Les marches publics : principes et modalités de mise en oeuvresPasteur_Tunis
Présentation de Rym Soltani Ayadi, chargée de la direction de l’approvisionnement et de Raja Hamdi Riahi, chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés publics. Conférence organisée par l'association amicale des surveillants de santé publique
Il faut pouvoir s’inspirer du secteur privé afin d’adopter une vision économique et managériale de l’achat public. Autrement dit, il est aujourd’hui nécessaire de rationaliser l’achat public grâce aussi bien au droit privé, qu’à des techniques entrepreneuriales. L’analyse de la fonction achat, pousse à joindre des outils que l’on croyait incompatibles, en raison d’une vision dépassée de l’Administration et d’une philosophie surannée de l’achat public.
Le management et le droit doivent se joindre pour permettre à l’achat d’être performant. La performance de l’achat public est une politique publique qui se décompose effectivement en deux chantiers.
En premier lieu, il faut pouvoir faire de la performance de l’achat public, le principal objectif d’un acheteur public, au moment où il définit sa politique d’achat. Pour cela il faut au préalable savoir quel sera l’objet de cette performance de l’achat. Il est essentiel de savoir au nom de quoi, il est nécessaire d’être efficient et efficace lorsque les pouvoirs adjudicateurs achètent. La performance peut alors s’imposer comme un des principaux fondements juridiques de l’achat public. L’appréhension par le droit de cette notion de performance est l’outil de la cohérence et de la réussite d’une telle entreprise. Il permet en effet de responsabiliser les acheteurs publics quant à cette vision performancielle.
En second lieu, une fois qu’il a été déterminé que l’objet de la performance de l’achat public est de parvenir au meilleur rapport qualité-prix lorsque l’Administration achète, plutôt que de garantir le marché intérieur ou le développement durable, alors la stratégie d’achat peut être élaborée. C’est notamment à cette occasion que des techniques managériales venues du secteur privé, vont tenter de s’imposer afin d’encourager la performance de l’achat public.
Mémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels BernardiniNiels Bernardini
Comment le droit des contrats de la commande publique aborde le concept de la performance à travers ses notions d'efficacité et d'efficience sociale, économique et environnementale
Les marches publics : principes et modalités de mise en oeuvresPasteur_Tunis
Présentation de Rym Soltani Ayadi, chargée de la direction de l’approvisionnement et de Raja Hamdi Riahi, chef de service du secrétariat permanent de la commission des marchés publics. Conférence organisée par l'association amicale des surveillants de santé publique
Il faut pouvoir s’inspirer du secteur privé afin d’adopter une vision économique et managériale de l’achat public. Autrement dit, il est aujourd’hui nécessaire de rationaliser l’achat public grâce aussi bien au droit privé, qu’à des techniques entrepreneuriales. L’analyse de la fonction achat, pousse à joindre des outils que l’on croyait incompatibles, en raison d’une vision dépassée de l’Administration et d’une philosophie surannée de l’achat public.
Le management et le droit doivent se joindre pour permettre à l’achat d’être performant. La performance de l’achat public est une politique publique qui se décompose effectivement en deux chantiers.
En premier lieu, il faut pouvoir faire de la performance de l’achat public, le principal objectif d’un acheteur public, au moment où il définit sa politique d’achat. Pour cela il faut au préalable savoir quel sera l’objet de cette performance de l’achat. Il est essentiel de savoir au nom de quoi, il est nécessaire d’être efficient et efficace lorsque les pouvoirs adjudicateurs achètent. La performance peut alors s’imposer comme un des principaux fondements juridiques de l’achat public. L’appréhension par le droit de cette notion de performance est l’outil de la cohérence et de la réussite d’une telle entreprise. Il permet en effet de responsabiliser les acheteurs publics quant à cette vision performancielle.
En second lieu, une fois qu’il a été déterminé que l’objet de la performance de l’achat public est de parvenir au meilleur rapport qualité-prix lorsque l’Administration achète, plutôt que de garantir le marché intérieur ou le développement durable, alors la stratégie d’achat peut être élaborée. C’est notamment à cette occasion que des techniques managériales venues du secteur privé, vont tenter de s’imposer afin d’encourager la performance de l’achat public.
Mémoire- La performance et les contrats de la commande publique-Niels BernardiniNiels Bernardini
Comment le droit des contrats de la commande publique aborde le concept de la performance à travers ses notions d'efficacité et d'efficience sociale, économique et environnementale
La dématérialisation et la digitalisation des documents et procédures (CAS DG...Badr Mouhaid
Mémoire Fin d'Etude licence fondamental 2018 , La dématérialisation et la digitalisation des documents et procédures (CAS DGI) par hiba fetheddine et badr mouhaid
Webinar | Dématérialisation des marchés publics : comment s'y prendre ?Sollan France
Avec l'objectif de 100% de marchés publics dématérialisés dès octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique est en marche.
Au travers de ce webinar, découvrez les enjeux sous-jacents pour bien cadrer votre projet et éviter les points de blocage.
Entre producteur et consommateurs, il existe le plus souvent des opérations
intermédiaires nécessaires telles que stockage, transport, sélection des produits,
promotion et mise à disposition de la clientèle. Ces opérations et les structures qui
les assurent constituent l’appareil de distribution
E-commerce et comportement de consommateur marocainayoub agoujil
Plan :
Introduction
Chapitre 1 : Concept & Définition du Commerce électronique:
Section 1 : Généralités sur le E-Commerce :
1.Définition
2.Les différents types de transactions3.Les acteurs du e-commerce
Section 2 : le marché de l’e-Commerce
Section 3 :Le E-commerce au Maroc
Section 4: les comportements des consommateurs face au E-commerce :
Chapitre 2 : Etudes sur les comportements des consommateurs face au commerce électronique:
Une étude générale sur le comportement des consommateurs face au commerce électronique
Conclusion
Plus qu’un simple concept, la dématérialisation est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les entreprises et les administrations. L’un des principaux enjeux de la dématérialisation est de pouvoir assurer le suivi, la traçabilité et l’automatisation des informations circulant dans l’entreprise
sous format électronique.
