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INTRODUCTION
La comptabilité bancaire constitue une source
d'information incontournable pour plusieurs
utilisateurs.
La
comptabilité
bancaire
constitue
une
source
d'information
pour
La banque centrale
Tiers (Fisc, analyste financier,
auditeur, agence de rating)
La banque elle-même
l'activité bancaire se caractérise par une
comptabilité qui lui est propre.
Cette comptabilité a été conçue notamment pour
permettre aux autorités de tutelle d'exercer un
double contrôle :
le suivi et contrôle de la
politique monétaire
Le respect des normes
comptables spécifiques.
GÉNÉRALITÉS
Sont soumises aux dispositions du plan comptable
des établissements de crédit, les banques et les
sociétés de financement telles qu’elles sont
définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15
Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à
l’exercice de l’activité des établissements de crédit
et de leur contrôle.
Le plan comptable des établissements de crédit,
appelé PCEC, comprend :
 des dispositions générales ;
 des dispositions particulières ;
 des dispositions relatives aux états de
synthèse individuels ;
 des dispositions relatives aux états financiers
consolidés ;
 un cadre comptable et une liste de comptes
répartis en 8 classes
 des dispositions relatives au plan des attributs.
CHAPITRE 1 :
DISPOSITIONS GENERALES
SECTION 1 : PRINCIPES
COMPTABLES FONDAMENTAUX
Les établissements de crédit doivent établir à la fin
de chaque exercice comptable des états de synthèse
aptes à donner une image fidèle de leur
patrimoine, de leur situation financière, des risques
assumés et de leurs résultats.
La représentation d’une image fidèle repose sur la
constitution d’un langage commun d’où la nécessité
d’adopter un plan comptable bancaire et de
respecter un certain nombre de principes
comptable.
Les principes comptables fondamentaux retenus
sont au nombre de sept.
 Principe de continuité d’exploitation.
 Principe de permanence des méthodes.
 Principe du coût historique.
 Principe de spécialisation des exercices.
 Principe de prudence.
 Principe de clarté.
 Principe d'importance significative.
PRINCIPE DE CONTINUITÉ D’EXPLOITATION
Selon le principe de continuité d'exploitation,
l’établissement de crédit doit établir ses états de
synthèse dans la perspective d'une poursuite
normale de ses activités.
Dans le cas où les conditions d'une cessation
d'activité totale ou partielle sont réunies,
l'hypothèse de continuité d'exploitation doit être
abandonnée au profit de l'hypothèse de liquidation
ou de cession.
PRINCIPE DE PERMANENCE DES MÉTHODES
En vertu du principe de permanence des méthodes,
l’établissement de crédit établit ses états de
synthèse en appliquant les mêmes règles
d'évaluation et de présentation d’un exercice
à l'autre.
PRINCIPE DU COÛT HISTORIQUE
La valeur d'entrée d'un élément inscrit en
comptabilité pour son montant exprimé en unité
monétaire courante à la date d'entrée reste
intangible.
L’établissement de crédit doit déroger à ce principe,
pour l’évaluation des éléments libellés en devises,
des titres de transaction et des produits dérivés et
ce, conformément aux prescriptions des
« Dispositions particulières ».
PRINCIPE DE SPÉCIALISATION DES EXERCICES
En raison du découpage de la vie de l’établissement
de crédit en exercices comptables, les charges et
les produits doivent être, en vertu du principe
de la spécialisation des exercices, rattachés à
l'exercice qui les concerne effectivement et à
celui-là seulement.
PRINCIPE DE PRUDENCE
les incertitudes présentes susceptibles d’entraîner
un accroissement des charges ou une diminution des
produits de l'exercice doivent être prises en
considération dans le calcul du résultat de cet
exercice.
En application de ce principe, les produits ne sont
pris en compte que s'ils sont certains et
définitivement acquis par l’établissement de crédit;
en revanche, les charges sont à prendre en compte
dès lors qu'elles sont probables.
PRINCIPE DE CLARTÉ
Selon le principe de clarté :
 les opérations et informations doivent être
inscrites dans les comptes sous la rubrique
adéquate, avec la bonne dénomination et sans
compensation entre elles ;
 les éléments d'actif, de passif et de hors bilan
doivent être évalués séparément ;
 les éléments des états de synthèse doivent être
inscrits dans les postes adéquats sans aucune
compensation entre ces postes.
PRINCIPE D’IMPORTANCE SIGNIFICATIVE
les états de synthèse doivent révéler tous les
éléments dont l’importance peut affecter les
évaluations et les décisions.
Est significative toute information
susceptible d'influencer l'opinion que les
lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le
patrimoine, la situation financière, les risques
assumés et les résultats.
SECTION 2 : ORGANISATION DU SYSTEME
COMPTABLE ET DU DISPOSITIF DE
CONTRÔLE INTERNE
L'organisation de la comptabilité normalisée est
destinée à garantir la fiabilité des informations
fournies et leur disponibilité en temps opportun.
1- OBJECTIFS DE L’ORGANISATION DU
SYSTÈME COMPTABLE
Pour être probante, la comptabilité doit satisfaire aux
exigences de la régularité. Celle-ci est fondée sur le
respect des principes et des prescriptions du PCEC.
La
comptabilité
(système
d'information
de
l’établissement
de
crédit)
saisir, classer et enregistrer les données chiffrées
établir en temps opportun les états requis
fournir périodiquement les états de synthèse
contrôler l'exactitude des données et des procédures
de traitement
2- LE PLAN DE COMPTES
Le plan de comptes des établissements de crédit
comporte une architecture de comptes répartis en
catégories homogènes appelées "classes".
Les classes comprennent :
- les classes de comptes de situation : 1à 5 ;
- les classes de comptes de gestion : 6 et 7 ;
- la classe de comptes de hors-bilan 8.
Chaque classe est subdivisée en comptes faisant
l'objet d'une classification décimale à quatre
chiffres.
3- ATTRIBUTS
Un attribut est un critère d’information rattaché à
une opération ou à un ensemble d’opérations, ou
encore à un tiers, qui permet soit de ventiler le
solde d’une rubrique comptable, soit de compléter
cette rubrique d’une caractéristique
supplémentaire (nombre, volume...).
Les attributs sont des spécifications
complémentaires qui peuvent être qualifiées
d’extra-comptables dans la mesure où ils ne sont
pas inclus directement dans le plan de comptes,
mais viennent s’y intégrer.
4- ORGANISATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE
INTERNE
Le système de contrôle interne doit avoir pour objet de :
 Vérifier que les opérations réalisées par
l’établissement sont conformes aux dispositions
législatives et réglementaires en vigueur, aux normes
et usages professionnels et déontologiques.
 Vérifier que les limites fixées en matière de risques,
sont strictement respectées.
 Veiller à la qualité de l’information comptable et
financière,
CHAPITRE II : LE CADRE GÉNÉRAL
DE LA COMPTABILITÉ DES
ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT
Immob
Espèce
Capital
Capital
Caisse
Immob.
Pour une entreprise
commerciale
A P
Banque
Ordre
de
liquidité
croissante
Ordre
d’exigibilité
croissante
A P
Ordre
de
liquidité
décroissante
Ordre
d’exigibilité
décroissante
SECTION I : LE PLAN COMPTABLE DES
ETABLISSEMENTS DE CRÉDITS
SECTION II : LES ETATS DE SYNTHÈSE
Le Bilan et le hors-bilan ;
Le compte de produits et charges (CPC)
L’Etat des Soldes de Gestion (ESG)
Le tableau de financement appelé dans ce cas tableau
des flux de trésorerie (TFT)
L’état des informations complémentaires (ETIC)
1- ÉTABLISSEMENT DU BILAN ET DU HORS BILAN.
Le bilan « c’est l’état de synthèse traduisant en
termes comptables d’emplois (à l’actif), de
ressources (au passif) et d’engagement par signature
(en hors-bilan) de la situation patrimoniale de
l’établissement ».
1-1 Le Bilan
 Le passif du bilan décrit les ressources ou origines du
financement (en dépôts et emprunts et capitaux propres et
assimilés) à la disposition de l’établissement à la date
considérée.
 L’actif décrit les emplois économiques qui sont faits, à
la même date, de ces capitaux (emplois en créances, en
titres et en biens)
Ces comptes sont répartis entre cinq classes de manière à :
 Présenter les centres d’intérêt de la banque à savoir :
La trésorerie et les opérations avec les établissements de crédit et
assimilés (la classe.1) ;
Les opérations avec la clientèle (classe 2) ;
Les opérations sur titres et opérations diverses (classe3) ;
Les valeurs immobilisées (classe 4) ;
Les provisions pour risques et charges et les capitaux propres et
assimilés (classe5).
 Respecter : un classement par ordre de liquidité et
d’exigibilité décroissantes (contrairement aux
entreprises commerciales et industrielles). C’est ainsi
que la trésorerie est portée à la classe1 alors que les
valeurs immobilisées et les capitaux permanents
figurent dans la classe 4 et 5.
 Rapprocher quand cela est possible, les éléments qui sont
de même nature les uns des autres de sortes que certaines
classes contiennent à la fois des comptes d’actif et des comptes
de passif.
Actif Passif
La trésorerie et les opérations avec les
établissements de crédit et assimilés
Classe 1 Classe 1
Les opérations avec la clientèle Classe 2 Classe 2
Les opérations sur titres et opérations
diverses
Classe 3 Classe 3
Les valeurs immobilisées Classe 4
Les PPRC et les capitaux propres et
assimilés
Classe 5
1-2 LE HORS-BILAN
Le hors-bilan, est, dans une banque, un document de
première importance. C’est l’ensemble des comptes
annexés au bilan et qui retrace les engagements futurs
et virtuels d’une banque, ne donnant pas lieu à un flux
de trésorerie.
2 - ÉTABLISSEMENT DU COMPTE DE
PRODUITS ET CHARGES
Pour les produits (classe 7) :
Produits d’exploitation bancaire ;
Produits d’exploitation non bancaire ;
Reprises de provisions et récupérations sur
créances amorties ;
Produits non courants.
Pour les charges (classe 6) :
Charges d’exploitation bancaire ;
Charges d’exploitation non bancaire ;
Charges générales d’exploitation ;
Dotations aux provisions et pertes sur créances
irrécouvrables ;
Charges non courantes.
3- ÉTABLISSEMENT DE L’ÉTAT DES SOLDES DE
GESTION (ESG)
Le tableau de formation des résultats (TFR)
Capacité ou insuffisance d’autofinancement
Marge d’intérêt
Produit net bancaire (PNB)
Résultat brut d’exploitation
Résultat courant
Résultat non courant
Résultat net
4- ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU DES FLUX DE
TRÉSORERIE
Le TFT met en évidence l’évolution, au cours de chaque
exercice, des liquidités et équivalents de liquidités classés
selon les activités :
• d’exploitation,
• d’investissement
• de financement.
CHAPITRE III : ENREGISTREMENTS
DES OPÉRATIONS COURANTES SELON
PCEC.
SECTION I: PRÉSENTATION DU BILAN
LA CLASSE 1 : Les comptes de trésorerie et
d’opérations avec les EDC et assimilés
Ce compte enregistre, outre les espèces, les prêts et
emprunts de trésorerie, les prêts et emprunts
financiers, les valeurs reçues ou données en pension et
les autres opérations effectuées avec les établissements
de crédit et assimilés.
Les établissements de crédit sont des entreprises qui,
au Maroc ou à l’étranger, effectuent à titre de profession
habituelle des opérations de banque.
Les opérations effectuées avec les agents économiques
autres que les établissements de crédit doivent figurer
dans la classe 2.
Les opérations avec les EDC sont à double sens et donc
donnent lieu à des comptes d’actif et/ou de passif. Les
intermédiaires financiers contiennent naturellement
les EDC marocains et étrangers.
10 : Valeurs en caisse :
1011 : Billets et monnaies marocaines :
1015 : Billets étrangers
Sens du solde : débiteur
Si le versement est en la faveur de la banque :
Débit du compte 1011 et créditer la contrepartie
Si c’est un retrait de la banque alors dans ce cas :
Crédit du compte 1011 et débit de la contrepartie
Exemple.
Le 1-1-2014 BAM verse 100.000 dans le compte de la banque.
Le 10-1-2014 un client se présente à sa banque pour retirer 20.000 DH
de son compte bancaire.
1011 Billets et monnaies 1111 BAM Compte ordinaire
1011 Billets et monnaies 2012 Clients comptes chèques
100.000 100.000
20.000 20.000
1-1-2014
10-1-2014
1011Billets et monnaies marocaines
1111 BAM compte ordinaire
(VERSEMENT)
100.000
100.000
2012 Clients comptes chèques
1011Billets et monnaies M
(RETRAIT)
20.000
20.000
11 : Banques centrales, trésor public,
service des chèques postaux :
Il s’agit de comptes à double sens (Actif et/ou passif).
Il s’agit d’une part (Actif) des avoirs auprès de ces
organismes et pouvant être retirés à tout moment.
D’autre part (Passif), il comprend les dettes envers les
banques centrales, le trésor public … et qui sont
exigibles à tout moment. Les soldes de ces comptes
sont à rapprocher et à ajuster régulièrement dès
réception des relevés des organismes concernés.
Compte dépôt
(Actif)
Compte Avance
(Passif)
Les intérêts courus et non échus doivent être régularisés
à la fin de la période (30/06 ou 31/12) dans un compte
intérêts courus à payer ou à recevoir, selon le cas.
11 - BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICE
DES CHÈQUES POSTAUX
111 - BANQUES CENTRALES
1111 - Bank Al-Maghrib - Compte ordinaire
1113 - Banques centrales étrangères - Comptes ordinaires
1117 - Intérêts courus à payer
1118 - Intérêts courus à recevoir
113 - TRÉSOR PUBLIC
1131 - Trésor public - Compte ordinaire
1137 - Intérêts courus à payer
1138 - Intérêts courus à recevoir
115 - SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX
1151 - Service des chèques postaux - Compte ordinaire
1157 - Intérêts courus à payer
1158 - Intérêts courus à recevoir
Sens du solde :
1111,1113,1131 et 1151 créditeur ou débiteur
1117,1137,1157 créditeur
1118,1138,1158 débiteur
Ne doivent figurer dans ces comptes que les avoirs (ou
dettes) qui répondent à une double condition :
 les comptes doivent être ouverts dans un pays où
l’établissement est implanté ;
 les avoirs doivent être disponibles à tout moment, ou
dans un délai maximum de 24 heures ou un jour
ouvrable.
Les avoirs (ou dettes), qui ne répondent pas à cette double
condition, doivent être enregistrés dans les comptes
appropriés des rubriques 12,13 et 14.
Si le mouvement de fonds est en la faveur de
la banque : Débit du compte 1111,1113,1131 ou
1151 et créditer la contrepartie
Si c’est un mouvement en faveur de l’un des
établissements ci-dessus alors dans ce cas :
Crédit du compte 1111,1113,1131 ou 1151 et débit
de la contrepartie
Exemple :
01/05 : la banque verse 1 000 000 DH pour alimenter son
compte ordinaire auprès de BAM (solde initial 3 000 000 DH).
04/05 : La banque procède à un retrait de fonds auprès de
BAM d’une somme de 4 500 000 DH ;
30/06 : pour établir ses états périodiques, la banque arrête
ses comptes (Taux 6%)
07/07 : La banque fait un virement en faveur de BAM d’un
montant de 800 000 DH
11/07 : BAM envoie à la banque un avis de crédit.
1011 Billets et monnaies 1111 BAM Compte ordinaire
1117 Intérêts courut à payer 6011 Intérêts sur compte BAM
1.000.000 1.000.000
4833,33
SI : 3.000.000
4.500.000 4.500.000
800.000 800.000
1-5 1-5
4-5 4-5
7-7 7-7
11-7
30-6 30-6
1-7 1-7
11-7
33
,
4833
360
58
%
6
500000
) 


j
j
a du 04/05 au 30/06 = 58j.
4833,33
4833,33
4833,33
5.416,66
5.416,66
66
,
5416
360
65
%
6
500000
) 


j
j
b
1-5
1111 BAM Compte ordinaire
1011 Billets et monnaies
1.000.000
1.000.000
4-5
1011 Billets et monnaies
1111 BAM Compte ordinaire
4.500.000
4.500.000
30-6
6011 Intérêts sur compte BAM
1117 Intérêts courut à payer
4.833,33
4.833,33
1-7
1117 Intérêts courut à payer
6011 Intérêts sur compte BAM
4.833,33
4.833,33
7-7
1111 BAM Compte ordinaire
1011 Billets et monnaies
800.000
800.000
11-7
6011 Intérêts sur compte BAM
1111 BAM Compte ordinaire
5.416,66
5.416,66
du 04.05 au 07/07 = 65j.
12 : Comptes ordinaires des EDC et assimilés
121 - COMPTES ORDINAIRES(COMPTES DE
CORRESPONDANTS)
1211 - Comptes ordinaires des banques au Maroc
1212 - Comptes ordinaires des sociétés de financement
au Maroc
1213 - Comptes ordinaires des autres établissements de
crédit assimilés au Maroc
1215 - Comptes ordinaires des établissements de crédit
à l’étranger
1217 - Intérêts courus à payer
1218 - Intérêts courus à recevoir
Sens du solde :
1211, 1212, 1213, 1215 : débiteurs ou créditeurs
1217 : créditeur
1218 : débiteur
Ces comptes appelés aussi « Comptes de correspondants »,
retracent les opérations courantes de règlement.
Si le mouvement de fonds est en la faveur de la
banque : Débit du compte 1211,1212,1213 ou 1215 et
créditer la contrepartie
Si c’est un mouvement en faveur de l’un des
établissements ci-dessus alors dans ce cas :
Crédit du compte 1211,1212,1213 ou 1215 et débit de la
contrepartie
Exemple :
01/03 : La banque a reçu un ordre de virement de
WafaSalaf (sociétés de financement) d’une somme de
3 000 000 DH.
15/03 : Wafasalaf procède à un retrait de 5 000 000 DH.
30/06 : La banque arrête ses comptes (taux créditeur de
8%).
07/07 Wafasalaf verse la somme de 3 000 000 DH
11/07 la banque envoie un avis de crédit À Wafasalaf
1011 Billets et monnaies ou
3895 Chambre de compensation 1212 Comp. Ord. des Ste de fin. au Maroc
1218 Intérêts courus à recevoir 7022 Intérêts sur compte des SF
3.000.000
48.000
3.000.000
5.000.000
5.000.000
1-3 1-3
15-3
15-3
30-6 30-6
1-7 1-7
000
.
48
360
108
%
8
2000000



j
j
du 15/03 au 30/06 = 108j.
48.000
48.000
48.000
SD : 2.000.000
1-3
3895 Chambre de compensation/1011
1212 Comp. Ord. des SF au M
3.000.000
3.000.000
15-3
1212 Comp. Ord. des Ste de fin. Au Maroc
3895 Chambre de compensation/1011
5.000.000
5.000.000
30-6
1218 Intérêts courus à recevoir
7022 Intérêts sur compte des SF
48.000
48.000
1-7
7022 Intérêts sur compte des SF
1218 Intérêts courus à recevoir
48.000
48.000
7-7
3895 Chambre de compensation/1011
1212 Comp. Ord. des SF au M
3.000.000
3.000.000
11-7
1212 Comp. Ord. des SF au M
7022 Intérêts sur compte des SF
50666,66
50666,66
66
,
50666
360
114
%
8
2000000



j
j
du 15.03 au 07/07 = 114j.
13 : Valeurs reçues en pension
14 : Valeurs données en pension
Une pension est une opération par laquelle un
cédant cède et livre en pleine propriété des titres ou des
effets publics ou privés à un prix convenu et s’engage
irrévocablement à les reprendre à une date et à un prix
convenu. Le cessionnaire s’engage respectivement et
irrévocablement à rétrocéder les titres à la date et au
prix convenu. Cette technique remplace celle de
l’escompte et du réescompte qui se caractérisaient par la
perte définitive de la propriété du titre de la part du
cédant.
Le titre reste dans son poste d’origine, et l’opération, du
point de vue comptable s’enregistre comme un prêt. Les
comptes utilisés sont :
chez le cédant : ou emprunteur de liquidités --> valeurs
données en pension
Chez le cessionnaire : ou prêteur de liquidités --> valeurs
reçues en pension
LES ACTIFS ÉLIGIBLES
Peuvent faire objet d’une pension :
 Les parts des FCP
 Les valeurs mobilières
 Les parts en fonds de placement en Titrisation
 Les TCN (BSF, Billets de trésorerie)
 Bons du Trésor
 Les effets de commerce
13 - VALEURS REÇUES EN PENSION, PRÊTS ET AUTRES
COMPTES DÉBITEURS
131 - VALEURS REÇUES EN PENSION AU JOUR LE JOUR
1311 - Valeurs reçues en pension au jour le jour de Bank Al-Maghrib
1312 - Valeurs reçues en pension au jour le jour des
établissements de crédit et assimilés
1318 - Intérêts courus à recevoir
132 - VALEURS REÇUES EN PENSION À TERME
1321 - Valeurs reçues en pension à terme de Bank Al-Maghrib
1322 - Valeurs reçues en pension à terme des établissements de
crédit et assimilés
1328 - Intérêts courus à recevoir
133 - PRÊTS DE TRÉSORERIE AU JOUR LE JOUR
1331 - Placements au jour le jour auprès de Bank Al-Maghrib
1332 - Prêts de trésorerie au jour le jour aux établissements de
crédit et assimilés
1338 - Intérêts courus à recevoir
134 - COMPTES ET PRÊTS DE TRÉSORERIE À TERME
1341 - Placements à terme auprès de Bank Al-Maghrib
1342 - Comptes et prêts de trésorerie à terme aux
établissements de crédit et assimilés
1348 - Intérêts courus à recevoir
135 - PRÊTS FINANCIERS
1351 - Prêts financiers
1358 - Intérêts courus à recevoir
136 - AUTRES COMPTES DÉBITEURS
1361 - Réserves obligatoires
1362 - Dépôts de garantie versés
1366 - Divers autres comptes débiteurs
1368 - Intérêts courus à recevoir
137 - CRÉANCES IMPAYÉES
1370 - Créances impayées
Sens du solde : débiteur
14 - VALEURS DONNÉES EN PENSION, EMPRUNTS ET
AUTRES COMPTES CRÉDITEURS
141 - VALEURS DONNÉES EN PENSION AU JOUR LE JOUR
1411 - Valeurs données en pension au jour le jour à Bank Al-Maghrib
1412 - Valeurs données en pension au jour le jour aux établissements de
crédit et assimilés
1418 - Intérêts courus à payer
142 - VALEURS DONNÉES EN PENSION À TERME
1421 - Valeurs données en pension à terme à Bank Al-Maghrib
1422 - Valeurs données en pension à terme aux établissements de crédit et
assimilés
1428 - Intérêts courus à payer
143 - EMPRUNTS DE TRÉSORERIE AU JOUR LE JOUR
1431 - Emprunts de trésorerie au jour le jour auprès de Bank Al-Maghrib
1432 - Emprunts de trésorerie au jour le jour auprès des établissements de
crédit et assimilés
1438 - Intérêts courus à payer
144 - COMPTES ET EMPRUNTS DE TRÉSORERIE À
TERME
1441 - Emprunts de trésorerie à terme auprès de BAM
1442 - Comptes et emprunts de trésorerie à terme auprès
des établissements de crédit et assimilés
1448 - Intérêts courus à payer
145 - EMPRUNTS FINANCIERS
1451 - Emprunts financiers
1458 - Intérêts courus à payer
146 - AUTRES COMPTES CRÉDITEURS
1462 - Dépôts de garantie reçus
1466 - divers autres comptes créditeurs
1468 - Intérêts courus à payer
Sens du solde : Créditeur
Lorsque la durée initiale d’une opération est égale
à un jour ouvrable, cette opération est classée dans
la catégorie « au jour le jour ».
Au-delà de d’une durée initiale supérieure à un jour
ouvrable, l’opération est classée dans la catégorie
« à terme ».
Ces opérations de pension sont le moyen
d’intervention de la banque centrale sur le marché
monétaire.
COMPTABILISATION DES PENSIONS
Chez le cédant
(emprunteur)
Chez le cessionnaire
(prêteur)
Les titres cédés sont maintenu à
l’actif.
Aucune plus ou moins value n’est
à constater
Le montant encaissé est
enregistré au passif du poste
« valeurs données en pension » de
la classe 1 ou 2 selon la
contrepartie
Les titres reçus ne sont pas
inscrits à l’actif.
Le montant décaissé est inscrit à
l’actif au poste « valeurs reçues en
pensions » de la classe 1 ou 2
selon la contrepartie
Chaque arrêté comptable
En cas de dépréciation une
provision doit être constatée
Les intérêts sur dette sont
constatés
Aucune provision n’est à constater
Les intérêts sur créance sont
constatés
APPLICATION :
CHEZ LE CESSIONNAIRE (PRÊTEUR)
Le 15-11-2013 la SGMB emprunte à la BMCE
5millions de DH pour 6 mois au taux de 4% contre
des valeurs données en pension.
TAF : comptabilisez l’opération chez la BMCE.
15-11
1322 Val. reçues en pension à terme des EC et assimilés
1211 Comptes ord. des bq au Maroc
(L’engagement)
5.000.000
5.000.000
15-11
1211 Comptes ord. des bq au Maroc
1011 Billets et monnaies
(versement des fonds)
5.000.000
5.000.000
31-12
1328 Intérêts courus à recevoir
7034 Intérêts sur valeur reçues en
pension à terme des EC et assimilés
(i courues « 47j »)
26.111
26.111
1-1
7034 Intérêts sur valeur reçues en pension à terme
des EC et assimilés
1328 Intérêts courus à recevoir
(annulation des i courues)
26.111
26.111
15-5
1011 Billets et monnaies
1322 Val. reçues en pension à terme des EC
7034 Intérêts sur valeur reçues en
pension à terme des EC et assimilés
5.101.111
5.000.000
101.111
(182j)
APPLICATION :
CHEZ LE CÉDANT (EMPRUNTEUR)
Le 18-10-2013 la B.P prête à la BMCI 30 millions
de DH contre des valeurs reçues en pension pour
une durée de 3 mois au taux de 8%.
La BMCI vous informe que les valeurs pensionnées
sont 30.000 titres de placements d’une VN=1.000.
Au 31-12-2013 le cours de l’action passe à 990 DH
TAF : Comptabilisez les opérations nécessaires
chez la BMCI.
18-10
1211Comptes ord. des bq au Maroc
1422 Val. données en pension à terme des EC
(L’engagement)
30.000.000
30.000.000
18-10
1011 Billets et monnaies
1211 Comptes ord. des bq au Maroc
(Réception des fonds)
30.000.000
30.000.000
31-12
6044 Intérêts sur valeur données en pension à terme
des EC et assimilés
1428 Intérêts courus à payer
(i courues « 75j »)
500.000
500.000
31-12
6730 Dot PPD des titres de placement
3159 PP dépréciation
(Provision des titres dépréciés)
300.000
300.000
SUITE DU JOURNAL
1-1
1428 Intérêts courus à payer
6044 Intérêts sur valeur données en
pension à terme des EC et assimilés
(annulation des i courues)
500.000
500.000
18-1
6044 Intérêts sur valeur données en pension à terme
des EC et assimilés
1422 Val. données en pension à terme des EC
1011 Billets et monnaies
(l’échéance)
613.333
(92j)
30.000.000
30.613.333
Il se peut qu’a l’échéance au lieu de rendre les
titres en question à leurs possesseur, et donc devoir
rembourser la dette, ce dernier pourra
éventuellement soit redonner les pension les prêter
ou les revendre.
D’autre cas de figures peuvent naitre de cette
situation comme par exemple :
 Les valeurs reçues en pension et redonnées en
pension
 Les titres reçues en pension et revendus
LES VALEURS REÇUES EN PENSION ET
REDONNÉES EN PENSION : APPLICATION
Le 28-10-2013 le Crédit Agricole à reçu en pension du
CIH des titres en garantie d’un prêt de 20 millions au
taux de 5% pour 6 mois.
Le 28-1-2014 la moitié des titres est redonnée en
pension à la B.P comme garantie d’un crédit de 2
mois.
TAF: comptabilisez l’opération chez le Crédit Agricole.
28-10
1322 Val. reçues en pension à terme des EC
1211Comptes ord. des bq au Maroc
(L’engagement)
20.000.000
20.000.000
28-10
1211 Comptes ord. des bq au Maroc
1011 Billets et monnaies
(versement des fonds)
20.000.000
20.000.000
31-12
1328 Intérêts courus à recevoir
7034 Intérêts sur valeur reçues en
pension à terme des EC et assimilés
(i courues « 65j »)
180.555
180.555
1-1
7034 Intérêts sur valeur reçues en pension à terme
des EC et assimilés
1328 Intérêts courus à recevoir
(annulation des i courues)
180.555
180.555
28-1
1011 Billets et monnaies
1422 Val. données en pension à terme des EC
(L’engagement)
10.000.000
10.000.000
28-3
1422 Val. données en pension à terme des EC
6044 Intérêts sur valeur données en pension à terme
des EC et assimilés
1011 Billets et monnaies
(Remboursement des fonds) (60j)
10.000.000
100.000
10.100.000
28-4
1011 Billets et monnaies
1322 Val. reçues en pension à terme des EC
7034 Intérêts sur valeur reçues en
pension à terme des EC et assimilés
(l’échéance)
20.480.555
20.000.000
480.555
(173j)
LES TITRES REÇUES EN PENSION ET
REVENDUS
Le 15-11-2013 la BP effectue une vente ferme pour
100.000 de bons du trésor reçus le même jour en
pension garanti d’un prêt de 100.000 accordé à la
BMCE au taux de 4% pour 3 mois.
Évolution des valeurs des bons du trésor:
 30-11-2013 103.000Dh
 31-12-2013 98.000Dh
 15-02-2014 (rachat des titres) 94.000Dh
TAF : Comptabilisez l’opération Chez la BP.
15-11
1011 Billets et monnaies
3433 Dettes sur titres reçus en pension et vendus à
découvert
100.000
100.000
30-11
6211 Pertes sur BT et Ass.
3433 Dettes sur titres reçus en pension et vendus à
découvert
(Perte sur BT)
3.000
3.000
31-12
3433 Dettes sur titres reçus en pension et vendus à découvert
7211 Gain sur BT et Ass
(Gains sur BT)
5.000
5.000
15-02
3433 Dettes sur titres reçus en pension et vendus à découvert
1011 Billets et monnaies
(Rachat)
94.000
94.000
15-02
3433 Dettes sur titres reçus en pension et vendus à découvert
7211 Gain sur BT et Ass
4.000
4.000
COMPTABILISATION DE LA VENTE SEULEMENT
OPÉRATIONS INTERNES AU RÉSEAU DOTÉ
D’UN ORGANE CENTRAL
15 - OPÉRATIONS INTERNES AU RÉSEAU DOTÉ
D’UN ORGANE CENTRAL
151 - EMPLOIS AUPRÈS DU RÉSEAU
1511 - Emplois auprès du réseau
1518 - Intérêts courus à recevoir
153 - RESSOURCES EN PROVENANCE DU RÉSEAU
1531 - Ressources provenant du réseau
1538 - Intérêts courus à payer
Sens du solde :
151 : Débiteur
153 : Créditeur
Nature des Opérations Comptes débités Comptes crédités
• Emplois auprès du réseau
• Remboursement des emplois
• Ressources en provenance
du réseau
• Remboursement des
ressources
1511
Trésorerie
Trésorerie
1531
Trésorerie
1511
1531
Trésorerie
COMPTABILISATION DE L’OPÉRATION :
N.B : les emplois entre agence du même réseaux sont assujettit à un
intérêt d’où la nécessité d’arrêter le calcul de l’intérêt la moitié et la
fin de l’année
OPÉRATIONS AVEC LE SIÈGE, LES
SUCCURSALES ET LES AGENCES À L'ÉTRANGER
les comptes de cette rubrique enregistrent les
opérations effectuées entre les succursales, les
agences et le siège social, lorsque l’une de ces entités
est installée à l’étranger.
16 - OPÉRATIONS AVEC LE SIÈGE, LES SUCCURSALES ET LES
AGENCES À L'ÉTRANGER
161 - COMPTES ORDINAIRES
1611 - Compte ordinaire du siège à l’étranger
1615 - Comptes ordinaires des succursales et agences à l’étranger
1617 - Intérêts courus à payer
1618 - Intérêts courus à recevoir
163 - COMPTES ET PRÊTS DE TRÉSORERIE
1631 - Prêts de trésorerie au jour le jour
1632 - Comptes et prêts de trésorerie à terme
1638 - Intérêts courus à recevoir
164 - PRÊTS FINANCIERS
1641 - Prêts financiers
1648 - Intérêts courus à recevoir
165 - COMPTES ET EMPRUNTS DE TRÉSORERIE
1651 - Emprunts de trésorerie au jour le jour
1652 - Comptes et emprunts de trésorerie à terme
1658 - Intérêts courus à payer
166 - EMPRUNTS FINANCIERS
1661 - Emprunts financiers
1668 - Intérêts courus à payer
Sens du solde :
1611, 1615 : Débiteurs ou Créditeurs
1618, 163, 164 : Débiteurs
1617, 165, 166 : Créditeurs
OPÉRATIONS DIVERSES EN INSTANCE
Cette rubrique enregistre toutes les opérations
diverses avec les établissements de crédit en
instance de dénouement. Les sommes inscrites
dans les comptes de cette rubrique ne peuvent y
figurer que provisoirement ; leur imputation doit
être effectuée à brève échéance aux comptes des
établissements de crédit concernés.
18 - OPÉRATIONS DIVERSES EN INSTANCE
181 - CRÉANCES EN INSTANCE SUR MOYENS DE
PAIEMENT
1811 - Chèques de voyage
1815 - Chèques impayés à rejeter en compensation
1819 - Autres créances en instance sur moyens de paiement
182 - DIVERSES AUTRES CRÉANCES EN INSTANCE
1820 - Diverses autres créances en instance
185 - DETTES EN INSTANCE SUR MOYENS DE
PAIEMENT
1851 - Nos chèques de banque à payer aux établissements
de crédit et assimilés
1852 - Provisions pour chèques certifiés des établissements
de crédit et assimilés
1859 - Autres dettes en instance sur moyens de paiement
186 - DIVERSES AUTRES DETTES EN INSTANCE
1860 - Diverses autres dettes en instance
Sens du solde :
181, 182 : Débiteurs
185, 186 : Créditeurs
CAS D’UN TOURISTE EN VOYAGE AU MAROC
Maroc L’étranger
Banque A
Banque B
Client
étranger
Émission de
chèque voyage
1
Achat
du
chèque
voyage
Fonds
2
Chèque de voyage 3
Remise des fonds 4
1811 : chèques de voyage :
Exemple :
Les banques peuvent vendre et/ou acheter des Traveller’s Chèques. Cette
opération nécessite une double comptabilisation : en monnaie nationale et en
devises.
1er Cas : Achat de Traveller’s Chèques
Achat de TC d’un montant de 100$, le cours Acheteur est de:
1$=7,5 DH
Encaissement après quelques jours
Commissions négligées
2eme Cas : Vente de Traveller’s Chèques
Vente de TC d’un montant de 100$, le cours Vendeur est de:
1$= 8,5 DH ;
Règlement après quelques jours ;
Commissions négligées.
Achat TC
1811 Chèques de voyage
3813 Position de change billets
100
100
Encaissement
1215 - Comptes ordinaires des EC à l’étranger
1811 Chèques de voyage
100
100
Envoi pour encaissement
8819 Valeurs à l’encaissement
889 compte de contrepartie
100
100
Encaissement
889 compte de contrepartie
8819 Valeurs à l’encaissement
100
100
Comptabilité des devises
Comptabilité en dirhams
Hors bilan
Achat TC
3814 Contre valeur des positions de change billets
1011 billets et monnaies Marocaines
750
750
2EME CAS : VENTE DE TRAVELLER’S CHÈQUES
Vente TC
3813 Position de change billets
185 Dettes en instance
100
100
Règlement
185 Dettes en instance
3813 Position de change billets
100
100
Comptabilité des devises
Comptabilité en dirhams
Vente TC
1011 billets et monnaies Marocaines
3814 Contre valeur des positions de change billets
850
850
1815 CHÈQUES IMPAYÉS À REJETER EN COMPENSATION
COMPTABILISATION
Décision de rejet
1815 - Chèques impayés à rejeter en compensation
121 Compte ord. Des EC
1.000.000
1.000.000
Rejet
3895 Chambre de compensation
1815 - Chèques impayés à rejeter en
compensation
1.000.000
1.000.000
Comptabilité de l’opération:
19 - CRÉANCES EN SOUFFRANCE SUR LES
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS.
PROVISIONS
191 - CRÉANCES EN SOUFFRANCE SUR LES
ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS
1911 - Créances pré-douteuses
1912 - Créances douteuses
1913 - Créances compromises
198 - AGIOS RÉSERVÉS
1981 - Agios réservés sur créances pré-douteuses
1982 - Agios réservés sur créances douteuses
1983 - Agios réservés sur créances compromises
199 - PROVISIONS POUR CRÉANCES EN
SOUFFRANCE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE
CRÉDIT ET ASSIMILÉS
1991 - Provisions pour créances pré-douteuses
1992 - Provisions pour créances douteuses
1993 - Provisions pour créances compromises
Sens du solde :
191 : Débiteur
198, 199 : Créditeurs
Comme pour la comptabilité générale les créances
douteuses doivent être reclassées et provisionnées.
L’évolution de la situation de la dette se traduira
par des reprises ou des provisions supplémentaires.
Exemple :
 Une créance tirée le 15/03 sur une société de financement
est devenue douteuse :
 le montant de la créance s’élève à : 100 DH
 le 01/07 la banque récupère 10 DH est décide de constituer
une provision de 70DH
 le montant des agios réservés est de : 5 DH.
 Le 09/08 la banque estime que la perte probable n’est plus
que de 60DH.
 Le 10/09 la banque récupère 20 DH et considère le reste
comme irrécupérable.
01-07
1912 créances douteuses sur EC
1212 compte ordinaire des EC
(Reclassement de la créance)
100
100
01-07
1011Billets et Monnaies ou 3895 Ch de comp.
1912 créances douteuses sur EC
(Règlement d’une partie de la dette)
10
10
01-07
6711 Dot. Aux Prov. Des créances en souffrances des EC
1992 Prov. Sur créance douteuses sur EC
(Création de la provision)
70
70
01-07
1912 créances douteuses sur EC
198 Agios réservées
(Création des agios réservées)
5
5
09-08
1992 Prov. Sur créance douteuses sur EC
7711 Repr. De Prov. Sur créance en souffrance
(Diminution de la provision)
10
10
10-09
1011Billets et Monnaies ou 3895 Ch de comp.
1912 créances douteuses sur EC
(Règlement d’une partie de la dette)
20
20
10-09
672 Perte sur créances irrécouvrables
1912 créances douteuses sur EC
(annulation du reste de la créance)
70
70
10-09
1992 Prov. Sur créance douteuses sur EC
7711 Repr. De Prov. Sur créance en souffrance
(annulation des provisions constituées)
60
60
10-09
198 Agios réservées
1912 créances douteuses sur EC
(annulation des agios réservées)
5
5
LA CLASSE 2 : Les comptes d'opérations avec la
clientèle
Les comptes de la classe 2 enregistrent les opérations
effectuées avec la clientèle
Les rubriques de la classe 2 sont les suivantes :
20 - COMPTES A VUE ET COMPTES CREDITEURS DE LA
CLIENTELE
22 - CREDITS DE TRESORERIE
23 - CREDITS A L’EQUIPEMENT
24 - CREDITS A LA CONSOMMATION
25 - CREDITS IMMOBILIERS
26 - CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE
27 - AUTRES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE
28 - OPERATIONS DIVERSES EN INSTANCE
29 - CREANCES EN SOUFFRANCE SUR LA CLIENTELE.
PROVISIONS
Les dépôts:
Un dépôt ou compte à vue est défini comme « le contrat
par lequel une personne dépose des fonds auprès d’un
établissement bancaire et lui confère le droit d’en
disposer pour son propre compte. ». Cependant, la
comptabilisation des retraits et des virements effectués
sur un compte client sont régis par un principe nommé :
Date de Valeur
Définition d’une Date de Valeur
Sur la plupart des relevés de compte, apparaissent
deux dates : une date d’opération et une date de valeur.
Les dates de valeur correspondent aux dates à partir
desquelles les opérations effectuées sur un compte
bancaire sont prises en compte que ce soit au débit ou
au crédit d’un compte.
Pour les banques, la justification des jours de
valeur réside dans les délais de traitement des
opérations qui empêchent celles-ci de disposer
réellement des fonds dès le moment où elles les
comptabilisent.
Principes de fonctionnement
-Toute opération au crédit est inscrite en compte à une
date de valeur postérieure à la date d’opération.
Date
d’opération
Date de
valeur
L’opération Débit Crédit
J J+ n X
-Toute opération au débit est inscrite en compte à une
date de valeur antérieure à la date de l’opération.
Date
d’opération
Date de
valeur
L’opération Débit Crédit
J J- n X
Exemple :
Date
d’Opération
Date de
Valeur
Opérations Débit Crédit
05/01
08/01
11/01
18/01
25/01
Versement d’espèces
Retrait d’espèces Remise
chèque sur place
Versement d’espèces
Retrait chèques
22 000
8 000
20000
6 000
5 000
Dans le cas ou le compte devient débiteur la banque
prélèvera des intérêts débiteurs.
Date
d’Opératio
n
Date de
Valeur
Opérations Débit Crédit
05/01
08/01
11/01
18/01
25/01
06/01
07/01
13/01
19/01
23/01
Versement d’espèces (+1)
Retrait d’espèces (-1)
Remise chèque (+2)
Versement d’espèces (+1)
Retrait chèques (-2)
22 000
8 000
20000
6 000
5 000
31/01 Solde Créditeur 1 000
Application
Soit le vendredi 30 octobre, un compte qui présente un solde
créditeur de 700 DH depuis le 24 octobre.
le titulaire du compte remet un chèque pour encaissement
d’une valeur de 6 000 DH.
A la même date un chèque de 2 500 DH se présente au
paiement sur son compte.
Informations complémentaires :
Les 27 et 28 octobre sont déclarés comme jours de fête
musulmane, taux d’intérêt 7%.
24/10 26/10 30/10 03/11
Solde comptable 700 700 4200 4200
Solde en Valeur 700 -1800 -1800 4200
30/10 : SC= 700 + 6000 – 2500 = 4200
26/10 : SV= 700 – 2500 = -1800
Les dates de valeur seront les suivantes
Date
d’opération
Date de
valeur
L’opération Débit Crédit
30/10
30/10
24/10
03/11
26/10
Solde créditeur
Remise de chèque
Paiement par chèque
Agios
2500
3,15
700
6000
15
3
360
9
7
1800
,
J
jours
%
Agios 



A- Les comptes de Dépôts non rémunérés
20 : Comptes à vue et comptes créditeurs de la clientèle :
2011 Les comptes chèques : (particuliers)
2012 Les comptes courants : (professionnels)
Les seules positions débitrices admises sont
 Les avances en compte :
 Les découverts
Ces comptes doivent être caractérisés par des soldes
successivement débiteurs et créditeurs. Ils ne peuvent
être débiteurs en permanence. Si non, ils sont à classer
dans la catégorie des crédits selon leur objet et durée.
Exemple :
-18/04 : un client procède à l’ouverture d’un compte
bancaire auprès d’une agence bancaire tout prés de
chez lui, en versant la somme de 5 000 DH par chèque ;
- 29/04 : la banque reçoit le salaire de ce client, 4 000
DH ;
- 01/05 : le client règle une opération effectuée auprès
d’un fournisseur par chèque 6 700 DH
- 15/05 : le client retire la somme de 3 000 DH
- 28/05 : le client reçoit un avis de débit (taux = 8%)
-31/05 : la banque reçoit le salaire de ce client, 4 000
DH ;
Date
d’opération
Date de
valeur
L’opération Débit Crédit
18/04
29/04
01/05
15/05
20/04
30/04
29/04
14/05
Remise de chèque
Versement en espèces
Émission de chèque
Retrait espèces
6 700
3 000
5 000
4 000
28/05 Solde Débiteur 700
31/05 01/06
01/06
Versement espèces
Agios 2,95
4 000
01/06 Solde Créditeur 3297,05
1011 Billets et monnaies 2011 Compte chèque client
7101 Intérêts sur compte chèque
5.000
6.700
18-4
1-5
1-6
2,95
4.000
5.000
4.000
6.700
3.000 3.000
4.000 SD : 700
4.000
2,95
1-6 31-5
28-5
15-5
31-5
29-4
18-4
29-4
1-5
15-5
95
,
2
jours
360
jours
19
0,08
700
jours
360
jours
de
nombre
intérêt
d'
taux
Débiteur
Solde







Agios
202 : Les comptes d’affacturage
L’affacturage ou factoring est un substitut à
l’escompte. Il consiste pour l’entreprise à «vendre»
les factures qu’elle a émises et qui sont
présentatrices de titres de créances à une banque
ou à un établissement financier appelé « factor ».
C’est un transfert donc de créances commerciales de
leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer
uniquement la bonne fin.
Le poste 202 enregistre les sommes dues à la
clientèle en contrepartie de créances affacturées
par l’établissement (26 créances acquises par
affacturage), lorsqu’elles font l’objet d’un transfert
de propriété. Ces sommes peuvent être :
2021 Comptes d’affacturage disponibles
2022 Comptes d’affacturage non disponibles :
204 : Les comptes d’épargne :
2041 Les comptes sur carnets : sont des comptes à vue
rémunérés qui fonctionnent avec une grande liberté de
versements et de retraits sans respecter une date de valeur
Les Dates de valeurs : La règle est simple :
Tout versement effectué au cours de la première quinzaine
(ou de la deuxième quinzaine) est enregistré en premier
jour de la quinzaine suivante.
Tout retrait effectué au cours de la première quinzaine (ou
de la deuxième quinzaine) est enregistré le premier de la
quinzaine en cours.
B- Les comptes de Dépôts rémunérés
Le versement réalisé entre le 1er et le 15 du mois,
aura comme date de valeur le 16. Le versement
réalisé entre le 16 et la fin du mois, date de valeur
le 1er du mois suivant.
Le retrait effectué entre le 1er et le 15 sa date de
valeur est le premier du mois en cours. Alors que le
retrait effectué du 16 à la fin du mois, sa date de
valeur est le 16.
Ainsi :
Date
d’opération
Date de
valeur
Opérations Débit Crédit
05/01
08/01
11/01
18/01
25/01
16/01
01/01
16/01
01/02
16/01
Versement d’espèces
Retrait d’espèces
Remise chèque
Versement d’espèces
Retrait en espèces
8 000
12 000
20 000
6 000
5 000
31/01 Solde Créditeur 11 000
Calcul d’intérêts
Les intérêts sont calculés tout au long de l’année.
A chaque opération, la banque calcule les intérêts
créditeurs de cette opération jusqu’à la fin d’année.
Exemple
Supposons que le taux de rémunération annuel
d’un compte sur carnets de 6%.
