  • 83. •Elément LE TRAITEMENT DES CREANCES ELABBADI •Objet •Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS • La comptabilisation du chiffre d’affaires est en fonction de la forme juridique du contrat • La méthode du pourcentage d’avancement est une option •La comptabilisation du chiffre d’affaires est en fonction de la réalité de la transaction • La méthode du pourcentage d’avancement est obligatoire pour les prestations de service Master Gestion, finance et fiscalité 84
  • 84. Elément LES IMMOBILISA TIONS FINANCIERE S ELABBADI Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS •Le CGNC distingue au sein des immobilisations financières, les titres de participation et les autres titres immobilisés; •Et les titres et valeurs de placement figurant à l’actif circulant •Cette classification en immobilisations et actif circulant traduit la distinction qu’a opérée Le CGNC entre le long et le court terme, en se fondant sur une durée de détention ou de recouvrement de plus ou moins 12 mois. •Les actifs financiers détenus à des finns de transaction, dont Le but de la détention est de dégager un bénéfice des fluctuations du prix à court terme ; •Les placements détenus jusqu’à leur échéance, sont généralement les obligations. •Les prêts et créances émis par l’entreprise •Les actifs disponibles à la vente sont ceux qui ne rentrent en aucune des catégories précédentes. Master Gestion, finance et fiscalité 85
  • 85. Elément LES ECARTS DE CONVERSIO N ELABBADI Objet Traitement du Référentiel marocain •Au regard de la réglementation comptable marocaine, ils sont portés dans les comptes d’écart de conversion au bilan. •Une provision pour perte de change est constatée, en cas de perte latente ; • le gain de change latent n’intègre pas le résultat comptable, mais il est pris en compte dans la détermination du résultat fiscal. Master Gestion, finance et fiscalité Traitement IAS/IFRS •Selon les normes IAS, les gains et pertes latents sont portés dans le résultat comptable. 86
  • 86. Elément LES PROVISIONS ELABBADI Objet Traitement du Référentiel marocain Traitement IAS/IFRS •l’actualisation des provisions n’est pas obligatoire. •Absence de disposition expresse concernant l’évaluation des provisions. Elle est généralement faite avec approximation •pour grosses réparations et obligatoirement constituée si elle est destinée à couvrir des charges importantes qui ne présentent pas un caractère annuel • l’actualisation des provisions est obligatoire. •l y a une précision pour l’estimation des flux futurs,l’actualisation et les informations à fournir. •Les provisions pour grosses réparations ne sont pas permises par les normes internationales. Master Gestion, finance et fiscalité 87
  • 87. Elément Les impôts différés ELABBADI Objet Traitement du Référentiel marocain •La réglementation marocaine, elle n’autorise pas l’enregistrement des impôts différés dans les comptes sociaux. Seul l’impôt courant à décaisser au titre de l’exercice peut être comptabilisé. Master Gestion, finance et fiscalité Traitement IAS/IFRS •Les normes IAS prévoient la comptabilisation des impôts différés dans les comptes sociaux et les états consolidés. 88
  • 88. Elément Objet Traitement du Référentiel marocain •Les corrections d’erreurs, postérieurs à la date de clôture, sont à comptabiliser en compte de résultat. EVENEMENT S POSTERIEUR S A LA DATE DE CLOTURE ELABBADI Master Gestion, finance et fiscalité Traitement IAS/IFRS •les corrections d’erreurs fondamentales postérieures à la date de clôture et les changements de principes comptables sont comptabilisées en ajustant les capitaux propres du bilan d’ouverture 89
  • 89. les principales différences conceptuelles entre les deux réferentiels Normes IFRS Normes Marocaines Etats Financiers compte annuels et plan comptable Méthode déductive Principe Méthode inductive Règles Vers Basées sur un cadre conceptuel explicite Connaissance techniques implicite Orientées vers le futur ELABBADI Règles Principes Vers Basées sur des techniques explicites Cadre conceptuel implicite Orientées vers le passé Master Gestion, finance et fiscalité 90

Notes de l'éditeur

  1. A la suite de la mise en situation du contexte général du projet, un diagnostic et une analyse de l’existant sont nécessaires pour pouvoir appliquer l’analyse préliminaire des risques et afin de mieux dimensionner et simuler le circuit anti-incendie sur EPANET.
  2. La separation des exercices La continuité d’exploitation L’intangibilité du bilan d’ouverture
  3. La permanances des methodes La non compensation La sincerité
  4. La valorisation au cout historique La regles de prudence
  5. Parmi les opérateurs du secteur d’électricité au Royaume, l’Office Nationale d’électricité demeure l’opérateur de référence de ce secteur, il a été créé en 1963 Ses activités principales sont la production, le transport et la distribution d’énergie électrique. L’ONE est organisé en 4 pôles à savoir:Pôle Industriel, Pôle finance et commercial, Pôle Développement et Pôle Ressources
  6. Pour l’animateur si vous voulais : Les préparateurs d’états financiers, cependant, sont confrontés aux incertitudes qui, de façon inévitable, entourent un grand nombre d’événements et de circonstances, tels que la recouvrabilité des créances douteuses, la durée d’utilité probable des immobilisations corporelles et le nombre de demandes en garantie qui peuvent survenir..).
  7. Parmi les opérateurs du secteur d’électricité au Royaume, l’Office Nationale d’électricité demeure l’opérateur de référence de ce secteur, il a été créé en 1963 Ses activités principales sont la production, le transport et la distribution d’énergie électrique. L’ONE est organisé en 4 pôles à savoir:Pôle Industriel, Pôle finance et commercial, Pôle Développement et Pôle Ressources
  8.  Standards Advisory Counci
  9. 3- Un bilan assis sure la réalité économique Un compte de résultat orienté sur le cout de revient et qui laisse de cote de nombreux soldes intermédiaires de gestion. Un tableau de flux de trésorerie visant à communiquer sur la transparence financière. Un tableau de variation des fons propres pour mesurer l’enrichissement des actionnaires Des annexes particulièrement étoffés de l information
  10. IAS/AFRS :Les normes internationales recommandent d’effectuer régulièrement les Réévaluations de manière à ce que la valeur comptable nette de l’immobilisation soit proche de sa juste valeur. Au maroc :les règles fiscales jouent un rôle pénalisant puisque les réévaluations sont soumises à l’impôt.
  11. Ce qu’il faut noter : le crédit-bail (le leasing) est constaté en charges, contrairement aux normes internationales, traitant celui-ci comme un élément d’actif (immobilisation généralement)
  12. Il n’y pas de divergences majeures entre le traitement des stocks selon les normes internationales et marocaines.
  13. En normes IAS/IFRS, Le montant des produits des activités ordinaires doit être évalué à la juste valeur de la contrepartie reçue ou à recevoir en tenant compte du montant de toute remise commerciale ou rabais pour quantités consenti par l’entreprise. Dans ce cas le montant enregistré en vente est la valeur actualisée de la créance sur L’acheteur. Selon les normes marocaines, les créances circulantes sont inscrites à leur valeur nominale en principal, telle que celle-ci résulte des conventions légales ou contractuelles liant l’entreprise à ses débiteurs.
  14. Pour l’IAS/IFRS La classification retenue est la suivante: