6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielleechangeurba
Le 6e comité de pilotage du 9 juillet 2014 a validé les 7 dernières feuilles de route des 34 plans de la nouvelle France industrielle; à savoir :
Services sans contact
Biotechnologies médicales
Dirigeables – charges lourdes et drones civils
Navires écologiques
Recyclage et matériaux verts
Energies renouvelables
Nanoélectronique
Plus d'infos :
http://www.economie.gouv.fr/nouvelle-france-industrielle
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/nouvelle-france-industrielle-les-34-plans-sont-valides
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/17780.pdf
Bonnes pratiques de logistique pour réussir son ecommerce - ODC Distributionechangeurba
Retour d'expérience d'un entrepreneur e-commerçant (ODC Distribution) sur les règles de logistique pour bien réussir dans le e-commerce. Atelier du 25 février du Pôle Numérique de la CCI de Bordeaux.
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014echangeurba
Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014.
Quelle rentabilité pour un site E-commerce ?
Même si cette enquête de CCM Benchmark / Webloyalty de juin 2014 portant sur 50 sites marchands n'est pas représentative des 144.000 acteurs du e-commerce français, ses enseignement peuvent être utiles à tous pour identifier des leviers clés pour améliorer sa rentabilité.
Apec 2013 Métiers en émergence. Une large place aux métiers du numérique tant les usages / technologies du web (développement et marketing digital) de la relation clients (CRM, e-CRM) que dans l'exploitation des données ou les jeux vidéos.
6e Rapport d'Etape 34 plans nouvelle France industrielleechangeurba
Le 6e comité de pilotage du 9 juillet 2014 a validé les 7 dernières feuilles de route des 34 plans de la nouvelle France industrielle; à savoir :
Services sans contact
Biotechnologies médicales
Dirigeables – charges lourdes et drones civils
Navires écologiques
Recyclage et matériaux verts
Energies renouvelables
Nanoélectronique
Plus d'infos :
http://www.economie.gouv.fr/nouvelle-france-industrielle
http://www.gouvernement.fr/gouvernement/nouvelle-france-industrielle-les-34-plans-sont-valides
http://proxy-pubminefi.diffusion.finances.gouv.fr/pub/document/18/17780.pdf
Bonnes pratiques de logistique pour réussir son ecommerce - ODC Distributionechangeurba
Retour d'expérience d'un entrepreneur e-commerçant (ODC Distribution) sur les règles de logistique pour bien réussir dans le e-commerce. Atelier du 25 février du Pôle Numérique de la CCI de Bordeaux.
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Etude CCM Benchmark / Webloyalty rentabilite des sites ecommerce 2014.
Quelle rentabilité pour un site E-commerce ?
Même si cette enquête de CCM Benchmark / Webloyalty de juin 2014 portant sur 50 sites marchands n'est pas représentative des 144.000 acteurs du e-commerce français, ses enseignement peuvent être utiles à tous pour identifier des leviers clés pour améliorer sa rentabilité.
Apec 2013 Métiers en émergence. Une large place aux métiers du numérique tant les usages / technologies du web (développement et marketing digital) de la relation clients (CRM, e-CRM) que dans l'exploitation des données ou les jeux vidéos.
livre blanc cybersquatting 2013 par Keepalertechangeurba
KeepAlert vient de publier en mai 2014 un livre blanc consacré aux visages du cybersquatting(*) de noms de domaine en 2013 après avoir étudié un échantillon de 4.000 décisions extrajudiciaires rendues durant cette année.
Il apparait que celles-ci se traduisent par une décision favorable aux requérants dans près de 90% des cas ce qui montrent l'importance pour les marques d'utiliser intelligemment les procédures pour obtenir le transfert des noms de domaine litigieux.
(*) Le cybersquatting est l’enregistrement abusif et / ou spéculatif d’un nom de domaine correspondant à un droit antérieur.
Source et téléchargement du document en suivant le lien : http://bit.ly/1odLkZA
Support Ohmyweb : "Le référencement naturel" dans le cadre de l'atelier : "Référencement naturel et promotion en ligne" organisé par le Pôle Numérique de la CCIB - 28 juin 2012.
Le canal DSN deviendra en 2016, la modalité unique pour la collecte des données sociales des entreprises par les organismes et les administrations.
Un mémo signé CEGID - Acteur de référence des logiciels de paie.