Date
d’opération
Date de
valeur
Opérations Débit Crédit Nombre de
quinzaine
Compteur
d’intérêts
20/02 01/03 Ouverture
d’un
compte
carnets
1 000 20 1 000 × 6% ×
20/24 = 50
DH
25/08 01/09 Versement 100 8 100 × 6% ×
8/24 = 2 le
compteur
passe à 52
(50+2)
29/11 16/11 Retrait 100 3 quinzaines à
retrancher
100 × 6% ×
3/24 = 0,75
le compteur
passe à
51,25 (52-
0,75)
31/12 Capitalisation des
intérêts
51,25
Le 1er janvier de l’année suivante le nouveau solde
est de 1 051,25 DH. Le compteur est recalculé pour
cette année à 63,08 DH, (à supposer qu’il n’y a pas eu
ni retrait ni versement). On parlera d’intérêts
composés.
N.B :
Les intérêts des comptes sur carnets peuvent aussi
être calculés par trimestre et/ou semestre. Le
raisonnement reste principalement le même, sauf
pour le nombre de quinzaines (6 pour un trimestre
et 12 pour un semestre).
A l’intérieur de la période de l’arrêté des comptes, (le
plus fréquent un trimestre) du 01/02 au 31/03 et du 31/03
au 30/06, les intérêts ne sont pas composés ; par contre
sur la période qui sépare deux arrêtés (31/03 au 30/06)
on applique les intérêts composés (principale + intérêts)
N.B :
205 : Les dépôts à terme :
Les dépôts à terme sont des placements sûrs qui
procurent habituellement un taux d’intérêt plus élevé
qu’un simple compte d’épargne. L’argent placé est
totalement protégé des fluctuations du marché ; le
capital initial est toujours à l’abri.
N.B: deux méthodes de comptabilisation des intérêts
courus sont possibles :
Première méthode : les intérêts courus comptabilisés
à la fin de chaque période sont annulés dès le début de
la période suivante.
Deuxième méthode : les intérêts sont cumulés dans
les comptes d’intérêts courus et sont soldés lors de leurs
règlement.
Bien entendu, le résultat final reste le même quelle que
soit la méthode adopté.
Application :
15/03 : Souscription d’un client pour un compte à
terme pour une durée de 3 mois au taux de 8% et
d’un montant de 10 000 DH (HT retenue à la
source) ;
Comptabilisation des intérêts courus à la fin de
chaque mois ;
Echéancier:
15/03 AU 31/03 : 17 jours
01/04 AU 30/04 : 30 jours
31/05 : 31 jours
15/06 : 14 jours
15/06 : Remboursement du capital et des intérêts
2051 Compte à terme 2011 Compte chèque client
10.000
15-6
10.000 15-3
6121 Intérêt sur CAT
37,78
37,78
31-3
01-4
2058 Intérêt courut à payer
37,78
37,78
31-3
01-4
10.000
15-3
10.204,46 15-6
66,67
66,67
30-4
01-5
68,9
68,9
31-5
01-6
31,1
31,1
15-6
15-6
66,67
66,67
30-4
01-5
68,9
68,9
31-5
01-6
31,1
31,1
15-6
15-6
204,46
15-6
C- Les crédits
Le crédit est l’engagement de la banque de mettre
des moyens de paiement à la disposition du bénéficiaire
ou de tiers, désigné par lui, à concurrence d’une certaine
somme d’argent. C’est une opération par laquelle l’EDC
avance une somme d’argent à un client pour lui
permettre de faire face à des dépenses de consommation
ou pour la réalisation d’un investissement.
La plupart des crédits, à l’exclusion des crédits à court
terme, peuvent s’analyser en trois phases bancaires
avec des incidences comptables directes :
L’ouverture du crédit confirmé par la banque ;
L’utilisation du crédit par le client ;
L’amortissement du crédit.
a- Traitement comptable des crédits
1)La confirmation du crédit par la banque
802 Engagements de financement en faveur de la
clientèle
809 Contre-partie des engagements
2) L’utilisation du crédit par le client
23-24 Crédits à la clientèle
2012 Compte courant –client-
Simultanément, la banque annule l’écriture du
hors-bilan, pour le même montant
809 Contre-partie des engagements
802 Engagements de financement
en faveur de la clientèle
3) L’Amortissement du crédit
La dette constitue pour les particuliers et les
entreprises une source de financement essentielle.
Comme toute dette, la dette doit être remboursée. Ce
remboursement est appelé amortissement.
a)-Les modalités de remboursement
 Le remboursement in fine (ou intérêts constants) :
 Le remboursement par Amortissements Constants :
 Le remboursement par Annuités Constantes :
Exemple:
Une entreprise contracte un emprunt de 100 000 DH au taux de 8,70%.
La durée est de 5 ans.
Tableau d’amortissement de l’emprunt remboursable in fine
Périodes "k" 1 2 3 4 5
Capital de début de
période
Remboursement
Intérêts
Annuités
100 000
0
8 700
8 700
100 000
0
8 700
8 700
100 000
0
8 700
8 700
100 000
0
8 700
8 700
100 000
100 000
8 700
108 700
Ici l’intérêt reste constant et le remboursement s’effectue en fin
de période
Tableau d’amortissement de l’emprunt remboursable par
amortissements constants
Périodes " k " 1 2 3 4 5
Capital de début de période
Remboursement
Intérêts
Annuités
100 000
20 000
8 700
28 700
80 000
20 000
6 960
26 960
60 000
20 000
5 220
25 220
40 000
20 000
3 480
23 480
20 000
20 000
1 740
21 740
Ici le capital emprunté est remboursé au fur et à mesure d’où la
diminution de la charge d’intérêt qui se traduit par une
diminution des annuités
Tableau d’amortissement de l’emprunt remboursable par annuités
constantes
n
i
i
E
a 



)
1
(
1
Périodes "k" 1 2 3 4 5
Capital de début de
période
Remboursement
Intérêts
Annuités
100 000
16 809
8 700
25 509
83 191
18 271
7 238
25 509
64 920
19 861
5 648
25 509
45 059
21 589
3 920
25 509
23 470
23 467
2 042
25 509
25509
)
087
,
0
1
(
1
087
,
0
100000
)
1
(
1 5







 
n
i
i
E
a
L’annuité constante est égale à
Grace à cette formule la banque dégage des annuités constantes
et donc le client va payer le même montant quel que soit l’année
en question.
b- LES COMPTES DE CRÉDITS
Exemple :
Remboursement d’un Crédit de trésorerie – Remboursement in
fine
15/03 : La banque accorde un crédit de 1 000 DH dont
l’échéance est de 03 mois avec un taux de 11,75%.
15/06 : Date d’échéance du crédit de trésorerie
22 : Les crédits de trésorerie :
Sont des financements à CT destinés à couvrir les besoins
de trésorerie des particuliers et des entreprises. Pour ces
dernières, ils contribuent à financier les besoins en FDR
Echéancier des intérêts :
- 15/3 à 31/3 : agios 17 jours ;
- 30/4 : agios 30 jours ;
- 31/5 : agios 31 jours ;
- 15/6 : agios 14 jours ;
Le crédit est immédiatement utilisé et remboursé
en une seule fois à l’échéance in fine (phase hors
bilan à négliger).
23 : crédits à l’équipement :
Destinés à financer les investissements productifs des
entreprises : achats de matériels, acquisition,
construction ou aménagement d’immobilisations
corporelles à usage professionnel, acquisition
d’immobilisations incorporelles, etc.
2311 : Crédits à l’équipements aux jeunes promoteurs et
entrepreneurs
2312 : Crédits à l’équipement aux entreprises
2313 : Crédits à l’équipement aux collectivités locales.
2315 Prêts participatifs à l’équipement :
Crédit à la consommation
Crédit à la consommation
non affecté
Crédit à la consommation
affecté
Les crédit sont liées
quand ils ont pour but
une opération déterminé
par exemple : un
financement d’achat à
crédit
Les crédit ne sont pas
liées lorsqu’ils servent de
besoins généraux de leurs
bénéficiaire par exemple :
crédit d’exploitation
« prêt personnel , différés
de remboursement liés à
l’usage de carte de
paiement , ouverture de
crédit permanent ….»
24 : crédits à la consommation :
Crédits immobiliers
Crédit à l’habitat
Crédit immobilier aux
promoteurs
Crédit immobilier aux
promoteurs
• Prêts hypothécaires à
l’habitat
• Crédit relais à l’habitat
• Prêts conventionnés à
l’habitat
25 : Crédits Immobiliers :
251 : Crédits à l’habitat :
Sont utilisés pour les constructions, les
transformations ou la rénovation de logements ou
d’immeubles commerciaux. Les factures peuvent, au fur
et à mesure de l’avancement des travaux, être imputées
sur le crédit à la construction. Celui-ci est garanti par
un droit de gage immobilier (lettre de créance ou
hypothèque).
Le montant du crédit est de 78500 DH
Taux d’intérêt est de 7,5%
Le nombre de trimestrialité est de : 15
La date d’ouverture est le : 21/02/N
La remise des fonds le 01/03/N
Exemple de : Crédit Amortissable en
trimestrialité constante ;
Corrigé
montant du crédit : 78 500 DH
Le taux annuel : 7,5%
comme le remboursement est trimestriel donc il faut
déterminer le taux proportionnel.
mois)
de
nombre
le
(ou
trimestre
de
Nombre
Annuel
Taux
P 
el
roportionn
Taux

Le taux proportionnel
%
,
%
,
trimestres
4
i
'
i 875
1
4
5
7




n
-
)
i'
(1
-
1
i'
E



ité
Timestrial
Nombre de
Trimestres
Nombre de jours/Trim Les Intérêts du Trim
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
12
13
14
15
- 01/03-31/05 : 92 jours
- 01/06-31/08 : 92 jours
- 01/09-31/11 : 91 jours
- 01/12-28/02 : 90 jours
- 01/03-31/05 : 92 jours
- 01/06-31/08 : 92 jours
- 01/09-31/11 : 91 jours
- 01/12-28/02 : 90 jours
- 01/03-31/05 : 92 jours
- 01/06-31/08 : 92 jours
- 01/09-31/11 : 91 jours
- 01/12-28/02 : 90 jours
- 01/03-31/05 : 92 jours
- 01/06-31/08 : 92 jours
- 01/09-31/11 : 91 jours
1504,58
1417,42
1314,14
1210,86
1144,97
1050,92
944,68
838,53
757,23
655,74
546,30
437,06
339,15
229,65
116,76
Période
Capital Début
Trimestrialité
calculé
par i’
Intérêts
calculé
par
i Amortissements
Capital fin
(I – IV)
1 78500 6052,31 1504,58 4547,73 73952,27
2 73952,27 6052,31 1417,42 4634,89 69317,38
3 69317,38 6052,31 1314,14 4738,17 64579,21
4 64579,21 6052,31 1210,86 4841,45 59737,76
5 59737,76 6052,31 1144,97 4907,34 54830,43
6 54830,43 6052,31 1050,92 5001,39 49829,03
7 49829,03 6052,31 944,68 5107,63 44721,40
8 44721,40 6052,31 838,53 5213,78 39507,62
9 39507,62 6052,31 757,23 5295,08 34212,54
10 34212,54 6052,31 655,74 5396,57 28815,97
11 28815,97 6052,31 546,30 5506,01 23309,96
12 23309,96 6052,31 437,06 5615,25 17694,71
13 17694,71 6052,31 339,15 5713,16 11981,55
14 11981,55 6052,31 229,65 5822,66 6158,89
15 6158,89 6052,31 116,76 5935,55+223,34 0
Comptabilisation au journal
26 : créances acquises par affacturage.
L’affacturage « factoring » est une technique mixte de
financement de créances commerciales à court terme (ce
n’est pas un crédit bancaire) et de couverture du risque
d’insolvabilité des débiteurs basé sur la cession de ses
créances par un fournisseur de biens ou un prestataire
de services à une société spécialisée, le factor.
La société de factoring paie immédiatement le montant
de toutes les factures de l’adhérent, et fait son affaire
ensuite de leur recouvrement. Elle n’a aucun recours
contre son client en cas de non-paiement.
L’affacturage met en relation trois partenaires : l'entreprise,
ses clients et le factor.
261 Créances acquises par affacturage approuvées :
262 Créances acquises par affacturage non approuvées :
2611
2021
Créances acquises en
affacturage approuvées
(financement direct)
comptes d’affacturage
disponible
x
x
OU
2611
2022
Créa acqs en affacturage
approuvées
(sans financement)
comptes d’affac non disponible
x
x
8231
829
Garantie de crédit
Contrepartie de garantie de
crédit
x
x
Dans ce cas le recours ne peut s’exercer que contre le débiteur.
2621
2021
Créances acquises en
affacturage non
approuvées
(financement direct)
comptes d’affacturage
disponible
x
x
OU
2621
2022
Créances acquises en
affacturage non
approuvées
(sans financement)
comptes d’affacturge non
disponible
x
x
8231
829
Garantie de crédit
Contrepartie de garantie de
crédit
x
x
Dans ce cas le recours peut s’exercer contre le débiteur ou
le créancier
29 : les créances en souffrance sur la clientèle.
Provisions
291 : créances en souffrance sur la clientèle :
2911 : Créances pré-douteuses
2912 : Créances douteuses
2913 : Créances compromises
298 : Agios réservés :
299 : provisions pour créances en souffrance :
§-3 La classe 3 : Comptes d’opérations sur titres
et d’opérations diverses
Sont considérés comme des titres toutes les créances
représentées par un titre négociable sur un marché. A
l’exception des bons de caisse.
30 : les titres de transaction (DT): (inférieure à 6 mois)
31 : les titres de placement (DT) : détention supérieur
à six mois.
Bons de trésor et valeurs assimilées-
Autres titres de créance :
Obligations détenues
 Certificats de dépôts détenus
bons de sociétés de financement détenus
billets de trésorerie détenus
titres de propriété : (OPCVM)
Exemple : Achat d’un titre de Transaction
• 15/12 : Achat d’un titre pour une durée de 2 mois pour
un prix de 1080DH plus 20DH comme frais d’acquisition
(1100).
• 31/12 : Ce titre présente une cotation de 1000 DH (valeur
de marché).
• 31/1 : La nouvelle cotation donne à ce titre un prix de
1300 soit un gain de 300 (1300 – 1000 = 300) pour la
période et un gain de cumulé de 200 (1300 – 1100)
depuis l’origine.
• 10/2 : Le titre est revendu au prix de 1170 moins les frais
de 20 soit un net de 1150.
Exemple : Reclassement d’un titre de Transaction en titre de
Placement
15/12 : Achat d’un titre pour une durée de 2 mois pour un prix
de 1080DH plus 20DH comme frais d’acquisition (1100)
31/12 : Ce titre présente une cotation de 1000 DH (valeur de
marché)
31/1 : La nouvelle cotation donne à ce titre un prix de 1300
soit un gain de 300 (1300 – 1000 = 300) pour la période et un
gain de cumulé de 200 (1300 – 1100) depuis l’origine
10/2 : Le titre, au lieu d’être revendu, est reclassé parmi les
titres de placement au prix de marché soit 1150.
le reclassement s’effectue au cours du jour de transfert,
32 : Instruments optionnels,
L’option est un contrat qui lie deux parties –un
acheteur et un vendeur- en vertu du quel l’acheteur
acquiert, moyennant le versement d’une prime au
vendeur, le droit d’acheter (ou de vendre) une
quantité déterminée d’un bien, à un prix convenu et
pendant une période de temps définie ou à une date
d’échéance donnée
Les instruments optionnels sont enregistrés et
évalués conformément aux dispositions des
opérations sur produits dérivés.
Un produit dérivé, appelé également instrument
financier à terme, est un contrat portant sur une
grandeur économique (devise, taux d’intérêt, indice
boursier…), par lequel l’une des contreparties s’engage
vis-à-vis de la seconde à livrer ou à prendre livraison
(ou à payer ou à recevoir un différentiel de prix) à une
date d’échéance donnée à laquelle l’engagement pris
devra être respecté.
33 : titres de créances émis (CT) :
34 : opérations diverses sur titres
35 : débiteurs divers (DT):
36 : créditeurs divers (CT) :
37 : valeurs et emplois divers
38 : les comptes de régularisation
381 : Comptes de concordance Dirhams/Devises
En Bilan
3811 « Position de change virement » pour les écritures en devises
relatives aux opérations au comptant
3812 « Contre-Valeur position de change virement » pour les
écritures en dirhams.
8651 « Position de change hors-bilan au comptant » en ce qui concerne
les opérations en devises
8652 « Contre-valeur des positions de change hors-bilan au comptant »
en ce qui cerne les opérations en dirhams.
En Hors Bilan
39 : créances en souffrance sur titres et sur opérations diverses.
Provisions.
382 : Comptes d’ajustement des opérations de hors bilan :
385 : Charges à répartir sur plusieurs exercices
386 : Comptes de liaison entre siège, succursales, et agences au Maroc
387 : Charges à payer et produits constatés d’avance :
388 : Produits à recevoir et charges constatées d’avance :
La classe 4 : Comptes de valeurs immobilisées
(DT)
40 : créances subordonnées :
41 : titres d’investissement (bons de trésor) :
42 : titres de participation et emplois assimilés :
43 : immobilisations en crédit-bail et en location
44 : immobilisations données en location simple
45 : Immobilisations incorporelles
46 : Immobilisations corporelles
La classe 5 : Les PPRC et les capitaux propres
et assimilés
50 : Provisions pour risques et charges
51 : Provisions réglementées
52 : Subventions et fonds publics affectés
53 : Fonds spéciaux de garantie
54 : Dettes subordonnées
55 : Réserves et primes liées au capital
Section II: Présentation du Hors bilan
Rappelons que le hors-bilan, est un document annexe
au bilan qui retrace les engagements futurs d’une
banque, ne donnant pas lieu à un flux de trésorerie.
On peut distinguer à ce niveau, entre les opérations
ou engagements avec les tiers (EDC, clients), les
opérations sur Titres, et enfin les opérations sur devises.
L’enregistrement d’un engagement (donné ou
reçu) s’effectue en partie simple (et non double),
puisque l’engagement est unilatéral et ne donne
pas lieu à un mouvement de fonds.
Pour résoudre le problème lors de la
comptabilisation au journal on utilise un
compte, appelé « compte de contrepartie », dont
le rôle est exclusivement de permettre un
équilibre entre débit et crédit.
§-1 Particularités du hors Bilan
un engagement de financement donné va se traduire
par un emploi lors des utilisations ; donc
enregistrement au débit
un engagement de garantie reçu pour contre-garantir
un crédit distribué va se traduire, en cas de mise en
jeu, par une réception de fonds du contre-garant et
une diminution des emplois ; donc enregistrement au
crédit
Les engagements de financement : constituent une
promesse faite par un EDC de consentir des crédits aux
clients. Ils sont enregistrés dans le hors-bilan pour le
montant non utilisé. Dès qu’ils sont utilisés,, ils sont
enregistrés dans le bilan, et le hors-bilan est diminué
d’autant.
Un engagement de garantie (caution) : est un
contrat par lequel un EDC (le garant), s’engage en
faveur d’un tiers à assurer l’ordre et pour le compte
d’un client ou d’un EDC (le donneur d’ordre/ le
débiteur), la charge d’une obligation souscrite par ce
dernier, s’il n’y satisfait pas lui-même.
§-2 La nomenclature de la classe 8
Les engagements du hors bilan peuvent être distingués
selon deux critères :
Les engagements avec les tiers (EDC, Clientèle, Etat)
Et les opérations sur titres (y compris les devises)
Les engagements sont, classés en deux catégories :
Les engagements donnés ;
Les engagements reçus.
SECTION III : LE COMPTE DE PRODUITS ET
CHARGES CPC .
sont enregistrés en premier lieu :
les produits et charges ayant été supportés lors
des opérations de trésorerie et avec EDC et
assimilées
les produits et charges concernant les opérations
avec la clientèle.
les produits et charges des opérations sur titres …
Cette distinction des opérations nous amène à
regrouper les postes du CPC selon les rubriques
suivantes :
Produits et charges d’exploitation bancaires
Produits et charges d’exploitation non bancaires
Dotations/reprises aux provisions
Produits et charges non courants
1- Les charges.
1-1 Les charges d’exploitation bancaire :
60 : Charges sur opérations avec les établissements
de crédit ;
61 : Charges sur opérations avec la clientèle ;
62 : Charges sur opérations de titres ;
63 : charges sur immobilisations en crédit-bail et en
location ;
64 : Autres charges bancaires.
1-2 Les charges d’exploitation non bancaire (compte 65).
1-3 Les charges générales d’exploitation ( compte 66):
661 : Charges de personnel ;
662 : Impôts et Taxes ;
663/664 : Charges externes ;
667 : Autres charges générales d’exploitation ;
669 : Dotations aux amortissements et aux provisions des immob
incorp et corp.
1-4 Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables
(compte 67).
1-5 Charges non courantes (compte 68)
1-6 Impôts sur les résultats (compte 69)
2- Les produits.
2-1 Les produits d’exploitation bancaire :
70 : Produits assimilés sur opérations avec les établissements de
crédit ;
71 : Produits assimilés sur opérations avec la clientèle ;
72 : Produits sur opérations sur titres ;
73 : Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location ;
74 : Commissions sur prestations de service ;
75 : Autres produits bancaires.
2-2 Les produits d’exploitation non bancaire (compte 76).
2-3 Reprises de provisions et récupérations sur créances
amorties (compte 77).
1
Comptabilité Spécifique
Exposé sous le thème:
« Comptabilité bancaire »
Réalisé par: Encadré par:
Imane BENMHALLA M. NASSIMI
Soumaya MERYANI --Enseignant chercheur--
2
Introduction
Partie I- Le cadre comptable bancaire
I. La réforme comptable bancaire
1. Le contenu de la réforme
2. Les principaux changements
II. Les dispositions comptables bancaires
1. Les dispositions générales
2. Les dispositions particulières
III. La présentation du PCEC
1. Les états de synthèse bancaires
2. La liste des comptes du PCEC
3. Le plan des attributs
IV. Le reporting réglementaire
1. Les états de synthèse
3
Partie II- Les états de synthèse
I. Le bilan bancaire
1. La présentation du bilan
2. Les grandes masses du bilan et hors bilan
3. Présentation générale de l’actif du bilan
4. Présentation générale du passif du bilan
II. L’hors bilan
1. Présentation générale du hors bilan
2. Le Compte de produits et charges bancaire
A. Les charges
1. Les charges bancaires
2. Les charges ordinaires
3. Les charges non courantes
4. L’impôt sur le résultat
4
B. Les produits
1. Classe 1
2. Classe 2
3. Classe3
4. Classe 4
5. Classe 5
6. Autres produits
Conclusion
5
Les banques jouent un rôle de plus en plus décisif dans la
création de la valeur des nations, notamment la création
monétaire.
Le bilan et le CPC constituent la source d’information
incontournable, pour les entreprises industrielles et
commerciales, c’est pour cela qu’on leurs attribuent une
réglementation comptable poussée. Ceci est de même
pour les opérations de banque.
Il faut souligner l’importance de la réglementation
comptable chez les banques, elle se justifie pour plusieurs
motifs fondamentaux :
La responsabilité des banques du fait des fonds déposés
par les clients.
6
• La participation à la création monétaire en
raison des concours à l’économie accordés.
• L’influence sur la balance nationale des
paiements avec les opérations en devises, les
opérations avec les non-résidents.
• En l’absence des précisions au niveau du plan
comptable bancaire (P.C.B), les banques sont
soumises aux multiples dispositions découlant
de la législation commerciale et fiscale et des
décisions des autorités comptables nationales.
