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MASTÈRE GOUVERNANCE DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
Les marchés publics
à l’ère de la digitalisation
•Elaboré par :
• Rym soltani
• KaoutherMeskhi
• Souhir Ben Amor
PLAN
• Introduction
I/La dématérialisation des marchés publics
a-Les outils du E-procurement
b- descriptif du système E-procurement
II/La digitalisation au service des marchés publics
a- L’apport des technologies émergeantes dans les
marchés publics
b- Les risques liés aux technologies émergeantes
dans les marchés publics
•INTRODUCTION
Au cour tde ces trois dernières décennies,
la digitalisation est devenu un phénomène
grandissant et touchant différents environnements
(social, économique, commerciale, etc..).
La digitalisation c’est la transformation digitale, elle
est aussi appelée la transformation numérique ou
automatisation. Ainsi : on peut conclure que les
trois termes : digital, automate et numérique
revêtent le même sens.
• Le processus de la digitalisation a commencé dans les
années 1970.C’est la période de l’apparition des robots
sur les chaînes de production. Il est une conséquence
logique de l’évolution technologique .Il est
particulièrement liés à l’exploitation de la technologie
d’internet et/ou de l’informatique. D’ailleurs, l’histoire a
mis en évidence que la naissance du phénomène de la
transformation digitale existe depuis l’arrivée d’internet
et qu’au fur et à mesure des avancés technologiques,
l’automatisation prend une nouvelle dimension avec
l’application des logiciels aux fonctions administratives
et autres. Une étude de l’OCDE considère que 9% des
postes sont automatisables dans les pays membres ce
qui engendrera une augmentation du taux de chômage
et c’est le désavantage le plus significatif de la
dématérialisation.
• En effet, c’est dernière années de nombreux
gouvernement des pays du monde entier ont
adopté des systèmes d’approvisionnement
électronique en ligne (Système e-procurement) de
bout en bout pour gérer tout le cycle d’achat. La
législation des dits pays dont la Tunisie a évolué
de telle manière que les règles en vigueur imposent
de plus en plus la dématérialisation et la
digitalisation des achats publics à petit montant
ou les marchés publics. Même des organismes
internationaux ont encouragés la dématérialisation
des achats publics et surtout les marchés publics.
Le slogan est « Le tout est électronique ».
En se référant aux articles 2 ; 3 et 5 du décret
tunisien 1039 du 13 Mars 2014 portant
réglementation des marchés publics et celles
relatives aux définitions de la plupart des pays dans
le monde, le marché public est un contrat écrits à
contre partie onéreux conclu par un acheteur public
(appelé aussi adjudicataire) pour satisfaire son
besoin en travaux, étude, fourniture et service à
partir d’un certain seuil.
• La Tunisie a mis en place l’application informatique
d’achat en ligne TUNEPS qui gère aussi bien les
marchés publics (e-tending ;e-contracting ;e-
biding)que les hors marchés :achat sous le seuil ou
les petits achats (l’e-market place :e-shopping
mall ;e-catalogue).L’achat à travers TUNEPS est
devenu obligatoire à partir du premier septembre
2019.L’e–procurèrent en Tunisie est régie par
divers décret et arrêtés ministériel. En France, l’e-
procurèrent est devenu obligatoire à partir du
premier octobre 2018.La dématérialisation des
achats en France est surtout régie par l’arrêté du 22
Mars 2019 relatif à la dématérialisation de la
commande publique (signature électronique des
contrats ; exigence minimale des moyens de
communication utilisé dans la commande publique).
L’incitation d’automatiser les marchés publics est due au fait
que :
-Une part importante des budgets gouvernementaux est allouée
chaque année aux marchés publics. En effet, ces dépenses
représentent en moyenne 13% du produit intérieur brut (PIB)
dépensés dans des secteurs de services publics clés tels que
la santé, les affaires économiques et l’éducation (une étude
de l’OCDE). En Tunisie, les marchés publics représentent
environ 15% de son PIB qui est à peu près la moitié de son
budget d’Etat (Etude de la HAICOP/OBSERVATOIRE publié
en 2020).
-Le nombre considérable des marchés publics passés
annuellement par divers pays ;
-Une zone de haut risque, fortement exposée à la corruption et
à la fraude,
-Le volume quantitatif des donnés utilisés dans les marchés
publics est très élevés ;
-Le manque de coordination entre les phases du processus
• La transformation numérique de la procédure des
marchés publics s’articule autour de six principaux
objectifs, à savoir :
• Développement des interactions et l’interconnexion,
échanges et du traitement d’information tout au long de
la vie du marché entre les divers partenaires,
• Disponibilité de l’information en temps réel,
• Réduire à zéro l’intervention humaine,
• Renforcer l’intégrité en réduisant le contact
humain(entre l’acheteur public et le soumissionnaire)
• Renforcement de la transparence de la commande
publique,
• Archivage électronique sécurisé des documents et
accessibilité,
• Simplification des usages et diminution de la charge
Il est à souligner que les technologies ne sont pas
encore fermement établies dans le processus de
passation des marchés publics.
En effet, des études ont mis presque en évidences
que les trois technologies les plus utilisées pour
automatiser les processus de passation des
marchés des administrations publiques sont
l'intelligence artificielle et l'apprentissage
automatique ou appelé aussi Machine Learning
(l’IA et le ML 27 projets), le big data et l'analyse
des données (26 projets), et la blockchain(25
projets).
Des cas d'intelligence artificielle et d'apprentissage
automatique ainsi que de méga données et
d'analyses ont été trouvés pour faciliter chaque
phase du processus de passation des marchés
Le traitement de ce sujet nous permet de constater
qu’aujourd’hui la digitalisation fait partie de notre
environnement de travail, son importance est
croissante et son utilisation devient indispensable dans
les processus de travail administratif ; managérial ou
autre d’où son utilisation pour la gestion des achats et
en particulier les marchés publics. Dans ce cadre on
pose la problématique suivante :
Dans quelle mesure les marchés publics peuvent-ils
bénéficier de la digitalisation ?
Pour répondre à cette problématique, en premier lieu
nous allons traiter la dématérialisation des marchés
publics (I)en suite nous allons traiterla digitalisation
au service dans les marchés publics (II)
1- LA DÉMATÉRIALISATION DES
MARCHÉS PUBLICS
La dématérialisation, en matière de marchés
publics, c'est la possibilité de conclure
des marchés par voie électronique, soit par
l'utilisation de la messagerie électronique, soit
par l'emploi d'une plateforme en ligne sur
internet.
a- Les outils et dispositifs techniques du E-procurement
La mise en œuvre de la dématérialisation nécessite
l’utilisation d’outils électroniques innovants et des
dispositifs techniques.
Ces outils et techniques permettent :
d’effectuer les transmissions, les communications,
les échanges et le stockage des documents de marchés
par voie numérique comme la plateforme
électronique
de préserver la confidentialité, l’intégrité et la
sécurité tels l’horodatage, la signature électronique et
le cryptage.
la plateforme électronique
La plateforme est un site internet qui centralise les outils
nécessaires à la dématérialisation des marchés publics et
les met à disposition des:
autorités contractantes,
soumissionnaires potentiels aux appels d’offres,
organes de contrôle et de régulation de la commande
publique
La plateforme dispose d’une pluralité de fonctionnalités
qui permettent
de garder l’anonymat des échanges,
de sécuriser les offres jusqu’à la fin de la consultation
de guider l’acheteur public et les soumissionnaires de
l’avis de publicité de l’appel d’offres jusqu’à la clôture du
marché
l’horodatage
l’horodatage est un mécanisme numérique qui marque la
date et l’heure de survenance d’un événement, d’une
information ou d’une donnée informatique sur un
dispositif de dématérialisation
Moyen de preuve du respect du principe de la date
certaine de l’envoi des offres
condition fondamentale de la recevabilité des offres
la signature électronique
le certificat électronique définit l'identité numérique sur
Internet, il a un double usage :
Il permet d’apposer une signature électronique sur les
documents électroniques pour manifester le consentement
par rapport au contenu de l’acte signé.
Il permet également l’authentification auprès de la
plateforme du système E-procurement pour effectuer les
transactions en ligne en toute sécurité.
La cryptologie peut être définie comme étant la science
englobant la cryptographie et la cryptanalyse. Elle a pour
objet les écrits secrets et leur étude.
Assure la fiabilité de la sécurité, de la confidentialité
des informations et des donnés transmis sur la
plateforme et circulant sur le réseau virtuelle
d’internet
Le cryptage
b- descriptif du système E-procurement
L’E-procurement, désigne un ensemble de solutions
capables de dématérialiser le processus transactionnel de
tout le cycle de vie de l’achat
Plateforme
intégrée
Phase de détermination des besoins
et l’analyse le marché avec précision.
la définition des besoins constitue la phase préalable
qui conditionne la réussite du processus d’achat.
Le système E-procurement est généralement doté
d’un module e-catalogue qui constitue une base de
données des biens et services et leurs spécificités
techniques
Ce module aide l’acheteur public à déterminer ses
besoins avec précision et d’analyser le marché.
La phase de préparation
et du lancement de la procédure
Acheteur public fournisseur
- Publication du plan prévisionnel - Consultation du plan prévisionnel
- Publication de l’avis d’appel d’offre - Consultation de l’avis de l’appel d’offre
- Mise en ligne du cahiers des charges - Téléchargement du cahiers des charges
- délivrance automatique de la clé privée
servant à crypter et décrypter les offres
- Possibilité de demander des
éclaircissements
- Possibilité de reporter le délai
- Possibilité de généraliser les réponses
d’une manière automatique par envoi
électronique à tous ceux qui ont téléchargé
le cahier des charges.
Lors de cette phase, le système E-procurement permet de
réaliser plusieurs taches
La phase de réception et d’évaluation des offres
Lors de cette phase, le système E-procurement permet de
réaliser plusieurs taches:
Fournisseur:
-Saisir les informations relative au groupement (génération
automatiquement de l’acte de groupement, la désignation du
chef de file, les membres du groupement)
- Saisir les informations relatives a l’offre financière
-accepter les clauses d’engagement pour la participation a
l’appel d’offre
-Joindre les documents (CCAP, offre technique, bordereau des
prix, autres documents …)
-Signer électroniquement l’offre et envoie
Commission d’ouverture
-Affichage du nombre des soumissions reçues
-Saisir le mot de passe de la clé privée choisi lors de la
publication de l’avis d’appel d’offres pour entamer le
décryptage des offres
-vérification de la date et heure d’arrivée des offres
-vérification de l’existence des pièces constitutifs de l’offre
technique et financière
-établir un classement
-publication les résultats d’ouverture des offres
-génération du PV d’ouverture des offres
-transmission électronique des offres à la commission
d’évaluation
Commission d’evaluation
-Etablissement de l’evaluation et du rapport d’evaluation
-enregistrer les résultats sur la plateforme
-Rajouter le rapport en pièce jointe
-envoyer le dossier a l’acheteur public
-transmission électronique du dossier a la commission de
contrôle des marchés compétente
commission de contrôle de marché compétente
- Connexion a la plateforme
- Examen du dossier
- Consultation des résultats de l’ouverture et de l’evaluation
- Téléchargement du rapport d’evaluation
- Rajouter le PV de la commission
- Enregistrement de l’ai de la commission
Attribution
Acheteur Public
• connexion à la plateforme
• Consultation de l’avis de la commission de contrôle de
marché.
• enregistrement du soumissionnaire retenu et du montant
définitif du marché
• publication du résultat.
• la plateforme gère les requêtes en ligne tout au long du
processus d’achat.
La phase d’attribution et signature du contrat
Notification et signature du contrat
Acheteur public
 connexion à la plateforme
 Saisie des informations relatives au marché (type de
commande objet; informations sur le marché...)
 joint en attachements les documents du dossier unique du
marché,
 enregistre les informations et envoie la notification du
marché.
 Insert le projet de contrat (les informations sur les parties
contractantes, les informations sur le marché,)
 envoie le projet de contrat au fournisseur.
Le fournisseur
 connexion a la plateforme
 Consulte le menu du marché,
 clique sur réception du projet de contrat,
 vérifie le contenu du projet de contrat reçu
 valide l’acceptation le cas échéant et
 envoie le contrat a l’acheteur public.
En cas de non acceptation, le fournisseur envoie les motifs
de refus à l’acheteur public
A la réception du non acceptation, l’acheteur public
consulte la réponse du fournisseur et lui notifie le contrat.
La plateforme
- Calcul des délais d’execution
- Calcul automatique des pénalités et sanctions financières
- Transmission électronique des pénalités au fournisseur
pour validation
- Gestion des flux d’echange entre l’acheteur public et le
fournisseur
- Saisie des information relatives a la variation dans la
masse et les changements dans la nature des prestation
- Transmission des documents relatifs a la variation au
fournisseur
- Etablissement des avenants
- Enregistrement des PV de réception provisoire et
Définitif (pièces jointe)
La phase d’execution
La plateforme
- Gestion des modalités de paiement (avances, acompte,
décompte, facture…)
- Gestion du flux de documents envoyés par les deux
parties
- Gestion du dossier de clôture du marché
- Génération automatique de la note de présentation du
règlement définitif
- Enregistrement du PV de la commission de contrôle des
marché
La phase de paiement et cloture du marché
Il est à souligner que les technologies émergentes ne sont pas encore fermement
établies dans le processus de passation des marchés publics.
Comme il a été mentionné à l’introduction il existe approximativement huit
technologies utilisées dans le processus des marchés publics ; mais selon une étude faite
par » Horizons d’affaires de 2019
« »les trois technologies les plus utilisées pour digitaliser le dit processus sont
l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique ou appelé aussi Machine
Learning (l’IA et le ML 27 projets), le big data et l'analyse des données (26 projets), et
la blockchain (25 projets).
Des cas d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique ainsi que de méga
données et d'analyses ont été trouvés pour faciliter chaque phase du processus de
passation des marchés publics.
II- TECHNOLOGIES ÉMERGENTES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
1/L’apport des technologies émergeantes dans les marchés
publics
On va essayer de définir les trois technologies les plus « importantes » et de
déterminer leurs caractéristiques permettant leur intégration pour automatiser le
processus des marchés publics.
a – Blockchain
La blockchain se concentrait principalement sur la phase d'appel d'offres.
La blockchain est une technologie de stockage et de transmission
d'informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central
de contrôle (base de données décentralisée) Chaque utilisateur du
blockchain peut voir toutes les transactions précédentes ou les modifications
apportées au blockchain. Une fois qu'un nouvel enregistrement est ajouté et
approuvé sur le blockchain, il est permanent et ne peut pas être modifié.
Ce nouveau mot et traduit en français par «chaîne de blocs» est une
technologie permettant le stockage et la transmission d'informations ou de
transactions.
La technologie de blockchain est un vrai potentiel dans le domaine des
marchés publics vue qu’elle contribue à assurer :
• Un backbone de données fiable, sécurisé et transparent
• Assurer la transparence et réduire les risques de corruption
• Automatisation grâce à des contrats intelligents…..
• Un backbone de données fiable, sécurisé et transparent
L’utilisation de cette technologie pour l'approvisionnement signifierait que «chaque
accord, chaque processus, chaque tâche et chaque paiement aurait un enregistrement et une
signature qui pourraient être identifiés, validés, stockés et partagés ».
•Établir une source unique de données partagée
la blockchain a été proposée comme technologie sous-jacente pour une base de données
sur laquelle les informations dispersées provenant de nombreux systèmes différents sont
regroupés. Ce système de blockchain serait construit sur les systèmes de passation des
marchés publics en ligne existants dans le monde entier, avec de nouvelles données de
chaque système individuel validées puis ajoutées à la blockchain globale.
•Fournir des informations vérifiées et authentifiées une seule fois
la blockchain pourrait améliorer l'efficacité pendant le processus d'appel d'offres et de
garantir que le soutien les documents exigés des fournisseurs pendant le processus
d'approvisionnement ne doivent être soumis qu'une seule fois, puis vérifiés contre des
sources faisant autorité et de cette manière la charge administrative pourrait être réduite.
•Assurer la transparence et réduire les risques de corruption
Dans les situations où la corruption est un problème, la nature transparente des
enregistrements sur la blockchain est souvent considérée comme précieuse. l'utilisation de
la blockchain dans les achats publics réduisait le potentiel de corruption. En effet ; les
données enregistrées sur la blockchain «ne peut pas être facilement falsifiée».
•Automatisation grâce à des contrats intelligents
L'automatisation supplémentaire de certaines parties du processus d'approvisionnement
est un autre type de cas d'utilisation activé par la blockchain. Cette possibilité repose
notamment sur la capacité à coder des contrats intelligents sur la blockchain. Les
contrats intelligents sont programmés automatisés et ils sont stockés et exécutés au-
dessus de la blockchain afin que le programme automatiquement exécuter lorsque les
termes et conditions prédéterminés sont remplis .
b- Big data, analyse de données et intelligence d'affaires
Il existe de nombreuses définitions des méga données, mais elles se réfèrent
généralement à des ensembles de données qui ont atteint un niveau de complexité telle
que les méthodes normales sont insuffisantes pour les analyser. Il s’agit aussi d’un
concept permettant de stocker un nombre indicible d’informations sur une base
numérique.
L'utilisation du big data et de l'analyse de données est également étroitement
liée à celle de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique
La technologie de Big Data est un vrai potentiel dans le domaine des marchés publics
vue qu’elle contribue à assurer :
•Aide à la décision - analyse et évaluation
•Analyse de la corruption
•Transparence grâce à la visualisation des données
• Analyse et évaluation - aide à la prise de décision
La préparation des ensembles de données requis a suffisamment progressé pour
permettre la fourniture d’un aperçu des activités d'approvisionnement et un soutien à
la prise de décision. Dans de nombreux projets de big data et d'analyse de données,
l'objectif principal est l'analyse holistique et la visibilité sur l'approvisionnement afin
d'identifier les axes et les actions à améliorer. Dans d'autres cas, c’est l'analyse - à
savoir l'évaluation et l'analyse des prix d'achat.
• - Identification de la corruption
Détecter et prévenir la corruption est une priorité pour les pouvoirs publics dans
le monde entier Deux projets européens, Red Flags et Digiwhist, utilisent le big data
et les données analytiques dans le but de réduire la corruption.
• Transparence grâce à la visualisation des données :
Une méthode pour s'assurer que les informations fournies par l'analyse des
méga données sont bien comprises et peuvent agir au moyen de techniques de
visualisation de données. La visualisation des données implique la «présentation des
données de presque n'importe quel type dans un format graphique qui le rend facile à
comprendre et à interpréter» .
c-. Intelligence artificielle et apprentissage automatique:
L'intelligence artificielle (IA) est un processus d'imitation de l'intelligence
humaine qui repose sur la création et l'application d'algorithmes exécutés dans un
environnement informatique dynamique. Son but est de permettre à des ordinateurs
de penser et d'agir comme des êtres humains. Pour se rapprocher le plus possible du
comportement humain, l'intelligence artificielle a besoin d'une quantité de données et
d'une capacité de traitement élevées.
La technologie d’intelligence artificielle est un vrai potentiel dans le domaine des
marchés publics vue qu’elle contribue à assurer :
• Analyse et évaluation - données sur les marchés publics,
• Qualité des informations téléchargées sur la plateforme e Procurement
• Catégorisation des dépenses publiques
• Identification de la corruption
• Préparation et gestion des contrats
• Poursuite de l'automatisation des tâches d'approvisionnement
• Analyse et évaluation - données sur les marchés publics, dépenses gouvernementales et
sentiments des parties prenantes
La capacité des outils d'intelligence artificielle / d'apprentissage automatique à traiter de
grandes quantités de données et à effectuer des analyses des données leur permet
«d'extraire automatiquement des modèles significatifs à partir de grands ensembles de
données pour la prise de décision» et repérer les tendances et les anomalies qui n'avaient
pas été détectées auparavant.
• Qualité des informations téléchargées sur les plateformes eProcurement
L'intelligence artificielle peut également être utilisée pour surveiller les documents
d'appel d'offres et les informations préparées par le public acheteur pour la clarté et la
qualité de l’information.
• Analyse des sentiments des utilisateurs
D'autres applications d'IA peuvent être utilisées pour évaluer l'approbation par les
utilisateurs d'une plateforme de marchés publics
• Catégorisation des dépenses publiques
Une tâche analytique que les outils d'IA exécutent sur les données des marchés publics
est la catégorisation des différents types des dépenses marchés (par exemple,
approvisionnement en TIC, locaux commerciaux, projets d’itinéraire, services
administratifs, etc.) entre les organisations afin de fournir une visibilité et une
compréhension de la façon dont les administrations allouent leur budget.
• Identification de la corruption:
L'intelligence artificielle peut également être utilisée pour identifier les comportements
corrompus dans les achats.
• Préparation et gestion des contrats:
L'IA est vue comme une des technologies qui pourraient améliorer la préparation et la
gestion des contrats du domaine des marchés publics. L'IA pourrait être aussi utilisée dans
ce domaine pour garantir et pour accélérer les tâches manuelles de «l'identification des
besoins, à la création et l'approbation des contrats critiques, simples et sans complication ».
Poursuite de l'automatisation des tâches d'approvisionnement
L’intelligence artificielle est utilisée aussi pour automatiser d’autre étapes du processus
des marchés publics ( de l'assistance aux utilisateurs à la préparation du contra).
L'intelligence artificielle peut être utilisé pour automatiser d'autres aspects du dit
processus, par exemple, l’automatisation du traitement des factures .
2- les risques liés aux technologies émergeantes dans les
marchés publics
L’étude de plusieurs cas utilisant les technologies émergeantes dans les
marchés publics montre que les risques identifiés étaient largement partagés entre les
différentes technologies. Ils ont inclus les problèmes de confidentialité et de sécurité,
verrouillage dû à l'utilisation de solutions propriétaires et problèmes liée à une
connaissance limitée de la technologie émergente utilisée.
Les risques pour la vie privée et la sécurité ont été mentionnés dans un grand
nombre de cas différents. Cependant, en général des mesures de précaution ont été
prises au début du projet et ces risques ont été considérés comme contrôler.
Les risques et menaces de l’Intelligences artificielle
Les risques de l’Intelligence artificielle : Les systèmes d'intelligence
artificielle peuvent être défaillants et provoquer une interruption de l'activité et/ou
des dysfonctionnements majeurs (pertes de données, erreurs, informations
incohérentes, etc.).
L’Intelligence artificielles présente des menaces appelés aussi des risques graves et
d’autres moins graves.
les menaces graves sont les suivantes :
Fausses vidéos : usurper l'identité d'une personne (acheteur public ou dans le but de
demander un accès à des données sécurisées, de manipuler l'opinion onde nuire à
réputation de quelqu'un...Ces vidéos truquées sont quasi indétectables.
Hameçonnage sur mesure : générer des messages (offres) personnalisés et
automatisés afin d'augmenter l'efficacité du phishing visant à collecter des informations
sécurisées ou installer des logiciels malveillants
Piratage des systèmes contrôlés par l'IA : perturber les infrastructures en causant
par exemple une panne d’électrecité généralisé, un engorgement du trafic ou la rupture
de la logistique alimentaire.
Chantage à grande échelle : recueillir des données personnelles afin d'envoyer des
messages de menace automatisés. L'IA pourrait également être utilisée pour générer de
fausses preuves (par exemple de la «sextrosion»).
Fausses informations rédigées par IA : L'IA p ourrait également être utilisée pour
générer de nombreuses versions d'un contenu particulier afin d'accroître sa visibilité et
sa crédibilité.
Escroquerie : vendre des services frauduleux en utilisant l'IA. Il existe de nombreux
exemples historiques notoires d'escrocs qui ont réussi à vendre de coûteuses fausses
technologiques à de grandes organisations, y compris des gouvernements nationaux et
l'armée.
Corruption de données : modifier ou introduire délibérément de fausses données pour
induire des biais spécifiques. Par exemple, rendre un détecteur insensible aux armes ou
encourager un algorithme à investir dans tel ou tel marché.
Cyberattaque basée sur l'apprentissage : perpétrer des attaques à la fois spécifiques et
massives, par exemple en utilisant l'IA pour sonder les faiblesses des systèmes avant de
lancer plusieurs attaques simultanées.
Drones d'attaque autonomes : détourner des drones autonomes ou s'en servir pour
s'attaquer à une cible. Ces drones pourraient être particulièrement menaçants s'ils
agissent en masse dans des essaims auto-organisés.
Refus d'accès : endommager ou priver des utilisateurs d'un accès à un service financier,
à l'emploi, à un service public ou une activité sociale. Non rentable en soi, cette
technique peut être utilisée comme chantage.
Manipulation de marchés : corrompre des algorithmes de trading afin de nuire à des
concurrents, de faire baisser ou monter une valeur artificiellement, de provoquer un
crash financier...
Les risques ou les menaces de la Big Data :
Dans certains cas de big data et d'automatisation des processus robotiques, des risques de
verrouillage ont également été mentionnés.
Le Big Data apporte de nombreux bénéfices à l’acheteur public, mais représente
également un risque de sécurité pour la confidentialité. ... Les conséquences peuvent être
désastreuses pour les individus(fournisseurs), qui peuvent par exemple se voir refuser un
crédit à cause de leurs données .les risques du Big Data sont énumérés en nombres de
cinq qui sont les suivants :
•La vente aux enchères des données :De nombreuses entreprises collectent et vendent
les données des utilisateurs, permettant d’établir des profils d’individus.
*Les abus gouvernementaux : le nombre de bases de données gouvernementales est plus
élevé que jamais auparavant.
•La fin de l’anonymat et de la confidentialité : il est de plus en plus difficile de faire
quoi que ce soit sans que notre identité soit associée à nos actions. Même les
données « dés identifiées » représentent un risque pour la confidentialité. Les standards
de sécurité utilisés il y a encore un an ou deux ne sont plus suffisants. Les entreprises qui
souhaitent rendre les données anonymes sont confrontées à une difficulté croissante. Il
sera bientôt impossible d’empêcher les données de pouvoir être à nouveau associées aux
individus.
•Une augmentation de fuite de données :
•L’automatisation de la discrimination :L ’utilisation des analyses peuvent permettre
aux gouvernements et aux entreprises d’évaluer la capacité d’une personne à obtenir un
emploi ou un crédit. Or, cette utilisation nuit directement à la liberté d’association.
Depuis lors, les choses n’ont fait qu’empirer. La discrimination est illégale, mais
l’automatisation des prises de décision la rend difficile à prouver. En somme, le Big
Data tend à automatiser la discrimination. Malgré les avancées réalisées dans le
domaine du Big Data, les lois sur la protection n’ont pas évolué
Les risques ou les menaces du Blockchain
• obtenir un accès adéquat au public
les données d'approvisionnement et les systèmes requis pour projet, ainsi que l'expertise
pour comprendre ces systèmes. Potentiel de blocages politiques au projet.
données sensibles auxquelles il ne faut accéder que par des utilisateurs
autorisés; problèmes de confidentialité concernant les données stockées sur les
individus; utilisation de propriété la technologie implique un certain risque de
verrouillage .
BIBLIOGRPHIE
•Rapport final de la commission Européenne « Etude sur
l'adoption des technologies émergentes dans les marchés
publics » Février 2020 ;
•Article Rédigé par Camille Schiffeleers, consultante
LiaWeb
•Article rédigé par Timothée Simoens – Marketing
Manager
•Règlement des marchés publics en Tunisie et réglesde
bonnes gouvernance-OBSERVATOIRE/HAICOP
•Guide très pratique de la dématérialisation des marchés
publics-publié en Mai 2020 par la Direction des affaires
juridique des ministères économique et financier Français
•Mémoire Réforme de la réglementation des marchés
publics en Tunisie : Étude comparée avec les normes
internationales Amira TLILI
• Mémoire La dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics locaux PARENT
Julien
• FromeProcurement to Digital Transformation of
Public Procurement Ostrava, November 2019
• Study regarding the application of emerging
technologies in Public Procurement worldwide
Conducted by Deloitte
• These La Dematerialisation : Determinant
Primordial De L’efficacite De La Commande
Publique Abdelkader El Amry
• Mémoire LA DEMATERIALISATION DES
PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES
PUBLICS Christophe ACCARDO
• Mémoire La dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics au Sénégal Amadou
• Etudes de l’ocede sur l’administration electronique :unimperatif
• Guide pratique : dematerialisation des marchés publics version
2012 DAJ
• Revue du système de passation des marchés publics en algerie
• programme national de l Programme national de l’administration
administration numérique ( rique (IDARATI IDARATI) au Maroc
Dubai, DSG 6-7 mars 2006
• La dématérialisation des procédures de passation des marchés
publics au marocministere de l’économie et des finances
• Article LE RÔLE DE LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS
EN LIGNE DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, transparency
international
• LA TUNISIE EN TRANSFORMATION :
L’IMPÉRATIF DIGITAL IACE 31 eme session
• Article L’impact de la digitalisation des
organisations sur le rapport au travail FatineBiaz et
Martine Brasseur
• http://www.tuneps-kit.tn/
• La digitalisation du secteur public au service de
l’expérience citoyenne KPMG, Le secteur public au
Luxembourg

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Les marchés publics à l’ère de la digitalisation

  • 1. MASTÈRE GOUVERNANCE DE LA COMMANDE PUBLIQUE Les marchés publics à l’ère de la digitalisation •Elaboré par : • Rym soltani • KaoutherMeskhi • Souhir Ben Amor
  • 2. PLAN • Introduction I/La dématérialisation des marchés publics a-Les outils du E-procurement b- descriptif du système E-procurement II/La digitalisation au service des marchés publics a- L’apport des technologies émergeantes dans les marchés publics b- Les risques liés aux technologies émergeantes dans les marchés publics
  • 3. •INTRODUCTION Au cour tde ces trois dernières décennies, la digitalisation est devenu un phénomène grandissant et touchant différents environnements (social, économique, commerciale, etc..). La digitalisation c’est la transformation digitale, elle est aussi appelée la transformation numérique ou automatisation. Ainsi : on peut conclure que les trois termes : digital, automate et numérique revêtent le même sens.
  • 4. • Le processus de la digitalisation a commencé dans les années 1970.C’est la période de l’apparition des robots sur les chaînes de production. Il est une conséquence logique de l’évolution technologique .Il est particulièrement liés à l’exploitation de la technologie d’internet et/ou de l’informatique. D’ailleurs, l’histoire a mis en évidence que la naissance du phénomène de la transformation digitale existe depuis l’arrivée d’internet et qu’au fur et à mesure des avancés technologiques, l’automatisation prend une nouvelle dimension avec l’application des logiciels aux fonctions administratives et autres. Une étude de l’OCDE considère que 9% des postes sont automatisables dans les pays membres ce qui engendrera une augmentation du taux de chômage et c’est le désavantage le plus significatif de la dématérialisation.
  • 5. • En effet, c’est dernière années de nombreux gouvernement des pays du monde entier ont adopté des systèmes d’approvisionnement électronique en ligne (Système e-procurement) de bout en bout pour gérer tout le cycle d’achat. La législation des dits pays dont la Tunisie a évolué de telle manière que les règles en vigueur imposent de plus en plus la dématérialisation et la digitalisation des achats publics à petit montant ou les marchés publics. Même des organismes internationaux ont encouragés la dématérialisation des achats publics et surtout les marchés publics. Le slogan est « Le tout est électronique ».
  • 6. En se référant aux articles 2 ; 3 et 5 du décret tunisien 1039 du 13 Mars 2014 portant réglementation des marchés publics et celles relatives aux définitions de la plupart des pays dans le monde, le marché public est un contrat écrits à contre partie onéreux conclu par un acheteur public (appelé aussi adjudicataire) pour satisfaire son besoin en travaux, étude, fourniture et service à partir d’un certain seuil.
  • 7. • La Tunisie a mis en place l’application informatique d’achat en ligne TUNEPS qui gère aussi bien les marchés publics (e-tending ;e-contracting ;e- biding)que les hors marchés :achat sous le seuil ou les petits achats (l’e-market place :e-shopping mall ;e-catalogue).L’achat à travers TUNEPS est devenu obligatoire à partir du premier septembre 2019.L’e–procurèrent en Tunisie est régie par divers décret et arrêtés ministériel. En France, l’e- procurèrent est devenu obligatoire à partir du premier octobre 2018.La dématérialisation des achats en France est surtout régie par l’arrêté du 22 Mars 2019 relatif à la dématérialisation de la commande publique (signature électronique des contrats ; exigence minimale des moyens de communication utilisé dans la commande publique).
  • 8. L’incitation d’automatiser les marchés publics est due au fait que : -Une part importante des budgets gouvernementaux est allouée chaque année aux marchés publics. En effet, ces dépenses représentent en moyenne 13% du produit intérieur brut (PIB) dépensés dans des secteurs de services publics clés tels que la santé, les affaires économiques et l’éducation (une étude de l’OCDE). En Tunisie, les marchés publics représentent environ 15% de son PIB qui est à peu près la moitié de son budget d’Etat (Etude de la HAICOP/OBSERVATOIRE publié en 2020). -Le nombre considérable des marchés publics passés annuellement par divers pays ; -Une zone de haut risque, fortement exposée à la corruption et à la fraude, -Le volume quantitatif des donnés utilisés dans les marchés publics est très élevés ; -Le manque de coordination entre les phases du processus
  • 9. • La transformation numérique de la procédure des marchés publics s’articule autour de six principaux objectifs, à savoir : • Développement des interactions et l’interconnexion, échanges et du traitement d’information tout au long de la vie du marché entre les divers partenaires, • Disponibilité de l’information en temps réel, • Réduire à zéro l’intervention humaine, • Renforcer l’intégrité en réduisant le contact humain(entre l’acheteur public et le soumissionnaire) • Renforcement de la transparence de la commande publique, • Archivage électronique sécurisé des documents et accessibilité, • Simplification des usages et diminution de la charge
  • 10. Il est à souligner que les technologies ne sont pas encore fermement établies dans le processus de passation des marchés publics. En effet, des études ont mis presque en évidences que les trois technologies les plus utilisées pour automatiser les processus de passation des marchés des administrations publiques sont l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique ou appelé aussi Machine Learning (l’IA et le ML 27 projets), le big data et l'analyse des données (26 projets), et la blockchain(25 projets). Des cas d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique ainsi que de méga données et d'analyses ont été trouvés pour faciliter chaque phase du processus de passation des marchés
  • 11. Le traitement de ce sujet nous permet de constater qu’aujourd’hui la digitalisation fait partie de notre environnement de travail, son importance est croissante et son utilisation devient indispensable dans les processus de travail administratif ; managérial ou autre d’où son utilisation pour la gestion des achats et en particulier les marchés publics. Dans ce cadre on pose la problématique suivante : Dans quelle mesure les marchés publics peuvent-ils bénéficier de la digitalisation ? Pour répondre à cette problématique, en premier lieu nous allons traiter la dématérialisation des marchés publics (I)en suite nous allons traiterla digitalisation au service dans les marchés publics (II)
  • 12. 1- LA DÉMATÉRIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS La dématérialisation, en matière de marchés publics, c'est la possibilité de conclure des marchés par voie électronique, soit par l'utilisation de la messagerie électronique, soit par l'emploi d'une plateforme en ligne sur internet.
  • 13. a- Les outils et dispositifs techniques du E-procurement La mise en œuvre de la dématérialisation nécessite l’utilisation d’outils électroniques innovants et des dispositifs techniques. Ces outils et techniques permettent : d’effectuer les transmissions, les communications, les échanges et le stockage des documents de marchés par voie numérique comme la plateforme électronique de préserver la confidentialité, l’intégrité et la sécurité tels l’horodatage, la signature électronique et le cryptage.
  • 14. la plateforme électronique La plateforme est un site internet qui centralise les outils nécessaires à la dématérialisation des marchés publics et les met à disposition des: autorités contractantes, soumissionnaires potentiels aux appels d’offres, organes de contrôle et de régulation de la commande publique La plateforme dispose d’une pluralité de fonctionnalités qui permettent de garder l’anonymat des échanges, de sécuriser les offres jusqu’à la fin de la consultation de guider l’acheteur public et les soumissionnaires de l’avis de publicité de l’appel d’offres jusqu’à la clôture du marché
  • 15. l’horodatage l’horodatage est un mécanisme numérique qui marque la date et l’heure de survenance d’un événement, d’une information ou d’une donnée informatique sur un dispositif de dématérialisation Moyen de preuve du respect du principe de la date certaine de l’envoi des offres condition fondamentale de la recevabilité des offres
  • 16. la signature électronique le certificat électronique définit l'identité numérique sur Internet, il a un double usage : Il permet d’apposer une signature électronique sur les documents électroniques pour manifester le consentement par rapport au contenu de l’acte signé. Il permet également l’authentification auprès de la plateforme du système E-procurement pour effectuer les transactions en ligne en toute sécurité.
  • 17. La cryptologie peut être définie comme étant la science englobant la cryptographie et la cryptanalyse. Elle a pour objet les écrits secrets et leur étude. Assure la fiabilité de la sécurité, de la confidentialité des informations et des donnés transmis sur la plateforme et circulant sur le réseau virtuelle d’internet Le cryptage
  • 18. b- descriptif du système E-procurement L’E-procurement, désigne un ensemble de solutions capables de dématérialiser le processus transactionnel de tout le cycle de vie de l’achat Plateforme intégrée
  • 19. Phase de détermination des besoins et l’analyse le marché avec précision. la définition des besoins constitue la phase préalable qui conditionne la réussite du processus d’achat. Le système E-procurement est généralement doté d’un module e-catalogue qui constitue une base de données des biens et services et leurs spécificités techniques Ce module aide l’acheteur public à déterminer ses besoins avec précision et d’analyser le marché.
  • 20. La phase de préparation et du lancement de la procédure Acheteur public fournisseur - Publication du plan prévisionnel - Consultation du plan prévisionnel - Publication de l’avis d’appel d’offre - Consultation de l’avis de l’appel d’offre - Mise en ligne du cahiers des charges - Téléchargement du cahiers des charges - délivrance automatique de la clé privée servant à crypter et décrypter les offres - Possibilité de demander des éclaircissements - Possibilité de reporter le délai - Possibilité de généraliser les réponses d’une manière automatique par envoi électronique à tous ceux qui ont téléchargé le cahier des charges. Lors de cette phase, le système E-procurement permet de réaliser plusieurs taches
  • 21. La phase de réception et d’évaluation des offres Lors de cette phase, le système E-procurement permet de réaliser plusieurs taches: Fournisseur: -Saisir les informations relative au groupement (génération automatiquement de l’acte de groupement, la désignation du chef de file, les membres du groupement) - Saisir les informations relatives a l’offre financière -accepter les clauses d’engagement pour la participation a l’appel d’offre -Joindre les documents (CCAP, offre technique, bordereau des prix, autres documents …) -Signer électroniquement l’offre et envoie
  • 22. Commission d’ouverture -Affichage du nombre des soumissions reçues -Saisir le mot de passe de la clé privée choisi lors de la publication de l’avis d’appel d’offres pour entamer le décryptage des offres -vérification de la date et heure d’arrivée des offres -vérification de l’existence des pièces constitutifs de l’offre technique et financière -établir un classement -publication les résultats d’ouverture des offres -génération du PV d’ouverture des offres -transmission électronique des offres à la commission d’évaluation
  • 23. Commission d’evaluation -Etablissement de l’evaluation et du rapport d’evaluation -enregistrer les résultats sur la plateforme -Rajouter le rapport en pièce jointe -envoyer le dossier a l’acheteur public -transmission électronique du dossier a la commission de contrôle des marchés compétente commission de contrôle de marché compétente - Connexion a la plateforme - Examen du dossier - Consultation des résultats de l’ouverture et de l’evaluation - Téléchargement du rapport d’evaluation - Rajouter le PV de la commission - Enregistrement de l’ai de la commission
  • 24. Attribution Acheteur Public • connexion à la plateforme • Consultation de l’avis de la commission de contrôle de marché. • enregistrement du soumissionnaire retenu et du montant définitif du marché • publication du résultat. • la plateforme gère les requêtes en ligne tout au long du processus d’achat. La phase d’attribution et signature du contrat
  • 25. Notification et signature du contrat Acheteur public  connexion à la plateforme  Saisie des informations relatives au marché (type de commande objet; informations sur le marché...)  joint en attachements les documents du dossier unique du marché,  enregistre les informations et envoie la notification du marché.  Insert le projet de contrat (les informations sur les parties contractantes, les informations sur le marché,)  envoie le projet de contrat au fournisseur.
  • 26. Le fournisseur  connexion a la plateforme  Consulte le menu du marché,  clique sur réception du projet de contrat,  vérifie le contenu du projet de contrat reçu  valide l’acceptation le cas échéant et  envoie le contrat a l’acheteur public. En cas de non acceptation, le fournisseur envoie les motifs de refus à l’acheteur public A la réception du non acceptation, l’acheteur public consulte la réponse du fournisseur et lui notifie le contrat.
  • 27. La plateforme - Calcul des délais d’execution - Calcul automatique des pénalités et sanctions financières - Transmission électronique des pénalités au fournisseur pour validation - Gestion des flux d’echange entre l’acheteur public et le fournisseur - Saisie des information relatives a la variation dans la masse et les changements dans la nature des prestation - Transmission des documents relatifs a la variation au fournisseur - Etablissement des avenants - Enregistrement des PV de réception provisoire et Définitif (pièces jointe) La phase d’execution
  • 28. La plateforme - Gestion des modalités de paiement (avances, acompte, décompte, facture…) - Gestion du flux de documents envoyés par les deux parties - Gestion du dossier de clôture du marché - Génération automatique de la note de présentation du règlement définitif - Enregistrement du PV de la commission de contrôle des marché La phase de paiement et cloture du marché
  • 29. Il est à souligner que les technologies émergentes ne sont pas encore fermement établies dans le processus de passation des marchés publics. Comme il a été mentionné à l’introduction il existe approximativement huit technologies utilisées dans le processus des marchés publics ; mais selon une étude faite par » Horizons d’affaires de 2019 « »les trois technologies les plus utilisées pour digitaliser le dit processus sont l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique ou appelé aussi Machine Learning (l’IA et le ML 27 projets), le big data et l'analyse des données (26 projets), et la blockchain (25 projets). Des cas d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique ainsi que de méga données et d'analyses ont été trouvés pour faciliter chaque phase du processus de passation des marchés publics. II- TECHNOLOGIES ÉMERGENTES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
  • 30. 1/L’apport des technologies émergeantes dans les marchés publics On va essayer de définir les trois technologies les plus « importantes » et de déterminer leurs caractéristiques permettant leur intégration pour automatiser le processus des marchés publics. a – Blockchain La blockchain se concentrait principalement sur la phase d'appel d'offres. La blockchain est une technologie de stockage et de transmission d'informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central de contrôle (base de données décentralisée) Chaque utilisateur du blockchain peut voir toutes les transactions précédentes ou les modifications apportées au blockchain. Une fois qu'un nouvel enregistrement est ajouté et approuvé sur le blockchain, il est permanent et ne peut pas être modifié. Ce nouveau mot et traduit en français par «chaîne de blocs» est une technologie permettant le stockage et la transmission d'informations ou de transactions. La technologie de blockchain est un vrai potentiel dans le domaine des marchés publics vue qu’elle contribue à assurer : • Un backbone de données fiable, sécurisé et transparent • Assurer la transparence et réduire les risques de corruption • Automatisation grâce à des contrats intelligents…..
