La dématérialisation des marchés publics en Normandie a été progressivement introduite entre 2005 et 2012, rendant obligatoire l'acceptation des offres dématérialisées pour des montants spécifiques. Bien que cette transition offre des avantages comme une gestion allégée des documents et une réduction des coûts, les résultats pour la remise des offres demeurent décevants, exacerbés par la diversité des plateformes. Un projet de plateforme mutualisée vise à regrouper les consultations régionales et encourager les entreprises à soumettre des offres en ligne.

1. Plate forme régionale de
dématérialisation des
marchés publics
« Villes Normandes Numériques »
le 16 juin 2009

2. La dématérialisation en 3 dates
1er janvier 2005:
- les acheteurs doivent accepter les offres dématérialisées pour les
procédures formalisées (5.150.000€ pour les travaux, 206.000€ pour les F
et S)
1er janvier 2010:
- les marchés informatiques de plus de 90.000€ doivent obligatoirement
être transmis par voie électronique
- les collectivités peuvent exiger la transmission électronique pour tous
les marchés
- tous les marchés de plus de 90.000€ doivent être publiés sur un profil
d’acheteur
1er janvier 2012:
- les offres dématérialisées doivent être acceptées dès 90.000€
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3. Une opportunité à saisir pour les collectivités….
une efficacité accrue
- gestion des dossiers papiers allégée (appels
téléphoniques, mise sous pli, affranchissement)
- des DCE disponibles immédiatement
- réduction des délais de remise des offres (5 jours)
- un suivi des procédures facilité (modification des dossiers,
réponses aux candidats)
une diminution des coûts
- papier, frais postaux,
- frais de publication
une démarche en faveur du développement durable
- au niveau de l’utilisation du papier
- et du transport de documents
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4. …un bilan qui reste mitigé pour les entreprises
des atouts considérables pour les entreprises:
- gain de temps
- économies
- possibilité de référencement et d’alertes
- traçabilité des échanges avec les collectivités
les portails sont largement utilisés pour la consultation des avis et le
téléchargement des DCE…
…mais les résultats sont décevants pour la remise des offres
la diversité et l’hétérogénéité des plateformes expliquent en partie
cette situation
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5. Projet de plateforme mutualisée
Objectifs
Donner un accès à toutes les consultations à l’échelon régional
Inciter les entreprises à déposer leurs offres en ligne
préparer l’échéance de 2010,
faciliter les démarches par le biais d’une plateforme mutualisée
Enjeux
Efficacité accrue en direction des entreprises,
Mutualisation des coûts,
Politique incitative développée en commun,
Mutualisation des bonnes pratiques.
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6. Entreprises
Portail fédérateur (chapeau)
« Haute-Normandie Marchés Publics »
C1 C2 C3 Cn CAR Mairie HN Cn
Collectivités « 27 » Collectivités « 76 »
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7. Démarche de mise en œuvre
Choix d’une échelle régionale, et d’un portage « 276 »
Capitalisation sur les techniques et les expériences de chacun
(plateforme Atexo)
Mise en œuvre progressive
2009 : Pool de collectivités fondatrices
2010 : Extension aux autres collectivités
Conventions de mise à disposition
Utilisation gratuite de la plateforme
Restent à la charge des collectivités
Les coûts de formation
Les certificats
Les besoins propres
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8. Planning prévisionnel
Recueil des souhaits de raccordement des collectivités seinomarines
Jusqu’à septembre 2009
Contact : Service-marches-publics@cg76.fr
Tests de fonctionnement sur procédures simples avec la
Communauté d’Agglomération Rouennaise et la Mairie de Rouen
Juin / Juillet / Août 2009
Mise à disposition de la plateforme régionale aux entreprises
Fin 2009 – début 2010
Ouverture de la plateforme régionale aux autres collectivités
A partir de mai 2010
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