Règles et bonnes pratiques logistiques pour le e-commerce (NodShop.com)echangeurba
Conseils et retour d'expérience du e-commerçant NodShop.com sur la gestion de la logistique e-commerce. Atelier du 25 février du Pôle Numérique de la CCI de Bordeaux.
Atelier Qualité web / OPQUAST - Cession entreprises - CCI Bordeaux 26 novembr...echangeurba
Atelier "Qualité web" - Cession entreprises du Pôle Numérique de la CCI de Bordeaux animé le 26 novembre 2013 par Elie SLOIM de la société TEMESIS sur la base du référentiel open source OPQUAST.
Competitic - Trouvez de nouveaux clients avec les marchés publics - numerique...COMPETITIC
Identifiez les appels d'offres sur internet et simplifiez votre réponse avec la dématérialisation.
Comment organiser sa veille sur les Appels d'offre via Internet ?
Quelles sont les étapes d'une réponse dématérialisée ?
Comment adapter son organisation ?
Competitic Tirez parti de la dématérialisation des marchés publics - numeriqu...COMPETITIC
Profitez de la dématérialisation pour vous positionner sur les marchés publics
· Comment repérer les marchés adaptés à votre activité ?
· Quels sont les avantages de la réponse dématérialisée à un marché public ?
· Comment organiser une réponse électronique ?
Le dialogue compétitif dans les marchés publicsFranceMarches
La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer en vue de définir ou de développer une ou plusieurs solutions de nature à répondre à ses besoins et sur la base de laquelle ou desquelles les participants au dialogue seront invités à remettre une offre.
Détectez, veillez les appels d'offres en ligneechangeurba
Détectez, veillez les appels d'offres en ligne et organisez-vous pour y répondre. Par Christophe Croisant, NTI Conseils à l'Echangeur Bordeaux Aquitaine.
Support d'un atelier présentant ce que sont les marchés publics, destiné à des entrepreneurs connaissant peu ou mal ce dispositif d'achat des entités publiques.
TPE/PME : Les clés de succès pour répondre aux appels d'offres - France MarchésFranceMarches
Chapitre 1 : L’accord-cadre
Chapitre 2 : La dématérialisation dans les marchés publics
Chapitre 3 : Les variantes dans la commande publique
Chapitre 4 : Les options techniques ou « PSE »
Chapitre 5 : Les pénalités, les anticiper et mieux les gérer !
Chapitre 6 : La sous-traitance, ce qu’il faut savoir
Chapitre 7 : Le lot
Chapitre 8 : La candidature
Chapitre 9 : Les offres
Chapitre 10 : L’offre non-conforme
Chapitre 11 : Le marché à procédure adpatée (MAPA)
Chapitre 13 : Les avenants dans les marchés publics
Chapitre 12 : L’exécution financière
Chapitre 14 : Les prix dans les marchés publics
Pour en savoir plus : https://www.francemarches.com
Le programme AdB-SolidaTech a pour objectif d'aider le secteur associatif français à augmenter son impact social, par le développement des usages des technologies. Il permet notamment aux associations de bénéficier de produits donnés par de grandes entreprises du secteur : Microsoft, Cisco et Symantec.
Pour plus d'information : www.adb-solidatech.fr
livre blanc cybersquatting 2013 par Keepalertechangeurba
KeepAlert vient de publier en mai 2014 un livre blanc consacré aux visages du cybersquatting(*) de noms de domaine en 2013 après avoir étudié un échantillon de 4.000 décisions extrajudiciaires rendues durant cette année.
Il apparait que celles-ci se traduisent par une décision favorable aux requérants dans près de 90% des cas ce qui montrent l'importance pour les marques d'utiliser intelligemment les procédures pour obtenir le transfert des noms de domaine litigieux.
(*) Le cybersquatting est l’enregistrement abusif et / ou spéculatif d’un nom de domaine correspondant à un droit antérieur.
Source et téléchargement du document en suivant le lien : http://bit.ly/1odLkZA
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Détectez, veillez les appels d'offres en ligneechangeurba
Détectez, veillez les appels d'offres en ligne et organisez-vous pour y répondre. Par Christophe Croisant, NTI Conseils à l'Echangeur Bordeaux Aquitaine.
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Chapitre 2 : La dématérialisation dans les marchés publics
Chapitre 3 : Les variantes dans la commande publique
Chapitre 4 : Les options techniques ou « PSE »
Chapitre 5 : Les pénalités, les anticiper et mieux les gérer !
Chapitre 6 : La sous-traitance, ce qu’il faut savoir
Chapitre 7 : Le lot
Chapitre 8 : La candidature
Chapitre 9 : Les offres
Chapitre 10 : L’offre non-conforme
Chapitre 11 : Le marché à procédure adpatée (MAPA)
Chapitre 13 : Les avenants dans les marchés publics
Chapitre 12 : L’exécution financière
Chapitre 14 : Les prix dans les marchés publics
Pour en savoir plus : https://www.francemarches.com
Le programme AdB-SolidaTech a pour objectif d'aider le secteur associatif français à augmenter son impact social, par le développement des usages des technologies. Il permet notamment aux associations de bénéficier de produits donnés par de grandes entreprises du secteur : Microsoft, Cisco et Symantec.
Pour plus d'information : www.adb-solidatech.fr
Cmp, bandeau de cookie consent, cnil & cie measure camp nantes 2018Prénom Nom de famille
Ma conférence du MeasureCamp Nantes 2018, où je fais un retour d'expérience du développement d'une CMP maison, avec toutes les contraintes associées, et explique comment l'utiliser.
Règlement appel à projets innovation agricole (AgTech) du Beauvaisis 2020 dan...RevAgroBeauvais
Le pôle Rev’Agro est un écosystème innovant réunissant les acteurs experts dans le domaine de l’agrobusiness sur le territoire du Beauvaisis. Soutenue par la Région Hauts-de-France, la Communauté d’Agglomération du Beauvaisis s’est entourée d’UniLaSalle, d’Isagri, d’Agco, de Gima et du Cetim pour créer ce pôle, aux objectifs ambitieux.
Dans l’objectif de favoriser l’émergence de projets innovants et la création d’entreprises dans le machinisme, le numérique et la technologie agricole, l’Agglomération du Beauvaisis a mis en place un dispositif d’Appel à Projets innovants (possibilité de gagner jusqu’à 10 000 € de subvention par projet lauréat).
L’agglomération du Beauvaisis a ainsi alloué un budget annuel pour accompagner ces projets. Les candidatures seront analysées au fur et à mesure de leur réception.
Le présent règlement précise les objectifs et le fonctionnement de la dotation qui s’impose à tout membre ou personne qui concourt à son fonctionnement, et à tout porteur de projet déposant candidature.
Marche public en pratique dans le bâtiment - BTPFrédéric Grevey
Apprenez avec nos experts à gagner vos appels d'offres dans le bâtiment.
Nous accompagnons les artisans et les PME du bâtiment depuis 1996 en développant des logiciels métiers simples et efficaces et en vous apprenant à gagner plus de marchés!
Sur www.libel.fr
Cci Bordeaux atelier projet site web cahier des charges 18/09/2014echangeurba
Un site Internet doit être envisagé comme un investissement durable en lien avec la stratégie de l'entreprise. C'est un projet qui doit être bien défini en amont et suivi en aval.
L'atelier du 18 septembre, animé par le Pôle Numérique de la CCI de Bordeaux et le cabinet Alias Avocats, avait pour objectif de montrer que le cahier des charges est à la fois le moyen de formaliser votre projet de site internet et un outil de clé pour mieux dialoguer avec votre prestataire et un document à valeur juridique.
Atelier Lean Management - Entreprises de Services et TIC - CCI Bordeaux - 23 ...echangeurba
CCI de Bordeaux - Invitation réservée exclusivement aux Chefs d'entreprise et DSI des entreprises de Services et TIC de Gironde - Atelier Lean Management / Lean Office - 23 Septembre 2014
Participation exclusivement sur inscription. Nombre de places limité.
Contact : appuipmempi@bordeaux.cci.fr
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014 echangeurba
Guide du routard de l'intelligence économique - édition 2014
L'Intelligence Economique c'est savoir collecter, analyser, valoriser, diffuser et protéger l'information stratégique afin de renforcer sa compétitivité.
Le guide du routard de l'Intelligence Economique - édition 2014 propose des repères et outils indispensables pour permettre aux entreprises de mettre en place leur démarche d'intelligence économique (IE).
5e rapport d'étape 34 plans nouvelle france industrielleechangeurba
5e rapport d'étape 34 plans Nouvelle France Industrielle
Le 2 juillet 2014, six nouvelles feuilles de route ont été validées :
e-éducation
Robotique
Big Data
TGV du futur
Véhicule autonome
Chimie verte et biocarburants
Plus d'infos :
http://www.economie.gouv.fr/nouvelle-france-industrielle
Créer sa page tripadvisor pour une entreprise d'oeno-tourismeechangeurba
Tutoriel pour la création d'une page Tripadvisor (2014) et la gestion d'avis pour une entreprise de vin. Conseils et études de cas. organisé par le Pôle Numérique de la CCIB.
Chiffres clés E-commerce 2014 en France par la FEVAD
http://www.fevad.com/
A consulter aussi les ressources de la FEVAD sur la 3ème édition des Enjeux e-commerce de la Fevad
http://www.fevad.com/documentation/retour-sur-les-enjeux-e-commerce-2014
Salon Inspirience the 3D / IT3D 2014 à Bordeauxechangeurba
Présentation salon IT3D 2014 / 2 et 3 Octobre 2014 - Bordeaux (France)
2 jours pour découvrir et échanger autour des technologies 3D immersives et collaboratives appliquées à l’industrie; comprendre comment déployer ces solutions, les intégrer dans les process et dans l’organisation, mesurer les ROI et identifier les leviers de croissance.
Ateliers et Démonstrations de Solutions 3D Collaboratives et Immersives pour l'Industrie
http://inspiriencethe3d.com
Atelier data visualisation une image vaut mieux qu'un long discoursechangeurba
Atelier du 18 juin 2014 du Pôle Numérique de la CCI Bordeaux avec le témoignage de 10H11 : Atelier "Data visualisation une image vaut mieux qu'un long discours; Communiquez visuellement avec vos données".
La visualisation de données ou data visualisation ce n'est pas un outil à la mode : c'est efficace !
Découvrez une nouvelle pratique de communication pour synthétiser et donner un impact visuel à vos données afin de mieux piloter votre activité ou interagir avec vos publics. Objectifs, méthodologie, outils et cas concrets.
Infographie faisant la synthèse des chiffres clés sur l'Aquitaine Numérique tirés du Rapport de l'Observatoire Aquitain de l’économie numérique 2014 réalisé par le CCI de Bordeaux et diffusé à l'occasion de la mobilisation #FrenchTech #BxSw pour la labellisation de Bordeaux comme "Métropole FrenchTech".
Plus d'information http://bit.ly/1umaE0q
et http://bit.ly/1vraXt6
eCommerce ce qui change avec la loi Hamon 14 juin 2014echangeurba
Fiche de synthèse de CCI France / CCI Bordeaux : Une checklist en 6 points et un parcours type de commande en ligne pour se conformer à la Loi Hamon qui s'applique à compter du 14 juin 2014 et éviter de s'exposer à des pénalités et à une mauvaise (e)-reputation.
Créer et animer une page Facebook pour les professionnels du vinechangeurba
Atelier pratique dédié aux propriétés viticoles et négociants :
- Contexte, enjeux et stratégie de communication
- Tutoriel "Créer et animer une page Facebook en 8 étapes"
- 10 conseils d'animation illustrés
par le Pôle numérique de la CCIB
1400 nouvelles extensions internet quels enjeux et opportunites - inpi - ipsp...echangeurba
La matinée du 10 juin 2014 a été consacrée à la protection des marques tant dans le cadre d'une stratégie de développement à l'export (organisé à l'occasion du Tour de France des CNCPI) que sur Internet à l'occasion du Big Bang des 1400 nouvelles extensions de noms de domaines (gTLDs) disponibles progressivement depuis fin 2013.
Le Pôle Numérique de la CCI de Bordeaux a organisé un atelier pour rappeler les bonnes pratiques en matière de protection et dépôt de marque, évaluer tant les risques que les nouvelles opportunités offertes par les nouvelles gTLDs avec ses partenaires : l'antenne régionale de l'INPI, le Cabinet spécialisé en Propriété Industrielle IP SPHERE et KEEPALERT / PRODOMAINES un prestataire référent en matière de gestion de noms de domaines et surveillance de marques sur Internet.
2. _________________________
1
Définition
La dématérialisation des marchés publics consiste à réaliser par internet :
la recherche et la consultation des avis de marchés,
la récupération du Dossier de Consultation des Entreprise,
l’envoi de la réponse signée,
l’échange de questions/réponses avec l’administration,
la réception de la notification d’attribution.
3. _________________________
2
Constat
La consultation des Appels d’Offres et la récupération du DCE sur internet
sont largement répandues.
Mais encore peu d’entreprises ont fait le choix de répondre par voie
électronique.
Aussi, la Commission Européenne propose de faire de la passation
électronique la méthode standard dans toute l'UE d'ici à la mi-2016 (5 à 20%
d’économies – 100 Milliards €).
D’où une tendance, depuis 2
ans, à obliger de plus en plus
les entreprises à répondre par
internet.
Brésil : 80% des AO par
internet.
4. _________________________
3
Rappels et Echéances
Depuis le 1er janvier 2005 : dans le cas des appels d’offres formalisés, le Code des
Marchés Publics rend obligatoire d’accepter une offre d’un fournisseur transmise par voie
électronique,
Les procédures dématérialisées et papier cohabitent depuis cette date pour les AO
formalisés, donc au-delà de 130.000 € (état) et 200.000 € (collectivités) pour les
fournitures et services ou au-delà de 5.000.000 € pour les travaux,
Depuis le 1er janvier 2010 :
Les pouvoirs adjudicateurs peuvent obliger les candidats à répondre de façon
dématérialisée quel que soit le montant du marché,
Les marchés de services et fournitures informatiques de plus de 90.000 € sont
obligatoirement dématérialisés,
Depuis le 1er janvier 2012 : pour les marchés de plus de 90.000 € (MAPA ou formalisés),
les pouvoirs adjudicateurs n‘ont plus la possibilité de refuser la transmission électronique
des documents par les entreprises.
D’ici 2 à 3 ans : volonté d’étendre l’obligation de dématérialiser à partir de 90.000 € à
d’autres secteurs que l’informatique
5. _________________________
4
Intérêt de la dématérialisation
Avoir accès plus facilement aux marchés publics (pas de courrier de
demande de dossier),
Cibler plus facilement les marchés publics qui correspondent à
l’entreprise grâce aux systèmes d’alerte et moteurs de recherche,
Réduire les délais de réponse (pas d’échange de courrier, d’impression,
de dépôt par la poste ou en main propre),
Réduire les coûts de fonctionnement (poste, coursier, impression,
reliure),
Augmenter le nombre de réponses,
Avoir un avantage concurrentiel lorsque le marché est obligatoirement
dématérialisé.
6. _________________________
5
Les pré-requis techniques
Un ordinateur sous Windows et Internet Explorer
(toutes les solutions ne sont pas compatibles MAC
et Linux et avec d’autres navigateurs que Internet
Explorer),
Une liaison internet au moins ADSL,
Outils bureautique (office, open-office, zip,
acrobat,…), un compte mail, un antivirus,
Posséder un certificat de signature électronique.
7. _________________________
6
Certificat de signature électronique
Le Code des marchés publics impose la signature électronique par l'émetteur de la
réponse et le chiffrement pour en assurer la confidentialité,
C’est le certificat de signature électronique qui permet ces 2 actions,
Composant informatique (carte à puce, clé USB, logiciel) qui garantit :
l’identité de la personne signataire et de l’entreprise (carte d’identité),
l’intégrité des documents échangés (protection contre toute altération),
l’assurance de non-répudiation (impossibilité de renier sa signature).
Les plateformes fournissent aux entreprises un outil de signature,
Les plateformes fournissent aux administrations un outil de vérification des
signatures,
Les plateformes chiffrent automatiquement les réponses avant envoi sur le net (les
données transmises sont rendues inaccessibles sans la clé de décodage de la personne
publique),
Comme tout composant logiciel, il existe des pré-requis techniques (version du
système d’exploitation, navigateur),
Un certificat peut être destiné à plusieurs usages (marchés publics, déclaration
TVA,…).
8. _________________________
7
L’Arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature
électronique dans les marchés publics est entré en
application le 1er octobre 2012,
Il impose désormais les certificats délivrés par des
autorités de certification françaises ou étrangères
répondant à des normes équivalentes au Référentiel
Général de Sécurité (RGS),
Dans la pratique, depuis le 19 mai 2013 :
les certificats PRIS V1 (ancienne norme) ne sont plus valides.
il faut utiliser des certificats RGS** (clé USB) uniquement.
Les plateformes de dématérialisation ont donc évolué
pour accepter les certificats conformes au RGS.
Evolutions sur la signature
9. _________________________
8
Les solutions ou plateformes de dématérialisation
Il existe de nombreuses solutions dont les principales sont:
Marco-Demat (société Agysoft)
Achatpublic.com
editender.com (société EDISYS)
Omnikles
Atexo
marches-securises.fr
Les acheteurs sont libres de choisir la solution qu’ils souhaitent utiliser. Ils peuvent en
changer à travers la passation d’un marché public.
Pour l’entreprise, ces solutions sont des sites internet sur lesquels il faut être inscrit et
auxquels il faut accéder pour signer et envoyer la réponse.
Ces sites internet sont de 2 types :
Sites « nationaux » : achatpublic.com, edi-tender.com, marches-securises.fr :
solutions partagées par plusieurs acteurs publics accessibles à partir d’un seul et même
site internet.
Sites « locaux » : la collectivité s'équipe d'une solution hébergée indépendamment
des autres acteurs publics (ex : Atexo, Marco-Demat, Omnikles) :
adresse internet dédiée, AO séparés d’une collectivité à l’autre.
même si plusieurs acheteurs peuvent partager une même solution (ex : la Place des
Marchés Interministérielle => solution Atexo).
on peut donc trouver une même solution technique derrière plusieurs sites internet.
10. _________________________
9
Les solutions utilisées en région Aquitaine
Conseil régional, CUB :
http://marchespublics.aquitaine.fr => Atexo
Ville de Bordeaux : http://marchespublics.bordeaux.fr =>
http://www.achatpublic.com
Conseil général 24 : http://www.edi-tender.com/cg24/
Communauté d’agglomérations du bassin d’Arcachon sud :
http://www.agysoft.marco-web.fr/
11. _________________________
10
Les étapes
Quelque soit la solution technique, on a toujours les mêmes
étapes :
Organiser ses dossiers, valider la configuration du PC
Recherche et consultation des appels d’offres sur internet,
Inscription sur les sites internet proposant une solution de
dématérialisation,
Téléchargement Dossier de Consultation des Entreprises,
Préparer la réponse (la rédiger, la chiffrer),
Signer électroniquement la réponse,
Envoyer la réponse,
Echanges de questions/réponses avec l’administration.
13. _________________________
12
Téléchargement du Dossier de Consultation des
Entreprises
Il faut parfois être inscrit au préalable (gratuit) mais il a été
rappelé début 2011 que le retrait devait être anonyme
Attention : l’inscription permet d’être tenu informé des
changements dans le DCE
14. _________________________
13
Dépôt d’une réponse
Le principe est de faire, sous forme électronique, la même chose que sur papier,
Tous les types de documents peuvent être déposés par le soumissionnaire,
Limite en taille parfois conseillée ou imposée pour minimiser les risques d'échec de
transmission (il faut 1mn de transfert par Mo => 1h pour 60 Mo),
Une fois la réponse rédigée, l’entreprise effectue le dépôt par étapes :
se connecter à la plateforme
signature des documents : Lettre de candidature (DC1), Acte d’engagement
(DC3), déclaration de sous-traitance (DC4),
constitution de l’enveloppe électronique avec les documents,
cryptage de l’enveloppe,
envoi de l’enveloppe.
Signer les documents tel qu’exigé par la personne publique et/ou le Code des
Marchés Publics,
Conseil : tout signer car c’est une protection contre la modification des fichiers.
16. _________________________
15
Copie de sauvegarde
Parallèlement à l’envoi électronique, les entreprises peuvent faire parvenir
une copie de sauvegarde sur support électronique (CD, DVD, clé USB) ou sur
support papier.
Copie transmise sous pli scellé avec mention : « copie de sauvegarde ». Les
documents figurant sur ce support doivent être signés (électroniquement ou
manuellement).
Cette copie de sauvegarde pourra être ouverte dans 3 cas seulement :
une réponse reçue par voie électronique hors délais,
une réponse envoyée par voie électronique qui n'a pas pu être ouverte,
une réponse par voie électronique reçue dans les délais et contenant un virus.
La copie de sauvegarde doit avoir été reçue dans les délais de l’appel d’offre.
Elle ne peut pas être imposée.
La nature (papier ou électronique) ne peut pas être imposée.
