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ANALYSE ET CONTROLE DES
COMPTES
2 FEVRIER 2018
Aboubakarine TOURE
E-mail: toure@cabinetcao.com
LE PLAN COMPTABLE
STRUCTURE ET CONTENU DU PLAN COMPTABLE
Le Plan Comptable SYSCOHADA est divisé en 9 classes. Les comptes des
cinq premières classes (1 à 5) sont des comptes de bilan. Cela signifie
qu’on retrouve leurs soldes dans le bilan.
Les comptes des classes 6 et 7 sont des comptes de résultat. Leurs soldes
se trouvent dans le compte de résultat.
La classe 8 représente les comptes des autres charges et des autres
produits et la classe 9 les comptes des engagements hors bilan et
comptes de la comptabilité analytique de gestion.
ETUDE DES COMPTES
1- ANALYSE ET CONTRÔLE DES COMPTES
DE CAPITAUX
1. LES COMPTES DE CAPITAUX
a. Comptes de capital
- Obtenir le tableau des mouvements depuis l’exercice précédent
(et le vérifier).
- Vérifier les chiffres d’ouverture avec les comptes de l’exercice
précédent.
- S’assurer de la conformité des souscriptions de capital :
 Vérification des écritures,
 Contrôle de la souscription intégrale du capital et de sa libération
(conforme au minimum légal),
 Vérification des règles de forme des actions (dématérialisation des
titres) et des parts sociales,
 Contrôle des apports en nature (qui ne doivent pas être évalués
au-dessus de la valeur établie par le commissaire aux apports),
 Vérification des règles de publicité. En cas de fusion, scissions,
apports partiels d’actifs :
1. LES COMPTES DE CAPITAUX
 Prise de connaissance des rapports des commissaires à la fusion,
des commissaires aux apports et des procès verbaux relatifs à ces
opérations,
 Vérification des écritures comptables,
 Contrôle du paiement des droits d’apports,
 Analyse des conséquences indirectes de la fusion : importance des
participations, modification de la présentation des comptes…
- Contrôler l’utilisation, le versement et la comptabilisation des
primes liées au capital social.
- Vérifier le respect des dispositions légales en matière :
 D’égalité des actionnaires,
 De conséquences juridiques de capitaux propres devenus inférieurs
à la moitié du capital social.
1. LES COMPTES DE CAPITAUX
b. Comptes de réserves
- Vérifier la conformité aux prescriptions légales, réglementaires ou
statutaires des dotations aux réserves légales, réserves statutaires
et réserves réglementées.
- Contrôler la comptabilisation de l’affectation du résultat de
l’exercice précédent.
- Vérifier le paiement des dividendes.
- Contrôler le montant du bénéfice distribuable ; s’assurer du
paiement des impôts attachés aux distributions.
c. Comptes de subventions d’investissement
- Obtenir les documents justificatifs des nouvelles subventions. -
Vérifier la comptabilisation.
- Contrôler le mode de reprise au résultat de la quote–part annuelle.
- S’assurer que les immobilisations ainsi financées sont toujours
inscrites à l’actif du bilan.
1. LES COMPTES DE CAPITAUX
d. Comptes de provisions réglementées
- Obtenir le tableau des mouvements depuis l’exercice précédent
(et le vérifier).
- Vérifier le calcul et la comptabilisation.
- S’assurer de l’éventuel bon emploi des provisions (dans les
conditions légales).
- Vérifier le respect de l’ensemble des règles fiscales.
- S’assurer du respect des règles de comptabilité (au niveau
notamment de l’objectif d’image fidèle : information sur les effets
des provisions sur le résultat, la situation fiscale ; non-substitution
d’une provision pour dépréciation en provision réglementée…)
1. LES COMPTES DE CAPITAUX
e. Comptes de provisions pour risque et charges
- Vérifier les mouvements de l’exercice (et rapprocher les comptes
de bilan et de résultat concernés).
- S’assurer du bien-fondé des provisions.
- Rechercher les éléments qui pourraient justifier la constitution de
provisions complémentaires :
 Confirmation des litiges avec les avocats et conseils,
 Examen des conditions de vente (garantie),
 Examen de la convention collective (droits à indemnités),
 Grosses réparations périodiques, etc.
- Vérifier le calcul des provisions.
- Examiner le traitement des provisions pour retraite et des
provisions pour impôts.
- S’assurer de la validité des éventuels calculs statistiques opérés.
1. LES COMPTES DE CAPITAUX
f. Comptes d’emprunts
- Opérer un récolement entre les mouvements de l’exercice et les
tableaux (et contrat) d’emprunts.
- Vérifier la comptabilisation des mouvements.
- S’assurer de la bonne information des échéances dans l’annexe.
- Vérifier les informations relatives aux garanties.
- Examiner le suivi comptable des frais d’émission d’emprunts.
- Examiner le traitement des comptes de participation des salariés
aux résultats de l’entreprise
- Vérifier la bonne imputation comptable des emprunts obtenus à
des conditions particulières.
2. CONTROLE DES COMPTES
D’IMMOBILISATIONS
2. COMPTES D’IMMOBILISATIONS
a. Contrôles généraux
• Le contrôle des immobilisations doit permettre de
vérifier si :
 Elles existent, elles appartiennent à l’entreprise,
 Elles sont correctement évaluées (valeurs brutes et nettes),
 Elles sont correctement enregistrées,
 La distinction entre charges et immobilisations est
correctement effectuée,
 Les informations incluses dans l’annexe sont suffisantes et
correctes.
2. COMPTES D’IMMOBILISATIONS
• Les travaux de contrôle nécessitent :
 L’analyse du tableau des mouvements de l’exercice,
 L’examen de l’application des principes d’évaluation,
 Le rapprochement des soldes d’ouverture de l’exercice avec
ceux de la clôture de l’exercice précédent,
 La vérification que les biens pris en crédit-bail ne sont pas
inscrits à l’actif,
 Le récolement avec les déclarations fiscales (taxe
professionnelle, taxe sur les véhicules de tourisme),
 Le contrôle des mouvements liés à une réévaluation antérieure
ou décidée au cours de l’exercice (avec vérification de la
valorisation),
 La vérification du calcul et de l’enregistrement comptable des
dépréciations,
 Le rapprochement des comptes avec les pièces justificatives
(et inversement).
2. COMPTES D’IMMOBILISATIONS
b. Comptes d’immobilisations
incorporelles
• Pour les frais d’établissement et les frais de
recherche et de développement :
– Examiner la nature réelle des frais et leur évaluation,
– S’assurer du bien-fondé de l’inscription à l’actif, dans
les conditions légales (d’une façon générale, prêter
attention à tout indice laissant supposer que la
comptabilisation en actif incorporel est un artifice dont
le but serait de modifier la présentation des résultats
de l’exercice),
– Vérifier le respect des règles de limitation de
distribution juridique des bénéfices (tant que les frais
ne sont pas amortis totalement).
2. COMPTES D’IMMOBILISATIONS
• Pour les logiciels et brevets :
– Examiner les modalités de leur évaluation et de leur
comptabilisation,
– S’assurer du suivi de leur dépréciation.
• Pour le droit au bail et le fonds commercial :
– Vérifier les pièces justificatives (actes d’acquisition,
baux et extraits du registre du commerce),
– Examiner l’évaluation retenue pour les droits de
mutation,
– S’assurer du suivi de leur dépréciation.
2. COMPTES D’IMMOBILISATIONS
c. Comptes d’immobilisations
corporelles
Rapprocher le fichier des immobilisations,
l’inventaire des immobilisations et les comptes
d’immobilisations.
Vérifier l’application des principes de récupération
de la TVA.
S’assurer de l’évaluation des immobilisations
produites par l’entreprise (notion de coût de
production).
Examiner l’enregistrement comptable des cessions
d’immobilisations.
Analyser la distinction effectuée entre charges et
immobilisations :
2. COMPTES D’IMMOBILISATIONS
Vérification que les dépenses courantes d’entretien ou
de réparation n’ont pas été immobilisées,
Contrôle du traitement des frais accessoires d’achats,
Examen des dépenses dont l’importance et la nature
leur confèrent le caractère d’immobilisations
(notamment pour ce qui concerne les dépenses de
grosses réparations).
Examiner les garanties et sûretés.
En cas d’achat de constructions : vérifier la
ventilation entre terrain et bâtiment.
Examiner les documents juridiques liés (baux,
contrat de concession…).
S’assurer de la pratique des dépréciations
suffisantes.
2. COMPTES D’IMMOBILISATIONS
d. Comptes d’immobilisations financières
• Vérifier le classement comptable (notamment des titres).
• S’assurer du respect des règles juridiques en matière
d’informations sur les participations (notifications, mentions dans
le rapport de gestion, tableau des filiales et des participations).
• Contrôler les règles d’évaluation (exclusion des frais accessoires
d’achats ; analyse de la valeur d’inventaire : contrôle de
l’application de l’évaluation par équivalence).
• Rapprocher les créances avec les documents juridiques.
• Analyser les risques et garanties (notamment à partir des statuts
des entreprises détenues).
• S’assurer de la pratique de dépréciations suffisantes.
3. CONTROLE DES COMPTES DE
STOCKS
3. COMPTES DE STOCKS
a. Contrôles généraux
• Le contrôle des stocks doit permettre de s’assurer que les
montants inscrits dans les comptes annuels représentent
tous les produits physiquement identifiables qui
appartiennent à l’entreprise :
 Ces produits sont évalués au plus bas du prix de revient ou de
la valeur nette réalisable,
 Les différences constatées entre l’inventaire permanent d’une
part et l’inventaire physique d’autre part, ont été expliquées,
portées à l’attention de la direction et ajustées dans les
comptes du grand livre, dans l’inventaire permanent et sur les
fiches de stocks,
 Les informations fournies dans l’annexe sont suffisantes.
3. COMPTES DE STOCKS
• Les travaux de contrôle nécessitent :
 L’analyse des variations de stocks,
 L’examen des méthodes d’évaluation (coût d’acquisition, coût
de production, valeur d’inventaire, valeur à la sortie du
patrimoine…),
 Un contrôle des quantités (inventaire physique),
 Une analyse du respect du principe de la séparation des
exercices, avec notamment :
3. COMPTES DE STOCKS
• En liaison avec les comptes fournisseurs, la
vérification que :
– Les dernières réceptions de l’exercice ont été prises en
compte à la fois dans les stocks et dans les comptes de
fournisseurs,
– Les premières réceptions de l’exercice suivant ne sont pas
prises en compte,
– Les derniers retours aux fournisseurs n’ont pas été inclus dans
les stocks et que les avoirs correspondants ont été
provisionnés si nécessaire,
– Les premiers retours de l’exercice suivant ne sont pas pris en
considération,
– Les derniers retours de l’exercice suivant ne sont pas pris en
considération,
– Tous les avoirs à recevoir (remises, ristournes) relatifs aux
achats de l’exercice sont correctement provisionnés,
– Tous les frais de transport et achats relatifs aux acquisitions
de l’exercice sont provisionnés ;
3. COMPTES DE STOCKS
• Pour les transferts inter-magasins et en-cours
de production, la vérification que :
– Ce qui est sorti d’un magasin est bien rentré dans
l’autre dans la même période,
– Les états de productions sont bien arrêtés à la date de
clôture, en ce qui concerne l’avancement des travaux,
– Les charges directes de fabrication (main-d’œuvre et
consommations en particulier) sont comptabilisées
jusqu’à la date de clôture ;
3. COMPTES DE STOCKS
• En liaison avec les comptes clients, la
vérification que :
– Les dernières expéditions de l’exercice sont sorties des
stocks et comptabilisées en vente clients et/ou factures
à établir,
– Les premières expéditions de l’exercice ne sont pas
prises en considération,
– Les retours clients concernant les ventes de l’exercice
sont correctement provisionnés (seuls les produits
réutilisables doivent être repris en stocks),
– Les frais de transports sur ventes sont provisionnés pour
toutes les ventes de l’exercice,
3. COMPTES DE STOCKS
• Sur examen de la valorisation, comprenant
notamment en matière de vérification de la
dépréciation les contrôles suivants :
 Vérification des stocks dont la valeur actuelle est
inférieure à la valeur d’origine, en raison de
l’obsolescence, de la détérioration, de la rotation lente,
etc., avec aussi :
– Une comparaison des quantités en stocks avec les
quantités de ventes budgétisées pour l’exercice suivant,
ou, si le budget n’est pas fait en quantités, avec les
quantités vendues pendant l’exercice,
– Une discussion avec le service commercial concernant
l’évolution des ventes et des commandes,
3. COMPTES DE STOCKS
– Une discussion avec les services techniques et de
production concernant les changements technologiques
pouvant affecter les produits fabriqués,
– Une consultation des procès verbaux du conseil
d’administration pour les développements économiques
pouvant affecter l’entreprise ;
• Analyse des événements survenus postérieurement à la
clôture de l’exercice ;
• Recherche des éléments en stocks ne figurant plus dans le
catalogue des ventes.
3. COMPTES DE STOCKS
b. Comptes de stocks de matières,
approvisionnements et marchandises
• Contrôler le « périmètre » du coût d’acquisition.
• S’assurer de la valorisation à l’inventaire.
• Justifier toute variation erratique au niveau des mouvements et
des consommations
3. COMPTES DE STOCKS
c. Comptes de stocks de produits fabriqués et
en-cours de production
• Vérifier la valorisation des stocks et la prise en compte du coût de
production.
• S’assurer que les en-cours ne sont pas évalués au-dessus de leur
valeur de réalisation, compte tenu des travaux restant à effectuer.
• Pour les contrats à long terme :
o Examiner les documents suivants :
• Contrats ou marchés signés avec le client,
• Contrats ou conventions de travaux en participation signés,
contrats ou conventions de sous-traitance signés,
• Devis signés,
• Situations de travaux et demandes d’acomptes ;
3. COMPTES DE STOCKS
o Examiner les pièces justificatives du prix de revient
ou des fiches du prix de revient de chantier :
• Feuilles de débours de chantier (matériaux, transport,
main-d'œuvre, charges),
• Factures fournisseurs et sous-traitants,
• Feuilles d’imputation de frais généraux ;
o S’informer s’il y a lieu, auprès du conducteur de
travaux ou du chef de chantier, par exemple :
• Sur l’avancement des travaux,
• Sur la rentabilité du chantier,
• Sur les difficultés ou retards et leur incidence financière ;
• Vérifier les états justificatifs des coûts restant à encourir et
la comparaison avec les prix de vente ;
• S’assurer qu’il a été tenu compte le cas échéant :
3. COMPTES DE STOCKS
– Des pénalités de retard à la charge de la société
contrôlée,
– Des charges qu’elle devra supporter par suite de la
défaillance d’une entreprise coparticipante au
chantier ;
o Vérifier que toute perte probable est
provisionnée en totalité ;
o Examiner le mode de comptabilisation des
retenues de garanties.
• Examiner le mode de répartition des charges indirectes.
• S’assurer que les charges anormales de production (sous-activité
par exemple) sont bien isolées et ne sont pas incorporées aux prix
de revient de produits restant en stocks.
4. CONTROLE DES COMPTES DE
TIERS
4. CONTROLE DES COMPTES DE
TIERS
a. Contrôles généraux
• Les contrôles des comptes de tiers doivent permettre
de s’assurer que :
 Toutes les dettes et créances de l’entreprise sont correctement
évaluées et classifiées,
 Les charges et les produits inscrits au compte de résultat
résultent uniquement de l’enregistrement intégral des
transactions réalisées dans l’exercice,
 Les informations fournies dans l’annexe sont suffisantes.
4. CONTROLE DES COMPTES DE
TIERS
• Les travaux de contrôle nécessitent :
o L’analyse des balances justificatives des comptes,
o La pratique de confirmations directes de soldes,
o L’examen des ratios significatifs,
o Le rapprochement des comptes auxiliaires avec les comptes
collectifs,
o La vérification des pièces justificatives,
o L’appréciation sur les dépréciations nécessaires.
4. CONTROLE DES COMPTES DE
TIERS
b. Comptes fournisseurs
• Examiner les soldes des comptes qui ne sont jamais apurés.
• S’informer des causes et justifications des retards dans les
règlements.
• S’assurer du traitement adéquat des dettes libellées en
devises étrangères.
• Vérifier le respect du principe de séparation des exercices,
en liaison avec les comptes des stocks et de charges :
– Vérifier que :
• Les derniers bons de réception de l’exercice ont donné lieu
à l’enregistrement de factures ou de provisions,
• Les derniers bons de retour de l’exercice ont donné lieu à
l’enregistrement d’avoirs ou de provisions pour avoirs à
recevoir,
• Les dernières factures et les derniers avoirs comptabilisés
correspondent à des mouvements de l’exercice ;
4. CONTROLE DES COMPTES DE
TIERS
– Vérifier que :
• Les premières livraisons (et retours) de l’exercice suivant
n’ont fait l’objet d’aucune facture (ou avoir) ou provision,
• Les premières factures (ou avoirs) enregistrées sur
l’exercice suivant ne correspondent pas à des mouvements
de stocks de l’exercice ;
– Si la société tient un état de rapprochement entre les
réceptions (retours) et les facturations (avoirs), vérifier
que les éléments qui apparaissent en écart ont bien fait
l’objet d’écritures de régularisation ;
– Si certains fournisseurs ont une politique de ristourne
annuelle, vérifier que toutes les ristournes relatives aux
achats de l’exercice ont été comptabilisées ;
– Pour les charges récurrentes (telles que loyers,
assurances…) vérifier dans les comptes de charges que
toutes les charges de l’exercice ont été
comptabilisées ;
– Pour les charges non récurrentes :
4. CONTROLE DES COMPTES DE
TIERS
• Examiner l’ensemble des comptes de charges, en
analysant les factures reçues et les règlements
effectués au début de l’exercice suivant, s’assurer
qu’il n’y a pas eu d’omissions dans l’exercice
considéré,
• Comparer les montants passés en charge avec les
budgets (s’il en existe) et justifier les écarts
significatifs,
• Si d’autres charges (ou produits liés aux charges) que
celles vérifiées aux points précédents apparaissent
dans les comptes de régularisation, obtenir les
justificatifs
• Contrôler les paiements survenus postérieurement à la
clôture de l’exercice.
• Déceler les accroissements anormaux des effets à
payer pouvant provenir d’effets de complaisance ou
de fréquents renouvellements.
4. CONTROLE DES COMPTES DE
TIERS
C. Comptes clients
• Opérer les contrôles symétriques à ceux visés pour les comptes
fournisseurs.
• Pour l’analyse de la séparation des exercices, et en liaison avec les
comptes de stocks et de produits :
o Examiner la ventilation du chiffre d’affaires par mois et
identifier les variations anormales ;
o Vérifier que les dernières liaisons de l’exercice sont sorties des
stocks et facturées (ou font l’objet d’écritures de
régularisation) ;
o Vérifier que les premières livraisons de l’exercice suivant n’ont
fait l’objet ni de sortie de stocks, ni de facturation anticipée ;
o Procéder de même avec les retours de marchandises ;
o Si la société tient un état de rapprochement entre les livraisons
et les facturations : vérifier que les éléments qui apparaissent
en écart ont bien fait l’objet d’écriture de régularisation ;
o Vérifier que les dernières factures de l’exercice ont bien fait
l’objet d’une sortie de stocks sur l’exercice ;
o Vérifier que les premières factures de l’exercice suivant
correspondent à des sorties de stocks postérieures à la date
d’arrêté des comptes ;
4. CONTROLE DES COMPTES DE
TIERS
o Procéder de même avec les avoirs ; passer systématiquement en revue
les avoirs émis après la clôture et obtenir les explications pour les
éléments significatifs ;
o Si la société a une politique de ristournes annuelles : vérifier que
toutes les ristournes relatives au chiffre d’affaires de l’exercice ont
été comptabilisées ;
o Vérifier que les autres charges calculées en fonction du chiffre
d’affaires (telles que les commissions) ont été comptabilisées.
• Analyser le bien fondé des provisions pour dépréciation ; pour
rechercher les autres créances douteuses qui devraient être
dépréciées :
o Obtenir une balance par ancienneté de créance ;
o Examiner les dossiers des créances anciennes pour lesquelles aucune
provision n’a été constituée et juger les justifications de cette
absence de provision ;
o Passer en revue les relevés bancaires de l’exercice suivant et obtenir
des explications pour tout impayé significatif ;
o Analyser les reports d’échéance.
• Vérifier le respect des règles de comptabilisation.
4. CONTROLE DES COMPTES DE
TIERS
d. Autres comptes de tiers
• Vérifier le récolement avec les comptes
de charges concernés.
• Analyser les soldes avec les documents
juridiques ou fiscaux appropriés.
• S’assurer des modes de calcul retenus.
• Examiner le respect des règles du droit
fiscal, du droit social.
• Vérifier qu’il n’y a pas de compte
d’associés débiteur.
4. CONTROLE DES COMPTES DE
TIERS
e. Comptes transitoires et compte de
régularisation
• S’assurer de la bonne application du
principe d’indépendance des exercices.
• Analyser le contenu et la validité des
charges réparties sur plusieurs exercices.
• Vérifier le calcul et les conséquences
fiscalo-comptables des différences de
conversion.
• Examiner le traitement fiscal retenu.
• S’assurer du respect des règles de
comptabilisation.
5. CONTROLE DES COMPTES
FINANCIERS
5. CONTROLE DES COMPTES
FINANCIERS
a. Comptes de valeurs mobilières de
placement
• S’assurer de l’existence et du bon
classement comptable des titres.
• Vérifier l’application des règles d’évaluation
(rapprochement avec les cours de bourse…).
• Apprécier les dépréciations nécessaires.
• Analyser l’application du principe
d’indépendance des exercices (prise en
compte des intérêts courus).
• Vérifier l’analyse fiscale découlant des
opérations.
5. CONTROLE DES COMPTES
FINANCIERS
b. Comptes de banques
• Obtenir les rapprochements bancaires établis par l’entreprise :
o Pour les écritures passées par l’entreprise et non par la banque :
• Vérifier que les écritures figurent bien dans les livres de
l’entreprise avant la clôture,
• Vérifier que la banque a pris ces mouvements en considération sur
les relevés de l’exercice suivant,
• Vérifier que l’entreprise a respecté la règle de séparation des
exercices en enregistrant ces montants,
o Pour les écritures passées par la banque et non par l’entreprise :
vérifier que les charges et produits correspondants ont fait l’objet
de provisions ;
o Porter une attention particulière aux éléments anciens demeurant
en rapprochement.
• S’assurer que les soldes bancaires n’ont pas été compensés.
• S’assurer que les montants en devises sont convertis au taux de
clôture.
• S’assurer que les montants bloqués ou soumis à des restrictions
sont clairement identifiés.
5. CONTROLE DES COMPTES
FINANCIERS
• S’assurer que les transferts des fonds effectués entre les comptes bancaires à la fin de
l’exercice ont été comptabilisés correctement et que les délais de transfert sont
raisonnables (vérifier dates et montants des débits et crédits concernant les transferts
pour les 15 derniers jours de l’exercice considéré et les 15 premiers jours de l’exercice
suivant, dans les journaux bancaires et sur les relevés bancaires).
• Revoir les recettes d’importance exceptionnelle à la fin de l’exercice et s’assurer
qu’elles n’ont pas été faites dans le but de donner une impression d’amélioration de la
situation de trésorerie (par exemple : un effet à recevoir comptabilisé à la fin de
l’exercice pour solder ou diminuer un compte débiteurs divers ; l’effet ne sera pas porté
à l’encaissement, mais annulé dans la période suivante).
• Revoir les dépenses d’importance exceptionnelle au début de l’exercice suivant pour
s’assurer qu’elles ne sont pas la « contrepartie » de facilités reçues à la fin de l’exercice
pour pouvoir donner une présentation améliorée de la situation de trésorerie.
• Vérifier les « soldes à la banque » avec les relevés et confirmations.
• Vérifier les « soldes en nos livres » avec les comptes individuels.
• Examiner les souches (ou les doubles) des chèques pour une période de x jours précédant
et de y jours suivant la clôture de l’exercice et s’assurer de la comptabilisation normale
des chèques en ce qui concerne leur date d’émission et leur date de paiement par la
banque ; En cas d’émission ou de paiement de chèque, paraissant anormal, examiner le
chèque payé demandé spécialement à la banque.
• Vérifier que les états de rapprochement présentés par le personnel de l’entreprise n’ont
pas été frauduleusement altérés ; contrôler les additions figurant sur les relevés
bancaires présentés par le personnel de l’entreprise.
• S’assurer de la comptabilisation des intérêts courus.
5. CONTROLE DES COMPTES
FINANCIERS
c. Comptes d’instruments de trésorerie
• Vérifier l’application des règles
comptables.
• Analyser le traitement fiscal.
• S’assurer de la qualification adéquate des
instruments et des opérations (de
couverture ou spéculatives).
5. CONTROLE DES COMPTES
FINANCIERS
d. Compte de caisse
• S’informer du lieu de dépôt, du nom des dépositaires et de l’importance probable de
tous les fonds de caisse (y compris les fonds n’appartenant pas à l’entreprise) et de
toutes les recettes non encore remises à l’encaissement.
• Déterminer les fonds de caisse qui doivent être comptés simultanément et apprécier s’il
a lieu au même moment de vérifier les effets à recevoir et les titres et d’opérer des
rapprochements de banques.
• Compter les espèces en caisse en présence des responsables et effectuer les
rapprochements avec les soldes figurant dans les livres.
• Vérifier que tous les documents présentés en justification du solde de la caisse ont été
régulièrement approuvés.
• Obtenir auprès des caissiers l’explication des différences et des opérations
exceptionnelles.
• Obtenir des dépositaires des fonds de caisse non comptés des confirmations en indiquant
la décomposition.
• Si les circonstances dans lesquelles les fonds de caisse ont été comptés, ou si la
composition de l’entreprise paraissent justifier une deuxième vérification, faire celle-ci à
partir de la date des opérations intervenues depuis la date de la première vérification.
• Faire un comptage des espèces en caisse à la date de clôture de l’exercice ; si ceci a été
fait à une date antérieure, revoir le journal de caisse pour la période jusqu’à la clôture
de l’exercice, et s’assurer que le solde au bilan est correct.
• S’assurer que la caisse ne présente pas durant certaines périodes un solde débiteur
anormalement élevé ; dans ce cas, se faire justifier cette anomalie.
5. CONTROLE DES COMPTES
FINANCIERS
• S’assurer que les mouvements de fonds entre la caisse et les autres comptes de trésorerie
concordent en date et en montant.