Mémoire de recherche - Le comportement du consommateur sur le webJérôme Lacoste
Mémoire de recherche de Jérôme Lacoste, Diplômé Master Marketing Management & Innovation à l'ESC Tours
Thème : Le comportement du consommateur sur le web
Problématique : Dans quelle mesure l’utilisation du Web Mobile a-t-elle un impact dans la recherche
d’informations des utilisateurs français de smartphones en amont de leur achat ?
« Le web est une technologie majeure du 21 e siècle. Sa nature, sa structure et son utilisation ont évolués au cours du temps, et, force est de constater que cette évolution a également profondément modifié nos pratiques commerciales et sociales. »Christiane Waterschoot.
Pour voir plus suivez le lien suivant : http://www.humanmarketing.ma/non-classe/transformation-digitale-histoire/
Digitalisation de l'entreprise et son impact sur les métiersNeïla Meknassi
Connaître la transformation digitale et son impact sur les métiers de l'entreprise, thème du premier webinar présenté par Neïla Meknassi, formatrice et consultante chez MeksDigital.
Le lien du webinar: https://webikeo.fr/webinar/replay/3fGP6j8ubEz9tS3UEQ5U
Le cadre juridique des transactions électroniques au Gabon Part 1ptxGagniere
Les transactions électroniques partout dans le monde connaissent une évolution forte ces dernières années. Beaucoup de pays africains comme le Gabon se sont lancés dans la création de cadre juridique permettant de réguler ces dernières. Pour le Gabon, les transactions électroniques occupent une grande partie de l'économie.
La dématérialisation et la digitalisation des documents et procédures (CAS DG...Badr Mouhaid
Mémoire Fin d'Etude licence fondamental 2018 , La dématérialisation et la digitalisation des documents et procédures (CAS DGI) par hiba fetheddine et badr mouhaid
Webinar | Dématérialisation des marchés publics : comment s'y prendre ?Sollan France
Avec l'objectif de 100% de marchés publics dématérialisés dès octobre 2018, la dématérialisation de la commande publique est en marche.
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Entre producteur et consommateurs, il existe le plus souvent des opérations
intermédiaires nécessaires telles que stockage, transport, sélection des produits,
promotion et mise à disposition de la clientèle. Ces opérations et les structures qui
les assurent constituent l’appareil de distribution
E-commerce et comportement de consommateur marocainayoub agoujil
Plan :
Introduction
Chapitre 1 : Concept & Définition du Commerce électronique:
Section 1 : Généralités sur le E-Commerce :
1.Définition
2.Les différents types de transactions3.Les acteurs du e-commerce
Section 2 : le marché de l’e-Commerce
Section 3 :Le E-commerce au Maroc
Section 4: les comportements des consommateurs face au E-commerce :
Chapitre 2 : Etudes sur les comportements des consommateurs face au commerce électronique:
Une étude générale sur le comportement des consommateurs face au commerce électronique
Conclusion
Plus qu’un simple concept, la dématérialisation est aujourd’hui une préoccupation majeure pour les entreprises et les administrations. L’un des principaux enjeux de la dématérialisation est de pouvoir assurer le suivi, la traçabilité et l’automatisation des informations circulant dans l’entreprise
sous format électronique.
Mémoire de recherche - Le comportement du consommateur sur le webJérôme Lacoste
Mémoire de recherche de Jérôme Lacoste, Diplômé Master Marketing Management & Innovation à l'ESC Tours
Thème : Le comportement du consommateur sur le web
Problématique : Dans quelle mesure l’utilisation du Web Mobile a-t-elle un impact dans la recherche
d’informations des utilisateurs français de smartphones en amont de leur achat ?
« Le web est une technologie majeure du 21 e siècle. Sa nature, sa structure et son utilisation ont évolués au cours du temps, et, force est de constater que cette évolution a également profondément modifié nos pratiques commerciales et sociales. »Christiane Waterschoot.
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Digitalisation de l'entreprise et son impact sur les métiersNeïla Meknassi
Connaître la transformation digitale et son impact sur les métiers de l'entreprise, thème du premier webinar présenté par Neïla Meknassi, formatrice et consultante chez MeksDigital.
Le lien du webinar: https://webikeo.fr/webinar/replay/3fGP6j8ubEz9tS3UEQ5U
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Création de projets de commerce électronique
Khabbab HADHRI
Chargé du développement du commerce électronique
Ministère du Commerce et de l’Artisanat-Tunisie
Direction du développement du commerce électronique et de l’économie immatérielle
La blockchain pour les nuls - Petit déjeuner OCTO Technology & d'AlvernySébastien Bourguignon
Cette présentation a réalisée le 08/12/2016 lors d'un petit-déjeuner organisé par le cabinet d'avocat d'Alverny sur le thème "La blockchain pour les nuls - Décryptage d'une technologie".
Cet événement aura été l'occasion de présenter des insights importants pour bien comprendre les enjeux et le mode de fonctionnement de la blockchain (Bitcoin et Ethereum principalement).