  • 31. • Un backbone de données fiable, sécurisé et transparent L’utilisation de cette technologie pour l'approvisionnement signifierait que «chaque accord, chaque processus, chaque tâche et chaque paiement aurait un enregistrement et une signature qui pourraient être identifiés, validés, stockés et partagés ». •Établir une source unique de données partagée la blockchain a été proposée comme technologie sous-jacente pour une base de données sur laquelle les informations dispersées provenant de nombreux systèmes différents sont regroupés. Ce système de blockchain serait construit sur les systèmes de passation des marchés publics en ligne existants dans le monde entier, avec de nouvelles données de chaque système individuel validées puis ajoutées à la blockchain globale. •Fournir des informations vérifiées et authentifiées une seule fois la blockchain pourrait améliorer l'efficacité pendant le processus d'appel d'offres et de garantir que le soutien les documents exigés des fournisseurs pendant le processus d'approvisionnement ne doivent être soumis qu'une seule fois, puis vérifiés contre des sources faisant autorité et de cette manière la charge administrative pourrait être réduite. •Assurer la transparence et réduire les risques de corruption Dans les situations où la corruption est un problème, la nature transparente des enregistrements sur la blockchain est souvent considérée comme précieuse. l'utilisation de la blockchain dans les achats publics réduisait le potentiel de corruption. En effet ; les données enregistrées sur la blockchain «ne peut pas être facilement falsifiée».
  • 32. •Automatisation grâce à des contrats intelligents L'automatisation supplémentaire de certaines parties du processus d'approvisionnement est un autre type de cas d'utilisation activé par la blockchain. Cette possibilité repose notamment sur la capacité à coder des contrats intelligents sur la blockchain. Les contrats intelligents sont programmés automatisés et ils sont stockés et exécutés au- dessus de la blockchain afin que le programme automatiquement exécuter lorsque les termes et conditions prédéterminés sont remplis . b- Big data, analyse de données et intelligence d'affaires Il existe de nombreuses définitions des méga données, mais elles se réfèrent généralement à des ensembles de données qui ont atteint un niveau de complexité telle que les méthodes normales sont insuffisantes pour les analyser. Il s’agit aussi d’un concept permettant de stocker un nombre indicible d’informations sur une base numérique. L'utilisation du big data et de l'analyse de données est également étroitement liée à celle de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique La technologie de Big Data est un vrai potentiel dans le domaine des marchés publics vue qu’elle contribue à assurer : •Aide à la décision - analyse et évaluation •Analyse de la corruption •Transparence grâce à la visualisation des données
  • 33. • Analyse et évaluation - aide à la prise de décision La préparation des ensembles de données requis a suffisamment progressé pour permettre la fourniture d’un aperçu des activités d'approvisionnement et un soutien à la prise de décision. Dans de nombreux projets de big data et d'analyse de données, l'objectif principal est l'analyse holistique et la visibilité sur l'approvisionnement afin d'identifier les axes et les actions à améliorer. Dans d'autres cas, c’est l'analyse - à savoir l'évaluation et l'analyse des prix d'achat. • - Identification de la corruption Détecter et prévenir la corruption est une priorité pour les pouvoirs publics dans le monde entier Deux projets européens, Red Flags et Digiwhist, utilisent le big data et les données analytiques dans le but de réduire la corruption. • Transparence grâce à la visualisation des données : Une méthode pour s'assurer que les informations fournies par l'analyse des méga données sont bien comprises et peuvent agir au moyen de techniques de visualisation de données. La visualisation des données implique la «présentation des données de presque n'importe quel type dans un format graphique qui le rend facile à comprendre et à interpréter» .
  • 34. c-. Intelligence artificielle et apprentissage automatique: L'intelligence artificielle (IA) est un processus d'imitation de l'intelligence humaine qui repose sur la création et l'application d'algorithmes exécutés dans un environnement informatique dynamique. Son but est de permettre à des ordinateurs de penser et d'agir comme des êtres humains. Pour se rapprocher le plus possible du comportement humain, l'intelligence artificielle a besoin d'une quantité de données et d'une capacité de traitement élevées. La technologie d’intelligence artificielle est un vrai potentiel dans le domaine des marchés publics vue qu’elle contribue à assurer : • Analyse et évaluation - données sur les marchés publics, • Qualité des informations téléchargées sur la plateforme e Procurement • Catégorisation des dépenses publiques • Identification de la corruption • Préparation et gestion des contrats • Poursuite de l'automatisation des tâches d'approvisionnement
  • 35. • Analyse et évaluation - données sur les marchés publics, dépenses gouvernementales et sentiments des parties prenantes La capacité des outils d'intelligence artificielle / d'apprentissage automatique à traiter de grandes quantités de données et à effectuer des analyses des données leur permet «d'extraire automatiquement des modèles significatifs à partir de grands ensembles de données pour la prise de décision» et repérer les tendances et les anomalies qui n'avaient pas été détectées auparavant. • Qualité des informations téléchargées sur les plateformes eProcurement L'intelligence artificielle peut également être utilisée pour surveiller les documents d'appel d'offres et les informations préparées par le public acheteur pour la clarté et la qualité de l’information. • Analyse des sentiments des utilisateurs D'autres applications d'IA peuvent être utilisées pour évaluer l'approbation par les utilisateurs d'une plateforme de marchés publics • Catégorisation des dépenses publiques Une tâche analytique que les outils d'IA exécutent sur les données des marchés publics est la catégorisation des différents types des dépenses marchés (par exemple, approvisionnement en TIC, locaux commerciaux, projets d’itinéraire, services administratifs, etc.) entre les organisations afin de fournir une visibilité et une compréhension de la façon dont les administrations allouent leur budget.
  • 36. • Identification de la corruption: L'intelligence artificielle peut également être utilisée pour identifier les comportements corrompus dans les achats. • Préparation et gestion des contrats: L'IA est vue comme une des technologies qui pourraient améliorer la préparation et la gestion des contrats du domaine des marchés publics. L'IA pourrait être aussi utilisée dans ce domaine pour garantir et pour accélérer les tâches manuelles de «l'identification des besoins, à la création et l'approbation des contrats critiques, simples et sans complication ». Poursuite de l'automatisation des tâches d'approvisionnement L’intelligence artificielle est utilisée aussi pour automatiser d’autre étapes du processus des marchés publics ( de l'assistance aux utilisateurs à la préparation du contra). L'intelligence artificielle peut être utilisé pour automatiser d'autres aspects du dit processus, par exemple, l’automatisation du traitement des factures .