• Quand les caisses fonctionnent sur la base d’avances fixes, s’assurer que les dépenses faites au
moment du contrôle sont reversées à la caisse et comptabilisées régulièrement par la suite.
• Demander et rechercher quelle est la fréquence des dépôts en banque.
• Rapprocher certaines recettes et certaines dépenses des écritures reportées dans les comptes
particuliers et notamment les opérations dont le libellé est imprécis.
• Rapprocher les écritures concernant les mouvements de fonds des livres de banque et de
chèques postaux.
• Etudier l’évolution du niveau de l’encaisse.
• Vérifier le détail des recettes comptabilisées globalement avec les fiches des vendeurs ou des
tickets de caisse.
• Contrôler les dépenses ou encaissement d’un montant inhabituel.
• Comparer les soldes en caisse et en banque.
• Contrôler l’apposition d’un visa authentifiant les pièces de caisse et le pouvoir de la personne
qui a apposé son visa.
• Vérifier l’imputation des pièces recettes.
• Vérifier l’imputation des pièces dépenses.
• Faire le rapprochement brouillard et bande de caisse enregistreuse.
• Faire le rapprochement brouillard et fiches vendeurs.
• Examiner le bien-fondé des opérations de recettes et de dépenses.
5. CONTROLE DES COMPTES
FINANCIERS
e. Comptes de virements internes
• S’assurer que les comptes de virements internes sont bien soldés.
• Contrôler la réalité des mouvements.
• Vérifier systématiquement tous les mouvements d’une période.
6. CONTROLE DES COMPTES DE
CHARGES
6. CONTROLE DES COMPTES DE
CHARGES
a. Contrôles généraux
• Les contrôles des comptes de charges doivent
permettre de s’assurer que :
o Le principe d’indépendance des exercices est
dûment respecté,
o Tous les éléments de la période sont bien
comptabilisés et dûment présentés dans l’annexe,
o Leur traitement fiscal respecte la législation en
vigueur.
• Les travaux de contrôle s’appuient notamment
sur :
o L’analyse du contrôle interne,
o Le contrôle opéré à travers les comptes de bilan,
o L’analyse systématique de toute variation anormale.
6. CONTROLE DES COMPTES DE
CHARGES
b. Comptes d’achats et de variation de stocks
• Opérer les contrôles en liaison avec les comptes de la classe 3 et avec les
comptes fournisseurs.
• Contrôler les achats consommés par rapport aux valeurs fabriquées (en tenant
compte de l’incidence des stocks).
• Contrôler l’évolution par rapport aux exercices précédents (en tenant compte
des évolutions de produits).
• Examiner l’évolution des prix moyens d’achats.
• Vérifier la concordance entre les charges de sous-traitance et les travaux qui
leur sont confiés (travaux de fin d’exercice non facturés).
• Si l’entreprise s’approvisionne sur la base de contrats annuels avec quotas,
vérifier le respect de ces derniers.
• Pour les achats qui bénéficient de ristournes annuelles, vérifier que ces
ristournes ont été provisionnées.
• Examiner les opérations diverses passées, en particulier à la fin de l’exercice,
sur les comptes d’achats.
• Pour les achats qui ne sont pas tenus en stocks : vérifier qu’il n’y a pas eu de
livraison importante en fin d’exercice ; si c’est le cas, vérifier que les stocks
correspondants ont été pris en considération au bilan.
• Pour les achats de matériel, équipements, travaux, entretien… vérifier que les
comptes ne contiennent pas des éléments qui sont en fait des immobilisations.
• Vérifier que tous les frais accessoires relatifs aux achats de l’exercice ont été
comptabilisés.
6. CONTROLE DES COMPTES DE
CHARGES
o Comptes d’autres charges externes
• Pour les charges récurrentes (loyers, assurances…) vérifier, avec les
contrats, que les charges incluent bien toutes les charges de
l’exercice.
• Pour les autres charges : utiliser les documents et contrôles mis en
place par l’entreprise pour saisir les services rendus afin de
vérifier que toutes les charges de l’exercice ont été
comptabilisées.
• Vérifier le poste « entretien et réparation » en liaison avec le
contrôle des comptes de la classe 2.
• S’assurer des récolements des honoraires et commissions versées
avec la déclaration fiscale (DAS 2).
• Examiner le traitement fiscal de certains postes, tels que les
cadeaux.
• Vérifier que les règles de remboursement de frais ne peuvent pas
conduire à des cumuls.
• Contrôler le relevé de frais généraux.
6. CONTROLE DES COMPTES DE
CHARGES
o Comptes d’impôts et taxes
• Opérer le récolement avec les
déclarations fiscales.
• Vérifier le respect des règles fiscales.
• S’assurer du bon enregistrement de
toutes les charges relatives à l’exercice.
• Contrôler les dépôts des déclarations
concernées.
6. CONTROLE DES COMPTES DE
CHARGES
o Comptes de charges de personnel
• Opérer le récolement avec les documents
légaux (fiches de salaires, livre de paie…).
• Opérer le récolement avec les déclarations
sociales.
• Justifier les charges sociales par rapport à la
masse salariale.
• Vérifier le respect des règles juridiques en
matière de rémunération des dirigeants de
société.
6. CONTROLE DES COMPTES DE
CHARGES
o Comptes des autres charges de gestion
courante
• Vérifier le montant des pertes sur
créances irrécouvrables avec les comptes
de clients douteux.
• S’assurer du bon enregistrement des
opérations faites en participation
• Examiner l’ensemble des charges
rattachées au solde « résultat courant ».
6. CONTROLE DES COMPTES DE
CHARGES
o Comptes de charges financières
• Opérer le récolement avec les tableaux d’amortissement des emprunts.
• Examiner les pièces justificatives.
• S’assurer du respect des règles de comptabilisation.
• Vérifier les pertes de change avec les comptes de bilan concernés.
•
o Comptes de charges exceptionnelles
• S’assurer du respect de la codification du plan comptable général.
• Analyser le traitement fiscal.
• Vérifier les comptes de cessions d’immobilisations en liaison avec la classe 2.
•
o Comptes de dotations aux amortissements et aux provisions
• S’assurer de la liaison avec les comptes de bilan.
• Vérifier la qualification comptable du niveau de dotation utilisé.
•
o Comptes d’impôts sur les bénéfices et de participation des salariés
• Vérifier la validité des calculs.
• En cas de créance résultant du report en arrière des déficits : vérifier le respect des
conditions d’application.
• S’assurer du suivi correct de l’imposition forfaitaire annuelle.
7. CONTROLE DES COMPTES DE
PRODUITS
7. CONTROLE DES COMPTES DE
PRODUITS
a. Contrôle généraux
Les principes indiqués supra pour les charges s’appliquent symétriquement
pour les comptes de produits. Il convient aussi d’apprécier le respect de
l’indépendance des exercices dans le sens du rapprochement au titre d’un
même exercice entre les produits réalisés et les charges qui ont été
nécessaires pour cette réalisation.
b. Comptes de ventes
• Opérer les contrôles en liaison avec les comptes clients.
• Vérifier le respect des règles en matière de TVA ; opérer un récolement entre
le chiffre d’affaires et les bases déclarées sur les déclarations de TVA.
• Pour les clients qui bénéficient de ristournes annuelles : vérifier que celles
dues sur le chiffre d’affaires de l’exercice ont été enregistrées.
• Si l’entreprise tient des statistiques de ventes par produits : examiner leur
évolution et déterminer les produits sur lesquels peut se poser un problème de
surstock.
7. CONTROLE DES COMPTES DE
PRODUITS
c. Comptes de production stockée, de production
immobilisée, de produits nets partiels
• Opérer les contrôles en liaison avec les comptes de bilan concernés.
• S’assurer de la régularité des évaluations.
• Vérifier le respect des conditions juridiques d’application des produits
nets partiels.
• Analyser le traitement fiscal.
d. Compte de subventions d’exploitation et d’autres produits de
gestion courante
• Vérifier que les subventions enregistrées présentent bien le caractère de
subvention d’exploitation, et ne sont pas affectées par des conditions
suspensives et ne risquent pas de devoir être remboursées.
• Vérifier la conformité de l’emploi des subventions d’exploitation par
rapport aux conditions d’octroi, et s’assurer de l’enregistrement des
charges correspondantes dans l’exercice.
• Contrôler les autres produits avec tous les documents justificatifs
(contrat, baux, procès-verbaux…)
• S’assurer du bon enregistrement des opérations faites en participation.
7. CONTROLE DES COMPTES DE
PRODUITS
e. Comptes de produits financiers
• Rapprocher les produits avec les comptes d’actif concernés.
• S’assurer du respect de la règle d’indépendance des exercices.
• Opérer un récolement des gains de change avec les comptes de
bilan concernés.
• Vérifier le traitement fiscal.
•
f. Compte de produits exceptionnels
• S’assurer du respect de la codification du Plan comptable général.
• Vérifier les prix de cessions d’immobilisations avec les
mouvements de l’actif immobilisé.
• Contrôler la reprise des subventions d’investissement au compte
de résultat.
• Examiner le traitement fiscal.