Competitic signature électronique - numerique en entrepriseCOMPETITIC
Intégrez la signature électronique de votre fonctionnement
La signature électronique est un outils qui permet de garantir l'intégrité de vos documents, et d'identifier la personne signataire de façon officielle. Factures, marchés publics, emails... les usages de la signature électronique sont nombreux
Présentation d' Ibrahima KANE Directeur Exécutif chargé des investissements: Agriculture, industries Infrastructures à la Conférence sur thème «L’Apport de l’it à l’Emergence d’un pays : Quelles stratégies pour le Sénégal ? » organisée par GROUPE IDYAL SA et L'EPT.
Concomitant infection with Mycoplasma pneumoniae and SARS-CoV-2 in Tunisian p...Pasteur_Tunis
This study investigated co-infection of Mycoplasma pneumoniae in 13 COVID-19 patients in Tunisia. Serological testing found that 9 of the 13 patients (69%) were positive for M. pneumoniae infection at the same time as SARS-CoV-2. These results were confirmed through three diagnostic assays. This is the first report of potential co-infection with M. pneumoniae in COVID-19 patients in Tunisia. Further research with larger sample sizes is needed.
In vivo investigation of the genotoxic potential of C17-Sphinganine analog my...Pasteur_Tunis
This study evaluated the genotoxic potential of C17-Sphinganine analog mycotoxin (C17-SAMT) in mice using comet assays, a micronucleus test, and histopathological analysis of the liver. The comet assays showed a statistically significant increase in DNA damage in the livers of mice treated with 300 μg/kg of C17-SAMT but not in the duodenum or spleen. The micronucleus test found no increase in micronuclei in bone marrow. Microscopic examination of the liver revealed increased mitosis and hepatocyte cytoplasm clarification. The study confirms DNA damage in the liver from C17-SAMT but found no evidence
Le séquençage haut débit: NGS, une révolution de la biologie moléculaire au s...Pasteur_Tunis
Présentation de MALLEK Ramdane
rmallek@lab-cerba.com
Biologie Moléculaire et génomique, Laboratoire Cerba, Saint-Ouen l'Aumône, France
Institut Pasteur de Tunis 6 Avril 2019
The First Tunisian Science Shop: Between Research Requirements and Service to...Pasteur_Tunis
The document summarizes the establishment of the first Tunisian Science Shop at the Tunisian Pasteur Institute. It discusses how the 2011 revolution in Tunisia led to a more active civil society and responsive research and innovation system. The Science Shop facilitates collaborative research projects between civil society organizations and students to address social issues. As an example, it describes a project studying hepatitis C virus prevalence among intravenous drug users to help increase access to diagnosis and treatment for this marginalized group. Upcoming activities for the Science Shop include diversifying partnerships and needs assessments to promote participatory innovation and equity in science. Challenges include sustaining the Science Shop beyond its initial funding period.
Science shop at the Institut Pasteur de Tunis (Tunisia) in the context of the...Pasteur_Tunis
The document discusses the launch of a science shop called "Science ensemble" at the Institut Pasteur de Tunis in Tunisia. The science shop aims to increase engagement between civil society and research institutions to help address societal challenges. For its first project, the science shop received 36 project submissions from civil society organizations looking to collaborate with scientific laboratories. This strong interest from Tunisian CSOs signals they are ready to co-create solutions with researchers. However, establishing the science shop also faces challenges like lack of existing connections between civil society and researchers and ensuring sustainability.
Implementing Responsible Research and Innovation in Tunisia. The exeample of ...
Les marchés publics à l’ère de la digitalisation
1. MASTÈRE GOUVERNANCE DE LA COMMANDE
PUBLIQUE
Les marchés publics
à l’ère de la digitalisation
•Elaboré par :
• Rym soltani
• KaoutherMeskhi
• Souhir Ben Amor
2. PLAN
• Introduction
I/La dématérialisation des marchés publics
a-Les outils du E-procurement
b- descriptif du système E-procurement
II/La digitalisation au service des marchés publics
a- L’apport des technologies émergeantes dans les
marchés publics
b- Les risques liés aux technologies émergeantes
dans les marchés publics
3. •INTRODUCTION
Au cour tde ces trois dernières décennies,
la digitalisation est devenu un phénomène
grandissant et touchant différents environnements
(social, économique, commerciale, etc..).
La digitalisation c’est la transformation digitale, elle
est aussi appelée la transformation numérique ou
automatisation. Ainsi : on peut conclure que les
trois termes : digital, automate et numérique
revêtent le même sens.
4. • Le processus de la digitalisation a commencé dans les
années 1970.C’est la période de l’apparition des robots
sur les chaînes de production. Il est une conséquence
logique de l’évolution technologique .Il est
particulièrement liés à l’exploitation de la technologie
d’internet et/ou de l’informatique. D’ailleurs, l’histoire a
mis en évidence que la naissance du phénomène de la
transformation digitale existe depuis l’arrivée d’internet
et qu’au fur et à mesure des avancés technologiques,
l’automatisation prend une nouvelle dimension avec
l’application des logiciels aux fonctions administratives
et autres. Une étude de l’OCDE considère que 9% des
postes sont automatisables dans les pays membres ce
qui engendrera une augmentation du taux de chômage
et c’est le désavantage le plus significatif de la
dématérialisation.
5. • En effet, c’est dernière années de nombreux
gouvernement des pays du monde entier ont
adopté des systèmes d’approvisionnement
électronique en ligne (Système e-procurement) de
bout en bout pour gérer tout le cycle d’achat. La
législation des dits pays dont la Tunisie a évolué
de telle manière que les règles en vigueur imposent
de plus en plus la dématérialisation et la
digitalisation des achats publics à petit montant
ou les marchés publics. Même des organismes
internationaux ont encouragés la dématérialisation
des achats publics et surtout les marchés publics.