  • 37. 2- les risques liés aux technologies émergeantes dans les marchés publics L’étude de plusieurs cas utilisant les technologies émergeantes dans les marchés publics montre que les risques identifiés étaient largement partagés entre les différentes technologies. Ils ont inclus les problèmes de confidentialité et de sécurité, verrouillage dû à l'utilisation de solutions propriétaires et problèmes liée à une connaissance limitée de la technologie émergente utilisée. Les risques pour la vie privée et la sécurité ont été mentionnés dans un grand nombre de cas différents. Cependant, en général des mesures de précaution ont été prises au début du projet et ces risques ont été considérés comme contrôler. Les risques et menaces de l’Intelligences artificielle Les risques de l’Intelligence artificielle : Les systèmes d'intelligence artificielle peuvent être défaillants et provoquer une interruption de l'activité et/ou des dysfonctionnements majeurs (pertes de données, erreurs, informations incohérentes, etc.). L’Intelligence artificielles présente des menaces appelés aussi des risques graves et d’autres moins graves. les menaces graves sont les suivantes :
  • 38. Fausses vidéos : usurper l'identité d'une personne (acheteur public ou dans le but de demander un accès à des données sécurisées, de manipuler l'opinion onde nuire à réputation de quelqu'un...Ces vidéos truquées sont quasi indétectables. Hameçonnage sur mesure : générer des messages (offres) personnalisés et automatisés afin d'augmenter l'efficacité du phishing visant à collecter des informations sécurisées ou installer des logiciels malveillants Piratage des systèmes contrôlés par l'IA : perturber les infrastructures en causant par exemple une panne d’électrecité généralisé, un engorgement du trafic ou la rupture de la logistique alimentaire. Chantage à grande échelle : recueillir des données personnelles afin d'envoyer des messages de menace automatisés. L'IA pourrait également être utilisée pour générer de fausses preuves (par exemple de la «sextrosion»). Fausses informations rédigées par IA : L'IA p ourrait également être utilisée pour générer de nombreuses versions d'un contenu particulier afin d'accroître sa visibilité et sa crédibilité.
  • 39. Escroquerie : vendre des services frauduleux en utilisant l'IA. Il existe de nombreux exemples historiques notoires d'escrocs qui ont réussi à vendre de coûteuses fausses technologiques à de grandes organisations, y compris des gouvernements nationaux et l'armée. Corruption de données : modifier ou introduire délibérément de fausses données pour induire des biais spécifiques. Par exemple, rendre un détecteur insensible aux armes ou encourager un algorithme à investir dans tel ou tel marché. Cyberattaque basée sur l'apprentissage : perpétrer des attaques à la fois spécifiques et massives, par exemple en utilisant l'IA pour sonder les faiblesses des systèmes avant de lancer plusieurs attaques simultanées. Drones d'attaque autonomes : détourner des drones autonomes ou s'en servir pour s'attaquer à une cible. Ces drones pourraient être particulièrement menaçants s'ils agissent en masse dans des essaims auto-organisés. Refus d'accès : endommager ou priver des utilisateurs d'un accès à un service financier, à l'emploi, à un service public ou une activité sociale. Non rentable en soi, cette technique peut être utilisée comme chantage. Manipulation de marchés : corrompre des algorithmes de trading afin de nuire à des concurrents, de faire baisser ou monter une valeur artificiellement, de provoquer un crash financier...
  • 40. Les risques ou les menaces de la Big Data : Dans certains cas de big data et d'automatisation des processus robotiques, des risques de verrouillage ont également été mentionnés. Le Big Data apporte de nombreux bénéfices à l’acheteur public, mais représente également un risque de sécurité pour la confidentialité. ... Les conséquences peuvent être désastreuses pour les individus(fournisseurs), qui peuvent par exemple se voir refuser un crédit à cause de leurs données .les risques du Big Data sont énumérés en nombres de cinq qui sont les suivants : •La vente aux enchères des données :De nombreuses entreprises collectent et vendent les données des utilisateurs, permettant d’établir des profils d’individus. *Les abus gouvernementaux : le nombre de bases de données gouvernementales est plus élevé que jamais auparavant. •La fin de l’anonymat et de la confidentialité : il est de plus en plus difficile de faire quoi que ce soit sans que notre identité soit associée à nos actions. Même les données « dés identifiées » représentent un risque pour la confidentialité. Les standards de sécurité utilisés il y a encore un an ou deux ne sont plus suffisants. Les entreprises qui souhaitent rendre les données anonymes sont confrontées à une difficulté croissante. Il sera bientôt impossible d’empêcher les données de pouvoir être à nouveau associées aux individus.
  • 41. •Une augmentation de fuite de données : •L’automatisation de la discrimination :L ’utilisation des analyses peuvent permettre aux gouvernements et aux entreprises d’évaluer la capacité d’une personne à obtenir un emploi ou un crédit. Or, cette utilisation nuit directement à la liberté d’association. Depuis lors, les choses n’ont fait qu’empirer. La discrimination est illégale, mais l’automatisation des prises de décision la rend difficile à prouver. En somme, le Big Data tend à automatiser la discrimination. Malgré les avancées réalisées dans le domaine du Big Data, les lois sur la protection n’ont pas évolué Les risques ou les menaces du Blockchain • obtenir un accès adéquat au public les données d'approvisionnement et les systèmes requis pour projet, ainsi que l'expertise pour comprendre ces systèmes. Potentiel de blocages politiques au projet. données sensibles auxquelles il ne faut accéder que par des utilisateurs autorisés; problèmes de confidentialité concernant les données stockées sur les individus; utilisation de propriété la technologie implique un certain risque de verrouillage .
  • 42.
  • 43. BIBLIOGRPHIE •Rapport final de la commission Européenne « Etude sur l'adoption des technologies émergentes dans les marchés publics » Février 2020 ; •Article Rédigé par Camille Schiffeleers, consultante LiaWeb •Article rédigé par Timothée Simoens – Marketing Manager •Règlement des marchés publics en Tunisie et réglesde bonnes gouvernance-OBSERVATOIRE/HAICOP •Guide très pratique de la dématérialisation des marchés publics-publié en Mai 2020 par la Direction des affaires juridique des ministères économique et financier Français •Mémoire Réforme de la réglementation des marchés publics en Tunisie : Étude comparée avec les normes internationales Amira TLILI
  • 44. • Mémoire La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics locaux PARENT Julien • FromeProcurement to Digital Transformation of Public Procurement Ostrava, November 2019 • Study regarding the application of emerging technologies in Public Procurement worldwide Conducted by Deloitte • These La Dematerialisation : Determinant Primordial De L’efficacite De La Commande Publique Abdelkader El Amry • Mémoire LA DEMATERIALISATION DES PROCEDURES DE PASSATION DE MARCHES PUBLICS Christophe ACCARDO • Mémoire La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au Sénégal Amadou
  • 45. • Etudes de l’ocede sur l’administration electronique :unimperatif • Guide pratique : dematerialisation des marchés publics version 2012 DAJ • Revue du système de passation des marchés publics en algerie • programme national de l Programme national de l’administration administration numérique ( rique (IDARATI IDARATI) au Maroc Dubai, DSG 6-7 mars 2006 • La dématérialisation des procédures de passation des marchés publics au marocministere de l’économie et des finances • Article LE RÔLE DE LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS EN LIGNE DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, transparency international
  • 46. • LA TUNISIE EN TRANSFORMATION : L’IMPÉRATIF DIGITAL IACE 31 eme session • Article L’impact de la digitalisation des organisations sur le rapport au travail FatineBiaz et Martine Brasseur • http://www.tuneps-kit.tn/ • La digitalisation du secteur public au service de l’expérience citoyenne KPMG, Le secteur public au Luxembourg