7
Partie I- Le cadre comptable bancaire
I.La réforme comptable bancaire
La réforme Comptable
La réforme du système de
collecte d’information
comptable
8
1. La réforme Comptable
La réforme comptable découle de la loi n° 9/88
relative aux obligations comptables des
commerçants dont le champ d'application s'étend à
l'ensemble des sociétés commerciales quelle que
soit la nature de leur activité. et de la "loi bancaire"
du 6 juillet 1993
9
Il s’agit de :
- le cadre comptable et le modèle des états de
synthèse qui comprennent le bilan, le compte des
résultats, l'état des soldes de gestion, le tableau de
financement et l'état des informations
complémentaires
- la liste et les modalités de fonctionnement des
comptes permettant l'établissement des états de
synthèse susvisés sont déterminées par Bank Al-
Maghrib.
10
Le PCEC sera ainsi constitué de :
- les dispositions générales à caractère légal et
réglementaire relatives aux normes comptables et
d’évaluation ;
- les dispositions fixant les règles comptables et
d’évaluation spécifiques aux établissements de crédit ;
- le cadre comptable ;
- la liste et les modalités de fonctionnement des comptes
permettant l’établissement des états de synthèse ;
- les dispositions relatives aux états de synthèse
individuels ;
- les dispositions relatives aux états de synthèse
consolidés ;
- les dispositions relatives aux attributs d’identification
des opérations des établissements de crédit ;
- des schémas comptables afférents à ces opérations
11
2. La réforme du système de collecte des
information
La réforme du système de collecte des
informations concerne trois volets :
• - la nature des informations demandées
aux établissements de crédit,
• - les établissements assujettis
• - les règles de remise de ces informations
12
Les principaux changements
Les principaux changements qui ont marqué le PCEC
sont
La nouvelle classification des crédits selon leur objet
économique ainsi l’on distingue : les crédits de
trésorerie, les crédits à l’équipement, les crédits à la
consommation, les crédits immobiliers et les créances
acquises pare affacturage ;
L’introduction de nouvelles règles et méthodes
d’évaluation ;
La classification des titres selon l’intention et non plus
selon la nature ainsi l’on distingue les titres de
transaction, les titres de placement, les titres
d’investissement et les titres de participation et
emplois assimilés ;
13
•Le passage d’un système d’information « tout
comptable » rigide et limité à un système basé sur la
combinaison « comptabilité + attributs » souple et
potentiellement d’une richesse illimitée ;
Un plan comptable plus simple, plus précis et
complété par des attribut ;
•L’obligation d’avoir une piste d’audit comptable et
informatique ;
Des états de synthèse conformes au CGNC et
considérablement enrichis par l’ETIC ;
•L’obligation de produire et de publier des comptes
consolidés.
14
II. Les dispositions comptables
bancaires
Il s’agit d’abord d’un ensemble de concepts auxquels sont
soumis les établissements de crédit, à l’instar de l’ensemble des
entreprises, qui servent de base pour déterminer les méthodes
d’évaluation et de comptabilisation et dont le respect est un
élément essentiel de la sincérité des comptes.
15
Les dispositions générales
les principes comptables Organisation du système comptable
16
1. les principes comptables
les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur
patrimoine
•la continuité d'exploitation
, la permanence des méthodes
, le coût historique
, la spécialisation des exercices
, la prudence
, la clarté et l'importance significative
17
2. Organisation du système comptable
Le PCEC Précise :
1 - STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA
COMPTABILITE
2 - PLAN DE COMPTES
3 – ATTRIBUTS
4 - COMPTABILITE MATIERE
5 - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS
COMPTABLES
6 - PROCEDURES D’ENREGISTREMENT
7 - PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE
8 - PROCEDURES DE TRAITEMENT
9 - ORGANISATION DU SYSTEME DE
CONTROLE INTERNE
18
3. Méthodes Générales d’évaluation
L'évaluation des éléments de l'actif du passif et de l'hors
bilan se fait :
• Sur la base de dispositions spécifiques aux
établissements de crédit pour les opérations en devises,
les titres de transaction et d'investissement et les produits
dérivés,
• Sur la base des principes généraux en ce qui concerne
les autres éléments,
19
III. La présentation du PCEC
Chapitre I : les règles de l'organisation de la comptabilité
et les méthodes générales d'évaluation ;
Chapitre II : les règles comptables et d'évaluation
applicables aux opérations ;
Chapitre III : les états de synthèse bancaires ;
Chapitre IV : les règles d'établissement et de présentation
des états de synthèse consolidés ;
Chapitre V : la liste des comptes et les modalités de
fonctionnement de ces comptes ;
Chapitre VI : le plan des attributs.
20
• Les états de synthèse bancaires
le bilan
le compte de produits et
charges (CPC)
le tableau de
financement et l'état
des informations
complémentaires
(ETIC).
21
1. La liste des comptes du PCEC
Le plan de comptes a été simplifié par l'utilisation des
attributs et la limitation de la codification des comptes à 4
chiffres à l'instar du CGNC au lieu de 5 retenu par l'actuel
Plan Comptable Bancaire,
L'ensemble des opérations traitées sont réparties, par
catégories homogènes, en 8 classes :
22
la classe 1 : traite des opérations de trésorerie et des opérations, les sociétés de
financement et les établissements de crédit assimilés,
la classe 2 : couvre les opérations effectuées, sous forme de dépôts ou de crédits, avec
les agents économiques autres que les établissements de crédit et
assimilés y compris les opérations de pension,
la classe 3 : regroupe les opérations sur titres effectuées avec l'ensemble des agents
économiques ainsi que les opérations diverses ( débiteurs et créditeurs
divers, comptes de régularisation etc...),
la classe 4 : comprend les immobilisations financières et les immobilisations
incorporelles et corporelles, y compris celles destinées à l'activité de
crédit-bail et de location,
la classe 5 : enregistre les provisions pour risques et charges et les capitaux propres et
assimilés,
les classes 6 et 7 : traitent respectivement des charges et des produits
la classe 8 : couvre les engagements par signature donnés et reçus ainsi que les
opérations suivies en comptabilité matière.
23
2. Le plan des attributs
Un attribut est un critère d’information rattaché à une opération
ou à un ensemble d’opérations, ou encore à un tiers, qui
permet soit de ventiler le solde d’une rubrique comptable, soit
de compléter cette rubrique d’une caractéristique
supplémentaire (nombre, volume, ...).
Principe et Objectif
Le principe est de croiser des comptes avec divers critères ou attributs,
permet de fournir les informations exigées notamment au niveau des états
périodiques destinés à Bank Al-Maghrib ou à des fins d'analyses micro ou
macro économiques.
24
L’attribut permet ainsi :
• D’une part, d’analyser chaque type d’opération
en fonction de ses caractéristiques (durée
initiale, durée résiduelle, monnaie, éligibilité
d’une créance au refinancement ...) et des
caractéristiques de la contrepartie (statut de
résidence, statut économique de l’agent, liens
avec le groupe ...),
• D’autres part, d’obtenir un nombre important de
solutions combinatoires « comptes/attributs »
sans alourdir le plan de comptes.
25
3. Le reporting réglementaire
Il est constitué des documents que les Établissements
de Crédit sont tenus de transmettre périodiquement
(mois, trimestre, semestre, année) à Bank Al Maghreb.
Les états périodiques comprennent :
1. La balance des comptes
2. La situation comptable des états annexes
3. Les états de synthèse
4. Les indicateurs d’activité et informations
diverses
26
Partie II- Les états de synthèse
I.Le bilan bancaire
1.La présentation du bilan
Le bilan, aussi appelé état de la situation financière, est
un rapport qui indique la position financière de
l'établissement à un moment donné, y compris ses
ressources financières et autres ressources
économiques, les autres actifs, les obligations, le passif,
et les créances résiduelles des actionnaires - les fonds
propres.
Cet état présente les caractéristiques suivantes :
Il est élaboré suivant l'approche patrimoniale (les
valeurs prises à l'encaissement ne figurent plus au bilan,
les immobilisations données en crédit-bail sont traitées
suivant les règles fiscales) et économique (les valeurs
données en pension sont maintenues au bilan),
27
il retrace l'activité de toutes les implantations de
l'établissement de crédit au Maroc et à l'étranger ;
Les éléments de l'actif sont donnés pour la valeur
comptable nette ;
Les opérations sont mises en évidence selon la
contrepartie ;
Le classement des titres combine les critères de
l'intention et de la nature du support ;
Les frais d'établissement sont enregistrés parmi les
comptes de régularisation ;
28
les intérêts courus ou échus sont rattachés aux capitaux
qui les concernent ;
les engagements par signature sont classés selon qu'ils
sont reçus ou donnés et selon leur objet : engagement
de financement, de garantie ou sur titres ;
les engagements sur instruments financiers à terme,
étant enregistrés sur base notionnelle, figurent dans
l'ETIC.
29
2. Les grandes masses du bilan et hors
bilan
Le bilan d’une banque, comme celui de toute autre
entreprise, est un état patrimonial des créances et dettes
à un moment donné du temps ; il comprend un actif qui
enregistre les avoirs et créances, un passif qui
enregistre les dettes, il est particulièrement riche en
informations.
30
Opératio
n de
gros :
frais
généraux
faibles,
marges
et
risques
faibles
Relations
interbancaires
Opération
s de
« détail »
: frais
généraux
important
s, marges
et risques
plus
important
s
Comptes de la classe 1
Opération de trésorerie
(valeurs prises en pension ou
achetés ferme)
= prêts
(valeurs données en pension ou
vendues ferme) = emprunt
Comptes classe 2
(Crédits re-financés) Opération avec la clientèle
Comptes classe 3
Opération sur titres / autres
comptes financiers
Opération sur titres /
autres comptes financiers
Compte de la classe 4
Valeurs Immobilisées
Compte de la classe 5
Capitaux permanents
1Opérations clientèle
Crédits financés +
Crédits re-financés
= crédits distribués
1Opérations de trésorerie
(Sur le marché interbancaire valeurs
données en pension ou vendues
ferme.)
Les grandes masses du bilan bancaire
HORS BILAN
Engagements (reçus-donnés)
Cautions, avals, ouvertures de crédits confirmés
Opérations en devises
Opérations sur instruments financiers à terme
31
Comptes de bilan et de hors - bilan
(extrait du Gélain, La Comptabilité bancaire)
Voir annexes dans le rapport
32
3. Présentation générale de
l’actif du bilan
• Les postes de l’actif d’un bilan bancaire
appartiennent aux classes 1 à 4 du plan
comptable des établissements de crédits
instauré par la loi n° 9 / 88 relative aux
obligations comptables des commerçants
et le code général de normalisation
comptable
Le tableau suivant donne les rubriques et les sous
rubriques de l’actif du bilan
33
Eléments Année N Année N - 1
Valeurs en caisse, banques centrales, trésor public, service des chèques
postaux
Créances sur les établissements de crédits et assimilés
- A vue
- A terme
Créances sur la clientèle
- crédits de trésorerie et à la consommation
- crédits à l’équipement
- crédits immobiliers
- autres crédits
Créances acquises par affacturage
Titres de transaction et de placement
- bons de trésor et valeurs assimilées
- autres titres de créances
- titres de propriété
Autres actifs
Titres d’investissements
- bons de trésor et valeurs assimilées
- autres titres de créances
Titres de participation et emplois assimilés
Créances subordonnées
Immobilisations données en crédit bail et en location
• Immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
TOTALACTIF
34
4. Présentation générale du
passif du bilan
• Le passif du bilan bancaire enregistre les
opérations qui ont donnée naissance à une
dette ainsi que les opérations entre la banque et
ses propriétaires.
• Les postes du passif d’un bilan bancaire
appartiennent aux classes 1 ; 2 ; 3 ;4 et 5 du
plan comptable des établissements de crédits
instauré par la loi n° 9 / 88 relative aux
obligations comptables des commerçants et le
code général de la normalisation comptable.
35
Le tableau suivant donne les rubriques et les
sous rubriques du passif du bilan
Eléments Année N Année N-1
Banque centrale, trésor public, Service des chèques postaux
Dettes envers les établissements de crédit et assimilés :
- A vue
- A terme
Dépôts de la clientèle :
- Comptes à vue créditeurs
- Comptes d’épargne
- Dépôt à terme
- Autres comptes créditeurs
Titres de créances émis :
- titres de créances négociables
- emprunt obligataires
- autres titres de créance émis
• Autres passif
Provisions pour risque et charges
Provisions réglementées
Subvention, fonds public affecté et fonds spéciaux de garantie
Dettes subordonnées
Ecart de réévaluation
Réserves et primes liées au capital
Capital
Actionnaires, capital non versé
Report à nouveau
Résultats nets en instance d’affectation
Résultat net de l’exercice
TOTAL PASSIF
36
II. L’hors bilan
• Le hors bilan est dans la banque un
document d’une grande importance. En
effet, les opérations sur instruments
financiers, à terme ou conditionnelles, que
les établissement de crédit effectuent pour
leur propre compte font intervenir un
compte de la classe 9 qui le hors bilan.
1. Présentation générale du hors bilan
37
Le tableau suivant représente les
grandes masses des rubrique du hors
bilan
Éléments Année N Année N –1
Engagements donnés :
Engagements donnés en faveur d’établissement de crédit et
assimilés :
- Engagements de financement donnés en faveur de la
clientèle
- Engagements de garantie d’ordre d’établissement de crédit
et assimilés
- Engagement de garanties d’ordre de la clientèle
- Titres achetés à réméré
Engagements reçus :
- Engagements reçus d’établissements de crédit et assimilés.
- Engagement de garantie reçu de l’état et d’organisme de
garantie divers
- Titres vendus à réméré
- Autres titres à recevoir
Total du hors bilan
38
2. Le Compte de produits et
charges bancaire
• Le CPC présente, dans un document
unique et sous forme de liste, les produits
et les charges, par nature, tout en mettant
en évidence quatre niveaux de résultats
communs à l'ensemble des
établissements de crédit, à savoir : le
produit net bancaire, le résultat courant, le
résultat avant impôts et le résultat net de
l'exercice.
39
Présentation du C.P.C bancaire
N N-1
1 + Intérêts et produits assimilés
2 - Intérêts et charges assimilées
3 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées(1)
4 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1)
5 + Produits sur opérations de location simple (2)
6 - Charges sur opérations de location simple (2)
7 + Revenus des titres à revenu variable
8 + Commissions (produits)
9 - Commissions (charges)
10 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation
11 + /- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement
12 + Autres produits d’exploitation bancaire
13 - Autres charges d’exploitation bancaire
14 PRODUIT NET BANCAIRE
15 - Charges générales d’exploitation
16 - DEA et aux prov sur immobilisations incorporelles et corporelles
17 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION
18 - Coût du risque
19 RESULTAT D’EXPLOITATION
20 + /- Gains ou pertes sur actifs immobilisés
21 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT
22 + /- Résultat exceptionnel
23 - Impôt sur les bénéfices
24 + /-Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées
25 RESULTAT NET
40
A. Les charges
1. Les charges bancaires
• Comme toutes autres organisations, les banques dans
le cadre de leur activité, supportent des charges :
• Découlant de leur activité financière ou bancaire ;
• Afférentes à l’exploitation ;
• Et des charges non courantes.
• Aussi, les charges bancaires proviennent des fonctions
suivantes :
• Les opérations avec les autres établissements de
crédit ;
• Opérations avec la clientèle ;
• Transactions financières.
41
– Les intérêts
• Les intérêts correspondent à la rémunération au
prorata temporis, des capitaux effectivement
empruntés dans le cadre d’une activité
d’intermédiation financière. Ils correspondent aussi à
la rémunération du risque
• En effet, les charges d’intérêts se subdivisent en
quatre types :
• Les intérêts simples ;
• Les intérêts composés ;
• Les intérêts précomptés ;
• Et les intérêts post comptés.
42
2. Les charges ordinaires
• Les charges d’exploitation
Autres
Charges
d’exploitation
Charges d’exploitation
Charges d’exploitation non
Bancaire
Charges générales d’exploitation
Charges sur
valeurs
Et emplois
Moins values
De cession
D’immobilisation
Frais de
personnel
Charges
externes
43
3. Les charges non courantes
• Ce sont les charges exceptionnelles non
courantes, elles correspondent aux dotations
non courantes aux amortissements et aux
provisions et aux autres charges non
courantes.
4. L’impôt sur le résultat
• Impôt sur le résultat est relatif à l’exercice en
cours. Le taux applicable aux établissements
de crédit est de 39.5%.
• Le calcul de cet impôt est le même que pour
les entreprises commerciales et industrielles.
44
B. Les produits
1. Classe 1
– Opérations concernées
• Les comptes ordinaires : Avoirs et dettes immédiatement
liquides ou exigibles. Ils peuvent être appelés aussi des comptes
de correspondant. Ils composent de :
– Comptes débiteurs des EC et Ass.
– Nos comptes créditeurs auprès des autres EC.
• Les pensions : c’est une opération par laquelle :
• Le cédant cède en pleine propriété des titres, ou des effets
publics ou privés, à un prix convenu et s’engage
irrévocablement à les reprendre à une date et à un prix
convenus. Le cessionnaire s’engage respectivement et
irrévocablement à rétrocéder les titres ou effets à une date et à un
prix convenus. Leurs types :
• Pension au jour le jour. (BAM et EC)
• Pension à terme. (BAM et EC)
45
• Les prêts : il existe deux types de prêts :
• Les prêts de trésorerie :
• Opérations en blanc
• Échéance inférieure à un an
• Remboursement in fine
• Absence en général de garanties spécifiques
• Les prêts financiers :
• Constitution d’un dossier ;
• Signature d’un contrat ;
• Plan d’amortissement ;
• Échéance supérieure à un an.
46
– Produits afférents
• 701- Intérêts sur comptes des BC, TP, du SCP;
• 702- Intérêts sur comptes ordinaires des EC et Ass;
• 703- Intérêts sur valeurs reçues en pension, prêts et autres comptes
débiteurs;
• 705- Intérêts sur opérations internes au réseau doté d'un organe central
• 706- Intérêts sur opérations avec le siège, les succursales et les agences à
l'étranger
– Exemples de comptabilisation
• Exemple sur les pensions reçues
• Une opération de pension reçue effectuée par un E.C. le 18 –10 de 100 dhs
avec un autre E.C. d’une durée de 3 mois, a donné lieu au paiement
d’intérêts au taux de 8% le 18-01
• Exemple sur les comptes ordinaires
• Un établissement de crédit a ouvert un compte de 250000 dhs auprès d’un
autre EC. Il a effectué le 15/10 des opérations valant 260000 dhs.
• Calculez les intérêts sur le découvert au taux de 8% pendant 15 jours ;
• Exemple sur les prêts financiers
• Notre établissement de crédit a accordé, 01/01, un prêt de 50000 dh, à un
autre E.C au taux de 5%.Ce prêt est étalé sur une durée de 2 ans.
Comptabilisez les intérêts perçus
47
2. Classe 2
– Opérations concernées
• Les comptes à vue : ils concernent notamment :
• Comptes chèques : ce sont les comptes des
particuliers permettant des mouvements permanents
• Comptes courants : ce sont les comptes spécifiques
à la clientèle commerciale qui permettent d’effectuer
des retraits permanents
• Comptes d’affacturage : relatifs à une opération de
transfert de créances de leur titulaire à un « factor »
qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en
garantie la bonne fin
• Les établissements de crédits et les sociétés de
financement sont concernés par ce type de compte
48
– Produits afférents
• 710- Intérêts sur comptes à vue débiteurs de la
clientèle
• 711- Intérêts sur crédits de trésorerie
• 712- Intérêts sur crédit à l'équipement
• 713- Intérêts sur crédit à la consommation
• 714- Intérêts sur crédit immobiliers
• 715- Intérêts sur créances acquises par affacturage
• 716- Intérêts sur autres créances sur la clientèle
(Pensions, prêts)
• 771- Reprises de provisions pour créances en
souffrance sur la clientèle
• 7198- Produits des exercices antérieurs
• 7199- Divers autres produits d'intérêts
49
3. Classe3
– Opérations concernées
• Les titres : il existe trois types de titres :
• Titres de transaction : ce sont des titres acquis ou
vendus, dés l’origine, avec l’intention de les revendre
ou de les racheter à une brève échéance n’excédant
pas 6 mois et ce, dans le cadre d’une activité sur le
marché (maintien, arbitrage et spéculation).
• Titres de placement : sont des titres acquis dans un
objectif de détention supérieur à 6 mois et que
l’établissement n’a pas l’intention de les détenir jusqu’à
l’échéance. Ils concernent les titres de créance et de
propriété.
• Titres de créance émis : il s’agit des titres émis par
l’établissement de crédit.
50
– Produits afférents
• 721-Gains /titres de transaction
• 722-Produits/titres de placement:titres de créance
• 723-Produits sur titres de placement:titres de propriété
• 725-Produits sur titres de créances émis
• 727-Plus value de cession sur titres de placement
• 729-Autres produits d'intérêt sur opération sur titres
• 756-Produits sur engagement sur produits dérivés
• 757-Produits sur opérations de change
• 761-Produits sur valeurs et emplois divers
• 771-Reprises de prov pour créance en souffrance/titre
de placement
• 773-Reprises pour provisions pour dépréciation des
titres de placement
51
4. Classe 4
– Opérations concernées
• Les immobilisations : elles consistent en les :
• Immobilisations en crédit-bail : Opérations de
location donnant au locataire la possibilité d’acquérir à
une date fixée avec le bailleur, tout ou partie des biens
loués, moyennant un prix convenu tenant compte au
moins pour partie des versements effectués à titre de
loyers.
• Immobilisation en location simple : Ils se distinguent
du crédit-bail par l’absence de promesse de vente en
fin de contrat, ce sont des biens en location sans
option d’achat. Les sociétés de crédit bail ou leasing et
les EC sont concernés par ce type d’opérations.
• Immobilisation financière : Actifs financiers détenus
par la banque pour un motif autre que la spéculation
(titres subordonnés, titres de participation, titres
d’investissement).
52
– Produits afférents
• 724- Produits sur titres d'investissement
• 726- Produits des titres de participation et emplois assimilés
• 731- Produits sur immobilisation en crédit-bail et en location avec
option d'achat
• 732- Produits sur immobilisation en location simple
• 754- Produits sur créances subordonnées
• 762- Plus value de cession sur immobilisations financières
• 763- Plus value de cession sur immobilisations corporelles et
incorporelles
• 764- Immobilisation produite par l'entreprise pour elle même
• 765- Produits accessoires
• 774- Reprise de provisions pour dépréciation des immobilisations
financières
• 775- Reprises de provisions pour dépréciation des
immobilisations corporelles et incorporelles
53
5. Classe 5
– Opérations concernées
Fonds non remboursable affecté par un tiers à des
fins particuliers.
Subvention
d’investissement
Provision pour indémnité de départ à la retraite,
complément de retraite, medaille du travail, mutuelle
du personne en retraite.
Provisions pour Pension
de retraite et obligations
similaires
Risques généraux : risques futurs, actuellement non
identifiés, non mesurables avec précision avec une
faible probabilité de se concrétiser à court terme que
l’établissement décide de provisionner.
Risque de change : se définit comme le préjudice
financier lié à la variation du cours d’une devise par
rapport à une monnaie de référence utilisée dans la
transaction.
Risques
Définition / Typologie
Opération
54
– Produits afférents
• 767- Subventions reçues
• 776- Reprises de provision pour risque
d'exécution d'engagement par signature
• 777- Reprises de provisions pour autres
risques et charges
• 778- Reprises des provisions
réglementées
55
6. Autres produits
– Produits afférents
• 74- Comissions sur prestations de service
• 75- Autres produits bancaires
• 78- Produits non courants
– Exemple de comptabilisation
• Exemple sur les commissions sur moyens de
paiement
• 200 clients de l’Etablissement ont demandé la création
des cartes bancaires pour le mois de février. En
contrepartie, ils vont payer une commission de 150
dh/carte.
• Comptabilisez l’opération.
56
• Exemple sur produits sur activité de conseil et
d'assistance
• La banque a facturé à son client en février, en
contrepartie d’une activité de conseil, des honoraires de
25000 dhs.
• Comptabilisez l’opération.
