Normes ias ifrs--_présentation_générale

Normes IAS-IFRS

Présentation générale

Décembre 2003 R. Duprat / P. Gilmant

Les normes IAS- IFRS

1. Généralités
2. Liste des normes en vigueur
3. Les principaux impacts sur les
états financiers

Décembre 2003 2 R. Duprat / P. Gilmant

Normes IAS-IFRS

1- Généralités


Objectifs

Objectifs de l’adoption des normes IAS / IFRS par
la Communauté Européenne :
Assurer le bon fonctionnement des marchés de capitaux
Protéger les investisseurs
Préserver la confiance dans les marchés financiers

Rôle des normes IAS / IFRS :
Améliorer la comparabilité dans le temps des comptes
d’une entreprise.
Améliorer la comparabilité des comptes entre les
entreprises.


Champ d’application
Sociétés cotées de Sociétés non cotées
l’Union Européenne de l’Union Européenne

Comptes consolidés Normes IAS obligatoires Extension du référentiel
pour les exercices IAS aux consolidantes
ouverts à compter du non cotées
1er janvier 2005 seulement sur option des
Etats membres
NB : une année d’information
comparative étant requise,
cela s’applique implicitement
aux exercices 2004.

Comptes individuels Extension du référentiel IAS aux comptes
individuels seulement sur option des Etats membres


Principes généraux
France – Comptes sociaux IAS / IFRS
La comptabilité pour les parties prenantes Les informations pour les investisseurs
Prééminence de la forme juridique sur le Prééminence du fond sur la forme
fond juridique*
Liens entre Comptabilité et Fiscalité Déconnexion avec la fiscalité

Règles comptables édictées par les
Règles comptables édictées par les Etats
instances professionnelles
Pas de liste de comptes
Liste de comptes
Pas de format prédéfini
Modèles d’états financiers
Cinq états financiers *
Des règles formelles de tenue des comptes Pas de norme sur la tenue des comptes
Base de l’évaluation = Coût historique Evaluation en juste valeur
Information sectorielle à communiquer
Information sectorielle non requise
dans l’annexe *
* Déjà pratiqué en consolidation


Principes comptables
Pertinence :
Importance relative
Image fidèle
Comparabilité / Permanence des méthodes Fiabilité :
Continuité de l’activité Image fidèle
Régularité Prééminence du fond sur la forme
Sincérité Neutralité
Importance relative Prudence
Prudence Exhaustivité

Comparabilité / Permanence des méthodes

Continuité de l’exploitation


Normes IAS-IFRS

2- Liste des normes
en vigueur


Liste des normes IAS / IFRS
N° de la Interprétations
Libellé
Norme associées
1 Présentation des états financiers SIC 18 et 29
2 Evaluation et présentation des stocks et travaux en cours SIC 1
7 Tableaux des flux de trésorerie -
Résultat net de l'exercice, erreurs fondamentales et
8 -
changements de méthodes comptables
10 Evénements postérieurs à la date de clôture -
11 Contrats de construction -
12 Impôts sur le résultat SIC 21 et 25
14 Information sectorielle -
15 Information reflétant les effets des variations de prix -
16 Immobilisations corporelles SIC 6, 14, 21, 23
17 Contrats de location SIC 15 et 27
18 Produits des activités ordinaires SIC 31
19 Avantages du personnel -
Comptabilisation des subventions publiques et
20 SIC 10
informations à fournir sur l'aide publique


Libellé
Norme associées
21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères SIC 7, 11, 19, 30

22 Regroupements d'entreprises SIC 9, 22, 28

23 Coûts d’emprunt SIC 2

24 Information relative aux parties liées -

26 Comptabilité et rapports financiers des régimes de retraite -
Etats financiers consolidés et comptabilisation des participations
27 SIC 12 et 33
dans les filiales
28 Comptabilisation des participations dans les entreprises associées SIC 3, 20 33

29 Information financière dans les économies hyper-inflationnistes SIC 19 et 30
Informations à fournir dans les états financiers des banques et des
30 -
institutions financières assimilées
Information financière relative aux participations dans les co-
31 SIC 13
entreprises
32 Instruments financiers : informations à fournir et présentation SIC 5, 16, 17

33 Résultat par action SIC 24


Libellé
Norme associées
34 Information financière intermédiaire -

35 Abandon d’activités -

36 Dépréciation d’actifs -

37 Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels -

38 Immobilisations incorporelles SIC 6 et 32

39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation SIC 20 et 33

40 Immeubles de placement -

41 Agriculture -

IFRS 1 Première application des normes IFRS -


Normes IAS-IFRS

3- Les principaux impacts
sur les états financiers


Etats financiers - IAS 1
Objectif des états financiers = fournir une information sur :
- la situation financière,

