Le document analyse le respect des obligations contractuelles par le titulaire du marché dans le cadre du règlement définitif. Il est élaboré par des étudiants du mastère en gouvernance de la commande publique. L'étude met en lumière les enjeux et les implications du respect des contrats dans ce domaine.

1. Le règlement définitif :
Une radioscopie du respect du titulaire du
marché de ses obligations contractuelles
ELABORÉ PAR
-KAOUTHER MESKHI
-RYM SOLTANI
- SOUHIR BEN AMOR
MASTÈRE GOUVERNANCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE