La dématérialisation des marchés publics offre des avantages tels qu'un meilleur accès à l'information, des économies de coûts et d'espace grâce à des réponses dématérialisées. Elle est encadrée par des règlements spécifiques concernant les types de marchés et les procédures de réponse, avec des outils comme les plateformes de dématérialisation et les certificats électroniques. À compter de 2010, les acheteurs pourront imposer les réponses électroniques, rendant ce processus incontournable.

1. Dématérialisation des marchés publicsMardi 26 mai 2009Les avantages de la dématérialisation.Cadre règlementaire de la réponse dématérialisée.Quels outils pour répondre en ligne.Mettre en place une veille automatisée sur les marchés publics. Les étapes d’une réponse dématérialisée depuis le téléchargement du DCE jusqu’au dépôt de l’offre. Logiciels utiles.Les usages annexes du certificat numérique.

2. Les avantages de la dématérialisation.Meilleur accès à l’information : en permettent un meilleur accès à l’information sur la commande publique, le retrait immédiat du DCE, une réponse facilitée, et un dépôt en temps réel du DCE.

3. Economie d’argent: diminution des frais d’impression, des coûts de transmission et de récupération des dossiers. Les frais d’envois par courrier recommandé ou par coursier sont particulièrement lourds, un recommandé électronique possède la même valeur légale qu’un recommandé de la poste et ne coûte rien !

4. Economie d’espace : l’archivage des pièces électroniques est plus simple et surtout beaucoup moins consommateur d’espace. Cadre règlementaire de la réponse dématérialisée – les trois types de marchésLes marchés de travaux Ils ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment ou de génie civil à la demande d’un acheteur public exerçant la maîtrise d’ouvrage (loi sur la Maîtrise d’Ouvrage Publique - MOP - du 12 juillet 1985). Le maître d’ouvrage est celui pour lequel on construit l’ouvrage et qui en devient propriétaire.Les marchés de fournitures Ils ont pour objet l’achat de biens meubles (mobilier, matériels, fournitures), la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de mobiliers, de matériels ou de fournitures.Les marchés de services On distingue les services matériels (nettoyage de locaux, sécurité alarme, entretien de jardins, enlèvement des ordures ménagères, etc.) et les services immatériels (maîtrise d’oeuvre, expertise comptable, services juridiques, …)

5. Cadre règlementaire de la réponse dématérialisée – les étapes de la dématérialisationPublicité : publication en ligne des Avis d‘Appel Public à la Concurrence – AAPC.

6. Accès et retrait du D.C.E : accès en ligne et téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises.

7. Réponse dématérialisée : les dossiers de candidature sont déposés sur une plate-forme sécurisée et assurant la confidentialité.Cadre règlementaire de la réponse dématérialisée - seuils de publicitéMarchés A Procédure Adaptée : les marchés passés selon la procédure adaptée sont des marchés passés selon des modalités de publicité et de mise en concurrence déterminées par la personne responsable du marché en fonction de leur objet et de leurs caractéristiques.

8. Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics : http://www.boamp.fr

9. Journal Officiel de l’Union Européenne : http://ted.europa.eu/Exec?Template=TED/editorial_page.htm&DataFlow=ShowPage.dfl&StatLang=FR

10. Actuellement, le Code des Marchés Public impose que les dossiers des procédures formalisées soient dématérialisées exceptés les pièces ne pouvant être contenus sur un support informatique telles que les plans. Le mode de réponse est au choix de l’entreprise.Cadre règlementaire de la réponse dématérialisée - seuils de réponseA compter du 1er janvier 2010, l’acheteur pourra imposer la transmission des candidatures et offres par voie électroniques.

11. L’acheteur public ne pourra plus dès 2012 refuser une réponse électronique pour les marchés au dessus du seuil de 90 000 euros.Texte de référence vis-à-vis de l'échéancier de la dématérialisation : décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008

12. Quels outils pour répondre en ligneLa plateforme de dématérialisation :

13. assure la publication du Dossier de Consultation des Entreprises,

14. permet l’identification du fournisseur par signature électronique,