• Exemple de commissions sur prestations de service
sur crédit
• La banque a accordé un crédit à son client X en octobre
et a encaissé une commission sur frais de dossiers de
1000 dhs.
• Comptabilisez l’opération.
57
• En guise de conclusion la comptabilité
bancaire restera toujours l’un des piliers
stratégique de l’organisation de chaque
banque, et toute comptabilité bancaire
conforme aux réglementations en vigueur
reflètent une image fidèle de la banque.
• Nous souhaitons à travers cette
présentation arriver à positionner cette
problématiques au bon lieu

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  • 1. INTRODUCTION La comptabilité bancaire constitue une source d'information incontournable pour plusieurs utilisateurs. La comptabilité bancaire constitue une source d'information pour La banque centrale Tiers (Fisc, analyste financier, auditeur, agence de rating) La banque elle-même
  • 2. l'activité bancaire se caractérise par une comptabilité qui lui est propre. Cette comptabilité a été conçue notamment pour permettre aux autorités de tutelle d'exercer un double contrôle : le suivi et contrôle de la politique monétaire Le respect des normes comptables spécifiques.
  • 3. GÉNÉRALITÉS Sont soumises aux dispositions du plan comptable des établissements de crédit, les banques et les sociétés de financement telles qu’elles sont définies par le dahir portant loi n° 34-03 du 15 Moharrem 1427 (14 février 2006) relatif à l’exercice de l’activité des établissements de crédit et de leur contrôle.
  • 4. Le plan comptable des établissements de crédit, appelé PCEC, comprend :  des dispositions générales ;  des dispositions particulières ;  des dispositions relatives aux états de synthèse individuels ;  des dispositions relatives aux états financiers consolidés ;  un cadre comptable et une liste de comptes répartis en 8 classes  des dispositions relatives au plan des attributs.
  • 6. SECTION 1 : PRINCIPES COMPTABLES FONDAMENTAUX Les établissements de crédit doivent établir à la fin de chaque exercice comptable des états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine, de leur situation financière, des risques assumés et de leurs résultats. La représentation d’une image fidèle repose sur la constitution d’un langage commun d’où la nécessité d’adopter un plan comptable bancaire et de respecter un certain nombre de principes comptable.
  • 7. Les principes comptables fondamentaux retenus sont au nombre de sept.  Principe de continuité d’exploitation.  Principe de permanence des méthodes.  Principe du coût historique.  Principe de spécialisation des exercices.  Principe de prudence.  Principe de clarté.  Principe d'importance significative.
  • 8. PRINCIPE DE CONTINUITÉ D’EXPLOITATION Selon le principe de continuité d'exploitation, l’établissement de crédit doit établir ses états de synthèse dans la perspective d'une poursuite normale de ses activités. Dans le cas où les conditions d'une cessation d'activité totale ou partielle sont réunies, l'hypothèse de continuité d'exploitation doit être abandonnée au profit de l'hypothèse de liquidation ou de cession.
  • 9. PRINCIPE DE PERMANENCE DES MÉTHODES En vertu du principe de permanence des méthodes, l’établissement de crédit établit ses états de synthèse en appliquant les mêmes règles d'évaluation et de présentation d’un exercice à l'autre.
  • 10. PRINCIPE DU COÛT HISTORIQUE La valeur d'entrée d'un élément inscrit en comptabilité pour son montant exprimé en unité monétaire courante à la date d'entrée reste intangible. L’établissement de crédit doit déroger à ce principe, pour l’évaluation des éléments libellés en devises, des titres de transaction et des produits dérivés et ce, conformément aux prescriptions des « Dispositions particulières ».
  • 11. PRINCIPE DE SPÉCIALISATION DES EXERCICES En raison du découpage de la vie de l’établissement de crédit en exercices comptables, les charges et les produits doivent être, en vertu du principe de la spécialisation des exercices, rattachés à l'exercice qui les concerne effectivement et à celui-là seulement.
  • 12. PRINCIPE DE PRUDENCE les incertitudes présentes susceptibles d’entraîner un accroissement des charges ou une diminution des produits de l'exercice doivent être prises en considération dans le calcul du résultat de cet exercice. En application de ce principe, les produits ne sont pris en compte que s'ils sont certains et définitivement acquis par l’établissement de crédit; en revanche, les charges sont à prendre en compte dès lors qu'elles sont probables.
  • 13. PRINCIPE DE CLARTÉ Selon le principe de clarté :  les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles ;  les éléments d'actif, de passif et de hors bilan doivent être évalués séparément ;  les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes.
  • 14. PRINCIPE D’IMPORTANCE SIGNIFICATIVE les états de synthèse doivent révéler tous les éléments dont l’importance peut affecter les évaluations et les décisions. Est significative toute information susceptible d'influencer l'opinion que les lecteurs des états de synthèse peuvent avoir sur le patrimoine, la situation financière, les risques assumés et les résultats.
  • 15. SECTION 2 : ORGANISATION DU SYSTEME COMPTABLE ET DU DISPOSITIF DE CONTRÔLE INTERNE
  • 16. L'organisation de la comptabilité normalisée est destinée à garantir la fiabilité des informations fournies et leur disponibilité en temps opportun. 1- OBJECTIFS DE L’ORGANISATION DU SYSTÈME COMPTABLE
  • 17. Pour être probante, la comptabilité doit satisfaire aux exigences de la régularité. Celle-ci est fondée sur le respect des principes et des prescriptions du PCEC. La comptabilité (système d'information de l’établissement de crédit) saisir, classer et enregistrer les données chiffrées établir en temps opportun les états requis fournir périodiquement les états de synthèse contrôler l'exactitude des données et des procédures de traitement
  • 18. 2- LE PLAN DE COMPTES Le plan de comptes des établissements de crédit comporte une architecture de comptes répartis en catégories homogènes appelées "classes". Les classes comprennent : - les classes de comptes de situation : 1à 5 ; - les classes de comptes de gestion : 6 et 7 ; - la classe de comptes de hors-bilan 8. Chaque classe est subdivisée en comptes faisant l'objet d'une classification décimale à quatre chiffres.
  • 19. 3- ATTRIBUTS Un attribut est un critère d’information rattaché à une opération ou à un ensemble d’opérations, ou encore à un tiers, qui permet soit de ventiler le solde d’une rubrique comptable, soit de compléter cette rubrique d’une caractéristique supplémentaire (nombre, volume...). Les attributs sont des spécifications complémentaires qui peuvent être qualifiées d’extra-comptables dans la mesure où ils ne sont pas inclus directement dans le plan de comptes, mais viennent s’y intégrer.
  • 20. 4- ORGANISATION DU SYSTÈME DE CONTRÔLE INTERNE Le système de contrôle interne doit avoir pour objet de :  Vérifier que les opérations réalisées par l’établissement sont conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, aux normes et usages professionnels et déontologiques.  Vérifier que les limites fixées en matière de risques, sont strictement respectées.  Veiller à la qualité de l’information comptable et financière,
  • 21. CHAPITRE II : LE CADRE GÉNÉRAL DE LA COMPTABILITÉ DES ETABLISSEMENTS DE CRÉDIT
  • 22. Immob Espèce Capital Capital Caisse Immob. Pour une entreprise commerciale A P Banque Ordre de liquidité croissante Ordre d’exigibilité croissante A P Ordre de liquidité décroissante Ordre d’exigibilité décroissante SECTION I : LE PLAN COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS DE CRÉDITS
  • 23. SECTION II : LES ETATS DE SYNTHÈSE Le Bilan et le hors-bilan ; Le compte de produits et charges (CPC) L’Etat des Soldes de Gestion (ESG) Le tableau de financement appelé dans ce cas tableau des flux de trésorerie (TFT) L’état des informations complémentaires (ETIC)
  • 24. 1- ÉTABLISSEMENT DU BILAN ET DU HORS BILAN. Le bilan « c’est l’état de synthèse traduisant en termes comptables d’emplois (à l’actif), de ressources (au passif) et d’engagement par signature (en hors-bilan) de la situation patrimoniale de l’établissement ». 1-1 Le Bilan  Le passif du bilan décrit les ressources ou origines du financement (en dépôts et emprunts et capitaux propres et assimilés) à la disposition de l’établissement à la date considérée.  L’actif décrit les emplois économiques qui sont faits, à la même date, de ces capitaux (emplois en créances, en titres et en biens)
  • 25. Ces comptes sont répartis entre cinq classes de manière à :  Présenter les centres d’intérêt de la banque à savoir : La trésorerie et les opérations avec les établissements de crédit et assimilés (la classe.1) ; Les opérations avec la clientèle (classe 2) ; Les opérations sur titres et opérations diverses (classe3) ; Les valeurs immobilisées (classe 4) ; Les provisions pour risques et charges et les capitaux propres et assimilés (classe5).
  • 26.  Respecter : un classement par ordre de liquidité et d’exigibilité décroissantes (contrairement aux entreprises commerciales et industrielles). C’est ainsi que la trésorerie est portée à la classe1 alors que les valeurs immobilisées et les capitaux permanents figurent dans la classe 4 et 5.
  • 27.  Rapprocher quand cela est possible, les éléments qui sont de même nature les uns des autres de sortes que certaines classes contiennent à la fois des comptes d’actif et des comptes de passif. Actif Passif La trésorerie et les opérations avec les établissements de crédit et assimilés Classe 1 Classe 1 Les opérations avec la clientèle Classe 2 Classe 2 Les opérations sur titres et opérations diverses Classe 3 Classe 3 Les valeurs immobilisées Classe 4 Les PPRC et les capitaux propres et assimilés Classe 5
  • 28.
  • 29. 1-2 LE HORS-BILAN Le hors-bilan, est, dans une banque, un document de première importance. C’est l’ensemble des comptes annexés au bilan et qui retrace les engagements futurs et virtuels d’une banque, ne donnant pas lieu à un flux de trésorerie.
  • 30. 2 - ÉTABLISSEMENT DU COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES Pour les produits (classe 7) : Produits d’exploitation bancaire ; Produits d’exploitation non bancaire ; Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties ; Produits non courants.
  • 31. Pour les charges (classe 6) : Charges d’exploitation bancaire ; Charges d’exploitation non bancaire ; Charges générales d’exploitation ; Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables ; Charges non courantes.
  • 32.
  • 33. 3- ÉTABLISSEMENT DE L’ÉTAT DES SOLDES DE GESTION (ESG) Le tableau de formation des résultats (TFR) Capacité ou insuffisance d’autofinancement Marge d’intérêt Produit net bancaire (PNB) Résultat brut d’exploitation Résultat courant Résultat non courant Résultat net
  • 34.
  • 35.
  • 36. 4- ÉTABLISSEMENT DU TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE Le TFT met en évidence l’évolution, au cours de chaque exercice, des liquidités et équivalents de liquidités classés selon les activités : • d’exploitation, • d’investissement • de financement.
  • 37.
  • 38. CHAPITRE III : ENREGISTREMENTS DES OPÉRATIONS COURANTES SELON PCEC.
  • 39. SECTION I: PRÉSENTATION DU BILAN LA CLASSE 1 : Les comptes de trésorerie et d’opérations avec les EDC et assimilés Ce compte enregistre, outre les espèces, les prêts et emprunts de trésorerie, les prêts et emprunts financiers, les valeurs reçues ou données en pension et les autres opérations effectuées avec les établissements de crédit et assimilés. Les établissements de crédit sont des entreprises qui, au Maroc ou à l’étranger, effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque. Les opérations effectuées avec les agents économiques autres que les établissements de crédit doivent figurer dans la classe 2.
  • 40. Les opérations avec les EDC sont à double sens et donc donnent lieu à des comptes d’actif et/ou de passif. Les intermédiaires financiers contiennent naturellement les EDC marocains et étrangers. 10 : Valeurs en caisse : 1011 : Billets et monnaies marocaines : 1015 : Billets étrangers Sens du solde : débiteur
  • 41. Si le versement est en la faveur de la banque : Débit du compte 1011 et créditer la contrepartie Si c’est un retrait de la banque alors dans ce cas : Crédit du compte 1011 et débit de la contrepartie
  • 42. Exemple. Le 1-1-2014 BAM verse 100.000 dans le compte de la banque. Le 10-1-2014 un client se présente à sa banque pour retirer 20.000 DH de son compte bancaire. 1011 Billets et monnaies 1111 BAM Compte ordinaire 1011 Billets et monnaies 2012 Clients comptes chèques 100.000 100.000 20.000 20.000 1-1-2014 10-1-2014
  • 43. 1011Billets et monnaies marocaines 1111 BAM compte ordinaire (VERSEMENT) 100.000 100.000 2012 Clients comptes chèques 1011Billets et monnaies M (RETRAIT) 20.000 20.000
  • 44. 11 : Banques centrales, trésor public, service des chèques postaux : Il s’agit de comptes à double sens (Actif et/ou passif). Il s’agit d’une part (Actif) des avoirs auprès de ces organismes et pouvant être retirés à tout moment. D’autre part (Passif), il comprend les dettes envers les banques centrales, le trésor public … et qui sont exigibles à tout moment. Les soldes de ces comptes sont à rapprocher et à ajuster régulièrement dès réception des relevés des organismes concernés. Compte dépôt (Actif) Compte Avance (Passif)
  • 45. Les intérêts courus et non échus doivent être régularisés à la fin de la période (30/06 ou 31/12) dans un compte intérêts courus à payer ou à recevoir, selon le cas.
  • 46. 11 - BANQUES CENTRALES, TRÉSOR PUBLIC, SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX 111 - BANQUES CENTRALES 1111 - Bank Al-Maghrib - Compte ordinaire 1113 - Banques centrales étrangères - Comptes ordinaires 1117 - Intérêts courus à payer 1118 - Intérêts courus à recevoir 113 - TRÉSOR PUBLIC 1131 - Trésor public - Compte ordinaire 1137 - Intérêts courus à payer 1138 - Intérêts courus à recevoir 115 - SERVICE DES CHÈQUES POSTAUX 1151 - Service des chèques postaux - Compte ordinaire 1157 - Intérêts courus à payer 1158 - Intérêts courus à recevoir
  • 47. Sens du solde : 1111,1113,1131 et 1151 créditeur ou débiteur 1117,1137,1157 créditeur 1118,1138,1158 débiteur Ne doivent figurer dans ces comptes que les avoirs (ou dettes) qui répondent à une double condition :  les comptes doivent être ouverts dans un pays où l’établissement est implanté ;  les avoirs doivent être disponibles à tout moment, ou dans un délai maximum de 24 heures ou un jour ouvrable. Les avoirs (ou dettes), qui ne répondent pas à cette double condition, doivent être enregistrés dans les comptes appropriés des rubriques 12,13 et 14.
  • 48. Si le mouvement de fonds est en la faveur de la banque : Débit du compte 1111,1113,1131 ou 1151 et créditer la contrepartie Si c’est un mouvement en faveur de l’un des établissements ci-dessus alors dans ce cas : Crédit du compte 1111,1113,1131 ou 1151 et débit de la contrepartie
  • 49. Exemple : 01/05 : la banque verse 1 000 000 DH pour alimenter son compte ordinaire auprès de BAM (solde initial 3 000 000 DH). 04/05 : La banque procède à un retrait de fonds auprès de BAM d’une somme de 4 500 000 DH ; 30/06 : pour établir ses états périodiques, la banque arrête ses comptes (Taux 6%) 07/07 : La banque fait un virement en faveur de BAM d’un montant de 800 000 DH 11/07 : BAM envoie à la banque un avis de crédit.
  • 50. 1011 Billets et monnaies 1111 BAM Compte ordinaire 1117 Intérêts courut à payer 6011 Intérêts sur compte BAM 1.000.000 1.000.000 4833,33 SI : 3.000.000 4.500.000 4.500.000 800.000 800.000 1-5 1-5 4-5 4-5 7-7 7-7 11-7 30-6 30-6 1-7 1-7 11-7 33 , 4833 360 58 % 6 500000 )    j j a du 04/05 au 30/06 = 58j. 4833,33 4833,33 4833,33 5.416,66 5.416,66
  • 51. 66 , 5416 360 65 % 6 500000 )    j j b 1-5 1111 BAM Compte ordinaire 1011 Billets et monnaies 1.000.000 1.000.000 4-5 1011 Billets et monnaies 1111 BAM Compte ordinaire 4.500.000 4.500.000 30-6 6011 Intérêts sur compte BAM 1117 Intérêts courut à payer 4.833,33 4.833,33 1-7 1117 Intérêts courut à payer 6011 Intérêts sur compte BAM 4.833,33 4.833,33 7-7 1111 BAM Compte ordinaire 1011 Billets et monnaies 800.000 800.000 11-7 6011 Intérêts sur compte BAM 1111 BAM Compte ordinaire 5.416,66 5.416,66 du 04.05 au 07/07 = 65j.
  • 52. 12 : Comptes ordinaires des EDC et assimilés 121 - COMPTES ORDINAIRES(COMPTES DE CORRESPONDANTS) 1211 - Comptes ordinaires des banques au Maroc 1212 - Comptes ordinaires des sociétés de financement au Maroc 1213 - Comptes ordinaires des autres établissements de crédit assimilés au Maroc 1215 - Comptes ordinaires des établissements de crédit à l’étranger 1217 - Intérêts courus à payer 1218 - Intérêts courus à recevoir
  • 53. Sens du solde : 1211, 1212, 1213, 1215 : débiteurs ou créditeurs 1217 : créditeur 1218 : débiteur Ces comptes appelés aussi « Comptes de correspondants », retracent les opérations courantes de règlement. Si le mouvement de fonds est en la faveur de la banque : Débit du compte 1211,1212,1213 ou 1215 et créditer la contrepartie Si c’est un mouvement en faveur de l’un des établissements ci-dessus alors dans ce cas : Crédit du compte 1211,1212,1213 ou 1215 et débit de la contrepartie
  • 54. Exemple : 01/03 : La banque a reçu un ordre de virement de WafaSalaf (sociétés de financement) d’une somme de 3 000 000 DH. 15/03 : Wafasalaf procède à un retrait de 5 000 000 DH. 30/06 : La banque arrête ses comptes (taux créditeur de 8%). 07/07 Wafasalaf verse la somme de 3 000 000 DH 11/07 la banque envoie un avis de crédit À Wafasalaf
  • 55. 1011 Billets et monnaies ou 3895 Chambre de compensation 1212 Comp. Ord. des Ste de fin. au Maroc 1218 Intérêts courus à recevoir 7022 Intérêts sur compte des SF 3.000.000 48.000 3.000.000 5.000.000 5.000.000 1-3 1-3 15-3 15-3 30-6 30-6 1-7 1-7 000 . 48 360 108 % 8 2000000    j j du 15/03 au 30/06 = 108j. 48.000 48.000 48.000 SD : 2.000.000
  • 56. 1-3 3895 Chambre de compensation/1011 1212 Comp. Ord. des SF au M 3.000.000 3.000.000 15-3 1212 Comp. Ord. des Ste de fin. Au Maroc 3895 Chambre de compensation/1011 5.000.000 5.000.000 30-6 1218 Intérêts courus à recevoir 7022 Intérêts sur compte des SF 48.000 48.000 1-7 7022 Intérêts sur compte des SF 1218 Intérêts courus à recevoir 48.000 48.000 7-7 3895 Chambre de compensation/1011 1212 Comp. Ord. des SF au M 3.000.000 3.000.000 11-7 1212 Comp. Ord. des SF au M 7022 Intérêts sur compte des SF 50666,66 50666,66 66 , 50666 360 114 % 8 2000000    j j du 15.03 au 07/07 = 114j.
  • 57. 13 : Valeurs reçues en pension 14 : Valeurs données en pension Une pension est une opération par laquelle un cédant cède et livre en pleine propriété des titres ou des effets publics ou privés à un prix convenu et s’engage irrévocablement à les reprendre à une date et à un prix convenu. Le cessionnaire s’engage respectivement et irrévocablement à rétrocéder les titres à la date et au prix convenu. Cette technique remplace celle de l’escompte et du réescompte qui se caractérisaient par la perte définitive de la propriété du titre de la part du cédant.
  • 58. Le titre reste dans son poste d’origine, et l’opération, du point de vue comptable s’enregistre comme un prêt. Les comptes utilisés sont : chez le cédant : ou emprunteur de liquidités --> valeurs données en pension Chez le cessionnaire : ou prêteur de liquidités --> valeurs reçues en pension
  • 59. LES ACTIFS ÉLIGIBLES Peuvent faire objet d’une pension :  Les parts des FCP  Les valeurs mobilières  Les parts en fonds de placement en Titrisation  Les TCN (BSF, Billets de trésorerie)  Bons du Trésor  Les effets de commerce
  • 60. 13 - VALEURS REÇUES EN PENSION, PRÊTS ET AUTRES COMPTES DÉBITEURS 131 - VALEURS REÇUES EN PENSION AU JOUR LE JOUR 1311 - Valeurs reçues en pension au jour le jour de Bank Al-Maghrib 1312 - Valeurs reçues en pension au jour le jour des établissements de crédit et assimilés 1318 - Intérêts courus à recevoir 132 - VALEURS REÇUES EN PENSION À TERME 1321 - Valeurs reçues en pension à terme de Bank Al-Maghrib 1322 - Valeurs reçues en pension à terme des établissements de crédit et assimilés 1328 - Intérêts courus à recevoir 133 - PRÊTS DE TRÉSORERIE AU JOUR LE JOUR 1331 - Placements au jour le jour auprès de Bank Al-Maghrib 1332 - Prêts de trésorerie au jour le jour aux établissements de crédit et assimilés 1338 - Intérêts courus à recevoir
  • 61. 134 - COMPTES ET PRÊTS DE TRÉSORERIE À TERME 1341 - Placements à terme auprès de Bank Al-Maghrib 1342 - Comptes et prêts de trésorerie à terme aux établissements de crédit et assimilés 1348 - Intérêts courus à recevoir 135 - PRÊTS FINANCIERS 1351 - Prêts financiers 1358 - Intérêts courus à recevoir 136 - AUTRES COMPTES DÉBITEURS 1361 - Réserves obligatoires 1362 - Dépôts de garantie versés 1366 - Divers autres comptes débiteurs 1368 - Intérêts courus à recevoir 137 - CRÉANCES IMPAYÉES 1370 - Créances impayées Sens du solde : débiteur
  • 62. 14 - VALEURS DONNÉES EN PENSION, EMPRUNTS ET AUTRES COMPTES CRÉDITEURS 141 - VALEURS DONNÉES EN PENSION AU JOUR LE JOUR 1411 - Valeurs données en pension au jour le jour à Bank Al-Maghrib 1412 - Valeurs données en pension au jour le jour aux établissements de crédit et assimilés 1418 - Intérêts courus à payer 142 - VALEURS DONNÉES EN PENSION À TERME 1421 - Valeurs données en pension à terme à Bank Al-Maghrib 1422 - Valeurs données en pension à terme aux établissements de crédit et assimilés 1428 - Intérêts courus à payer 143 - EMPRUNTS DE TRÉSORERIE AU JOUR LE JOUR 1431 - Emprunts de trésorerie au jour le jour auprès de Bank Al-Maghrib 1432 - Emprunts de trésorerie au jour le jour auprès des établissements de crédit et assimilés 1438 - Intérêts courus à payer
  • 63. 144 - COMPTES ET EMPRUNTS DE TRÉSORERIE À TERME 1441 - Emprunts de trésorerie à terme auprès de BAM 1442 - Comptes et emprunts de trésorerie à terme auprès des établissements de crédit et assimilés 1448 - Intérêts courus à payer 145 - EMPRUNTS FINANCIERS 1451 - Emprunts financiers 1458 - Intérêts courus à payer 146 - AUTRES COMPTES CRÉDITEURS 1462 - Dépôts de garantie reçus 1466 - divers autres comptes créditeurs 1468 - Intérêts courus à payer Sens du solde : Créditeur
  • 64. Lorsque la durée initiale d’une opération est égale à un jour ouvrable, cette opération est classée dans la catégorie « au jour le jour ». Au-delà de d’une durée initiale supérieure à un jour ouvrable, l’opération est classée dans la catégorie « à terme ». Ces opérations de pension sont le moyen d’intervention de la banque centrale sur le marché monétaire.