7. CONTROLE DES COMPTES DE
PRODUITS
g. Comptes de reprise d’amortissements et de
provisions
• S’assurer de la liaison avec les comptes de bilan.
• Vérifier la justification des reprises
d’amortissements (exceptionnelles).
• Contrôler le niveau de résultat utilisé
(exploitation, financier, exceptionnel)
h. Compte de transfert de charges
• Analyser le contenu du compte.
• S’assurer de la validité des règles d’évaluation
retenues.
• Analyser le traitement fiscal.

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Analyse des comptes

  • 1. ANALYSE ET CONTROLE DES COMPTES 2 FEVRIER 2018 Aboubakarine TOURE E-mail: toure@cabinetcao.com
  • 2. LE PLAN COMPTABLE STRUCTURE ET CONTENU DU PLAN COMPTABLE Le Plan Comptable SYSCOHADA est divisé en 9 classes. Les comptes des cinq premières classes (1 à 5) sont des comptes de bilan. Cela signifie qu’on retrouve leurs soldes dans le bilan. Les comptes des classes 6 et 7 sont des comptes de résultat. Leurs soldes se trouvent dans le compte de résultat. La classe 8 représente les comptes des autres charges et des autres produits et la classe 9 les comptes des engagements hors bilan et comptes de la comptabilité analytique de gestion.
  • 3. ETUDE DES COMPTES 1- ANALYSE ET CONTRÔLE DES COMPTES DE CAPITAUX
  • 4. 1. LES COMPTES DE CAPITAUX a. Comptes de capital - Obtenir le tableau des mouvements depuis l’exercice précédent (et le vérifier). - Vérifier les chiffres d’ouverture avec les comptes de l’exercice précédent. - S’assurer de la conformité des souscriptions de capital :  Vérification des écritures,  Contrôle de la souscription intégrale du capital et de sa libération (conforme au minimum légal),  Vérification des règles de forme des actions (dématérialisation des titres) et des parts sociales,  Contrôle des apports en nature (qui ne doivent pas être évalués au-dessus de la valeur établie par le commissaire aux apports),  Vérification des règles de publicité. En cas de fusion, scissions, apports partiels d’actifs :
  • 5. 1. LES COMPTES DE CAPITAUX  Prise de connaissance des rapports des commissaires à la fusion, des commissaires aux apports et des procès verbaux relatifs à ces opérations,  Vérification des écritures comptables,  Contrôle du paiement des droits d’apports,  Analyse des conséquences indirectes de la fusion : importance des participations, modification de la présentation des comptes… - Contrôler l’utilisation, le versement et la comptabilisation des primes liées au capital social. - Vérifier le respect des dispositions légales en matière :  D’égalité des actionnaires,  De conséquences juridiques de capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social.
  • 6. 1. LES COMPTES DE CAPITAUX b. Comptes de réserves - Vérifier la conformité aux prescriptions légales, réglementaires ou statutaires des dotations aux réserves légales, réserves statutaires et réserves réglementées. - Contrôler la comptabilisation de l’affectation du résultat de l’exercice précédent. - Vérifier le paiement des dividendes. - Contrôler le montant du bénéfice distribuable ; s’assurer du paiement des impôts attachés aux distributions. c. Comptes de subventions d’investissement - Obtenir les documents justificatifs des nouvelles subventions. - Vérifier la comptabilisation. - Contrôler le mode de reprise au résultat de la quote–part annuelle. - S’assurer que les immobilisations ainsi financées sont toujours inscrites à l’actif du bilan.
  • 7. 1. LES COMPTES DE CAPITAUX d. Comptes de provisions réglementées - Obtenir le tableau des mouvements depuis l’exercice précédent (et le vérifier). - Vérifier le calcul et la comptabilisation. - S’assurer de l’éventuel bon emploi des provisions (dans les conditions légales). - Vérifier le respect de l’ensemble des règles fiscales. - S’assurer du respect des règles de comptabilité (au niveau notamment de l’objectif d’image fidèle : information sur les effets des provisions sur le résultat, la situation fiscale ; non-substitution d’une provision pour dépréciation en provision réglementée…)
  • 8. 1. LES COMPTES DE CAPITAUX e. Comptes de provisions pour risque et charges - Vérifier les mouvements de l’exercice (et rapprocher les comptes de bilan et de résultat concernés). - S’assurer du bien-fondé des provisions. - Rechercher les éléments qui pourraient justifier la constitution de provisions complémentaires :  Confirmation des litiges avec les avocats et conseils,  Examen des conditions de vente (garantie),  Examen de la convention collective (droits à indemnités),  Grosses réparations périodiques, etc. - Vérifier le calcul des provisions. - Examiner le traitement des provisions pour retraite et des provisions pour impôts. - S’assurer de la validité des éventuels calculs statistiques opérés.
  • 9. 1. LES COMPTES DE CAPITAUX f. Comptes d’emprunts - Opérer un récolement entre les mouvements de l’exercice et les tableaux (et contrat) d’emprunts. - Vérifier la comptabilisation des mouvements. - S’assurer de la bonne information des échéances dans l’annexe. - Vérifier les informations relatives aux garanties. - Examiner le suivi comptable des frais d’émission d’emprunts. - Examiner le traitement des comptes de participation des salariés aux résultats de l’entreprise - Vérifier la bonne imputation comptable des emprunts obtenus à des conditions particulières.
  • 10. 2. CONTROLE DES COMPTES D’IMMOBILISATIONS
  • 11. 2. COMPTES D’IMMOBILISATIONS a. Contrôles généraux • Le contrôle des immobilisations doit permettre de vérifier si :  Elles existent, elles appartiennent à l’entreprise,  Elles sont correctement évaluées (valeurs brutes et nettes),  Elles sont correctement enregistrées,  La distinction entre charges et immobilisations est correctement effectuée,  Les informations incluses dans l’annexe sont suffisantes et correctes.
  • 12. 2. COMPTES D’IMMOBILISATIONS • Les travaux de contrôle nécessitent :  L’analyse du tableau des mouvements de l’exercice,  L’examen de l’application des principes d’évaluation,  Le rapprochement des soldes d’ouverture de l’exercice avec ceux de la clôture de l’exercice précédent,  La vérification que les biens pris en crédit-bail ne sont pas inscrits à l’actif,  Le récolement avec les déclarations fiscales (taxe professionnelle, taxe sur les véhicules de tourisme),  Le contrôle des mouvements liés à une réévaluation antérieure ou décidée au cours de l’exercice (avec vérification de la valorisation),  La vérification du calcul et de l’enregistrement comptable des dépréciations,  Le rapprochement des comptes avec les pièces justificatives (et inversement).
  • 13. 2. COMPTES D’IMMOBILISATIONS b. Comptes d’immobilisations incorporelles • Pour les frais d’établissement et les frais de recherche et de développement : – Examiner la nature réelle des frais et leur évaluation, – S’assurer du bien-fondé de l’inscription à l’actif, dans les conditions légales (d’une façon générale, prêter attention à tout indice laissant supposer que la comptabilisation en actif incorporel est un artifice dont le but serait de modifier la présentation des résultats de l’exercice), – Vérifier le respect des règles de limitation de distribution juridique des bénéfices (tant que les frais ne sont pas amortis totalement).
  • 14. 2. COMPTES D’IMMOBILISATIONS • Pour les logiciels et brevets : – Examiner les modalités de leur évaluation et de leur comptabilisation, – S’assurer du suivi de leur dépréciation. • Pour le droit au bail et le fonds commercial : – Vérifier les pièces justificatives (actes d’acquisition, baux et extraits du registre du commerce), – Examiner l’évaluation retenue pour les droits de mutation, – S’assurer du suivi de leur dépréciation.
  • 15. 2. COMPTES D’IMMOBILISATIONS c. Comptes d’immobilisations corporelles Rapprocher le fichier des immobilisations, l’inventaire des immobilisations et les comptes d’immobilisations. Vérifier l’application des principes de récupération de la TVA. S’assurer de l’évaluation des immobilisations produites par l’entreprise (notion de coût de production). Examiner l’enregistrement comptable des cessions d’immobilisations. Analyser la distinction effectuée entre charges et immobilisations :
  • 16. 2. COMPTES D’IMMOBILISATIONS Vérification que les dépenses courantes d’entretien ou de réparation n’ont pas été immobilisées, Contrôle du traitement des frais accessoires d’achats, Examen des dépenses dont l’importance et la nature leur confèrent le caractère d’immobilisations (notamment pour ce qui concerne les dépenses de grosses réparations). Examiner les garanties et sûretés. En cas d’achat de constructions : vérifier la ventilation entre terrain et bâtiment. Examiner les documents juridiques liés (baux, contrat de concession…). S’assurer de la pratique des dépréciations suffisantes.