Le slogan est « Le tout est électronique ».
6. En se référant aux articles 2 ; 3 et 5 du décret
tunisien 1039 du 13 Mars 2014 portant
réglementation des marchés publics et celles
relatives aux définitions de la plupart des pays dans
le monde, le marché public est un contrat écrits à
contre partie onéreux conclu par un acheteur public
(appelé aussi adjudicataire) pour satisfaire son
besoin en travaux, étude, fourniture et service à
partir d’un certain seuil.
7. • La Tunisie a mis en place l’application informatique
d’achat en ligne TUNEPS qui gère aussi bien les
marchés publics (e-tending ;e-contracting ;e-
biding)que les hors marchés :achat sous le seuil ou
les petits achats (l’e-market place :e-shopping
mall ;e-catalogue).L’achat à travers TUNEPS est
devenu obligatoire à partir du premier septembre
2019.L’e–procurèrent en Tunisie est régie par
divers décret et arrêtés ministériel. En France, l’e-
procurèrent est devenu obligatoire à partir du
premier octobre 2018.La dématérialisation des
achats en France est surtout régie par l’arrêté du 22
Mars 2019 relatif à la dématérialisation de la
commande publique (signature électronique des
contrats ; exigence minimale des moyens de
communication utilisé dans la commande publique).
8. L’incitation d’automatiser les marchés publics est due au fait
que :
-Une part importante des budgets gouvernementaux est allouée
chaque année aux marchés publics. En effet, ces dépenses
représentent en moyenne 13% du produit intérieur brut (PIB)
dépensés dans des secteurs de services publics clés tels que
la santé, les affaires économiques et l’éducation (une étude
de l’OCDE). En Tunisie, les marchés publics représentent
environ 15% de son PIB qui est à peu près la moitié de son
budget d’Etat (Etude de la HAICOP/OBSERVATOIRE publié
en 2020).
-Le nombre considérable des marchés publics passés
annuellement par divers pays ;
-Une zone de haut risque, fortement exposée à la corruption et
à la fraude,
-Le volume quantitatif des donnés utilisés dans les marchés
publics est très élevés ;
-Le manque de coordination entre les phases du processus
9. • La transformation numérique de la procédure des
marchés publics s’articule autour de six principaux
objectifs, à savoir :
• Développement des interactions et l’interconnexion,
échanges et du traitement d’information tout au long de
la vie du marché entre les divers partenaires,
• Disponibilité de l’information en temps réel,
• Réduire à zéro l’intervention humaine,
• Renforcer l’intégrité en réduisant le contact
humain(entre l’acheteur public et le soumissionnaire)
• Renforcement de la transparence de la commande
publique,
• Archivage électronique sécurisé des documents et
accessibilité,
• Simplification des usages et diminution de la charge
10. Il est à souligner que les technologies ne sont pas
encore fermement établies dans le processus de
passation des marchés publics.
En effet, des études ont mis presque en évidences
que les trois technologies les plus utilisées pour
automatiser les processus de passation des
marchés des administrations publiques sont
l'intelligence artificielle et l'apprentissage
automatique ou appelé aussi Machine Learning
(l’IA et le ML 27 projets), le big data et l'analyse
des données (26 projets), et la blockchain(25
projets).
Des cas d'intelligence artificielle et d'apprentissage
automatique ainsi que de méga données et
d'analyses ont été trouvés pour faciliter chaque
phase du processus de passation des marchés
11. Le traitement de ce sujet nous permet de constater
qu’aujourd’hui la digitalisation fait partie de notre
environnement de travail, son importance est
croissante et son utilisation devient indispensable dans
les processus de travail administratif ; managérial ou
autre d’où son utilisation pour la gestion des achats et
en particulier les marchés publics. Dans ce cadre on
pose la problématique suivante :
Dans quelle mesure les marchés publics peuvent-ils
bénéficier de la digitalisation ?
Pour répondre à cette problématique, en premier lieu
nous allons traiter la dématérialisation des marchés
publics (I)en suite nous allons traiterla digitalisation
au service dans les marchés publics (II)
12. 1- LA DÉMATÉRIALISATION DES
MARCHÉS PUBLICS
La dématérialisation, en matière de marchés
publics, c'est la possibilité de conclure
des marchés par voie électronique, soit par
l'utilisation de la messagerie électronique, soit
par l'emploi d'une plateforme en ligne sur
internet.
13. a- Les outils et dispositifs techniques du E-procurement
La mise en œuvre de la dématérialisation nécessite
l’utilisation d’outils électroniques innovants et des
dispositifs techniques.
Ces outils et techniques permettent :
d’effectuer les transmissions, les communications,
les échanges et le stockage des documents de marchés
par voie numérique comme la plateforme
électronique
de préserver la confidentialité, l’intégrité et la
sécurité tels l’horodatage, la signature électronique et
le cryptage.