- la performance et

- l’évolution de la situation financière,

qui soit utile à une large gamme d’utilisateurs lorsqu’ils
prennent leurs décisions économiques .
5 Etats financiers obligatoires :
3 Etats financiers obligatoires :
- Bilan

- Compte de résultat
- Bilan
- Tableau de variation des capitaux propres *
- Compte de résultat
- Tableau des flux de trésorerie *
- Annexe
- Annexe

• Format libre
• Bilan présenté en « net ».
Bilan classé par origine et destination • Présentation selon la notion de cycle d’exploitation
(distinction entre éléments courants et non courants) ou
selon le critère de liquidité.
Compte de résultat (détaillé) par Format libre
nature Compte de résultat (succinct) par destination ou par nature



Exemple de Bilan
ACTIFS CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS
Capitaux propres
Actifs non courants Capital émis
Goodwill Réserves
Immobilisations incorporelles Résultats accumulés non distribués
Immobilisations Corporelles
Titres mis en équivalence Intérêts minoritaires
Autres participations
Autres actifs financiers Passifs non courants
Impôts différés actifs Emprunts portant intérêt
Impôts différés
Actifs courants Engagements de retraite
Stocks
Créances clients Passifs courants
Autres débiteurs Fournisseurs et autres créditeurs
Trésorerie et équivalent de trésorerie Emprunts à court terme
Part à court terme des emprunts
Provisions pour garanties
Total des Actifs Total des capitaux propres et passifs

Exemple de Compte de Résultat
Produits des activités ordinaires
Autres produits opérationnels
Variation de stocks de Produits finis
Production immobilisée
Consommation de matières premières et consommables
Charges salariales
Dotations aux amortissements
Autres charges opérationnelles
Résultat opérationnel

Frais financiers
Revenus des participations mise en équivalence
Résultat avant Impôt sur le résultat

Charge d’impôts sur le résultat
Intérêts minoritaires
Résultat net des opérations ordinaires

Eléments extraordinaires
Résultat net de l’exercice


Exemple de tableau de
variations des capitaux propres
Résultats
Prime Ecart de Ecart de
Capital accumulés non Total
d’émission réévaluation conversion
distribués
Solde au 31/12/N-1 X X X X X X
Effet des changements
X X
de méthode comptable
Réévaluation des biens
X X
immobiliers
Réévaluation des
X X
placements
Résultat de l’exercice X X

Dividendes versés X X
Augmentation de
X X
capital
Solde au 31/12/N X X X X X X


Principaux impacts
sur les postes du bilan
1. Les Immobilisations
Normes IAS 38 / 16 / 17 /36

2. Les stocks
Normes IAS 2 / 36

3. Les effets escomptés
Norme IAS 32

4. Les actifs fictifs
Normes IAS 38 / 32

5. Les capitaux propres
Norme IAS 20

6. Les provisions pour risques et charges
Normes IAS 19 / 37 / 12

7. Les contrats à long terme
Norme IAS 11

8. Le Goodwill
Norme IAS 22

Actifs Incorporels - IAS 38
Comptabilisation si :
Sauf cas particuliers (FRD, logiciels) :
• il est probable que les avantages économiques futurs
immobilisation uniquement en cas
attribuables à l’actif iront à l’entreprise
d’acquisition
• le coût de cet actif peut être évalué de façon fiable
Activation optionnelle des dépenses de Les dépenses de recherche doivent être comptabilisées
recherche appliquée en charges
Les frais de développement sont activables
Activation obligatoire des frais de développement
sur option
Fonds de commerce : incertitude sur Présomption de durée de vie : 20 ans maximum
l’amortissement et sur sa durée (amortissement)
Activation possible des fichiers clients et Activation interdite des fichiers clients et des parts
des parts marchés (acquis ou créés) marchés (acquis ou créés)
Réévaluation des immobilisations
Réévaluation possible des immobilisations incorporelles
incorporelles interdite


Immobilisations Corporelles - IAS 16
Possibilité de comptabilisation au coût historique
Comptabilisation au coût historique tout en présentant en annexe un suivi des
immobilisations à la juste valeur.
Des réévaluations peuvent être effectuées
Pas de nécessité de réévaluer régulièrement
régulièrement et l’écart de réévaluation doit être
les immobilisations.
imputés sur les capitaux propres.
En cas de variations de valeur, ajustement du
N/A montant des dotations aux amortissements pour
l’exercice en cours et les exercices ultérieurs.
La réévaluation doit comprendre l’ensemble des Les réévaluations peuvent ne concerner que
immobilisations corporelles et financières. certaines classes d’immobilisations
Approche par composante obligatoire à partir du
Approche en cours de révision. moment où ces composantes ont des durées d’utilité
ou des modes de consommation différents.
Les éventuels coût de démantèlement et de remise
Non prise en comptes des coûts de remise en
en état doivent être inclus dans le coût de revient
état dans les coûts d’acquisition
de l’immobilisation.