  • 17. 2. COMPTES D’IMMOBILISATIONS d. Comptes d’immobilisations financières • Vérifier le classement comptable (notamment des titres). • S’assurer du respect des règles juridiques en matière d’informations sur les participations (notifications, mentions dans le rapport de gestion, tableau des filiales et des participations). • Contrôler les règles d’évaluation (exclusion des frais accessoires d’achats ; analyse de la valeur d’inventaire : contrôle de l’application de l’évaluation par équivalence). • Rapprocher les créances avec les documents juridiques. • Analyser les risques et garanties (notamment à partir des statuts des entreprises détenues). • S’assurer de la pratique de dépréciations suffisantes.
  • 18. 3. CONTROLE DES COMPTES DE STOCKS
  • 19. 3. COMPTES DE STOCKS a. Contrôles généraux • Le contrôle des stocks doit permettre de s’assurer que les montants inscrits dans les comptes annuels représentent tous les produits physiquement identifiables qui appartiennent à l’entreprise :  Ces produits sont évalués au plus bas du prix de revient ou de la valeur nette réalisable,  Les différences constatées entre l’inventaire permanent d’une part et l’inventaire physique d’autre part, ont été expliquées, portées à l’attention de la direction et ajustées dans les comptes du grand livre, dans l’inventaire permanent et sur les fiches de stocks,  Les informations fournies dans l’annexe sont suffisantes.
  • 20. 3. COMPTES DE STOCKS • Les travaux de contrôle nécessitent :  L’analyse des variations de stocks,  L’examen des méthodes d’évaluation (coût d’acquisition, coût de production, valeur d’inventaire, valeur à la sortie du patrimoine…),  Un contrôle des quantités (inventaire physique),  Une analyse du respect du principe de la séparation des exercices, avec notamment :
  • 21. 3. COMPTES DE STOCKS • En liaison avec les comptes fournisseurs, la vérification que : – Les dernières réceptions de l’exercice ont été prises en compte à la fois dans les stocks et dans les comptes de fournisseurs, – Les premières réceptions de l’exercice suivant ne sont pas prises en compte, – Les derniers retours aux fournisseurs n’ont pas été inclus dans les stocks et que les avoirs correspondants ont été provisionnés si nécessaire, – Les premiers retours de l’exercice suivant ne sont pas pris en considération, – Les derniers retours de l’exercice suivant ne sont pas pris en considération, – Tous les avoirs à recevoir (remises, ristournes) relatifs aux achats de l’exercice sont correctement provisionnés, – Tous les frais de transport et achats relatifs aux acquisitions de l’exercice sont provisionnés ;
  • 22. 3. COMPTES DE STOCKS • Pour les transferts inter-magasins et en-cours de production, la vérification que : – Ce qui est sorti d’un magasin est bien rentré dans l’autre dans la même période, – Les états de productions sont bien arrêtés à la date de clôture, en ce qui concerne l’avancement des travaux, – Les charges directes de fabrication (main-d’œuvre et consommations en particulier) sont comptabilisées jusqu’à la date de clôture ;
  • 23. 3. COMPTES DE STOCKS • En liaison avec les comptes clients, la vérification que : – Les dernières expéditions de l’exercice sont sorties des stocks et comptabilisées en vente clients et/ou factures à établir, – Les premières expéditions de l’exercice ne sont pas prises en considération, – Les retours clients concernant les ventes de l’exercice sont correctement provisionnés (seuls les produits réutilisables doivent être repris en stocks), – Les frais de transports sur ventes sont provisionnés pour toutes les ventes de l’exercice,
  • 24. 3. COMPTES DE STOCKS • Sur examen de la valorisation, comprenant notamment en matière de vérification de la dépréciation les contrôles suivants :  Vérification des stocks dont la valeur actuelle est inférieure à la valeur d’origine, en raison de l’obsolescence, de la détérioration, de la rotation lente, etc., avec aussi : – Une comparaison des quantités en stocks avec les quantités de ventes budgétisées pour l’exercice suivant, ou, si le budget n’est pas fait en quantités, avec les quantités vendues pendant l’exercice, – Une discussion avec le service commercial concernant l’évolution des ventes et des commandes,
  • 25. 3. COMPTES DE STOCKS – Une discussion avec les services techniques et de production concernant les changements technologiques pouvant affecter les produits fabriqués, – Une consultation des procès verbaux du conseil d’administration pour les développements économiques pouvant affecter l’entreprise ; • Analyse des événements survenus postérieurement à la clôture de l’exercice ; • Recherche des éléments en stocks ne figurant plus dans le catalogue des ventes.
  • 26. 3. COMPTES DE STOCKS b. Comptes de stocks de matières, approvisionnements et marchandises • Contrôler le « périmètre » du coût d’acquisition. • S’assurer de la valorisation à l’inventaire. • Justifier toute variation erratique au niveau des mouvements et des consommations
  • 27. 3. COMPTES DE STOCKS c. Comptes de stocks de produits fabriqués et en-cours de production • Vérifier la valorisation des stocks et la prise en compte du coût de production. • S’assurer que les en-cours ne sont pas évalués au-dessus de leur valeur de réalisation, compte tenu des travaux restant à effectuer. • Pour les contrats à long terme : o Examiner les documents suivants : • Contrats ou marchés signés avec le client, • Contrats ou conventions de travaux en participation signés, contrats ou conventions de sous-traitance signés, • Devis signés, • Situations de travaux et demandes d’acomptes ;
  • 28. 3. COMPTES DE STOCKS o Examiner les pièces justificatives du prix de revient ou des fiches du prix de revient de chantier : • Feuilles de débours de chantier (matériaux, transport, main-d'œuvre, charges), • Factures fournisseurs et sous-traitants, • Feuilles d’imputation de frais généraux ; o S’informer s’il y a lieu, auprès du conducteur de travaux ou du chef de chantier, par exemple : • Sur l’avancement des travaux, • Sur la rentabilité du chantier, • Sur les difficultés ou retards et leur incidence financière ; • Vérifier les états justificatifs des coûts restant à encourir et la comparaison avec les prix de vente ; • S’assurer qu’il a été tenu compte le cas échéant :
  • 29. 3. COMPTES DE STOCKS – Des pénalités de retard à la charge de la société contrôlée, – Des charges qu’elle devra supporter par suite de la défaillance d’une entreprise coparticipante au chantier ; o Vérifier que toute perte probable est provisionnée en totalité ; o Examiner le mode de comptabilisation des retenues de garanties. • Examiner le mode de répartition des charges indirectes. • S’assurer que les charges anormales de production (sous-activité par exemple) sont bien isolées et ne sont pas incorporées aux prix de revient de produits restant en stocks.
  • 30. 4. CONTROLE DES COMPTES DE TIERS
  • 31. 4. CONTROLE DES COMPTES DE TIERS a. Contrôles généraux • Les contrôles des comptes de tiers doivent permettre de s’assurer que :  Toutes les dettes et créances de l’entreprise sont correctement évaluées et classifiées,  Les charges et les produits inscrits au compte de résultat résultent uniquement de l’enregistrement intégral des transactions réalisées dans l’exercice,  Les informations fournies dans l’annexe sont suffisantes.
  • 32. 4. CONTROLE DES COMPTES DE TIERS • Les travaux de contrôle nécessitent : o L’analyse des balances justificatives des comptes, o La pratique de confirmations directes de soldes, o L’examen des ratios significatifs, o Le rapprochement des comptes auxiliaires avec les comptes collectifs, o La vérification des pièces justificatives, o L’appréciation sur les dépréciations nécessaires.
  • 33. 4. CONTROLE DES COMPTES DE TIERS b. Comptes fournisseurs • Examiner les soldes des comptes qui ne sont jamais apurés. • S’informer des causes et justifications des retards dans les règlements. • S’assurer du traitement adéquat des dettes libellées en devises étrangères. • Vérifier le respect du principe de séparation des exercices, en liaison avec les comptes des stocks et de charges : – Vérifier que : • Les derniers bons de réception de l’exercice ont donné lieu à l’enregistrement de factures ou de provisions, • Les derniers bons de retour de l’exercice ont donné lieu à l’enregistrement d’avoirs ou de provisions pour avoirs à recevoir, • Les dernières factures et les derniers avoirs comptabilisés correspondent à des mouvements de l’exercice ;
  • 34. 4. CONTROLE DES COMPTES DE TIERS – Vérifier que : • Les premières livraisons (et retours) de l’exercice suivant n’ont fait l’objet d’aucune facture (ou avoir) ou provision, • Les premières factures (ou avoirs) enregistrées sur l’exercice suivant ne correspondent pas à des mouvements de stocks de l’exercice ; – Si la société tient un état de rapprochement entre les réceptions (retours) et les facturations (avoirs), vérifier que les éléments qui apparaissent en écart ont bien fait l’objet d’écritures de régularisation ; – Si certains fournisseurs ont une politique de ristourne annuelle, vérifier que toutes les ristournes relatives aux achats de l’exercice ont été comptabilisées ; – Pour les charges récurrentes (telles que loyers, assurances…) vérifier dans les comptes de charges que toutes les charges de l’exercice ont été comptabilisées ; – Pour les charges non récurrentes :
  • 35. 4. CONTROLE DES COMPTES DE TIERS • Examiner l’ensemble des comptes de charges, en analysant les factures reçues et les règlements effectués au début de l’exercice suivant, s’assurer qu’il n’y a pas eu d’omissions dans l’exercice considéré, • Comparer les montants passés en charge avec les budgets (s’il en existe) et justifier les écarts significatifs, • Si d’autres charges (ou produits liés aux charges) que celles vérifiées aux points précédents apparaissent dans les comptes de régularisation, obtenir les justificatifs • Contrôler les paiements survenus postérieurement à la clôture de l’exercice. • Déceler les accroissements anormaux des effets à payer pouvant provenir d’effets de complaisance ou de fréquents renouvellements.