14. la plateforme électronique
La plateforme est un site internet qui centralise les outils
nécessaires à la dématérialisation des marchés publics et
les met à disposition des:
autorités contractantes,
soumissionnaires potentiels aux appels d’offres,
organes de contrôle et de régulation de la commande
publique
La plateforme dispose d’une pluralité de fonctionnalités
qui permettent
de garder l’anonymat des échanges,
de sécuriser les offres jusqu’à la fin de la consultation
de guider l’acheteur public et les soumissionnaires de
l’avis de publicité de l’appel d’offres jusqu’à la clôture du
marché
15. l’horodatage
l’horodatage est un mécanisme numérique qui marque la
date et l’heure de survenance d’un événement, d’une
information ou d’une donnée informatique sur un
dispositif de dématérialisation
Moyen de preuve du respect du principe de la date
certaine de l’envoi des offres
condition fondamentale de la recevabilité des offres
16. la signature électronique
le certificat électronique définit l'identité numérique sur
Internet, il a un double usage :
Il permet d’apposer une signature électronique sur les
documents électroniques pour manifester le consentement
par rapport au contenu de l’acte signé.
Il permet également l’authentification auprès de la
plateforme du système E-procurement pour effectuer les
transactions en ligne en toute sécurité.
17. La cryptologie peut être définie comme étant la science
englobant la cryptographie et la cryptanalyse. Elle a pour
objet les écrits secrets et leur étude.
Assure la fiabilité de la sécurité, de la confidentialité
des informations et des donnés transmis sur la
plateforme et circulant sur le réseau virtuelle
d’internet
Le cryptage
18. b- descriptif du système E-procurement
L’E-procurement, désigne un ensemble de solutions
capables de dématérialiser le processus transactionnel de
tout le cycle de vie de l’achat
Plateforme
intégrée
19. Phase de détermination des besoins
et l’analyse le marché avec précision.
la définition des besoins constitue la phase préalable
qui conditionne la réussite du processus d’achat.
Le système E-procurement est généralement doté
d’un module e-catalogue qui constitue une base de
données des biens et services et leurs spécificités
techniques
Ce module aide l’acheteur public à déterminer ses
besoins avec précision et d’analyser le marché.
20. La phase de préparation
et du lancement de la procédure
Acheteur public fournisseur
- Publication du plan prévisionnel - Consultation du plan prévisionnel
- Publication de l’avis d’appel d’offre - Consultation de l’avis de l’appel d’offre
- Mise en ligne du cahiers des charges - Téléchargement du cahiers des charges
- délivrance automatique de la clé privée
servant à crypter et décrypter les offres
- Possibilité de demander des
éclaircissements
- Possibilité de reporter le délai
- Possibilité de généraliser les réponses
d’une manière automatique par envoi
électronique à tous ceux qui ont téléchargé
le cahier des charges.
Lors de cette phase, le système E-procurement permet de
réaliser plusieurs taches
21. La phase de réception et d’évaluation des offres
Lors de cette phase, le système E-procurement permet de
réaliser plusieurs taches:
Fournisseur:
-Saisir les informations relative au groupement (génération
automatiquement de l’acte de groupement, la désignation du
chef de file, les membres du groupement)
- Saisir les informations relatives a l’offre financière
-accepter les clauses d’engagement pour la participation a
l’appel d’offre
-Joindre les documents (CCAP, offre technique, bordereau des
prix, autres documents …)
-Signer électroniquement l’offre et envoie
22. Commission d’ouverture
-Affichage du nombre des soumissions reçues
-Saisir le mot de passe de la clé privée choisi lors de la
publication de l’avis d’appel d’offres pour entamer le
décryptage des offres
-vérification de la date et heure d’arrivée des offres
-vérification de l’existence des pièces constitutifs de l’offre
technique et financière
-établir un classement
-publication les résultats d’ouverture des offres
-génération du PV d’ouverture des offres
-transmission électronique des offres à la commission
d’évaluation
23. Commission d’evaluation
-Etablissement de l’evaluation et du rapport d’evaluation
-enregistrer les résultats sur la plateforme
-Rajouter le rapport en pièce jointe
-envoyer le dossier a l’acheteur public
-transmission électronique du dossier a la commission de
contrôle des marchés compétente
commission de contrôle de marché compétente
- Connexion a la plateforme
- Examen du dossier
- Consultation des résultats de l’ouverture et de l’evaluation
- Téléchargement du rapport d’evaluation
- Rajouter le PV de la commission
- Enregistrement de l’ai de la commission
24. Attribution
Acheteur Public
• connexion à la plateforme
• Consultation de l’avis de la commission de contrôle de
marché.
• enregistrement du soumissionnaire retenu et du montant
définitif du marché
• publication du résultat.
• la plateforme gère les requêtes en ligne tout au long du
processus d’achat.
La phase d’attribution et signature du contrat
25. Notification et signature du contrat
Acheteur public
connexion à la plateforme
Saisie des informations relatives au marché (type de
commande objet; informations sur le marché...)
joint en attachements les documents du dossier unique du
marché,
enregistre les informations et envoie la notification du
marché.
Insert le projet de contrat (les informations sur les parties
contractantes, les informations sur le marché,)
envoie le projet de contrat au fournisseur.
26. Le fournisseur
connexion a la plateforme
Consulte le menu du marché,
clique sur réception du projet de contrat,
vérifie le contenu du projet de contrat reçu
valide l’acceptation le cas échéant et
envoie le contrat a l’acheteur public.
En cas de non acceptation, le fournisseur envoie les motifs
de refus à l’acheteur public
A la réception du non acceptation, l’acheteur public
consulte la réponse du fournisseur et lui notifie le contrat.