Crédit Bail - IAS 17


Inscription à l’actif du locataire de tout
contrat de location-financement s’il a pour
Pas de mention à l’actif du bilan du
effet de transférer au preneur la quasi-
locataire (jusqu’à la levée de l’option
totalité des risques et des avantages
d’achat)
inhérents à la propriété d’un actif. Le
Informations détaillées en annexe
transfert de propriété peut intervenir ou
non, in fine. *



Stocks - IAS 2
Choix entre CMUP et FIFO Choix entre CMUP, FIFO, (LIFO)

Exclusion de l’incidence des escomptes Inclusion de l’incidence des escomptes
de règlement de règlement dans le prix d’achat
Distinction entre :
- Frais généraux administratifs
Les frais d’administration générale
-> Non incorporables
sont exclus du coût de production sauf
- Frais généraux de production
sous certaines conditions
-> Incorporables selon les cas

Incorporation des frais de stockage si
les conditions d’exploitation le Exclusion des frais de stockage
justifient


Dépréciation d’actifs - IAS 36
Identification des indices internes ou
externes de perte de valeur et constatation
d’une dépréciation lorsque la valeur comptable
A l’inventaire : comparaison entre la valeur d’un actif est supérieure à sa valeur
nette comptable et la valeur actuelle. recouvrable.
La valeur actuelle est la valeur la plus élevée : La valeur recouvrable est la valeur la plus
- soit de la valeur vénale (valeur de marché) élevée :
- soit de la valeur d’usage - soit du prix de vente net
(« valeur des avantages économiques futurs - soit de la valeur d’utilité
attendus de son utilisation et de sa sortie ») (« valeur actualisée des flux de trésorerie
futurs estimés attendus de l’utilisation
continue d’un actif et de sa sortie à la fin de
sa durée d’utilité »
L’estimation de la valeur d’utilité d’un actif
inclut les étapes suivantes :
Pas de notion précise de la notion d’avantages • l’estimation des entrées et sorties de
économiques trésorerie futures générées par l’utilisation
continue (…) et par sa sortie finale
• l’application du taux d’actualisation approprié


Actif fictif
Reconnaissance optionnelle des - IAS 38 -
frais d’établissement Pas d’actif incorporel à ce titre

Existence de la notion de - IAS 38 -
« charges à répartir » sur Pas d’actif comparable : il faut
plusieurs exercices réaliser une analyse détaillée

Dans les comptes consolidés, les - IAS 32 -
actions propres peuvent être
maintenues dans les VMP si elles y Toutes les actions propres
figurent dans les comptes détenues sont portées en
individuels. déduction des capitaux propres.


Escomptes des effets - IAS 39


Sortie du bilan des effets
Maintien à l’actif du bilan en
escomptés non échus (avec ou
cas d’escompte avec recours.*
sans recours).



Capitaux propres
- IAS 8 -
Impacts des changements de méthode
Impacts des changements de méthode
comptables comptabilisés dans les
comptables comptabilisés dans les
capitaux propres.
capitaux propres.

Inclusion des provisions réglementées. Pas de provisions réglementées. *

- IAS 20 -
Imputation des subventions
Inclusion des subventions d’investissement :
d’investissement. • soit en moins des actifs financés
• soit en « produits constatés
d’avance »



Provisions pour risques et charges
- IAS 19 -
Provision pour les engagements de Provision pour les engagements de retraite :
retraite : méthode préférentielle obligatoire

- IAS 37 -
Provisions pour grosses réparations : à Provisions pour grosses réparations : non
doter, sous conditions admises.

- IAS 12 -
Comptabilisation d’impôts différés : Impôts différés : Comptabilisation
méthode optionnelle obligatoire.*



Contrats à long terme - IAS 11


Méthode préférentielle =
Rattachement à l’avancement
comptabilisation à l’avancement.

Autre méthode =
comptabilisation à l’achèvement


Goodwill - IAS 22
FRANCE IAS / IFRS
Suppression de l’amortissement du Goodwill
Amortissement des Goodwill positifs (sur
remplacé, à terme, par des tests de
40 ans maximum)
dépréciation.
Inscription du Badwill en Provision pour
Comptabilisation du Badwill immédiatement
Risques et Charges et reprise en résultat
en résultat.
selon un plan de reprise
Impossibilité de constituer des provisions
La formalisation du plan de restructuration pour restructuration de l’entreprise
peut être réalisée jusqu’à la fin de la acquise en contrepartie du goodwill sauf si
période d’affectation du Goodwill. le plan de restructuration est annoncé et
détaillé à la date d’acquisition.
Délai d’affectation du Goodwill = jusqu’à la
clôture du premier exercice ouvert après Délai d’affectation du Goodwill = 12 mois
l’exercice de l’acquisition


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