  • 36. 4. CONTROLE DES COMPTES DE TIERS C. Comptes clients • Opérer les contrôles symétriques à ceux visés pour les comptes fournisseurs. • Pour l’analyse de la séparation des exercices, et en liaison avec les comptes de stocks et de produits : o Examiner la ventilation du chiffre d’affaires par mois et identifier les variations anormales ; o Vérifier que les dernières liaisons de l’exercice sont sorties des stocks et facturées (ou font l’objet d’écritures de régularisation) ; o Vérifier que les premières livraisons de l’exercice suivant n’ont fait l’objet ni de sortie de stocks, ni de facturation anticipée ; o Procéder de même avec les retours de marchandises ; o Si la société tient un état de rapprochement entre les livraisons et les facturations : vérifier que les éléments qui apparaissent en écart ont bien fait l’objet d’écriture de régularisation ; o Vérifier que les dernières factures de l’exercice ont bien fait l’objet d’une sortie de stocks sur l’exercice ; o Vérifier que les premières factures de l’exercice suivant correspondent à des sorties de stocks postérieures à la date d’arrêté des comptes ;
  • 37. 4. CONTROLE DES COMPTES DE TIERS o Procéder de même avec les avoirs ; passer systématiquement en revue les avoirs émis après la clôture et obtenir les explications pour les éléments significatifs ; o Si la société a une politique de ristournes annuelles : vérifier que toutes les ristournes relatives au chiffre d’affaires de l’exercice ont été comptabilisées ; o Vérifier que les autres charges calculées en fonction du chiffre d’affaires (telles que les commissions) ont été comptabilisées. • Analyser le bien fondé des provisions pour dépréciation ; pour rechercher les autres créances douteuses qui devraient être dépréciées : o Obtenir une balance par ancienneté de créance ; o Examiner les dossiers des créances anciennes pour lesquelles aucune provision n’a été constituée et juger les justifications de cette absence de provision ; o Passer en revue les relevés bancaires de l’exercice suivant et obtenir des explications pour tout impayé significatif ; o Analyser les reports d’échéance. • Vérifier le respect des règles de comptabilisation.
  • 38. 4. CONTROLE DES COMPTES DE TIERS d. Autres comptes de tiers • Vérifier le récolement avec les comptes de charges concernés. • Analyser les soldes avec les documents juridiques ou fiscaux appropriés. • S’assurer des modes de calcul retenus. • Examiner le respect des règles du droit fiscal, du droit social. • Vérifier qu’il n’y a pas de compte d’associés débiteur.
  • 39. 4. CONTROLE DES COMPTES DE TIERS e. Comptes transitoires et compte de régularisation • S’assurer de la bonne application du principe d’indépendance des exercices. • Analyser le contenu et la validité des charges réparties sur plusieurs exercices. • Vérifier le calcul et les conséquences fiscalo-comptables des différences de conversion. • Examiner le traitement fiscal retenu. • S’assurer du respect des règles de comptabilisation.
  • 40. 5. CONTROLE DES COMPTES FINANCIERS
  • 41. 5. CONTROLE DES COMPTES FINANCIERS a. Comptes de valeurs mobilières de placement • S’assurer de l’existence et du bon classement comptable des titres. • Vérifier l’application des règles d’évaluation (rapprochement avec les cours de bourse…). • Apprécier les dépréciations nécessaires. • Analyser l’application du principe d’indépendance des exercices (prise en compte des intérêts courus). • Vérifier l’analyse fiscale découlant des opérations.
  • 42. 5. CONTROLE DES COMPTES FINANCIERS b. Comptes de banques • Obtenir les rapprochements bancaires établis par l’entreprise : o Pour les écritures passées par l’entreprise et non par la banque : • Vérifier que les écritures figurent bien dans les livres de l’entreprise avant la clôture, • Vérifier que la banque a pris ces mouvements en considération sur les relevés de l’exercice suivant, • Vérifier que l’entreprise a respecté la règle de séparation des exercices en enregistrant ces montants, o Pour les écritures passées par la banque et non par l’entreprise : vérifier que les charges et produits correspondants ont fait l’objet de provisions ; o Porter une attention particulière aux éléments anciens demeurant en rapprochement. • S’assurer que les soldes bancaires n’ont pas été compensés. • S’assurer que les montants en devises sont convertis au taux de clôture. • S’assurer que les montants bloqués ou soumis à des restrictions sont clairement identifiés.
  • 43. 5. CONTROLE DES COMPTES FINANCIERS • S’assurer que les transferts des fonds effectués entre les comptes bancaires à la fin de l’exercice ont été comptabilisés correctement et que les délais de transfert sont raisonnables (vérifier dates et montants des débits et crédits concernant les transferts pour les 15 derniers jours de l’exercice considéré et les 15 premiers jours de l’exercice suivant, dans les journaux bancaires et sur les relevés bancaires). • Revoir les recettes d’importance exceptionnelle à la fin de l’exercice et s’assurer qu’elles n’ont pas été faites dans le but de donner une impression d’amélioration de la situation de trésorerie (par exemple : un effet à recevoir comptabilisé à la fin de l’exercice pour solder ou diminuer un compte débiteurs divers ; l’effet ne sera pas porté à l’encaissement, mais annulé dans la période suivante). • Revoir les dépenses d’importance exceptionnelle au début de l’exercice suivant pour s’assurer qu’elles ne sont pas la « contrepartie » de facilités reçues à la fin de l’exercice pour pouvoir donner une présentation améliorée de la situation de trésorerie. • Vérifier les « soldes à la banque » avec les relevés et confirmations. • Vérifier les « soldes en nos livres » avec les comptes individuels. • Examiner les souches (ou les doubles) des chèques pour une période de x jours précédant et de y jours suivant la clôture de l’exercice et s’assurer de la comptabilisation normale des chèques en ce qui concerne leur date d’émission et leur date de paiement par la banque ; En cas d’émission ou de paiement de chèque, paraissant anormal, examiner le chèque payé demandé spécialement à la banque. • Vérifier que les états de rapprochement présentés par le personnel de l’entreprise n’ont pas été frauduleusement altérés ; contrôler les additions figurant sur les relevés bancaires présentés par le personnel de l’entreprise. • S’assurer de la comptabilisation des intérêts courus.
  • 44. 5. CONTROLE DES COMPTES FINANCIERS c. Comptes d’instruments de trésorerie • Vérifier l’application des règles comptables. • Analyser le traitement fiscal. • S’assurer de la qualification adéquate des instruments et des opérations (de couverture ou spéculatives).
  • 45. 5. CONTROLE DES COMPTES FINANCIERS d. Compte de caisse • S’informer du lieu de dépôt, du nom des dépositaires et de l’importance probable de tous les fonds de caisse (y compris les fonds n’appartenant pas à l’entreprise) et de toutes les recettes non encore remises à l’encaissement. • Déterminer les fonds de caisse qui doivent être comptés simultanément et apprécier s’il a lieu au même moment de vérifier les effets à recevoir et les titres et d’opérer des rapprochements de banques. • Compter les espèces en caisse en présence des responsables et effectuer les rapprochements avec les soldes figurant dans les livres. • Vérifier que tous les documents présentés en justification du solde de la caisse ont été régulièrement approuvés. • Obtenir auprès des caissiers l’explication des différences et des opérations exceptionnelles. • Obtenir des dépositaires des fonds de caisse non comptés des confirmations en indiquant la décomposition. • Si les circonstances dans lesquelles les fonds de caisse ont été comptés, ou si la composition de l’entreprise paraissent justifier une deuxième vérification, faire celle-ci à partir de la date des opérations intervenues depuis la date de la première vérification. • Faire un comptage des espèces en caisse à la date de clôture de l’exercice ; si ceci a été fait à une date antérieure, revoir le journal de caisse pour la période jusqu’à la clôture de l’exercice, et s’assurer que le solde au bilan est correct. • S’assurer que la caisse ne présente pas durant certaines périodes un solde débiteur anormalement élevé ; dans ce cas, se faire justifier cette anomalie.
