La gestion des Immobilisations

Préparé par:
 Mme Rym Soltani
Administrateur Conseiller de la Santé Publique
 Mme Raja Hamdi Riahi
Administrateur Conseiller de la Santé Publique
Date de présentation: 29 Novembre 2018
Thème :Gestion des Immobilisations

Le Programme
1-Définition des mots:
1-1 Gestion,
1-2 Immobilisation
2- Définition de la gestion des immobilisations
3- Objet de la gestion des immobilisations
4- Objectif de la gestion des immobilisations,
5- Domaine d’application,
6- Structures concernées.
7- Cadre Règlementaire.

8-Les différentes notions d’immobilisations
8-1 Immobilisations Incorporelle
8-2 Immobilisation Corporelle
8-3 Immobilisations en Cour,
8-4 Immobilisation Financière.
9- La différence entre immobilisation et charges.
10- Pourquoi on gère les immobilisations?
11- Les règles de gestion.

12- Les actes de gestion des immobilisations Financières
12-1- Déféminisation et acquisition du besoin,
12-2 -Identification,
12-3- Mise en service,
- Transfert,
12-4- Maintenance (Entretien et Réparation/Curative),
12-5 – Protection:
- Assurance les immobilisations,
- Inventaire,
- Vigilance.
12-6 Réforme et cession,

Thème Gestion des immobilisations
1-Définition des mots
1-1 Gestion:
Action ou manière de gérer; d’administrer ; diriger et organiser.
Par gestion; il est entendu:
-Des décisions à prendre en matière de distinction entre les
immobilisations, les stocks et les charges d’exploitations.
-La tenue des fichiers et des registres relatifs aux actifs immobilisés;
-Le processus de décision et de suivi des mouvements des
immobilisations entre les structures de l’entreprise.

1-2 Immobilisations:
 Action d’immobiliser: Rendre immobile;
empêcher ou arrêter le mouvement.
 Economique: Elément non circulant de l’actif
d’une entreprise.
 Comptable: Ce sont des éléments d’actif physique
et tangible qui:
› Génère des avantages futurs,
› Sont détenus par une entreprise pour être utilisés dans la
production; soit à des fins administratifs,
› Sont censés être utilisés sur plus d’un exercice,

2- Définition de la gestion des immobilisations:
Permettre le suivi physique des immobilisations et en
particulier les entrées et sorties d’actif.
3- Objet de la gestion des immobilisations
La gestion des immobilisations pour qu’elle soit efficace et efficiente
dans une entreprise doit être matérialisé par une procédure.
La procédure à pour objet de définir les modalités et les règles de
gestion des immobilisations de leur naissance jusqu’à leur mise à la
réforme et ou/ leur cession.

4- Objectifs de la gestion des immobilisations.
Les objectifs poursuivis c’est mettre en place et appliquer la procédure de
gestion des immobilisations sont:
• Clarifier et homogénéiser les règles de classification des
immobilisations par rapport aux stocks et aux charges d’exploitations,
• Appliquer la règlementation en matière d’enregistrement des
immobilisations;
• Etre en conformité avec la légalisation ou règlementation fiscale en
matière d’amortissement des immobilisations et de déduction des
charges,
• Fiabiliser l’information comptable sur les immobilisations,
• Faciliter l’identification de toute immobilisation lors des inventaires ou
toute opération physique ou comptable;
• Assurer la sauvegarde du patrimoine de l’entreprise

5- Domaine d’application
La Procédure de Gestion des Immobilisations couvre l’ensemble
des immobilisations. corporelles et incorporelles y compris les
dépenses pour grosse réparations au travaux susceptible d’être
immobilisées dans les différents comptes comptables de la
classe 2.

Thème: Gestion des Immobilisations
6- Structures concernées:
La Procédure de Gestion des Immobilisations s’adresse à toutes les
structures de l’entreprise et particulièrement les structures chargés
des :
1- ?
2- Finances et de comptabilité,
2-Moyens généraux et technique (tenue des fichiers
d’immobilisations) gestionnaire des immobilisations,
3- Approvisionnement,
4- Contrôle de gestion,

7- Cadre Règlementaire
- Norme s comptables n°5 et 6 de la loi n°96-112 du 30
Décembre 1996 relative au système comptable des
entreprises.