27. La plateforme
- Calcul des délais d’execution
- Calcul automatique des pénalités et sanctions financières
- Transmission électronique des pénalités au fournisseur
pour validation
- Gestion des flux d’echange entre l’acheteur public et le
fournisseur
- Saisie des information relatives a la variation dans la
masse et les changements dans la nature des prestation
- Transmission des documents relatifs a la variation au
fournisseur
- Etablissement des avenants
- Enregistrement des PV de réception provisoire et
Définitif (pièces jointe)
La phase d’execution
28. La plateforme
- Gestion des modalités de paiement (avances, acompte,
décompte, facture…)
- Gestion du flux de documents envoyés par les deux
parties
- Gestion du dossier de clôture du marché
- Génération automatique de la note de présentation du
règlement définitif
- Enregistrement du PV de la commission de contrôle des
marché
La phase de paiement et cloture du marché
29. Il est à souligner que les technologies émergentes ne sont pas encore fermement
établies dans le processus de passation des marchés publics.
Comme il a été mentionné à l’introduction il existe approximativement huit
technologies utilisées dans le processus des marchés publics ; mais selon une étude faite
par » Horizons d’affaires de 2019
« »les trois technologies les plus utilisées pour digitaliser le dit processus sont
l'intelligence artificielle et l'apprentissage automatique ou appelé aussi Machine
Learning (l’IA et le ML 27 projets), le big data et l'analyse des données (26 projets), et
la blockchain (25 projets).
Des cas d'intelligence artificielle et d'apprentissage automatique ainsi que de méga
données et d'analyses ont été trouvés pour faciliter chaque phase du processus de
passation des marchés publics.
II- TECHNOLOGIES ÉMERGENTES DANS LES MARCHÉS PUBLICS
30. 1/L’apport des technologies émergeantes dans les marchés
publics
On va essayer de définir les trois technologies les plus « importantes » et de
déterminer leurs caractéristiques permettant leur intégration pour automatiser le
processus des marchés publics.
a – Blockchain
La blockchain se concentrait principalement sur la phase d'appel d'offres.
La blockchain est une technologie de stockage et de transmission
d'informations, transparente, sécurisée, et fonctionnant sans organe central
de contrôle (base de données décentralisée) Chaque utilisateur du
blockchain peut voir toutes les transactions précédentes ou les modifications
apportées au blockchain. Une fois qu'un nouvel enregistrement est ajouté et
approuvé sur le blockchain, il est permanent et ne peut pas être modifié.
Ce nouveau mot et traduit en français par «chaîne de blocs» est une
technologie permettant le stockage et la transmission d'informations ou de
transactions.
La technologie de blockchain est un vrai potentiel dans le domaine des
marchés publics vue qu’elle contribue à assurer :
• Un backbone de données fiable, sécurisé et transparent
• Assurer la transparence et réduire les risques de corruption
• Automatisation grâce à des contrats intelligents…..
31. • Un backbone de données fiable, sécurisé et transparent
L’utilisation de cette technologie pour l'approvisionnement signifierait que «chaque
accord, chaque processus, chaque tâche et chaque paiement aurait un enregistrement et une
signature qui pourraient être identifiés, validés, stockés et partagés ».
•Établir une source unique de données partagée
la blockchain a été proposée comme technologie sous-jacente pour une base de données
sur laquelle les informations dispersées provenant de nombreux systèmes différents sont
regroupés. Ce système de blockchain serait construit sur les systèmes de passation des
marchés publics en ligne existants dans le monde entier, avec de nouvelles données de
chaque système individuel validées puis ajoutées à la blockchain globale.
•Fournir des informations vérifiées et authentifiées une seule fois
la blockchain pourrait améliorer l'efficacité pendant le processus d'appel d'offres et de
garantir que le soutien les documents exigés des fournisseurs pendant le processus
d'approvisionnement ne doivent être soumis qu'une seule fois, puis vérifiés contre des
sources faisant autorité et de cette manière la charge administrative pourrait être réduite.
•Assurer la transparence et réduire les risques de corruption
Dans les situations où la corruption est un problème, la nature transparente des
enregistrements sur la blockchain est souvent considérée comme précieuse. l'utilisation de
la blockchain dans les achats publics réduisait le potentiel de corruption. En effet ; les
données enregistrées sur la blockchain «ne peut pas être facilement falsifiée».
32. •Automatisation grâce à des contrats intelligents
L'automatisation supplémentaire de certaines parties du processus d'approvisionnement
est un autre type de cas d'utilisation activé par la blockchain. Cette possibilité repose
notamment sur la capacité à coder des contrats intelligents sur la blockchain. Les
contrats intelligents sont programmés automatisés et ils sont stockés et exécutés au-
dessus de la blockchain afin que le programme automatiquement exécuter lorsque les
termes et conditions prédéterminés sont remplis .
b- Big data, analyse de données et intelligence d'affaires
Il existe de nombreuses définitions des méga données, mais elles se réfèrent
généralement à des ensembles de données qui ont atteint un niveau de complexité telle
que les méthodes normales sont insuffisantes pour les analyser. Il s’agit aussi d’un
concept permettant de stocker un nombre indicible d’informations sur une base
numérique.
L'utilisation du big data et de l'analyse de données est également étroitement
liée à celle de l'intelligence artificielle et de l'apprentissage automatique
La technologie de Big Data est un vrai potentiel dans le domaine des marchés publics
vue qu’elle contribue à assurer :
•Aide à la décision - analyse et évaluation
•Analyse de la corruption
•Transparence grâce à la visualisation des données
33. • Analyse et évaluation - aide à la prise de décision
La préparation des ensembles de données requis a suffisamment progressé pour
permettre la fourniture d’un aperçu des activités d'approvisionnement et un soutien à
la prise de décision. Dans de nombreux projets de big data et d'analyse de données,
l'objectif principal est l'analyse holistique et la visibilité sur l'approvisionnement afin
d'identifier les axes et les actions à améliorer. Dans d'autres cas, c’est l'analyse - à
savoir l'évaluation et l'analyse des prix d'achat.
