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Plate forme régionale de
 dématérialisation des
    marchés publics
   « Villes Normandes Numériques »




                             le 16 juin 2009
La dématérialisation en 3 dates

   1er janvier 2005:
- les acheteurs doivent accepter les offres dématérialisées pour les
procédures formalisées (5.150.000€ pour les travaux, 206.000€ pour les F
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   1er janvier 2010:
- les marchés informatiques de plus de 90.000€ doivent obligatoirement
être transmis par voie électronique
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les marchés
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d’acheteur

   1er janvier 2012:
- les offres dématérialisées doivent être acceptées dès 90.000€

                                                                            2
Une opportunité à saisir pour les collectivités….

   une efficacité accrue
    - gestion des dossiers papiers allégée (appels
    téléphoniques, mise sous pli, affranchissement)
    - des DCE disponibles immédiatement
    - réduction des délais de remise des offres (5 jours)
    - un suivi des procédures facilité (modification des dossiers,
    réponses aux candidats)

   une diminution des coûts
    - papier, frais postaux,
    - frais de publication

   une démarche en faveur du développement durable
    - au niveau de l’utilisation du papier
    - et du transport de documents

                                                                     3
…un bilan qui reste mitigé pour les entreprises

  des atouts considérables pour les entreprises:
   - gain de temps
   - économies
   - possibilité de référencement et d’alertes
   - traçabilité des échanges avec les collectivités

   les portails sont largement utilisés pour la consultation des avis et le
téléchargement des DCE…

  …mais les résultats sont décevants pour la remise des offres

  la diversité et l’hétérogénéité des plateformes expliquent en partie
cette situation


                                                                              4
Projet de plateforme mutualisée


Objectifs

   Donner un accès à toutes les consultations à l’échelon régional
   Inciter les entreprises à déposer leurs offres en ligne
        préparer l’échéance de 2010,
        faciliter les démarches par le biais d’une plateforme mutualisée

Enjeux

   Efficacité accrue en direction des entreprises,
   Mutualisation des coûts,
   Politique incitative développée en commun,
   Mutualisation des bonnes pratiques.


                                                                       5
Entreprises



                     Portail fédérateur (chapeau)
                 « Haute-Normandie Marchés Publics »




C1   C2         C3          Cn       CAR    Mairie       HN         Cn




     Collectivités « 27 »                    Collectivités « 76 »
                                                                         6
Démarche de mise en œuvre

  Choix d’une échelle régionale, et d’un portage « 276 »
   Capitalisation sur les techniques et les expériences de chacun
(plateforme Atexo)
  Mise en œuvre progressive
      2009 : Pool de collectivités fondatrices
      2010 : Extension aux autres collectivités
          Conventions de mise à disposition
          Utilisation gratuite de la plateforme
          Restent à la charge des collectivités

              Les coûts de formation
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Dématerialisation des Marchés Publics

  • 1. Plate forme régionale de dématérialisation des marchés publics « Villes Normandes Numériques » le 16 juin 2009
  • 2. La dématérialisation en 3 dates 1er janvier 2005: - les acheteurs doivent accepter les offres dématérialisées pour les procédures formalisées (5.150.000€ pour les travaux, 206.000€ pour les F et S) 1er janvier 2010: - les marchés informatiques de plus de 90.000€ doivent obligatoirement être transmis par voie électronique - les collectivités peuvent exiger la transmission électronique pour tous les marchés - tous les marchés de plus de 90.000€ doivent être publiés sur un profil d’acheteur 1er janvier 2012: - les offres dématérialisées doivent être acceptées dès 90.000€ 2
  • 3. Une opportunité à saisir pour les collectivités…. une efficacité accrue - gestion des dossiers papiers allégée (appels téléphoniques, mise sous pli, affranchissement) - des DCE disponibles immédiatement - réduction des délais de remise des offres (5 jours) - un suivi des procédures facilité (modification des dossiers, réponses aux candidats) une diminution des coûts - papier, frais postaux, - frais de publication une démarche en faveur du développement durable - au niveau de l’utilisation du papier - et du transport de documents 3
  • 4. …un bilan qui reste mitigé pour les entreprises des atouts considérables pour les entreprises: - gain de temps - économies - possibilité de référencement et d’alertes - traçabilité des échanges avec les collectivités les portails sont largement utilisés pour la consultation des avis et le téléchargement des DCE… …mais les résultats sont décevants pour la remise des offres la diversité et l’hétérogénéité des plateformes expliquent en partie cette situation 4
  • 5. Projet de plateforme mutualisée Objectifs Donner un accès à toutes les consultations à l’échelon régional Inciter les entreprises à déposer leurs offres en ligne préparer l’échéance de 2010, faciliter les démarches par le biais d’une plateforme mutualisée Enjeux Efficacité accrue en direction des entreprises, Mutualisation des coûts, Politique incitative développée en commun, Mutualisation des bonnes pratiques. 5
  • 6. Entreprises Portail fédérateur (chapeau) « Haute-Normandie Marchés Publics » C1 C2 C3 Cn CAR Mairie HN Cn Collectivités « 27 » Collectivités « 76 » 6
  • 7. Démarche de mise en œuvre Choix d’une échelle régionale, et d’un portage « 276 » Capitalisation sur les techniques et les expériences de chacun (plateforme Atexo) Mise en œuvre progressive 2009 : Pool de collectivités fondatrices 2010 : Extension aux autres collectivités Conventions de mise à disposition Utilisation gratuite de la plateforme Restent à la charge des collectivités Les coûts de formation Les certificats Les besoins propres 7
  • 8. Planning prévisionnel Recueil des souhaits de raccordement des collectivités seinomarines Jusqu’à septembre 2009 Contact : Service-marches-publics@cg76.fr Tests de fonctionnement sur procédures simples avec la Communauté d’Agglomération Rouennaise et la Mairie de Rouen Juin / Juillet / Août 2009 Mise à disposition de la plateforme régionale aux entreprises Fin 2009 – début 2010 Ouverture de la plateforme régionale aux autres collectivités A partir de mai 2010 8