8- Les différentes notions des immobilisations:
Une immobilisation peut être:
 Un bien,
 Un acte d’agencement,
 Un droit acquis.

Les trois types d’immobilisations sont scindés en quatre
catégories:
8-1 Immobilisations incorporelles: sont des actifs non physiques
c.à.d qu’on ne peut pas toucher et non monétaire (logiciel ;
Marque, brevet).
8-2 Immobilisations corporelles: sont des actifs physiques c.à.d
que l’on peut toucher et qui sont monétaires. On distingues deux
catégories:
 mobile,
 immobile.

8-3 Immobilisations en cours: sont des immobilisations
corporelles ou incorporelles inachevées à la date de clôture
de l’exercice. Elles sont réalisées sur plusieurs exercices tel
que les constructions.
8-4 Immobilisations Financières: sont des actifs
financiers durables procurant des avantages tel que les
titres de participations , les prêts et les obligations.

9- La différence entre immobilisation et charge ou
stock
La distinction se fait par référence à deux critères de base
qui sont:
9-1 -Le critère de la destination:
• Un stock est destiné à être vendu (produit finis ou marchandises)
ou à être consommé dans le processus de production (matières
premières).
• Une immobilisations est destinée à être utilisée dans l’activité
courant de l’entreprise ce qui engendrera des avantages future.

9-2- Le critère de la durée d’utilisation:
• Une immobilisations est un bien qui sert de façon
durables l’activité de l’entreprise;
• Un stock est un bien non durable qui peut être
consommée à la première utilisation,
• Un bien considéré comme une immobilisation pour
une entreprise peut représenter un stock pour une
autre entreprise.

10 -Pourquoi on gère les immobilisations?
Les immobilisations Représentent des investissements
engagés afin de développer les potentiels de l’entreprise.
Elles constituent une partie considérable du capital
social de l’entreprise(=patrimoine).

11- Règles de gestion
-Toutes les immobilisations sont inventoriées et enregistrées
dans un registre crée à cet effet;
-A la première mise en service d’une immobilisation, sa prise en
compte se fait sur une fiche d’identification;
-Les modalités de distinction régissant l’imputation des dépenses
en charges ou en immobilisation sont les suivantes: les dépenses
auront le caractère de:
 •Charges si elles ont pour effet de maintenir le matériel dépanné
dans un état normal jusqu’à la fin de la durée probable d’utilisation.
 •D’immobilisations si elle ont pour effet d’augmenter la valeur d’un
actif ou d’augmenter sa durée probable d’utilisation.

Les informations à inscrire sur la fiche d’identification
sont:
- La nature, la désignation de l’immobilisation;
- L’affectation (centre de responsabilité) et la
localisation;
- La valeur et la date d’acquisition;
- La source de financement;
- La date d’affectation et de mise en service;
- La durée de vie;
- Le taux et la méthode d’amortissement;
- La date de sortie de patrimoine

- Chaque immobilisation est identifiée dans un fichier par un numéro
d’immatriculation unique.
- Le numéro d’immatriculation et le nom de la société sont inscrit sur
l’immobilisation;
- Le numéro est codifié selon une codification comprenant la famille, le
numéro d’ordre et l’affectation;
- La décision d’acquisition des immobilisation est du ressort exclusif de la
Direction Général.
- Le Service Patrimoine et maintenance est responsable du suivi des
prestataire.
- Le suivi du ou des contrats, d’assurance des immobilisations est assuré
par le Service Patrimoine et maintenance,
- Permet le suivi préventif et curatif des immobilisations par la mise en
œuvre d’un plan d’entretien préventif systématique et conditionnel.

Conclusion:
L’atteinte des objectif des règles de gestion devra
permettre de minimiser les risques suivantes:
-Perte de maîtrise de l’inventaire des immobilisations et
par conséquent de la justification des comptes
d’immobilisation.
- Fonctionnement défectueux des immobilisations;
- Vols et détériorations des immobilisations.