  • 65. COMPTABILISATION DES PENSIONS Chez le cédant (emprunteur) Chez le cessionnaire (prêteur) Les titres cédés sont maintenu à l’actif. Aucune plus ou moins value n’est à constater Le montant encaissé est enregistré au passif du poste « valeurs données en pension » de la classe 1 ou 2 selon la contrepartie Les titres reçus ne sont pas inscrits à l’actif. Le montant décaissé est inscrit à l’actif au poste « valeurs reçues en pensions » de la classe 1 ou 2 selon la contrepartie Chaque arrêté comptable En cas de dépréciation une provision doit être constatée Les intérêts sur dette sont constatés Aucune provision n’est à constater Les intérêts sur créance sont constatés
  • 66. APPLICATION : CHEZ LE CESSIONNAIRE (PRÊTEUR) Le 15-11-2013 la SGMB emprunte à la BMCE 5millions de DH pour 6 mois au taux de 4% contre des valeurs données en pension. TAF : comptabilisez l’opération chez la BMCE.
  • 67. 15-11 1322 Val. reçues en pension à terme des EC et assimilés 1211 Comptes ord. des bq au Maroc (L’engagement) 5.000.000 5.000.000 15-11 1211 Comptes ord. des bq au Maroc 1011 Billets et monnaies (versement des fonds) 5.000.000 5.000.000 31-12 1328 Intérêts courus à recevoir 7034 Intérêts sur valeur reçues en pension à terme des EC et assimilés (i courues « 47j ») 26.111 26.111 1-1 7034 Intérêts sur valeur reçues en pension à terme des EC et assimilés 1328 Intérêts courus à recevoir (annulation des i courues) 26.111 26.111 15-5 1011 Billets et monnaies 1322 Val. reçues en pension à terme des EC 7034 Intérêts sur valeur reçues en pension à terme des EC et assimilés 5.101.111 5.000.000 101.111 (182j)
  • 68. APPLICATION : CHEZ LE CÉDANT (EMPRUNTEUR) Le 18-10-2013 la B.P prête à la BMCI 30 millions de DH contre des valeurs reçues en pension pour une durée de 3 mois au taux de 8%. La BMCI vous informe que les valeurs pensionnées sont 30.000 titres de placements d’une VN=1.000. Au 31-12-2013 le cours de l’action passe à 990 DH TAF : Comptabilisez les opérations nécessaires chez la BMCI.
  • 69. 18-10 1211Comptes ord. des bq au Maroc 1422 Val. données en pension à terme des EC (L’engagement) 30.000.000 30.000.000 18-10 1011 Billets et monnaies 1211 Comptes ord. des bq au Maroc (Réception des fonds) 30.000.000 30.000.000 31-12 6044 Intérêts sur valeur données en pension à terme des EC et assimilés 1428 Intérêts courus à payer (i courues « 75j ») 500.000 500.000 31-12 6730 Dot PPD des titres de placement 3159 PP dépréciation (Provision des titres dépréciés) 300.000 300.000
  • 70. SUITE DU JOURNAL 1-1 1428 Intérêts courus à payer 6044 Intérêts sur valeur données en pension à terme des EC et assimilés (annulation des i courues) 500.000 500.000 18-1 6044 Intérêts sur valeur données en pension à terme des EC et assimilés 1422 Val. données en pension à terme des EC 1011 Billets et monnaies (l’échéance) 613.333 (92j) 30.000.000 30.613.333
  • 71. Il se peut qu’a l’échéance au lieu de rendre les titres en question à leurs possesseur, et donc devoir rembourser la dette, ce dernier pourra éventuellement soit redonner les pension les prêter ou les revendre. D’autre cas de figures peuvent naitre de cette situation comme par exemple :  Les valeurs reçues en pension et redonnées en pension  Les titres reçues en pension et revendus
  • 72. LES VALEURS REÇUES EN PENSION ET REDONNÉES EN PENSION : APPLICATION Le 28-10-2013 le Crédit Agricole à reçu en pension du CIH des titres en garantie d’un prêt de 20 millions au taux de 5% pour 6 mois. Le 28-1-2014 la moitié des titres est redonnée en pension à la B.P comme garantie d’un crédit de 2 mois. TAF: comptabilisez l’opération chez le Crédit Agricole.
  • 73. 28-10 1322 Val. reçues en pension à terme des EC 1211Comptes ord. des bq au Maroc (L’engagement) 20.000.000 20.000.000 28-10 1211 Comptes ord. des bq au Maroc 1011 Billets et monnaies (versement des fonds) 20.000.000 20.000.000 31-12 1328 Intérêts courus à recevoir 7034 Intérêts sur valeur reçues en pension à terme des EC et assimilés (i courues « 65j ») 180.555 180.555 1-1 7034 Intérêts sur valeur reçues en pension à terme des EC et assimilés 1328 Intérêts courus à recevoir (annulation des i courues) 180.555 180.555
  • 74. 28-1 1011 Billets et monnaies 1422 Val. données en pension à terme des EC (L’engagement) 10.000.000 10.000.000 28-3 1422 Val. données en pension à terme des EC 6044 Intérêts sur valeur données en pension à terme des EC et assimilés 1011 Billets et monnaies (Remboursement des fonds) (60j) 10.000.000 100.000 10.100.000 28-4 1011 Billets et monnaies 1322 Val. reçues en pension à terme des EC 7034 Intérêts sur valeur reçues en pension à terme des EC et assimilés (l’échéance) 20.480.555 20.000.000 480.555 (173j)
  • 75. LES TITRES REÇUES EN PENSION ET REVENDUS Le 15-11-2013 la BP effectue une vente ferme pour 100.000 de bons du trésor reçus le même jour en pension garanti d’un prêt de 100.000 accordé à la BMCE au taux de 4% pour 3 mois. Évolution des valeurs des bons du trésor:  30-11-2013 103.000Dh  31-12-2013 98.000Dh  15-02-2014 (rachat des titres) 94.000Dh TAF : Comptabilisez l’opération Chez la BP.
  • 76. 15-11 1011 Billets et monnaies 3433 Dettes sur titres reçus en pension et vendus à découvert 100.000 100.000 30-11 6211 Pertes sur BT et Ass. 3433 Dettes sur titres reçus en pension et vendus à découvert (Perte sur BT) 3.000 3.000 31-12 3433 Dettes sur titres reçus en pension et vendus à découvert 7211 Gain sur BT et Ass (Gains sur BT) 5.000 5.000 15-02 3433 Dettes sur titres reçus en pension et vendus à découvert 1011 Billets et monnaies (Rachat) 94.000 94.000 15-02 3433 Dettes sur titres reçus en pension et vendus à découvert 7211 Gain sur BT et Ass 4.000 4.000 COMPTABILISATION DE LA VENTE SEULEMENT
  • 77. OPÉRATIONS INTERNES AU RÉSEAU DOTÉ D’UN ORGANE CENTRAL 15 - OPÉRATIONS INTERNES AU RÉSEAU DOTÉ D’UN ORGANE CENTRAL 151 - EMPLOIS AUPRÈS DU RÉSEAU 1511 - Emplois auprès du réseau 1518 - Intérêts courus à recevoir 153 - RESSOURCES EN PROVENANCE DU RÉSEAU 1531 - Ressources provenant du réseau 1538 - Intérêts courus à payer Sens du solde : 151 : Débiteur 153 : Créditeur
  • 78. Nature des Opérations Comptes débités Comptes crédités • Emplois auprès du réseau • Remboursement des emplois • Ressources en provenance du réseau • Remboursement des ressources 1511 Trésorerie Trésorerie 1531 Trésorerie 1511 1531 Trésorerie COMPTABILISATION DE L’OPÉRATION : N.B : les emplois entre agence du même réseaux sont assujettit à un intérêt d’où la nécessité d’arrêter le calcul de l’intérêt la moitié et la fin de l’année
  • 79. OPÉRATIONS AVEC LE SIÈGE, LES SUCCURSALES ET LES AGENCES À L'ÉTRANGER les comptes de cette rubrique enregistrent les opérations effectuées entre les succursales, les agences et le siège social, lorsque l’une de ces entités est installée à l’étranger.
  • 80. 16 - OPÉRATIONS AVEC LE SIÈGE, LES SUCCURSALES ET LES AGENCES À L'ÉTRANGER 161 - COMPTES ORDINAIRES 1611 - Compte ordinaire du siège à l’étranger 1615 - Comptes ordinaires des succursales et agences à l’étranger 1617 - Intérêts courus à payer 1618 - Intérêts courus à recevoir 163 - COMPTES ET PRÊTS DE TRÉSORERIE 1631 - Prêts de trésorerie au jour le jour 1632 - Comptes et prêts de trésorerie à terme 1638 - Intérêts courus à recevoir 164 - PRÊTS FINANCIERS 1641 - Prêts financiers 1648 - Intérêts courus à recevoir 165 - COMPTES ET EMPRUNTS DE TRÉSORERIE 1651 - Emprunts de trésorerie au jour le jour 1652 - Comptes et emprunts de trésorerie à terme 1658 - Intérêts courus à payer 166 - EMPRUNTS FINANCIERS 1661 - Emprunts financiers 1668 - Intérêts courus à payer
  • 81. Sens du solde : 1611, 1615 : Débiteurs ou Créditeurs 1618, 163, 164 : Débiteurs 1617, 165, 166 : Créditeurs
  • 82. OPÉRATIONS DIVERSES EN INSTANCE Cette rubrique enregistre toutes les opérations diverses avec les établissements de crédit en instance de dénouement. Les sommes inscrites dans les comptes de cette rubrique ne peuvent y figurer que provisoirement ; leur imputation doit être effectuée à brève échéance aux comptes des établissements de crédit concernés.
  • 83. 18 - OPÉRATIONS DIVERSES EN INSTANCE 181 - CRÉANCES EN INSTANCE SUR MOYENS DE PAIEMENT 1811 - Chèques de voyage 1815 - Chèques impayés à rejeter en compensation 1819 - Autres créances en instance sur moyens de paiement 182 - DIVERSES AUTRES CRÉANCES EN INSTANCE 1820 - Diverses autres créances en instance 185 - DETTES EN INSTANCE SUR MOYENS DE PAIEMENT 1851 - Nos chèques de banque à payer aux établissements de crédit et assimilés 1852 - Provisions pour chèques certifiés des établissements de crédit et assimilés 1859 - Autres dettes en instance sur moyens de paiement 186 - DIVERSES AUTRES DETTES EN INSTANCE 1860 - Diverses autres dettes en instance
  • 84. Sens du solde : 181, 182 : Débiteurs 185, 186 : Créditeurs
  • 85. CAS D’UN TOURISTE EN VOYAGE AU MAROC Maroc L’étranger Banque A Banque B Client étranger Émission de chèque voyage 1 Achat du chèque voyage Fonds 2 Chèque de voyage 3 Remise des fonds 4
  • 86. 1811 : chèques de voyage : Exemple : Les banques peuvent vendre et/ou acheter des Traveller’s Chèques. Cette opération nécessite une double comptabilisation : en monnaie nationale et en devises. 1er Cas : Achat de Traveller’s Chèques Achat de TC d’un montant de 100$, le cours Acheteur est de: 1$=7,5 DH Encaissement après quelques jours Commissions négligées 2eme Cas : Vente de Traveller’s Chèques Vente de TC d’un montant de 100$, le cours Vendeur est de: 1$= 8,5 DH ; Règlement après quelques jours ; Commissions négligées.
  • 87. Achat TC 1811 Chèques de voyage 3813 Position de change billets 100 100 Encaissement 1215 - Comptes ordinaires des EC à l’étranger 1811 Chèques de voyage 100 100 Envoi pour encaissement 8819 Valeurs à l’encaissement 889 compte de contrepartie 100 100 Encaissement 889 compte de contrepartie 8819 Valeurs à l’encaissement 100 100 Comptabilité des devises Comptabilité en dirhams Hors bilan Achat TC 3814 Contre valeur des positions de change billets 1011 billets et monnaies Marocaines 750 750
  • 88. 2EME CAS : VENTE DE TRAVELLER’S CHÈQUES Vente TC 3813 Position de change billets 185 Dettes en instance 100 100 Règlement 185 Dettes en instance 3813 Position de change billets 100 100 Comptabilité des devises Comptabilité en dirhams Vente TC 1011 billets et monnaies Marocaines 3814 Contre valeur des positions de change billets 850 850
  • 89. 1815 CHÈQUES IMPAYÉS À REJETER EN COMPENSATION
  • 90. COMPTABILISATION Décision de rejet 1815 - Chèques impayés à rejeter en compensation 121 Compte ord. Des EC 1.000.000 1.000.000 Rejet 3895 Chambre de compensation 1815 - Chèques impayés à rejeter en compensation 1.000.000 1.000.000 Comptabilité de l’opération:
  • 91. 19 - CRÉANCES EN SOUFFRANCE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS. PROVISIONS 191 - CRÉANCES EN SOUFFRANCE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 1911 - Créances pré-douteuses 1912 - Créances douteuses 1913 - Créances compromises 198 - AGIOS RÉSERVÉS 1981 - Agios réservés sur créances pré-douteuses 1982 - Agios réservés sur créances douteuses 1983 - Agios réservés sur créances compromises 199 - PROVISIONS POUR CRÉANCES EN SOUFFRANCE SUR LES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ASSIMILÉS 1991 - Provisions pour créances pré-douteuses 1992 - Provisions pour créances douteuses 1993 - Provisions pour créances compromises
  • 92. Sens du solde : 191 : Débiteur 198, 199 : Créditeurs Comme pour la comptabilité générale les créances douteuses doivent être reclassées et provisionnées. L’évolution de la situation de la dette se traduira par des reprises ou des provisions supplémentaires.
  • 93. Exemple :  Une créance tirée le 15/03 sur une société de financement est devenue douteuse :  le montant de la créance s’élève à : 100 DH  le 01/07 la banque récupère 10 DH est décide de constituer une provision de 70DH  le montant des agios réservés est de : 5 DH.  Le 09/08 la banque estime que la perte probable n’est plus que de 60DH.  Le 10/09 la banque récupère 20 DH et considère le reste comme irrécupérable.
  • 94. 01-07 1912 créances douteuses sur EC 1212 compte ordinaire des EC (Reclassement de la créance) 100 100 01-07 1011Billets et Monnaies ou 3895 Ch de comp. 1912 créances douteuses sur EC (Règlement d’une partie de la dette) 10 10 01-07 6711 Dot. Aux Prov. Des créances en souffrances des EC 1992 Prov. Sur créance douteuses sur EC (Création de la provision) 70 70 01-07 1912 créances douteuses sur EC 198 Agios réservées (Création des agios réservées) 5 5 09-08 1992 Prov. Sur créance douteuses sur EC 7711 Repr. De Prov. Sur créance en souffrance (Diminution de la provision) 10 10
  • 95. 10-09 1011Billets et Monnaies ou 3895 Ch de comp. 1912 créances douteuses sur EC (Règlement d’une partie de la dette) 20 20 10-09 672 Perte sur créances irrécouvrables 1912 créances douteuses sur EC (annulation du reste de la créance) 70 70 10-09 1992 Prov. Sur créance douteuses sur EC 7711 Repr. De Prov. Sur créance en souffrance (annulation des provisions constituées) 60 60 10-09 198 Agios réservées 1912 créances douteuses sur EC (annulation des agios réservées) 5 5
  • 96. LA CLASSE 2 : Les comptes d'opérations avec la clientèle Les comptes de la classe 2 enregistrent les opérations effectuées avec la clientèle Les rubriques de la classe 2 sont les suivantes : 20 - COMPTES A VUE ET COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 22 - CREDITS DE TRESORERIE 23 - CREDITS A L’EQUIPEMENT 24 - CREDITS A LA CONSOMMATION 25 - CREDITS IMMOBILIERS 26 - CREANCES ACQUISES PAR AFFACTURAGE 27 - AUTRES OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 28 - OPERATIONS DIVERSES EN INSTANCE 29 - CREANCES EN SOUFFRANCE SUR LA CLIENTELE. PROVISIONS
  • 97. Les dépôts: Un dépôt ou compte à vue est défini comme « le contrat par lequel une personne dépose des fonds auprès d’un établissement bancaire et lui confère le droit d’en disposer pour son propre compte. ». Cependant, la comptabilisation des retraits et des virements effectués sur un compte client sont régis par un principe nommé : Date de Valeur
  • 98. Définition d’une Date de Valeur Sur la plupart des relevés de compte, apparaissent deux dates : une date d’opération et une date de valeur. Les dates de valeur correspondent aux dates à partir desquelles les opérations effectuées sur un compte bancaire sont prises en compte que ce soit au débit ou au crédit d’un compte. Pour les banques, la justification des jours de valeur réside dans les délais de traitement des opérations qui empêchent celles-ci de disposer réellement des fonds dès le moment où elles les comptabilisent.
  • 99. Principes de fonctionnement -Toute opération au crédit est inscrite en compte à une date de valeur postérieure à la date d’opération. Date d’opération Date de valeur L’opération Débit Crédit J J+ n X -Toute opération au débit est inscrite en compte à une date de valeur antérieure à la date de l’opération. Date d’opération Date de valeur L’opération Débit Crédit J J- n X
  • 100. Exemple : Date d’Opération Date de Valeur Opérations Débit Crédit 05/01 08/01 11/01 18/01 25/01 Versement d’espèces Retrait d’espèces Remise chèque sur place Versement d’espèces Retrait chèques 22 000 8 000 20000 6 000 5 000 Dans le cas ou le compte devient débiteur la banque prélèvera des intérêts débiteurs.
  • 101. Date d’Opératio n Date de Valeur Opérations Débit Crédit 05/01 08/01 11/01 18/01 25/01 06/01 07/01 13/01 19/01 23/01 Versement d’espèces (+1) Retrait d’espèces (-1) Remise chèque (+2) Versement d’espèces (+1) Retrait chèques (-2) 22 000 8 000 20000 6 000 5 000 31/01 Solde Créditeur 1 000
  • 102. Application Soit le vendredi 30 octobre, un compte qui présente un solde créditeur de 700 DH depuis le 24 octobre. le titulaire du compte remet un chèque pour encaissement d’une valeur de 6 000 DH. A la même date un chèque de 2 500 DH se présente au paiement sur son compte. Informations complémentaires : Les 27 et 28 octobre sont déclarés comme jours de fête musulmane, taux d’intérêt 7%. 24/10 26/10 30/10 03/11 Solde comptable 700 700 4200 4200 Solde en Valeur 700 -1800 -1800 4200 30/10 : SC= 700 + 6000 – 2500 = 4200 26/10 : SV= 700 – 2500 = -1800
  • 103. Les dates de valeur seront les suivantes Date d’opération Date de valeur L’opération Débit Crédit 30/10 30/10 24/10 03/11 26/10 Solde créditeur Remise de chèque Paiement par chèque Agios 2500 3,15 700 6000 15 3 360 9 7 1800 , J jours % Agios    
  • 104. A- Les comptes de Dépôts non rémunérés 20 : Comptes à vue et comptes créditeurs de la clientèle : 2011 Les comptes chèques : (particuliers) 2012 Les comptes courants : (professionnels) Les seules positions débitrices admises sont  Les avances en compte :  Les découverts Ces comptes doivent être caractérisés par des soldes successivement débiteurs et créditeurs. Ils ne peuvent être débiteurs en permanence. Si non, ils sont à classer dans la catégorie des crédits selon leur objet et durée.
  • 105. Exemple : -18/04 : un client procède à l’ouverture d’un compte bancaire auprès d’une agence bancaire tout prés de chez lui, en versant la somme de 5 000 DH par chèque ; - 29/04 : la banque reçoit le salaire de ce client, 4 000 DH ; - 01/05 : le client règle une opération effectuée auprès d’un fournisseur par chèque 6 700 DH - 15/05 : le client retire la somme de 3 000 DH - 28/05 : le client reçoit un avis de débit (taux = 8%) -31/05 : la banque reçoit le salaire de ce client, 4 000 DH ;
  • 106. Date d’opération Date de valeur L’opération Débit Crédit 18/04 29/04 01/05 15/05 20/04 30/04 29/04 14/05 Remise de chèque Versement en espèces Émission de chèque Retrait espèces 6 700 3 000 5 000 4 000 28/05 Solde Débiteur 700 31/05 01/06 01/06 Versement espèces Agios 2,95 4 000 01/06 Solde Créditeur 3297,05
  • 107. 1011 Billets et monnaies 2011 Compte chèque client 7101 Intérêts sur compte chèque 5.000 6.700 18-4 1-5 1-6 2,95 4.000 5.000 4.000 6.700 3.000 3.000 4.000 SD : 700 4.000 2,95 1-6 31-5 28-5 15-5 31-5 29-4 18-4 29-4 1-5 15-5 95 , 2 jours 360 jours 19 0,08 700 jours 360 jours de nombre intérêt d' taux Débiteur Solde        Agios
  • 108.
  • 109. 202 : Les comptes d’affacturage L’affacturage ou factoring est un substitut à l’escompte. Il consiste pour l’entreprise à «vendre» les factures qu’elle a émises et qui sont présentatrices de titres de créances à une banque ou à un établissement financier appelé « factor ». C’est un transfert donc de créances commerciales de leur titulaire à un factor qui se charge d’en opérer uniquement la bonne fin.
  • 110. Le poste 202 enregistre les sommes dues à la clientèle en contrepartie de créances affacturées par l’établissement (26 créances acquises par affacturage), lorsqu’elles font l’objet d’un transfert de propriété. Ces sommes peuvent être : 2021 Comptes d’affacturage disponibles 2022 Comptes d’affacturage non disponibles :
  • 111. 204 : Les comptes d’épargne : 2041 Les comptes sur carnets : sont des comptes à vue rémunérés qui fonctionnent avec une grande liberté de versements et de retraits sans respecter une date de valeur Les Dates de valeurs : La règle est simple : Tout versement effectué au cours de la première quinzaine (ou de la deuxième quinzaine) est enregistré en premier jour de la quinzaine suivante. Tout retrait effectué au cours de la première quinzaine (ou de la deuxième quinzaine) est enregistré le premier de la quinzaine en cours. B- Les comptes de Dépôts rémunérés
  • 112. Le versement réalisé entre le 1er et le 15 du mois, aura comme date de valeur le 16. Le versement réalisé entre le 16 et la fin du mois, date de valeur le 1er du mois suivant. Le retrait effectué entre le 1er et le 15 sa date de valeur est le premier du mois en cours. Alors que le retrait effectué du 16 à la fin du mois, sa date de valeur est le 16. Ainsi :
  • 113. Date d’opération Date de valeur Opérations Débit Crédit 05/01 08/01 11/01 18/01 25/01 16/01 01/01 16/01 01/02 16/01 Versement d’espèces Retrait d’espèces Remise chèque Versement d’espèces Retrait en espèces 8 000 12 000 20 000 6 000 5 000 31/01 Solde Créditeur 11 000
  • 114. Calcul d’intérêts Les intérêts sont calculés tout au long de l’année. A chaque opération, la banque calcule les intérêts créditeurs de cette opération jusqu’à la fin d’année. Exemple Supposons que le taux de rémunération annuel d’un compte sur carnets de 6%.