18. _________________________
17
Tous les accès aux plateformes se font au sein d’une session chiffrée (https
avec authentification du serveur par certificat). Ainsi, tous les flux d’informations
demeurent strictement confidentiels,
le chiffrement est employé pour garantir une confidentialité des donnée depuis
le poste du soumissionnaire jusqu’à l’instant de la Commission d’Appel d’Offres,
les plateformes ne disposent pas des moyens permettant de lire les plis déposés
(manque la clé de déchiffrement de la personne publique),
les engagements sont de ne jamais avoir la possibilité de voir le contenu d’un
pli, et de ne jamais laisser un tiers non autorisé à visualiser le contenu d’un
document confidentiel,
les plateformes sont des Autorités d’Horodatage, Autorités de Validation de
certificats, Autorités de Certification pour fournir des certificats de chiffrement,
toutes les actions sont tracées et la plupart confirmées par mail à l’entreprise
et/ou à l’acheteur public.
Confidentialité et sureté des échanges
19. _________________________
18
L'arrêté du du 15 juin 2012 définit trois formats de signature électronique : XAdES, CAdES et PAdES
(le fichier de signature généré dépend de l'outil de signature utilisé),
Les plateformes évoluent donc pour générer l'un de ces 3 formats.
Il n’y a pas d’impact pour les entreprises par rapport au fonctionnement précédent. Seul le
format technique du fichier de signature est modifié.
Ce même arrêté autorise les signataires à utiliser l'outil technique de leur choix ainsi qu'un
parapheur pour apposer la signature (ex : Almetis de chambersign, dictao, opentrust, Lex
Persona,..) ,
Ils peuvent donc transmettre un fichier signature dans l’un des 3 formats.
Les plateformes doivent donc accepter les 3 formats au moment du dépôt des offres.
Dans la pratique :
Vous pouvez continuer à utiliser les outils de signature mis à disposition par les
plateformes. La signature fera l'objet d'une vérification automatique au moment de
l'ouverture des plis (comme auparavant)
Vous pouvez acheter un outil du marché et signer avec cet outil quelque soit la
plateforme. Il faudra alors fournir à la personne publique le logiciel permettant la
vérification de la validité de la signature
Dans ce cas, la procédure de vérification de la signature ne sera pas automatisée. Il revient
donc à l'acheteur de procéder à la vérification manuelle de cette signature au moyen des
éléments fournis par le soumissionnaire.
Les plateformes évolueront sans doute pour fournir une fonction de vérification universelle.
Evolutions sur la signature
20. _________________________
19
Recherche et consultation
La publicité des appels d’offres :
0 à 15.000 € : aucune publicité ni mise en concurrence n’est
obligatoire (dans la pratique on va quand même souvent
retrouver des AO sur les sites internet),
de 15.000 à 90.000 € : publicité en ligne sur les sites internet,
de 90.000 € à 130.000 € (état) ou 200.000 € (collectivités) :
publicité sur les journaux d’annonces Légales ou BOAMP,
au-delà de ces seuils : publicité au JOUE et BOAMP.
Principale difficulté : réaliser un veille exhaustive des AO en dessous
de 90.000 € car on va les trouver :
Sur les site des collectivités,
Et/ou sur les sites offrant une solution de dématérialisation.
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Recherche et consultation
Site internet des principaux clients publics du département, de la région,…,
Moteurs de recherche des sites d’annonces institutionnels (BOAMP.fr, JOUE) et google,
recherche sur différents critères (lieu, type de marché) et sur des mots clefs,
alerte par email (parfois payante).
Systèmes d’alerte des plateformes de dématérialisation sur lesquelles on est inscrit :
donnent en priorité les marchés dont ils ont la responsabilité,
parfois le BOAMP, le moniteur en ce qui concerne Achatpublic.com,…
envoient mail sur AO correspondant aux critères pré-renseignés par l’entreprise.
La Presse Quotidienne (PQR) ou Hebdomadaire Régionale (PHR) : envoi de mail possible.
Prestataires de services :
recherche automatique et centralisée sur différents supports (BOAMP, PQR, …),
dont les sites Internet des organismes publics,
sélection adaptée à votre zone géographique, votre secteur d'activité et votre métier,
envoi par email de la sélection,
proposent l’historique des avis d’attribution : anticiper le renouvellement de marchés,
suivre l’activité des concurrents.
Dans l’avis, il y a un renvoi vers le site internet de dématérialisation avec sa référence.
Ex : Sur BOAMP rechercher Pauillac (APC) puis Floirac (Atexo)
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Mise en place d’une organisation
Organisation «administrative» :
inscription sur les plateformes (éventuellement avec une adresse de messagerie
dédiée),
dossiers dédiés sur le PC ou sur le réseau de l’entreprise,
documents de présentation de la société, des produits,…
outil de veille sur les Avis d’Appels d’offres,
qui signe et à partir de quel PC ?