12- Les actes de Gestion des Immobilisations
12.1 Détermination et acquisition de l’immobilisation
La procédure est déclenchée par une demande d’achat, la
procédure d’acquisition d’une immobilisation suit la
procédure commune d’achat qui se solde par la réception
de l’immobilisation.
•Réceptionne l’immobilisation acquise;
•Transmet les caractéristiques de l’immobilisation acquise
au Service Patrimoine et Maintenance (unité de gestion
des immobilisations).

12.2 Identification de l’immobilisation
Le Service Patrimoine et Maintenance
∞ Codifie l’immobilisation;
∞Remplir la fiche d’identification de l’immobilisation selon
des critères (nature, description, codification, date
d’entrée, date en service, localisation, fournisseur et
modalité d’amortissement;
∞Met à jour le registre des immobilisations;
∞Archive la fiche d’identification;
∞Transmet la copie de la fiche d’identification au comptable
chargé du suivi des immobilisations.

12-3 Mise en service de l’immobilisation
Le Service Patrimoine et Maintenance dès la réception de
l’immobilisation; il:
- Renseigne et signe le bon de livraison interne pour décharge;
- Réceptionne l’immobilisation;
-Transfert sur d’autre sites le Chef du Le Service Patrimoine et
Maintenance;
- Enregistre le lieu d’affectation de l’immobilisation;
- Procède à la livraison de l’immobilisation;
- Effectue selon une certaine périodicité, le contrôle de la mise à
- jour des fiches d’immobilisation.

Thème Gestion des Immobilisations
12-4 Entretien et réparation
La procédure s’applique à toutes les immobilisations
Inscrites au registre des immobilisations.

Entretien et Réparation:
Entretien: caractère préventif; il a pour objet de conserver les
immobilisations dans les bonnes conditions d’utilisation.
Réparation: Destinée à remettre les immobilisations en bon état
d’utilisation.
Les dépenses entretien et de réparation constituent des
dépenses de fonctionnement.
Les grosses réparations qui accroissent la valeur du bien sur le
quel elles sont exécutées ou augmentent sa durée de vie, elles
constituent des immobilisations.

12-5 Protection:
Inventaire
La procédure s’applique en fin d’exercice et concerne toutes les
immobilisations (meubles et immeubles);
Il est effectué dans la dernière quinzaine avant la fin de l’exercice en cours
« N » ou pendant les deux première semaines de l’exercice « N+ 1 ».
Il permet de prendre connaissance de:
- L’état de vétusté des immobilisations,
- Détournement, vol, perte; ect
- La concordance stricte (=rapprochement)à la fin de chaque période
entre
les soldes de ces fiches d’immobilisations et les soldes comptables.

La Vigilance
Mettre en place une procédure de vigilance qui tiendra
compte des points suivants:
• Interdiction d’accès avec un matériel étranger;
• Autorisation d’accès avec un matériel étranger;
• Autorisation de sortie du matériel;
• Contrôle à l’entrée et à la sortie du site.

Assurance:
L’assurance est une indemnisation qui couvre la
dépréciation ou la perte de l’immobilisations en cas de
sinistre ou accident (vo; incendie etc…).
La dite indemnisation servira à la mise en été ou le
remplacement de l’immobilisation corporelles
dépréciées perdues.

12-7 Réforme ou désinvestissement ou cession :
C’est la sortie d’une immobilisation du patrimoine de l’entreprise; qu’elle résulte d’une
cession à un tiens, volontaire (vente; donation) ou forcée (expropriation; confiscation,
etc…) ou d’un simple retrait d’actif volontaire (destruction; mise au rebut;
remplacement) ou force (Incendie; vol etc…).
 Le retrait des immobilisations par la procédure de réforme ou de cession ne peut
être effectués sans l’accord préalable de la Direction Générale qui est le Président de
la Commission de Désinvestissement;
 Les données relatives à ces retraits (produit de cession identification précise des
immobilisations retirées et de leur valeur d’origine) sont rapidement et
correctement transmises aux services concernés pour leur Traitement administratif
et comptable;
La cession se fait par une vente aux enchères;

Merci pour votre attention
A la prochaine

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