  • 115. Date d’opération Date de valeur Opérations Débit Crédit Nombre de quinzaine Compteur d’intérêts 20/02 01/03 Ouverture d’un compte carnets 1 000 20 1 000 × 6% × 20/24 = 50 DH 25/08 01/09 Versement 100 8 100 × 6% × 8/24 = 2 le compteur passe à 52 (50+2) 29/11 16/11 Retrait 100 3 quinzaines à retrancher 100 × 6% × 3/24 = 0,75 le compteur passe à 51,25 (52- 0,75) 31/12 Capitalisation des intérêts 51,25
  • 116. Le 1er janvier de l’année suivante le nouveau solde est de 1 051,25 DH. Le compteur est recalculé pour cette année à 63,08 DH, (à supposer qu’il n’y a pas eu ni retrait ni versement). On parlera d’intérêts composés. N.B : Les intérêts des comptes sur carnets peuvent aussi être calculés par trimestre et/ou semestre. Le raisonnement reste principalement le même, sauf pour le nombre de quinzaines (6 pour un trimestre et 12 pour un semestre).
  • 117. A l’intérieur de la période de l’arrêté des comptes, (le plus fréquent un trimestre) du 01/02 au 31/03 et du 31/03 au 30/06, les intérêts ne sont pas composés ; par contre sur la période qui sépare deux arrêtés (31/03 au 30/06) on applique les intérêts composés (principale + intérêts) N.B :
  • 118. 205 : Les dépôts à terme : Les dépôts à terme sont des placements sûrs qui procurent habituellement un taux d’intérêt plus élevé qu’un simple compte d’épargne. L’argent placé est totalement protégé des fluctuations du marché ; le capital initial est toujours à l’abri.
  • 119. N.B: deux méthodes de comptabilisation des intérêts courus sont possibles : Première méthode : les intérêts courus comptabilisés à la fin de chaque période sont annulés dès le début de la période suivante. Deuxième méthode : les intérêts sont cumulés dans les comptes d’intérêts courus et sont soldés lors de leurs règlement. Bien entendu, le résultat final reste le même quelle que soit la méthode adopté.
  • 120. Application : 15/03 : Souscription d’un client pour un compte à terme pour une durée de 3 mois au taux de 8% et d’un montant de 10 000 DH (HT retenue à la source) ; Comptabilisation des intérêts courus à la fin de chaque mois ; Echéancier: 15/03 AU 31/03 : 17 jours 01/04 AU 30/04 : 30 jours 31/05 : 31 jours 15/06 : 14 jours 15/06 : Remboursement du capital et des intérêts
  • 121. 2051 Compte à terme 2011 Compte chèque client 10.000 15-6 10.000 15-3 6121 Intérêt sur CAT 37,78 37,78 31-3 01-4 2058 Intérêt courut à payer 37,78 37,78 31-3 01-4 10.000 15-3 10.204,46 15-6 66,67 66,67 30-4 01-5 68,9 68,9 31-5 01-6 31,1 31,1 15-6 15-6 66,67 66,67 30-4 01-5 68,9 68,9 31-5 01-6 31,1 31,1 15-6 15-6 204,46 15-6
  • 122.
  • 123. C- Les crédits Le crédit est l’engagement de la banque de mettre des moyens de paiement à la disposition du bénéficiaire ou de tiers, désigné par lui, à concurrence d’une certaine somme d’argent. C’est une opération par laquelle l’EDC avance une somme d’argent à un client pour lui permettre de faire face à des dépenses de consommation ou pour la réalisation d’un investissement.
  • 124. La plupart des crédits, à l’exclusion des crédits à court terme, peuvent s’analyser en trois phases bancaires avec des incidences comptables directes : L’ouverture du crédit confirmé par la banque ; L’utilisation du crédit par le client ; L’amortissement du crédit. a- Traitement comptable des crédits
  • 125. 1)La confirmation du crédit par la banque 802 Engagements de financement en faveur de la clientèle 809 Contre-partie des engagements
  • 126. 2) L’utilisation du crédit par le client 23-24 Crédits à la clientèle 2012 Compte courant –client- Simultanément, la banque annule l’écriture du hors-bilan, pour le même montant 809 Contre-partie des engagements 802 Engagements de financement en faveur de la clientèle
  • 127. 3) L’Amortissement du crédit La dette constitue pour les particuliers et les entreprises une source de financement essentielle. Comme toute dette, la dette doit être remboursée. Ce remboursement est appelé amortissement. a)-Les modalités de remboursement  Le remboursement in fine (ou intérêts constants) :  Le remboursement par Amortissements Constants :  Le remboursement par Annuités Constantes :
  • 128. Exemple: Une entreprise contracte un emprunt de 100 000 DH au taux de 8,70%. La durée est de 5 ans. Tableau d’amortissement de l’emprunt remboursable in fine Périodes "k" 1 2 3 4 5 Capital de début de période Remboursement Intérêts Annuités 100 000 0 8 700 8 700 100 000 0 8 700 8 700 100 000 0 8 700 8 700 100 000 0 8 700 8 700 100 000 100 000 8 700 108 700 Ici l’intérêt reste constant et le remboursement s’effectue en fin de période
  • 129. Tableau d’amortissement de l’emprunt remboursable par amortissements constants Périodes " k " 1 2 3 4 5 Capital de début de période Remboursement Intérêts Annuités 100 000 20 000 8 700 28 700 80 000 20 000 6 960 26 960 60 000 20 000 5 220 25 220 40 000 20 000 3 480 23 480 20 000 20 000 1 740 21 740 Ici le capital emprunté est remboursé au fur et à mesure d’où la diminution de la charge d’intérêt qui se traduit par une diminution des annuités
  • 130. Tableau d’amortissement de l’emprunt remboursable par annuités constantes n i i E a     ) 1 ( 1 Périodes "k" 1 2 3 4 5 Capital de début de période Remboursement Intérêts Annuités 100 000 16 809 8 700 25 509 83 191 18 271 7 238 25 509 64 920 19 861 5 648 25 509 45 059 21 589 3 920 25 509 23 470 23 467 2 042 25 509 25509 ) 087 , 0 1 ( 1 087 , 0 100000 ) 1 ( 1 5          n i i E a L’annuité constante est égale à Grace à cette formule la banque dégage des annuités constantes et donc le client va payer le même montant quel que soit l’année en question.
  • 131. b- LES COMPTES DE CRÉDITS Exemple : Remboursement d’un Crédit de trésorerie – Remboursement in fine 15/03 : La banque accorde un crédit de 1 000 DH dont l’échéance est de 03 mois avec un taux de 11,75%. 15/06 : Date d’échéance du crédit de trésorerie 22 : Les crédits de trésorerie : Sont des financements à CT destinés à couvrir les besoins de trésorerie des particuliers et des entreprises. Pour ces dernières, ils contribuent à financier les besoins en FDR
  • 132. Echéancier des intérêts : - 15/3 à 31/3 : agios 17 jours ; - 30/4 : agios 30 jours ; - 31/5 : agios 31 jours ; - 15/6 : agios 14 jours ; Le crédit est immédiatement utilisé et remboursé en une seule fois à l’échéance in fine (phase hors bilan à négliger).
  • 133.
  • 134. 23 : crédits à l’équipement : Destinés à financer les investissements productifs des entreprises : achats de matériels, acquisition, construction ou aménagement d’immobilisations corporelles à usage professionnel, acquisition d’immobilisations incorporelles, etc. 2311 : Crédits à l’équipements aux jeunes promoteurs et entrepreneurs 2312 : Crédits à l’équipement aux entreprises 2313 : Crédits à l’équipement aux collectivités locales. 2315 Prêts participatifs à l’équipement :
  • 135. Crédit à la consommation Crédit à la consommation non affecté Crédit à la consommation affecté Les crédit sont liées quand ils ont pour but une opération déterminé par exemple : un financement d’achat à crédit Les crédit ne sont pas liées lorsqu’ils servent de besoins généraux de leurs bénéficiaire par exemple : crédit d’exploitation « prêt personnel , différés de remboursement liés à l’usage de carte de paiement , ouverture de crédit permanent ….» 24 : crédits à la consommation :
  • 136. Crédits immobiliers Crédit à l’habitat Crédit immobilier aux promoteurs Crédit immobilier aux promoteurs • Prêts hypothécaires à l’habitat • Crédit relais à l’habitat • Prêts conventionnés à l’habitat 25 : Crédits Immobiliers :
  • 137. 251 : Crédits à l’habitat : Sont utilisés pour les constructions, les transformations ou la rénovation de logements ou d’immeubles commerciaux. Les factures peuvent, au fur et à mesure de l’avancement des travaux, être imputées sur le crédit à la construction. Celui-ci est garanti par un droit de gage immobilier (lettre de créance ou hypothèque).
  • 138. Le montant du crédit est de 78500 DH Taux d’intérêt est de 7,5% Le nombre de trimestrialité est de : 15 La date d’ouverture est le : 21/02/N La remise des fonds le 01/03/N Exemple de : Crédit Amortissable en trimestrialité constante ;
  • 139. Corrigé montant du crédit : 78 500 DH Le taux annuel : 7,5% comme le remboursement est trimestriel donc il faut déterminer le taux proportionnel. mois) de nombre le (ou trimestre de Nombre Annuel Taux P  el roportionn Taux  Le taux proportionnel % , % , trimestres 4 i ' i 875 1 4 5 7   
  • 140.  n - ) i' (1 - 1 i' E    ité Timestrial Nombre de Trimestres Nombre de jours/Trim Les Intérêts du Trim 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 - 01/03-31/05 : 92 jours - 01/06-31/08 : 92 jours - 01/09-31/11 : 91 jours - 01/12-28/02 : 90 jours - 01/03-31/05 : 92 jours - 01/06-31/08 : 92 jours - 01/09-31/11 : 91 jours - 01/12-28/02 : 90 jours - 01/03-31/05 : 92 jours - 01/06-31/08 : 92 jours - 01/09-31/11 : 91 jours - 01/12-28/02 : 90 jours - 01/03-31/05 : 92 jours - 01/06-31/08 : 92 jours - 01/09-31/11 : 91 jours 1504,58 1417,42 1314,14 1210,86 1144,97 1050,92 944,68 838,53 757,23 655,74 546,30 437,06 339,15 229,65 116,76
  • 141. Période Capital Début Trimestrialité calculé par i’ Intérêts calculé par i Amortissements Capital fin (I – IV) 1 78500 6052,31 1504,58 4547,73 73952,27 2 73952,27 6052,31 1417,42 4634,89 69317,38 3 69317,38 6052,31 1314,14 4738,17 64579,21 4 64579,21 6052,31 1210,86 4841,45 59737,76 5 59737,76 6052,31 1144,97 4907,34 54830,43 6 54830,43 6052,31 1050,92 5001,39 49829,03 7 49829,03 6052,31 944,68 5107,63 44721,40 8 44721,40 6052,31 838,53 5213,78 39507,62 9 39507,62 6052,31 757,23 5295,08 34212,54 10 34212,54 6052,31 655,74 5396,57 28815,97 11 28815,97 6052,31 546,30 5506,01 23309,96 12 23309,96 6052,31 437,06 5615,25 17694,71 13 17694,71 6052,31 339,15 5713,16 11981,55 14 11981,55 6052,31 229,65 5822,66 6158,89 15 6158,89 6052,31 116,76 5935,55+223,34 0
  • 143. 26 : créances acquises par affacturage. L’affacturage « factoring » est une technique mixte de financement de créances commerciales à court terme (ce n’est pas un crédit bancaire) et de couverture du risque d’insolvabilité des débiteurs basé sur la cession de ses créances par un fournisseur de biens ou un prestataire de services à une société spécialisée, le factor. La société de factoring paie immédiatement le montant de toutes les factures de l’adhérent, et fait son affaire ensuite de leur recouvrement. Elle n’a aucun recours contre son client en cas de non-paiement.
  • 144. L’affacturage met en relation trois partenaires : l'entreprise, ses clients et le factor.
  • 145. 261 Créances acquises par affacturage approuvées : 262 Créances acquises par affacturage non approuvées : 2611 2021 Créances acquises en affacturage approuvées (financement direct) comptes d’affacturage disponible x x OU 2611 2022 Créa acqs en affacturage approuvées (sans financement) comptes d’affac non disponible x x 8231 829 Garantie de crédit Contrepartie de garantie de crédit x x Dans ce cas le recours ne peut s’exercer que contre le débiteur.
  • 146. 2621 2021 Créances acquises en affacturage non approuvées (financement direct) comptes d’affacturage disponible x x OU 2621 2022 Créances acquises en affacturage non approuvées (sans financement) comptes d’affacturge non disponible x x 8231 829 Garantie de crédit Contrepartie de garantie de crédit x x Dans ce cas le recours peut s’exercer contre le débiteur ou le créancier
  • 147. 29 : les créances en souffrance sur la clientèle. Provisions 291 : créances en souffrance sur la clientèle : 2911 : Créances pré-douteuses 2912 : Créances douteuses 2913 : Créances compromises 298 : Agios réservés : 299 : provisions pour créances en souffrance :
  • 148. §-3 La classe 3 : Comptes d’opérations sur titres et d’opérations diverses Sont considérés comme des titres toutes les créances représentées par un titre négociable sur un marché. A l’exception des bons de caisse. 30 : les titres de transaction (DT): (inférieure à 6 mois) 31 : les titres de placement (DT) : détention supérieur à six mois.
  • 149. Bons de trésor et valeurs assimilées- Autres titres de créance : Obligations détenues  Certificats de dépôts détenus bons de sociétés de financement détenus billets de trésorerie détenus titres de propriété : (OPCVM)
  • 150. Exemple : Achat d’un titre de Transaction • 15/12 : Achat d’un titre pour une durée de 2 mois pour un prix de 1080DH plus 20DH comme frais d’acquisition (1100). • 31/12 : Ce titre présente une cotation de 1000 DH (valeur de marché). • 31/1 : La nouvelle cotation donne à ce titre un prix de 1300 soit un gain de 300 (1300 – 1000 = 300) pour la période et un gain de cumulé de 200 (1300 – 1100) depuis l’origine. • 10/2 : Le titre est revendu au prix de 1170 moins les frais de 20 soit un net de 1150.
  • 151.
  • 152. Exemple : Reclassement d’un titre de Transaction en titre de Placement 15/12 : Achat d’un titre pour une durée de 2 mois pour un prix de 1080DH plus 20DH comme frais d’acquisition (1100) 31/12 : Ce titre présente une cotation de 1000 DH (valeur de marché) 31/1 : La nouvelle cotation donne à ce titre un prix de 1300 soit un gain de 300 (1300 – 1000 = 300) pour la période et un gain de cumulé de 200 (1300 – 1100) depuis l’origine 10/2 : Le titre, au lieu d’être revendu, est reclassé parmi les titres de placement au prix de marché soit 1150. le reclassement s’effectue au cours du jour de transfert,
  • 153.
  • 154. 32 : Instruments optionnels, L’option est un contrat qui lie deux parties –un acheteur et un vendeur- en vertu du quel l’acheteur acquiert, moyennant le versement d’une prime au vendeur, le droit d’acheter (ou de vendre) une quantité déterminée d’un bien, à un prix convenu et pendant une période de temps définie ou à une date d’échéance donnée Les instruments optionnels sont enregistrés et évalués conformément aux dispositions des opérations sur produits dérivés.
  • 155. Un produit dérivé, appelé également instrument financier à terme, est un contrat portant sur une grandeur économique (devise, taux d’intérêt, indice boursier…), par lequel l’une des contreparties s’engage vis-à-vis de la seconde à livrer ou à prendre livraison (ou à payer ou à recevoir un différentiel de prix) à une date d’échéance donnée à laquelle l’engagement pris devra être respecté.
  • 156. 33 : titres de créances émis (CT) : 34 : opérations diverses sur titres 35 : débiteurs divers (DT): 36 : créditeurs divers (CT) : 37 : valeurs et emplois divers 38 : les comptes de régularisation 381 : Comptes de concordance Dirhams/Devises
  • 157. En Bilan 3811 « Position de change virement » pour les écritures en devises relatives aux opérations au comptant 3812 « Contre-Valeur position de change virement » pour les écritures en dirhams. 8651 « Position de change hors-bilan au comptant » en ce qui concerne les opérations en devises 8652 « Contre-valeur des positions de change hors-bilan au comptant » en ce qui cerne les opérations en dirhams. En Hors Bilan
  • 158. 39 : créances en souffrance sur titres et sur opérations diverses. Provisions. 382 : Comptes d’ajustement des opérations de hors bilan : 385 : Charges à répartir sur plusieurs exercices 386 : Comptes de liaison entre siège, succursales, et agences au Maroc 387 : Charges à payer et produits constatés d’avance : 388 : Produits à recevoir et charges constatées d’avance :
  • 159. La classe 4 : Comptes de valeurs immobilisées (DT) 40 : créances subordonnées : 41 : titres d’investissement (bons de trésor) : 42 : titres de participation et emplois assimilés : 43 : immobilisations en crédit-bail et en location 44 : immobilisations données en location simple 45 : Immobilisations incorporelles 46 : Immobilisations corporelles
  • 160. La classe 5 : Les PPRC et les capitaux propres et assimilés 50 : Provisions pour risques et charges 51 : Provisions réglementées 52 : Subventions et fonds publics affectés 53 : Fonds spéciaux de garantie 54 : Dettes subordonnées 55 : Réserves et primes liées au capital
  • 161. Section II: Présentation du Hors bilan Rappelons que le hors-bilan, est un document annexe au bilan qui retrace les engagements futurs d’une banque, ne donnant pas lieu à un flux de trésorerie. On peut distinguer à ce niveau, entre les opérations ou engagements avec les tiers (EDC, clients), les opérations sur Titres, et enfin les opérations sur devises.
  • 162.
  • 163. L’enregistrement d’un engagement (donné ou reçu) s’effectue en partie simple (et non double), puisque l’engagement est unilatéral et ne donne pas lieu à un mouvement de fonds. Pour résoudre le problème lors de la comptabilisation au journal on utilise un compte, appelé « compte de contrepartie », dont le rôle est exclusivement de permettre un équilibre entre débit et crédit. §-1 Particularités du hors Bilan
  • 164. un engagement de financement donné va se traduire par un emploi lors des utilisations ; donc enregistrement au débit un engagement de garantie reçu pour contre-garantir un crédit distribué va se traduire, en cas de mise en jeu, par une réception de fonds du contre-garant et une diminution des emplois ; donc enregistrement au crédit
  • 165. Les engagements de financement : constituent une promesse faite par un EDC de consentir des crédits aux clients. Ils sont enregistrés dans le hors-bilan pour le montant non utilisé. Dès qu’ils sont utilisés,, ils sont enregistrés dans le bilan, et le hors-bilan est diminué d’autant. Un engagement de garantie (caution) : est un contrat par lequel un EDC (le garant), s’engage en faveur d’un tiers à assurer l’ordre et pour le compte d’un client ou d’un EDC (le donneur d’ordre/ le débiteur), la charge d’une obligation souscrite par ce dernier, s’il n’y satisfait pas lui-même.
  • 166. §-2 La nomenclature de la classe 8 Les engagements du hors bilan peuvent être distingués selon deux critères : Les engagements avec les tiers (EDC, Clientèle, Etat) Et les opérations sur titres (y compris les devises) Les engagements sont, classés en deux catégories : Les engagements donnés ; Les engagements reçus.
  • 167.
  • 168. SECTION III : LE COMPTE DE PRODUITS ET CHARGES CPC . sont enregistrés en premier lieu : les produits et charges ayant été supportés lors des opérations de trésorerie et avec EDC et assimilées les produits et charges concernant les opérations avec la clientèle. les produits et charges des opérations sur titres …
  • 169. Cette distinction des opérations nous amène à regrouper les postes du CPC selon les rubriques suivantes : Produits et charges d’exploitation bancaires Produits et charges d’exploitation non bancaires Dotations/reprises aux provisions Produits et charges non courants
  • 170. 1- Les charges. 1-1 Les charges d’exploitation bancaire : 60 : Charges sur opérations avec les établissements de crédit ; 61 : Charges sur opérations avec la clientèle ; 62 : Charges sur opérations de titres ; 63 : charges sur immobilisations en crédit-bail et en location ; 64 : Autres charges bancaires.
  • 171. 1-2 Les charges d’exploitation non bancaire (compte 65). 1-3 Les charges générales d’exploitation ( compte 66): 661 : Charges de personnel ; 662 : Impôts et Taxes ; 663/664 : Charges externes ; 667 : Autres charges générales d’exploitation ; 669 : Dotations aux amortissements et aux provisions des immob incorp et corp.
  • 172. 1-4 Dotations aux provisions et pertes sur créances irrécouvrables (compte 67). 1-5 Charges non courantes (compte 68) 1-6 Impôts sur les résultats (compte 69)
  • 173. 2- Les produits. 2-1 Les produits d’exploitation bancaire : 70 : Produits assimilés sur opérations avec les établissements de crédit ; 71 : Produits assimilés sur opérations avec la clientèle ; 72 : Produits sur opérations sur titres ; 73 : Produits sur immobilisations en crédit-bail et en location ; 74 : Commissions sur prestations de service ; 75 : Autres produits bancaires. 2-2 Les produits d’exploitation non bancaire (compte 76). 2-3 Reprises de provisions et récupérations sur créances amorties (compte 77).
  • 174. 1 Comptabilité Spécifique Exposé sous le thème: « Comptabilité bancaire » Réalisé par: Encadré par: Imane BENMHALLA M. NASSIMI Soumaya MERYANI --Enseignant chercheur--
  • 175. 2 Introduction Partie I- Le cadre comptable bancaire I. La réforme comptable bancaire 1. Le contenu de la réforme 2. Les principaux changements II. Les dispositions comptables bancaires 1. Les dispositions générales 2. Les dispositions particulières III. La présentation du PCEC 1. Les états de synthèse bancaires 2. La liste des comptes du PCEC 3. Le plan des attributs IV. Le reporting réglementaire 1. Les états de synthèse
  • 176. 3 Partie II- Les états de synthèse I. Le bilan bancaire 1. La présentation du bilan 2. Les grandes masses du bilan et hors bilan 3. Présentation générale de l’actif du bilan 4. Présentation générale du passif du bilan II. L’hors bilan 1. Présentation générale du hors bilan 2. Le Compte de produits et charges bancaire A. Les charges 1. Les charges bancaires 2. Les charges ordinaires 3. Les charges non courantes 4. L’impôt sur le résultat
  • 177. 4 B. Les produits 1. Classe 1 2. Classe 2 3. Classe3 4. Classe 4 5. Classe 5 6. Autres produits Conclusion
  • 178. 5 Les banques jouent un rôle de plus en plus décisif dans la création de la valeur des nations, notamment la création monétaire. Le bilan et le CPC constituent la source d’information incontournable, pour les entreprises industrielles et commerciales, c’est pour cela qu’on leurs attribuent une réglementation comptable poussée. Ceci est de même pour les opérations de banque. Il faut souligner l’importance de la réglementation comptable chez les banques, elle se justifie pour plusieurs motifs fondamentaux : La responsabilité des banques du fait des fonds déposés par les clients.
  • 179. 6 • La participation à la création monétaire en raison des concours à l’économie accordés. • L’influence sur la balance nationale des paiements avec les opérations en devises, les opérations avec les non-résidents. • En l’absence des précisions au niveau du plan comptable bancaire (P.C.B), les banques sont soumises aux multiples dispositions découlant de la législation commerciale et fiscale et des décisions des autorités comptables nationales.
  • 180. 7 Partie I- Le cadre comptable bancaire I.La réforme comptable bancaire La réforme Comptable La réforme du système de collecte d’information comptable
  • 181. 8 1. La réforme Comptable La réforme comptable découle de la loi n° 9/88 relative aux obligations comptables des commerçants dont le champ d'application s'étend à l'ensemble des sociétés commerciales quelle que soit la nature de leur activité. et de la "loi bancaire" du 6 juillet 1993
  • 182. 9 Il s’agit de : - le cadre comptable et le modèle des états de synthèse qui comprennent le bilan, le compte des résultats, l'état des soldes de gestion, le tableau de financement et l'état des informations complémentaires - la liste et les modalités de fonctionnement des comptes permettant l'établissement des états de synthèse susvisés sont déterminées par Bank Al- Maghrib.