  • 46. 5. CONTROLE DES COMPTES FINANCIERS • S’assurer que les mouvements de fonds entre la caisse et les autres comptes de trésorerie concordent en date et en montant. • Quand les caisses fonctionnent sur la base d’avances fixes, s’assurer que les dépenses faites au moment du contrôle sont reversées à la caisse et comptabilisées régulièrement par la suite. • Demander et rechercher quelle est la fréquence des dépôts en banque. • Rapprocher certaines recettes et certaines dépenses des écritures reportées dans les comptes particuliers et notamment les opérations dont le libellé est imprécis. • Rapprocher les écritures concernant les mouvements de fonds des livres de banque et de chèques postaux. • Etudier l’évolution du niveau de l’encaisse. • Vérifier le détail des recettes comptabilisées globalement avec les fiches des vendeurs ou des tickets de caisse. • Contrôler les dépenses ou encaissement d’un montant inhabituel. • Comparer les soldes en caisse et en banque. • Contrôler l’apposition d’un visa authentifiant les pièces de caisse et le pouvoir de la personne qui a apposé son visa. • Vérifier l’imputation des pièces recettes. • Vérifier l’imputation des pièces dépenses. • Faire le rapprochement brouillard et bande de caisse enregistreuse. • Faire le rapprochement brouillard et fiches vendeurs. • Examiner le bien-fondé des opérations de recettes et de dépenses.
  • 47. 5. CONTROLE DES COMPTES FINANCIERS e. Comptes de virements internes • S’assurer que les comptes de virements internes sont bien soldés. • Contrôler la réalité des mouvements. • Vérifier systématiquement tous les mouvements d’une période.
  • 48. 6. CONTROLE DES COMPTES DE CHARGES
  • 49. 6. CONTROLE DES COMPTES DE CHARGES a. Contrôles généraux • Les contrôles des comptes de charges doivent permettre de s’assurer que : o Le principe d’indépendance des exercices est dûment respecté, o Tous les éléments de la période sont bien comptabilisés et dûment présentés dans l’annexe, o Leur traitement fiscal respecte la législation en vigueur. • Les travaux de contrôle s’appuient notamment sur : o L’analyse du contrôle interne, o Le contrôle opéré à travers les comptes de bilan, o L’analyse systématique de toute variation anormale.
  • 50. 6. CONTROLE DES COMPTES DE CHARGES b. Comptes d’achats et de variation de stocks • Opérer les contrôles en liaison avec les comptes de la classe 3 et avec les comptes fournisseurs. • Contrôler les achats consommés par rapport aux valeurs fabriquées (en tenant compte de l’incidence des stocks). • Contrôler l’évolution par rapport aux exercices précédents (en tenant compte des évolutions de produits). • Examiner l’évolution des prix moyens d’achats. • Vérifier la concordance entre les charges de sous-traitance et les travaux qui leur sont confiés (travaux de fin d’exercice non facturés). • Si l’entreprise s’approvisionne sur la base de contrats annuels avec quotas, vérifier le respect de ces derniers. • Pour les achats qui bénéficient de ristournes annuelles, vérifier que ces ristournes ont été provisionnées. • Examiner les opérations diverses passées, en particulier à la fin de l’exercice, sur les comptes d’achats. • Pour les achats qui ne sont pas tenus en stocks : vérifier qu’il n’y a pas eu de livraison importante en fin d’exercice ; si c’est le cas, vérifier que les stocks correspondants ont été pris en considération au bilan. • Pour les achats de matériel, équipements, travaux, entretien… vérifier que les comptes ne contiennent pas des éléments qui sont en fait des immobilisations. • Vérifier que tous les frais accessoires relatifs aux achats de l’exercice ont été comptabilisés.
  • 51. 6. CONTROLE DES COMPTES DE CHARGES o Comptes d’autres charges externes • Pour les charges récurrentes (loyers, assurances…) vérifier, avec les contrats, que les charges incluent bien toutes les charges de l’exercice. • Pour les autres charges : utiliser les documents et contrôles mis en place par l’entreprise pour saisir les services rendus afin de vérifier que toutes les charges de l’exercice ont été comptabilisées. • Vérifier le poste « entretien et réparation » en liaison avec le contrôle des comptes de la classe 2. • S’assurer des récolements des honoraires et commissions versées avec la déclaration fiscale (DAS 2). • Examiner le traitement fiscal de certains postes, tels que les cadeaux. • Vérifier que les règles de remboursement de frais ne peuvent pas conduire à des cumuls. • Contrôler le relevé de frais généraux.
  • 52. 6. CONTROLE DES COMPTES DE CHARGES o Comptes d’impôts et taxes • Opérer le récolement avec les déclarations fiscales. • Vérifier le respect des règles fiscales. • S’assurer du bon enregistrement de toutes les charges relatives à l’exercice. • Contrôler les dépôts des déclarations concernées.
  • 53. 6. CONTROLE DES COMPTES DE CHARGES o Comptes de charges de personnel • Opérer le récolement avec les documents légaux (fiches de salaires, livre de paie…). • Opérer le récolement avec les déclarations sociales. • Justifier les charges sociales par rapport à la masse salariale. • Vérifier le respect des règles juridiques en matière de rémunération des dirigeants de société.
  • 54. 6. CONTROLE DES COMPTES DE CHARGES o Comptes des autres charges de gestion courante • Vérifier le montant des pertes sur créances irrécouvrables avec les comptes de clients douteux. • S’assurer du bon enregistrement des opérations faites en participation • Examiner l’ensemble des charges rattachées au solde « résultat courant ».
  • 55. 6. CONTROLE DES COMPTES DE CHARGES o Comptes de charges financières • Opérer le récolement avec les tableaux d’amortissement des emprunts. • Examiner les pièces justificatives. • S’assurer du respect des règles de comptabilisation. • Vérifier les pertes de change avec les comptes de bilan concernés. • o Comptes de charges exceptionnelles • S’assurer du respect de la codification du plan comptable général. • Analyser le traitement fiscal. • Vérifier les comptes de cessions d’immobilisations en liaison avec la classe 2. • o Comptes de dotations aux amortissements et aux provisions • S’assurer de la liaison avec les comptes de bilan. • Vérifier la qualification comptable du niveau de dotation utilisé. • o Comptes d’impôts sur les bénéfices et de participation des salariés • Vérifier la validité des calculs. • En cas de créance résultant du report en arrière des déficits : vérifier le respect des conditions d’application. • S’assurer du suivi correct de l’imposition forfaitaire annuelle.
  • 56. 7. CONTROLE DES COMPTES DE PRODUITS
  • 57. 7. CONTROLE DES COMPTES DE PRODUITS a. Contrôle généraux Les principes indiqués supra pour les charges s’appliquent symétriquement pour les comptes de produits. Il convient aussi d’apprécier le respect de l’indépendance des exercices dans le sens du rapprochement au titre d’un même exercice entre les produits réalisés et les charges qui ont été nécessaires pour cette réalisation. b. Comptes de ventes • Opérer les contrôles en liaison avec les comptes clients. • Vérifier le respect des règles en matière de TVA ; opérer un récolement entre le chiffre d’affaires et les bases déclarées sur les déclarations de TVA. • Pour les clients qui bénéficient de ristournes annuelles : vérifier que celles dues sur le chiffre d’affaires de l’exercice ont été enregistrées. • Si l’entreprise tient des statistiques de ventes par produits : examiner leur évolution et déterminer les produits sur lesquels peut se poser un problème de surstock.
  • 58. 7. CONTROLE DES COMPTES DE PRODUITS c. Comptes de production stockée, de production immobilisée, de produits nets partiels • Opérer les contrôles en liaison avec les comptes de bilan concernés. • S’assurer de la régularité des évaluations. • Vérifier le respect des conditions juridiques d’application des produits nets partiels. • Analyser le traitement fiscal. d. Compte de subventions d’exploitation et d’autres produits de gestion courante • Vérifier que les subventions enregistrées présentent bien le caractère de subvention d’exploitation, et ne sont pas affectées par des conditions suspensives et ne risquent pas de devoir être remboursées. • Vérifier la conformité de l’emploi des subventions d’exploitation par rapport aux conditions d’octroi, et s’assurer de l’enregistrement des charges correspondantes dans l’exercice. • Contrôler les autres produits avec tous les documents justificatifs (contrat, baux, procès-verbaux…) • S’assurer du bon enregistrement des opérations faites en participation.
  • 59. 7. CONTROLE DES COMPTES DE PRODUITS e. Comptes de produits financiers • Rapprocher les produits avec les comptes d’actif concernés. • S’assurer du respect de la règle d’indépendance des exercices. • Opérer un récolement des gains de change avec les comptes de bilan concernés. • Vérifier le traitement fiscal. • f. Compte de produits exceptionnels • S’assurer du respect de la codification du Plan comptable général. • Vérifier les prix de cessions d’immobilisations avec les mouvements de l’actif immobilisé. • Contrôler la reprise des subventions d’investissement au compte de résultat. • Examiner le traitement fiscal.
  • 60. 7. CONTROLE DES COMPTES DE PRODUITS g. Comptes de reprise d’amortissements et de provisions • S’assurer de la liaison avec les comptes de bilan. • Vérifier la justification des reprises d’amortissements (exceptionnelles). • Contrôler le niveau de résultat utilisé (exploitation, financier, exceptionnel) h. Compte de transfert de charges • Analyser le contenu du compte. • S’assurer de la validité des règles d’évaluation retenues. • Analyser le traitement fiscal.