Organisation «technique» :
le certificat de signature (attention à la date de fin de validité),
1 PC dédié suffisamment puissant sous windows,
Internet Explorer,
solution de sauvegarde des documents (réseau d’entreprise, CD)
les guides utilisateurs des principales solutions et les numéros des hotlines,
les outils logiciels indispensables (compression ZIP, java, Antivirus, messagerie,
Office ou Open Office) :
vérifier les pré-requis techniques quelques jours avant chaque réponse
supprimer régulièrement les cookies et les fichiers temporaires
l’ergonomie des plateformes peut changer au cours du temps. Se tenir
informer
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Formations pour aller plus loin
Comment bien appréhender un appel d'offres ? - 1 jour
1 - Les marchés publics en bref
Dispositif réglementaire
3 règles fondamentales régissent « l'activité » marchés publics
Les procédures
Les différents types de marchés
Est-ce que je me lance ?
Le code de bonne conduite pour répondre à un appel d'offres
2 - La réponse à un appel d'offres
Préparation : création du fonds documentaire, la sélection de l'appel d'offres approprié,
l'audit de faisabilité, diagnostic et décision
Appropriation : Les pièces constitutives du dossier de consultation des entreprises
(DCE), l'exploration et l'exploitation de DCE, l'élaboration de la soumission, les fautes
Participation : Les différentes étapes de la procédure après l'envoi de l'offre, les
incidents de parcours
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Formations pour aller plus loin
Répondre à un appel d'offres par internet - 1 jour
1 - Principes de base de la dématérialisation
Les nouvelles obligations. Les avantages et bénéfices à en tirer,
les outils nécessaires pour consulter les avis de marché, télécharger les dossiers de
consultation et répondre par internet,
les principales plateformes existantes pour les réponses dématérialisées (leurs
différences, les impacts pour l’entreprise, les projets d’harmonisation en cours),
Mettre en place une veille sur les appels d’offres,
S’organiser : logiciels nécessaires, documents administratifs à télécharger,….
2 - Application pratique (TP avec signature sur 4 plateformes)
S'inscrire sur les plateformes de dématérialisation,
rechercher des Appels d'offres suivants différents critères,
télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises,
signer et co-signer les documents de réponse à un appel d’offre,
envoyer par internet les documents constituants la réponse de l’entreprise,
échanger des questions/réponses électroniques avec l'administration.
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Formations pour aller plus loin
Ces formations se déroulent en inter-entreprises au GICFO ou en
intra-entreprise dans vos locaux,
Dans ce dernier cas, il est possible de prévoir des réponses à
de vrais appels d’offres,
Il est possible d’adapter les plateformes vues en TP.
Prochaines formations en septembre au GICFO Bordeaux.
Possibilité d’un accompagnement au changement (achat certificat,
outil de signature, organisation administrative,…).
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Conclusions
La dématérialisation devient incontournable – il faut la considérer comme
un avantage,
La difficulté principale est la veille exhaustive des opportunités
d’affaires,
Pas de difficulté technique majeure pour répondre même s’il faudra
multiplier les inscriptions,
Cependant, une organisation particulière est à prévoir.
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La personne qui répond crée une réponse dématérialisée en utilisant les
documents signés (ex DC1.doc) et leur signature associée (DC1.sig,
DC1.p7s ou DC1.xml)
Signature par l’autorité de l’entreprise
La personne habilitée signe les documents nécessaires :
- à partir du PC d‘où se fait la réponse
- à partir de son PC, avec un outil de signature (outil en ligne sur les
plateformes, parapheur APC, logiciels téléchargés) et transfère, à la
personne qui répond, les documents signés et leur signature associée
Mail, clé USB, réseau
d’entreprise
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La personne qui répond, chez le mandataire, crée une
réponse dématérialisée en utilisant le document signé
DC1.doc et les n signatures numérotées (n fichiers .sig, ou
.p7s ou .xml) s’il n’existe pas de parapheur ou d’outil de co-
signature
Candidature groupée
Le mandataire signe le
DC1.doc (avec outil en
ligne, parapheur APC,
logiciel téléchargé) et
transfère le document
aux co-traitants
Les co-traitant signent
le DC1.doc avec le
même outil