• - Identification de la corruption
Détecter et prévenir la corruption est une priorité pour les pouvoirs publics dans
le monde entier Deux projets européens, Red Flags et Digiwhist, utilisent le big data
et les données analytiques dans le but de réduire la corruption.
• Transparence grâce à la visualisation des données :
Une méthode pour s'assurer que les informations fournies par l'analyse des
méga données sont bien comprises et peuvent agir au moyen de techniques de
visualisation de données. La visualisation des données implique la «présentation des
données de presque n'importe quel type dans un format graphique qui le rend facile à
comprendre et à interpréter» .
34. c-. Intelligence artificielle et apprentissage automatique:
L'intelligence artificielle (IA) est un processus d'imitation de l'intelligence
humaine qui repose sur la création et l'application d'algorithmes exécutés dans un
environnement informatique dynamique. Son but est de permettre à des ordinateurs
de penser et d'agir comme des êtres humains. Pour se rapprocher le plus possible du
comportement humain, l'intelligence artificielle a besoin d'une quantité de données et
d'une capacité de traitement élevées.
La technologie d’intelligence artificielle est un vrai potentiel dans le domaine des
marchés publics vue qu’elle contribue à assurer :
• Analyse et évaluation - données sur les marchés publics,
• Qualité des informations téléchargées sur la plateforme e Procurement
• Catégorisation des dépenses publiques
• Identification de la corruption
• Préparation et gestion des contrats
• Poursuite de l'automatisation des tâches d'approvisionnement
35. • Analyse et évaluation - données sur les marchés publics, dépenses gouvernementales et
sentiments des parties prenantes
La capacité des outils d'intelligence artificielle / d'apprentissage automatique à traiter de
grandes quantités de données et à effectuer des analyses des données leur permet
«d'extraire automatiquement des modèles significatifs à partir de grands ensembles de
données pour la prise de décision» et repérer les tendances et les anomalies qui n'avaient
pas été détectées auparavant.
• Qualité des informations téléchargées sur les plateformes eProcurement
L'intelligence artificielle peut également être utilisée pour surveiller les documents
d'appel d'offres et les informations préparées par le public acheteur pour la clarté et la
qualité de l’information.
• Analyse des sentiments des utilisateurs
D'autres applications d'IA peuvent être utilisées pour évaluer l'approbation par les
utilisateurs d'une plateforme de marchés publics
• Catégorisation des dépenses publiques
Une tâche analytique que les outils d'IA exécutent sur les données des marchés publics
est la catégorisation des différents types des dépenses marchés (par exemple,
approvisionnement en TIC, locaux commerciaux, projets d’itinéraire, services
administratifs, etc.) entre les organisations afin de fournir une visibilité et une
compréhension de la façon dont les administrations allouent leur budget.
36. • Identification de la corruption:
L'intelligence artificielle peut également être utilisée pour identifier les comportements
corrompus dans les achats.
• Préparation et gestion des contrats:
L'IA est vue comme une des technologies qui pourraient améliorer la préparation et la
gestion des contrats du domaine des marchés publics. L'IA pourrait être aussi utilisée dans
ce domaine pour garantir et pour accélérer les tâches manuelles de «l'identification des
besoins, à la création et l'approbation des contrats critiques, simples et sans complication ».
Poursuite de l'automatisation des tâches d'approvisionnement
L’intelligence artificielle est utilisée aussi pour automatiser d’autre étapes du processus
des marchés publics ( de l'assistance aux utilisateurs à la préparation du contra).
L'intelligence artificielle peut être utilisé pour automatiser d'autres aspects du dit
processus, par exemple, l’automatisation du traitement des factures .
37. 2- les risques liés aux technologies émergeantes dans les
marchés publics
L’étude de plusieurs cas utilisant les technologies émergeantes dans les
marchés publics montre que les risques identifiés étaient largement partagés entre les
différentes technologies. Ils ont inclus les problèmes de confidentialité et de sécurité,
verrouillage dû à l'utilisation de solutions propriétaires et problèmes liée à une
connaissance limitée de la technologie émergente utilisée.
Les risques pour la vie privée et la sécurité ont été mentionnés dans un grand
nombre de cas différents. Cependant, en général des mesures de précaution ont été
prises au début du projet et ces risques ont été considérés comme contrôler.
Les risques et menaces de l’Intelligences artificielle
Les risques de l’Intelligence artificielle : Les systèmes d'intelligence
artificielle peuvent être défaillants et provoquer une interruption de l'activité et/ou
des dysfonctionnements majeurs (pertes de données, erreurs, informations
incohérentes, etc.).
L’Intelligence artificielles présente des menaces appelés aussi des risques graves et
d’autres moins graves.
les menaces graves sont les suivantes :
38. Fausses vidéos : usurper l'identité d'une personne (acheteur public ou dans le but de
demander un accès à des données sécurisées, de manipuler l'opinion onde nuire à
réputation de quelqu'un...Ces vidéos truquées sont quasi indétectables.
Hameçonnage sur mesure : générer des messages (offres) personnalisés et
automatisés afin d'augmenter l'efficacité du phishing visant à collecter des informations
sécurisées ou installer des logiciels malveillants
Piratage des systèmes contrôlés par l'IA : perturber les infrastructures en causant
par exemple une panne d’électrecité généralisé, un engorgement du trafic ou la rupture
de la logistique alimentaire.
Chantage à grande échelle : recueillir des données personnelles afin d'envoyer des
messages de menace automatisés. L'IA pourrait également être utilisée pour générer de
fausses preuves (par exemple de la «sextrosion»).