  • 183. 10 Le PCEC sera ainsi constitué de : - les dispositions générales à caractère légal et réglementaire relatives aux normes comptables et d’évaluation ; - les dispositions fixant les règles comptables et d’évaluation spécifiques aux établissements de crédit ; - le cadre comptable ; - la liste et les modalités de fonctionnement des comptes permettant l’établissement des états de synthèse ; - les dispositions relatives aux états de synthèse individuels ; - les dispositions relatives aux états de synthèse consolidés ; - les dispositions relatives aux attributs d’identification des opérations des établissements de crédit ; - des schémas comptables afférents à ces opérations
  • 184. 11 2. La réforme du système de collecte des information La réforme du système de collecte des informations concerne trois volets : • - la nature des informations demandées aux établissements de crédit, • - les établissements assujettis • - les règles de remise de ces informations
  • 185. 12 Les principaux changements Les principaux changements qui ont marqué le PCEC sont La nouvelle classification des crédits selon leur objet économique ainsi l’on distingue : les crédits de trésorerie, les crédits à l’équipement, les crédits à la consommation, les crédits immobiliers et les créances acquises pare affacturage ; L’introduction de nouvelles règles et méthodes d’évaluation ; La classification des titres selon l’intention et non plus selon la nature ainsi l’on distingue les titres de transaction, les titres de placement, les titres d’investissement et les titres de participation et emplois assimilés ;
  • 186. 13 •Le passage d’un système d’information « tout comptable » rigide et limité à un système basé sur la combinaison « comptabilité + attributs » souple et potentiellement d’une richesse illimitée ; Un plan comptable plus simple, plus précis et complété par des attribut ; •L’obligation d’avoir une piste d’audit comptable et informatique ; Des états de synthèse conformes au CGNC et considérablement enrichis par l’ETIC ; •L’obligation de produire et de publier des comptes consolidés.
  • 187. 14 II. Les dispositions comptables bancaires Il s’agit d’abord d’un ensemble de concepts auxquels sont soumis les établissements de crédit, à l’instar de l’ensemble des entreprises, qui servent de base pour déterminer les méthodes d’évaluation et de comptabilisation et dont le respect est un élément essentiel de la sincérité des comptes.
  • 188. 15 Les dispositions générales les principes comptables Organisation du système comptable
  • 189. 16 1. les principes comptables les états de synthèse aptes à donner une image fidèle de leur patrimoine •la continuité d'exploitation , la permanence des méthodes , le coût historique , la spécialisation des exercices , la prudence , la clarté et l'importance significative
  • 190. 17 2. Organisation du système comptable Le PCEC Précise : 1 - STRUCTURES FONDAMENTALES DE LA COMPTABILITE 2 - PLAN DE COMPTES 3 – ATTRIBUTS 4 - COMPTABILITE MATIERE 5 - LIVRES ET AUTRES SUPPORTS COMPTABLES 6 - PROCEDURES D’ENREGISTREMENT 7 - PREPARATION DES ETATS DE SYNTHESE 8 - PROCEDURES DE TRAITEMENT 9 - ORGANISATION DU SYSTEME DE CONTROLE INTERNE
  • 191. 18 3. Méthodes Générales d’évaluation L'évaluation des éléments de l'actif du passif et de l'hors bilan se fait : • Sur la base de dispositions spécifiques aux établissements de crédit pour les opérations en devises, les titres de transaction et d'investissement et les produits dérivés, • Sur la base des principes généraux en ce qui concerne les autres éléments,
  • 192. 19 III. La présentation du PCEC Chapitre I : les règles de l'organisation de la comptabilité et les méthodes générales d'évaluation ; Chapitre II : les règles comptables et d'évaluation applicables aux opérations ; Chapitre III : les états de synthèse bancaires ; Chapitre IV : les règles d'établissement et de présentation des états de synthèse consolidés ; Chapitre V : la liste des comptes et les modalités de fonctionnement de ces comptes ; Chapitre VI : le plan des attributs.
  • 193. 20 • Les états de synthèse bancaires le bilan le compte de produits et charges (CPC) le tableau de financement et l'état des informations complémentaires (ETIC).
  • 194. 21 1. La liste des comptes du PCEC Le plan de comptes a été simplifié par l'utilisation des attributs et la limitation de la codification des comptes à 4 chiffres à l'instar du CGNC au lieu de 5 retenu par l'actuel Plan Comptable Bancaire, L'ensemble des opérations traitées sont réparties, par catégories homogènes, en 8 classes :
  • 195. 22 la classe 1 : traite des opérations de trésorerie et des opérations, les sociétés de financement et les établissements de crédit assimilés, la classe 2 : couvre les opérations effectuées, sous forme de dépôts ou de crédits, avec les agents économiques autres que les établissements de crédit et assimilés y compris les opérations de pension, la classe 3 : regroupe les opérations sur titres effectuées avec l'ensemble des agents économiques ainsi que les opérations diverses ( débiteurs et créditeurs divers, comptes de régularisation etc...), la classe 4 : comprend les immobilisations financières et les immobilisations incorporelles et corporelles, y compris celles destinées à l'activité de crédit-bail et de location, la classe 5 : enregistre les provisions pour risques et charges et les capitaux propres et assimilés, les classes 6 et 7 : traitent respectivement des charges et des produits la classe 8 : couvre les engagements par signature donnés et reçus ainsi que les opérations suivies en comptabilité matière.
  • 196. 23 2. Le plan des attributs Un attribut est un critère d’information rattaché à une opération ou à un ensemble d’opérations, ou encore à un tiers, qui permet soit de ventiler le solde d’une rubrique comptable, soit de compléter cette rubrique d’une caractéristique supplémentaire (nombre, volume, ...). Principe et Objectif Le principe est de croiser des comptes avec divers critères ou attributs, permet de fournir les informations exigées notamment au niveau des états périodiques destinés à Bank Al-Maghrib ou à des fins d'analyses micro ou macro économiques.
  • 197. 24 L’attribut permet ainsi : • D’une part, d’analyser chaque type d’opération en fonction de ses caractéristiques (durée initiale, durée résiduelle, monnaie, éligibilité d’une créance au refinancement ...) et des caractéristiques de la contrepartie (statut de résidence, statut économique de l’agent, liens avec le groupe ...), • D’autres part, d’obtenir un nombre important de solutions combinatoires « comptes/attributs » sans alourdir le plan de comptes.
  • 198. 25 3. Le reporting réglementaire Il est constitué des documents que les Établissements de Crédit sont tenus de transmettre périodiquement (mois, trimestre, semestre, année) à Bank Al Maghreb. Les états périodiques comprennent : 1. La balance des comptes 2. La situation comptable des états annexes 3. Les états de synthèse 4. Les indicateurs d’activité et informations diverses
  • 199. 26 Partie II- Les états de synthèse I.Le bilan bancaire 1.La présentation du bilan Le bilan, aussi appelé état de la situation financière, est un rapport qui indique la position financière de l'établissement à un moment donné, y compris ses ressources financières et autres ressources économiques, les autres actifs, les obligations, le passif, et les créances résiduelles des actionnaires - les fonds propres. Cet état présente les caractéristiques suivantes : Il est élaboré suivant l'approche patrimoniale (les valeurs prises à l'encaissement ne figurent plus au bilan, les immobilisations données en crédit-bail sont traitées suivant les règles fiscales) et économique (les valeurs données en pension sont maintenues au bilan),
  • 200. 27 il retrace l'activité de toutes les implantations de l'établissement de crédit au Maroc et à l'étranger ; Les éléments de l'actif sont donnés pour la valeur comptable nette ; Les opérations sont mises en évidence selon la contrepartie ; Le classement des titres combine les critères de l'intention et de la nature du support ; Les frais d'établissement sont enregistrés parmi les comptes de régularisation ;
  • 201. 28 les intérêts courus ou échus sont rattachés aux capitaux qui les concernent ; les engagements par signature sont classés selon qu'ils sont reçus ou donnés et selon leur objet : engagement de financement, de garantie ou sur titres ; les engagements sur instruments financiers à terme, étant enregistrés sur base notionnelle, figurent dans l'ETIC.
  • 202. 29 2. Les grandes masses du bilan et hors bilan Le bilan d’une banque, comme celui de toute autre entreprise, est un état patrimonial des créances et dettes à un moment donné du temps ; il comprend un actif qui enregistre les avoirs et créances, un passif qui enregistre les dettes, il est particulièrement riche en informations.
  • 203. 30 Opératio n de gros : frais généraux faibles, marges et risques faibles Relations interbancaires Opération s de « détail » : frais généraux important s, marges et risques plus important s Comptes de la classe 1 Opération de trésorerie (valeurs prises en pension ou achetés ferme) = prêts (valeurs données en pension ou vendues ferme) = emprunt Comptes classe 2 (Crédits re-financés) Opération avec la clientèle Comptes classe 3 Opération sur titres / autres comptes financiers Opération sur titres / autres comptes financiers Compte de la classe 4 Valeurs Immobilisées Compte de la classe 5 Capitaux permanents 1Opérations clientèle Crédits financés + Crédits re-financés = crédits distribués 1Opérations de trésorerie (Sur le marché interbancaire valeurs données en pension ou vendues ferme.) Les grandes masses du bilan bancaire HORS BILAN Engagements (reçus-donnés) Cautions, avals, ouvertures de crédits confirmés Opérations en devises Opérations sur instruments financiers à terme
  • 204. 31 Comptes de bilan et de hors - bilan (extrait du Gélain, La Comptabilité bancaire) Voir annexes dans le rapport
  • 205. 32 3. Présentation générale de l’actif du bilan • Les postes de l’actif d’un bilan bancaire appartiennent aux classes 1 à 4 du plan comptable des établissements de crédits instauré par la loi n° 9 / 88 relative aux obligations comptables des commerçants et le code général de normalisation comptable Le tableau suivant donne les rubriques et les sous rubriques de l’actif du bilan
  • 206. 33 Eléments Année N Année N - 1 Valeurs en caisse, banques centrales, trésor public, service des chèques postaux Créances sur les établissements de crédits et assimilés - A vue - A terme Créances sur la clientèle - crédits de trésorerie et à la consommation - crédits à l’équipement - crédits immobiliers - autres crédits Créances acquises par affacturage Titres de transaction et de placement - bons de trésor et valeurs assimilées - autres titres de créances - titres de propriété Autres actifs Titres d’investissements - bons de trésor et valeurs assimilées - autres titres de créances Titres de participation et emplois assimilés Créances subordonnées Immobilisations données en crédit bail et en location • Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles TOTALACTIF
  • 207. 34 4. Présentation générale du passif du bilan • Le passif du bilan bancaire enregistre les opérations qui ont donnée naissance à une dette ainsi que les opérations entre la banque et ses propriétaires. • Les postes du passif d’un bilan bancaire appartiennent aux classes 1 ; 2 ; 3 ;4 et 5 du plan comptable des établissements de crédits instauré par la loi n° 9 / 88 relative aux obligations comptables des commerçants et le code général de la normalisation comptable.
  • 208. 35 Le tableau suivant donne les rubriques et les sous rubriques du passif du bilan Eléments Année N Année N-1 Banque centrale, trésor public, Service des chèques postaux Dettes envers les établissements de crédit et assimilés : - A vue - A terme Dépôts de la clientèle : - Comptes à vue créditeurs - Comptes d’épargne - Dépôt à terme - Autres comptes créditeurs Titres de créances émis : - titres de créances négociables - emprunt obligataires - autres titres de créance émis • Autres passif Provisions pour risque et charges Provisions réglementées Subvention, fonds public affecté et fonds spéciaux de garantie Dettes subordonnées Ecart de réévaluation Réserves et primes liées au capital Capital Actionnaires, capital non versé Report à nouveau Résultats nets en instance d’affectation Résultat net de l’exercice TOTAL PASSIF
  • 209. 36 II. L’hors bilan • Le hors bilan est dans la banque un document d’une grande importance. En effet, les opérations sur instruments financiers, à terme ou conditionnelles, que les établissement de crédit effectuent pour leur propre compte font intervenir un compte de la classe 9 qui le hors bilan. 1. Présentation générale du hors bilan
  • 210. 37 Le tableau suivant représente les grandes masses des rubrique du hors bilan Éléments Année N Année N –1 Engagements donnés : Engagements donnés en faveur d’établissement de crédit et assimilés : - Engagements de financement donnés en faveur de la clientèle - Engagements de garantie d’ordre d’établissement de crédit et assimilés - Engagement de garanties d’ordre de la clientèle - Titres achetés à réméré Engagements reçus : - Engagements reçus d’établissements de crédit et assimilés. - Engagement de garantie reçu de l’état et d’organisme de garantie divers - Titres vendus à réméré - Autres titres à recevoir Total du hors bilan
  • 211. 38 2. Le Compte de produits et charges bancaire • Le CPC présente, dans un document unique et sous forme de liste, les produits et les charges, par nature, tout en mettant en évidence quatre niveaux de résultats communs à l'ensemble des établissements de crédit, à savoir : le produit net bancaire, le résultat courant, le résultat avant impôts et le résultat net de l'exercice.
  • 212. 39 Présentation du C.P.C bancaire N N-1 1 + Intérêts et produits assimilés 2 - Intérêts et charges assimilées 3 + Produits sur opérations de crédit-bail et assimilées(1) 4 - Charges sur opérations de crédit-bail et assimilées (1) 5 + Produits sur opérations de location simple (2) 6 - Charges sur opérations de location simple (2) 7 + Revenus des titres à revenu variable 8 + Commissions (produits) 9 - Commissions (charges) 10 +/- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 11 + /- Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement 12 + Autres produits d’exploitation bancaire 13 - Autres charges d’exploitation bancaire 14 PRODUIT NET BANCAIRE 15 - Charges générales d’exploitation 16 - DEA et aux prov sur immobilisations incorporelles et corporelles 17 RESULTAT BRUT D’EXPLOITATION 18 - Coût du risque 19 RESULTAT D’EXPLOITATION 20 + /- Gains ou pertes sur actifs immobilisés 21 RESULTAT COURANT AVANT IMPÔT 22 + /- Résultat exceptionnel 23 - Impôt sur les bénéfices 24 + /-Dotations/Reprises de FRBG et provisions réglementées 25 RESULTAT NET
  • 213. 40 A. Les charges 1. Les charges bancaires • Comme toutes autres organisations, les banques dans le cadre de leur activité, supportent des charges : • Découlant de leur activité financière ou bancaire ; • Afférentes à l’exploitation ; • Et des charges non courantes. • Aussi, les charges bancaires proviennent des fonctions suivantes : • Les opérations avec les autres établissements de crédit ; • Opérations avec la clientèle ; • Transactions financières.
  • 214. 41 – Les intérêts • Les intérêts correspondent à la rémunération au prorata temporis, des capitaux effectivement empruntés dans le cadre d’une activité d’intermédiation financière. Ils correspondent aussi à la rémunération du risque • En effet, les charges d’intérêts se subdivisent en quatre types : • Les intérêts simples ; • Les intérêts composés ; • Les intérêts précomptés ; • Et les intérêts post comptés.
  • 215. 42 2. Les charges ordinaires • Les charges d’exploitation Autres Charges d’exploitation Charges d’exploitation Charges d’exploitation non Bancaire Charges générales d’exploitation Charges sur valeurs Et emplois Moins values De cession D’immobilisation Frais de personnel Charges externes
  • 216. 43 3. Les charges non courantes • Ce sont les charges exceptionnelles non courantes, elles correspondent aux dotations non courantes aux amortissements et aux provisions et aux autres charges non courantes. 4. L’impôt sur le résultat • Impôt sur le résultat est relatif à l’exercice en cours. Le taux applicable aux établissements de crédit est de 39.5%. • Le calcul de cet impôt est le même que pour les entreprises commerciales et industrielles.
  • 217. 44 B. Les produits 1. Classe 1 – Opérations concernées • Les comptes ordinaires : Avoirs et dettes immédiatement liquides ou exigibles. Ils peuvent être appelés aussi des comptes de correspondant. Ils composent de : – Comptes débiteurs des EC et Ass. – Nos comptes créditeurs auprès des autres EC. • Les pensions : c’est une opération par laquelle : • Le cédant cède en pleine propriété des titres, ou des effets publics ou privés, à un prix convenu et s’engage irrévocablement à les reprendre à une date et à un prix convenus. Le cessionnaire s’engage respectivement et irrévocablement à rétrocéder les titres ou effets à une date et à un prix convenus. Leurs types : • Pension au jour le jour. (BAM et EC) • Pension à terme. (BAM et EC)
  • 218. 45 • Les prêts : il existe deux types de prêts : • Les prêts de trésorerie : • Opérations en blanc • Échéance inférieure à un an • Remboursement in fine • Absence en général de garanties spécifiques • Les prêts financiers : • Constitution d’un dossier ; • Signature d’un contrat ; • Plan d’amortissement ; • Échéance supérieure à un an.
  • 219. 46 – Produits afférents • 701- Intérêts sur comptes des BC, TP, du SCP; • 702- Intérêts sur comptes ordinaires des EC et Ass; • 703- Intérêts sur valeurs reçues en pension, prêts et autres comptes débiteurs; • 705- Intérêts sur opérations internes au réseau doté d'un organe central • 706- Intérêts sur opérations avec le siège, les succursales et les agences à l'étranger – Exemples de comptabilisation • Exemple sur les pensions reçues • Une opération de pension reçue effectuée par un E.C. le 18 –10 de 100 dhs avec un autre E.C. d’une durée de 3 mois, a donné lieu au paiement d’intérêts au taux de 8% le 18-01 • Exemple sur les comptes ordinaires • Un établissement de crédit a ouvert un compte de 250000 dhs auprès d’un autre EC. Il a effectué le 15/10 des opérations valant 260000 dhs. • Calculez les intérêts sur le découvert au taux de 8% pendant 15 jours ; • Exemple sur les prêts financiers • Notre établissement de crédit a accordé, 01/01, un prêt de 50000 dh, à un autre E.C au taux de 5%.Ce prêt est étalé sur une durée de 2 ans. Comptabilisez les intérêts perçus
  • 220. 47 2. Classe 2 – Opérations concernées • Les comptes à vue : ils concernent notamment : • Comptes chèques : ce sont les comptes des particuliers permettant des mouvements permanents • Comptes courants : ce sont les comptes spécifiques à la clientèle commerciale qui permettent d’effectuer des retraits permanents • Comptes d’affacturage : relatifs à une opération de transfert de créances de leur titulaire à un « factor » qui se charge d’en opérer le recouvrement et qui en garantie la bonne fin • Les établissements de crédits et les sociétés de financement sont concernés par ce type de compte
  • 221. 48 – Produits afférents • 710- Intérêts sur comptes à vue débiteurs de la clientèle • 711- Intérêts sur crédits de trésorerie • 712- Intérêts sur crédit à l'équipement • 713- Intérêts sur crédit à la consommation • 714- Intérêts sur crédit immobiliers • 715- Intérêts sur créances acquises par affacturage • 716- Intérêts sur autres créances sur la clientèle (Pensions, prêts) • 771- Reprises de provisions pour créances en souffrance sur la clientèle • 7198- Produits des exercices antérieurs • 7199- Divers autres produits d'intérêts
  • 222. 49 3. Classe3 – Opérations concernées • Les titres : il existe trois types de titres : • Titres de transaction : ce sont des titres acquis ou vendus, dés l’origine, avec l’intention de les revendre ou de les racheter à une brève échéance n’excédant pas 6 mois et ce, dans le cadre d’une activité sur le marché (maintien, arbitrage et spéculation). • Titres de placement : sont des titres acquis dans un objectif de détention supérieur à 6 mois et que l’établissement n’a pas l’intention de les détenir jusqu’à l’échéance. Ils concernent les titres de créance et de propriété. • Titres de créance émis : il s’agit des titres émis par l’établissement de crédit.
  • 223. 50 – Produits afférents • 721-Gains /titres de transaction • 722-Produits/titres de placement:titres de créance • 723-Produits sur titres de placement:titres de propriété • 725-Produits sur titres de créances émis • 727-Plus value de cession sur titres de placement • 729-Autres produits d'intérêt sur opération sur titres • 756-Produits sur engagement sur produits dérivés • 757-Produits sur opérations de change • 761-Produits sur valeurs et emplois divers • 771-Reprises de prov pour créance en souffrance/titre de placement • 773-Reprises pour provisions pour dépréciation des titres de placement
  • 224. 51 4. Classe 4 – Opérations concernées • Les immobilisations : elles consistent en les : • Immobilisations en crédit-bail : Opérations de location donnant au locataire la possibilité d’acquérir à une date fixée avec le bailleur, tout ou partie des biens loués, moyennant un prix convenu tenant compte au moins pour partie des versements effectués à titre de loyers. • Immobilisation en location simple : Ils se distinguent du crédit-bail par l’absence de promesse de vente en fin de contrat, ce sont des biens en location sans option d’achat. Les sociétés de crédit bail ou leasing et les EC sont concernés par ce type d’opérations. • Immobilisation financière : Actifs financiers détenus par la banque pour un motif autre que la spéculation (titres subordonnés, titres de participation, titres d’investissement).
  • 225. 52 – Produits afférents • 724- Produits sur titres d'investissement • 726- Produits des titres de participation et emplois assimilés • 731- Produits sur immobilisation en crédit-bail et en location avec option d'achat • 732- Produits sur immobilisation en location simple • 754- Produits sur créances subordonnées • 762- Plus value de cession sur immobilisations financières • 763- Plus value de cession sur immobilisations corporelles et incorporelles • 764- Immobilisation produite par l'entreprise pour elle même • 765- Produits accessoires • 774- Reprise de provisions pour dépréciation des immobilisations financières • 775- Reprises de provisions pour dépréciation des immobilisations corporelles et incorporelles
  • 226. 53 5. Classe 5 – Opérations concernées Fonds non remboursable affecté par un tiers à des fins particuliers. Subvention d’investissement Provision pour indémnité de départ à la retraite, complément de retraite, medaille du travail, mutuelle du personne en retraite. Provisions pour Pension de retraite et obligations similaires Risques généraux : risques futurs, actuellement non identifiés, non mesurables avec précision avec une faible probabilité de se concrétiser à court terme que l’établissement décide de provisionner. Risque de change : se définit comme le préjudice financier lié à la variation du cours d’une devise par rapport à une monnaie de référence utilisée dans la transaction. Risques Définition / Typologie Opération
  • 227. 54 – Produits afférents • 767- Subventions reçues • 776- Reprises de provision pour risque d'exécution d'engagement par signature • 777- Reprises de provisions pour autres risques et charges • 778- Reprises des provisions réglementées
  • 228. 55 6. Autres produits – Produits afférents • 74- Comissions sur prestations de service • 75- Autres produits bancaires • 78- Produits non courants – Exemple de comptabilisation • Exemple sur les commissions sur moyens de paiement • 200 clients de l’Etablissement ont demandé la création des cartes bancaires pour le mois de février. En contrepartie, ils vont payer une commission de 150 dh/carte. • Comptabilisez l’opération.
  • 229. 56 • Exemple sur produits sur activité de conseil et d'assistance • La banque a facturé à son client en février, en contrepartie d’une activité de conseil, des honoraires de 25000 dhs. • Comptabilisez l’opération. • Exemple de commissions sur prestations de service sur crédit • La banque a accordé un crédit à son client X en octobre et a encaissé une commission sur frais de dossiers de 1000 dhs. • Comptabilisez l’opération.
  • 230. 57 • En guise de conclusion la comptabilité bancaire restera toujours l’un des piliers stratégique de l’organisation de chaque banque, et toute comptabilité bancaire conforme aux réglementations en vigueur reflètent une image fidèle de la banque. • Nous souhaitons à travers cette présentation arriver à positionner cette problématiques au bon lieu