Fausses informations rédigées par IA : L'IA p ourrait également être utilisée pour
générer de nombreuses versions d'un contenu particulier afin d'accroître sa visibilité et
sa crédibilité.
39. Escroquerie : vendre des services frauduleux en utilisant l'IA. Il existe de nombreux
exemples historiques notoires d'escrocs qui ont réussi à vendre de coûteuses fausses
technologiques à de grandes organisations, y compris des gouvernements nationaux et
l'armée.
Corruption de données : modifier ou introduire délibérément de fausses données pour
induire des biais spécifiques. Par exemple, rendre un détecteur insensible aux armes ou
encourager un algorithme à investir dans tel ou tel marché.
Cyberattaque basée sur l'apprentissage : perpétrer des attaques à la fois spécifiques et
massives, par exemple en utilisant l'IA pour sonder les faiblesses des systèmes avant de
lancer plusieurs attaques simultanées.
Drones d'attaque autonomes : détourner des drones autonomes ou s'en servir pour
s'attaquer à une cible. Ces drones pourraient être particulièrement menaçants s'ils
agissent en masse dans des essaims auto-organisés.
Refus d'accès : endommager ou priver des utilisateurs d'un accès à un service financier,
à l'emploi, à un service public ou une activité sociale. Non rentable en soi, cette
technique peut être utilisée comme chantage.
Manipulation de marchés : corrompre des algorithmes de trading afin de nuire à des
concurrents, de faire baisser ou monter une valeur artificiellement, de provoquer un
crash financier...
40. Les risques ou les menaces de la Big Data :
Dans certains cas de big data et d'automatisation des processus robotiques, des risques de
verrouillage ont également été mentionnés.
Le Big Data apporte de nombreux bénéfices à l’acheteur public, mais représente
également un risque de sécurité pour la confidentialité. ... Les conséquences peuvent être
désastreuses pour les individus(fournisseurs), qui peuvent par exemple se voir refuser un
crédit à cause de leurs données .les risques du Big Data sont énumérés en nombres de
cinq qui sont les suivants :
•La vente aux enchères des données :De nombreuses entreprises collectent et vendent
les données des utilisateurs, permettant d’établir des profils d’individus.
*Les abus gouvernementaux : le nombre de bases de données gouvernementales est plus
élevé que jamais auparavant.
•La fin de l’anonymat et de la confidentialité : il est de plus en plus difficile de faire
quoi que ce soit sans que notre identité soit associée à nos actions. Même les
données « dés identifiées » représentent un risque pour la confidentialité. Les standards
de sécurité utilisés il y a encore un an ou deux ne sont plus suffisants. Les entreprises qui
souhaitent rendre les données anonymes sont confrontées à une difficulté croissante. Il
sera bientôt impossible d’empêcher les données de pouvoir être à nouveau associées aux
individus.
41. •Une augmentation de fuite de données :
•L’automatisation de la discrimination :L ’utilisation des analyses peuvent permettre
aux gouvernements et aux entreprises d’évaluer la capacité d’une personne à obtenir un
emploi ou un crédit. Or, cette utilisation nuit directement à la liberté d’association.
Depuis lors, les choses n’ont fait qu’empirer. La discrimination est illégale, mais
l’automatisation des prises de décision la rend difficile à prouver. En somme, le Big
Data tend à automatiser la discrimination. Malgré les avancées réalisées dans le
domaine du Big Data, les lois sur la protection n’ont pas évolué
Les risques ou les menaces du Blockchain
• obtenir un accès adéquat au public
les données d'approvisionnement et les systèmes requis pour projet, ainsi que l'expertise
pour comprendre ces systèmes. Potentiel de blocages politiques au projet.
données sensibles auxquelles il ne faut accéder que par des utilisateurs
autorisés; problèmes de confidentialité concernant les données stockées sur les
individus; utilisation de propriété la technologie implique un certain risque de
verrouillage .
42.
43. BIBLIOGRPHIE
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l'adoption des technologies émergentes dans les marchés
publics » Février 2020 ;
•Article Rédigé par Camille Schiffeleers, consultante
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•Article rédigé par Timothée Simoens – Marketing
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•Règlement des marchés publics en Tunisie et réglesde
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•Mémoire Réforme de la réglementation des marchés
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44. • Mémoire La dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics locaux PARENT
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• FromeProcurement to Digital Transformation of
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• Study regarding the application of emerging
technologies in Public Procurement worldwide
Conducted by Deloitte
• These La Dematerialisation : Determinant
Primordial De L’efficacite De La Commande
Publique Abdelkader El Amry
• Mémoire LA DEMATERIALISATION DES
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PUBLICS Christophe ACCARDO
• Mémoire La dématérialisation des procédures de
passation des marchés publics au Sénégal Amadou
45. • Etudes de l’ocede sur l’administration electronique :unimperatif
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• programme national de l Programme national de l’administration
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Dubai, DSG 6-7 mars 2006
• La dématérialisation des procédures de passation des marchés
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• Article LE RÔLE DE LA PASSATION DE MARCHÉS PUBLICS
EN LIGNE DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, transparency
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46. • LA TUNISIE EN TRANSFORMATION :
L’IMPÉRATIF DIGITAL IACE 31 eme session
• Article L’impact de la digitalisation des
organisations sur le rapport au travail FatineBiaz et
Martine Brasseur
• http://www.tuneps-kit.tn/
• La digitalisation du secteur public au service de
l’expérience citoyenne KPMG, Le secteur public au
Luxembourg